ISO 56005:2020

NORME ISO
INTERNATIONALE 56005
Première édition
2020-11
Management de l’innovation —
Outils et méthodes de management
de la propriété intellectuelle —
Recommandations
Innovation management — Tools and methods for intellectual
property management — Guidance
Numéro de référence
©
ISO 2020
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Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Cadre du management de la PI . 1
4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte . 1
4.2 Établissement d’un management systémique de la PI . 2
4.3 Responsabilité du management de la PI . 2
4.3.1 Leadership et engagement . 2
4.3.2 Rôles et responsabilités au sein de l’organisme . 3
4.4 Culture . 3
4.4.1 Sensibilisation . 4
4.4.2 Environnement de travail. 4
4.5 Capital humain . 4
4.5.1 Ressources humaines . 4
4.5.2 Connaissances et compétences . 5
4.5.3 Formation initiale et professionnelle . 5
4.6 Considérations financières . 5
4.7 Considérations juridiques . 6
5 Stratégie de PI . 7
5.1 Objectifs de la stratégie de PI . 7
5.2 Élaboration de la stratégie de PI . 8
5.3 Mise en œuvre de la stratégie de PI . 9
6 Le management de la PI dans le processus d’innovation .10
6.1 Généralités .10
6.2 Management de la PI dans le processus «identifier les opportunités» .12
6.2.1 Pourquoi .12
6.2.2 Élément d’entrée .12
6.2.3 Comment.12
6.2.4 Élément de sortie .13
6.3 Management de la PI dans le processus «créer des concepts» .13
6.3.1 Pourquoi .13
6.3.2 Élément d’entrée .13
6.3.3 Comment.13
6.3.4 Élément de sortie .14
6.4 Management de la PI dans le processus «valider les concepts» .14
6.4.1 Pourquoi .14
6.4.2 Élément d’entrée .14
6.4.3 Comment.14
6.4.4 Élément de sortie .15
6.5 Management de la PI dans le processus «élaborer des solutions» .15
6.5.1 Pourquoi .15
6.5.2 Élément d’entrée .15
6.5.3 Comment.16
6.5.4 Élément de sortie .16
6.6 Management de la PI dans le processus «déployer les solutions» .16
6.6.1 Pourquoi .16
6.6.2 Élément d’entrée .16
6.6.3 Comment.17
6.6.4 Élément de sortie .17
Annexe A (informative) Outils et méthodes d’enregistrement et de divulgation des inventions .18
Annexe B (informative) Outils et méthodes de génération, d’acquisition et de maintien de la PI .23
Annexe C (informative) Outils et méthodes de recherche de PI.28
Annexe D (informative) Outils et méthodes d’évaluation des DPI .30
Annexe E (informative) Outils et méthodes de management des risques liés à la PI .32
Annexe F (informative) Outils et méthodes d’exploitation de la PI .35
Bibliographie .38
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Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion
de l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www .iso .org/ iso/ fr/ avant -propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 279, Management de l’innovation.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www .iso .org/ fr/ members .html.
Introduction
0.1  Généralités
Tout organisme impliqué dans des initiatives d’innovation aborde la question de la propriété
intellectuelle sous une forme ou une autre, car la propriété intellectuelle est inextricablement liée à
l’innovation. La propriété intellectuelle («PI») se réfère à des créations uniques de l’intellect humain,
créatrices de valeur ajoutée, qui résultent de l’ingéniosité, de la créativité et de l’inventivité humaines.
La PI est un type de propriété tandis que les droits de propriété intellectuelle («DPI») sont les droits
découlant de différentes formes de PI.
La PI permet d’accorder des droits de propriété sur les nouvelles connaissances et expressions créatives.
Par exemple, la PI concerne les produits ou procédés scientifiques ou technologiques, les logiciels, les
données, le savoir-faire, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, les symboles et les
noms. Il existe divers types de DPI qui protègent différents éléments de sortie de l’innovation.
La PI prend de plus en plus d’importance à l’échelle mondiale dans l’économie du savoir actuelle. La PI
n’est plus seulement importante pour les grands organismes, elle l’est aussi pour les petits organismes
car elle permet à tous les organismes de profiter des avantages de l’innovation. Il est également pertinent
de tenir compte de la PI de tierces parties afin de s’assurer que les organismes peuvent exploiter le
résultat de leurs efforts d’innovation. Il est important de mener des activités de management de la PI
à l’échelle de l’organisme et entre les organismes. Par exemple, la PI peut faciliter le co-développement,
l’échange et le commerce d’idées.
Un organisme peut exploiter la PI pour atteindre ses objectifs commerciaux et mettre en œuvre des
initiatives d’innovation à diverses fins, y compris:
— définir un positionnement stratégique;
— trouver des voies vers l’innovation;
— protéger les résultats de l’innovation;
— attirer et sécuriser les investissements;
— accroître l’avantage concurrentiel;
— établir une propriété claire de la PI et des DPI;
— établir la liberté d’exploitation;
— créer de la valeur par l’innovation;
— favoriser la collaboration.
Il convient que la stratégie de PI fasse partie intégrante des stratégies commerciale et d’innovation plus
globales. Il convient que les organismes soient conscients que le fait de ne considérer la PI que dans une
perspective défensive peut occulter certains avantages que la PI peut procurer et qui peuvent favoriser
la réalisation d’autres objectifs commerciaux et d’innovation. En effet, un management efficace de
la PI permet à un organisme d’optimiser ses actifs de PI afin d’atteindre un large éventail d’objectifs
organisationnels. Cela permet également de maximiser les avantages associés à l’innovation, tout en
gérant l’incertitude et en réduisant le plus possible les risques et les coûts connexes. Le management
de la PI peut permettre la collaboration avec des partenaires, des concurrents et des clients, ce qui peut
produire de meilleurs résultats en matière d’innovation. Le management de la PI peut créer de la valeur
collective grâce à des approches collaboratives (par exemple, innovation ouverte, développement
conjoint, écosystèmes et effets de réseau) et être un vecteur de sources de revenus supplémentaires
(par exemple, flux de trésorerie grâce aux licences).
Il convient qu’un management efficace de l’innovation inclue la mise en œuvre d’une stratégie de PI
alignée sur la stratégie commerciale. Plusieurs activités sont associées à une stratégie de PI (illustrées
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dans le cercle extérieur de la Figure 1) et la mise en œuvre de ces aspects produit des résultats positifs
(illustrés dans le cercle intérieur de la Figure 1).
Figure 1 — Activités de management de la PI contribuant au management de l’innovation
Il n’existe pas de stratégie de PI universellement appropriée, car il convient qu’une stratégie de PI
soit élaborée en fonction des besoins de la stratégie commerciale et de la stratégie d’innovation d’un
organisme. La stratégie de PI varie selon le contexte de l’organisme, notamment les enjeux externes et
internes, y compris la maturité du management de l’innovation par l’organisme.
Par conséquent, il convient que la stratégie de PI soit suffisamment souple pour s’adapter et évoluer au
fil du temps. En d’autres termes, il convient que la profondeur et l’ampleur d’une stratégie de PI puissent
s’adapter à l’évolution du contexte de l’organisme au fil du temps.
0.2  Principes
Les principes suivants, tirés du système de management de l’innovation, constituent une base pour le
management de la PI.
a) Création de valeur
Il convient que le management de la PI crée de la valeur pour toutes les parties prenantes concernées.
Cela comprend la valeur à long terme et à court terme; la valeur explicite et implicite; la valeur financière
et non financière.
b) Dirigeants tournés vers l’avenir
Dès le début d’une initiative d’innovation, il convient que les dirigeants dans l’ensemble de l’organisme
inspirent et incitent les employés et les autres parties intéressées à générer, protéger et exploiter la PI
en vue de créer de la valeur à long terme pour l’organisme.
c) Orientation stratégique
Il convient que l’organisme aligne l’orientation stratégique globale du management de la PI sur sa
stratégie commerciale et sa stratégie d’innovation.
d) Culture
Il convient que l’organisme encourage et soutienne des valeurs, des convictions et des comportements
communs à l’ensemble de l’organisme en vue de générer, de protéger et d’exploiter la PI pour créer de la
valeur à long terme pour l’organisme.
e) Exploiter les visions éclairées
Il convient que l’organisme ait accès à un large éventail de sources de connaissances internes et externes
en matière de PI afin de développer systématiquement son expertise dans ce domaine et de soutenir sa
planification et sa stratégie en matière d’innovation.
f) Gérer l’incertitude
Il convient que l’organisme évalue et gère l’incertitude et les risques liés à l’innovation du point de vue
de la PI, en ce qui concerne le management de la PI interne et la sensibilisation à la PI externe.
g) Adaptabilité
Il convient que l’organisme adopte en temps opportun des processus systématiques pertinents de
management de la PI afin de faire face aux changements dans le contexte de l’organisme et d’assurer un
alignement continu avec son objectif visé et ses capacités essentielles.
h) Approche systémique
Il convient que l’organisme gère la PI selon une approche systémique (plutôt qu’au coup par coup) en
vue de réduire ses risques organisationnels et d’accroître son potentiel de création de valeur.
0.3  Structure du document
Le management de la PI est nécessaire à un management efficace de l’innovation. Il permet à l’organisme
d’obtenir et de maintenir une capacité de base dynamique et de transformer ses résultats d’innovation
en actifs de PI valorisables.
Il convient que l’organisme prenne en considération les éléments suivants:
— un cadre de management de la PI pour la mise en œuvre des activités de management de la PI
(Article 4);
— une stratégie de PI faisant partie intégrante de la stratégie commerciale et de la stratégie d’innovation
de l’organisme (Article 5);
— des activités de management de la PI adaptées au processus d’innovation, notamment en tenant
compte de l’évolution du contexte aux différentes étapes d’innovation (Article 6, lié à l’ISO 56002:2019,
Article 8);
— les outils de PI utilisés à l’appui des activités de management de la PI (Annexe A à Annexe F).
La Figure 2 présente la structure du management de la PI avec des références aux articles et paragraphes
du présent document.
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Figure 2 — Structure du management de la PI avec référence aux articles et paragraphes
du présent document
Le présent document se rapporte à la famille de normes ISO 56000, élaborée par le TC 279, comme suit:
a) l’ISO 56000:2020, Management de l’innovation — Principes essentiels et vocabulaire, fournit le
contexte indispensable à la compréhension et à la mise en œuvre du présent document;
b) l’ISO 56002:2019, Système de management de l’innovation — Recommandations, fournit des
recommandations pour l’élaboration, la mise en œuvre et la tenue à jour d’un système de
management de l’innovation, que viennent compléter toutes les normes ultérieures de cette famille
de normes;
c) l’ISO 56003:2019, Management de l’innovation — Outils et méthodes pour les partenariats en
innovation — Lignes directrices, fournit des recommandations et des outils pour sélectionner des
partenariats externes afin d’améliorer le succès de l’innovation;
d) l’ISO/TR 56004:2019, Évaluation du management de l’innovation — Lignes directrices, fournit
des recommandations aux organismes pour planifier, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une
évaluation du management de l’innovation.
NORME INTERNATIONALE ISO 56005:2020(F)
Management de l’innovation — Outils et méthodes
de management de la propriété intellectuelle —
Recommandations
1 Domaine d’application
Un management efficace de la PI est capital pour accompagner le processus d’innovation, est un facteur
essentiel pour la croissance et la protection des organismes, et constitue le moteur de leur compétitivité.
Le présent document propose des lignes directrices pour prendre en charge le rôle de la PI dans le cadre
du management de l’innovation. Il vise à aborder les questions suivantes concernant le management de
la PI aux niveaux stratégique et opérationnel:
— création d’une stratégie de PI pour accompagner l’innovation dans un organisme;
— établissement d’un management systématique de la PI dans le cadre des processus d’innovation;
— application d’outils et de méthodes de PI cohérents pour favoriser un management efficace de la PI.
Le présent document peut être utilisé pour tout type d’activités et d’initiatives d’innovation.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions de l’ISO 56000:2020 s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp/ ;
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http:// www .electropedia .org/ .
4 Cadre du management de la PI
4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte
Il convient que l’organisme détermine les enjeux et les considérations externes et internes pertinents
par rapport à ses objectifs organisationnels, et qui influent sur sa capacité à atteindre ses objectifs
stratégiques attendus en matière de PI.
Il convient que l’organisme:
a) examine et analyse l’environnement externe, en tenant compte des enjeux liés aux éléments
suivants: a) les domaines tels que le marché, la culture, la technologie, les aspects juridiques,
réglementaires et politiques; b) la portée géographique: internationale, nationale ou régionale;
c) les horizons temporels - court, moyen ou long terme; d) les opportunités et menaces potentielles,
telles que les opportunités offertes par les collaborateurs ou les menaces des concurrents;
b) analyse son environnement interne en termes de stratégie commerciale et de stratégie
d’innovation ainsi que les types d’actifs de PI de l’organisme, en tenant compte des enjeux liés: a) à
la vision commerciale et de l’innovation, à l’orientation stratégique, aux pratiques de management
existantes; b) aux objectifs commerciaux et d’innovation et à la planification des actions pour les
atteindre; c) à la PI existante détenue par l’organisme ou faisant l’objet d’une licence accordée à
ou par d’autres parties; d) aux forces et aux faiblesses des processus et ressources qui peuvent
influer sur la réalisation des objectifs de PI visés; e) aux aspects culturels tels que les valeurs, les
convictions éthiques, l’histoire, les comportements observés, les attitudes et l’engagement aux
différents niveaux de l’organisme;
c) identifie les parties intéressées (internes et externes, actuelles et futures) qui sont pertinentes
dans le cadre du management de la PI en innovation et détermine leurs besoins, leurs attentes et
leurs exigences applicables pertinents.
4.2 Établissement d’un management systémique de la PI
Il convient que le management de la PI tienne compte des activités, des processus et des supports
nécessaires, de leur interaction et de la manière dont l’amélioration continue peut être réalisée
conformément au présent document.
Dans le contexte du management de la PI, il convient que l’organisme décide s’il y a lieu de rendre un
résultat d’innovation accessible au public sans restriction ou de le protéger. Si la décision est prise de
protéger l’innovation, il convient que les différentes formes de protection de la PI (par exemple, droits
d’auteur, secrets commerciaux, marques - voir Annexe B) soient prises en considération. Il convient
également que le management de la PI tienne compte du fait que les DPI peuvent conférer au titulaire
des droits «positifs» (droit d’utiliser ce qui est protégé) et des droits «négatifs» (droit d’interdire à des
tierces parties d’utiliser ce qui est protégé). Cela peut dépendre du type de DPI en question.
Il convient également que l’organisme prenne des mesures pour gérer à la fois les aspects positifs et
négatifs potentiels de la PI et des DPI.
4.3 Responsabilité du management de la PI
4.3.1 Leadership et engagement
Il convient que la direction s’assure que les responsabilités et l’autorité des rôles pertinents sont
attribuées et communiquées au sein de l’organisme.
Il convient que la direction démontre son leadership et son engagement vis-à-vis du management de
la PI en:
a) s’assurant que la politique et les objectifs en matière de PI sont établis;
b) établissant et mettant en œuvre une stratégie de PI qui est alignée sur la stratégie d’innovation (et
la soutient);
c) s’assurant que la politique et les objectifs établis en matière de PI sont alignés sur l’orientation
stratégique de l’organisme et évoluent avec elle;
d) s’assurant que les activités de management de la PI sont intégrées aux processus d’innovation de
l’organisme;
e) garantissant les ressources et les capacités requises pour le management de la PI selon les besoins;
f) communiquant sur l’importance d’un management efficace de la PI dans l’ensemble de l’organisme;
g) veillant à ce que le management de la PI atteigne le ou les résultats attendus;
h) orientant et soutenant les personnes (par exemple par une formation initiale et professionnelle
soutenue en matière de PI) pour qu’elles contribuent à l’efficacité du management de la PI;
2 © ISO 2020 – Tous droits réservés

i) promouvant l’amélioration continue du management de la PI.
4.3.2 Rôles et responsabilités au sein de l’organisme
Il convient que les responsabilités en matière de management de la PI en rapport avec l’innovation
comprennent:
a) l’établissement des activités appropriées et du support associé pour le management de la PI;
b) la définition des éléments de sortie de l’innovation qu’il convient de rendre accessibles au public
sans restriction ou bien de protéger, et dans ce cas, quand, comment (par exemple, brevet, droits
d’auteur, dessin ou modèle, marque ou secret commercial) et où;
c) l’établissement et la tenue à jour d’un inventaire des actifs de PI de l’organisme afin d’assurer un
accès contrôlé à celui-ci par des personnes, en interne et en externe, lorsque cela est nécessaire à
l’activité de l’organisme;
d) en fonction des considérations juridiques (voir 4.7), la surveillance périodique de la PI dans le
domaine public qui est pertinente pour l’organisme, en tant qu’élément d’entrée pour les activités et
les initiatives d’innovation, ainsi que pour éviter les potentielles violations de droits de PI ou pour
servir de référence et d’inspiration à l’innovation;
e) en fonction des considérations juridiques (voir 4.7), la gestion des violations potentielles de droits
de PI de l’organisme par d’autres parties;
f) en fonction des considérations juridiques (voir 4.7), la surveillance de l’évolution et des
différences de la législation nationale pertinente et des autres exigences légales et réglementaires
internationales applicables aux opérations et aux marchés actuels et futurs;
g) l’identification et la communication des risques et des opportunités en matière de PI aux parties
intéressées (par exemple, le conseil d’administration, les actionnaires, les autres fonctions de
l’organisme);
h) la création de valeur (financière ou non, interne et externe) pour l’organisme grâce à la PI, par
exemple en termes de réputation, sur le plan financier, en termes de collaboration et en termes de
capital humain;
i) la réalisation d’autres activités de management de la PI, y compris la protection des secrets
commerciaux, la gestion des idées, ou la clarification de la propriété par rapport aux partenaires
externes, par exemple dans le cadre de projets d’innovation en collaboration;
j) la sensibilisation et la formation, en tant que de besoin, au sein de l’organisme.
Il convient que les responsabilités en matière de management de la PI soient clairement définies,
documentées et partagées avec le reste de l’organisme, en particulier dans le cadre de leurs interactions
avec les autres fonctions de l’organisme.
Les rôles et les responsabilités pour les activités de management de la PI peuvent être attribués: a) dans
le cadre de rôles existants, tels que les rôles liés à des fonctions ou unités spécifiques; ou b) sous la
forme de rôles spécialisés axés sur le management de la PI en général ou sur des initiatives et activités
spécifiques de management de la PI. Ces responsabilités peuvent être assumées par une seule personne
ou par une équipe, et peuvent être internes ou externes à l’organisme.
La fonction de management de la PI peut rendre compte à l’équipe de direction, être incluse dans
l’équipe de direction ou être assumée par la direction elle-même.
4.4 Culture
Il convient que l’organisme promeuve une culture organisationnelle favorisant le management efficace
de la PI.
4.4.1 Sensibilisation
Pour l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue efficaces du
management de la PI, il convient que l’organisme favorise la sensibilisation à la PI dans l’ensemble de ses
activités en:
a) obtenant la supervision et l’approbation par la direction de l’organisme de la politique et des
processus de management stratégique de la PI;
b) désignant un membre de l’équipe de direction responsable de la mise en œuvre de la politique et
des processus de l’organisme en matière de management de la PI;
c) permettant aux employés de comprendre les politiques et les processus de management de la PI, leur
finalité et les attentes particulières liées aux exigences de leur rôle et la façon dont ils contribuent à
l’efficacité du management de la PI dans leurs activités professionnelles quotidiennes;
d) veillant à ce que les employés de tous les secteurs comprennent les processus et les méthodes
opérationnels propres à la PI, ainsi que les implications et les conséquences du non-respect des
exigences de l’organisme relatives au management de la PI.
4.4.2 Environnement de travail
Pour l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue efficaces du
management de la PI, il convient que l’organisme fournisse et maintienne un environnement de travail
propice en:
a) encourageant tous les niveaux de management à promouvoir et à démontrer leur engagement vis-à-
vis du management de la PI et en tenant compte des conséquences d’un manquement à cet égard;
b) fournissant le support (y compris l’infrastructure, les ressources, les actifs, la formation et les
outils) nécessaire au fonctionnement efficace et efficient de ses processus de management de la PI;
c) donnant aux employés le pouvoir de prendre des décisions qui assurent un bon management de la
PI dans leur travail quotidien;
d) encourageant la participation et le retour d’information appropriés des employés dans les processus
de management de la PI;
e) envisageant des mesures incitatives et des programmes pour reconnaître les réalisations
individuelles et/ou de groupes de travail et d’équipes en management de la PI;
f) établissant des processus de ressources humaines pour tenir compte des considérations relatives
à la PI lors de l’intégration des nouveaux employés et du départ d’employés (par exemple pour la
confidentialité des secrets commerciaux et la divulgation d’informations).
4.5 Capital humain
Il convient que l’organisme veille à ce que des personnes compétentes soient disponibles pour assurer
le management efficace de la PI.
4.5.1 Ressources humaines
Pour l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue efficaces du
management de la PI, il convient que l’organisme:
a) identifie, fournisse et assure la disponibilité du personnel nécessaire pour chaque activité ou étape
du management de la PI;
b) tienne compte des connaissances (individuelles et collectives), des compétences et des limites du
personnel au sein de l’organisme;
4 © ISO 2020 – Tous droits réservés

c) envisage une assistance pluridisciplinaire en plus des compétences en matière de stratégie de PI et/
ou des avis d’experts qui pourraient être obtenus ou qu’il convient d’obtenir auprès de fournisseurs
externes;
d) envisage un mécanisme de rapport sur la gouvernance de la PI à l’intention de la direction, pouvant
inclure des rapports périodiques sur l’adéquation des ressources actuelles, afin de répondre aux
besoins d’innovation de l’organisme.
4.5.2 Connaissances et compétences
Pour l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue efficaces du
management de la PI, il convient que l’organisme:
a) détermine les connaissances nécessaires et veille à ce qu’elles soient maintenues et mises à
disposition (par exemple, en utilisant les recommandations publiées par divers organismes et
entités gouvernementales pour mieux comprendre les éléments du management de la PI);
b) gère l’évolution des exigences relatives au management de la PI en procédant à une évaluation
des connaissances et des capacités actuelles des employés par rapport aux besoins stratégiques
futurs en matière de PI; et en déterminant également comment acquérir ou donner accès à des
connaissances supplémentaires;
c) détermine les compétences nécessaires des employés en matière de management de la PI dans le
cadre de leur travail quotidien.
4.5.3 Formation initiale et professionnelle
Pour l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue efficaces du
management de la PI, il convient que l’organisme s’assure que les employés connaissent les processus et
les attentes en matière de management de la PI en:
a) élaborant un programme de formation visant à sensibiliser les employés à la PI ainsi qu’à la politique
en matière de PI et aux activités de management de la PI de l’organisme, et en offrant le programme
à tous les employés, en veillant à ce qu’il soit réitéré périodiquement;
b) offrant une formation propre à chaque rôle pour s’assurer que les compétences nécessaires en
matière de PI sont disponibles pour répondre aux besoins actuels et futurs attendus;
c) mesurant périodiquement l’efficacité de la formation disponible en matière de PI pour s’assurer que
les processus de management de la PI sont compris et respectés à tous les niveaux de l’organisme.
4.6 Considérations financières
Pour un management efficace de la PI, il est important de reconnaître qu’il existe une variété de
coûts associés à l’élaboration et au maintien d’un portefeuille de PI (par exemple, les coûts associés
à l’évaluation, à la protection, à l’enregistrement, au maintien et à l’application des DPI, ainsi que les
coûts des ressources de l’organisme comme le personnel et la formation). Il convient de considérer le
management de la PI comme un investissement à long terme qui peut générer des rendements financiers
et des opportunités commerciales.
Compte tenu de ces considérations, il convient que l’organisme dispose des ressources financières
nécessaires à la mise en œuvre efficace de ses activités de management de la PI. Plus précisément, il
convient que l’organisme:
a) examine les opportunités et contraintes financières associées au management de la PI, y compris
les implications financières de ne pas obtenir et gérer la PI;
b) alloue des ressources financières dédiées aux activités de management de la PI, par exemple sous
forme de pourcentage du chiffre d’affaires annuel ou du budget global, ou par l’allocation par la
direction de fonds pour les initiatives de management de la PI;
c) attribue une valeur financière à la PI (par exemple pour l’acquisition, la vente ou l’investissement),
lorsque cela est nécessaire ou avantageux compte tenu des circonstances. Il convient que les
organismes soient conscients des différentes méthodes de valorisation, mais qu’ils reconnaissent
que l’attribution d’une valeur financière à la PI peut avoir des conséquences négatives et positives;
d) examine le rôle de la PI dans l’obtention et le soutien de divers avantages financiers, comme la
facilitation de l’accès au financement provenant de sources internes ou externes, l’investissement
dans l’innovation ainsi que le développement, la commercialisation et la croissance des produits;
e) établisse des principes d’investissement, par exemple investir dans l’acquisition d’un portefeuille
de brevets, les fusions et acquisitions motivées par la PI;
f) tienne compte des incitations financières externes en matière de PI et des conditions et/ou
réglementations publiques pertinentes (par exemple, politique publique, initiatives du secteur
public en matière de PI, incitations fiscales et subventions).
4.7 Considérations juridiques
Il convient que l’organisme ait une compréhension générale des considérations juridiques liées au
management de la PI. Par exemple, une option de protection juridique d’un résultat d’innovation consiste
à le divulguer publiquement afin qu’aucune tierce partie ne puisse par la suite déposer une demande
de protection de PI et empêcher l’organisme de commercialiser le résultat d’innovation lui-même. Il
convient également que l’organisation reconnaisse que la violation de droits de PI de tierces parties
peut être résolue par divers moyens, y compris l’octroi de licences, la collaboration ou le contentieux.
Compte tenu de ces considérations, il convient que l’organisme:
a) soutienne les activités juridiques liées aux processus d’innovation qui mènent au déploiement de
solutions et assure l’accès à des ressources juridiques, en cas de besoin, qui soient dûment qualifiées
et compétentes;
b) traite des questions juridiques (par exemple, la qualité d’auteur, d’inventeur, la propriété, la
violation de droits de PI et les questions contractuelles);
c) élabore un processus de conservation et de tenue à jour de la documentation pertinente en
matière de PI et d’innovation (par exemple, des enregistrements) concernant les aspects suivants:
surveillance des échéances et revue périodique du portefeuille pour s’assurer que le type et
l’étendue de la protection restent adaptés à l’objectif ou pour procéder aux ajustements nécessaires;
d) examine les implications de la durée de vie disponible de la protection de la PI relative à l’innovation
pour la stratégie de PI et la stratégie d’innovation plus globale de l’organisme. Il s’agit notamment
de prendre en considération la protection de la PI disponible depuis le début des processus
d’innovation où la PI est générée jusqu’à l’expiration de la protection disponible de la PI (par
exemple, environ 20 ans pour les brevets, la durée de vie d’une marque si elle est maintenue, ou
potentiellement à perpétuité pour les secrets commerciaux dûment protégés);
e) soit conscient que les différentes formes de PI ont des exigences spécifiques de protection (par
exemple, il est nécessaire de déposer les brevets dans chaque pays où la protection est souhaitée et
la protection des secrets commerciaux nécessite que des mesures raisonnables soient prises pour
les protéger) et que chaque forme de PI confère des droits différents;
f) traite de la PI de tierces parties conformément à l’approche fondée sur le risque établie par
l’organisme (par exemple, licence, solution de contournement de la PI de tierces parties, choix
de l’ignorer) pour faire la part des opportunités, des risques et des conséquences potentiels des
actions engagées;
g) soit conscient des risques et des opportunités liés à des pays ayant des pratiques et des normes
différentes en ce qui concerne le cadre juridique. Par exemple, la surveillance et l’évaluation de la PI
de tierces parties peuvent avoir des implications juridiques différentes selon les juridictions.
6 © ISO 2020 – Tous droits réservés

5 Stratégie de PI
Il convient que l’organisme dispose d’une stratégie de PI qui soit intégrée en tant qu’élément clé de
sa stratégie d’innovation. De plus, il convient que la stratégie de PI de l’organisme soit alignée sur sa
stratégie commerciale et la soutienne. La Figure 3 illustre la relation entre la stratégie commerciale
d’un organisme, sa stratégie d’innovation et la stratégie de PI.
Figure 3 — Relation entre la s
...

NORMA ISO
INTERNACIONAL 56005
Traducción oficial
Primera edición
2020-11
Official translation
Traduction officielle
Gestión de la innovación —
Herramientas y métodos para la
gestión de la propiedad intelectual —
Orientación
Innovation management — Tools and methods for intellectual
property management — Guidance
Management de l’innovation — Outils et méthodes de management
de la propriété intellectuelle — Recommandations
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza,
como traducción oficial en español avalada por el Translation
Management Group, que ha certificado la conformidad en relación
con las versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
© ISO 2020
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, no podrá reproducirse ni utilizarse ninguna parte de
esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico, incluidos el fotocopiado, o la publicación en
Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede solicitarse a ISO en la siguiente dirección o al
organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
CP 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Geneva
Phone: +41 22 749 01 11
Email: copyright@iso.org
Website: www.iso.org
Publicado en Suiza
Version espanola publicada en 2022
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii
Índice Página
Prólogo .v
Prólogo de la versión en español. vi
Introducción .vii
1 Objeto y campo de aplicación . 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones .1
4 Marco de gestión de la PI . 1
4.1 Comprender la organización y su contexto . 1
4.2 Establecimiento de una gestión sistemática de PI . 2
4.3 Responsabilidad de la gestión de la PI . 2
4.3.1 Liderazgo y compromiso . 2
4.3.2 Funciones y responsabilidades de la organización . 3
4.4 Cultura . 3
4.4.1 Toma de conciencia . 4
4.4.2 Ambiente de trabajo . 4
4.5 Capital humano . 4
4.5.1 Personas . 4
4.5.2 Conocimiento y competencia. 5
4.5.3 Educación y formación . 5
4.6 Consideraciones financieras . 5
4.7 Consideraciones jurídicas . 6
5 Estrategia de PI . 7
5.1 Objetivos de la estrategia de PI . 7
5.2 Desarrollo de la estrategia de PI . 8
5.3 Aplicación de la estrategia de PI . 10
6 La gestión de la PI en el proceso de innovación .10
6.1 Generalidades . 10
6.2 La gestión de la PI en el proceso de "identificación de oportunidades" .12
6.2.1 Porqué . 12
6.2.2 Entradas .12
6.2.3 Cómo .12
6.2.4 Salida .13
6.3 La gestión de la PI en el proceso de "creación de conceptos" .13
6.3.1 Porqué .13
6.3.2 Entradas .13
6.3.3 Cómo .13
6.3.4 Salida . 14
6.4 La gestión de la PI en el proceso de "validación de conceptos" . 14
6.4.1 Porqué . 14
6.4.2 Entradas . 14
6.4.3 Cómo . 14
6.4.4 Salida .15
6.5 La gestión de la PI en el proceso de "desarrollo de soluciones" . 15
6.5.1 Porqué . 15
6.5.2 Entradas .15
6.5.3 Cómo . 15
6.5.4 Salida . 16
6.6 La gestión de la PI en el proceso de "implementar soluciones" . 16
6.6.1 Porqué . 16
6.6.2 Entradas . 16
6.6.3 Cómo . 16
6.6.4 Salida . 17
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iii
Anexo A (informativo) Herramientas y métodos de registro y divulgación de invenciones .18
Anexo B (informativo) Herramientas y métodos para la generación, adquisición
y mantenimiento de PI .23
Anexo C (informativo) Herramientas y métodos para la búsqueda de PI .28
Anexo D (informativo) Herramientas y métodos para la evaluación de los DPI .31
Anexo E (informativo) Herramientas y métodos para la gestión de riesgos de PI .33
Anexo F (informativo) Herramientas y métodos de explotación de la PI .36
Bibliografía.39
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iv
Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos
nacionales de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de elaboración de las Normas
Internacionales se lleva a cabo normalmente a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo
miembro interesado en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho
de estar representado en dicho comité. Las organizaciones internacionales, gubernamentales y no
gubernamentales, vinculadas con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente
con la Comisión Electrotécnica Internacional (IEC) en todos los temas de normalización electrotécnica.
En la Parte 1 de las Directivas ISO/IEC se describen los procedimientos utilizados para desarrollar este
documento y aquellos previstos para su mantenimiento posterior. En particular debería tomarse nota
de los diferentes criterios de aprobación necesarios para los distintos tipos de documentos ISO. Este
documento ha sido redactado de acuerdo con las reglas editoriales de la Parte 2 de las Directivas ISO/
IEC (véase www.iso.org/directives).
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan
estar sujetos a derechos de patente. ISO no asume la responsabilidad por la identificación de alguno
o todos los derechos de patente. Los detalles sobre cualquier derecho de patente identificado durante
el desarrollo de este documento se indicarán en la Introducción y/o en la lista ISO de declaraciones de
patente recibidas (véase www.iso.org/patents).
Cualquier nombre comercial utilizado en este documento es información que se proporciona para
comodidad del usuario y no constituye una recomendación.
Para una explicación de la naturaleza voluntaria de las normas, el significado de los términos específicos
de ISO y las expresiones relacionadas con la evaluación de la conformidad, así como la información
acerca de la adhesión de ISO a los principios de la Organización Mundial del Comercio (OMC) respecto a
los Obstáculos Técnicos al Comercio (OTC), véase www.iso.org/iso/foreword.html.
Este documento ha sido elaborado por el Comité Técnico ISO/TC 279, Gestión de la innovación.
Cualquier comentario o pregunta sobre este documento deberían dirigirse al organismo nacional de
normalización del usuario. En www.iso.org/members.html se puede encontrar un listado completo de
estos organismos.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
v
Prólogo de la versión en español
Este documento ha sido traducido por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF)
del Comité Técnico ISO/TC 279, Gestión de la innovación, en el que participan representantes de los
organismos nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los siguientes
países:
Argentina, Colombia, Costa Rica, Cuba, España, Honduras, México, Panamá, Perú y Uruguay.
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/TC 279/STTF, viene desarrollando
desde su creación en el año 2019 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el
ámbito de la gestión de la innovación.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi
Introducción
0.1  Generalidades
Todas las organizaciones que participan en iniciativas de innovación abordan la propiedad intelectual
de una u otra forma, porque la propiedad intelectual está inextricablemente vinculada a la innovación.
La propiedad intelectual ("PI") se refiere a las creaciones únicas y de valor agregado del intelecto
humano que resultan del ingenio, la creatividad y la inventiva humanos. La PI es un tipo de propiedad,
mientras que los derechos de propiedad intelectual ("DPI") son los derechos derivados de las distintas
formas de PI.
La PI hace posible la concesión de derechos de tipo patrimonial sobre nuevos conocimientos y
expresiones creativas. Por ejemplo, la PI se refiere a productos o procesos científicos o tecnológicos,
software, datos, conocimientos técnicos, obras literarias y artísticas, diseños, símbolos y nombres.
Existen varios tipos de DPI que protegen diferentes resultados de innovación.
La PI es cada vez más importante a escala mundial en la actual economía basada en el conocimiento.
La PI ya no es importante sólo para las grandes organizaciones, sino también para las más pequeñas,
porque permite a todas las organizaciones capturar los beneficios de la innovación. La consideración
de la PI de terceros también es relevante para asegurar que las organizaciones puedan aprovechar
el resultado de sus esfuerzos innovadores. Es importante emprender actividades de gestión de la
PI en toda la organización y entre organizaciones. Por ejemplo, la PI puede facilitar que las ideas se
desarrollen, intercambien y comercialicen conjuntamente.
Una organización puede aprovechar la PI para alcanzar sus objetivos de negocio y poner en marcha
iniciativas de innovación con diversos fines, entre ellos:
— posicionamiento estratégico,
— encontrar vías de innovación,
— proteger los resultados de la innovación,
— atraer y asegurar la inversión,
— aumentar la ventaja competitiva,
— establecer claramente la titularidad de la PI y los DPI,
— establecer la libertad de operación,
— crear valor de la innovación,
— habilitar la colaboración.
La estrategia de PI debería ser parte integral de las estrategias de negocio y de innovación más amplias.
Las organizaciones deberían ser conscientes de que considerar la PI sólo desde una perspectiva
defensiva puede ocultar algunos beneficios que la PI puede brindar y que pueden apoyar objetivos de
negocio y de innovación adicionales. Esto es debido a que una gestión efectiva de la PI permite a una
organización optimizar sus activos de PI para lograr una amplia gama de objetivos organizacionales.
Esto también permite maximizar los beneficios asociados a la innovación, a la vez que se gestiona la
incertidumbre y se minimizan los riesgos y costos relacionados. La gestión de la PI puede facilitar
la colaboración con socios, competidores y clientes, lo que puede producir mejores resultados de
innovación. La gestión de la PI puede crear valor colectivo a través de enfoques de colaboración (por
ejemplo, la innovación abierta, el desarrollo conjunto, los ecosistemas y los efectos de red), y ser un
motor de fuentes adicionales de ingresos (por ejemplo, los flujos de efectivo a través de la concesión de
licencias).
Una gestión efectiva de la innovación debería incluir la aplicación de una estrategia de PI que esté
en consonancia con la estrategia de negocio. Hay varias actividades asociadas a una estrategia de
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vii
PI (ilustradas en el círculo exterior de la Figura 1) y la implementación de estos aspectos da lugar a
resultados positivos (ilustrados en el círculo interior de la Figura 1).
Figura 1 — Actividades de gestión de la PI que contribuyen a la gestión de la innovación
No existe una estrategia de PI universalmente adecuada, ya que una estrategia de PI debería adaptarse
a las necesidades de las estrategias de negocio y de innovación de una organización. La estrategia de PI
es diversa en función del contexto de la organización, como las cuestiones externas e internas, incluida
la madurez de la gestión de la innovación de la organización.
Por lo tanto, la estrategia de PI debería ser lo suficientemente flexible como para adaptarse y cambiar
con el tiempo. En otras palabras, la profundidad y la amplitud de una estrategia de PI deberían ser
adaptables al contexto cambiante de la organización a lo largo del tiempo.
0.2  Principios
Los siguientes principios, derivados del sistema de gestión de la innovación, proporcionan una base
para la gestión de la PI:
a) Realización de valor
La gestión de la PI debería crear valor para todas las partes interesadas pertinentes. Esto incluye valor
a largo y corto plazo, valor explícito e implícito, valor financiero y no financiero.
b) Líderes enfocados en el futuro
Al principio de una iniciativa de innovación, los líderes de toda la organización deberían inspirar y
comprometer a sus empleados y a otras partes interesadas a generar, proteger y aprovechar la PI con
vistas a la creación de valor a largo plazo para la organización.
c) Dirección estratégica
La organización debería alinear la dirección estratégica general para la gestión de la PI con sus
estrategias de negocio e innovación.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
viii
d) Cultura
La organización debería fomentar y mantener valores, creencias y comportamientos compartidos en
toda la organización con vistas a generar, proteger y aprovechar la PI para la creación de valor a largo
plazo para la organización.
e) Ideas con propósito
La organización debería acceder a una amplia gama de fuentes de conocimiento de PI internas y
externas para desarrollar sistemáticamente la experiencia de la organización en materia de PI y apoyar
su planificación y estrategia de innovación.
f) Gestión de la incertidumbre
La organización debería evaluar y gestionar la incertidumbre y los riesgos de la innovación desde la
perspectiva de la PI, en lo que respecta a la gestión de la PI interna y la toma de conciencia de la PI
externa.
g) Adaptabilidad
La organización debería adoptar oportunamente procesos sistemáticos pertinentes de gestión de la PI
para abordar cambios en el contexto organizacional, y asegurar la alineación continua con su propósito
y capacidades principales.
h) Enfoque sistémico
La organización debería gestionar la PI sobre la base de un enfoque sistémico (en lugar de ad hoc)
con el fin de reducir los riesgos organizacionales y aumentar el potencial de creación de valor para la
organización.
0.3  Estructura del documento
La gestión de la PI es necesaria para una gestión efectiva de la innovación. Proporciona un medio para
que la organización obtenga y mantenga una capacidad principal dinámica y transforme sus resultados
de innovación en activos valuables de PI.
La organización debería tener en cuenta lo siguiente:
— Un marco de gestión de la PI, destinado a la realización de actividades de gestión de la PI (Capítulo 4);
— Una estrategia de PI como parte integral de las estrategias de negocio y de innovación de la
organización (Capítulo 5);
— Actividades de gestión de la PI adaptadas al proceso de innovación, teniendo en cuenta especialmente
el contexto cambiante en las diferentes etapas de la innovación (Capítulo 6, vinculado a la Norma
ISO 56002:2019, Capítulo 8);
— Herramientas de PI utilizadas en apoyo de las actividades de gestión de la PI (Anexo A al Anexo F).
La Figura 2 presenta la estructura de la gestión de la PI con referencias a los capítulos de este documento.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ix
Figura 2 — Estructura de la gestión de la PI con referencia a los capítulos de este documento
Este documento pertenece a la familia de Normas ISO 56000 desarrolladas por TC 279, de la siguiente
manera:
a)  ISO 56000:2020, Sistemas de gestión de la innovación — Fundamentos y vocabulario, proporciona el
contexto esencial para comprender e implementar este documento.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
x
b)  ISO 56002:2019, Sistemas de gestión de la innovación — Orientación, proporciona orientación para
el desarrollo, implementación y mantenimiento de un sistema de gestión de innovación, para el cual
todas las siguientes normas de la familia, son complementarias.
c)  ISO 56003:2019, Gestión de la innovación — Herramientas y métodos para la alianza en innovación—
Orientación, proporciona orientación y herramientas para seleccionar alianzas externas para lograr
éxito en innovación.
d)  ISO/TR 56004:2019, Evaluación de la gestión de la innovación — Orientación, proporciona
orientación para que las organizaciones planifiquen, implementen y realicen un seguimiento de una
evaluación de la gestión de la innovación.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
xi
NORMA INTERNACIONAL ISO 56005:2020 (traducción oficial)
Gestión de la innovación — Herramientas y métodos para
la gestión de la propiedad intelectual — Orientación
1 Objeto y campo de aplicación
La gestión eficiente de la PI es clave para apoyar el proceso de innovación, es esencial para el crecimiento
de las organizaciones y la protección de la PI y es motor de competitividad.
Este documento propone directrices para apoyar el papel de la PI dentro de la gestión de la innovación.
Su objetivo es abordar las siguientes cuestiones relativas a la gestión de la PI a nivel estratégico y
operativo:
— crear una estrategia de PI para apoyar la innovación en una organización;
— establecer una gestión sistemática de la PI dentro de los procesos de innovación;
— aplicar herramientas y métodos coherentes de PI en apoyo de una gestión eficaz de la PI.
Este documento puede utilizarse para cualquier tipo de actividades e iniciativas de innovación.
2 Referencias normativas
No existen referencias normativas en este documento.
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones incluidos en la Norma
ISO 56000:2020.
ISO e IEC mantienen bases de datos terminológicas para su utilización en normalización en las siguientes
direcciones:
— Plataforma de búsqueda en línea de ISO: disponible en https:// www .iso .org/ obp/
— Electropedia de IEC: disponible en https:// www .electropedia .org/
4 Marco de gestión de la PI
4.1 Comprender la organización y su contexto
La organización debería determinar las cuestiones y consideraciones externas e internas que son
pertinentes para sus objetivos organizacionales que afectan a su capacidad para alcanzar sus objetivos
estratégicos de PI previstos.
La organización debería:
a) explorar y analizar el entorno externo, considerando cuestiones relacionadas con lo siguiente:
a) áreas como el mercado, la cultura, la tecnología, los aspectos legales, reglamentarios y políticos;
b) ámbito geográfico: si es internacional, nacional o regional; c) horizontes temporales: a corto,
medio o largo plazo; d) oportunidades y amenazas potenciales, como las oportunidades a través de
los colaboradores o las amenazas de los competidores;
b) analizar su entorno interno en lo que respecta a la estrategia de negocio y de innovación así como
a los tipos de activos de PI de la organización, teniendo en cuenta las cuestiones relacionadas con:
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
a) la visión de negocio y de innovación, la dirección estratégica y las prácticas de gestión existentes;
b) los objetivos de negocio y de innovación y la planificación para alcanzarlos; c) la PI existente
propia de la organización o con licencia hacia o por terceros; d) los puntos fuertes y débiles de
los procesos y los recursos que puedan repercutir en la consecución de los objetivos previstos
en materia de PI; e) los aspectos culturales, como los valores, las creencias éticas, la historia, los
comportamientos observados, las actitudes y el compromiso en varios niveles de la organización;
c) identificar a las partes interesadas (internas y externas, actuales y futuras), que son relevantes
para la gestión de la PI en la innovación, y determinar sus necesidades y expectativas pertinentes,
así como los requisitos aplicables.
4.2 Establecimiento de una gestión sistemática de PI
La gestión de la PI debería tener en cuenta las actividades, procesos y soportes necesarios, cómo
interactúan y cómo se puede lograr la mejora continua de acuerdo con este documento.
En el contexto de la gestión de la PI, la organización debería decidir si pone a disposición del público
el resultado de una innovación sin restricciones o si lo protege. Si se decide proteger la innovación,
deberían considerarse las diferentes formas de protección de la PI (por ejemplo, derechos de autor,
secretos comerciales, marcas registradas – véase el Anexo B). La gestión de la PI también debería tener
en cuenta el hecho de que los DPI pueden proporcionar al propietario derechos "positivos" (derechos
a utilizar lo que está protegido) y "negativos" (derechos a excluir a terceros del uso de lo que está
protegido). Esto puede depender del tipo de DPI en cuestión.
La organización también debería proporcionar medidas para gestionar tanto los posibles aspectos
positivos como los negativos de la PI y los DPI.
4.3 Responsabilidad de la gestión de la PI
4.3.1 Liderazgo y compromiso
La alta dirección debería asegurarse de que las responsabilidades y la autoridad de las funciones
pertinentes se asignen y comuniquen dentro de la organización.
La alta dirección debería demostrar su liderazgo y compromiso con respecto a la gestión de la PI al:
a) asegurar el establecimiento de la política y los objetivos de la PI;
b) establecer y aplicar una estrategia de PI que esté en consonancia (y la apoye) con la estrategia de
innovación;
c) asegurar que la política y los objetivos establecidos en materia de PI estén alineados y evolucionen
con la dirección estratégica de la organización;
d) asegurar la integración de las actividades de gestión de la PI en los procesos de innovación de la
organización;
e) asegurar los recursos y capacidades necesarios para la gestión de la PI, según sea necesario;
f) comunicar la importancia de una gestión efectiva de la PI en toda la organización;
g) asegurar que la gestión de la PI logre los resultados previstos;
h) dirigir y apoyar a las personas (por ejemplo, formación y educación continua en materia de PI) para
contribuir a la eficacia de la gestión de la PI;
i) promover la mejora continua de la gestión de la PI.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4.3.2 Funciones y responsabilidades de la organización
Las responsabilidades de gestión de la PI relacionadas con la innovación deberían incluir:
a) establecer las actividades apropiadas y el apoyo correspondiente para la gestión de la PI;
b) definir qué resultados de la innovación deberían hacerse disponibles públicamente sin restricciones,
o bien protegerse, y si es así, cuándo, cómo (por ejemplo: patentes, derechos de autor, diseños,
marcas registradas o secretos comerciales) y dónde;
c) establecer y mantener un inventario de los activos de PI de la organización para asegurar el acceso
controlado a los mismos por parte de las personas, interna y externamente, cuando sea necesario
para el trabajo de la organización;
d) de acuerdo con las consideraciones legales (véase 4.7), hacer seguimiento periódico de la PI en
dominio público que sea pertinente para la organización, como elemento de entrada a las actividades
e iniciativas de innovación; así como para evitar posibles infracciones o para proporcionar
referencias e inspiración en materia de innovación;
e) de acuerdo con las consideraciones legales (véase 4.7), gestionar las posibles infracciones a la PI de
la organización por otras partes;
f) de acuerdo con las consideraciones legales (véase 4.7), hacer seguimiento del desarrollo y las
diferencias de la legislación nacional pertinente y otros requisitos legales y regulatorios aplicables
internacionalmente a las operaciones y mercados actuales y futuros;
g) identificar e informar de los riesgos y oportunidades de la PI a las partes interesadas (por ejemplo,
el consejo de administración, los accionistas, otras funciones de la organización);
h) realizar valor (financiero o no financiero, interno y externo) para la organización a través de la
PI, por ejemplo, de la reputación, el capital financiero, las capacidades de colaboración y el capital
humano;
i) llevar a cabo otras actividades de gestión de la PI, incluida la protección de los secretos comerciales,
la gestión de las ideas o la clara identificación de la titularidad en relación con socios externos, por
ejemplo, en proyectos de innovación en colaboración;
j) sensibilizar e impartir formación, según sea necesario, dentro de la organización.
Las responsabilidades de la gestión de la PI deberían estar claramente identificadas, documentadas y
compartidas con el resto de la organización, en particular en el marco de sus interacciones con otras
funciones de la organización.
Las funciones y responsabilidades de las actividades de gestión de la PI pueden asignarse: a) como
parte de las funciones existentes, como las relacionadas con funciones o unidades específicas; o b) como
funciones específicas centradas en la gestión general de la PI o en iniciativas y actividades específicas
de gestión de la PI. Estas responsabilidades pueden ser asumidas por una sola persona o por un equipo,
y pueden ser internas o externas a la organización.
La función de gestión de la PI puede reportar al equipo de alta dirección, estar incluida en el equipo de
alta dirección o ser asumida por la propia alta dirección.
4.4 Cultura
La organización debería promover una cultura organizacional que apoye la gestión efectiva de la PI.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4.4.1 Toma de conciencia
Para el establecimiento efectivo, la implementación, el mantenimiento y la mejora continua de la gestión
de la PI, la organización debería promover la toma de conciencia sobre la PI en toda la organización
mediante:
a) obtener la supervisión y aprobación de la alta dirección de la organización tanto de la política como
de los procesos para la gestión estratégica de la PI;
b) designar a un miembro del equipo directivo responsable de la aplicación de la política y los procesos
de la organización para la gestión de la PI;
c) proporcionar a los empleados la comprensión de las políticas y procesos de gestión de la PI, su
propósito y las expectativas específicas relacionadas con los requisitos de su función y cómo
contribuyen a la eficacia de la gestión de la PI en sus operaciones de trabajo cotidianas;
d) asegurar que los empleados de todas las áreas comprendan los procesos y métodos del negocio
específicos de la PI, así como las implicaciones y consecuencias de no ajustarse a los requisitos de la
organización para la gestión de la PI.
4.4.2 Ambiente de trabajo
Para el establecimiento efectivo, la aplicación, el mantenimiento y la mejora continua de la gestión de la
PI, la organización debería proporcionar y mantener un ambiente de trabajo propicio mediante:
a) animar a todos los niveles de dirección a promover y demostrar su compromiso con la gestión de la
PI y tener en cuenta las consecuencias de no hacerlo;
b) proporcionar el apoyo (incluida la infraestructura, los recursos, los activos, la formación y las
herramientas) necesario para el funcionamiento efectivo y eficiente de sus procesos de gestión de
la PI;
c) capacitar a los empleados para que tomen decisiones que aseguren una gestión adecuada de la PI en
su trabajo diario;
d) fomentar la participación y la retroalimentación adecuadas de los empleados en los procesos de
gestión de la PI;
e) considerar incentivos y programas para reconocer los logros individuales y/o de grupos de trabajo
y equipos en la gestión de la PI;
f) establecer procesos con relación a las personas para abordar las consideraciones sobre la PI en
casos de incorporación y baja de empleados (por ejemplo, para la confidencialidad de los secretos
comerciales y la divulgación de información).
4.5 Capital humano
La organización debería asegurarse de la disponibilidad de personas competentes para apoyar la
gestión efectiva de la PI.
4.5.1 Personas
Para el establecimiento efectivo, la implementación, el mantenimiento y la mejora continua de la gestión
de la PI, la organización debería:
a) identificar, proporcionar y asegurar la disponibilidad de las personas necesarias para cada
actividad o etapa de la gestión de la PI;
b) considerar los conocimientos (tanto individuales como colectivos), la competencia y las limitaciones
de las personas de la organización;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
c) considerar la asistencia multidisciplinaria además de la competencia de la estrategia de PI y/o las
opiniones de expertos que podrían o deberían obtenerse de proveedores externos;
d) considerar un mecanismo de información sobre la gobernanza de la PI a la alta dirección, que podría
incluir informes periódicos sobre la adecuación de los recursos actuales, con el fin de satisfacer las
necesidades de innovación de la organización.
4.5.2 Conocimiento y competencia
Para el establecimiento efectivo, la implementación, el mantenimiento y la mejora continua de la gestión
de la PI, la organización debería:
a) identificar qué conocimientos son necesarios y asegurarse de que estos conocimientos se
mantengan y se pongan a disposición (por ejemplo, utilizando las orientaciones publicadas por
diversas organizaciones y entidades gubernamentales para comprender los elementos de la gestión
de la PI);
b) gestionar los requisitos cambiantes de la gestión de la PI utilizando una evaluación de los
conocimientos y capacidades actuales de los empleados frente a las futuras necesidades estratégicas
de la PI; y también determinar cómo adquirir o proporcionar acceso a conocimientos adicionales;
c) determinar las competencias de gestión de la PI necesarias de los empleados en relación con su
trabajo diario.
4.5.3 Educación y formación
Para el establecimiento efectivo, la aplicación, el mantenimiento y la mejora continua de la gestión de
la PI, la organización debería asegurarse de que los empleados tomen conciencia de los procesos y las
expectativas de la gestión de la PI mediante:
a) el desarrollo de un programa de formación diseñado para tomar conciencia sobre la PI, así como
sobre la política de PI de la organización y las actividades de gestión de la PI, e impartir el programa
a todos los empleados y asegurarse de que se reafirma periódicamente;
b) la provisión de formación específica para cada función a fin de asegurarse de que se dispone de las
competencias necesarias en materia de PI para satisfacer las necesidades actuales y las previstas
en el futuro;
c) la medición periódica de la eficacia de la formación disponible en materia de PI para asegurarse de
que los procesos de gestión de la PI se entienden y se cumplen en todos los niveles de la organización.
4.6 Consideraciones financieras
Para una gestión efectiva de la PI, es importante reconocer que hay una serie de costos asociados
con el desarrollo y el mantenimiento de un portafolio de PI (por ejemplo, los costos asociados con la
evaluación, la protección, el registro, el mantenimiento y la aplicación de los derechos de PI, así como
los costos de recursos organizacionales, como el personal y la formación). La gestión de la PI debería
considerarse una inversión a largo plazo que pueda generar oportunidades financieras y de negocio.
Teniendo en cuenta estas consideraciones, la organización debería disponer de los recursos financieros
necesarios para la ejecución efectiva de sus actividades de gestión de la PI. En concreto, la organización
debería:
a) considerar las oportunidades y limitaciones financieras asociadas a la gestión de la PI, incluidas las
consecuencias financieras de no obtener y gestionar la PI;
b) asignar recursos financieros específicos para las actividades de gestión de la PI, por ejemplo, como
un porcentaje del volumen de negocios anual o del presupuesto general, o designar fondos para las
iniciativas de gestión de la PI por parte de la alta dirección;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
c) atribuir un valor financiero a la PI (por ejemplo, para su adquisición, venta o inversión), cuando
sea necesario o beneficioso dadas las circunstancias. Las organizaciones deberían conocer las
diferentes metodologías de valoración, pero deberían reconocer que atribuir un valor financiero a
la PI puede tener implicaciones negativas y positivas;
d) considerar las funciones de la PI para lograr y apoyar diversos beneficios financieros, como facilitar
el acceso a la financiación de fuentes internas o externas, y para la inversión en innovación, así
como el desarrollo, la comercialización y el crecimiento de los productos;
e) establecer principios de inversión, por ejemplo, invertir en la adquisición de un portafolio de
patentes, fusiones y adquisiciones impulsadas por la PI;
f) considerar los incentivos externos de financiación de la PI y las condiciones y/o reglamentos
públicos pertinentes (por ejemplo, la política gubernamental, las iniciativas del sector público con
respecto a la PI, los incentivos fiscales y las subvenciones).
4.7 Consideraciones jurídicas
La organización debería tener un conocimiento general de las consideraciones legales relacionadas con
la gestión de la PI. Por ejemplo, una opción para la protección jurídica de un resultado de la innovación
es divulgarlo públicamente para que un tercero no pueda solicitar posteriormente la protección de la
PI e impedir que la organización comercialice el propio resultado de la innovación. La organización
también debería reconocer que la infracción de la PI de terceros puede resolverse por diversos medios,
como la concesión de licencias, la colaboración o el litigio.
Dadas estas consideraciones, la organización debería:
a) proporcionar apoyo a las actividades jurídicas que intervienen en los procesos de innovación que
conducen a la implementación de soluciones y asegurar el acceso a los recursos jurídicos cuando
sea necesario que estén debidamente cualificados y sean competentes;
b) abordar las cuestiones jurídicas (por ejemplo, la autoría, la invención, la propiedad, la infracción de
la PI y las cuestiones contractuales);
c) desarrollar un proceso para conservar y mantener la documentación pertinente sobre la PI y la
innovación (por ejemplo, registros) que aborde los siguientes aspectos: seguimiento de los plazos y
revisión periódica del portafolio para asegurarse de que el tipo y el alcance de la protección sigan
siendo adecuados o para ajustarlos según sea necesario;
d) considerar las implicaciones de la vida útil de la protección de la PI disponible para la innovación
en la PI de la organización y en la estrategia de innovación más amplia. Esto i
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