ISO 16231-1:2013

NORME ISO
INTERNATIONALE 16231-1
Première édition
2013-05-01
Machines agricoles automotrices —
Évaluation de la stabilité —
Partie 1:
Principes
Self-propelled agricultural machinery — Assessment of stability —
Part 1: Principles
Numéro de référence
©
ISO 2013
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
© ISO 2013
Droits de reproduction réservés. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée
sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’affichage sur
l’internet ou sur un Intranet, sans autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’ISO à
l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Publié en Suisse
ii © ISO 2013 – Tous droits réservés

Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Principes . 3
4.1 Appréciation du risque . 3
4.2 Mesures de protection . 3
4.3 Informations relatives à l’utilisation . 3
5 Vérification des exigences de sécurité et/ou mesures de protection .3
6 Manuel de l’opérateur . 4
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne
la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/CEI, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/CEI, Partie 2, www.iso.
org/directives.
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant les
références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de l’élaboration
du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou sur la liste ISO des déclarations de brevets reçues,
www.iso.org/patents.
Les éventuelles appellations commerciales utilisées dans le présent document sont données pour
information à l’intention des utilisateurs et ne constituent pas une approbation ou une recommandation.
Le comité chargé de l’élaboration du présent document est l’ISO/TC 23, Tracteurs et matériels agricoles et
forestiers, sous-comité SC 3, Sécurité et confort.
L’ISO 16231 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général Machines agricoles
automotrices — Évaluation de la stabilité:
— Partie 1: Généralités
La partie suivante est en cours d’élaboration:
— Partie 2: Calculs et modes opératoires d’essai
iv © ISO 2013 – Tous droits réservés

Introduction
Les machines agricoles automotrices conduites par un opérateur (conducteur) porté peuvent exposer ce
dernier à des risques de retournement ou de renversement pendant le fonctionnement pour lequel elle
est prévue. Pour une machine spécifique, il convient de déterminer par une appréciation du risque si ce
risque s’applique et, le cas échéant de définir les mesures de protection à utiliser pour éviter ou réduire
au minimum ledit risque pour l’opérateur porté. Pour de nombreuses machines, cette appréciation du
risque se traduira par des spécifications dans une norme spécifique à chacune de ces machines.
L’appréciation du risque tient compte des conditions de fonctionnement prévues de la machine, de
ses propriétés physiques, des compétences requises pour la faire fonctionner, ainsi que de tout autre
paramètre pouvant avoir un impact sur le risque de retournement ou de renversement.
NORME INTERNATIONALE ISO 16231-1:2013(F)
Machines agricoles automotrices — Évaluation de la
stabilité —
Partie 1:
Principes
1 Domaine d’application
La présente partie de l’ISO 16231 fixe les principes de l’évaluation de la stabilité au regard de la
conception et de la fabrication des machines automotrices à conducteur porté utilisées dans le domaine
agricole ainsi que de l’appréciation du risque de retournement ou de renversement, ou de la combinaison
de ces deux risques, lorsque la machine est utilisée comme prévu et dans les conditions prévisibles par
le fabricant. En outre, la présente partie de l’ISO 16231 précise le type d’informations sur les pratiques
de travail sûres (y compris les risques résiduels) à fournir par le fabricant.
La présente partie de l’ISO 16231 n’est pas applicable:
— aux machines de masse à vide inférieure à 400 kg;
— aux machines traitées dans d’autres normes spécifiques relatives à la protection contre le
retournement et le renversement (par exemple tracteurs agricoles ou forestiers);
— aux risques liés aux opérations de transport sur route;
— aux cas de chute libre;
— au retournement à la suite de collisions.
La présente partie de l’ISO 16231 n’est pas applicable aux machines construites avant la date de sa publication.
2 Références normatives
Les documents suivants, en tout ou partie, sont référencés de manière normative dans le présent
document et sont indispensables pour son application. Pour les références datées, seule l’édition citée
s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y
compris les éventuels amendements).
ISO 3776-1:2006, Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 1: Exigences relatives
à l’emplacement
...