ISO 34101-4:2019

NORME ISO
INTERNATIONALE 34101-4
Première édition
2019-05
Cacao durable et traçable —
Partie 4:
Exigences pour les systèmes de
certification
Sustainable and traceable cocoa —
Part 4: Requirements for certification schemes
Numéro de référence
©
ISO 2019
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
© ISO 2019
Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en œuvre, aucune partie de cette
publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Genève
Tél.: +41 22 749 01 11
Fax: +41 22 749 09 47
E-mail: copyright@iso.org
Web: www.iso.org
Publié en Suisse
ii © ISO 2019 – Tous droits réservés

Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 2
4 Exigences relatives au détenteur du système . 4
5 Élaboration et management du système . 6
6 Informations mises publiquement à disposition . 8
7 Réclamations et contestations auprès du détenteur du système .9
8 Exigences pour les organismes de certification .10
8.1 Généralités .10
8.2 Exigences pour les processus autres que ceux spécifiés dans l’ISO/IEC 17021-1 .10
8.3 Cycle d’audit de l’organisme produisant des fèves de cacao .11
8.4 Cycle d’audit des acteurs de la chaîne d’approvisionnement du cacao . .12
8.4.1 Généralités .12
8.4.2 Audit de certification ou de renouvellement de la certification .13
8.4.3 Audits de surveillance .13
8.5 Échantillonnage .13
8.6 Méthodes permettant d’obtenir des informations pendant l’audit .14
8.7 Durée nécessaire pour un audit .14
8.8 Délai de résolution des non-conformités .14
8.9 Expiration d’un certificat .14
8.10 Renouvellement d’un certificat .15
8.11 Exigences pour la compétence des auditeurs autres que celles spécifiées dans
l’ISO/IEC 17021-1 .15
9 Allégations .15
9.1 Exigences générales .15
9.2 Conditions d’utilisation d’une allégation par un client .15
9.3 Allégations interentreprises (B2B) .16
9.4 Allégations destinées aux consommateurs (B2C) .17
10 Marque de conformité par tierce partie .17
11 Octroi de licences et contrôle .17
Annexe A (normative) Exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du
cacao au niveau seuil .19
Annexe B (normative) Exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du
cacao au niveau moyen.28
Annexe C (informative) Exemples de risques à évaluer.31
Annexe D (informative) Contrôle basé sur les risques et revue des organismes de certification .33
Bibliographie .34
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www .iso .org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www .iso .org/avant -propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique CEN/TC 415, Cacao traçable et durable, du
Comité européen de normalisation (CEN) en collaboration avec le comité technique ISO/TC 34, Produits
alimentaires, sous-comité SC 18, Cacao, conformément à l’accord de coopération technique entre l’ISO et
le CEN (Accord de Vienne).
Une liste de toutes les parties de la série ISO 34101 se trouve sur le site web de l’ISO.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www .iso .org/fr/members .html.
iv © ISO 2019 – Tous droits réservés

Introduction
La série ISO 34101 spécifie les exigences relatives à la production durable des fèves de cacao, à la
traçabilité du cacao produit de manière durable et au système de certification du cacao durable et
traçable.
Des fèves de cacao produites de manière durable sont obtenues en satisfaisant aux exigences relatives
aux systèmes de management de l'ISO 34101-1 ou l'Annexe A ou B, et aux exigences de performance de
l'ISO 34101-2.
L’approche par étape de la série ISO 34101 comprend trois niveaux d’exigences: niveau seuil, niveau
moyen et niveau élevé. Les exigences concernant les trois niveaux d’exigences de performance sont toutes
spécifiées dans l’ISO 34101-2. Les trois niveaux d’exigences relatives aux systèmes de management de la
durabilité du cacao sont spécifiés dans l’ISO 34101-1 ou le présent document, comme suit:
— niveau seuil: Annexe A;
— niveau moyen: Annexe B;
— niveau élevé: ISO 34101-1.
Un organisme produisant des fèves de cacao de manière durable peut demander une certification
initiale au niveau qui lui convient et ensuite poursuivre vers un niveau supérieur jusqu’à ce que le
niveau élevé soit atteint. Le passage du niveau seuil au niveau moyen peut prendre jusqu’à 60 mois. Le
passage du niveau moyen au niveau élevé peut prendre jusqu’à 60 mois.
Les exigences de performance spécifiées dans l’ISO 34101-2 sont complémentaires aux exigences
relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao. Seuls les organismes satisfaisant à
la fois aux exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao (ISO 34101-1 ou
Annexe A ou B) et aux exigences de performance (ISO 34101-2) peuvent déclarer que les fèves de cacao
sont produites de manière durable.
L’ISO 34101-3 spécifie les exigences de traçabilité du cacao produit de manière durable (satisfaisant aux
exigences de la série ISO 34101) en partant de l’organisme produisant des fèves de cacao de manière
durable et tout au long de la chaîne d’approvisionnement du cacao.
Le présent document spécifie les exigences relatives au système de certification du cacao traçable
produit de manière durable conformément aux exigences de la série ISO 34101, et contient les exigences
relatives au niveau seuil et moyen du système de management de la durabilité du cacao.

Document Objet Destinée à être appliquée par
ISO 34101-1 Exigences de niveau élevé relatives aux Producteurs de cacao enregistrés et organismes
systèmes de management de la durabilité produisant des fèves de cacao de manière
du cacao. durable.
(Les exigences des niveaux seuil et moyen
relatives aux systèmes de management de
la durabilité du cacao sont spécifiées dans
le présent document.)
ISO 34101-2 Exigences de performance du niveau seuil,
moyen ou élevé (relatives aux aspects éco-
nomiques, sociaux et environnementaux).
ISO 34101-3 Exigences de traçabilité. Acteurs de la chaîne d’approvisionnement du
cacao.
Le présent Exigences pour les systèmes de Détenteurs de systèmes de certification et orga-
document certification. nismes de certification certifiant la conformité à
la série ISO 34101.
Exigences des niveaux seuil et moyen
relatives aux systèmes de management de Organismes souhaitant une certification par un
la durabilité du cacao. organisme de certification de tierce partie
accrédité afin de revendiquer la conformité.
(Les exigences de niveau élevé relatives
aux systèmes de management de la Producteurs de cacao enregistrés et organismes
durabilité du cacao sont spécifiées dans produisant des fèves de cacao de manière
l’ISO 34101-1.) durable, appliquant les exigences de niveau seuil
ou moyen relatives aux systèmes de management
de la durabilité du cacao.
Le présent document spécifie les exigences relatives aux niveaux seuil et moyen du système de
management de la durabilité du cacao. L’ISO 34101-1 spécifie les exigences relatives au niveau élevé.
Dans le présent document:
— «doit» indique une exigence;
— «il convient de» indique une recommandation;
— «peut» indique parfois («may» en anglais) une autorisation;
— ou encore («can» en anglais) une possibilité ou une capacité.
Les informations sous forme de «NOTE» sont fournies pour clarifier l’exigence associée ou en faciliter la
compréhension.
vi © ISO 2019 – Tous droits réservés

NORME INTERNATIONALE ISO 34101-4:2019(F)
Cacao durable et traçable —
Partie 4:
Exigences pour les systèmes de certification
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie les exigences pour les systèmes de certification du cacao durable et
traçable, y compris la certification des organismes produisant des fèves de cacao et des autres acteurs
de la chaîne d’approvisionnement du cacao. Il est destiné à être utilisé conjointement avec l’ISO 34101-1,
l’ISO 34101-2 et/ou l’ISO 34101-3.
Le présent document spécifie également les exigences pour les systèmes de management de la durabilité
du cacao:
— au niveau seuil, voir Annexe A;
— au niveau moyen, voir Annexe B.
NOTE L'ISO 34101-1 spécifie les exigences pour les systèmes de management de la durabilité du cacao au
niveau élevé.
Seuls les organismes produisant des fèves de cacao satisfaisant à la fois aux exigences relatives aux
systèmes de management de la durabilité du cacao de l'ISO 34101-1 ou l'Annexe A ou B, et aux exigences
de performance de l'ISO 34101-2 peuvent déclarer que les fèves de cacao sont produites de manière
durable.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO 34101-1:2019, Cacao durable et traçable — Partie 1: Exigences relatives aux systèmes de management
de la durabilité du cacao
ISO 34101-2:2019, Cacao durable et traçable — Partie 2: Exigences de performance (relatives aux aspects
économiques, sociaux et environnementaux)
ISO 34101-3:2019, Cacao durable et traçable — Partie 3: Exigences de traçabilité
ISO/IEC 17000:2004, Évaluation de la conformité — Vocabulaire et principes généraux
ISO/IEC 17011, Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à
l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité
ISO/IEC 17021-1:2015, Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes procédant à l'audit et
à la certification des systèmes de management — Partie 1: Exigences
ISO/IEC 17030:2003, Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les marques de conformité
par tierce partie
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions de l’ISO 34101-1, l’ISO/IEC 17000, ainsi
que les suivants, s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https: //www .iso .org/obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http: //www .electropedia .org/
3.1
accréditation
attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité,
constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités
spécifiques d’évaluation de la conformité
[SOURCE: ISO/IEC 17000:2004, 5.6]
3.2
organisme d’accréditation
organisme faisant autorité qui procède à l’accréditation (3.1)
Note 1 à l'article: L’autorité d’un organisme d’accréditation est généralement issue du gouvernement.
[SOURCE: ISO/IEC 17000:2004, 2.6]
3.3
certification
attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des
personnes
Note 1 à l'article: La certification d’un système de management est parfois désignée également sous le nom
d’enregistrement.
Note 2 à l'article: Le concept de certification recouvre tous les objets de l’évaluation de la conformité, excepté les
organismes d’évaluation de la conformité proprement dits, auxquels l’accréditation (3.1) est applicable.
[SOURCE: ISO/IEC 17000:2004, 5.5]
3.4
organisme de certification
tierce partie réalisant l’évaluation conformément à un système de certification (3.6)
3.5
exigence de certification
exigence spécifiée satisfaite par le client (3.9) comme condition de l’établissement ou du maintien d’une
certification (3.3)
Note 1 à l'article: Les exigences de certification incluent des exigences imposées au client par l’organisme de
certification (3.4), généralement par le biais d’un accord de certification visant à se conformer aux exigences
du présent document, et peuvent également inclure des exigences imposées au client par le système de
certification (3.6).
3.6
système de certification
système d’évaluation de la conformité relatif à des produits, processus, services et systèmes de
management spécifiés, auxquels les mêmes exigences spécifiées, règles spécifiques et procédures
s’appliquent
Note 1 à l'article: Le terme «système d’évaluation de la conformité» est défini dans l’ISO/IEC 17000:2004, 2.7.
2 © ISO 2019 – Tous droits réservés

Note 2 à l'article: Les règles, procédures et principes de management de la mise en œuvre de la certification
(3.3) d’un produit, d’un processus, d’un service ou d’un système de management sont stipulés par le système de
certification.
Note 3 à l'article: Des recommandations générales sur l’élaboration de systèmes sont données dans l’ISO/
IEC 17067, ainsi que l’ISO/IEC TR 17026.
3.7
chaîne d’approvisionnement du cacao
séquence des étapes et des opérations intervenant tout au long du flux et de la transformation du cacao,
depuis l’exploitation agricole jusqu’à la sortie de l’usine de fabrication du produit fini destiné à la vente
au détail
[SOURCE: ISO 34101-3:2019, 3.5]
3.8
acteur de la chaîne d’approvisionnement du cacao
organisme qui manipule physiquement du cacao produit de manière durable, qui en prend légalement
possession, ou qui en fait la déclaration
[SOURCE: ISO 34101-3:2019, 3.6, modifiée — La Note 1 à l’article a été supprimée.]
3.9
client
organisme ou personne responsable envers un organisme de certification (3.4) de la bonne application
des exigences de certification (3.5)
Note 1 à l'article: Où qu’il soit utilisé dans le présent document, le terme «client» s’applique à la fois au
«demandeur» et au «client», sauf spécification contraire.
3.10
prime au producteur
transfert de fonds en espèces de l’organisme à un producteur enregistré pour le cacao produit de
manière durable en plus du prix pour un cacao conventionnel équivalent
Note 1 à l'article: Les primes sont versées à un producteur enregistré pour le récompenser de ses efforts et/ou
pour inciter les producteurs enregistrés à satisfaire à toutes les exigences de l’ISO 34101-1 ou de l'Annexe A ou B
et de l’ISO 34101-2.
Note 2 à l'article: Si une prime est versée en nature suite à des négociations documentées (voir 5.11), la partie
versant la prime doit démontrer l’équivalence en espèces.
[SOURCE: ISO 34101-1:2019, 3.26]
3.11
impartialité
existence d’objectivité
Note 1 à l'article: L’objectivité implique soit l’absence de conflit d’intérêts soit de trouver une solution à ces
conflits de manière à ne pas porter préjudice aux activités ultérieures.
Note 2 à l'article: D’autres termes utiles utilisés pour véhiculer la notion d’impartialité incluent «indépendance»,
«absence de tout conflit d’intérêts», «probité», «non-discrimination», «neutralité», «justice», «ouverture
d’esprit», «équité», «désintéressement», «équilibre».
[SOURCE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.2, modifiée — «de l’organisme de certification» a été supprimé de la
Note 1 à l’article.]
3.12
non-conformité majeure
non-conformité qui affecte la capacité du système de management à atteindre les résultats escomptés
Note 1 à l'article: Les non-conformités pourraient être classées comme majeures dans les circonstances suivantes:
— s’il existe un doute significatif quant à la mise en place d’une maîtrise efficace des processus ou que des
produits ou services rempliront les exigences spécifiées;
— plusieurs non-conformités mineures associées à la même exigence ou à un problème pouvant montrer une
défaillance systémique et ainsi constituer une non-conformité majeure.
[SOURCE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.12]
3.13
détenteur du système
organisme responsable de l’élaboration et de la tenue à jour d’un système de certification (3.6) spécifique
3.14
périmètre de certification
identification:
— du ou des produits, processus, services, champs de cacao, cacaoyères ou systèmes de management
pour lesquels la certification (3.3) est accordée;
— du système de certification (3.6) applicable;
— de la ou des normes et autres documents normatifs, y compris leur date de publication, auxquels le
ou les produits, processus, services ou systèmes de management sont considérés comme conformes
3.15
conseil de surveillance
comité établi par le détenteur du système (3.13) comprenant des membres indépendants qui représentent
les parties intéressées
3.16
surveillance
itération systématique d’activités d’évaluation de la conformité comme base du maintien de la validité
de l’affirmation de conformité
[SOURCE: ISO/IEC 17000:2004, 6.1]
3.17
marque de conformité par tierce partie
marque protégée émise par un organisme exécutant l’évaluation de la conformité par tierce partie
indiquant que l’objet d’évaluation de la conformité concerné (produit, processus, personne, système ou
organisme) est en conformité avec des exigences spécifiées
Note 1 à l'article: Une marque protégée est une marque avec une protection légale contre l’usage non autorisé.
Note 2 à l'article: Les exigences spécifiées sont généralement énoncées dans les «documents normatifs» tels que
les Normes internationales et les normes, règlements et spécifications régionales ou nationales.
[SOURCE: ISO/IEC 17030:2003, 3.1, modifiée — L’exemple a été supprimé.]
3.18
vérification
confirmation par des preuves objectives que les exigences spécifiées ont été satisfaites
[SOURCE: ISO 9000:2015, 3.8.12, modifiée — Les notes à l’article ont été supprimées.]
4 Exigences relatives au détenteur du système
4.1 Le détenteur du système doit être l’une des entités juridiques suivantes:
a) un groupe d’organismes de certification; ou
4 © ISO 2019 – Tous droits réservés

b) un organisme (n’étant pas un organisme de certification), tel qu’un organisme gouvernemental,
une autorité de réglementation, une organisation non gouvernementale ou une association
professionnelle, qui élabore un système de certification auquel un ou plusieurs organismes de
certification participent.
NOTE Si une entité gouvernementale est le détenteur du système, elle est considérée comme entité juridique
en raison de son statut gouvernemental.
4.2 Le détenteur du système doit être indépendant des clients certifiés et ne doit pas être en mesure
d’influencer la décision de certification.
4.3 Le détenteur du système doit en permanence identifier tout risque d’atteinte à son impartialité.
Si un risque d’atteinte à son impartialité est identifié, le détenteur du système doit être en mesure de
démontrer sa façon d’éliminer ou de réduire le plus possible ce risque. Cela doit inclure les risques qui
découlent de ses activités, ou de ses relations, ou des relations de son personnel.
La direction du détenteur du système doit disposer d’une politique sur l’impartialité et démontrer son
engagement en matière d’impartialité.
NOTE Une relation qui menace l’impartialité d’un détenteur de système peut se baser sur la propriété, la
gouvernance, le management, le personnel, les ressources partagées, les finances, les contrats, le marketing
(y compris l’image de marque) et le paiement d’une commission de vente ou toute autre incitation pour la
recommandation de nouveaux clients, etc.
4.4 Le détenteur d’un système doit mettre en place un conseil de surveillance indépendant qui doit
résulter d’un équilibre représentatif entre parties intéressées, incluant des parties intéressées externes
qui sont directement concernées par le système. La composition du conseil de surveillance indépendant
doit être transparente à l’égard du public.
NOTE Les parties intéressées directement concernées sont celles sur lesquelles la mise en œuvre de la
série ISO 34101 a un impact. Cela inclut, entre autres, les producteurs de cacao et/ou les organismes produisant
des fèves de cacao, les clients, les groupes communautaires concernés par l’application du document, et les
organismes environnementaux, sociaux et socio-économiques qui ont un intérêt dans la mise en œuvre de la
série ISO 34101.
4.5 Le conseil de surveillance ne doit pas prendre part à des activités pouvant entrer en conflit avec
l’indépendance de son jugement et son intégrité relative aux activités du détenteur du système ou
incarner des fonctions qui peuvent influencer l’issue des décisions de certification.
NOTE Des exemples de conflits sont l’existence d’un intérêt personnel dans les réclamations, les contestations,
les finances, les contrats, le marketing (y compris l’image de marque), le paiement d’une commission de vente, etc.
4.6 Les responsabilités du conseil de surveillance doivent inclure:
a) de veiller à l’impartialité et à l’indépendance du système, y compris de veiller à ce que le système ne
permette pas de pressions commerciales, financières, politiques ou autres visant à compromettre
l’impartialité;
b) de superviser les politiques et processus de management du risque associés en veillant à garantir
l’impartialité et l’indépendance;
c) d’approuver le cadre opérationnel du système;
d) d’examiner les réclamations et contestations non résolues et les actions menées par le détenteur du
système pour les résoudre, y compris de recommander au détenteur du système d’autres actions
pour les résoudre;
e) de procéder chaque année à la revue et à la validation du rapport du détenteur du système sur les
activités du détenteur du système;
f) de procéder chaque année à la revue des activités relatives au système et de fournir un retour
d’information au détenteur du système; toute recommandation portée au rapport doit être mise
publiquement à disposition.
4.7 Le détenteur du système doit s’assurer que le conseil de surveillance dispose de compétences
adéquates, notamment:
a) connaissance approfondie des exigences de la série ISO 34101;
b) compréhension des objectifs de la série ISO 34101 et, en particulier, des enjeux économiques,
sociaux et environnementaux stratégiques des chaînes d’approvisionnement du cacao;
c) compétence pour évaluer si les systèmes, politiques, procédures, règles du système et autres
activités du détenteur du système répondent aux objectifs de la série ISO 34101.
5 Élaboration et management du système
5.1 Le détenteur du système doit être responsable de l’élaboration et de la tenue à jour de son
système de certification conforme au présent document. Le détenteur du système doit mettre en place
une structure dédiée à l’élaboration, au fonctionnement et au management du système et fournir des
recommandations si nécessaire.
NOTE Des recommandations générales sur l’élaboration et le fonctionnement des systèmes sont données
dans l’ISO/IEC 17067.
5.2 Le détenteur du système doit créer, maîtriser et tenir à jour de manière appropriée les
informations documentées concernant le fonctionnement, la tenue à jour et l’amélioration du système.
Les informations documentées doivent préciser les règles et procédures de fonctionnement du système
et en particulier les responsabilités relatives à la gouvernance du système.
5.3 Le détenteur du système doit être en mesure d’assumer l’entière responsabilité des objectifs, du
contenu et de l’intégrité du système.
5.4 Le détenteur du système doit évaluer et gérer les risques découlant de ses activités.
NOTE Les risques pouvant porter atteinte à l’intégrité du système sont ceux qui entraveraient l’homogénéité,
la rigueur, la compétence, l’impartialité et la transparence du système, et des activités d’évaluation de la
conformité mises en œuvre. L’Annexe C décrit des exemples de risques à évaluer.
5.5 Le détenteur du système doit établir des exigences pour les organismes de certification impliqués
dans le processus de certification. Ces exigences doivent inclure:
a) l’accréditation des organismes de certification conformément à l’ISO/IEC 17021-1 par un organisme
d’accréditation dont les pratiques sont conformes à l’ISO/IEC 17011;
b) l’accréditation des organismes de certification conformément au présent document lorsqu’une telle
accréditation est possible.
Le détenteur du système doit définir toutes les autres exigences concernant les organismes
d’accréditation (par exemple que l’organisme d’accréditation adhère à un accord de reconnaissance
mutuelle entre les organismes d’accréditation).
5.6 Le détenteur du système doit établir des critères d’accès au système pour les organismes de
certification et pour les clients. Le détenteur du système doit spécifier les éléments qui doivent lui être
communiqués par les organismes de certification et les clients.
6 © ISO 2019 – Tous droits réservés

5.7 Le détenteur du système doit établir la teneur des contrats passés entre le détenteur du système
et l’organisme de certification, le détenteur du système et les clients, et entre l’organisme de certification
et les clients. Il convient que les droits, les responsabilités et les obligations des différentes parties soient
définis dans des contrats.
5.8 Le détenteur du système doit veiller à la cohérence des audits réalisés par les organismes de
certification. Le détenteur du système doit définir ce qui doit être considéré comme une non-conformité
majeure. Il doit établir une politique de sanctions destinée à être appliquée par les organismes de
certification.
5.9 Le détenteur du système doit définir des procédures pour le contrôle et la revue des organismes de
certification. Ces procédures doivent garantir l’homogénéité, la rigueur, la compétence et l’impartialité
des activités de certification et peuvent inclure l’observation des audits, des audits avec un préavis très
court, la revue des processus d’audit ou la revue des évaluations de compétence des auditeurs. Ces
procédures doivent définir les actions à entreprendre et les éventuelles sanctions à infliger dans le cas où
les organismes de certification ne respecteraient pas les exigences du système.
NOTE L’Annexe D donne des recommandations pour le contrôle et la revue des organismes de certification
en fonction du risque.
5.10 Le détenteur du système doit établir et tenir à jour un système de traçabilité afin de surveiller et
de valider les transactions concernant le cacao durable et traçable. Le système de traçabilité doit faire
la distinction entre les différents types de traçabilité autorisés spécifiés dans l’ISO 34101-3 [identité
préservée (IP), ségrégation, bilan massique]. Le système de traçabilité doit permettre au détenteur du
système de vérifier la coïncidence entre les éléments d’entrée et les éléments de sortie des acteurs de
la chaîne d’approvisionnement du cacao utilisant des systèmes de traçabilité de type bilan massique.
Il convient que le système de traçabilité permette au détenteur du système de contrôler l’utilisation
des certificats, des déclarations ou des marques de conformité par tierce partie conformes au présent
document. Le système de traçabilité peut comprendre des dispositions et des procédures pour la
validation des transactions surveillées par un autre système de certification.
5.11 Le détenteur du système doit disposer d’une procédure, et surveiller la mise en œuvre de cette
procédure, pour la négociation des primes aux producteurs, des mécanismes de recouvrement des coûts
et du droit de premier refus entre:
a) le premier acheteur et l’organisme produisant les fèves de cacao;
b) l’organisme produisant les fèves de cacao et les producteurs enregistrés.
La procédure doit prévoir que l’issue des négociations soit documentée et confirmée par les deux
parties, et que les paiements des mécanismes de recouvrement des coûts et des primes aux producteurs
soient enregistrés et vérifiés. Si une prime est versée en nature, le premier acheteur doit démontrer
l’équivalence en espèces.
NOTE En ce qui concerne l’exigence pour l’organisme et les producteurs enregistrés, voir l’ISO 34101-1:2019,
4.5.1 g).
5.12 Le détenteur du système doit prendre des dispositions pour protéger la confidentialité des
informations fournies par les parties impliquées dans le système.
5.13 Le détenteur du système doit disposer de la stabilité financière et des ressources nécessaires pour
remplir son rôle dans le cadre du système.
5.14 Le détenteur du système doit prendre des dispositions adéquates pour couvrir les responsabilités
découlant de ses activités. Il convient que ces dispositions soient appropriées, par exemple, pour l’éventail
d’activités et de systèmes sous sa responsabilité et dans les régions géographiques dans lesquelles le
système fonctionne.
5.15 Le détenteur du système doit définir un processus pour procéder à la revue du fonctionnement du
système de manière périodique. Cette revue doit identifier les aspects nécessitant d’être améliorés, en
tenant compte des retours d’information des parties intéressées, dont les producteurs, les organismes
produisant des fèves de cacao et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement du cacao. Il convient que
la revue inclue des dispositions garantissant que les exigences du système sont appliquées de manière
homogène.
5.16 Le détenteur du système doit élaborer et mettre en œuvre un plan de surveillance et d’évaluation
incluant toutes les étapes nécessaires pour évaluer leurs contributions à l’impact économique, social et
environnemental. Ces étapes incluent l’identification de l’effet recherché, la définition de stratégies, le
choix d’indicateurs et le recueil de données, la réalisation d’une analyse régulière et le compte rendu des
données, ainsi que les évaluations d’impact supplémentaires, et la mise en place de circuits de retours
d’information pour améliorer le système au fil du temps.
5.17 Le détenteur du système doit surveiller les changements apportés aux exigences de la série
ISO 34101 et d’autres documents normatifs qui définissent les exigences spécifiées utilisées dans
le système. Le détenteur du système doit disposer d’un processus lui permettant d’apporter les
changements nécessaires dans le système lorsqu’un changement a lieu au sein de ces documents et de
gérer la mise en œuvre des changements (par exemple, période de transition) par les organismes de
certification, les clients et, le cas échéant, d’autres parties intéressées.
5.18 Il convient que le détenteur du système prenne part à une évaluation périodique de son système
par des pairs conformément aux principes de l’ISO/IEC 17040. Le résultat de cette évaluation du système
par des pairs doit également être mis à disposition de son conseil de surveillance.
Le détenteur du système doit décrire les actions spécifiques entreprises ou qu’il prévoit d’entreprendre,
dans un délai déterminé, afin de remédier à toute non-conformité identifiée et d’informer le conseil de
surveillance en conséquence.
6 Informations mises publiquement à disposition
Les détenteurs de systèmes doivent veiller à ce que les informations suivantes soient tenues à jour et
mises publiquement à disposition en temps voulu, par le détenteur du système ou par l’organisme de
certification, suivant le cas:
a) cadre opérationnel et structure organisationnelle du système;
b) politique sur l’impartialité et politiques et processus de management du risque associés en veillant
à garantir l’impartialité et l’indépendance;
c) impact du système en faveur d’un secteur du cacao durable, voir 5.16;
d) type de processus d’évaluation utilisé, y compris méthodologie, exigences relatives à
l’échantillonnage et fréquence d’évaluation;
e) liste des organismes de certification approuvés pour certifier les clients conformément aux
exigences du système;
f) liste des organismes d’accréditation ayant accrédité les organismes de certification susmentionnés;
g) procédure pour le contrôle et la revue des organismes de certification;
h) liste actuelle des clients, y compris l’émetteur, et date d’expiration de leur certificat;
i) liste des clients dont les certificats ont été retirés;
j) résultat de toute évaluation de leur système par des pairs;
8 © ISO 2019 – Tous droits réservés

k) politique relative à la surveillance et à la validation des transactions concernant le cacao durable et
traçable, incluant les dispositions convenues avec d’autres systèmes, le cas échéant;
l) politique relative aux négociations des primes et du recouvrement des coûts, et ses procédures;
m) politique relative aux sanctions correspondant à différents niveaux de non-conformité.
NOTE Ces exigences complètent les exigences relatives aux informations mises publiquement à disposition
disponibles dans d’autres articles du présent document [par exemple, en 4.4, 4.6 f), 7.1, 7.5 et 9.1].
7 Réclamations et contestations auprès du détenteur du système
7.1 Le détenteur du système doit définir et mettre publiquement à disposition une procédure de
traitement des réclamations et des contestations contre un client, un organisme de certification ou le
détenteur du système lui-même. Au minimum, la procédure doit indiquer que:
a) les réclamations concernant les obligations contractuelles entre un client et l’organisme de
certification, les réclamations relatives à un client, ainsi que les contestations à l’encontre de la
décision d’un organisme de certification, doivent être adressées en premier lieu à l’organisme
de certification et résolues conformément aux processus de traitement des réclamations et des
contestations de l’organisme de certification (voir ISO/IEC 17021-1:2015, 9.7 et 9.8);
b) les réclamations concernant les activités de certification d’un organisme de certification doivent
être adressées en premier lieu à l’organisme de certification, et dès réception et résolution de la
réclamation, l’organisme de certification doit en plus en remettre un exemplaire au détenteur du
système;
c) les contestations et réclamations qui n’ont pas été ou qui ne peuvent pas être résolues par
l’organisme de certification doivent être adressées au détenteur du système;
d) les contestations et réclamations concernant la non-conformité des politiques, des procédures et
des exigences de certification d’un détenteur de système, y compris les réclamations relatives à des
dispositions qui induisent en erreur ou à une fraude potentielle, doivent être directement adressées
au détenteur du système;
e) le détenteur du système doit faciliter le traitement des réclamations (de clients ou du grand public)
concernant les politiques, procédures, systèmes et exigences de certification du détenteur du
système.
7.2 Le détenteur du système doit enquêter et prendre des mesures appropriées concernant les
réclamations, y compris en procédant à la revue de ses politiques, procédures, systèmes et exigences de
certification, et en prenant toute action corrective nécessaire.
7.3 Le détenteur du système doit conserver des informations documentées sur toutes les réclamations
et contestations, y compris les actions menées pour les résoudre.
7.4 Le détenteur du système doit veiller à ce que les soumissions, les analyses et les décisions relatives
aux réclamations et aux contestations ne donnent pas lieu à des actions discriminatoires envers le
plaignant ou le contestant.
7.5 Le détenteur du système doit déterminer, avec le plaignant ou le contestant et l’organisme de
certification, dans quelle mesure l’objet de la réclamation ou de la contestation et sa résolution sont
rendus publics.
7.6 Le détenteur du système doit fournir un rapport annuel de synthèse au conseil de surveillance, en
soutien à son rôle spécifié en 4.6.
8 Exigences pour les organismes de certification
8.1 Généralités
8.1.1 Les organismes de certification doivent satisfaire aux exigences spécifiées dans l’ISO/IEC 17021-
1. Les organismes de certification doivent permettre aux clients de faire des déclarations de conformité
du produit lorsque cela est autorisé et contrôlé par un système fonctionnant conformément au présent
document.
8.1.2 Les organismes de certification doivent aborder les audits en appliquant une approche fondée
sur le risque (voir ISO/IEC 17021-1:2015, 4.8). L’organisme de certification doit identifier les risques
et établir des procédures de management du risque destinées à être appliquées au cours des processus
d’audit.
8.2 Exigences pour les processus autres que ceux spécifiés dans l’ISO/IEC 17021-1
8.2.1 L’organisme de certification doit établir un acc
...

NORMA ISO
INTERNACIONAL 34101-4
Primera edición
Traducción oficial
2019-05
Official translation
Traduction officielle
Cacao sostenible y trazable —
Parte 4:
Requisitos para los esquemas de
certificación
Sustainable and traceable cocoa —
Part 4: Requirements for certification schemes
Cacao durable et traçable —
Partie 4: Exigences pour les systèmes de certification
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Grupo de Trabajo Spanish
Translation Task Force (STTF), que ha certificado la conformidad en
relación con las versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
©
ISO 2019
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
© ISO 2019
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, o requerido en el contexto de su implementación, no podrá
reproducirse ni utilizarse ninguna parte de esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico,
incluidos el fotocopiado, o la publicación en Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede
solicitarse a ISO en la siguiente dirección o al organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
CP 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Ginebra, Suiza
Phone: +41 22 749 01 11
Fax: +41 22 749 09 47
Email: copyright@iso.org
Website: www.iso.org
Publicada en Suiza
Versión española publicada en 2020
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo .iv
Prólogo de la versión en español .v
Introducción .vi
1 Objeto y campo de aplicación. 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones . 2
4 Requisitos para el propietario del esquema . 4
5 Desarrollo y gestión del esquema . 6
6 Información pública disponible . 8
7 Quejas y apelaciones al propietario del esquema . 9
8 Requisitos para los organismos de certificación . 9
8.1 Generalidades . 9
8.2 Requisitos para los procesos adicionales a los especificados en la Norma ISO/
IEC 17021-1 .10
8.3 Ciclo de auditoría para las organizaciones que producen granos de cacao .11
8.4 Ciclo de auditoría para los actores de la cadena de suministro de cacao .12
8.4.1 Generalidades .12
8.4.2 Auditorías de certificación o recertificación .13
8.4.3 Auditorías de vigilancia .13
8.5 Muestreo .13
8.6 Métodos para obtener información durante la auditoría.14
8.7 Tiempo necesario para una auditoría .14
8.8 Plazos para resolver las no conformidades .14
8.9 Expiración del certificado .15
8.10 Reobtención de un certificado .15
8.11 Requisitos de competencia para los auditores, adicionales a los especificados en la
Norma ISO/IEC 17021-1 .15
9 Declaraciones.15
9.1 Requisitos generales .15
9.2 Condiciones bajo las cuales el cliente puede usar una declaración .16
9.3 Declaración de negocio a negocio (B2B) .16
9.4 Declaraciones de negocio a consumidor (B2C) .17
10 Marca de conformidad de tercera parte .17
11 Licencia y control .17
Anexo A (normativo) Requisitos para los sistemas de gestión de la sostenibilidaddel cacao
en el nivel de entrada .19
Anexo B (normativo) Requisitos para los sistemas de gestión de la sostenibilidaddel cacao
en el nivel medio .28
Anexo C (informativo) Ejemplos de evaluación de riesgo .31
Anexo D (informativo) Control basado en los riesgos y revisión de los organismos de
certificación .32
Bibliografía .33
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos
nacionales de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de elaboración de las Normas
Internacionales se lleva a cabo normalmente a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo
miembro interesado en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho
de estar representado en dicho comité. Las organizaciones internacionales, gubernamentales y no
gubernamentales, vinculadas con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente
con la Comisión Electrotécnica Internacional (IEC) en todos los temas de normalización electrotécnica.
En la Parte 1 de las Directivas ISO/IEC se describen los procedimientos utilizados para desarrollar este
documento y aquellos previstos para su mantenimiento posterior. En particular debería tomarse nota
de los diferentes criterios de aprobación necesarios para los distintos tipos de documentos ISO. Este
documento ha sido redactado de acuerdo con las reglas editoriales de la Parte 2 de las Directivas ISO/
IEC (véase www .iso .org/ directives).
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan
estar sujetos a derechos de patente. ISO no asume la responsabilidad por la identificación de alguno
o todos los derechos de patente. Los detalles sobre cualquier derecho de patente identificado durante
el desarrollo de este documento se indicarán en la Introducción y/o en la lista ISO de declaraciones de
patente recibidas (véase www .iso .org/ patents).
Cualquier nombre comercial utilizado en este documento es información que se proporciona para
comodidad del usuario y no constituye una recomendación.
Para una explicación de la naturaleza voluntaria de las normas, el significado de los términos específicos
de ISO y las expresiones relacionadas con la evaluación de la conformidad, así como la información
acerca de la adhesión de ISO a los principios de la Organización Mundial del Comercio (OMC) respecto a
los Obstáculos Técnicos al Comercio (OTC), véase www .iso .org/ iso/ foreword .html.
Este documento ha sido preparado por el Comité Europeo de Normalización (CEN) Comité Técnico
CEN/TC 415, Trazabilidad y Sostenibilidad del Cacao, en colaboración con el Comité Técnico ISO/TC 34,
Productos alimenticios, Subcomité SC 18, Cacao, conforme al acuerdo de cooperación técnica entre ISO y
CEN (Acuerdo de Viena).
En el sitio web de ISO se puede encontrar un listado de todas las partes de la serie de Normas ISO 34101.
Cualquier comentario o pregunta sobre este documento deberían dirigirse al organismo nacional de
normalización del usuario. En www .iso .org/ members .html se puede encontrar un listado completo de
estos organismos.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iv © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Prólogo de la versión en español
Este documento ha sido traducido por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF) del
Comité Técnico ISO/TC 34, Productos alimenticios, en el que participan representantes de los organismos
nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los siguientes países:
Colombia, Costa Rica, Ecuador, Guatemala, Perú.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión
Panamericana de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/TC 34/STTF, viene desarrollando
desde su creación en el año 1999 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el
ámbito de la gestión de la calidad.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Introducción
La serie ISO 34101 especifica los requisitos para la producción sostenible de granos de cacao, para la
trazabilidad del cacao producido de manera sostenible y para el esquema de certificación de cacao
sostenible y trazable.
Los granos de cacao producidos de manera sostenible se obtienen mediante el cumplimiento de los
requisitos del sistema de gestión de este documento o de la Norma ISO 34101-4:2019, Anexo A o B, y los
requisitos de desempeño de la Norma ISO 34101-2.
El enfoque paso a paso de la serie ISO 34101 comprende tres niveles de requisitos: nivel de entrada,
medio y alto. Los requisitos de desempeño para los tres niveles de requisitos están especificados en la
Norma ISO 34101-2. Los requisitos del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao para los tres
niveles de requisitos están especificados en las Normas ISO 34101-1 o ISO 34101-4 como sigue:
— nivel de entrada: Anexo A;
— nivel medio: Anexo B;
— nivel alto: ISO 34101-1.
Una organización que produce granos de cacao de manera sostenible puede aplicar la certificación
inicial en cualquier nivel y luego continuar el camino hacia un nivel superior hasta alcanzar el nivel alto.
El camino desde el nivel de entrada hacia el nivel medio puede tardar hasta 60 meses. El camino desde
el nivel medio hacia el nivel alto puede tardar hasta 60 meses.
Los requisitos de desempeño especificados en la Norma ISO 34101-2 son complementarios a los
requisitos del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao. Solamente las organizaciones que
cumplan tanto con los requisitos del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao (ya sea ISO 34101-1
o Anexo A o B) y con los requisitos de desempeño (ISO 34101-2) pueden declarar que sus granos de
cacao han sido producidos de manera sostenible.
La Norma ISO 34101-3 especifica los requisitos para la trazabilidad de cacao producido de manera
sostenible (cumpliendo los requisitos de la serie ISO 34101) desde una organización que está
produciendo granos de cacao de manera sostenible y en toda la cadena de suministro de cacao.
Este documento especifica los requisitos para el esquema de certificación de cacao trazable, producido
de manera sostenible conforme a los requisitos de la serie ISO 34101 e incluye los requisitos para el
nivel de entrada y medio del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Documento Tema Destinado a ser aplicado por
ISO 34101-1 Requisitos del nivel alto para los Agricultores de cacao registrados y organizaciones que
sistemas de gestión de la soste- producen granos de cacao de manera sostenible.
nibilidad del cacao.
(Los requisitos del nivel de en-
trada y medio para los sistemas
de gestión de la sostenibilidad
del cacao están especificados en
este documento.)
ISO 34101-2 Requisitos del nivel de entrada,
medio y alto para el desempeño
(relacionado con los aspectos
económicos, sociales y ambien-
tales).
ISO 34101-3 Requisitos para la trazabilidad. Actores de la cadena de suministro de cacao.
Este documento Requisitos de los esquemas de Los propietarios del esquema de certificación y los orga-
certificación. nismos de certificación que certifican la conformidad con
la serie ISO 34101.
Requisitos del nivel de entrada
medio para los sistemas de ges- Organizaciones que deseen una certificación por un
tión de la sostenibilidad del cacao organismo de certificación de tercera parte acreditado
para realizar declaraciones de conformidad.
(Los requisitos del nivel alto
para los sistemas de gestión Agricultores de cacao registrados y las organizaciones
de la sostenibilidad del cacao que producen cacao de manera sostenible aplicando los
están especificados en la Norma requisitos del nivel de entrada y medio para los sistemas
ISO 34101-1.) de gestión de la sostenibilidad del cacao.
Este documento especifica los requisitos para los niveles de entrada y medio del sistema de gestión de
la sostenibilidad del cacao. La Norma ISO 34101-1 especifica los requisitos para el nivel alto.
En este documento:
— “debe” indica un requisito;
— “debería” indica una recomendación;
— “puede” indica un permiso, una posibilidad o una capacidad.
La información marcada como “NOTA” presenta una orientación para la comprensión o clarificación del
requisito correspondiente.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
NORMA INTERNACIONAL ISO 34101-4:2019 (traducción oficial)
Cacao sostenible y trazable —
Parte 4:
Requisitos para los esquemas de certificación
1 Objeto y campo de aplicación
Este documento especifica los requisitos para los esquemas de certificación para el cacao sostenible y
trazable, incluida la certificación de las organizaciones productoras de granos de cacao y de los actores
de la cadena de suministro de cacao. Esta es usada en conjunto con las Normas ISO 34101-1, ISO 34101-2
y/o ISO 34101-3.
Este documento también especifica los requisitos para los sistemas de gestión de la sostenibilidad
del cacao:
— para el nivel de entrada, véase el Anexo A;
— para el nivel medio, véase el Anexo B.
NOTA La Norma ISO 34101-1 especifica los requisitos para los sistemas de gestión de la sostenibilidad del
cacao en el nivel alto.
Solamente las organizaciones que cumplan tanto con los requisitos del sistema de gestión de la
sostenibilidad del cacao de la Norma ISO 34101-1, o del Anexo A o del B, como con los requisitos de
desempeño de la Norma ISO 34101-2 pueden declarar que sus granos de cacao han sido producidos de
manera sostenible.
2 Referencias normativas
En el texto se hace referencia a los siguientes documentos de manera que parte o la totalidad de su
contenido constituyen requisitos de este documento. Para las referencias con fecha, solo se aplica la
edición citada. Para las referencias sin fecha se aplica la última edición (incluida cualquier modificación
de esta).
ISO 34101-1:2019, Cacao sostenible y trazable — Parte 1: Requisitos para los sistemas de gestión de la
sostenibilidad del cacao
ISO 34101-2:2019, Cacao sostenible y trazable — Parte 2: Requisitos para el desempeño (en relación con los
aspectos económicos, sociales y ambientales)
ISO 34101-3:2019, Cacao sostenible y trazable — Parte 3: Requisitos para la trazabilidad
ISO/IEC 17000:2004, Evaluación de la conformidad — Vocabulario y principios generales
ISO/IEC 17011, Evaluación de la conformidad — Requisitos para los organismos de acreditación que
realizan la acreditación de organismos de evaluación de la conformidad
ISO/IEC 17021-1:2015, Evaluación de la conformidad — Requisitos para los organismos que realizan la
auditoría y la certificación de sistemas de gestión — Parte 1: Requisitos
ISO/IEC 17030:2003, Evaluación de la conformidad — Requisitos generales para las marcas de conformidad
de tercera parte
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones incluidos en las Normas
ISO 34101-1, ISO/IEC 17000 además de los siguientes.
ISO e IEC mantienen bases de datos terminológicas para su utilización en normalización en las siguientes
direcciones:
— Plataforma de búsqueda en línea de ISO: disponible en https:// www .iso .org/ obp
— Electropedia de IEC: disponible en http:// www .electropedia .org/
3.1
acreditación
atestación de tercera parte relativa a un organismo de evaluación de la conformidad que manifiesta
la demostración formal de su competencia para llevar a cabo tareas específicas de evaluación de la
conformidad
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2004, 5.6]
3.2
organismo de acreditación
organismo con autoridad que lleva a cabo la acreditación (3.1)
Nota 1 a la entrada: La autoridad de un organismo de acreditación deriva en general del gobierno.
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2004, 2.6]
3.3
certificación
atestación de tercera parte relativa a productos, procesos, sistemas o personas
Nota 1 a la entrada: La certificación de un sistema de gestión a veces también se denomina registro.
Nota 2 a la entrada: La certificación es aplicable a todos los objetos de evaluación de la conformidad, excepto a los
propios organismos de evaluación de la conformidad, a los que es aplicable la acreditación (3.1).
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2004, 5.5]
3.4
organismo de certificación
tercera parte que realizan la evaluación de la conformidad de acuerdo con un esquema de
certificación (3.6)
3.5
requisito de certificación
requisito especificado que cumple el cliente (3.9) como condición para establecer o mantener la
certificación (3.3)
Nota 1 a la entrada: Los requisitos de certificación incluyen a los requisitos impuestos al cliente por el organismo
de certificación (3.4), usualmente la vía para certificación es de acuerdo al cumplimiento de los requisitos de este
documento, y también se puede incluir los requisitos impuestos al cliente por el esquema de certificación (3.6).
3.6
esquema de certificación
sistema de evaluación de la conformidad relacionado a productos, procesos, servicios y sistemas
de gestión específicos, para los cuales se aplican los mismos requisitos especificados, reglas y
procedimientos específicos
Nota 1 a la entrada: El término “sistema de evaluación de la conformidad” está definido en la Norma
ISO/IEC 17000:2004, 2.7.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
2 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Nota 2 a la entrada: Las reglas, procedimientos y gestión para la implementación de la certificación (3.3) de
productos, procesos, servicios y sistemas de gestión están estipulados por el esquema de certificación.
Nota 3 a la entrada: La Norma ISO/IEC 17067, en combinación con el Informe Técnico ISO/IEC TR 17026 dan
orientaciones generales para el desarrollo de los esquemas.
3.7
cadena de suministro de cacao
secuencia de las etapas y operaciones relacionadas al movimiento y procesamiento del cacao, desde la
finca hasta el punto de salida del procesador y hasta la venta al por menor del producto final
[FUENTE: ISO 34101-3:2019, 3.5]
3.8
actor de la cadena de suministro de cacao
organización que maneja físicamente, tiene propiedad legal o hace declaraciones de cacao producido de
manera sostenible
[FUENTE: ISO 34101-3:2019, 3.6, modificada — La Nota 1 a la entrada ha sido eliminada.]
3.9
cliente
persona u organización responsable en asegurar el cumplimiento de los requisitos de certificación (3.5)
ante el organismo de certificación (3.4)
Nota 1 a la entrada: Cuando en este documento el término “cliente” sea usado, aplica tanto a quien “aplica” como
al “cliente”, a menos que se especifique de otra manera.
3.10
bonificación para los agricultores
transferencia de dinero en efectivo de la organización a un agricultor registrado para el cacao producido
de manera sostenible, adicional al precio del cacao convencional equivalente
Nota 1 a la entrada: Las bonificaciones son proporcionadas a un agricultor registrado para recompensar
sus esfuerzos y/o incentivar a los agricultores registrados para satisfacer todas los requisitos de la Norma
ISO 34101-1 o Anexo A o B e ISO 34101-2.
Nota 2 a la entrada: Si se paga una bonificación en especie por las negociaciones documentadas (véase 5.11), la
parte que paga la bonificación debe demostrar el equivalente en efectivo.
[FUENTE: ISO 34101-1:2019, 3.26]
3.11
imparcialidad
presencia de objetividad
Nota 1 a la entrada: Objetividad significa que no existen conflictos de intereses o que éstos se resuelven sin
afectar de forma adversa a las actividades subsiguientes.
Nota 2 a la entrada: Otros términos que sirven para transmitir el elemento de imparcialidad son: “independencia”,
“ausencia de conflictos de intereses”, “ausencia de sesgos”, “carencia de prejuicios”, “neutralidad”, “justicia”,
“actitud abierta”, “ecuanimidad”, “actitud desinteresada”, “equilibrio”.
[FUENTE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.2, modificada — "del organismo de certificación" ha sido eliminado
del final de la Nota 1 a la entrada.]
3.12
no conformidad mayor
no conformidad que afecta a la capacidad del sistema de gestión para lograr los resultados previstos
Nota 1 a la entrada: Las no conformidades pueden ser clasificadas como mayores en las siguientes circunstancias:
— si existe una duda significativa de que se haya implementado un control eficaz del proceso, o de que los
productos o servicios cumplan los requisitos especificados;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
— una cantidad de no conformidades menores asociadas al mismo requisito o cuestión podría demostrar una
desviación sistemática y por tanto, constituye una no conformidad mayor.
[FUENTE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.12]
3.13
propietario del esquema
organización responsable por el desarrollo y mantenimiento de un esquema de certificación (3.6)
específico
3.14
alcance de la certificación
identificación de:
— los productos, procesos, servicios, campos de cacao o fincas, o sistemas de gestión para los cuales se
ha concedido la certificación (3.3);
— esquema de certificación (3.6) aplicable;
— las normas u otros documentos normativos, incluidas sus fechas de su publicación, en los cuales se
atribuye que los productos, procesos, servicios o sistemas de gestión cumplen
3.15
consejo supervisor
organismo establecido por el propietario del esquema (3.13) compuesto por miembros independientes
quienes representan a las partes interesadas
3.16
vigilancia
repetición sistemática de actividades de evaluación de la conformidad como base para mantener la
validez de la declaración de conformidad
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2004, 6.1]
3.17
marca de conformidad de tercera parte
marca protegida, emitida por un organismo que realiza la evaluación de la conformidad de tercera
parte, que indica que un objeto de evaluación de la conformidad (un producto, un proceso, una persona,
un sistema o un organismo) es conforme con los requisitos especificados
Nota 1 a la entrada: Una marca protegida es una marca que tiene una protección legal contra un uso no autorizado.
Nota 2 a la entrada: Los requisitos especificados generalmente se establecen en normas internacionales, normas
regionales o nacionales, reglamentos y especificaciones.
[FUENTE: ISO/IEC 17030:2003, 3.1, modificada — El ejemplo ha sido eliminado.]
3.18
verificación
confirmación, mediante la aportación de la evidencia objetiva de que se han cumplido los requisitos
especificados
[FUENTE: ISO 9000:2015, 3.8.12, modificada — Las notas a la entrada han sido eliminadas.]
4 Requisitos para el propietario del esquema
4.1 El propietario del esquema debe ser alguna de las siguientes entidades jurídicas:
a) un grupo de organismos de certificación; o
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

b) una organización, como un organismo gubernamental, regulador, organización no gubernamental o
una asociación de comercio (que no sea un organismo de certificación), que desarrolla un esquema
de certificación en el cual participen uno o más organismos de certificación.
NOTA En los casos en los cuales la entidad gubernamental sea el propietario del esquema, es considerado
como una entidad legal sobre la base de su estatus gubernamental.
4.2 El propietario del esquema debe ser independiente de los clientes certificados y no debe estar en
posición de influenciar la decisión de la certificación.
4.3 El propietario del esquema debe identificar cualquier riesgo a su imparcialidad sobre la marcha.
Si un riesgo a la imparcialidad es identificado, el propietario del esquema debe estar en posición de
demostrar como eliminar o minimizar dicho riesgo. Esto debe incluir a aquellos riesgos que surgen de
sus actividades, o de sus relaciones, o de las relaciones de su personal.
La alta dirección del propietario del esquema debe tener una política sobre la imparcialidad y demostrar
su compromiso con la imparcialidad.
NOTA Una relación que amenace la imparcialidad del propietario del esquema puede estar basada en la
propiedad, gobernanza, gestión, personal, recursos compartidos, finanzas, contratos, mercadeo (incluyendo el
marcado) y el pago de comisiones por la venta u otros incentivos para referirse a nuevos clientes, etc.
4.4 Un propietario del esquema debe establecer un consejo supervisor independiente, que debe estar
constituido por un balance representativo de las partes interesadas, incluyendo las partes interesadas
externas que son directamente afectadas por el esquema. La composición del consejo supervisor
independiente debe ser transparente al público.
NOTA Las partes interesada directamente afectadas son aquellas que serán impactadas por la
implementación de la serie ISO 34101. Esto incluye a los agricultores de cacao o a las organizaciones productoras
de granos de cacao, clientes, grupos comunitarios afectados por la aplicación de la norma y a las organizaciones
ambientales, sociales y socioeconómicas que tienen interés en la implementación de la serie ISO 34101.
4.5 El consejo supervisor no debe estar envuelto en cualquier actividad que pueda estar en conflicto
con su independencia de criterio e integridad en relación con las actividades del propietario del esquema,
o tener funciones que puedan influenciar en los resultados de las decisiones de la certificación.
NOTA El involucramiento personal en quejas, apelaciones, finanzas, contratos, mercadeo (incluyendo el
marcado) y el pago de comisiones por las ventas, etc., son ejemplo de conflictos.
4.6 Las responsabilidades del consejo supervisor debe incluir lo siguiente:
a) el aseguramiento de la imparcialidad e independencia del esquema, incluyendo el aseguramiento
de que el esquema no permita comprometer la imparcialidad ante las presiones comerciales,
financieras, políticas u otras;
b) la supervisión de las políticas de la gestión de riesgos y los procesos asociados con el aseguramiento
de imparcialidad e independencia;
c) la aprobación del marco de trabajo del esquema;
d) el direccionamiento de las quejas no resueltas y apelaciones, y de las acciones del propietario del
esquema para la resolución de ellos;
e) la revisión y validación anual del informe del propietario del esquema sobre las actividades del
propietario del esquema;
f) la revisión anual de las actividades del esquema y la provisión de retroalimentación al propietario
del esquema; cualquier recomendación que se haga en el informe debe ser hecha de manera que
esté disponible al público.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4.7 El propietario del esquema debe asegurar que el consejo supervisor tenga las competencias
adecuadas, que incluyan:
a) un conocimiento profundo de los requisitos de la serie ISO 34101;
b) un entendimiento de los objetivos de la serie ISO 34101 y, en particular, los asuntos críticos
económicos, sociales y ambientales de la cadena de suministro de cacao;
c) la competencia para evaluar si los sistemas, políticas, procedimientos, reglas del sistema y otras
actividades del propietario del esquema logran los objetivos de la serie ISO 34101.
5 Desarrollo y gestión del esquema
5.1 El propietario del esquema debe ser responsable del desarrollo y mantenimiento de su certificación
de acuerdo a este documento. El propietario del esquema debe establecer una estructura para el
desarrollo, operación y gestión del esquema y guiar cuando se requiera.
NOTA En la Norma ISO/IEC 17067 se da orientaciones generales para el desarrollo y operación de los
esquemas.
5.2 El propietario del esquema debe crear, controlar y mantener adecuadamente la información
documentada para la operación, mantenimiento y mejoramiento del esquema. La información
documentada debe especificar las reglas y los procedimientos de operación del esquema y, en particular,
las responsabilidades para la gobernanza del esquema.
5.3 El propietario del esquema debe estar en posición de tomar la completa responsabilidad de los
objetivos, del contenido y de la integridad del esquema.
5.4 El propietario del esquema debe evaluar y gestionar los riesgos que surgen de sus actividades.
NOTA Los riesgos a la integridad del esquema son aquellos riesgos que pueden perjudicar la consistencia,
rigurosidad, competencia, imparcialidad y transparencia del esquema, y las actividades de evaluación de la
conformidad que se hagan. El Anexo C da ejemplos de los riesgos a ser evaluados.
5.5 El propietario del esquema debe establecer los requisitos para los organismos de certificación
involucrados en el proceso de certificación. Estos requisitos deben incluir:
a) la acreditación de los organismos de certificación según la Norma ISO/IEC 17021-1 por un
organismo de certificación que opere de acuerdo a la Norma ISO/IEC 17011;
b) la acreditación de los organismos de certificación según este documento cuando dicha acreditación
sea posible.
El propietario del esquema debe definir cualquier requisito futuro relacionado con los organismos
de certificación (es decir, tal como que el organismo de acreditación es miembro de un acuerdo de
reconocimiento mutuo entre organismos de acreditación).
5.6 El propietario del esquema debe establecer criterios para el acceso de los organismos de
certificación al esquema y para el acceso de los clientes al esquema. El propietario del esquema debe
especificar que deben reportar a los organismos de certificación y a los clientes al propietario del
esquema.
5.7 El propietario del esquema debe establecer el contenido de los contratos entre el propietario
del esquema y el organismo de certificación, el propietario del esquema y clientes, y el organismo de
certificación y los clientes. En los contratos deben estar definidos los derechos, responsabilidades y
obligaciones de las partes.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
6 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

5.8 El propietario del esquema debe asegurar la consistencia de las auditorías realizadas por los
organismos de certificación. El propietario del esquema debe definir qué debe ser considerado como no
conformidad mayor. El propietario del esquema debe establecer políticas de sanción a ser aplicadas por
los organismos de certificación.
5.9 El propietario del esquema debe definir los procedimientos para el control y la revisión de los
organismos de certificación. Estos procedimientos deben asegurar la consistencia, rigurosidad,
competencia e imparcialidad de las actividades de certificación, y pueden incluir observaciones
de la auditoría, resúmenes de auditoría, revisiones de los procesos de auditoría o revisiones de las
evaluaciones de la competencia del auditor. Estos procedimientos deben definir las acciones a ser
tomadas, y cualquiera sanción a ser impuesta, si los organismos de certificación fallan al no cumplir los
requisitos del esquema.
NOTA El Anexo D da orientaciones para el control basado en los riesgos y la revisión de los organismos de
certificación.
5.10 El propietario del esquema debe establecer y mantener el sistema de trazabilidad para realizar
el seguimiento y validar las transacciones de cacao sostenible y trazable. El sistema de trazabilidad
debe hacer una distinción entre los tipos de trazabilidad permitidos, tal como se especifica en la Norma
ISO 34101-3 [identidad preservada (IP), segregado, balance de masa]. El sistema de trazabilidad debe
permitir al propietario del esquema verificar la conciliación entre los ingresos y los egresos de los
actores de la cadena de suministro de cacao que operan sistemas de trazabilidad de balance de masa. El
sistema de trazabilidad debe permitir al propietario del esquema controlar el uso de los certificados, los
reclamos o las marcas de conformidad de tercera parte de acuerdo con este documento. El sistema de
trazabilidad puede incluir los suministros y procedimientos para la validación de transacciones dadas el
seguimiento por otro esquema.
5.11 El propietario del esquema debe tener un procedimiento y realizar el seguimiento de la
implementación de dicho procedimiento para la negociación de las bonificaciones de los agricultores,
mecanismos de recuperación de costos y derecho a la primera denegación entre:
a) el primer comprador y las organizaciones productoras de granos de cacao;
b) la organización productora de granos de cacao y los agricultores registrados.
En el procedimiento se debe indicar que el resultado de las negociaciones esté documentado y
confirmado por ambas partes, y que los pagos de los mecanismos de recuperación de costos y de las
bonificaciones para los agricultores sean registrados y verificados. Si una bonificación es pagada en
especie, el primer comprador debe demostrar su equivalencia en dinero.
NOTA En relación a los requisitos para la organización y los agricultores registrados, véase la Norma
ISO 34101-1:2019, 4.5.1 g).
5.12 El propietario del esquema debe hacer arreglos para proteger la confidencialidad de la información
provista por las partes involucradas en el esquema.
5.13 El propietario del esquema debe tener estabilidad financiera y los recursos requeridos para
cumplir con su rol en la operación del esquema.
5.14 El propietario del esquema debe tener conciliaciones apropiadas para cubrir las responsabilidades
provenientes de sus actividades. Las conciliaciones tienen que ser apropiadas, por ejemplo, para el rango
de actividades y esquemas desarrollados y en las regiones geográficas en las cuales opera el esquema.
5.15 El propietario de esquema debe definir un proceso para la revisión de la operación del esquema,
sobre una base de periodicidad. Esta revisión debe identificar aspectos que requieran mejora, tomando
en cuenta la retroalimentación de las partes interesadas, incluidos los agricultores, las organizaciones
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
que producen granos de cacao y actores de la cadena de suministro de cacao. La revisión debería incluir
suministros para asegurar que los requisitos del esquema estén siendo aplicados de manera consistente.
5.16 El propietario del esquema debe desarrollar e implementar un plan para realizar el seguimiento y
evaluación que incluya todos los pasos requeridos para evaluar sus contribuciones al impacto económico,
social y ambiental. Estos pasos incluyen la identificación del impacto que se quiere lograr, la definición
de estrategias, la selección de indicadores y la recolección de datos, la conducción regular de los análisis
y el informe de datos, así como evaluaciones adicionales de impacto y el establecimiento de ciclos de
retroalimentación para mejorar el esquema en el tiempo.
5.17 El propietario del esquema debe realizar el seguimiento de los cambios de requisitos en la
serie ISO 34101 y otros documentos normativos que definan requisitos específicos en el esquema. El
propietario del esquema debe tener un proceso para hacer los cambios necesarios en el esquema cada
vez que ocurran cambios en estos documentos, y para gestionar la implementación de los cambios (es
decir, periodo de transición) por los organismos de certificación, clientes y, otras partes interesadas,
cuando sea necesario.
5.18 El propietario del esquema debe participar periódicamente en evaluación de pares de sus sistemas
de acuerdo con los principios de la Norma ISO/IEC 17040. El resultado de esta evaluación de pares del
esquema debe estar a disposición del consejo supervisor.
El propietario del esquema debe describir las acciones específicas a ser tomadas o planificadas,
dentro de un plazo definido, para remediar cualquier no conformidad encontrada y consecuentemente
informar al consejo supervisor.
6 Información pública disponible
El propietario del esquema debe asegurar que la siguiente información sea mantenida y esté disponible
al público de manera actualizada por el propietario del esquema o por el organismo de certificación,
como sea apropiado:
a) el marco operacional y la estructura organizativa del esquema;
b) la política sobre la imparcialidad y las políticas de la gestión del riesgo y los procesos relacionados
con la seguridad, imparcialidad e independencia;
c) el impacto del esquema en el sector del cacao, véase 5.16;
d) el tipo de proceso de evaluación empleado, incluyendo la metodología, requisitos de muestreo y la
frecuencia de la evaluación;
e) la lista de los organismos de certificación aprobados para certificar clientes en relación a los
requisitos del esquema;
f) la lista de los organismos de acreditación que han acreditado a los organismos de certificación
arriba mencionados;
g) el procedimiento para el control y revisión de los organismos de certificación;
h) la lista actualizada de clientes, incluidas las fechas de emisión y vencimiento de sus certificados;
i) la lista de clientes cuyos certificados han sido retirados;
j) el resultado de cualquier evaluación de pares de sus esquemas;
k) la política sobre el seguimiento y validación de las transacciones del cacao sostenible y trazable,
incluidas las provisiones acordadas con otros esquemas, como sea aplicable;
l) la política y procedimientos de las negociaciones de las bonificaciones y recuperación de costos;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
8 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

m) la política sobre las sanciones en los diferentes niveles de no conformidades.
NOTA Estos requisitos son adicionales a los requisitos respecto a la información pública disponible que se
encuentra en otras cláusulas de este documento [por ejemplo, en los apartados 4.4, 4.6, f), 7.1, 7.5 y 9.1].
7 Quejas y apelaciones al propietario del esquema
7.1 El propietario del esquema debe definir y poner a disponibilidad pública un procedimiento para
manejar las quejas y apelaciones frente a un cliente, un organismo de certificación o frente al propio
propietario del esquema. Como mínimo el esquema debe permitir que:
a) las quejas acerca de las obligaciones contractuales entre el cliente y el organismo de certificación,
las quejas acerca del cliente, y apelaciones contra la decisión del organismo de certificación deben
ser dirigidas al organismo de certificación en la primera instancia y resuelta de acuerdo con los
procesos de manejo de quejas y apelaciones del organismo de certificación (véase la Norma
ISO/IEC 17021-1:2015, 9.7 y 9.8);
b) las quejas relacionadas con las actividades del organismo de certificación deben ser dirigidos en
primera instancia al organismo de certificación y, además, el organismo de certificación de
...

NORMA ISO
INTERNACIONAL 34101-4
Primera edición
Traducción oficial
2019-05
Official translation
Traduction officielle
Cacao sostenible y trazable —
Parte 4:
Requisitos para los esquemas de
certificación
Sustainable and traceable cocoa —
Part 4: Requirements for certification schemes
Cacao durable et traçable —
Partie 4: Exigences pour les systèmes de certification
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Grupo de Trabajo Spanish
Translation Task Force (STTF), que ha certificado la conformidad en
relación con las versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
©
ISO 2019
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
© ISO 2019
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, o requerido en el contexto de su implementación, no podrá
reproducirse ni utilizarse ninguna parte de esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico,
incluidos el fotocopiado, o la publicación en Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede
solicitarse a ISO en la siguiente dirección o al organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
CP 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Ginebra, Suiza
Phone: +41 22 749 01 11
Fax: +41 22 749 09 47
Email: copyright@iso.org
Website: www.iso.org
Publicada en Suiza
Versión española publicada en 2020
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo .iv
Prólogo de la versión en español .v
Introducción .vi
1 Objeto y campo de aplicación. 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones . 2
4 Requisitos para el propietario del esquema . 4
5 Desarrollo y gestión del esquema . 6
6 Información pública disponible . 8
7 Quejas y apelaciones al propietario del esquema . 9
8 Requisitos para los organismos de certificación . 9
8.1 Generalidades . 9
8.2 Requisitos para los procesos adicionales a los especificados en la Norma ISO/
IEC 17021-1 .10
8.3 Ciclo de auditoría para las organizaciones que producen granos de cacao .11
8.4 Ciclo de auditoría para los actores de la cadena de suministro de cacao .12
8.4.1 Generalidades .12
8.4.2 Auditorías de certificación o recertificación .13
8.4.3 Auditorías de vigilancia .13
8.5 Muestreo .13
8.6 Métodos para obtener información durante la auditoría.14
8.7 Tiempo necesario para una auditoría .14
8.8 Plazos para resolver las no conformidades .14
8.9 Expiración del certificado .15
8.10 Reobtención de un certificado .15
8.11 Requisitos de competencia para los auditores, adicionales a los especificados en la
Norma ISO/IEC 17021-1 .15
9 Declaraciones.15
9.1 Requisitos generales .15
9.2 Condiciones bajo las cuales el cliente puede usar una declaración .16
9.3 Declaración de negocio a negocio (B2B) .16
9.4 Declaraciones de negocio a consumidor (B2C) .17
10 Marca de conformidad de tercera parte .17
11 Licencia y control .17
Anexo A (normativo) Requisitos para los sistemas de gestión de la sostenibilidaddel cacao
en el nivel de entrada .19
Anexo B (normativo) Requisitos para los sistemas de gestión de la sostenibilidaddel cacao
en el nivel medio .28
Anexo C (informativo) Ejemplos de evaluación de riesgo .31
Anexo D (informativo) Control basado en los riesgos y revisión de los organismos de
certificación .32
Bibliografía .33
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos
nacionales de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de elaboración de las Normas
Internacionales se lleva a cabo normalmente a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo
miembro interesado en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho
de estar representado en dicho comité. Las organizaciones internacionales, gubernamentales y no
gubernamentales, vinculadas con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente
con la Comisión Electrotécnica Internacional (IEC) en todos los temas de normalización electrotécnica.
En la Parte 1 de las Directivas ISO/IEC se describen los procedimientos utilizados para desarrollar este
documento y aquellos previstos para su mantenimiento posterior. En particular debería tomarse nota
de los diferentes criterios de aprobación necesarios para los distintos tipos de documentos ISO. Este
documento ha sido redactado de acuerdo con las reglas editoriales de la Parte 2 de las Directivas ISO/
IEC (véase www .iso .org/ directives).
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan
estar sujetos a derechos de patente. ISO no asume la responsabilidad por la identificación de alguno
o todos los derechos de patente. Los detalles sobre cualquier derecho de patente identificado durante
el desarrollo de este documento se indicarán en la Introducción y/o en la lista ISO de declaraciones de
patente recibidas (véase www .iso .org/ patents).
Cualquier nombre comercial utilizado en este documento es información que se proporciona para
comodidad del usuario y no constituye una recomendación.
Para una explicación de la naturaleza voluntaria de las normas, el significado de los términos específicos
de ISO y las expresiones relacionadas con la evaluación de la conformidad, así como la información
acerca de la adhesión de ISO a los principios de la Organización Mundial del Comercio (OMC) respecto a
los Obstáculos Técnicos al Comercio (OTC), véase www .iso .org/ iso/ foreword .html.
Este documento ha sido preparado por el Comité Europeo de Normalización (CEN) Comité Técnico
CEN/TC 415, Trazabilidad y Sostenibilidad del Cacao, en colaboración con el Comité Técnico ISO/TC 34,
Productos alimenticios, Subcomité SC 18, Cacao, conforme al acuerdo de cooperación técnica entre ISO y
CEN (Acuerdo de Viena).
En el sitio web de ISO se puede encontrar un listado de todas las partes de la serie de Normas ISO 34101.
Cualquier comentario o pregunta sobre este documento deberían dirigirse al organismo nacional de
normalización del usuario. En www .iso .org/ members .html se puede encontrar un listado completo de
estos organismos.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iv © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Prólogo de la versión en español
Este documento ha sido traducido por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF) del
Comité Técnico ISO/TC 34, Productos alimenticios, en el que participan representantes de los organismos
nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los siguientes países:
Colombia, Costa Rica, Ecuador, Guatemala, Perú.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión
Panamericana de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/TC 34/STTF, viene desarrollando
desde su creación en el año 1999 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el
ámbito de la gestión de la calidad.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Introducción
La serie ISO 34101 especifica los requisitos para la producción sostenible de granos de cacao, para la
trazabilidad del cacao producido de manera sostenible y para el esquema de certificación de cacao
sostenible y trazable.
Los granos de cacao producidos de manera sostenible se obtienen mediante el cumplimiento de los
requisitos del sistema de gestión de este documento o de la Norma ISO 34101-4:2019, Anexo A o B, y los
requisitos de desempeño de la Norma ISO 34101-2.
El enfoque paso a paso de la serie ISO 34101 comprende tres niveles de requisitos: nivel de entrada,
medio y alto. Los requisitos de desempeño para los tres niveles de requisitos están especificados en la
Norma ISO 34101-2. Los requisitos del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao para los tres
niveles de requisitos están especificados en las Normas ISO 34101-1 o ISO 34101-4 como sigue:
— nivel de entrada: Anexo A;
— nivel medio: Anexo B;
— nivel alto: ISO 34101-1.
Una organización que produce granos de cacao de manera sostenible puede aplicar la certificación
inicial en cualquier nivel y luego continuar el camino hacia un nivel superior hasta alcanzar el nivel alto.
El camino desde el nivel de entrada hacia el nivel medio puede tardar hasta 60 meses. El camino desde
el nivel medio hacia el nivel alto puede tardar hasta 60 meses.
Los requisitos de desempeño especificados en la Norma ISO 34101-2 son complementarios a los
requisitos del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao. Solamente las organizaciones que
cumplan tanto con los requisitos del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao (ya sea ISO 34101-1
o Anexo A o B) y con los requisitos de desempeño (ISO 34101-2) pueden declarar que sus granos de
cacao han sido producidos de manera sostenible.
La Norma ISO 34101-3 especifica los requisitos para la trazabilidad de cacao producido de manera
sostenible (cumpliendo los requisitos de la serie ISO 34101) desde una organización que está
produciendo granos de cacao de manera sostenible y en toda la cadena de suministro de cacao.
Este documento especifica los requisitos para el esquema de certificación de cacao trazable, producido
de manera sostenible conforme a los requisitos de la serie ISO 34101 e incluye los requisitos para el
nivel de entrada y medio del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Documento Tema Destinado a ser aplicado por
ISO 34101-1 Requisitos del nivel alto para los Agricultores de cacao registrados y organizaciones que
sistemas de gestión de la soste- producen granos de cacao de manera sostenible.
nibilidad del cacao.
(Los requisitos del nivel de en-
trada y medio para los sistemas
de gestión de la sostenibilidad
del cacao están especificados en
este documento.)
ISO 34101-2 Requisitos del nivel de entrada,
medio y alto para el desempeño
(relacionado con los aspectos
económicos, sociales y ambien-
tales).
ISO 34101-3 Requisitos para la trazabilidad. Actores de la cadena de suministro de cacao.
Este documento Requisitos de los esquemas de Los propietarios del esquema de certificación y los orga-
certificación. nismos de certificación que certifican la conformidad con
la serie ISO 34101.
Requisitos del nivel de entrada
medio para los sistemas de ges- Organizaciones que deseen una certificación por un
tión de la sostenibilidad del cacao organismo de certificación de tercera parte acreditado
para realizar declaraciones de conformidad.
(Los requisitos del nivel alto
para los sistemas de gestión Agricultores de cacao registrados y las organizaciones
de la sostenibilidad del cacao que producen cacao de manera sostenible aplicando los
están especificados en la Norma requisitos del nivel de entrada y medio para los sistemas
ISO 34101-1.) de gestión de la sostenibilidad del cacao.
Este documento especifica los requisitos para los niveles de entrada y medio del sistema de gestión de
la sostenibilidad del cacao. La Norma ISO 34101-1 especifica los requisitos para el nivel alto.
En este documento:
— “debe” indica un requisito;
— “debería” indica una recomendación;
— “puede” indica un permiso, una posibilidad o una capacidad.
La información marcada como “NOTA” presenta una orientación para la comprensión o clarificación del
requisito correspondiente.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
NORMA INTERNACIONAL ISO 34101-4:2019 (traducción oficial)
Cacao sostenible y trazable —
Parte 4:
Requisitos para los esquemas de certificación
1 Objeto y campo de aplicación
Este documento especifica los requisitos para los esquemas de certificación para el cacao sostenible y
trazable, incluida la certificación de las organizaciones productoras de granos de cacao y de los actores
de la cadena de suministro de cacao. Esta es usada en conjunto con las Normas ISO 34101-1, ISO 34101-2
y/o ISO 34101-3.
Este documento también especifica los requisitos para los sistemas de gestión de la sostenibilidad
del cacao:
— para el nivel de entrada, véase el Anexo A;
— para el nivel medio, véase el Anexo B.
NOTA La Norma ISO 34101-1 especifica los requisitos para los sistemas de gestión de la sostenibilidad del
cacao en el nivel alto.
Solamente las organizaciones que cumplan tanto con los requisitos del sistema de gestión de la
sostenibilidad del cacao de la Norma ISO 34101-1, o del Anexo A o del B, como con los requisitos de
desempeño de la Norma ISO 34101-2 pueden declarar que sus granos de cacao han sido producidos de
manera sostenible.
2 Referencias normativas
En el texto se hace referencia a los siguientes documentos de manera que parte o la totalidad de su
contenido constituyen requisitos de este documento. Para las referencias con fecha, solo se aplica la
edición citada. Para las referencias sin fecha se aplica la última edición (incluida cualquier modificación
de esta).
ISO 34101-1:2019, Cacao sostenible y trazable — Parte 1: Requisitos para los sistemas de gestión de la
sostenibilidad del cacao
ISO 34101-2:2019, Cacao sostenible y trazable — Parte 2: Requisitos para el desempeño (en relación con los
aspectos económicos, sociales y ambientales)
ISO 34101-3:2019, Cacao sostenible y trazable — Parte 3: Requisitos para la trazabilidad
ISO/IEC 17000:2004, Evaluación de la conformidad — Vocabulario y principios generales
ISO/IEC 17011, Evaluación de la conformidad — Requisitos para los organismos de acreditación que
realizan la acreditación de organismos de evaluación de la conformidad
ISO/IEC 17021-1:2015, Evaluación de la conformidad — Requisitos para los organismos que realizan la
auditoría y la certificación de sistemas de gestión — Parte 1: Requisitos
ISO/IEC 17030:2003, Evaluación de la conformidad — Requisitos generales para las marcas de conformidad
de tercera parte
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones incluidos en las Normas
ISO 34101-1, ISO/IEC 17000 además de los siguientes.
ISO e IEC mantienen bases de datos terminológicas para su utilización en normalización en las siguientes
direcciones:
— Plataforma de búsqueda en línea de ISO: disponible en https:// www .iso .org/ obp
— Electropedia de IEC: disponible en http:// www .electropedia .org/
3.1
acreditación
atestación de tercera parte relativa a un organismo de evaluación de la conformidad que manifiesta
la demostración formal de su competencia para llevar a cabo tareas específicas de evaluación de la
conformidad
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2004, 5.6]
3.2
organismo de acreditación
organismo con autoridad que lleva a cabo la acreditación (3.1)
Nota 1 a la entrada: La autoridad de un organismo de acreditación deriva en general del gobierno.
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2004, 2.6]
3.3
certificación
atestación de tercera parte relativa a productos, procesos, sistemas o personas
Nota 1 a la entrada: La certificación de un sistema de gestión a veces también se denomina registro.
Nota 2 a la entrada: La certificación es aplicable a todos los objetos de evaluación de la conformidad, excepto a los
propios organismos de evaluación de la conformidad, a los que es aplicable la acreditación (3.1).
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2004, 5.5]
3.4
organismo de certificación
tercera parte que realizan la evaluación de la conformidad de acuerdo con un esquema de
certificación (3.6)
3.5
requisito de certificación
requisito especificado que cumple el cliente (3.9) como condición para establecer o mantener la
certificación (3.3)
Nota 1 a la entrada: Los requisitos de certificación incluyen a los requisitos impuestos al cliente por el organismo
de certificación (3.4), usualmente la vía para certificación es de acuerdo al cumplimiento de los requisitos de este
documento, y también se puede incluir los requisitos impuestos al cliente por el esquema de certificación (3.6).
3.6
esquema de certificación
sistema de evaluación de la conformidad relacionado a productos, procesos, servicios y sistemas
de gestión específicos, para los cuales se aplican los mismos requisitos especificados, reglas y
procedimientos específicos
Nota 1 a la entrada: El término “sistema de evaluación de la conformidad” está definido en la Norma
ISO/IEC 17000:2004, 2.7.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
2 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Nota 2 a la entrada: Las reglas, procedimientos y gestión para la implementación de la certificación (3.3) de
productos, procesos, servicios y sistemas de gestión están estipulados por el esquema de certificación.
Nota 3 a la entrada: La Norma ISO/IEC 17067, en combinación con el Informe Técnico ISO/IEC TR 17026 dan
orientaciones generales para el desarrollo de los esquemas.
3.7
cadena de suministro de cacao
secuencia de las etapas y operaciones relacionadas al movimiento y procesamiento del cacao, desde la
finca hasta el punto de salida del procesador y hasta la venta al por menor del producto final
[FUENTE: ISO 34101-3:2019, 3.5]
3.8
actor de la cadena de suministro de cacao
organización que maneja físicamente, tiene propiedad legal o hace declaraciones de cacao producido de
manera sostenible
[FUENTE: ISO 34101-3:2019, 3.6, modificada — La Nota 1 a la entrada ha sido eliminada.]
3.9
cliente
persona u organización responsable en asegurar el cumplimiento de los requisitos de certificación (3.5)
ante el organismo de certificación (3.4)
Nota 1 a la entrada: Cuando en este documento el término “cliente” sea usado, aplica tanto a quien “aplica” como
al “cliente”, a menos que se especifique de otra manera.
3.10
bonificación para los agricultores
transferencia de dinero en efectivo de la organización a un agricultor registrado para el cacao producido
de manera sostenible, adicional al precio del cacao convencional equivalente
Nota 1 a la entrada: Las bonificaciones son proporcionadas a un agricultor registrado para recompensar
sus esfuerzos y/o incentivar a los agricultores registrados para satisfacer todas los requisitos de la Norma
ISO 34101-1 o Anexo A o B e ISO 34101-2.
Nota 2 a la entrada: Si se paga una bonificación en especie por las negociaciones documentadas (véase 5.11), la
parte que paga la bonificación debe demostrar el equivalente en efectivo.
[FUENTE: ISO 34101-1:2019, 3.26]
3.11
imparcialidad
presencia de objetividad
Nota 1 a la entrada: Objetividad significa que no existen conflictos de intereses o que éstos se resuelven sin
afectar de forma adversa a las actividades subsiguientes.
Nota 2 a la entrada: Otros términos que sirven para transmitir el elemento de imparcialidad son: “independencia”,
“ausencia de conflictos de intereses”, “ausencia de sesgos”, “carencia de prejuicios”, “neutralidad”, “justicia”,
“actitud abierta”, “ecuanimidad”, “actitud desinteresada”, “equilibrio”.
[FUENTE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.2, modificada — "del organismo de certificación" ha sido eliminado
del final de la Nota 1 a la entrada.]
3.12
no conformidad mayor
no conformidad que afecta a la capacidad del sistema de gestión para lograr los resultados previstos
Nota 1 a la entrada: Las no conformidades pueden ser clasificadas como mayores en las siguientes circunstancias:
— si existe una duda significativa de que se haya implementado un control eficaz del proceso, o de que los
productos o servicios cumplan los requisitos especificados;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
— una cantidad de no conformidades menores asociadas al mismo requisito o cuestión podría demostrar una
desviación sistemática y por tanto, constituye una no conformidad mayor.
[FUENTE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.12]
3.13
propietario del esquema
organización responsable por el desarrollo y mantenimiento de un esquema de certificación (3.6)
específico
3.14
alcance de la certificación
identificación de:
— los productos, procesos, servicios, campos de cacao o fincas, o sistemas de gestión para los cuales se
ha concedido la certificación (3.3);
— esquema de certificación (3.6) aplicable;
— las normas u otros documentos normativos, incluidas sus fechas de su publicación, en los cuales se
atribuye que los productos, procesos, servicios o sistemas de gestión cumplen
3.15
consejo supervisor
organismo establecido por el propietario del esquema (3.13) compuesto por miembros independientes
quienes representan a las partes interesadas
3.16
vigilancia
repetición sistemática de actividades de evaluación de la conformidad como base para mantener la
validez de la declaración de conformidad
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2004, 6.1]
3.17
marca de conformidad de tercera parte
marca protegida, emitida por un organismo que realiza la evaluación de la conformidad de tercera
parte, que indica que un objeto de evaluación de la conformidad (un producto, un proceso, una persona,
un sistema o un organismo) es conforme con los requisitos especificados
Nota 1 a la entrada: Una marca protegida es una marca que tiene una protección legal contra un uso no autorizado.
Nota 2 a la entrada: Los requisitos especificados generalmente se establecen en normas internacionales, normas
regionales o nacionales, reglamentos y especificaciones.
[FUENTE: ISO/IEC 17030:2003, 3.1, modificada — El ejemplo ha sido eliminado.]
3.18
verificación
confirmación, mediante la aportación de la evidencia objetiva de que se han cumplido los requisitos
especificados
[FUENTE: ISO 9000:2015, 3.8.12, modificada — Las notas a la entrada han sido eliminadas.]
4 Requisitos para el propietario del esquema
4.1 El propietario del esquema debe ser alguna de las siguientes entidades jurídicas:
a) un grupo de organismos de certificación; o
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

b) una organización, como un organismo gubernamental, regulador, organización no gubernamental o
una asociación de comercio (que no sea un organismo de certificación), que desarrolla un esquema
de certificación en el cual participen uno o más organismos de certificación.
NOTA En los casos en los cuales la entidad gubernamental sea el propietario del esquema, es considerado
como una entidad legal sobre la base de su estatus gubernamental.
4.2 El propietario del esquema debe ser independiente de los clientes certificados y no debe estar en
posición de influenciar la decisión de la certificación.
4.3 El propietario del esquema debe identificar cualquier riesgo a su imparcialidad sobre la marcha.
Si un riesgo a la imparcialidad es identificado, el propietario del esquema debe estar en posición de
demostrar como eliminar o minimizar dicho riesgo. Esto debe incluir a aquellos riesgos que surgen de
sus actividades, o de sus relaciones, o de las relaciones de su personal.
La alta dirección del propietario del esquema debe tener una política sobre la imparcialidad y demostrar
su compromiso con la imparcialidad.
NOTA Una relación que amenace la imparcialidad del propietario del esquema puede estar basada en la
propiedad, gobernanza, gestión, personal, recursos compartidos, finanzas, contratos, mercadeo (incluyendo el
marcado) y el pago de comisiones por la venta u otros incentivos para referirse a nuevos clientes, etc.
4.4 Un propietario del esquema debe establecer un consejo supervisor independiente, que debe estar
constituido por un balance representativo de las partes interesadas, incluyendo las partes interesadas
externas que son directamente afectadas por el esquema. La composición del consejo supervisor
independiente debe ser transparente al público.
NOTA Las partes interesada directamente afectadas son aquellas que serán impactadas por la
implementación de la serie ISO 34101. Esto incluye a los agricultores de cacao o a las organizaciones productoras
de granos de cacao, clientes, grupos comunitarios afectados por la aplicación de la norma y a las organizaciones
ambientales, sociales y socioeconómicas que tienen interés en la implementación de la serie ISO 34101.
4.5 El consejo supervisor no debe estar envuelto en cualquier actividad que pueda estar en conflicto
con su independencia de criterio e integridad en relación con las actividades del propietario del esquema,
o tener funciones que puedan influenciar en los resultados de las decisiones de la certificación.
NOTA El involucramiento personal en quejas, apelaciones, finanzas, contratos, mercadeo (incluyendo el
marcado) y el pago de comisiones por las ventas, etc., son ejemplo de conflictos.
4.6 Las responsabilidades del consejo supervisor debe incluir lo siguiente:
a) el aseguramiento de la imparcialidad e independencia del esquema, incluyendo el aseguramiento
de que el esquema no permita comprometer la imparcialidad ante las presiones comerciales,
financieras, políticas u otras;
b) la supervisión de las políticas de la gestión de riesgos y los procesos asociados con el aseguramiento
de imparcialidad e independencia;
c) la aprobación del marco de trabajo del esquema;
d) el direccionamiento de las quejas no resueltas y apelaciones, y de las acciones del propietario del
esquema para la resolución de ellos;
e) la revisión y validación anual del informe del propietario del esquema sobre las actividades del
propietario del esquema;
f) la revisión anual de las actividades del esquema y la provisión de retroalimentación al propietario
del esquema; cualquier recomendación que se haga en el informe debe ser hecha de manera que
esté disponible al público.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4.7 El propietario del esquema debe asegurar que el consejo supervisor tenga las competencias
adecuadas, que incluyan:
a) un conocimiento profundo de los requisitos de la serie ISO 34101;
b) un entendimiento de los objetivos de la serie ISO 34101 y, en particular, los asuntos críticos
económicos, sociales y ambientales de la cadena de suministro de cacao;
c) la competencia para evaluar si los sistemas, políticas, procedimientos, reglas del sistema y otras
actividades del propietario del esquema logran los objetivos de la serie ISO 34101.
5 Desarrollo y gestión del esquema
5.1 El propietario del esquema debe ser responsable del desarrollo y mantenimiento de su certificación
de acuerdo a este documento. El propietario del esquema debe establecer una estructura para el
desarrollo, operación y gestión del esquema y guiar cuando se requiera.
NOTA En la Norma ISO/IEC 17067 se da orientaciones generales para el desarrollo y operación de los
esquemas.
5.2 El propietario del esquema debe crear, controlar y mantener adecuadamente la información
documentada para la operación, mantenimiento y mejoramiento del esquema. La información
documentada debe especificar las reglas y los procedimientos de operación del esquema y, en particular,
las responsabilidades para la gobernanza del esquema.
5.3 El propietario del esquema debe estar en posición de tomar la completa responsabilidad de los
objetivos, del contenido y de la integridad del esquema.
5.4 El propietario del esquema debe evaluar y gestionar los riesgos que surgen de sus actividades.
NOTA Los riesgos a la integridad del esquema son aquellos riesgos que pueden perjudicar la consistencia,
rigurosidad, competencia, imparcialidad y transparencia del esquema, y las actividades de evaluación de la
conformidad que se hagan. El Anexo C da ejemplos de los riesgos a ser evaluados.
5.5 El propietario del esquema debe establecer los requisitos para los organismos de certificación
involucrados en el proceso de certificación. Estos requisitos deben incluir:
a) la acreditación de los organismos de certificación según la Norma ISO/IEC 17021-1 por un
organismo de certificación que opere de acuerdo a la Norma ISO/IEC 17011;
b) la acreditación de los organismos de certificación según este documento cuando dicha acreditación
sea posible.
El propietario del esquema debe definir cualquier requisito futuro relacionado con los organismos
de certificación (es decir, tal como que el organismo de acreditación es miembro de un acuerdo de
reconocimiento mutuo entre organismos de acreditación).
5.6 El propietario del esquema debe establecer criterios para el acceso de los organismos de
certificación al esquema y para el acceso de los clientes al esquema. El propietario del esquema debe
especificar que deben reportar a los organismos de certificación y a los clientes al propietario del
esquema.
5.7 El propietario del esquema debe establecer el contenido de los contratos entre el propietario
del esquema y el organismo de certificación, el propietario del esquema y clientes, y el organismo de
certificación y los clientes. En los contratos deben estar definidos los derechos, responsabilidades y
obligaciones de las partes.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
6 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

5.8 El propietario del esquema debe asegurar la consistencia de las auditorías realizadas por los
organismos de certificación. El propietario del esquema debe definir qué debe ser considerado como no
conformidad mayor. El propietario del esquema debe establecer políticas de sanción a ser aplicadas por
los organismos de certificación.
5.9 El propietario del esquema debe definir los procedimientos para el control y la revisión de los
organismos de certificación. Estos procedimientos deben asegurar la consistencia, rigurosidad,
competencia e imparcialidad de las actividades de certificación, y pueden incluir observaciones
de la auditoría, resúmenes de auditoría, revisiones de los procesos de auditoría o revisiones de las
evaluaciones de la competencia del auditor. Estos procedimientos deben definir las acciones a ser
tomadas, y cualquiera sanción a ser impuesta, si los organismos de certificación fallan al no cumplir los
requisitos del esquema.
NOTA El Anexo D da orientaciones para el control basado en los riesgos y la revisión de los organismos de
certificación.
5.10 El propietario del esquema debe establecer y mantener el sistema de trazabilidad para realizar
el seguimiento y validar las transacciones de cacao sostenible y trazable. El sistema de trazabilidad
debe hacer una distinción entre los tipos de trazabilidad permitidos, tal como se especifica en la Norma
ISO 34101-3 [identidad preservada (IP), segregado, balance de masa]. El sistema de trazabilidad debe
permitir al propietario del esquema verificar la conciliación entre los ingresos y los egresos de los
actores de la cadena de suministro de cacao que operan sistemas de trazabilidad de balance de masa. El
sistema de trazabilidad debe permitir al propietario del esquema controlar el uso de los certificados, los
reclamos o las marcas de conformidad de tercera parte de acuerdo con este documento. El sistema de
trazabilidad puede incluir los suministros y procedimientos para la validación de transacciones dadas el
seguimiento por otro esquema.
5.11 El propietario del esquema debe tener un procedimiento y realizar el seguimiento de la
implementación de dicho procedimiento para la negociación de las bonificaciones de los agricultores,
mecanismos de recuperación de costos y derecho a la primera denegación entre:
a) el primer comprador y las organizaciones productoras de granos de cacao;
b) la organización productora de granos de cacao y los agricultores registrados.
En el procedimiento se debe indicar que el resultado de las negociaciones esté documentado y
confirmado por ambas partes, y que los pagos de los mecanismos de recuperación de costos y de las
bonificaciones para los agricultores sean registrados y verificados. Si una bonificación es pagada en
especie, el primer comprador debe demostrar su equivalencia en dinero.
NOTA En relación a los requisitos para la organización y los agricultores registrados, véase la Norma
ISO 34101-1:2019, 4.5.1 g).
5.12 El propietario del esquema debe hacer arreglos para proteger la confidencialidad de la información
provista por las partes involucradas en el esquema.
5.13 El propietario del esquema debe tener estabilidad financiera y los recursos requeridos para
cumplir con su rol en la operación del esquema.
5.14 El propietario del esquema debe tener conciliaciones apropiadas para cubrir las responsabilidades
provenientes de sus actividades. Las conciliaciones tienen que ser apropiadas, por ejemplo, para el rango
de actividades y esquemas desarrollados y en las regiones geográficas en las cuales opera el esquema.
5.15 El propietario de esquema debe definir un proceso para la revisión de la operación del esquema,
sobre una base de periodicidad. Esta revisión debe identificar aspectos que requieran mejora, tomando
en cuenta la retroalimentación de las partes interesadas, incluidos los agricultores, las organizaciones
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
que producen granos de cacao y actores de la cadena de suministro de cacao. La revisión debería incluir
suministros para asegurar que los requisitos del esquema estén siendo aplicados de manera consistente.
5.16 El propietario del esquema debe desarrollar e implementar un plan para realizar el seguimiento y
evaluación que incluya todos los pasos requeridos para evaluar sus contribuciones al impacto económico,
social y ambiental. Estos pasos incluyen la identificación del impacto que se quiere lograr, la definición
de estrategias, la selección de indicadores y la recolección de datos, la conducción regular de los análisis
y el informe de datos, así como evaluaciones adicionales de impacto y el establecimiento de ciclos de
retroalimentación para mejorar el esquema en el tiempo.
5.17 El propietario del esquema debe realizar el seguimiento de los cambios de requisitos en la
serie ISO 34101 y otros documentos normativos que definan requisitos específicos en el esquema. El
propietario del esquema debe tener un proceso para hacer los cambios necesarios en el esquema cada
vez que ocurran cambios en estos documentos, y para gestionar la implementación de los cambios (es
decir, periodo de transición) por los organismos de certificación, clientes y, otras partes interesadas,
cuando sea necesario.
5.18 El propietario del esquema debe participar periódicamente en evaluación de pares de sus sistemas
de acuerdo con los principios de la Norma ISO/IEC 17040. El resultado de esta evaluación de pares del
esquema debe estar a disposición del consejo supervisor.
El propietario del esquema debe describir las acciones específicas a ser tomadas o planificadas,
dentro de un plazo definido, para remediar cualquier no conformidad encontrada y consecuentemente
informar al consejo supervisor.
6 Información pública disponible
El propietario del esquema debe asegurar que la siguiente información sea mantenida y esté disponible
al público de manera actualizada por el propietario del esquema o por el organismo de certificación,
como sea apropiado:
a) el marco operacional y la estructura organizativa del esquema;
b) la política sobre la imparcialidad y las políticas de la gestión del riesgo y los procesos relacionados
con la seguridad, imparcialidad e independencia;
c) el impacto del esquema en el sector del cacao, véase 5.16;
d) el tipo de proceso de evaluación empleado, incluyendo la metodología, requisitos de muestreo y la
frecuencia de la evaluación;
e) la lista de los organismos de certificación aprobados para certificar clientes en relación a los
requisitos del esquema;
f) la lista de los organismos de acreditación que han acreditado a los organismos de certificación
arriba mencionados;
g) el procedimiento para el control y revisión de los organismos de certificación;
h) la lista actualizada de clientes, incluidas las fechas de emisión y vencimiento de sus certificados;
i) la lista de clientes cuyos certificados han sido retirados;
j) el resultado de cualquier evaluación de pares de sus esquemas;
k) la política sobre el seguimiento y validación de las transacciones del cacao sostenible y trazable,
incluidas las provisiones acordadas con otros esquemas, como sea aplicable;
l) la política y procedimientos de las negociaciones de las bonificaciones y recuperación de costos;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
8 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

m) la política sobre las sanciones en los diferentes niveles de no conformidades.
NOTA Estos requisitos son adicionales a los requisitos respecto a la información pública disponible que se
encuentra en otras cláusulas de este documento [por ejemplo, en los apartados 4.4, 4.6, f), 7.1, 7.5 y 9.1].
7 Quejas y apelaciones al propietario del esquema
7.1 El propietario del esquema debe definir y poner a disponibilidad pública un procedimiento para
manejar las quejas y apelaciones frente a un cliente, un organismo de certificación o frente al propio
propietario del esquema. Como mínimo el esquema debe permitir que:
a) las quejas acerca de las obligaciones contractuales entre el cliente y el organismo de certificación,
las quejas acerca del cliente, y apelaciones contra la decisión del organismo de certificación deben
ser dirigidas al organismo de certificación en la primera instancia y resuelta de acuerdo con los
procesos de manejo de quejas y apelaciones del organismo de certificación (véase la Norma
ISO/IEC 17021-1:2015, 9.7 y 9.8);
b) las quejas relacionadas con las actividades del organismo de certificación deben ser dirigidos en
primera instancia al organismo de certificación y, además, el organismo de certificación de
...