ISO 23133:2021

NORME ISO
INTERNATIONALE 23133
Première édition
2021-01
Sûreté-criticité — Formation à la
sûreté-criticité dans le cadre de
l’exploitation
Nuclear criticality safety — Nuclear criticality safety training for
operations
Numéro de référence
ISO 23133:2021(F)
©
ISO 2021

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ISO 23133:2021(F)

DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
© ISO 2021
Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en œuvre, aucune partie de cette
publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Genève
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Publié en Suisse
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ISO 23133:2021(F)

Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Formation dans le cadre de l'exploitation . 2
4.1 Généralités . 2
4.2 Programme de formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation . 2
4.3 Objectifs . 2
4.4 Formation du personnel d'exploitation . 3
4.5 Formation du personnel d'encadrement . 3
4.6 Formation du personnel de direction . 4
5 Rôle dans le programme de formation . 4
5.1 Généralités . 4
5.2 Personnel d'exploitation . . 4
5.3 Personnel d'encadrement. 4
5.4 Personnel de direction . 4
5.5 Personnel de sûreté-criticité . 5
5.6 Coordinateur de formation . 5
5.7 Formateur en sûreté-criticité . 5
6 Contenu de la formation . 5
7 Modalités de formation . 6
8 Évaluation de la formation et examens . 6
9 Formation continue . 7
10 Archivage . 7
Bibliographie . 8
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ISO 23133:2021(F)

Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l'intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www .iso .org/ iso/ fr/ avant -propos.
L'ISO 23133 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 85, Énergie nucléaire, technologies nucléaires,
et radioprotection, sous-comité SC 5, Installations nucléaires, procédés et technologies.
Il convient que l'utilisateur adresse tout retour d'information ou toute question concernant le présent
document à l'organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l'adresse www .iso .org/ fr/ members .html.
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ISO 23133:2021(F)

Introduction
Le retour d'expérience mondial (des accidents de criticité et de l'exploitation) a révélé que les erreurs
humaines à différents niveaux (personnel de direction, personnel d'exploitation et/ou personnel
d'encadrement), par manque de compréhension ou par méconnaissance des concepts de sûreté-criticité,
ont contribué à la survenue d'accidents de criticité.
Afin d'assurer la sûreté-criticité des installations où sont manipulées et traitées des matières fissiles,
il est nécessaire de veiller à fournir au personnel d'exploitation, au personnel d'encadrement et au
personnel de direction une formation appropriée à la sûreté-criticité. Le présent document a été élaboré
en réponse à une demande de définition des exigences minimales en matière de formation à la sûreté
criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.
Cette formation se distingue de la formation requise pour le personnel de sûreté-criticité en ce sens
qu'elle est adaptée pour la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation. Le présent document définit
les standards nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau de compréhension et de connaissance
adéquat pour exploiter des installations nucléaires en toute sûreté au regard du risque de criticité.
Le présent document traite de la formation générale nécessaire pour gérer la sûreté-criticité. Cela
englobe la préparation et la réponse à un accident de criticité potentiel. Le document ISO 11320 contient
des dispositions plus précises quant aux interventions d'urgence et à leur préparation. Le présent
document prend en charge l'intégration de ces dispositions, le cas échéant, au programme de formation
destiné au personnel d'exploitation, au personnel d'encadrement et au personnel de direction.
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NORME INTERNATIONALE ISO 23133:2021(F)
Sûreté-criticité — Formation à la sûreté-criticité dans le
cadre de l’exploitation
1 Domaine d'application
Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du
personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.
Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de
matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document
ISO 1709.
Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des
installations nucléaires.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent.
L'ISO et l'IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l'adresse https:// www .iso .org/ obp.
— IEC Electropedia: disponible à l'adresse http:// www .electropedia .org/
3.1
personnel d'exploitation
travailleurs qui, au cours de l'exécution d'activités dans le cadre d'une installation ou d'un procédé, ont
des obligations en sûreté-criticité
Note 1 à l'article: Le personnel d'exploitation inclut le personnel et les sous-traitants chargés d'exécuter
des activités conformément à des procédures écrites dans le cadre de la production, du traitement et de la
manipulation de matières fissiles. Il peut également inclure des travailleurs tels que le personnel de maintenance,
des agents de radioprotection, etc., s'ils peuvent influer sur la sûreté-criticité dans le cadre de leurs prérogatives,
que ce soit par action ou par inaction. Il exclut le personnel support dont les actions ne sont pas censées affecter
les procédés mettant en œuvre des matières fissiles.
3.2
personnel d'encadrement
individus qui dirigent ou encadrent le personnel d'exploitation (3.1) dans le cadre de la production, du
traitement ou de la manipulation de matières fissiles, et sont responsables de la sûreté des opérations
qu'ils encadrent
3.3
personnel de direction
individus ayant la responsabilité globale de la sûreté-criticité de l'exploitation d'un site, d'un procédé
ou d'une installation
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ISO 23133:2021(F)

3.4
personnel de sûreté-criticité
individus compétents dans l'évaluation de la sûreté-criticité et des exigences associées
Note 1 à l'article: Le personnel peut ne pas être compétent en sûreté-criticité pour toutes les opérations mettant
en œuvre des matières fissiles réalisées sur un site nucléaire, mais il l'est pour les opérations pour lesquelles il
assure un soutien.
3.5
personne formée
individu suivant une formation à la sûreté-criticité
3.6
formateur en sûreté-criticité
individu compétent pour dispenser une formation à la sûreté-criticité
3.7
coordinateur de formation
individu qui fournit une assistance et des conseils pour faciliter la formation à la sûreté-criticité
3.8
programme de sûreté-criticité
dispositions et procédures mises en œuvre afin de garantir la sûreté-criticité d'un site, d'une installation
ou d'un procédé
3.9
programme de formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation
programme détaillant les exigences de formation, les modalités de la formation et le processus
d'évaluation du personnel d'exploitation (3.1), du personnel d'encadrement (3.2) et du personnel de
direction (3.3)
4 Formation dans le cadre de l'exploitation
4.1 Généralités
Les paragraphes 4.2 à 4.6 définissent les exigences générales de formation à la sûreté-criticité dans le
cadre de l'exploitation. Le détail des rôles liés au programme de formation et les exigences particulières
concernant la façon de répondre à certains aspects de ces exigences générales sont présentés dans les
articles suivants.
4.2 Programme de formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation
Le programme de sûreté-criticité doit comprendre un programme de formation à la sûreté-criticité
dans le cadre de l'exploitation.
4.3 Objectifs
Un programme de formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation doit répondre aux
objectifs pédagogiques principaux suivants:
a) comprendre la nature d'un accident de criticité, de manière à comprendre la gravité du danger et la
nécessité de préserver la sûreté;
b) comprendre les dispositions de maîtrise du risque de criticité;
c) comprendre que toute personne directement ou indirectement impliquée dans l'exploitation peut
influencer la sûreté-criticité;
d) comprendre la sûreté-criticité dans le contexte des opérations sur le poste de travail;
2 © ISO 2021 – Tous droits réservés

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ISO 23133:2021(F)

e) comprendre les objectifs des interventions d'urgence et de leur préparation pour la limitation des
conséquences d'un accident de criticité.
Une formation suffisante doit être dispensée et l'efficacité de cette formation être confirmée,
conformément aux Articles 6, 7 et 8, avant le début des activités liées aux procédés pouvant présenter
un risque de criticité et avant la prise de fonction du personnel d'encadrement. Lorsqu'une formation
par compagnonnage est dispensée, les activités peuvent débuter avant que la formation à la sûreté-
criticité ne soit achevée, dans la mesure où la personne formée est sous la surveillance directe d'une
personne ayant suivi une formation à la sûreté-criticité. Le maintien de l'efficacité de la formation doit
être évalué ou une formation de recyclage doit être imposée, comme décrit à l'Article 9.
NOTE La formation du personnel n'a pas pour objectif d'en faire des spécialistes de la sûreté-criticité.
4.4 Formation du personnel d'exploitation
Une formation à la sûreté-criticité doit être dispensée en tenant compte en particulier de la nature du
travail effectué par le personnel d'exploitation ainsi que de la sensibilité dudit travail du point de vue de
la sûreté-criticité.
Le personnel d'exploitation amené à travailler conformément aux procédures exigées en sûreté-criticité
nécessite un niveau de formation
...

FINAL
INTERNATIONAL ISO/FDIS
DRAFT
STANDARD 23133
ISO/TC 85/SC 5
Nuclear criticality safety — Nuclear
Secretariat: BSI
criticality safety training for
Voting begins on:
2020­10­26 operations
Voting terminates on:
Sûreté-criticité — Formation à la sûreté-criticité dans le cadre de
2020­12­21
l’exploitation
RECIPIENTS OF THIS DRAFT ARE INVITED TO
SUBMIT, WITH THEIR COMMENTS, NOTIFICATION
OF ANY RELEVANT PATENT RIGHTS OF WHICH
THEY ARE AWARE AND TO PROVIDE SUPPOR TING
DOCUMENTATION.
IN ADDITION TO THEIR EVALUATION AS
Reference number
BEING ACCEPTABLE FOR INDUSTRIAL, TECHNO­
ISO/FDIS 23133:2020(E)
LOGICAL, COMMERCIAL AND USER PURPOSES,
DRAFT INTERNATIONAL STANDARDS MAY ON
OCCASION HAVE TO BE CONSIDERED IN THE
LIGHT OF THEIR POTENTIAL TO BECOME STAN­
DARDS TO WHICH REFERENCE MAY BE MADE IN
©
NATIONAL REGULATIONS. ISO 2020

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ISO/FDIS 23133:2020(E)

COPYRIGHT PROTECTED DOCUMENT
© ISO 2020
All rights reserved. Unless otherwise specified, or required in the context of its implementation, no part of this publication may
be reproduced or utilized otherwise in any form or by any means, electronic or mechanical, including photocopying, or posting
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Published in Switzerland
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ISO/FDIS 23133:2020(E)

Contents Page
Foreword .iv
Introduction .v
1 Scope . 1
2 Normative references . 1
3 Terms and definitions . 1
4 Operations training . 2
4.1 General . 2
4.2 Operations nuclear criticality safety training program . 2
4.3 Objectives. 2
4.4 Training of operations staff . 3
4.5 Training of operations supervisors . 3
4.6 Training of management . 3
5 Role in the training program . 4
5.1 General . 4
5.2 Operations staff . 4
5.3 Operations supervisors . 4
5.4 Management . 4
5.5 Nuclear criticality safety staff . 4
5.6 Training coordinator . 4
5.7 Criticality trainer . 5
6 Content of training . 5
7 Delivery of training . 5
8 Evaluation of training and testing . 6
9 Maintenance of training . 6
10 Records . 7
Bibliography . 8
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ISO/FDIS 23133:2020(E)

Foreword
ISO (the International Organization for Standardization) is a worldwide federation of national standards
bodies (ISO member bodies). The work of preparing International Standards is normally carried out
through ISO technical committees. Each member body interested in a subject for which a technical
committee has been established has the right to be represented on that committee. International
organizations, governmental and non­governmental, in liaison with ISO, also take part in the work.
ISO collaborates closely with the International Electrotechnical Commission (IEC) on all matters of
electrotechnical standardization.
The procedures used to develop this document and those intended for its further maintenance are
described in the ISO/IEC Directives, Part 1. In particular, the different approval criteria needed for the
different types of ISO documents should be noted. This document was drafted in accordance with the
editorial rules of the ISO/IEC Directives, Part 2 (see www .iso .org/ directives).
Attention is drawn to the possibility that some of the elements of this document may be the subject of
patent rights. ISO shall not be held responsible for identifying any or all such patent rights. Details of
any patent rights identified during the development of the document will be in the Introduction and/or
on the ISO list of patent declarations received (see www .iso .org/ patents).
Any trade name used in this document is information given for the convenience of users and does not
constitute an endorsement.
For an explanation of the voluntary nature of standards, the meaning of ISO specific terms and
expressions related to conformity assessment, as well as information about ISO's adherence to the
World Trade Organization (WTO) principles in the Technical Barriers to Trade (TBT), see www .iso .org/
iso/ foreword .html.
ISO 23133 was prepared by Technical Committee ISO/TC 85, Nuclear energy, nuclear technologies, and
radiological protection, Subcommittee SC 5, Nuclear installations, processes and technologies.
Any feedback or questions on this document should be directed to the user’s national standards body. A
complete listing of these bodies can be found at www .iso .org/ members .html.
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ISO/FDIS 23133:2020(E)

Introduction
Experience of criticality accidents and evidence of operations history worldwide has indicated that
human errors on different levels (management, operations staff, and/or operations supervisors),
through lack of understanding or ignorance of nuclear criticality safety, has contributed to accidents.
In order to maintain nuclear criticality safety for facilities handling and processing fissile material it is
necessary to ensure the operations staff, operations supervisors, and management are suitably trained
in nuclear criticality safety. This document was developed in response to demand for a definition of the
minimum nuclear criticality safety training requirements for operations staff, operations supervisors,
and management.
This training is distinct from that of the training necessary for nuclear criticality safety staff in that
it is tailored to suit the needs of maintaining nuclear criticality safety for operations. This document
sets out standards for achieving and maintaining an adequate level of understanding and knowledge in
order to operate nuclear facilities safely with respect to nuclear criticality safety.
This document covers high-level training for maintaining nuclear criticality safety. This includes
preparedness for and response to a potential criticality accident. ISO 11320 contains more specific
training provisions on emergency preparedness and response. This document supports integrating such
provisions, when relevant, within the training program for operations staff, operations supervisors,
and management.
© ISO 2020 – All rights reserved v

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FINAL DRAFT INTERNATIONAL STANDARD ISO/FDIS 23133:2020(E)
Nuclear criticality safety — Nuclear criticality safety
training for operations
1 Scope
This document specifies minimum nuclear criticality safety training requirements for operations staff,
operations supervisors, and management.
This document is applicable to areas, processes or facilities containing quantities of fissile material for
which nuclear criticality safety assessment is required as defined in ISO 1709.
This document is not applicable to the transport of fissile materials outside the boundaries of nuclear
establishments.
2 Normative references
There are no normative references in this document.
3 Terms and definitions
For the purposes of this document, the following terms and definitions apply.
ISO and IEC maintain terminological databases for use in standardization at the following addresses:
— ISO Online browsing platform: available at https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: available at http:// www .electropedia .org/
3.1
operations staff
workers who, in the act of carrying out activities as part of a facility or process, have duties for
maintaining nuclear criticality safety
Note 1 to entry: These include staff and (sub)contractors performing activities in accordance with written
procedures as part of production, processing and handling of fissile material. They may also include workers
such as maintenance workers, and health physics monitors if they could have an effect on nuclear criticality
safety either through action or inaction as part of their duties. They do not include support staff, whose actions
would not be expected to affect fissile material processes.
3.2
operations supervisors
individuals who direct or supervise operations staff (3.1) in the production, processing or handling of
fissile material, and who accept responsibility for the safety of operations under his/her control
3.3
management
individuals with overall responsibility for the nuclear criticality safety of operations for a site, process
or facility
© ISO 2020 – All rights reserved 1

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ISO/FDIS 23133:2020(E)

3.4
nuclear criticality safety staff
individuals competent in the assessment of nuclear criticality safety requirements
Note 1 to entry: The staff might not be competent in nuclear criticality safety for all fissile material operations
carried out on a nuclear site but will be familiar with the fissile material operations for which they provide
nuclear criticality safety support.
3.5
trainee
individual being trained in nuclear criticality safety
3.6
criticality trainer
individual competent in delivering nuclear criticality safety training
3.7
training coordinator
individual who provides assistance and advice to facilitate nuclear criticality safety training
3.8
nuclear criticality safety program
arrangements and procedures implemented in order to ensure nuclear criticality safety for a site,
facility or process
3.9
operations nuclear criticality safety training program
program detailing the training requirements, method of delivery, and evaluation process for operations
staff (3.1), operations supervisors (3.2) and management (3.3)
4 Operations training
4.1 General
Subclauses 4.2 to 4.6 define the high-level requirements for nuclear criticality safety training for
operations. Detail of the roles in the training program and specific requirements for how some aspects
of the high-level requirements are to be met are presented in the proceeding clauses.
4.2 Operations nuclear criticality safety training program
The nuclear criticality safety program shall include an operations nuclear criticality safety training
program.
4.3 Objectives
An operations nuclear criticality safety training program shall address the following principal training
objectives:
a) Understanding of the nature of a criticality accident so that the severity of the hazard and the need
for maintaining safety are understood.
b) Understanding of the mechanisms and activities to control nuclear criticality safety.
c) Understanding that everyone involved in operations, directly or indirectly, can affect nuclear
criticality safety.
d) Understanding of nuclear criticality safety relating to operations in the specific workplace.
e) Understanding of the role of emergency preparedness and response in mitigating the consequences
of a criticality event.
2 © ISO 2020 – All rights reserved

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ISO/FDIS 23133:2020(E)

Sufficient training shall be provided and confirmed to be effective, in keeping with Clauses 6, 7 and 8,
before commencement o
...

PROJET
NORME ISO/FDIS
FINAL
INTERNATIONALE 23133
ISO/TC 85/SC 5
Sûreté-criticité — Formation à la
Secrétariat: BSI
sûreté-criticité dans le cadre de
Début de vote:
2020-10-26 l’exploitation
Vote clos le:
Nuclear criticality safety — Nuclear criticality safety training for
2020-12-21
operations
LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET SONT
INVITÉS À PRÉSENTER, AVEC LEURS OBSER-
VATIONS, NOTIFICATION DES DROITS DE PRO-
PRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT ÉVENTUELLEMENT
CONNAISSANCE ET À FOURNIR UNE DOCUMEN-
TATION EXPLICATIVE.
OUTRE LE FAIT D’ÊTRE EXAMINÉS POUR
ÉTABLIR S’ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS
INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET COM-
Numéro de référence
MERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE
ISO/FDIS 23133:2020(F)
DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES
INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSI-
BILITÉ DE DEVENIR DES NORMES POUVANT
SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA RÉGLEMENTA-
©
TION NATIONALE. ISO 2020

---------------------- Page: 1 ----------------------
ISO/FDIS 23133:2020(F)

DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en œuvre, aucune partie de cette
publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
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ISO/FDIS 23133:2020(F)

Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Formation dans le cadre de l'exploitation . 2
4.1 Généralités . 2
4.2 Programme de formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation . 2
4.3 Objectifs . 2
4.4 Formation du personnel d'exploitation . 3
4.5 Formation du personnel d'encadrement . 3
4.6 Formation du personnel de direction . 4
5 Rôle dans le programme de formation . 4
5.1 Généralités . 4
5.2 Personnel d'exploitation . . 4
5.3 Personnel d'encadrement. 4
5.4 Personnel de direction . 4
5.5 Personnel de sûreté-criticité . 5
5.6 Coordinateur de formation . 5
5.7 Formateur en sûreté-criticité . 5
6 Contenu de la formation . 5
7 Modalités de formation . 6
8 Évaluation de la formation et examens . 6
9 Formation continue . 7
10 Archivage . 7
Bibliographie . 8
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ISO/FDIS 23133:2020(F)

Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l'intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant : www .iso .org/ iso/ fr/ avant -propos.
L'ISO 23133 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 85, Énergie nucléaire, technologies nucléaires,
et radioprotection, sous-comité SC 5, Installations nucléaires, procédés et technologies.
Il convient que l'utilisateur adresse tout retour d'information ou toute question concernant le présent
document à l'organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l'adresse www .iso .org/ fr/ members .html.
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ISO/FDIS 23133:2020(F)

Introduction
Le retour d'expérience mondial des accidents de criticité et de l'exploitation a révélé que les erreurs
humaines à différents niveaux (personnel de direction, personnel d'exploitation et/ou personnel
d'encadrement), par manque de compréhension ou par méconnaissance des concepts de sûreté-criticité,
ont contribué à la survenue d'accidents de criticité.
Afin d'assurer la sûreté-criticité des installations où sont manipulées et traitées des matières fissiles,
il est nécessaire de veiller à fournir au personnel d'exploitation, au personnel d'encadrement et au
personnel de direction une formation appropriée à la sûreté-criticité. Le présent document a été élaboré
en réponse à une demande de définition des exigences minimales en matière de formation à la sûreté
criticité du personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.
Cette formation se distingue de la formation requise pour le personnel de sûreté-criticité en ce sens
qu'elle est adaptée pour la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation. Le présent document définit
les standards nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau de compréhension et de connaissance
adéquat pour exploiter des installations nucléaires en toute sûreté au regard du risque de criticité.
Le présent document traite de la formation générale nécessaire pour gérer la sûreté-criticité. Cela
englobe la préparation et la réponse à un accident de criticité potentiel. Le document ISO 11320 contient
des dispositions plus précises quant à la préparation des interventions et interventions d'urgence. Le
présent document prend en charge l'intégration de ces dispositions, le cas échéant, au programme de
formation destiné au personnel d'exploitation, au personnel d'encadrement et au personnel de direction.
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PROJET FINAL DE NORME INTERNATIONALE ISO/FDIS 23133:2020(F)
Sûreté-criticité — Formation à la sûreté-criticité dans le
cadre de l’exploitation
1 Domaine d'application
Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de formation à la sûreté-criticité du
personnel d'exploitation, du personnel d'encadrement et du personnel de direction.
Le présent document est applicable aux sites, procédés ou installations contenant des quantités de
matières fissiles devant faire l'objet d'une évaluation de la sûreté-criticité, conformément au document
ISO 1709.
Le présent document n'est pas applicable au transport de matières fissiles en dehors du périmètre des
installations nucléaires.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent.
L'ISO et l'IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes :
— IEC Electropedia : disponible à l'adresse http:// www .electropedia .org/
— ISO Online browsing platform : disponible à l'adresse https:// www .iso .org/ obp.
3.1
personnel d'exploitation
travailleurs qui, au cours de l'exécution d'activités dans le cadre d'une installation ou d'un procédé, ont
des obligations en sûreté-criticité
Note 1 à l'article: Le personnel d'exploitation inclut le personnel et les sous-traitants chargés d'exécuter
des activités conformément à des procédures écrites dans le cadre de la production, du traitement et de la
manipulation de matières fissiles. Il peut également inclure des travailleurs tels que le personnel de maintenance,
des agents de radioprotection, etc., s'ils peuvent influer sur la sûreté-criticité dans le cadre de leurs prérogatives,
que ce soit par action ou par inaction. Il exclut le personnel support dont les actions ne sont pas censées affecter
les procédés mettant en œuvre des matières fissiles.
3.2
personnel d'encadrement
individus qui dirigent ou encadrent le personnel d'exploitation (3.1) dans le cadre de la production, du
traitement ou de la manipulation de matières fissiles, et sont responsables de la sûreté des opérations
dont ils ont le contrôle
3.3
personnel de direction
individus ayant la responsabilité globale de la sûreté-criticité de l'exploitation d'un site, d'un procédé
ou d'une installation
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ISO/FDIS 23133:2020(F)

3.4
personnel de sûreté-criticité
individus compétents dans l'évaluation de la sûreté-criticité et des exigences associées
Note 1 à l'article: Le personnel peut ne pas être compétent en sûreté-criticité pour toutes les opérations mettant
en œuvre des matières fissiles réalisées sur un site nucléaire, mais il l'est pour les opérations pour lesquelles il
assure un soutien.
3.5
personne formée
individu suivant une formation à la sûreté-criticité
3.6
formateur en sûreté-criticité
individu compétent pour dispenser une formation à la sûreté-criticité
3.7
coordinateur de formation
individu qui fournit une assistance et des conseils pour faciliter la formation à la sûreté-criticité
3.8
programme de sûreté-criticité
dispositions et procédures mises en œuvre afin de garantir la sûreté-criticité d'un site, d'une installation
ou d'un procédé
3.9
programme de formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation
programme détaillant les exigences de formation, les modalités de la formation et le processus
d'évaluation du personnel d'exploitation (3.1), du personnel d'encadrement (3.2) et du personnel de
direction (3.3)
4 Formation dans le cadre de l'exploitation
4.1 Généralités
Les paragraphes 4.2 à 4.6 définissent les exigences générales de formation à la sûreté-criticité dans le
cadre de l'exploitation. Le détail des rôles liés au programme de formation et les exigences particulières
concernant la façon de répondre à certains aspects de ces exigences générales sont présentés dans les
paragraphes suivants.
4.2 Programme de formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation
Le programme de sûreté-criticité doit comprendre un programme de formation à la sûreté-criticité
dans le cadre de l'exploitation.
4.3 Objectifs
Un programme de formation à la sûreté-criticité dans le cadre de l'exploitation doit répondre aux
objectifs pédagogiques principaux suivants :
a) comprendre la nature d'un accident de criticité, de manière à comprendre la gravité du danger et la
nécessité de préserver la sûreté ;
b) comprendre les dispositions de maîtrise du risque de criticité ;
c) comprendre que toute personne directement ou indirectement impliquée dans l'exploitation peut
influencer la sûreté-criticité ;
d) comprendre la sûreté-criticité dans le contexte des opérations sur le poste de travail ;
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ISO/FDIS 23133:2020(F)

e) comprendre les objectifs de la préparation des interventions et interventions d'urgence pour la
limitation des conséquences d'un accident de criticité.
Une formation suffisante doit être dispensée et l'efficacité de cette formation être confirmée,
conformément aux Articles 6, 7 et 8, avant le début des activités liées aux procédés pouvant présenter
un risque de criticité et avant la prise de fonction du personnel d'encadrement. Lorsqu'une formation
par compagnonnage est dispensée, les activités peuvent débuter avant que la formation à la sûreté-
criticité ne soit achevée, dans la mesure où la personne formée est sous la surveillance directe d'une
personne ayant suivi une formation à la sûreté-criticité. Le maintien de l'efficacité de la formation doit
être évalué ou une formation de recyclage doit être imposée, comme décrit à l'Article 9.
NOTE La formation du personnel n'a pas pour objectif d'en faire des spécialistes de la sûreté-criticité.
4.4 Formation du personnel d'exploitation
...