ISO 24161:2022

NORME ISO
INTERNATIONALE 24161
Première édition
2022-10
Gestion de la collecte et du transport
des déchets — Vocabulaire
Waste collection and transportation management — Vocabulary
Numéro de référence
ISO 24161:2022(F)
© ISO 2022

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publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
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Publié en Suisse
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives .1
3 Termes et définitions . 1
3.1 Gestion des déchets . 1
3.1.1 Gestion des déchets et politique en matière de déchets . 1
3.1.2 Catégories de déchets . 2
3.1.3 Installations et procédés de gestion des déchets . 6
3.2 Collecte et transport des déchets . 8
3.2.1 Personnel . . 8
3.2.2 Véhicules et équipements associés . 9
3.2.3 Entreposage et collecte . 11
Bibliographie .14
Index .15
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Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 297, Gestion de la collecte et du
transport des déchets.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/members.html.
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Introduction
0.1  Généralités
Avec l’essor de la production mondiale de déchets, les municipalités doivent réfléchir à des solutions de
gestion de la collecte et du transport des déchets plus efficaces, incluant l’interopérabilité et l’utilisation
sans risque des équipements ou technologies.
Ainsi, il est important de s’accorder sur un ensemble de termes et définitions harmonisés de façon à
disposer d’une base commune de communication et d’échange d’informations sur la collecte et le
transport des déchets. Cela a pour objectif de réduire au minimum tout risque d’ambiguïté, de confusion
et d’incompréhension des termes utilisés dans le secteur de la gestion des déchets.
Le présent document permet aux utilisateurs de comprendre le domaine d’application des travaux
de l’ISO/TC 297 et constitue le document de référence concernant les termes et définitions utilisés
par l’ISO/TC 297. Lorsqu’un terme et sa définition ne sont nécessaires que dans un document particulier,
ce terme et sa définition seront présentés dans ledit document.
Ces termes et définitions servent de base pour établir une terminologie commune aux réglementations,
normes, publications universitaires, à la recherche et aux formations dans le secteur de la gestion des
déchets.
0.2  Structure du vocabulaire
Les termes et définitions apparaissant dans le présent document sont répartis dans deux catégories du
secteur de la gestion de la collecte et du transport des déchets: d’une part, les termes correspondant
à la «gestion des déchets» et, d’autre part, les termes relatifs à la catégorie «collecte et transport des
déchets». L’organisation des termes est illustrée à la Figure 1.
Figure 1 — Structure du vocabulaire
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Gestion de la collecte et du transport des déchets —
Vocabulaire
1 Domaine d’application
Le présent document définit les termes couramment utilisés dans le domaine de la gestion de la collecte
et du transport des déchets. Il vise à harmoniser la terminologie utilisée à l’échelle internationale.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
NOTE Les termes «ordure» et «déchet» sont utilisés de manière interchangeable dans le présent document.
3.1 Gestion des déchets
3.1.1 Gestion des déchets et politique en matière de déchets
3.1.1.1
3 R
réduire, réutiliser, recycler
concept regroupant trois principes fondamentaux largement utilisés dans la gestion des déchets (3.1.1.9)
Note 1 à l'article: Les termes réduire, réutiliser et recyclage sont définis respectivement en 3.1.1.6, 3.1.1.8
et 3.1.3.10.
3.1.1.2
responsabilité élargie du producteur
REP
approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un
produit s’étend au stade post-consommation de son cycle de vie
Note 1 à l'article: Une politique de REP présente les caractéristiques suivantes:
a) le transfert de responsabilité (transfert physique et/ou économique et total ou partiel) en amont, du
gouvernement ou des municipalités vers les producteurs;
b) l’emploi de mesures d’incitation visant à encourager les producteurs à tenir compte des considérations
environnementales lors de la conception de leurs produits.
Note 2 à l'article: Une REP peut être de nature financière uniquement ou de nature financière et opérationnelle,
selon la législation nationale.
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3.1.1.3
dépôt sauvage
élimination (3.1.3.3) des déchets (3.1.2.31) sans autorisation légale, en violation de la législation
nationale
3.1.1.4
gestion intégrée des déchets
ensemble de services connectés et parfaitement planifiés comprenant les activités de collecte, de
stockage, de recyclage (3.1.3.10), de transfert, de traitement et d’élimination (3.1.3.3) des déchets, qui
permet d’obtenir un système de gestion des déchets rentable, efficace, fonctionnel et écologique
3.1.1.5
paiement aux déchets
système de tarification des déchets (3.1.2.31) basée sur l’usage et reposant sur le paiement par les
résidents d’une taxe sur les déchets variable selon la quantité de déchets collectés
3.1.1.6
réduire
restreindre au minimum la quantité de déchets (3.1.2.31) produite à la source de façon à réduire au
minimum la quantité de déchets devant être traités ou éliminés
Note 1 à l'article: Réduire ses déchets peut également impliquer l’absence de consommation inutile et l’utilisation
de produits conçus durablement avec moins de matériaux.
3.1.1.7
pièce reconditionnée
pièce démontée de déchets de produits ou d’équipements qui peut être recyclée ou préparée pour
réutilisation (3.1.1.8) après inspection, diagnostic et traitement simple
3.1.1.8
réutiliser
utiliser à nouveau un objet ou un matériau, pour l’usage auquel il était destiné ou pour un usage
similaire, sans modifier significativement sa forme physique
3.1.1.9
gestion des déchets
gestion de la production, de la collecte, du stockage, du transport, du recyclage (3.1.3.10), de la
valorisation et de l’élimination (3.1.3.3) des déchets (3.1.2.31)
Note 1 à l'article: La plupart des pays ont mis en place des cadres législatif et réglementaire pour la gestion des
déchets. Ces cadres peuvent varier d’un pays à l’autre.
3.1.1.10
odeur émanant des déchets
odeur désagréable provenant de déchets (3.1.2.31) et dégagée tout au long du processus de collecte, de
transport et d’élimination (3.1.3.3) des déchets
3.1.2 Catégories de déchets
3.1.2.1
déchet agricole
déchet (3.1.2.31) produit à la suite de différentes activités agricoles
[6]
[SOURCE: Glossaire des termes statistiques de l’OCDE, modifié — Révision de la définition.]
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3.1.2.2
biomasse
matière dérivée d’organismes biologiques vivants ou morts récemment, à l’exception de la matière
incrustée dans des formations géologiques et/ou fossilisées
Note 1 à l'article: La biomasse peut être utilisée directement ou traitée de façon à être transformée en source
énergétique ou en engrais.
3.1.2.3
déchet encombrant
déchet (3.1.2.31) qui ne rentre pas dans les conteneurs (3.2.3.5) à ordures ménagères, ni dans les sacs
poubelles ou les vide-ordures (3.2.3.9), en raison de sa taille ou de sa lourdeur, et qui nécessite une
collecte particulière
3.1.2.4
déchet de construction ou de démolition
déchet de C&D
déchet (3.1.2.31) issu des activités de construction, de rénovation ou de démolition
3.1.2.5
e-déchet
déchet (3.1.2.31) d’équipements électriques ou électroniques, y compris tous les composants, sous-
assemblages et consommables faisant partie du produit au moment de la mise au rebut
Note 1 à l'article: Les équipements électriques et électroniques comprennent les téléviseurs, les ordinateurs de
bureau ou portables, les téléphones portables, les imprimantes, les cartes de circuit imprimé, les réfrigérateurs,
les machines à laver et les systèmes audio et vidéo.
Note 2 à l'article: Les e-déchets contiennent des ressources de grande valeur et certaines substances toxiques.
3.1.2.6
déchet de métaux ferreux
différents alliages contenant principalement du fer et d’autres métaux minoritaires
Note 1 à l'article: Un déchet de métal peut être séparé de matériaux mélangés au moyen de gros aimants.
3.1.2.7
déchet alimentaire
denrée alimentaire mise au rebut à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire
Note 1 à l'article: Sont inclus dans cette catégorie les déchets alimentaires provenant de la production, de la
distribution, de la vente et de la consommation des denrées alimentaires au sein de la chaîne alimentaire.
3.1.2.8
déchet non dangereux
déchet (3.1.2.31) tel que défini par la législation nationale
3.1.2.9
déchet de verre
déchet (3.1.2.31) provenant de substances solides et cassantes généralement transparentes ou
translucides
Note 1 à l'article: Le verre est fabriqué en faisant fusionner du sable avec de la soude et de la chaux et en faisant
refroidir rapidement ce mélange.
EXEMPLE Fenêtres, récipients pour boissons.
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3.1.2.10
déchet dangereux
déchet (3.1.2.31) qui peut nuire à la santé et à la sécurité humaines et/ou à l’environnement et qui
nécessite un traitement et une élimination (3.1.3.3) spécifiques
Note 1 à l'article: Sont considérés comme déchets dangereux (i) les déchets établis conformément aux lois
nationales, s’ils possèdent l’une des caractéristiques mentionnées à l’Annexe III de la Convention de Bâle;
ou (ii) les déchets appartenant à l’une des catégories figurant à l’Annexe I de la Convention de Bâle, à moins qu’ils
ne possèdent aucune des caractéristiques indiquées à l’Annexe III de la Convention de Bâle.
[SOURCE: SS 603:2021, 3.3, modifié — Remplacement de la Note 1 à l’article.]
3.1.2.11
déchet de jardins et de parcs
déchet vert
troncs et branches d’arbres, parties de plantes et tailles générés au cours de l’entretien et de l’élagage
des arbres et des plantes
3.1.2.12
déchet ménager
déchet (3.1.2.31) issu des activités domestiques
Note 1 à l'article: La définition spécifie le lieu de génération du flux de déchets mais pas ses caractéristiques.
3.1.2.13
déchet incinérable
déchet (3.1.2.31) pouvant être détruit, rendu inerte ou réduit en cendres au moyen d’un procédé de
combustion à haute température contrôlé
3.1.2.14
mâchefer
résidu de la combustion provenant d’une chaufferie ou d’un incinérateur qui comprend principalement
de la silice, de la céramique et du verre, bien qu’il contienne certains métaux ferreux et non ferreux
ainsi que des résidus de carbone non brûlés
Note 1 à l'article: Un système à lit fluidifié ne produit pas de mâchefer.
3.1.2.15
cendres volantes d’incinération
cendres fines produites lors d’un procédé d’incinération (3.1.3.6), transportées par des gaz de
combustion et collectées par un système d’épuration des gaz de combustion
Note 1 à l'article: Les cendres fines ou les résidus de contrôle de la pollution de l’air contiennent principalement
de l’hydroxyde de calcium et du carbone activé, qui sont utilisés pour le traitement des gaz de combustion. Ils
contiennent également de l’oxyde de carbone et de l’oxyde métallique.
3.1.2.16
boues industrielles
mélange d’eau et de solides séparés à l’aide de différents types de procédés industriels, à l’exclusion des
boues d’épuration
3.1.2.17
déchet industriel
déchet (3.1.2.31) solide, liquide ou gazeux d’activité commerciale, professionnelle, économique, de
production, de construction ou toute autre activité industrielle, ou produit au cours de l’une de ces
activités; cette catégorie peut inclure des matériaux toxiques et des substances dangereuses
Note 1 à l'article: La définition légale peut varier en fonction de la législation nationale.
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3.1.2.18
détritus
déchet (3.1.2.31) de petite taille abandonné de manière inappropriée par un individu dans un
environnement public
3.1.2.19
déchet de fabrication
déchet (3.1.2.31) produit au cours des différentes étapes de fabrication d’un produit
3.1.2.20
boues d’épuration municipales
matière semi-solide déshydratée produite par différents procédés dans des stations de traitement des
eaux usées municipales
3.1.2.21
déchet municipal solide
DMS
déchet (3.1.2.31) produit par les ménages, les bureaux, les hôtels, les centres commerciaux, les locaux
commerciaux, les écoles, les institutions, les lieux de restauration et débits de boissons, les marchés et
les services municipaux tels que le nettoyage des rues et la maintenance des espaces de loisirs gérés par
les municipalités
Note 1 à l'article: La définition légale peut varier en fonction de la législation nationale.
3.1.2.22
déchet non incinérable
tout déchet (3.1.2.31) n’étant pas un déchet incinérable
3.1.2.23
métal non ferreux
métal n’étant pas magnétique
EXEMPLE Aluminium, plomb, cuivre et alliages.
3.1.2.24
déchet organique
déchet (3.1.2.31) biologique d’origine animale ou végétale
3.1.2.25
déchet d’emballage
déchet (3.1.2.31) provenant de tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir
et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre
leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer
leur présentation
3.1.2.26
déchet papier
produit en papier mis au rebut
EXEMPLE Papiers mélangés, livre blanc, journal, carton, etc.
3.1.2.27
déchet pathogène
déchet médical ou infectieux
déchet (3.1.2.31) pouvant provoquer une maladie ou la propager
Note 1 à l'article: Cette catégorie comprend les objets coupants (c’est-à-dire, les objets pointus ou tranchants tels
que des seringues mises au rebut), les cultures microbiologiques, les organes atteints de pathologies, la literie et
le linge de lit, les pansements et tout autre déchet provenant de patients humains ou animaux potentiellement
infectieux. Ces déchets sont généralement produits lors de traitements médicaux.
Note 2 à l'article: La définition légale peut varier en fonction de la législation nationale.
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3.1.2.28
déchet plastique
matière mise au rebut qui contient, comme ingrédient essentiel, un haut polymère
Note 1 à l'article: Un déchet plastique peut être recyclé par un recyclage mécanique, chimique ou organique et
pour la valorisation énergétique.
[SOURCE: ISO 472:2013, 2.702, modifié — Modification de la définition et remplacement des notes à
l’article.]
3.1.2.29
déchet post-consommation
produit fini qui a été utilisé selon son usage prévu et a été mis au rebut en fin de vie par l’utilisateur
final à des fins d’élimination (3.1.3.3) et/ou de valorisation
3.1.2.30
recyclage
déchet (3.1.2.31) pouvant être valorisé et transformé en matériaux destinés à la fabrication d’un
nouveau produit
3.1.2.31
déchet
ordure
substance ou objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire, en
vertu des dispositions du droit national
Note 1 à l'article: Il s’agit d’une ressource potentielle ou d’un produit de base pouvant être transformé en un
produit utile ou objet pouvant être recyclé ou valorisé.
[SOURCE: Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et
[6]
de leur élimination, modifié — Révision de la définition et ajout de la note à l’article.]
3.1.2.32
pneumatique usagé
pneumatique ne pouvant plus être utilisé pour son usage d’origine
3.1.2.33
déchet de bois
déchet (3.1.2.31) provenant de produits et matériaux faits de bois, y compris de palettes, de cageots, de
boîtes, de meubles et de planches, et mis au rebut
3.1.3 Installations et procédés de gestion des déchets
3.1.3.1
mise en balle
procédé de liaison ou d’enveloppement de matériaux, compressés ou non, dans une forme facilitant leur
manipulation, leur stockage et leur transport
3.1.3.2
compression
procédé consistant à réduire le volume de déchets solides (3.1.2.31)
Note 1 à l'article: Ce procédé peut être effectué par des moyens mécaniques, hydrauliques, pneumatiques ou
électriques.
3.1.3.3
élimination
mise en place de déchets (3.1.2.31) dans une installation appropriée sans intention de les récupérer
EXEMPLE Incinération, élimination finale (par exemple, à la décharge).
Note 1 à l'article: La définition légale peut varier en fonction de la législation nationale.
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Note 2 à l'article: Dans les directives-cadre européennes relatives aux déchets, l’élimination fait référence à toute
opération qui ne relève pas de la valorisation, et ce même si cette opération a pour conséquence secondaire la
récupération de substances ou d’énergie. L’enfouissement est donc une opération d’élimination. L’incinération
de déchets constitue une opération d’élimination uniquement si cette opération n’atteint pas un certain niveau
d’efficacité énergétique en matière de valorisation d’énergie.
[7]
[SOURCE: Glossaire de sûreté de l’AIEA, Édition 2018, modifié — Révision de la définition, ajout
d’exemples et remplacement des notes à l’article.]
3.1.3.4
installation d’élimination des déchets
unité spéciale autorisée à stocker des déchets (3.1.2.31)
Note 1 à l'article: La définition légale peut varier en fonction de la législation nationale.
3.1.3.5
valorisation énergétique des déchets
revalorisation des déchets en énergie
procédé consistant à traiter des déchets par des procédés thermiques, chimiques ou biologiques pour
récupérer de l’énergie ou obtenir des produits destinés à la production d’énergie
3.1.3.6
incinération
destruction thermique de déchets par un procédé de combustion à haute température contrôlé avec ou
sans valorisation énergétique (3.1.3.5)
Note 1 à l'article: Les résidus de l’incinération comprennent du mâchefer et des cendres volantes d’incinération.
3.1.3.7
décharge
installation d’élimination (3.1.3.4) de déchets (3.1.2.31) utilisée pour l’élimination (3.1.3.3) contrôlée des
déchets
Note 1 à l'article: Le terme «contrôlé» signifie que l’élimination est légale et conforme aux législations nationales.
3.1.3.8
valorisation matière
opérations de séparation et traitement des déchets pour obtenir des matériaux pouvant être réutilisés
ou recyclés
3.1.3.9
installation de valorisation matière
usine de tri et de pré-traitement des matériaux issus de déchets mélangés, dédiée à la valorisation des
ressources
3.1.3.10
recyclage
procédé consistant à transformer les déchets en une nouvelle forme, qui peut être, ou non, identique à
celle du produit d’origine
3.1.3.11
installation de recyclage
installation destinée au tri, à la séparation, à la transformation et au traitement des déchets (3.1.2.31) ou
de tout autre matériau ou objet, et dont la mission principale est le recyclage (3.1.3.10) ou la réutilisation
(3.1.1.8)
3.1.3.12
reconditionnement
procédé consistant à créer un produit «comme neuf», grâce au démontage, au nettoyage, à la
récupération et au remplacement des composants usés avant réassemblage et essais
Note 1 à l'article: Il convient que la qualité de ce produit soit équivalente ou supérieure à celle du produit d’origine.
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ISO 24161:2022(F)
3.1.3.13
tri à la source
répartition physique des déchets au point de production, par type de matériaux les composant au point
de production en vue d’une collecte particulière
3.1.3.14
déchiquetage
réduction mécanique de la taille des déchets par déchirement, coupe ou d’autres moyens
3.1.3.15
station de transit
installation dédiée au transfert des déchets (3.1.2.31) pouvant inclure le stockage temporaire des
déchets avant leur transport pour leur élimination (3.1.3.3) finale ou pour subir d’autres traitements
Note 1 à l'article: Une station de transit peut héberger d’autres activités, telles que la réduction du volume de
déchets (compression) et le transfert des déchets entre les véhicules.
3.1.3.16
réduction du volume
procédé ou opération consistant à réduire le volume occupé par des matières
3.1.3.17
collecte et transport des déchets
procédé consistant à ramasser et à transporter des déchets du lieu où ils ont été produits vers une
installation de traitement (3.1.3.19), de transfert, de recyclage (3.1.3.10) ou d’élimination des déchets
(3.1.3.4), au moyen de différents modes de transport
Note 1 à l'article: Ce procédé peut également inclure l’utilisation de canalisations et de systèmes de chutes à
déchets.
3.1.3.18
installation de revalorisation des déchets en énergie
unité d’incinération
usine dans laquelle les déchets (3.1.2.31) sont traités thermiquement, afin de réduire le volume de
déchets, et avec ou sans valorisation de la chaleur de combustion produite
Note 1 à l'article: Les méthodes de traitement comprennent l’incinération par oxydation des déchets et/ou
d’autres procédés thermiques, tels que la pyrolyse, la gazéification, et le traitement plasmatique.
3.1.3.19
traitement des déchets
étape unique ou ensemble d’étapes consistant à traiter des déchets par des procédés mécaniques,
chimiques, thermiques ou biologiques afin de valoriser des matières ou de récupérer de l’énergie et/ou
de réduire le volume et l’impact environnemental des déchets
3.1.3.20
installation de traitement des déchets
usine habilitée à traiter des déchets (3.1.2.31) conformément à la législation locale
3.2 Collecte et transport des déchets
3.2.1 Personnel
3.2.1.1
équipier de collecte
opérateur de collecte de déchets
personnel formé et affecté à un véhicule de collecte d’ordures (3.2.2.6) pour effectuer la collecte de
déchets
Note 1 à l'article: Dans un système avec un seul agent opérateur, le conducteur du véhicule de collecte d’ordures
peut être un membre de l’équipe de collecte.
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3.2.1.2
récupérateur informel
chiffonnier
individu qui collecte des déchets recyclables (3.1.2.30) et des objets de seconde main pour leur
réutilisation (3.1.1.8) ou leur recyclage (3.1.3.10), sans être habilité à exercer cette activité
3.2.1.3
collecteur/transporteur de déchets
personne ou entreprise autorisée à collecter et à transporter des déchets (3.1.2.31) depuis une certaine
zone vers une installation d’élimination des déchets (3.1.3.4)
3.2.1.4
opérateur de collecte des déchets ménagers (et assimilés)
personne habilitée à fournir des services de collecte des déchets sur des lieux désignés dans le secteur
géographique de collecte des déchets ménagers (et assimilés)
3.2.1.5
opérateur de collecte des déchets dangereux
personne habilitée et autorisée à collecter tout déchet dangereux (3.1.2.10) et/ou toxique à des fins de
stockage, de retraitement, d’usage, de traitement, de transport ou d’élimination (3.1.3.3)
3.2.1.6
producteur de déchets
personne ou organisme dont l’activité produit des déchets
3.2.2 Véhicules et équipements associés
3.2.2.1
système de gestion du parc de véhicules
système numérique intégré principalement utilisé pour suivre, surveiller et gérer le parc de véhicules
3.2.2.2
véhicule à chargement frontal
camion de collecte de déchets dans lequel les déchets sont chargés par l’avant
Note 1 à l'article: Dans les véhicules de collecte d’ordures à chargement frontal, les ordures sont transférées
manuellement ou mécaniquement par l’avant
...