ISO/TS 28923:2012

SPÉCIFICATION ISO/TS
TECHNIQUE 28923
Deuxième édition
2012-11-01
Matériel agricole — Protecteurs pour
éléments mobiles de transmission de
puissance — Protecteur à ouverture
avec outil
Agricultural machinery — Guards for moving parts of power
transmission — Guard opening with tool
Numéro de référence
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ISO 2012
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 General . 2
5 Exigences . 2
5.1 Généralités . 2
5.2 Exigences supplémentaires pour les protecteurs fixes . 2
5.3 Exigences supplémentaires pour les protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage . 3
6 Vérifications des exigences de sécurité ou des mesures de protection .3
7 Informations pour l’utilisation . 3
7.1 Manuel de l’opérateur . 3
7.2 Signaux de sécurité. 3
Annexe A (informative) Liste des phénomènes dangereux significatifs . 4
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne
la normalisation électrotechnique.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives
ISO/CEI, Partie 2.
La tâche principale des comités techniques est d’élaborer les Normes internationales. Les projets de
Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote.
Leur publication comme Normes internationales requiert l’approbation de 75 % au moins des comités
membres votants.
Dans d’autres circonstances, en particulier lorsqu’il existe une demande urgente du marché, un comité
technique peut décider de publier d’autres types de documents:
— une Spécification publiquement disponible ISO (ISO/PAS) représente un accord entre les experts
dans un groupe de travail ISO et est acceptée pour publication si elle est approuvée par plus de 50 %
des membres votants du comité dont relève le groupe de travail;
— une Spécification technique ISO (ISO/TS) représente un accord entre les membres d’un comité technique
et est acceptée pour publication si elle est approuvée par 2/3 des membres votants du comité.
Une ISO/PAS ou ISO/TS fait l’objet d’un examen après trois ans afin de décider si elle est confirmée pour
trois nouvelles années, révisée ou annulée. Lorsqu’une ISO/PAS ou ISO/TS a été confirmée, ou révisée,
elle fait l’objet d’un nouvel examen après trois ans qui décidera soit de sa transformation en Norme
internationale soit de son annulation.
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de
ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
L’ISO/TS 28923 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 23, Tracteurs et matériels agricoles et
forestiers, sous-comité SC 3, Sécurité et confort.
Cette deuxième édition de l’ISO/TS 28923 annule et remplace la première édition (ISO/TS 28923:2007)
qui a fait l’objet d’une révision technique.
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Introduction
La présente Spécification technique est une norme de type C comme indiqué dans l’ISO 12100.
Les machines concernées et l’étendue des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et des
événements dangereux couverts sont indiqués dans le domaine d’application du présent document.
Lorsque des dispositions de la présente norme de type C sont différentes de celles mentionnées dans
des normes de type A ou de type B, les dispositions de la présente norme de type C prennent le pas sur
celles des autres normes pour les machines conçues et fabriquées conformément aux dispositions de la
présente norme de type C.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 28923:2012(F)
Matériel agricole — Protecteurs pour éléments mobiles de
transmission de puissance — Protecteur à ouverture avec
outil
1 Domaine d’application
La présente Spécification technique spécifie les exigences de sécurité et leurs vérifications pour
la conception et la construction des protecteurs fixes s’ouvrant à l’aide d’un outil et des protecteurs
mobiles avec dispositif de verrouillage pour les éléments mobiles de transmission de puissance des
machines automotrices à conducteur porté et des machines portées, semi-portées ou traînées utilisées
en agriculture. En outre, elle spécifie le type d’informations que le fabricant doit donner sur les pratiques
d’utilisation sûre (y compris les risques résiduels).
Elle traite tous les phénomènes dangereux (tels que listés dans l’Annexe A), les situations et les
événements dangereux significatifs applicables aux protecteurs fixes s’ouvra
...