ISO 12807:1996

NORME ISO
INTERNATIONALE 12807
Première édition
1996-09-I 5
Sûreté des transports de matières
radioactives - Contrôle d’étanchéité
des colis
Safe transport of radioactive materials - Leakage testing on packages
Numéro de référence
Page
Sommaire
1 Domaine d’application .
2 Définitions, symboles et unités .
2.1 Définitions .
2.2 Symboles et unités .
..............................................
3 Prescriptions réglementaires
..........................................................................
3.1 Généralités
......................................................
3.2 Règlements applicables
.............
3.3 Prescriptions réglementaires pour le confinement
4 Procédure permettant de satisfaire aux prescriptions
................................... 7
de la présente Norme internationale
4.1 Généralités .
4.2 Procédure .
Détermination des taux de relâchement d’activité
admissibles . 9
........................ 9
5.1 Étape 1 : Inventaire du contenu radioactif, Ii
5.2 Étape 2: Détermination de l’activité totale susceptible
d’être relâchée, RIT .
5.3 Étape 3: Détermination des taux de relâchement d’activité
maximaux admissibles, R .
6 Détermination des flux de fuite normalisés .
61 . Généralités . . 10
62 . Étape 4: Détermination du taux de relâchement d’activité
dû à la perméation, RP .
63 . Étape 5: Détermination du taux de relâchement d’activité
maximal admissible dû à une fuite, RG . 10
0 ISO 1996
Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publi-
cation ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun pro-
cédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord
écrit de l’éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 l CH-121 1 Genève 20 l Suisse
Imprimé en Suisse
ii
@ ISO
64 . Étape 6: Détermination de l’activité volumique du fluide
porteur dans l’enveloppe de confinement, C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
65 . Étape 7: Détermination du débit-volume de fuite maximal
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
admissible du fluide porteur, L 11
66 . Étape 8: Détermination du diamètre maximal admissible
d’un capillaire équivalent, D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
67 . Étape 9: Détermination du flux de fuite admissible, QsLR . . . 12
7 Prescriptions pour le contrôle de l’enveloppe
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
de confinement
Étapes du contrôle de l’enveloppe de confinement . . . . . . . . . . . . 12
7.1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
7.2 Prescriptions pour les contrôles
8 Prescriptions relatives aux procédures de contrôle
d’étanchéité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
81 . Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
82 . Étape 12: Réalisation des essais et rédaction d’un rapport
d’essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
83 . Sensibilité des essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
84 . Prescriptions relatives aux méthodes d’essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Annexes
Méthodes d’essai d’étanchéité recommandées . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Méthodes de calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Tableaux de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Exemples traités . . . . . . . . . . . . . . . . . .*. 37
Notes explicatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliographie .,.
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération
mondiale d’organismes nationaux de normalisation (comités membres de
I’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général confiée aux
comités techniques de I’ISO. Chaque comité membre intéressé par une
étude a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les
organisations internationales, gouvernementales et non gouvernemen-
tales, en liaison avec I’ISO participent également aux travaux. L’ISO colla-
bore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI)
en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques
sont soumis aux comités membres pour vote. Leur publication comme
Normes internationales requiert l’approbation de 75 % au moins des co-
mités membres votants.
La Norme internationale ISO 12807 a été élaborée par le comité technique
lSO/TC 85, Énergie nucléaire, sous-comité SC 5, Technologie du combus-
tible nucléaire.
Les annexes A à F de la présente Norme internationale sont données uni-
quement à titre d’information.

@ ISO ISO 12807:1996(F)
Introduction
Le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence interna-
tionale de l’énergie atomique (AIEA), Collection sécurité, no 6 (réf. [ 11 de
l’annexe F), spécifie les relâchements d’activité admis en conditions nor-
males et en conditions accidentelles de transport en termes d’activité par
unité de temps pour les emballages destinés au transport des matières
radioactives. En règle générale, il n’est pas possible de mesurer directe-
ment le relâchement d’activité. La méthode usuelle consiste à relier ce
relâchement à une fuite de fluide non radioactif. Or, il existe plusieurs
méthodes d’essai d’étanchéité pour les fuites de fluides non radioactifs; la
procédure employée dépendra de la sensibilité qu’elle présente et du colis
spécifique auquel elle sera appliquée.
La présente Norme internationale donne les critères applicables aux essais
d’étanchéité au gaz et les méthodes de contrôle permettant de vérifier
que les colis utilisés pour transporter les matières radioactives sont con-
formes aux prescriptions pour le confinement définies dans la réf. [Il de
l’annexe F du point de vue des:
- contrôles à la conception,
- contrôles en cours de fabrication,
- contrôles avant expédition,
- contrôles périodiques.
Le règlement spécifie le relâchement d’activité admissible en conditions
normales et en conditions accidentelles de transport. Ces limites de relâ-
chement d’activité peuvent être exprimées en taux de relâchement
d’activité maximaux admissibles pour les matières radioactives transpor-
tées dans une enveloppe de confinement.
D’une façon générale, il n’est pas possible de démontrer que ces limites
de relâchement d’activité ne sont pas dépassées en mesurant directe-
ment un relâchement d’activité. En pratique, la méthode la plus courante,
pour démontrer qu’une enveloppe assure le confinement nécessaire, con-
siste à effectuer un contrôle équivalent du flux de fuite avec un gaz.

Page blanche
NORME INTERNATIONALE @ ISO
Sûreté des transports de matières radioactives -
Contrôle d’étanchéité des colis
1 Domaine d’application
La présente Norme internationale décrit une méthodologie qui permet d’établir une relation entre les taux admissi-
bles de relâchement d’activité du contenu radioactif transporté dans une enveloppe de confinement et les flux de
fuite équivalents d’un gaz, dans des conditions d’essai données. II s’agit de la méthodologie de contrôle
d’étanchéité au gaz. Cependant, la présente Norme internationale admet que d’autres méthodologies puissent être
suivies.
Si d’autres méthodologies sont employées, on doit démontrer que celle qui est retenue garantit que toute perte de
contenu radioactif n’excédera pas les prescriptions réglementaires. Dans ce cas, l’utilisation de toute autre métho-
dologie doit être soumise à l’accord de l’autorité compétente.
La présente Norme internationale fournit des lignes directrices à la fois générales et détaillées sur les relations
complexes entre un essai de flux de fuite équivalent et le taux admissible de relâchement d’activité. Étant donné
que les lignes directrices générales sont reconnues universellement, l’utilisation des lignes directrices détaillées
doit faire l’objet d’un accord avec l’autorité compétente lors de la certification des colis du type B.
II convient de noter que la démonstration de la conformité d’un colis donné n’est pas limitée à la mise en œuvre
d’une seule méthodologie.
Bien que la présente Norme internationale ne prescrive pas de méthode spécifique d’essai d’étanchéité au gaz, elle
indique des prescriptions minimales pour toute méthode susceptible d’être utilisée. II incombe au concepteur, ou à
l’expéditeur du colis, d’estimer, ou de déterminer, le taux de relâchement maximal admissible de matière radioac-
tive dans l’environnement et de choisir des méthodes d’essai d’étanchéité appropriées qui présentent la sensibilité
requise.
La présente Norme internationale s’applique tout particulièrement aux colis de type B pour lesquels les prescrip-
tions réglementaires pour le confinement sont spécifiées explicitement.
2 Définitions, symboles et unités
2.1 Définitions
Les termes définis dans la présente Norme internationale ont le même sens que ceux qui figurent dans les textes
réglementaires mentionnes dans l’article 3. Néanmoins, pour les besoins de la présente Norme internationale, cer-
taines de ces définitions ont été adaptées et il se peut qu’elles ne correspondent pas à celles qui figurent dans
d’autres publications.
2.1.1 conditions accidentelles de transport: Conditions définies dans les textes réglementaires mentionnés
dans l’article 3.
0 ISO
2.1.2 taux de relâchement d’activité: Perte de contenu radioactif par unité de temps à travers les conduits de
fuite ou les parois perméables d’une enveloppe de confinement.
2.1.3 A*: Quantité (activité) de matières radioactives, autres que celles sous forme spéciale, définie dans les
textes réglementaires mentionnés dans l’article 3.
2.1.4 phénomène de blocage: Mécanisme de rétention des matières radioactives dans une enveloppe de confi-
nement résultant de l’obturation des chemins de fuite potentiels par un liquide ou par un solide.
2.1.5 autorité compétente: Toute autorité, nationale ou internationale, désignée ou reconnue comme telle à
toute fin visée par le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) (réf. [Il de l’annexe F).
2.1.6 enveloppe de confinement: Assemblage des composants de l’emballage qui visent à assurer le confine-
ment des matières radioactives pend ant le transport.
2.1.7 méthodologie de contrôle d’étanchéité au gaz: Méthode de contrôle du flux de fuite d’un gaz qui permet
d’établir une relation entre les taux de relâchement d’activité admissibles du contenu radioactif transporté dans une
enveloppe de confinement et les flux de fuite équivalents de gaz dans des conditions d’essai spécifiées.
2.1.8 conduit de fuite: Ouverture indésirable au travers d’une enveloppe de confinement, quelle qu’elle soit, sus-
ceptible de permettre au contenu de s’échapper.
2.1.9 fuite: Transport de matière à partir de I’enve loppe de confinement, vers l’environnement, à travers un ou
plusieurs conduits de fuite. Voir égale ment perméati on (21.17).
2.1.10 débit de fuite; flux de fuite: Quantité de particules solides, liquides ou gazeuses, passant à travers des
conduits de fuite par unité de temps.
Le terme de débit de fuite peut s’appliquer à une matière radioactive (sous forme gazeuse, liquide ou solide ou tout
mélange de ces formes) ou à un fluide d’essai.
Le débit de fuite d’un solide a les dimensions d’une masse divisée par un temps. Le débit de fuite d’un
liquide a les dimensions d’une masse divisée par un temps ou celles d’un volume divisé par un temps. Le débit de
fuite d’un gaz a les dimensions du produit de la pression par le volume (qui est assimilable à une unité de masse)
divisé par le temps, pour une température donnée. II est appelé flux de fuite. (L’usage commun retient souvent le
terme taux de fuite.)
2.1 .ll étanche: Terme g é néral ualifia nt une enveloppe de confi nemen t respectant le niveau requis de confine-
q
ment pour un con tenu don n é. vo rr aussr article E6 . .
2.1 .12 fluide porteur: Tout fluide, radioactif ou non, susceptible de transporter une matière radioactive à travers
un ou des conduits de fuite.
2.1.13 écoulement moléculaire: Écoulement de gaz à travers un conduit de fuite dans des conditions telles
que le libre parcours moyen soit très grand par rapport à la plus grande dimension de la section transversale de ce
conduit. Le débit de l’écoulement moléculaire dépend de la différence des pressions partielles.
2.1.14 conditions normales de transport: Conditions de transport définies dans les textes réglementaires men-
tionnés dans l’article 3.
@ ISO ISO 12807:1996(F)
2.1.15 colis: Emballage avec son contenu radioactif, tel qu’il est présenté pour le transport.
2.1.16 emballage: Assemblage des composants nécessaires pour enfermer complètement le contenu radioactif.
2.1.17 perméation: Passage d’un fluide a travers une barrière solide perméable (même en l’absence de conduit
de fuite) par l’intermédiaire de mécanismes d’absorption, de diffusion et de désorption. Excepté lorsque le fluide
est lui-même radioactif, il convient de ne pas considérer la perméation comme un relâchement d’activité. Dans la
présente Norme internationale, la perméation ne s’applique qu’aux gaz.
2.1.18 flux de perméation: Quantité de gaz passant à travers des parois perméables par unité de temps. Le flux
,méation dépend de la différence des pressions partielles.
de per
2.1.19 qualitatif: Qualifie les méthodes de contrôle d’étanchéité qui permettent de détecter l’existence d’une
fuite, mais qui ne mesurent ni le flux de fuite ni la perte cumulée.
Qualifie les méthodes de contrôle d’étanchéité qui permette nt de mesurer le flux de fuite de
2.1.20 quantitatif:
enveloppe d e confinem ent.
tout ou partie d’une
2.1.21 sensibilité
211.21.1 sensibilité d’un détecteur de fuites: Réponse utile minimale du détecteur à une fuite de fluide tracteur,
c’est-à-dire flux de fuite qui produira une modification reproductible de la lecture du détecteur.
2.1.21.2 sensibilité d’une méthode de contrôle d’étanchéité: Flux de fuite minimal détectable pouvant être
décelé par la méthode de contrôle.
2.1.22 flux de fuite normalisé (SLR): Flux de fuite, évalué dans des conditions connues, représenté par un
écoulement d’air sec dans les conditions de référence, à savoir une pression amont de 1,013 x 105 Pa et une pres-
sion aval de 0 Pa, a une température de 298 K (25 OC). Le flux de fuite normalisé est exprimé en Pa-mss-1 SLR.
2.1.23 flux de fuite normalisé d’hélium (SHeLR): Flux de fuite, évalué dans des conditions connues, représenté
par un écoulement d’hélium sec dans les conditions de référence, à savoir une pression amont de 1 ,013 x 105 Pa
et une pression aval de 0 Pa, à une température de 298 K (25 OC). Le flux de fuite normalisé est exprimé en
Pa.m3s-1 SHeLR .
2.1.24 gaz d’essai ou gaz traceur: Gaz utilisé pour détecter une fuite ou pour mesurer un flux de fuite.
2.1.25 colis de type B: Colis conçu pour satisfaire les critères définis dans les textes réglementaires mentionnés
dans l’article 3.
2.1.26 écoulement visqueux: Écoulement continu de gaz à travers un conduit de fuite dans des conditions telles
que le libre parcours moyen soit très petit par rapport à la plus petite dimension de la section transversale de ce
conduit de fuite. Cet écoulement peut être soit laminaire, soit turbulent. Le débit de l’écoulement visqueux dépend
de la différence des pressions totales.
2.2 Symboles et unités
Les symboles et unités utilisés dans la présente Norme internationale sont les suivants (voir aussi article B.2 en
annexe B).
@ ISO
Définition Unité
Symbole
Quantité (activité) de matières radioactives, autres que celles sous forme spé- Bq
A2
ciale, définie dans les textes réglementaires mentionnés dans l’article 3
C Activité volumique moyenne; le symbole est utilisé pour simplifier la figure 1, Bq.m-3
correspondant à CA ou à CN
Activité volumique moyenne du fluide porteur susceptible de s’échapper de Bq.m-3
l’enveloppe de confinement en conditions accidentelles de transport
Activité volumique moyenne du fluide porteur susceptible de s’échapper de Bq.m-3
l’enveloppe de confinement en conditions normales de transport
Diamètre maximal admissible; le symbole est utilisé pour simplifier la figure 1, m
D
correspondant à DA OU à DN
Diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent en conditions acciden- m
DA
telles de transport
Diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent en conditions normales m
DN
de transport
Fraction du radionucléide i rejetée depuis le contenu radioactif dans l’enveloppe
-
FCiA
de confinement en conditions accidentelles de transport
Fraction du radionucléide i rejetée depuis le contenu radioactif dans l’enveloppe
-
FCiN
de confinement en conditions normales de transport
Fraction du radionucléide i susceptible d’être rejetée depuis l’enveloppe de -
FEiA
confinement dans l’environnement en conditions accidentelles de transport
’ Fraction du radionucléide i susceptible d’être rejetée depuis l’enveloppe de -
FEiN
confinement dans l’environnement en conditions normales de transport
Activité du radionucléide i
Bq
L Débit-volume de fuite maximal admissible; le symbole est utilisé pour simplifier mss-1
la figure 1, correspond à LA ou à LN
Débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur à la pression PA, en mss-1
LA
conditions accidentelles de transport
Débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur à la pression pN, en mss-1
LN
conditions normales de transport
Pression dans l’enveloppe de confinement en conditions accidentelles de trans- Pa
PA
port
Pa
Pression dans l’enveloppe de confinement en conditions normales de transport
PN
Pa.rn3.s1
Flux de fuite normalisé; le symbole est utilisé pour simplifier la figure 1, carres-
&LR
Pondant a QA(SLR) ou a &N(sLR)
Flux de fuite admissible du fluide porteur en conditions accidentelles de trans- Pa.mss-1
QA
port, calculé à partir de LA
Pa.rn3.s1
Flux de fuite normalisé (SLR) admissible en conditions accidentelles de transport
QA(SLR)
Flux de fuite admissible du fluide porteur en conditions normales de transport, Pamss-1
QN
calculé à partir de LN
Flux de fuite normalisé (SLR) admissible en conditions normales de transport Pa.rn3.s1
QN(SLR)
@ ISO ISO 12807:1996(F)
Définition Unité
Symbole
Flux de fuite admissible du gaz traceur ou d’essai, en conditions accidentelles de Pa.rn3.s1
QTDA
transport, lors des contrôles à la conception, déterminé à partir de QA(sLR)
Flux de fuite admissible du gaz traceur ou d’essai, en conditions normales de Pa.rn3.s1
QTDN
transport, lors des contrôles à la conception, déterminé à partir de QN(sLR)
Flux de fuite admissible du gaz traceur lors des contrôles en cours de fabrica- Pa*mas-1
QTF
tion
Flux de fuite admissible du gaz traceur lors des contrôles avant expédition Pa.mss-1
QTS
Paom3s-l
Flux de fuite admissible du gaz traceur lors des contrôles périodiques
QTP
R Taux de relâchement d’activité maximal admissible; le symbole est utilisé pour Bqs-1
simplifier la figure 1, correspond à RA ou à RN
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu en conditions Bqs-1
accidentelles de transport
Bqs-1
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu en conditions
RN
normales de transport
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu gazeux; le sym- Bqs-1
RG
bole est utilisé pour simplifier la figure 1, correspond à RGA ou à RGN
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu gazeux, en con- Bqs-1
RGA
ditions accidentelles de transport, compte tenu de la perméation
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu gazeux, en con- Bqs-1
RGN
ditions normales de transport, compte tenu de la perméation
Activité d’un radionucléide i susceptible d’être relâchée en conditions acciden- Bq
R1iA
telles de transport
Activité d’un radionucléide i susceptible d’être relâchée en conditions normales Bq
R1iN
de transport
Activité totale susceptible d’être relâchée par tous les radionucléides; le sym- Bq
RIT
bole est utilisé pour simplifier la figure 1, correspond à RITA OU à RZTN
Activité totale susceptible d’être relâchée par tous les radionucléides en candi- Bq
RITA
tions accidentelles de transport
Bq
Activité totale susceptible d’être relâchée par tous les radionucléides en candi-
RzTN
tions normales de transport
Taux de relâchement d’activité dû à la perméation; le symbole est utilisé pour Bqs-1
RP
simplifier la figure 1, correspond à RPA ou à RPN
Taux de relâchement d’activité dû à la perméation en conditions accidentelles de Bqs-1
RPA
transport
Bqs-1
Taux de relâchement d’activité dû à la perméation en conditions normales de
RPN
transport
SHeLR Flux de fuite normalisé d’hélium Paomss-l SHeLR
SLR Flux de fuite normalisé Paomss-l SLR
Volume de fluide porteur en conditions accidentelles de transport ma
VA
Volume de fluide porteur en conditions normales de transport m3
VN
3 Prescriptions réglementaires
3.1 Généralités
Les formes verbales ((doit (doivent))) et ((il convient)) sont respectivement utilisées pour exprimer une prescription
et une recommandation. L’emploi de la forme verbale ((peut (peuvent))) est réservé à l’expression d’une autorisa-
tion. Les affirmations impératives traduisent également des exigences. Pour être conformes à la présente Norme
internationale, toutes les opérations doivent être effectuées selon les prescriptions qui y sont données et non pas
nécessairement selon les recommandations qui y sont formulées.
Les formes verbales ((il est possible de», ((être susceptible de)) expriment une possibilité, ou une éventualité, plu-
tôt qu’une permission.
Dans la version française de la présente Norme internationale, un verbe conjugué au futur exprime une prescrip-
tion.
3.2 Règlements applicables
Le principal document applicable est constitué par la Collection sécurité no 6, Règlement de transport des matières
radioactives c It e I’AIEA, édition 1985 (revue en 1990) (réf. [l] de l’annexe F), dont les chapitres suivants sont les plus
pertinents:
1) Chapitre ’ paragraphes II 0, 121, 132, 134, 135, 142 et 147.
2) Chapitre 1, paragraphe 209.
3) Chapitre II, paragraphes 301 à 306 et 313.
4) Chapitre IV, paragraphes 401 et 402.
5) Chapitre V, paragraphes
543, 548 et 556.
6) Chapitre VI, paragraphes 601, 602, 614 à
624 et 626 à 629.
Des directives et des commentaires figurent dans et de la Collection sécurité no 7 et no 37 (réf. [2] et [3] de
l’annexe F) (voir aussi annexe E).
II convient de prendre en compte les autres règlements applicables, nationaux ou internationaux, afin de tenir
compte de toute différence avec le Règlement de I’AIEA.
3.3 Prescriptions réglementaires pour le confinement
Les prescriptions pour le confinement concernant les colis de type B sont indiquées dans le tableau 1 ci-dessous.
Tableau 1 - Prescriptions pour le confinement concernant les colis de type B
Conditions Prescription
A2 x 10-6 par heure
Conditions normales de transport
Conditions accidentelles de transport 10 A2 en une semaine pour le @Kr
A2 en une semaine pour tous les autres
radionucléides
Les valeurs de A2 sont soit prescrites dans le tableau I de la référence [Il de l’annexe F, soit déterminées confor-
mément aux paragraphes 302 et 303, et au tableau II de la même référence [Il, pour chacun des radionucléides, et
aux paragraphes 304 et 548 pour les mélanges de radionucléides.
Pour le calcul du A2 des mélanges de radionucléides, les hypothèses concernant la matière radioactive susceptible
de s’échapper doivent être acceptables par l’autorité compétente.

@ ISO ISO 12807:1996(F)
4 Procédure permettant de satisfaire aux prescriptions
de la présente Norme internationale
4.1 Généralités
La conformité aux prescriptions pour le confinement des colis peut être démontrée soit par la mesure du taux de
relâchement du contenu radioactif, soit par une autre méthode. La présente norme indique comment cette con-
formité peut être démontrée par un essai équivalent d’étanchéité au gaz. Tous les flux de fuite mesurés devront
être corrélés avec le relâchement potentiel de la matière contenue, par l’exécution d’essais sur des prototypes ou
des maquettes, par référence à des démonstrations antérieures, par le calcul ou par un raisonnement logique.
La présente Norme internationale est fondée sur les hypothèses suivantes:
a) La matière radioactive susceptible de s’échapper du colis peut se présenter sous une ou plusieurs des formes
suivantes:
liquide,
- gazeuse,
- solide,
- liquide contenant des solides en suspension,
- particules solides dans un gaz (aérosol).
Le taux de relâchement d’activité maximal admissible peut être traduit par le diamètre maximal admissible
d’un conduit de fuite si l’état physique et les propriétés du contenu radioactif sont pris en compte.
b) Des méthodes d’essai d’étanchéité aux gaz peuvent être utilisées pour mesurer les débits de gaz. II est pos-
sible de relier mathématiquement ces débits au diamètre d’un capillaire rectiligne unique jugé représentatif,
selon des estimations conservatives, d’un ou de plusieurs conduits de fuite.
c) Des méthodes d’essai d’étanchéité aux gaz peuvent être utilisées pour démontrer la conformité aux prescrip-
tions réglementaires pour le confinement, lorsque le diamètre du capillaire rectiligne qui correspond à l’essai
d’étanchéité décrit en 4.1 b) ci-dessus est égal ou plus petit que le diamètre du conduit maximal admissible
mentionné en 4.1 a) ci-dessus.
Dans le cadre de la présente Norme internationale, il est admis que le relâchement d’activité, ou l’absence de relâ-
chement d’activité, peut se produire d’une, ou de plusieurs, des façons suivantes:
- écoulement visqueux,
- écoulement moléculaire,
- perméation,
blocage.
4.2 Procédure
La procédure ci-dessous doit être appliquée à l’aide du diagramme de la figure 1. Le texte figurant dans chaque
cadre du diagramme indique le résultat de l’étape correspondante.
Les étapes 1 à 8 de la figure 1 concernent le confinement du contenu radioactif, tandis que les étapes 10 à 12 con-
cernent la fuite d’un gaz d’essai. L’étape 9 est une étape intermédiaire qui permet d’établir un lien entre le confi-
nement du contenu radioactif et la fuite d’un gaz d’essai.
Dans la mesure où la matière radioactive susceptible de s’échapper peut se présenter sous forme gazeuse, liquide,
solide, ou un mélange de ces formes, il est nécessaire de suivre la partie de la procédure ci-dessous appropriée à la
forme de la matière radioactive pour obtenir les flux de fuite normalisés admissibles.
La figure 1 traite le cas le plus général. Dans certains cas, lorsqu’un seul radionucléide est présent, sous forme
liquide par exemple, il n’est pas nécessaire de suivre toutes les étapes. Dans d’autres cas, par exemple pour un
mélange de matières radioactives sous différentes formes, il peut être nécessaire de répéter certaines étapes de
façon itérative. II sera toutefois nécessaire, dans tous les cas, de suivre les étapes adéquates de la figure 1, cela
aussi bien pour les conditions normales que pour les conditions accidentelles de transport.

@ ISO
ÉTAPE
1 1 Inventaire du contenu radioactif, li
Activité susceptible d’être relâchée, I?l,
Taux de relâchement d’activité admissible, R
Solide
Taux de relâchement d’activité dû à la perméation, RP 1
I
\c
.-
Taux de relâchement d’activité admissible dû à une fuite,
t
m 5
RG = R - RP
ü
xl
c
Activité volumique, C
aJ 6
--- I
t
t
u
I
1 Débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur, 11
-7
8 ~1 Diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent, D
___ a__---a------__---_--------
- -___---_------------------------
9 Flux de fuite normalisé admissible, Q (SLR)
I
---------------------a-m---
-----------------------------------
I Flux de fuite admissible en essai à chaque étape de contrôle 1
.-
m
ln
u-b
aJ
‘a
m
c3
11 Sélection d’une méthode d’essai appropriée
12 I Exécution de l’essai
Figure 1 - Diagramme fonctionnel de la méthodologie de contrôle d’étanchéité aux gaz
4.2.1 Détermination des taux de relâchement d’activité admissibles
L’inventaire du contenu radioactif susceptible de s’échapper devra être fait et le contenu relâchable devra être
comparé aux prescriptions réglementaires pour le confinement. Voir étapes 1 à 3 de la figure 1 et article 5.
4.2.2 Détermination des flux de fuite normalisés
Les taux de relâchement d’activité admissibles doivent être convertis en flux de fuite normalisés. Voir étapes 4 à 9
de la figure 1 et article 6.
4.2.3 Détermination des flux de fuite admissibles en essai à chaque étape de contrôle
Les flux de fuite de gaz appropriés doivent être déterminés pour les étapes de contrôle à la conception, en cours de
fabrication, avant expédition et lors de la maintenance périodique. Voir étape 10 de la figure 1 et 7.2.
@ ISO
4.2.4 Choix des méthodes d’essai appropriées
Les méthodes appropriées d’essai d’étanchéité au gaz doivent être sélectionnées pour les étapes de contrôle à
la conception, en cours de fabrication, avant expédition et lors de la maintenance périodique. Voir étape 11 de la
figure 1 et 7.2.
4.2.5 Réalisation des essais et rédaction d’un rapport d’essai
Les essais requis doivent être effectués et leurs résultats doivent être consignés dans un rapport d’essai. Voir
étape 12 de la figure 1 et article 8.
5 Détermination des taux de relâchement d’activité admissibles
I
ctivité admissibles doivent être déterminés en suivant les étapes 1 à 3, aussi bien pour
Les taux de relâche ment da
les conditions norm ales q ue pour les conditions accidentelles de transport.
5.1 Étape 1: Inventaire du contenu radioactif, Zi
Cela permet de dresser l’inventaire du contenu radioactif en précisant l’activité et les caractéristiques physiques de
chaque radionucléide. Il peut s’avérer nécessaire de considérer les différentes phases du contenu (gaz, liquides et
solides). Les aérosols pourront être assimilés à des gaz et les particules fines en solution à un liquide.
5.2 Étape 2: Qétermination de l’activité totale susceptible d’être relâchée, IV-,-
Dans certains cas, le contenu radioactif peut être enfermé dans plusieurs conteneurs à l’intérieur de l’enveloppe de
confinement, C’est le cas, par exemple, d’un assemblage de combustible irradié placé dans un emballage de trans-
port. Dans ce cas, qu’il s’agisse de conditions normales ou accidentelles de transport, seule une fraction du conte-
pourra être rejetée depuis le confinement le plus interne dans l’enveloppe de
nu radioactif, FC,N OU FCiA,
OU FEiA sera susceptible d’être rejetée
confinement et, de nouveau, sur cette quantité, seule une fraction FEiN
depuis l’enveloppe de confinement dans l’environnement. La valeur numérique de toute fraction de relâchement
dépendra du radionucléide considéré. Si le contenu radioactif est formé par un mélange de radionucléides, ces
fractions auront des valeurs différentes. En outre, les valeurs des fractions de relâchement pourront être diffé-
rentes en conditions normales et en conditions accidentelles de transport, même pour un même radionucléide.
Les fractions susceptibles d’être rejetées dépendent de facteurs tels que:
1) l’état physique et la forme chimique des matières à l‘intérieur de l’enveloppe de confinement, en conditions
normales et accidentelles de transport;
2 les modes de relâchement possibles (diffus ion d e gaz, aérosols ou part icules), les réactions avec l’eau ou les
ères présentes dans l’enveloppe, et la solubilité;
aut res mat
3 ) les valeurs maximales de la température, de la pression, des vibrations, des déformations ou des distorsions
mécaniques, et autres, auxquelles la matière contenue est susceptible d’être soumise en conditions normales
ou accidentelles de transport. Ces valeurs seront déterminées par la réalisation d’essais sur des prototypes ou
des maquettes, par analogie à des démonstrations antérieures, par le calcul ou par un raisonnement logique.
Lorsqu’il n’est pas possible de quantifier une fraction de relâchement, on devra lui attribuer la valeur 1'0. Les
valeurs des fractions de relâchement sont normalement soumises à l’accord de l’autorité compétente.
En conditions normales de transport, l’activité du radionucléide i, RZiN, en becquerels, susceptible d’être relâchée
est:
= FCiN X FEiN X Ii . . .
(1)
Rh/
et pour la totalité du contenu:
RITN = RIiN . . .
(2)
c
i
0 ISO
De même, en conditions accidentelles de transport, l’activité du radionucléide i, RliA, en becquerels, susceptible
d’être relâchée est:
. . .
= FCi A X FEiA X Ii (3)
R1iA
et pour la totalité de contenu:
. . .
RITA = RIiA (4)
c
i
5.3 Étape 3: Détermination des taux de relâchement d’activité maximaux admissibles, R
Les résultats obtenus aux étapes 1 et 2 identifient les radionucléides susceptibles d’être relâchés par le colis. Par
conséquent, la valeur réglementaire du A, doit être déterminée pour chaque radionucléide ou, dans le cas de mé-
langes, la valeur du A, équivalent doit être calculée (voir réf. [l] de l’annexe F, paragraphe 304). Ensuite, les pres-
criptions réglementaires pour le confinement doivent être déterminées comme indiqué dans le tableau 1. A ce
stade, les prescriptions pour le confinement seront exprimées en termes d’activité par heure ou d’activité sur une
période d’une semaine. Les flux de fuite de gaz lors des essais étant normalement exprimés en termes de quantité
de matière par seconde, il est nécessaire de convertir les unités de temps des prescriptions réglementaires pour le
confinement en secondes, pour des raisons de compatibilité. Dans le cadre de la présente Norme internationale, on
admet que le débit de fuite est constant dans tout l’intervalle de temps réglementaire (1 h en conditions normales
de transport et 1 semaine en conditions accidentelles de transport). D’autres méthodes de calcul de la moyenne au
cours de la période de temps considérée peuvent être utilisées à condition qu’elles soient acceptées par l’autorité
compétente. Les taux de relâchement d’activité admissibles sont obtenus lorsque tous les facteurs ci-dessus ont
été pris en compte.
6 Détermination des flux de fuite normalisés
6.1 Généralités
és en suivant les étapes 4 à 9, tant pour les conditions normales
Les flux de fuite normalisés doivent être détermin
que pou r les conditions accidentelles de transport.
Dans certains cas, lorsque les flux de fuite normalisés sont relativement faibles, l’autorité compétente peut autori-
ser l’utilisation d’une valeur donnée plutôt que celle calculée pour le flux de fuite normalisé. De même, lorsque les
flux de fuite normalisés sont relativement élevés, l’autorité compétente peut accepter que des essais d’étanchéité
soient considérés comme étant inappropriés ou inutiles, ou peut autoriser l’utilisation d’une valeur donnée au lieu
de la valeur calculée du flux de fuite normalisé. Voir aussi article E.6.
Le présent article décrit en détail la méthode de calcul du flux de fuite normalisé (à partir duquel il est possible de
déterminer le flux de fuite en essai) pour tous les mécanismes de fuite. La procédure décrite dans les étapes 4 à 9
permet de calculer les flux de fuite normalisés maximaux admissibles qui sont numériquement équivalents aux
prescriptions réglementaires pour le confinement.
II est essentiel de connaître la nature du contenu radioactif, ses propriétés ainsi que celles de l’enveloppe de confi-
nement de l’emballage, pour suivre les prescriptions des étapes 4 à 9.
Quand la détermination du contenu radioactif réel est irréalisable, un contenu radioactif enveloppe sera estimé par
l’utilisateur et devra être acceptable pour l’autorité compétente.
6.2 Étape 4: Détermination du taux de relâchement d’activité dû à la perméation, RP
Dans le cas d’un gaz radioactif, déterminer le taux de relâchement d’activité dû à la perméation. Voir article B.14
dans l’annexe B.
6.3 Étape 5: Détermination du taux de relâchement d’activité maximal admissible
dû à une fuite, RG
Lorsque le contenu comprend un gaz radioactif, soustraire le taux de relâchement dû à la perméation, déterminé à
l’étape 4, du taux de relâchement maximal admissible calculé à l’étape 3.
@ ISO ISO 12807:1996(F)
6.4 Étape 6: Détermination de l’activité volumique du fluide porteur dans l’enveloppe
de confinement, C
L’activité du fluide porteur susceptible de s’échapper de l’enveloppe de confinement vers l’environnement sera
désigné par CN et CA, respectivement pour les conditions de transport normales et accidentelles. Les valeurs de CN
et de CA dépendent de l’activité de chaque radionucléide et de la fraction du contenu disponible pour se libérer à
l’intérieur de l’enveloppe de confinement, puis disponible pour se relâcher dans l’environnement.
Pour un volume de fluide porteur VN, CN, en bequerels par mètre cube (Bq*m-3), est déterminé comme suit:
= R1m
. . .
(5)
CN
VN
Pour un volume de fluide porteur VA, CA, en bequerels par mètre cube (Bq-m-3), est déterminé comme suit:
. . .
(6)
I admissib le du fluide porteur, L
6.5 Étape 7: Détermination du débit-volume de fuite maxima
La division des résultats de l’étape 3 ou, s’il doit être tenu compte de la perméation, de l’étape 5, par ceux
de l’étape 6 permet d’obtenir le débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur qui est susceptible de
s’échapper du colis par un conduit de fuite, étape 7. Pour cette étape, on prendra les pressions et températures du
fluide porteur dans les conditions opérationnelles.
En conditions normales de transport, le débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur, LN, en mètres
cubes par seconde (mss-l), doit être déterminé à partir de l’équation suivante:
RN
=- . . .
(7)
LN
CN
En conditions accidentelles de transport, le débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur, LA, en
mètres cubes par seconde (mss-l), doit être déterminé à partir de l’équation suivante:
RA
=- . . .
(8)
LA
CA
6.6 Étape 8: Détermination du diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent, D
Pour les liquides, l’équation (8.7) de l’annexe B permet de convertir le débit volumique obtenu à l’étape 7 en dia-
mètre d’un conduit de fuite unique.
doit être converti en flux de fuite
Pour les gaz et les aérosols, le débit volumique obtenu à l’étape 7, LN et LA,
admissible, QN et QA, en pascals mètres cubes par seconde (Paom3s-l), à l’aide des équations suivantes:
. . .
(9)
QPLNXPN
. . .
(10)
QA = LA x PA
Pour les flux de fuite de gaz et d’aérosols, l’équation (B.1) de l’annexe B permet de calculer le diamètre d’un con-
duit de fuite unique.
Pour les solides, y compris les particules, et pour certains liquides, il est possible, en évaluant les caractéristiques
de la matière radioactive, telles que la taille des particules ou la viscosité du fluide, d’établir la valeur limite du dia-
mètre à travers lequel la matière radioactive ne pourra pas passer, ce qui empêchera donc, par un phénomène de
blocage, le relâchement d’activité. L’exploitation de ce phénomène de blocage doit être acceptée par l’autorité
compétente.
@ ISO
6.7 Étape 9: Détermination du flux de fuite normalisé admissible, QsLR
Une fois le diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent calculé à l’étape 8, on peut utiliser la valeur de ce
diamètre dans l’équation (B.l) de l’annexe B pour calculer le flux de fuite normalisé admissible (voir les exemples
dans les articles D.3, D.10, D. 11 et D.13 de l’annexe D).
Les flux de fuite normalisés doivent être calculés tant en conditions normales qu’en conditions accidentelles de
transport; il faut utiliser DA pour déterminer QA(sLR) et DN pour déterminer QN(SLR)* Lorsque la matière radioactive
doivent être déterminées pour cha-
se présente sous plus d’une forme, les valeurs de DA, QA(sLR), DN et QN(sLR)
cune de ces formes.
II faudra évaluer la valeur la plus restrictive de QA(sLR) et voir s’il est nécessaire de la rendre encore plus restrictive
afin de tenir compte des relâchements de radioactivité sous d’autres formes.
On fera de même pour QN(sLR).
et de QN(SLR) qui seront utilisées à l’étape 10.
Les calculs et les évaluations ci-dessus donneront les valeurs de QA(SLR)
7 Prescriptions pour le contrôle de l’enveloppe de confinement
71 . Étapes du contrôle de l’enveloppe de confinement
7.1 .l Généralités
La conformité des colis aux prescriptions pour le confinement doit être démontrée par des contrôles aux stades de
la conception, en cours de fabrication, avant expédition et lors des opérations de maintenance périodique. II est né-
cessaire de définir un ensemble de prescriptions d’essai pour chacune de ces étapes de contrôle.
Les contrôles doivent apporter la preuve que toutes les prescriptions réglementaires pour le confinement sont
satisfaites, tant en conditions normales qu’en conditions accidentelles de transport. Les essais d’étanchéité ne
constituent qu’une partie des opérations de contrôle. II sera nécessaire d’établir un ensemble de procédures pour
les différentes étapes de contrôle qui soient acceptables par l’autorité compétente.
Les opérations de fermeture de l’emballage doivent être exécutées conformément à une procédure écrite sous
assurance de la qualité. Cette procédure comprendra une liste de contrôles permettant de vérifier que tous les
éléments de l’enveloppe de confinement sont conformes aux prescriptions, qu’ils sont montés et correctement
fixés.
7.12 Contrôles à la conception
Les procédures de contrôle à la conception doivent démontrer que la conception du colis est conforme aux pres-
criptions réglementaires pour le confinement, tant en conditions normales qu’en conditions accidentelles de trans-
port.
L’emballage doit être soumis à un essai qui démontrera que son flux de
...

NORME ISO
INTERNATIONALE 12807
Première édition
1996-09-I 5
Sûreté des transports de matières
radioactives - Contrôle d’étanchéité
des colis
Safe transport of radioactive materials - Leakage testing on packages
Numéro de référence
Page
Sommaire
1 Domaine d’application .
2 Définitions, symboles et unités .
2.1 Définitions .
2.2 Symboles et unités .
..............................................
3 Prescriptions réglementaires
..........................................................................
3.1 Généralités
......................................................
3.2 Règlements applicables
.............
3.3 Prescriptions réglementaires pour le confinement
4 Procédure permettant de satisfaire aux prescriptions
................................... 7
de la présente Norme internationale
4.1 Généralités .
4.2 Procédure .
Détermination des taux de relâchement d’activité
admissibles . 9
........................ 9
5.1 Étape 1 : Inventaire du contenu radioactif, Ii
5.2 Étape 2: Détermination de l’activité totale susceptible
d’être relâchée, RIT .
5.3 Étape 3: Détermination des taux de relâchement d’activité
maximaux admissibles, R .
6 Détermination des flux de fuite normalisés .
61 . Généralités . . 10
62 . Étape 4: Détermination du taux de relâchement d’activité
dû à la perméation, RP .
63 . Étape 5: Détermination du taux de relâchement d’activité
maximal admissible dû à une fuite, RG . 10
0 ISO 1996
Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publi-
cation ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun pro-
cédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord
écrit de l’éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 l CH-121 1 Genève 20 l Suisse
Imprimé en Suisse
ii
@ ISO
64 . Étape 6: Détermination de l’activité volumique du fluide
porteur dans l’enveloppe de confinement, C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
65 . Étape 7: Détermination du débit-volume de fuite maximal
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
admissible du fluide porteur, L 11
66 . Étape 8: Détermination du diamètre maximal admissible
d’un capillaire équivalent, D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
67 . Étape 9: Détermination du flux de fuite admissible, QsLR . . . 12
7 Prescriptions pour le contrôle de l’enveloppe
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
de confinement
Étapes du contrôle de l’enveloppe de confinement . . . . . . . . . . . . 12
7.1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
7.2 Prescriptions pour les contrôles
8 Prescriptions relatives aux procédures de contrôle
d’étanchéité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
81 . Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
82 . Étape 12: Réalisation des essais et rédaction d’un rapport
d’essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
83 . Sensibilité des essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
84 . Prescriptions relatives aux méthodes d’essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Annexes
Méthodes d’essai d’étanchéité recommandées . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Méthodes de calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Tableaux de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Exemples traités . . . . . . . . . . . . . . . . . .*. 37
Notes explicatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliographie .,.
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération
mondiale d’organismes nationaux de normalisation (comités membres de
I’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général confiée aux
comités techniques de I’ISO. Chaque comité membre intéressé par une
étude a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les
organisations internationales, gouvernementales et non gouvernemen-
tales, en liaison avec I’ISO participent également aux travaux. L’ISO colla-
bore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI)
en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques
sont soumis aux comités membres pour vote. Leur publication comme
Normes internationales requiert l’approbation de 75 % au moins des co-
mités membres votants.
La Norme internationale ISO 12807 a été élaborée par le comité technique
lSO/TC 85, Énergie nucléaire, sous-comité SC 5, Technologie du combus-
tible nucléaire.
Les annexes A à F de la présente Norme internationale sont données uni-
quement à titre d’information.

@ ISO ISO 12807:1996(F)
Introduction
Le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence interna-
tionale de l’énergie atomique (AIEA), Collection sécurité, no 6 (réf. [ 11 de
l’annexe F), spécifie les relâchements d’activité admis en conditions nor-
males et en conditions accidentelles de transport en termes d’activité par
unité de temps pour les emballages destinés au transport des matières
radioactives. En règle générale, il n’est pas possible de mesurer directe-
ment le relâchement d’activité. La méthode usuelle consiste à relier ce
relâchement à une fuite de fluide non radioactif. Or, il existe plusieurs
méthodes d’essai d’étanchéité pour les fuites de fluides non radioactifs; la
procédure employée dépendra de la sensibilité qu’elle présente et du colis
spécifique auquel elle sera appliquée.
La présente Norme internationale donne les critères applicables aux essais
d’étanchéité au gaz et les méthodes de contrôle permettant de vérifier
que les colis utilisés pour transporter les matières radioactives sont con-
formes aux prescriptions pour le confinement définies dans la réf. [Il de
l’annexe F du point de vue des:
- contrôles à la conception,
- contrôles en cours de fabrication,
- contrôles avant expédition,
- contrôles périodiques.
Le règlement spécifie le relâchement d’activité admissible en conditions
normales et en conditions accidentelles de transport. Ces limites de relâ-
chement d’activité peuvent être exprimées en taux de relâchement
d’activité maximaux admissibles pour les matières radioactives transpor-
tées dans une enveloppe de confinement.
D’une façon générale, il n’est pas possible de démontrer que ces limites
de relâchement d’activité ne sont pas dépassées en mesurant directe-
ment un relâchement d’activité. En pratique, la méthode la plus courante,
pour démontrer qu’une enveloppe assure le confinement nécessaire, con-
siste à effectuer un contrôle équivalent du flux de fuite avec un gaz.

Page blanche
NORME INTERNATIONALE @ ISO
Sûreté des transports de matières radioactives -
Contrôle d’étanchéité des colis
1 Domaine d’application
La présente Norme internationale décrit une méthodologie qui permet d’établir une relation entre les taux admissi-
bles de relâchement d’activité du contenu radioactif transporté dans une enveloppe de confinement et les flux de
fuite équivalents d’un gaz, dans des conditions d’essai données. II s’agit de la méthodologie de contrôle
d’étanchéité au gaz. Cependant, la présente Norme internationale admet que d’autres méthodologies puissent être
suivies.
Si d’autres méthodologies sont employées, on doit démontrer que celle qui est retenue garantit que toute perte de
contenu radioactif n’excédera pas les prescriptions réglementaires. Dans ce cas, l’utilisation de toute autre métho-
dologie doit être soumise à l’accord de l’autorité compétente.
La présente Norme internationale fournit des lignes directrices à la fois générales et détaillées sur les relations
complexes entre un essai de flux de fuite équivalent et le taux admissible de relâchement d’activité. Étant donné
que les lignes directrices générales sont reconnues universellement, l’utilisation des lignes directrices détaillées
doit faire l’objet d’un accord avec l’autorité compétente lors de la certification des colis du type B.
II convient de noter que la démonstration de la conformité d’un colis donné n’est pas limitée à la mise en œuvre
d’une seule méthodologie.
Bien que la présente Norme internationale ne prescrive pas de méthode spécifique d’essai d’étanchéité au gaz, elle
indique des prescriptions minimales pour toute méthode susceptible d’être utilisée. II incombe au concepteur, ou à
l’expéditeur du colis, d’estimer, ou de déterminer, le taux de relâchement maximal admissible de matière radioac-
tive dans l’environnement et de choisir des méthodes d’essai d’étanchéité appropriées qui présentent la sensibilité
requise.
La présente Norme internationale s’applique tout particulièrement aux colis de type B pour lesquels les prescrip-
tions réglementaires pour le confinement sont spécifiées explicitement.
2 Définitions, symboles et unités
2.1 Définitions
Les termes définis dans la présente Norme internationale ont le même sens que ceux qui figurent dans les textes
réglementaires mentionnes dans l’article 3. Néanmoins, pour les besoins de la présente Norme internationale, cer-
taines de ces définitions ont été adaptées et il se peut qu’elles ne correspondent pas à celles qui figurent dans
d’autres publications.
2.1.1 conditions accidentelles de transport: Conditions définies dans les textes réglementaires mentionnés
dans l’article 3.
0 ISO
2.1.2 taux de relâchement d’activité: Perte de contenu radioactif par unité de temps à travers les conduits de
fuite ou les parois perméables d’une enveloppe de confinement.
2.1.3 A*: Quantité (activité) de matières radioactives, autres que celles sous forme spéciale, définie dans les
textes réglementaires mentionnés dans l’article 3.
2.1.4 phénomène de blocage: Mécanisme de rétention des matières radioactives dans une enveloppe de confi-
nement résultant de l’obturation des chemins de fuite potentiels par un liquide ou par un solide.
2.1.5 autorité compétente: Toute autorité, nationale ou internationale, désignée ou reconnue comme telle à
toute fin visée par le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) (réf. [Il de l’annexe F).
2.1.6 enveloppe de confinement: Assemblage des composants de l’emballage qui visent à assurer le confine-
ment des matières radioactives pend ant le transport.
2.1.7 méthodologie de contrôle d’étanchéité au gaz: Méthode de contrôle du flux de fuite d’un gaz qui permet
d’établir une relation entre les taux de relâchement d’activité admissibles du contenu radioactif transporté dans une
enveloppe de confinement et les flux de fuite équivalents de gaz dans des conditions d’essai spécifiées.
2.1.8 conduit de fuite: Ouverture indésirable au travers d’une enveloppe de confinement, quelle qu’elle soit, sus-
ceptible de permettre au contenu de s’échapper.
2.1.9 fuite: Transport de matière à partir de I’enve loppe de confinement, vers l’environnement, à travers un ou
plusieurs conduits de fuite. Voir égale ment perméati on (21.17).
2.1.10 débit de fuite; flux de fuite: Quantité de particules solides, liquides ou gazeuses, passant à travers des
conduits de fuite par unité de temps.
Le terme de débit de fuite peut s’appliquer à une matière radioactive (sous forme gazeuse, liquide ou solide ou tout
mélange de ces formes) ou à un fluide d’essai.
Le débit de fuite d’un solide a les dimensions d’une masse divisée par un temps. Le débit de fuite d’un
liquide a les dimensions d’une masse divisée par un temps ou celles d’un volume divisé par un temps. Le débit de
fuite d’un gaz a les dimensions du produit de la pression par le volume (qui est assimilable à une unité de masse)
divisé par le temps, pour une température donnée. II est appelé flux de fuite. (L’usage commun retient souvent le
terme taux de fuite.)
2.1 .ll étanche: Terme g é néral ualifia nt une enveloppe de confi nemen t respectant le niveau requis de confine-
q
ment pour un con tenu don n é. vo rr aussr article E6 . .
2.1 .12 fluide porteur: Tout fluide, radioactif ou non, susceptible de transporter une matière radioactive à travers
un ou des conduits de fuite.
2.1.13 écoulement moléculaire: Écoulement de gaz à travers un conduit de fuite dans des conditions telles
que le libre parcours moyen soit très grand par rapport à la plus grande dimension de la section transversale de ce
conduit. Le débit de l’écoulement moléculaire dépend de la différence des pressions partielles.
2.1.14 conditions normales de transport: Conditions de transport définies dans les textes réglementaires men-
tionnés dans l’article 3.
@ ISO ISO 12807:1996(F)
2.1.15 colis: Emballage avec son contenu radioactif, tel qu’il est présenté pour le transport.
2.1.16 emballage: Assemblage des composants nécessaires pour enfermer complètement le contenu radioactif.
2.1.17 perméation: Passage d’un fluide a travers une barrière solide perméable (même en l’absence de conduit
de fuite) par l’intermédiaire de mécanismes d’absorption, de diffusion et de désorption. Excepté lorsque le fluide
est lui-même radioactif, il convient de ne pas considérer la perméation comme un relâchement d’activité. Dans la
présente Norme internationale, la perméation ne s’applique qu’aux gaz.
2.1.18 flux de perméation: Quantité de gaz passant à travers des parois perméables par unité de temps. Le flux
,méation dépend de la différence des pressions partielles.
de per
2.1.19 qualitatif: Qualifie les méthodes de contrôle d’étanchéité qui permettent de détecter l’existence d’une
fuite, mais qui ne mesurent ni le flux de fuite ni la perte cumulée.
Qualifie les méthodes de contrôle d’étanchéité qui permette nt de mesurer le flux de fuite de
2.1.20 quantitatif:
enveloppe d e confinem ent.
tout ou partie d’une
2.1.21 sensibilité
211.21.1 sensibilité d’un détecteur de fuites: Réponse utile minimale du détecteur à une fuite de fluide tracteur,
c’est-à-dire flux de fuite qui produira une modification reproductible de la lecture du détecteur.
2.1.21.2 sensibilité d’une méthode de contrôle d’étanchéité: Flux de fuite minimal détectable pouvant être
décelé par la méthode de contrôle.
2.1.22 flux de fuite normalisé (SLR): Flux de fuite, évalué dans des conditions connues, représenté par un
écoulement d’air sec dans les conditions de référence, à savoir une pression amont de 1,013 x 105 Pa et une pres-
sion aval de 0 Pa, a une température de 298 K (25 OC). Le flux de fuite normalisé est exprimé en Pa-mss-1 SLR.
2.1.23 flux de fuite normalisé d’hélium (SHeLR): Flux de fuite, évalué dans des conditions connues, représenté
par un écoulement d’hélium sec dans les conditions de référence, à savoir une pression amont de 1 ,013 x 105 Pa
et une pression aval de 0 Pa, à une température de 298 K (25 OC). Le flux de fuite normalisé est exprimé en
Pa.m3s-1 SHeLR .
2.1.24 gaz d’essai ou gaz traceur: Gaz utilisé pour détecter une fuite ou pour mesurer un flux de fuite.
2.1.25 colis de type B: Colis conçu pour satisfaire les critères définis dans les textes réglementaires mentionnés
dans l’article 3.
2.1.26 écoulement visqueux: Écoulement continu de gaz à travers un conduit de fuite dans des conditions telles
que le libre parcours moyen soit très petit par rapport à la plus petite dimension de la section transversale de ce
conduit de fuite. Cet écoulement peut être soit laminaire, soit turbulent. Le débit de l’écoulement visqueux dépend
de la différence des pressions totales.
2.2 Symboles et unités
Les symboles et unités utilisés dans la présente Norme internationale sont les suivants (voir aussi article B.2 en
annexe B).
@ ISO
Définition Unité
Symbole
Quantité (activité) de matières radioactives, autres que celles sous forme spé- Bq
A2
ciale, définie dans les textes réglementaires mentionnés dans l’article 3
C Activité volumique moyenne; le symbole est utilisé pour simplifier la figure 1, Bq.m-3
correspondant à CA ou à CN
Activité volumique moyenne du fluide porteur susceptible de s’échapper de Bq.m-3
l’enveloppe de confinement en conditions accidentelles de transport
Activité volumique moyenne du fluide porteur susceptible de s’échapper de Bq.m-3
l’enveloppe de confinement en conditions normales de transport
Diamètre maximal admissible; le symbole est utilisé pour simplifier la figure 1, m
D
correspondant à DA OU à DN
Diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent en conditions acciden- m
DA
telles de transport
Diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent en conditions normales m
DN
de transport
Fraction du radionucléide i rejetée depuis le contenu radioactif dans l’enveloppe
-
FCiA
de confinement en conditions accidentelles de transport
Fraction du radionucléide i rejetée depuis le contenu radioactif dans l’enveloppe
-
FCiN
de confinement en conditions normales de transport
Fraction du radionucléide i susceptible d’être rejetée depuis l’enveloppe de -
FEiA
confinement dans l’environnement en conditions accidentelles de transport
’ Fraction du radionucléide i susceptible d’être rejetée depuis l’enveloppe de -
FEiN
confinement dans l’environnement en conditions normales de transport
Activité du radionucléide i
Bq
L Débit-volume de fuite maximal admissible; le symbole est utilisé pour simplifier mss-1
la figure 1, correspond à LA ou à LN
Débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur à la pression PA, en mss-1
LA
conditions accidentelles de transport
Débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur à la pression pN, en mss-1
LN
conditions normales de transport
Pression dans l’enveloppe de confinement en conditions accidentelles de trans- Pa
PA
port
Pa
Pression dans l’enveloppe de confinement en conditions normales de transport
PN
Pa.rn3.s1
Flux de fuite normalisé; le symbole est utilisé pour simplifier la figure 1, carres-
&LR
Pondant a QA(SLR) ou a &N(sLR)
Flux de fuite admissible du fluide porteur en conditions accidentelles de trans- Pa.mss-1
QA
port, calculé à partir de LA
Pa.rn3.s1
Flux de fuite normalisé (SLR) admissible en conditions accidentelles de transport
QA(SLR)
Flux de fuite admissible du fluide porteur en conditions normales de transport, Pamss-1
QN
calculé à partir de LN
Flux de fuite normalisé (SLR) admissible en conditions normales de transport Pa.rn3.s1
QN(SLR)
@ ISO ISO 12807:1996(F)
Définition Unité
Symbole
Flux de fuite admissible du gaz traceur ou d’essai, en conditions accidentelles de Pa.rn3.s1
QTDA
transport, lors des contrôles à la conception, déterminé à partir de QA(sLR)
Flux de fuite admissible du gaz traceur ou d’essai, en conditions normales de Pa.rn3.s1
QTDN
transport, lors des contrôles à la conception, déterminé à partir de QN(sLR)
Flux de fuite admissible du gaz traceur lors des contrôles en cours de fabrica- Pa*mas-1
QTF
tion
Flux de fuite admissible du gaz traceur lors des contrôles avant expédition Pa.mss-1
QTS
Paom3s-l
Flux de fuite admissible du gaz traceur lors des contrôles périodiques
QTP
R Taux de relâchement d’activité maximal admissible; le symbole est utilisé pour Bqs-1
simplifier la figure 1, correspond à RA ou à RN
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu en conditions Bqs-1
accidentelles de transport
Bqs-1
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu en conditions
RN
normales de transport
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu gazeux; le sym- Bqs-1
RG
bole est utilisé pour simplifier la figure 1, correspond à RGA ou à RGN
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu gazeux, en con- Bqs-1
RGA
ditions accidentelles de transport, compte tenu de la perméation
Taux de relâchement d’activité maximal admissible du contenu gazeux, en con- Bqs-1
RGN
ditions normales de transport, compte tenu de la perméation
Activité d’un radionucléide i susceptible d’être relâchée en conditions acciden- Bq
R1iA
telles de transport
Activité d’un radionucléide i susceptible d’être relâchée en conditions normales Bq
R1iN
de transport
Activité totale susceptible d’être relâchée par tous les radionucléides; le sym- Bq
RIT
bole est utilisé pour simplifier la figure 1, correspond à RITA OU à RZTN
Activité totale susceptible d’être relâchée par tous les radionucléides en candi- Bq
RITA
tions accidentelles de transport
Bq
Activité totale susceptible d’être relâchée par tous les radionucléides en candi-
RzTN
tions normales de transport
Taux de relâchement d’activité dû à la perméation; le symbole est utilisé pour Bqs-1
RP
simplifier la figure 1, correspond à RPA ou à RPN
Taux de relâchement d’activité dû à la perméation en conditions accidentelles de Bqs-1
RPA
transport
Bqs-1
Taux de relâchement d’activité dû à la perméation en conditions normales de
RPN
transport
SHeLR Flux de fuite normalisé d’hélium Paomss-l SHeLR
SLR Flux de fuite normalisé Paomss-l SLR
Volume de fluide porteur en conditions accidentelles de transport ma
VA
Volume de fluide porteur en conditions normales de transport m3
VN
3 Prescriptions réglementaires
3.1 Généralités
Les formes verbales ((doit (doivent))) et ((il convient)) sont respectivement utilisées pour exprimer une prescription
et une recommandation. L’emploi de la forme verbale ((peut (peuvent))) est réservé à l’expression d’une autorisa-
tion. Les affirmations impératives traduisent également des exigences. Pour être conformes à la présente Norme
internationale, toutes les opérations doivent être effectuées selon les prescriptions qui y sont données et non pas
nécessairement selon les recommandations qui y sont formulées.
Les formes verbales ((il est possible de», ((être susceptible de)) expriment une possibilité, ou une éventualité, plu-
tôt qu’une permission.
Dans la version française de la présente Norme internationale, un verbe conjugué au futur exprime une prescrip-
tion.
3.2 Règlements applicables
Le principal document applicable est constitué par la Collection sécurité no 6, Règlement de transport des matières
radioactives c It e I’AIEA, édition 1985 (revue en 1990) (réf. [l] de l’annexe F), dont les chapitres suivants sont les plus
pertinents:
1) Chapitre ’ paragraphes II 0, 121, 132, 134, 135, 142 et 147.
2) Chapitre 1, paragraphe 209.
3) Chapitre II, paragraphes 301 à 306 et 313.
4) Chapitre IV, paragraphes 401 et 402.
5) Chapitre V, paragraphes
543, 548 et 556.
6) Chapitre VI, paragraphes 601, 602, 614 à
624 et 626 à 629.
Des directives et des commentaires figurent dans et de la Collection sécurité no 7 et no 37 (réf. [2] et [3] de
l’annexe F) (voir aussi annexe E).
II convient de prendre en compte les autres règlements applicables, nationaux ou internationaux, afin de tenir
compte de toute différence avec le Règlement de I’AIEA.
3.3 Prescriptions réglementaires pour le confinement
Les prescriptions pour le confinement concernant les colis de type B sont indiquées dans le tableau 1 ci-dessous.
Tableau 1 - Prescriptions pour le confinement concernant les colis de type B
Conditions Prescription
A2 x 10-6 par heure
Conditions normales de transport
Conditions accidentelles de transport 10 A2 en une semaine pour le @Kr
A2 en une semaine pour tous les autres
radionucléides
Les valeurs de A2 sont soit prescrites dans le tableau I de la référence [Il de l’annexe F, soit déterminées confor-
mément aux paragraphes 302 et 303, et au tableau II de la même référence [Il, pour chacun des radionucléides, et
aux paragraphes 304 et 548 pour les mélanges de radionucléides.
Pour le calcul du A2 des mélanges de radionucléides, les hypothèses concernant la matière radioactive susceptible
de s’échapper doivent être acceptables par l’autorité compétente.

@ ISO ISO 12807:1996(F)
4 Procédure permettant de satisfaire aux prescriptions
de la présente Norme internationale
4.1 Généralités
La conformité aux prescriptions pour le confinement des colis peut être démontrée soit par la mesure du taux de
relâchement du contenu radioactif, soit par une autre méthode. La présente norme indique comment cette con-
formité peut être démontrée par un essai équivalent d’étanchéité au gaz. Tous les flux de fuite mesurés devront
être corrélés avec le relâchement potentiel de la matière contenue, par l’exécution d’essais sur des prototypes ou
des maquettes, par référence à des démonstrations antérieures, par le calcul ou par un raisonnement logique.
La présente Norme internationale est fondée sur les hypothèses suivantes:
a) La matière radioactive susceptible de s’échapper du colis peut se présenter sous une ou plusieurs des formes
suivantes:
liquide,
- gazeuse,
- solide,
- liquide contenant des solides en suspension,
- particules solides dans un gaz (aérosol).
Le taux de relâchement d’activité maximal admissible peut être traduit par le diamètre maximal admissible
d’un conduit de fuite si l’état physique et les propriétés du contenu radioactif sont pris en compte.
b) Des méthodes d’essai d’étanchéité aux gaz peuvent être utilisées pour mesurer les débits de gaz. II est pos-
sible de relier mathématiquement ces débits au diamètre d’un capillaire rectiligne unique jugé représentatif,
selon des estimations conservatives, d’un ou de plusieurs conduits de fuite.
c) Des méthodes d’essai d’étanchéité aux gaz peuvent être utilisées pour démontrer la conformité aux prescrip-
tions réglementaires pour le confinement, lorsque le diamètre du capillaire rectiligne qui correspond à l’essai
d’étanchéité décrit en 4.1 b) ci-dessus est égal ou plus petit que le diamètre du conduit maximal admissible
mentionné en 4.1 a) ci-dessus.
Dans le cadre de la présente Norme internationale, il est admis que le relâchement d’activité, ou l’absence de relâ-
chement d’activité, peut se produire d’une, ou de plusieurs, des façons suivantes:
- écoulement visqueux,
- écoulement moléculaire,
- perméation,
blocage.
4.2 Procédure
La procédure ci-dessous doit être appliquée à l’aide du diagramme de la figure 1. Le texte figurant dans chaque
cadre du diagramme indique le résultat de l’étape correspondante.
Les étapes 1 à 8 de la figure 1 concernent le confinement du contenu radioactif, tandis que les étapes 10 à 12 con-
cernent la fuite d’un gaz d’essai. L’étape 9 est une étape intermédiaire qui permet d’établir un lien entre le confi-
nement du contenu radioactif et la fuite d’un gaz d’essai.
Dans la mesure où la matière radioactive susceptible de s’échapper peut se présenter sous forme gazeuse, liquide,
solide, ou un mélange de ces formes, il est nécessaire de suivre la partie de la procédure ci-dessous appropriée à la
forme de la matière radioactive pour obtenir les flux de fuite normalisés admissibles.
La figure 1 traite le cas le plus général. Dans certains cas, lorsqu’un seul radionucléide est présent, sous forme
liquide par exemple, il n’est pas nécessaire de suivre toutes les étapes. Dans d’autres cas, par exemple pour un
mélange de matières radioactives sous différentes formes, il peut être nécessaire de répéter certaines étapes de
façon itérative. II sera toutefois nécessaire, dans tous les cas, de suivre les étapes adéquates de la figure 1, cela
aussi bien pour les conditions normales que pour les conditions accidentelles de transport.

@ ISO
ÉTAPE
1 1 Inventaire du contenu radioactif, li
Activité susceptible d’être relâchée, I?l,
Taux de relâchement d’activité admissible, R
Solide
Taux de relâchement d’activité dû à la perméation, RP 1
I
\c
.-
Taux de relâchement d’activité admissible dû à une fuite,
t
m 5
RG = R - RP
ü
xl
c
Activité volumique, C
aJ 6
--- I
t
t
u
I
1 Débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur, 11
-7
8 ~1 Diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent, D
___ a__---a------__---_--------
- -___---_------------------------
9 Flux de fuite normalisé admissible, Q (SLR)
I
---------------------a-m---
-----------------------------------
I Flux de fuite admissible en essai à chaque étape de contrôle 1
.-
m
ln
u-b
aJ
‘a
m
c3
11 Sélection d’une méthode d’essai appropriée
12 I Exécution de l’essai
Figure 1 - Diagramme fonctionnel de la méthodologie de contrôle d’étanchéité aux gaz
4.2.1 Détermination des taux de relâchement d’activité admissibles
L’inventaire du contenu radioactif susceptible de s’échapper devra être fait et le contenu relâchable devra être
comparé aux prescriptions réglementaires pour le confinement. Voir étapes 1 à 3 de la figure 1 et article 5.
4.2.2 Détermination des flux de fuite normalisés
Les taux de relâchement d’activité admissibles doivent être convertis en flux de fuite normalisés. Voir étapes 4 à 9
de la figure 1 et article 6.
4.2.3 Détermination des flux de fuite admissibles en essai à chaque étape de contrôle
Les flux de fuite de gaz appropriés doivent être déterminés pour les étapes de contrôle à la conception, en cours de
fabrication, avant expédition et lors de la maintenance périodique. Voir étape 10 de la figure 1 et 7.2.
@ ISO
4.2.4 Choix des méthodes d’essai appropriées
Les méthodes appropriées d’essai d’étanchéité au gaz doivent être sélectionnées pour les étapes de contrôle à
la conception, en cours de fabrication, avant expédition et lors de la maintenance périodique. Voir étape 11 de la
figure 1 et 7.2.
4.2.5 Réalisation des essais et rédaction d’un rapport d’essai
Les essais requis doivent être effectués et leurs résultats doivent être consignés dans un rapport d’essai. Voir
étape 12 de la figure 1 et article 8.
5 Détermination des taux de relâchement d’activité admissibles
I
ctivité admissibles doivent être déterminés en suivant les étapes 1 à 3, aussi bien pour
Les taux de relâche ment da
les conditions norm ales q ue pour les conditions accidentelles de transport.
5.1 Étape 1: Inventaire du contenu radioactif, Zi
Cela permet de dresser l’inventaire du contenu radioactif en précisant l’activité et les caractéristiques physiques de
chaque radionucléide. Il peut s’avérer nécessaire de considérer les différentes phases du contenu (gaz, liquides et
solides). Les aérosols pourront être assimilés à des gaz et les particules fines en solution à un liquide.
5.2 Étape 2: Qétermination de l’activité totale susceptible d’être relâchée, IV-,-
Dans certains cas, le contenu radioactif peut être enfermé dans plusieurs conteneurs à l’intérieur de l’enveloppe de
confinement, C’est le cas, par exemple, d’un assemblage de combustible irradié placé dans un emballage de trans-
port. Dans ce cas, qu’il s’agisse de conditions normales ou accidentelles de transport, seule une fraction du conte-
pourra être rejetée depuis le confinement le plus interne dans l’enveloppe de
nu radioactif, FC,N OU FCiA,
OU FEiA sera susceptible d’être rejetée
confinement et, de nouveau, sur cette quantité, seule une fraction FEiN
depuis l’enveloppe de confinement dans l’environnement. La valeur numérique de toute fraction de relâchement
dépendra du radionucléide considéré. Si le contenu radioactif est formé par un mélange de radionucléides, ces
fractions auront des valeurs différentes. En outre, les valeurs des fractions de relâchement pourront être diffé-
rentes en conditions normales et en conditions accidentelles de transport, même pour un même radionucléide.
Les fractions susceptibles d’être rejetées dépendent de facteurs tels que:
1) l’état physique et la forme chimique des matières à l‘intérieur de l’enveloppe de confinement, en conditions
normales et accidentelles de transport;
2 les modes de relâchement possibles (diffus ion d e gaz, aérosols ou part icules), les réactions avec l’eau ou les
ères présentes dans l’enveloppe, et la solubilité;
aut res mat
3 ) les valeurs maximales de la température, de la pression, des vibrations, des déformations ou des distorsions
mécaniques, et autres, auxquelles la matière contenue est susceptible d’être soumise en conditions normales
ou accidentelles de transport. Ces valeurs seront déterminées par la réalisation d’essais sur des prototypes ou
des maquettes, par analogie à des démonstrations antérieures, par le calcul ou par un raisonnement logique.
Lorsqu’il n’est pas possible de quantifier une fraction de relâchement, on devra lui attribuer la valeur 1'0. Les
valeurs des fractions de relâchement sont normalement soumises à l’accord de l’autorité compétente.
En conditions normales de transport, l’activité du radionucléide i, RZiN, en becquerels, susceptible d’être relâchée
est:
= FCiN X FEiN X Ii . . .
(1)
Rh/
et pour la totalité du contenu:
RITN = RIiN . . .
(2)
c
i
0 ISO
De même, en conditions accidentelles de transport, l’activité du radionucléide i, RliA, en becquerels, susceptible
d’être relâchée est:
. . .
= FCi A X FEiA X Ii (3)
R1iA
et pour la totalité de contenu:
. . .
RITA = RIiA (4)
c
i
5.3 Étape 3: Détermination des taux de relâchement d’activité maximaux admissibles, R
Les résultats obtenus aux étapes 1 et 2 identifient les radionucléides susceptibles d’être relâchés par le colis. Par
conséquent, la valeur réglementaire du A, doit être déterminée pour chaque radionucléide ou, dans le cas de mé-
langes, la valeur du A, équivalent doit être calculée (voir réf. [l] de l’annexe F, paragraphe 304). Ensuite, les pres-
criptions réglementaires pour le confinement doivent être déterminées comme indiqué dans le tableau 1. A ce
stade, les prescriptions pour le confinement seront exprimées en termes d’activité par heure ou d’activité sur une
période d’une semaine. Les flux de fuite de gaz lors des essais étant normalement exprimés en termes de quantité
de matière par seconde, il est nécessaire de convertir les unités de temps des prescriptions réglementaires pour le
confinement en secondes, pour des raisons de compatibilité. Dans le cadre de la présente Norme internationale, on
admet que le débit de fuite est constant dans tout l’intervalle de temps réglementaire (1 h en conditions normales
de transport et 1 semaine en conditions accidentelles de transport). D’autres méthodes de calcul de la moyenne au
cours de la période de temps considérée peuvent être utilisées à condition qu’elles soient acceptées par l’autorité
compétente. Les taux de relâchement d’activité admissibles sont obtenus lorsque tous les facteurs ci-dessus ont
été pris en compte.
6 Détermination des flux de fuite normalisés
6.1 Généralités
és en suivant les étapes 4 à 9, tant pour les conditions normales
Les flux de fuite normalisés doivent être détermin
que pou r les conditions accidentelles de transport.
Dans certains cas, lorsque les flux de fuite normalisés sont relativement faibles, l’autorité compétente peut autori-
ser l’utilisation d’une valeur donnée plutôt que celle calculée pour le flux de fuite normalisé. De même, lorsque les
flux de fuite normalisés sont relativement élevés, l’autorité compétente peut accepter que des essais d’étanchéité
soient considérés comme étant inappropriés ou inutiles, ou peut autoriser l’utilisation d’une valeur donnée au lieu
de la valeur calculée du flux de fuite normalisé. Voir aussi article E.6.
Le présent article décrit en détail la méthode de calcul du flux de fuite normalisé (à partir duquel il est possible de
déterminer le flux de fuite en essai) pour tous les mécanismes de fuite. La procédure décrite dans les étapes 4 à 9
permet de calculer les flux de fuite normalisés maximaux admissibles qui sont numériquement équivalents aux
prescriptions réglementaires pour le confinement.
II est essentiel de connaître la nature du contenu radioactif, ses propriétés ainsi que celles de l’enveloppe de confi-
nement de l’emballage, pour suivre les prescriptions des étapes 4 à 9.
Quand la détermination du contenu radioactif réel est irréalisable, un contenu radioactif enveloppe sera estimé par
l’utilisateur et devra être acceptable pour l’autorité compétente.
6.2 Étape 4: Détermination du taux de relâchement d’activité dû à la perméation, RP
Dans le cas d’un gaz radioactif, déterminer le taux de relâchement d’activité dû à la perméation. Voir article B.14
dans l’annexe B.
6.3 Étape 5: Détermination du taux de relâchement d’activité maximal admissible
dû à une fuite, RG
Lorsque le contenu comprend un gaz radioactif, soustraire le taux de relâchement dû à la perméation, déterminé à
l’étape 4, du taux de relâchement maximal admissible calculé à l’étape 3.
@ ISO ISO 12807:1996(F)
6.4 Étape 6: Détermination de l’activité volumique du fluide porteur dans l’enveloppe
de confinement, C
L’activité du fluide porteur susceptible de s’échapper de l’enveloppe de confinement vers l’environnement sera
désigné par CN et CA, respectivement pour les conditions de transport normales et accidentelles. Les valeurs de CN
et de CA dépendent de l’activité de chaque radionucléide et de la fraction du contenu disponible pour se libérer à
l’intérieur de l’enveloppe de confinement, puis disponible pour se relâcher dans l’environnement.
Pour un volume de fluide porteur VN, CN, en bequerels par mètre cube (Bq*m-3), est déterminé comme suit:
= R1m
. . .
(5)
CN
VN
Pour un volume de fluide porteur VA, CA, en bequerels par mètre cube (Bq-m-3), est déterminé comme suit:
. . .
(6)
I admissib le du fluide porteur, L
6.5 Étape 7: Détermination du débit-volume de fuite maxima
La division des résultats de l’étape 3 ou, s’il doit être tenu compte de la perméation, de l’étape 5, par ceux
de l’étape 6 permet d’obtenir le débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur qui est susceptible de
s’échapper du colis par un conduit de fuite, étape 7. Pour cette étape, on prendra les pressions et températures du
fluide porteur dans les conditions opérationnelles.
En conditions normales de transport, le débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur, LN, en mètres
cubes par seconde (mss-l), doit être déterminé à partir de l’équation suivante:
RN
=- . . .
(7)
LN
CN
En conditions accidentelles de transport, le débit-volume de fuite maximal admissible du fluide porteur, LA, en
mètres cubes par seconde (mss-l), doit être déterminé à partir de l’équation suivante:
RA
=- . . .
(8)
LA
CA
6.6 Étape 8: Détermination du diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent, D
Pour les liquides, l’équation (8.7) de l’annexe B permet de convertir le débit volumique obtenu à l’étape 7 en dia-
mètre d’un conduit de fuite unique.
doit être converti en flux de fuite
Pour les gaz et les aérosols, le débit volumique obtenu à l’étape 7, LN et LA,
admissible, QN et QA, en pascals mètres cubes par seconde (Paom3s-l), à l’aide des équations suivantes:
. . .
(9)
QPLNXPN
. . .
(10)
QA = LA x PA
Pour les flux de fuite de gaz et d’aérosols, l’équation (B.1) de l’annexe B permet de calculer le diamètre d’un con-
duit de fuite unique.
Pour les solides, y compris les particules, et pour certains liquides, il est possible, en évaluant les caractéristiques
de la matière radioactive, telles que la taille des particules ou la viscosité du fluide, d’établir la valeur limite du dia-
mètre à travers lequel la matière radioactive ne pourra pas passer, ce qui empêchera donc, par un phénomène de
blocage, le relâchement d’activité. L’exploitation de ce phénomène de blocage doit être acceptée par l’autorité
compétente.
@ ISO
6.7 Étape 9: Détermination du flux de fuite normalisé admissible, QsLR
Une fois le diamètre maximal admissible d’un capillaire équivalent calculé à l’étape 8, on peut utiliser la valeur de ce
diamètre dans l’équation (B.l) de l’annexe B pour calculer le flux de fuite normalisé admissible (voir les exemples
dans les articles D.3, D.10, D. 11 et D.13 de l’annexe D).
Les flux de fuite normalisés doivent être calculés tant en conditions normales qu’en conditions accidentelles de
transport; il faut utiliser DA pour déterminer QA(sLR) et DN pour déterminer QN(SLR)* Lorsque la matière radioactive
doivent être déterminées pour cha-
se présente sous plus d’une forme, les valeurs de DA, QA(sLR), DN et QN(sLR)
cune de ces formes.
II faudra évaluer la valeur la plus restrictive de QA(sLR) et voir s’il est nécessaire de la rendre encore plus restrictive
afin de tenir compte des relâchements de radioactivité sous d’autres formes.
On fera de même pour QN(sLR).
et de QN(SLR) qui seront utilisées à l’étape 10.
Les calculs et les évaluations ci-dessus donneront les valeurs de QA(SLR)
7 Prescriptions pour le contrôle de l’enveloppe de confinement
71 . Étapes du contrôle de l’enveloppe de confinement
7.1 .l Généralités
La conformité des colis aux prescriptions pour le confinement doit être démontrée par des contrôles aux stades de
la conception, en cours de fabrication, avant expédition et lors des opérations de maintenance périodique. II est né-
cessaire de définir un ensemble de prescriptions d’essai pour chacune de ces étapes de contrôle.
Les contrôles doivent apporter la preuve que toutes les prescriptions réglementaires pour le confinement sont
satisfaites, tant en conditions normales qu’en conditions accidentelles de transport. Les essais d’étanchéité ne
constituent qu’une partie des opérations de contrôle. II sera nécessaire d’établir un ensemble de procédures pour
les différentes étapes de contrôle qui soient acceptables par l’autorité compétente.
Les opérations de fermeture de l’emballage doivent être exécutées conformément à une procédure écrite sous
assurance de la qualité. Cette procédure comprendra une liste de contrôles permettant de vérifier que tous les
éléments de l’enveloppe de confinement sont conformes aux prescriptions, qu’ils sont montés et correctement
fixés.
7.12 Contrôles à la conception
Les procédures de contrôle à la conception doivent démontrer que la conception du colis est conforme aux pres-
criptions réglementaires pour le confinement, tant en conditions normales qu’en conditions accidentelles de trans-
port.
L’emballage doit être soumis à un essai qui démontrera que son flux de
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