ISO 20305:2020

NORME ISO
INTERNATIONALE 20305
Première édition
2020-09
Fermeture et remise en état des
mines — Vocabulaire
Mine closure and reclamation — Vocabulary
Numéro de référence
ISO 20305:2020(F)
©
ISO 2020

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ISO 20305:2020(F)

DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en œuvre, aucune partie de cette
publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
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ISO 20305:2020(F)

Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
© ISO 2020 – Tous droits réservés iii

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ISO 20305:2020(F)

Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion
de l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www .iso .org/ iso/ fr/ avant -propos .html.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 82, Exploitation minière, sous-comité
SC 7, Fermeture et gestion de la restauration des mines.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www .iso .org/ fr/ members .html.
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ISO 20305:2020(F)

Introduction
Ce vocabulaire a été élaboré dans le but de faciliter une communication efficace dans le domaine de la
fermeture et de la remise en état des mines, et pour s’assurer que les concepts terminologiques clés et
les représentations conceptuelles sont validés et utilisés par les participants.
Les termes sur la gestion de la fermeture et de la remise en état des mines ont été classés en dix sections
distinctes représentant les concepts clés dans le domaine:
— statut de fermeture de la mine;
— phase de fermeture de la mine;
— stratégies de fermeture de la mine;
— éléments miniers;
— matériaux miniers;
— risques liés à la fermeture de la mine;
— travaux de fermeture de la mine;
— activités de fermeture de la mine;
— financement de la fermeture de la mine;
— aspects sociaux et culturels.
Le présent document n’est pas destiné à présenter une liste exhaustive de tous les termes ou concepts
utilisés dans le domaine de la fermeture et la remise en état des mines.
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NORME INTERNATIONALE ISO 20305:2020(F)
Fermeture et remise en état des mines — Vocabulaire
1 Domaine d’application
Le présent document établit un vocabulaire sur la gestion de la fermeture et de la remise en état des mines.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http:// www .electropedia .org/
3.1
statut de fermeture de la mine
statut d’une mine ou d’un élément minier (3.4) au regard de la phase de fermeture de la mine (3.2)
3.1.1
abandonné(e)
orpheline
mine ou élément minier (3.4) qui n’a pas été formellement renoncé(e) (3.1.3) et pour laquelle/lequel
la responsabilité de la fermeture de la mine (3.3.2) ne peut pas être attribuée à un individu ou une
organisation
Note 1 à l'article: La responsabilité d’une mine abandonnée peut, dans certains contextes et réglementations,
relever du propriétaire foncier.
3.1.2
fermé(e)
mine ou élément minier (3.4) pour laquelle/lequel l’extraction minière a cessé et le propriétaire ou
l’exploitant de la mine a mis en œuvre, ou doit mettre en œuvre, un arrêt des travaux en vue de la
fermeture de la mine (3.3.2)
3.1.3
renoncé(e)
mine ou élément minier (3.4) fermé(e) (3.1.2) pour laquelle/lequel la gestion et la surveillance (3.8.4) ont
été réalisées et le bail a été cédé, la responsabilité étant transférée à l’autorité réglementaire pertinente
ou à une tierce partie
3.1.4
suspendu(e)
mine ou élément minier (3.4) pour laquelle/lequel l’extraction minière ou le traitement des minerais a
temporairement cessé et dont les opérations ont été placées en entretien et maintenance (3.2.1)
3.2
phase de fermeture de la mine
phase pendant laquelle des activités de fermeture de la mine (3.8) sont entreprises pour que l’exploitation
puisse atteindre un statut spécifique de fermeture de la mine (3.1)
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ISO 20305:2020(F)

3.2.1
entretien et maintenance
fermeture temporaire de la mine
période pendant laquelle une mine est suspendue (3.1.4), et les installations minières (3.4.2) restent
intactes et sont entretenues en anticipation d’une possible reprise de la production
Note 1 à l'article: Peut également renvoyer, dans certaines juridictions, à la phase après exploitation (3.2.3).
3.2.2
fermeture
période pendant laquelle une mine ou un élément minier (3.4) est fermé(e) (3.1.2) et le plan de fermeture
de la mine (3.8.3.2) exécuté
3.2.3
après exploitation
période suivant la fermeture (3.2.2), pendant laquelle les activités de surveillance (3.8.4) et de
maintenance (3.8.2) et d’autres activités de gestion pertinentes sont réalisées
3.2.4
pré-fermeture
période précédant la fermeture (3.2.2), pendant laquelle la planification de la fermeture de la mine (3.8.3)
est réalisée afin de définir progressivement les modalités de fermeture
3.3
stratégie de fermeture de la mine
éléments stratégiques ou tactiques appliqués à une mine ou un élément minier (3.4) pour atteindre les
objectifs d’utilisation des terrains après exploitation (3.8.1.2) et de fermeture de la mine (3.3.2)
Note 1 à l'article: Tous les éléments stratégiques et tactiques de fermeture de la mine peuvent être mis en œuvre
progressivement [par exemple remise en état (3.3.3) progressive].
3.3.1
démantèlement
mise hors tension, retrait et mise en décharge des installations minières (3.4.2) désaffectées
3.3.2
fermeture de la mine
planification et mise en œuvre de stratégies associées à l’exécution des activités minières et
établissement de l’utilisation des terrains après exploitation (3.8.1.2) convenue
3.3.2.1
fermeture progressive de la mine
mise en œuvre échelonnée et continue des stratégies de fermeture de la mine (3.3) pour des éléments
miniers (3.4) pendant la durée d’exploitation d’une mine
3.3.3
remise en état
réhabilitation
fait de restaurer un terrain perturbé associé à une mine ou un élément minier (3.4) pour le rendre sûr,
stable et non polluant, en accord avec l’utilisation convenue des terrains après exploitation (3.8.1.2)
Note 1 à l'article: Tandis que les termes « remise en état » et « réhabilitation » sont employés indifféremment
dans de nombreuses juridictions, certaines considèrent que la réhabilitation correspond à la remise en état d’un
élément minier (3.4), d’un secteur (3.4.1) ou de toute zone perturbée par l’exploitation minière à un état durable
dans lequel sa fonction d’écosystème est restaurée, mais sans objectif particulier de changement de destination
(3.3.3.1) ou de restauration (3.3.3.2).
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3.3.3.1
changement de destination
remise en état (3.3.3) d’un élément minier (3.4), d’un secteur (3.4.1) ou de toute zone perturbée par
l’exploitation minière à un état exploitable correspondant à une utilisation des terrains après exploitation
(3.8.1.2) différente de l’utilisation des terrains avant l’exploitation minière
3.3.3.2
restauration
remise en état (3.3.3) d’un élément minier (3.4), d’un secteur (3.4.1) ou de toute zone perturbée par
l’exploitation minière à un état durable correspondant à son état naturel ou de référence
Note 1 à l'article: Fait généralement référence au retour de l’écosystème naturel (c’est-à-dire restauration
écologique), mais peut également s’appliquer au retour à l’état avant l’exploitation minière.
3.3.4
dépollution
réduction, à des niveaux acceptables, de l’exposition humaine et environnementale à des contaminants
dangereux
3.4
élément minier
élément unique dans une mine, ayant une fonction ou un but défini(e), et qui nécessite des activités de
fermeture de la mine (3.8) pour atteindre les objectifs d’utilisation des terrains après exploitation (3.8.1.2)
et de fermeture de la mine (3.3.2)
3.4.1
secteur
ensemble d’installations minières (3.4.2) répondant à une stratégie commune ou similaire de fermeture
de la mine (3.3)
Note 1 à l'article: Un secteur est généralement défini par une frontière physique, cadastrale ou hydrologique.
Note 2 à l'article: Un secteur peut constituer un ou plusieurs profils topographiques après exploitation (3.4.4) avec
des caractéristiques géophysiques communes.
3.4.2
installation minière
infrastructure bâtie ou installation ayant une fonction opérationnelle ou productive définie associée
aux activités d’exploitation minière ou de traitement des minerais
3.4.2.1
cavité minière
excavation pratiquée dans le but d’exploiter le minerai
3.4.2.1.1
ouverture minière
excavation permettant d’accéder aux chantiers souterrains depuis la surface
Note 1 à l'article: En fonction de la géométrie de la mine et de la topographie de surface locale, les ouvertures
minières peuvent être verticales (puits), horizontales (galeries) ou inclinées (descenderies).
3.4.2.1.2
fosse minière
découverte
mine à ciel ouvert
excavation pratiquée en surface dans le but d’exploiter le minerai
3.4.2.1.3
chambre d’exploitation
excavation à gradins dans une mine souterraine, généralement le long d’un filon ou d’un corps minéralisé
© ISO 2020 – Tous droits réservés 3

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3.4.2.2
bassin de stockage des résidus de traitement
barrage, réservoir ou ouvrage conçu et construit pour contenir et stocker les résidus de traitement
(3.5.1.3)
Note 1 à l'article: Peut également être constitué de fosses minières (3.4.2.1.2) dans lesquelles les résidus de
traitement (3.5.1.3) sont déversés (3.7.3.2).
Note 2 à l'article: Concerne les résidus de traitement (3.5.1.3) déposés sous terre pour la stabilité et l’élimination.
3.4.2.3
dépôt de roches stériles
entassement de roches stériles (3.5.1.4) formé par déversement gravitaire de matériaux en vrac depuis
un point sommital
Note 1 à l'article: Peut inclure les remblais (3.7.1.1) déposés au sein d’une fosse minière (3.4.2.1.2).
3.4.3
installation après exploitation
infrastructure faisant l’objet d’une maintenance et qui favorise ou contribue à l’utilisation des terrains
après exploitation (3.8.1.2)
3.4.4
profil topographique après exploitation
élément paysager pour lequel la remise en état (3.3.3) a été mise en œuvre en vue de favoriser la stabilité
à long terme et l’utilisation des terrains après exploitation (3.8.1.2)
Note 1 à l'article: Peut intégrer un ou plusieurs éléments miniers (3.4) ou secteurs (3.4.1).
3.4.4.1
lac de mine
plan d’eau formé à l’intérieur d’une fosse minière (3.4.2.1.2) à la cessation des activités minières par le
déversement d’eaux souterraines, superficielles ou marines
3.4
...

DRAFT INTERNATIONAL STANDARD
ISO/DIS 20305
ISO/TC 82/SC 7 Secretariat: KATS
Voting begins on: Voting terminates on:
2019-10-09 2020-01-01
Mine closure and reclamation — Terminology
Terminologie relative à la fermeture et à la restauration des mines
ICS: 01.040.73; 73.020
THIS DOCUMENT IS A DRAFT CIRCULATED
FOR COMMENT AND APPROVAL. IT IS
THEREFORE SUBJECT TO CHANGE AND MAY
NOT BE REFERRED TO AS AN INTERNATIONAL
STANDARD UNTIL PUBLISHED AS SUCH.
IN ADDITION TO THEIR EVALUATION AS
BEING ACCEPTABLE FOR INDUSTRIAL,
This document is circulated as received from the committee secretariat.
TECHNOLOGICAL, COMMERCIAL AND
USER PURPOSES, DRAFT INTERNATIONAL
STANDARDS MAY ON OCCASION HAVE TO
BE CONSIDERED IN THE LIGHT OF THEIR
POTENTIAL TO BECOME STANDARDS TO
WHICH REFERENCE MAY BE MADE IN
Reference number
NATIONAL REGULATIONS.
ISO/DIS 20305:2019(E)
RECIPIENTS OF THIS DRAFT ARE INVITED
TO SUBMIT, WITH THEIR COMMENTS,
NOTIFICATION OF ANY RELEVANT PATENT
RIGHTS OF WHICH THEY ARE AWARE AND TO
©
PROVIDE SUPPORTING DOCUMENTATION. ISO 2019

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ISO/DIS 20305:2019(E)

COPYRIGHT PROTECTED DOCUMENT
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All rights reserved. Unless otherwise specified, or required in the context of its implementation, no part of this publication may
be reproduced or utilized otherwise in any form or by any means, electronic or mechanical, including photocopying, or posting
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Published in Switzerland
ii © ISO 2019 – All rights reserved

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ISO/DIS 20305:2019(E)

Contents Page
Foreword .iv
Introduction .v
1 Scope . 1
2 Normative references . 1
3 Terms and definitions . 1
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ISO/DIS 20305:2019(E)

Foreword
ISO (the International Organization for Standardization) is a worldwide federation of national standards
bodies (ISO member bodies). The work of preparing International Standards is normally carried out
through ISO technical committees. Each member body interested in a subject for which a technical
committee has been established has the right to be represented on that committee. International
organizations, governmental and non-governmental, in liaison with ISO, also take part in the work.
ISO collaborates closely with the International Electrotechnical Commission (IEC) on all matters of
electrotechnical standardization.
The procedures used to develop this document and those intended for its further maintenance are
described in the ISO/IEC Directives, Part 1. In particular the different approval criteria needed for the
different types of ISO documents should be noted. This document was drafted in accordance with the
editorial rules of the ISO/IEC Directives, Part 2. www .iso .org/directives
Attention is drawn to the possibility that some of the elements of this document may be the subject of
patent rights. ISO shall not be held responsible for identifying any or all such patent rights. Details of
any patent rights identified during the development of the document will be in the Introduction and/or
on the ISO list of patent declarations received. www .iso .org/patents
Any trade name used in this document is information given for the convenience of users and does not
constitute an endorsement.
For an explanation on the meaning of ISO specific terms and expressions related to conformity
assessment, as well as information about ISO's adherence to the WTO principles in the Technical
Barriers to Trade (TBT) see the following URL: Foreword - Supplementary information
The committee responsible for this document is ISO/TC 82.
Any feedback or questions on this document should be directed to the user’s national standards body. A
complete listing of these bodies can be found at www .iso .org/members .html.
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ISO/DIS 20305:2019(E)

Introduction
This terminology standard has been prepared to facilitate effective communication within the subject
field of mine closure and reclamation and that key terminology concepts and concept representations
are agreed and used amongst participants. Specifically, this standard should be used to interpret and
apply concepts and concept representations presented within mine closure and reclamation standards
developed by ISO under TC82/SC7.
To prepare this standard candidate terms were sourced from relevant mine closure and reclamation
documentation and from lists provided by participants. Candidate terms were assessed and filtered on
the basis of the following criteria:
— Is the term used within, and considered critical to, potential future ISO mine closure and reclamation
standards consistent with the Strategic Plan for SC7 or documentation existing or being prepared.
— Is the term sufficiently important to avoid misunderstanding or ambiguity, such as where an
alternative or conflicting definition exists or is in common use.
— Does the term express or represent a fundamental concept within mine closure and reclamation
that is required to achieve a common understanding, including amongst non-expert stakeholders.
In selecting terms for inclusion within this standard every effort has been made to avoid:
— General terms used across, and common to, subject fields other than mine closure and reclamation.
— Use of a single term for multiple concepts or multiple terms for a single concept.
— Contradictions occurring in terminological entries in other standards prepared under TC82.
Where a term was identified within the ISO terminology database the definition was reviewed and
adopted, in preference, if applicable in the mine closure and reclamation context. All terms presented
within this standard have been presented from the perspective, and within the context, of the mine
closure and reclamation subject field. It is acknowledged that several terminological standards are
being concurrently prepared under ISO TC82/WG8 (i.e. ISO 22932). It is considered however that these
standards have not progressed sufficiently to be used as normative references. It is expected that they
will be reviewed as part of future reviews of this standard.
Initial formulation of concepts from candidate terms, including revision of definitions based on concept
characteristics, has been undertaken however such formulation of concepts is ongoing and will be
reflected in further revisions of the standard.
This standard is not intended to present a exhaustive list of all terms or concepts utilized within mine
closure and reclamation. It is expected that revisions to this standard will be required as further mine
closure and reclamation standards are developed under TC82/SC7.
Where concepts and terms have been defined within a specific mine closure and reclamation standard
that definition will supersede any term or definition presented within this standard.
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DRAFT INTERNATIONAL STANDARD ISO/DIS 20305:2019(E)
Mine closure and reclamation — Terminology
1 Scope
This standard specifies key terms and concepts in mine closure and reclamation management. Terms
on mine closure and reclamation management have been classified into ten parts representing key
concepts within the subject field:
— Mine Closure Status
— Mine Closure Phase
— Mine Closure Strategy
— Mine Features
— Mine Materials
— Mine Closure Risks
— Mine Closure Treatments
— Mine Closure Activities
— Mine Closure Finance
— Social Closure
Future revisions of the standard will reflect ongoing work to formulate and define terminological
concepts within these categories.
2 Normative references
There are no normative references are used in this document.
3 Terms and definitions
ISO and IEC maintain terminological databases for use in standardization at the following addresses:
— IEC Electropedia: available at http: //www .electropedia .org/"
— ISO Online browsing platform: available at https: //www .iso .org/obp
3.1 terms related to the operational status of a mine or mine feature with respect to mine closure phase.
3.1.1
abandoned
mine or mine feature (3.4) which has not been formally relinquished (3.1.3) and for which the
responsibility for mine closure (3.3.2) cannot be allocated to an individual, company or organization
Note 1 to entry: may also be referred to as a “derelict”, “orphan” or “legacy” mine.
Note 2 to entry: liability for an abandoned mine may fall to the landowner in the event of freeheld land.
© ISO 2019 – All rights reserved 1

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ISO/DIS 20305:2019(E)

3.1.2
closed
mine or mine feature (3.4) for which productive mining has ceased and for which the mine owner or
operator has initiated mine closure (3.3.2)
3.1.3
relinquished
closed (3.1.2) mine or mine feature (3.4) for which monitoring (3.8.4) has been completed and tenure has
been surrendered, with responsibility transferred to the relevant regulating authority or landowner
3.1.4
suspended
mine or mine feature (3.4) for which productive mining or processing have temporarily ceased and
operations place in a care and maintenance (3.2.1) phase
3.2 terms related to the mine closure phase during which specific mine closure activities (3.8) are
undertaken to achieve a specific mine closure status (3.1).
3.2.1
care and maintenance
period when a mine is suspended (3.1.4), and mine facilities (3.4.2) remain intact and are maintained in
anticipation of production recommencing
Note 1 to entry: may also be referred to as temporary mine closure (3.3.2).
Note 2 to entry: may also refer, in some jurisdictions, to the post closure phase.
3.2.2
implementation
period when a mine is closed (3.1.2) and during which the mine closure plan (3.8.3.2) is executed
3.2.3
planning
period prior to implementation during which mine closure planning (3.8.3) is undertaken to progressively
development the scope of closure
3.2.4
post closure
period following the implementation (3.2.2) phase when monitoring (3.8.4) and maintenance (3.8.2)
activities are undertaken
3.2.4.1
adaptive management
period, following implementation (3.2.2), of iteratively monitoring (3.8.4), modifying and implementing
closure treatments (3.7) to maintain desired closure outcome
3.2.4.2
long term closure
period following implementation (3.2.2) when monitoring (3.8.4) is undertaken and in which
maintenance (3.8.2) is no longer required
3.3 terms related to the strategic or tactical elements of mine closure applied to a mine or mine feature
(3.4) to achieve post mining land use (3.8.1.2) and mine closure (3.3.2) objectives
3.3.1
decommissioning
the de-energisation, removal and disposal of redundant mine facilities (3.4.2)
2 © ISO 2019 – All rights reserved

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ISO/DIS 20305:2019(E)

3.3.2
mine closure
planning for, and implementation of, strategies associated with the completion of productive mining
activities and establishment of the agreed post mining land use (3.8.1.2)
3.3.2.1
progressive mine closure
staged and ongoing implementation of mine closure strategies for specific mine features (3.4) during
the operating life of a mine
Note 1 to entry: all strategic and tactical elements of mine closure may be implemented progressively (e.g.
progressive reclamation (3.3.3))
3.3.3
reclamation
the making of disturbed land, associated with a mine or a mine feature (3.4), safe, stable, non-polluting
state and consistent with the agreed post mining land use (3.8.1.2)
3.3.3.3
rehabilitation
reclamation (3.3.3) of a mine feature (3.4), domain (3.4.1) or other area disturbed by mining to a
sustainable condition in which ecosystem function is reinstated but for which restoration (3.3.3.5) is
not the objective
Note 1 to entry: may, or may not, involves return of land to the pre-mining land use.
3.3.3.4
repurpose
reclamation (3.3.3) of a mine feature (3.4), domain (3.4.1) or other area disturbed by mining to a
commercially productive condition corresponding with a post mining land use (3.8.1.2) alternative to
the pre-mining land use
3.3.3.5
restoration
reclamation (3.3.3) of a mine feature (3.4), domain (3.4.1) or other area disturbed by mining to a
sustainable condition corresponding with its natural or reference state
Note 1 to entry: generally, relates to the return of the natural ecosystem (i.e. ecological restoration) but may
apply to return to the pre-mining condition
3.3.4
remediation
the reduction of human and environmental exposure to contaminants or hazards to acceptable levels
3.4
terms related to unique mine features within mine that have a defined function or purpose, and
...

PROJET DE NORME INTERNATIONALE
ISO/DIS 20305
ISO/TC 82/SC 7 Secrétariat: KATS
Début de vote: Vote clos le:
2019-10-09 2020-01-01
Fermeture et remise en état des mines — Terminologie
Mine closure and reclamation — Terminology
ICS: 01.040.73; 73.020
CE DOCUMENT EST UN PROJET DIFFUSÉ POUR
OBSERVATIONS ET APPROBATION. IL EST DONC
SUSCEPTIBLE DE MODIFICATION ET NE PEUT
ÊTRE CITÉ COMME NORME INTERNATIONALE
AVANT SA PUBLICATION EN TANT QUE TELLE.
OUTRE LE FAIT D’ÊTRE EXAMINÉS POUR
ÉTABLIR S’ILS SONT ACCEPTABLES À DES
FINS INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET
COMMERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE
Le présent document est distribué tel qu’il est parvenu du secrétariat du comité.
DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES
INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR
POSSIBILITÉ DE DEVENIR DES NORMES
POUVANT SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA
RÉGLEMENTATION NATIONALE.
Numéro de référence
LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET
ISO/DIS 20305:2019(F)
SONT INVITÉS À PRÉSENTER, AVEC LEURS
OBSERVATIONS, NOTIFICATION DES DROITS
DE PROPRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT
ÉVENTUELLEMENT CONNAISSANCE ET À
©
FOURNIR UNE DOCUMENTATION EXPLICATIVE. ISO 2019

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ISO/DIS 20305:2019(F)
ISO/DIS 20305:2019(F)

Sommaire Page
Avant-propos . iv
Introduction. v
1  Domaine d’application . 1
2  Références normatives . 1
3  Termes et définitions . 1





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© ISO 2019
Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en oeuvre, aucune partie de cette
publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
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ISO/DIS 20305:2019(F)
Sommaire Page
Avant-propos . iv
Introduction. v
1  Domaine d’application . 1
2  Références normatives . 1
3  Termes et définitions . 1





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ISO/DIS 20305:2019(F)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en
général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit
de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales
et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux. L’ISO collabore
étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la
normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de
ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant les
références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de l’élaboration
du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de brevets reçues par
l’ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation
de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux principes de l’OMC
concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant : Avant‐propos ‐
Informations supplémentaires
Le comité chargé de l’élaboration du présent document est l’ISO/TC 82.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
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ISO/DIS 20305:2019(F)
Introduction
Cette norme de terminologie a été élaborée dans le but de faciliter une communication efficace dans le
domaine de la fermeture et de la remise en état des mines, et pour que les concepts terminologiques clés
et les représentations conceptuelles soient validés et utilisés par les participants. Il convient en
particulier que la présente norme soit utilisée pour interpréter et appliquer les concepts et les
représentations conceptuelles présentés dans les normes relatives à la fermeture et à la remise en état
des mines élaborées par le TC 82/SC 7.
Pour élaborer cette norme, des termes candidats ont été puisés dans la documentation pertinente relative
à la fermeture et à la remise en état des mines et dans des listes fournies par les participants. Les termes
candidats ont été évalués et filtrés sur la base des critères suivants :
— Le terme est‐il utilisé dans les potentielles futures normes relatives à la fermeture et à la remise en
état des mines et est‐il considéré comme critique pour ces normes, en accord avec le Plan stratégique
du SC 7 ou avec la documentation existante ou en cours d’élaboration ?
— Le terme est‐il suffisamment important pour éviter tout malentendu ou toute ambiguïté, notamment
lorsqu’une définition alternative ou en conflit existe ou est couramment utilisée ?
— Le terme exprime‐t‐il ou représente‐t‐il un concept fondamental pour la fermeture et la remise en
état des mines, qui est nécessaire pour parvenir à une compréhension commune, y compris parmi
les parties prenantes non expertes ?
Lors du choix des termes à inclure dans cette norme, tout a été fait pour éviter :
— les termes généraux utilisés dans d’autres domaines et communs à plusieurs domaines autres que la
fermeture et la remise en état des mines.
— d’utiliser un seul terme pour désigner plusieurs concepts ou plusieurs termes pour désigner un
même concept.
— les contradictions avec les entrées terminologiques figurant dans d’autres normes élaborées par
le TC 82.
Lorsqu’un terme a été identifié dans la base de données terminologiques de l’ISO, la définition a été
examinée et adoptée, de préférence si elle était applicable dans le contexte de la fermeture et la remise
en état des mines. Tous les termes figurant dans cette norme ont été présentés du point de vue, et dans
le contexte, de la fermeture et la remise en état des mines. Il est reconnu que plusieurs normes
terminologiques sont en cours de préparation en parallèle par l’ISO/TC 82/GT 8 (à savoir l’ISO 22932).
On considère toutefois que ces normes ne sont pas à un stade suffisamment avancé pour pouvoir servir
de références normatives. Il est prévu de les réexaminer lors des futures révisions de la présente norme.
La formulation initiale des concepts des termes candidats, y compris la révision des définitions basées
sur les caractéristiques conceptuelles, a été effectuée. Toutefois, cette formulation des concepts est en
cours d’évolution et sera revue lors des prochaines révisions de la norme.
La présente norme n’est pas destinée à présenter une liste exhaustive de tous les termes ou concepts
utilisés dans le domaine de la fermeture et la remise en état des mines. Il est prévu que des révisions de
la présente norme soient nécessaires au fur et à mesure que des normes sur le sujet sont développées par
le TC 82/SC 7.
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v

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ISO/DIS 20305:2019(F)
Lorsque des concepts et des termes ont été définis dans une norme spécifique relative à la fermeture et
la remise en état des mines, la définition en question va remplacer tout terme ou toute définition figurant
dans la présente norme.
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PROJET DE NORME INTERNATIONALE ISO/DIS 20305:2019(F)

Fermeture et remise en état des mines — Terminologie
1 Domaine d’application
La présente norme spécifie les termes et concepts clés pour la gestion de la fermeture et de la remise en état
des mines. Les termes sur la gestion de la fermeture et de la remise en état des mines ont été classés en dix
sections distinctes représentant les concepts clés dans le domaine :
— statut de fermeture de la mine
— phase de fermeture de la mine
— stratégie de fermeture de la mine
— éléments miniers
— matériaux miniers
— risques de fermeture de la mine
— travaux de fermeture de la mine
— activités de fermeture de la mine
— financement de la fermeture de la mine
— fermeture sociale
Les futures révisions de la norme reflèteront les travaux en cours pour formuler et définir les concepts
terminologiques dans ces catégories.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en normalisation,
consultables aux adresses suivantes :
— IEC Electropedia : disponible à l’adresse http://www.electropedia.org/
— ISO Online browsing platform : disponible à l’adresse https://www.iso.org/obp
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ISO/DIS 20305:2019(F)
3.1 Termes liés au statut opérationnel d’une mine ou d’un élément minier en rapport avec la phase de
fermeture de la mine.
3.1.1
abandonné(e)
mine ou élément minier (3.4) qui n’a pas été formellement renoncé(e) (3.1.3) et pour laquelle/lequel la
responsabilité de la fermeture de la mine (3.3.2) ne peut pas être attribuée à un individu, une société ou une
organisation
Note 1 à l’article : Le terme « mine orpheline » peut également être utilisé.
Note 2 à l’article : La responsabilité d’une mine abandonnée peut, dans certains contextes et réglementations, relever
du propriétaire foncier.
3.1.2
fermé(e)
mine ou élément minier (3.4) pour laquelle/lequel l’extraction minière a cessé et le propriétaire ou
l’exploitant de la mine a initié un arrêt des travaux en vue de la fermeture de la mine (3.3.2)
3.1.3
renoncé(e)
mine ou élément minier (3.4) fermé(e) (3.1.2) pour laquelle/lequel la surveillance (3.8.4) a été réalisée et le
bail a été cédé, la responsabilité étant transférée à l’autorité réglementaire pertinente ou, dans certains cas,
au propriétaire foncier
3.1.4
suspendu(e)
mine ou élément minier (3.4) pour laquelle/lequel l’extraction minière ou le traitement des minerais ont
temporairement cessé et dont les opérations ont été placées dans une phase d’entretien et de
maintenance (3.2.1)
3.2 Termes liés à la phase de fermeture de la mine pendant laquelle des activités spécifiques de fermeture
de la mine (3.8) sont entreprises pour que l’exploitation puisse atteindre un statut de mine fermée (3.1).
3.2.1
entretien et maintenance
période pendant laquelle une mine est suspendue (3.1.4), et les installations minières (3.4.2) restent intactes
et sont entretenues en anticipation d’une possible reprise de la production
Note 1 à l’article : Peut renvoyer à l’expression fermeture temporaire de la mine (3.3.2).
Note 2 à l’article : Peut également renvoyer, dans certaines juridictions, à la phase après exploitation.
3.2.2
mise en œuvre
implémentation
période pendant laquelle une mine fait l’objet de travaux de fermeture (3.1.2) et le plan de fermeture de la
mine (3.8.3.2) est exécuté
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ISO/DIS 20305:2019(F)
3.2.3
planification
période précédant la mise en œuvre des travaux de fermeture, pendant laquelle la planification de la fermeture
de la mine (3.8.3) est réalisée afin de définir progressivement les modalités de fermeture
3.2.4
après exploitation
période suivant la phase de mise en œuvre (3.2.2) des travaux de fermeture, pendant laquelle les activités de
surveillance (3.8.4) et de maintenance (3.8.2) sont réalisées
3.2.4.1
gestion adaptative
période suivant la mise en œuvre (3.2.2), pendant laquelle les travaux de fermeture (3.7) sont soumis à une
surveillance (3.8.4) et sont modifiés de manière itérative pour garantir l’atteinte des objectifs de fermeture
désirés
3.2.4.2
fermeture à long terme
période suivant la mise en œuvre (3.2.2), pendant laquelle une surveillance (3.8.4) perdure et la
maintenance (3.8.2) n’est plus nécessaire
3.3 Termes liés aux éléments stratégiques ou tactiques de fermeture appliqués à une mine ou un élément
minier (3.4) pour atteindre les objectifs d’utilisation des terrains après exploitation (3.8.1.2) et de fermeture
de la mine (3.3.2).
3.3.1
démantèlement
mise hors tension, retrait et mise en décharge des installations minières (3.4.2) désaffectées
3.3.2
fermeture de la mine
planification et mise en œuvre de stratégies associées à l’exécution des activités minières productives et
établissement de l’utilisation des terrains après exploitation (3.8.1.2) convenue
3.3.2.1
fermeture progressive de la mine
mise en œuvre échelonnée et continue des stratégies de fermeture de la mine pour des éléments miniers (3.4)
spécifiques pendant la durée d’exploitation d’une mine
Note 1 à l’article : Tous les éléments stratégiques et tactiques de fermeture de la mine peuvent être mis en œuvre
progressivement [par exemple remise en état (3.3.3) progressive].
3.3.3
remise en état
fait de rendre un terrain perturbé associé à une mine ou un élément minier (3.4) sûr, stable et non polluant,
en accord avec l’utilisation convenue des terrains après exploitation (3.8.1.2)
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ISO/DIS 20305:2019(F)
3.3.3.3
réhabilitation
remise en état (3.3.3) d’un élément minier (3.4), d’un secteur (3.4.1) ou de toute zone perturbée par
l’exploitation minière à un état durable dans lequel sa fonction d’écosystème est restaurée, mais pour lequel
la restauration (3.3.3.5) n’est pas l’objectif visé
Note 1 à l’article : Peut ou non impliquer le retour des terrains à leur utilisation avant l’exploitation minière.
3.3.3.4
changement de destination
remise en état (3.3.3) d’un élément minier (3.4), d’un secteur (3.4.1) ou de toute zone perturbée par
l’exploitation minière à un état exploitable correspondant à une utilisation des terrains après
exploitation (3.8.1.2) différente de l’utilisation des terrains avant l’exploitation minière
3.3.3.5
restauration
remise en état (3.3.3) d’un élément minier (3.4), d’un secteur (3.4.1) ou de toute zone perturbée par
l’exploitation minière à un état durable correspondant à son état naturel ou de référence
Note 1 à l’article : Fait généralement référence au retour de l’écosystème naturel (c’est‐à‐dire restauration écologique),
mais peut s’appliquer au retour à l’état avant l’exploitation minière.
3.3.4
dépollution
réduction, à des niveaux acceptables, de l’exposition humaine et environnementale à des contaminants
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