ISO 12217-3:2022

NORME ISO
INTERNATIONALE 12217-3
Quatrième édition
2022-12
Petits navires — Évaluation et
catégorisation de la stabilité et de la
flottabilité —
Partie 3:
Bateaux d'une longueur de coque
inférieure à 6 m
Small craft — Stability and buoyancy assessment and
categorization —
Part 3: Boats of hull length less than 6 m
Numéro de référence
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Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction . vi
1 Domaine d'application .1
2 Références normatives .2
3  Termes et définitions . 2
3.1 Définitions de base. 2
3.2 Envahissement . . 4
3.3 Condition et masse . 5
3.4 Autres définitions . 7
4 Symboles .10
5 Procédure .11
5.1 Charge maximale . 11
5.2 Bateau à voile ou non-voilier . 11
5.3 Essais à effectuer . 11
5.3.1 Dispositions générales . 11
5.4 Dispositions alternatives .12
5.5 Variation des paramètres d'entrée .12
6 Essais à appliquer pour les bateaux non-voiliers .12
6.1 Dispositions générales . 12
6.2 Multicoques non-voiliers habitables . 13
6.3 Envahissement . . 14
6.3.1 Exigences concernant les ouvertures d'envahissement . 14
6.3.2 Hauteur d'envahissement en charge maximale . 16
6.3.3 Hauteur d’envahissement -moteurs hors-bord lors du démarrage . 18
6.4 Taille des cavités . 19
6.4.1 Application . 19
6.4.2 Méthodes simplifiées . 20
6.4.3 Méthode de calcul direct . 21
6.5 Essai de chargement désaxé . 21
6.5.1 Dispositions générales . 21
6.5.2 Procédure simplifiée pour l'essai de chargement désaxé . 24
6.5.3 Procédure complète pour l'essai de chargement désaxé .25
6.5.4 Procédure pour l'essai de chargement sur le plat-bord .28
6.6 Gîte due à l’action du vent . 29
6.6.1 Dispositions générales .29
6.6.2 Calcul . 29
6.6.3 Exigence . 29
6.7 Essai de flottabilité horizontale .29
6.8 Essai de flottabilité de base . 30
6.9 Essai de redressement après chavirage .30
6.10 Détection et évacuation de l'eau . 31
7 Essais à appliquer sur les bateaux à voiles .32
7.1 Dispositions générales . 32
7.2 Envahissement . . 33
7.3 Taille des cavités . 33
7.4 Essais de flottabilité .33
7.4.1 Essai de flottabilité horizontale. 33
7.4.2 Essai de flottabilité de base . 33
7.5 Essai de redressement après chavirage .34
7.6 Essai de redressement après que le bateau a été couché . 35
7.7 Essai de raideur à la toile .36
7.7.1 Dispositions générales .36
iii
7.7.2 Essai au réel . 36
7.7.3 Conformité par le calcul .38
7.7.4 Exigences .38
7.8 Flottabilité a l’état inversé . 39
8 Signaux de sécurité .40
9 Application .40
9.1 Décision de la catégorie de conception .40
9.2 Signification des catégories de conception .40
Annexe A (normative) Méthode complète de calcul de la hauteur d'envahissement requise .41
Annexe B (normative) Méthodes de calcul de l'angle d'envahissement .43
Annexe C (normative) Méthode d’essais de flottabilité .45
Annexe D (normative) Matériaux et éléments de flottabilité .50
Annexe E (normative) Méthode de calcul pour les exigences de la flottabilité de base .52
Annexe F (normative) Informations pour le manuel du propriétaire du bateau .54
Annexe G (informative) Résumé des exigences .58
Annexe H (informative) Feuilles de calcul .60
Annexe I (informative) Illustration du niveau de rétention dans une cavité.80
Bibliographie .81
iv
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 188, Petits navires, en collaboration
avec le comité technique CEN/TC 464, Petits navires, du Comité européen de normalisation (CEN)
conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne).
Cette quatrième édition annule et remplace la troisième édition (ISO 12217-3:2015), dont elle constitue
une révision mineure. Les principales modifications sont les suivantes:
— les références normatives ont été mises à jour;
— la «marge autorisée pour la masse maximale des équipements et accessoires optionnels non
compris dans l'équipement de base du fabricant» a été déplacée du 3.3.3 (charge maximale) au 3.3.4
(condition de charge maximale);
— dans l'Article F.1, le premier alinéa a été légèrement modifié en tant que Note, de manière à référencer
de manière clairement informative l'ISO 10240, qui a été déplacée de l'Article 2 à la Bibliographie;
— dans l'Annex H, la feuille de calcul n ° 1 a été corrigée pour refléter les modifications apportées aux
3.3.3 et 3.3.4;
— modifications rédactionnelles mineures tout au long du document.
Une liste de toutes les parties de la série ISO 12217 se trouve sur le site web de l’ISO.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
v
Introduction
Le présent document permet de déterminer les conditions environnementales limites pour lesquelles
un bateau particulier a été conçu.
Elle permet d'attribuer au bateau une catégorie de conception appropriée à sa conception et à sa
charge maximale. Les catégories de conception utilisées s'alignent sur celles de la Directive de
l'Union Européenne 2013/53/UE relative aux bateaux de plaisance
L'Annexe H fournit des feuilles de travail pour aider à l'évaluation systématique d'un bateau
conformément à ce document.
vi
NORME INTERNATIONALE ISO 12217-3:2022(F)
Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité
et de la flottabilité —
Partie 3:
Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m
ATTENTION — La conformité au présent document ne garantit pas une sécurité totale ou une
totale absence de risque de chavirage ou de naufrage.
IMPORTANT — Le fichier électronique du présent document contient des couleurs qui sont
jugées utiles pour la bonne compréhension du document. Il convient donc aux utilisateurs de
considérer l'emploi d'une imprimante couleur pour l'impression du présent document.
1 Domaine d'application
Le présent document spécifie les méthodes d'évaluation de la stabilité et de la flottabilité des bateaux à
l'état intact (c'est-à-dire non endommagés). Les caractéristiques de flottabilité des bateaux susceptibles
d'envahissement sont également prises en compte.
L'évaluation des propriétés de stabilité et de flottabilité effectuée en utilisant le présent document
permettra d'attribuer à un bateau une catégorie de conception (C ou D) appropriée à sa conception et à
sa charge maximale.
Le présent document est applicable aux bateaux d’une longueur de coque inférieure à 6 m, qu’ils soient
propulsés par l'énergie humaine ou une énergie mécanique, à l’exception des voiliers multicoques
habitables. Les bateaux d’une longueur de coque inférieure à 6 m qui sont entièrement pontés et dotés
de cockpit(s) rapidement autovideur(s) conforme(s) à l’ISO 11812 peuvent, de manière alternative, être
évalués en utilisant l’ISO 12217-1 ou l’ISO 12217-2 (respectivement pour les bateaux à propulsion non
vélique et les voiliers), dans quel cas il pourrait lui être attribué une catégorie de conception supérieure.
Pour ce qui concerne les multicoques habitables, la présente partie de l'ISO 12217 comprend l'évaluation
de la susceptibilité à l'inversion, la définition d'un moyen d'échappée viable et les exigences de
flottabilité à l'état inversé.
Le présent document exclut:
— les bateaux pneumatiques et semi-rigides couverts par la série ISO 6185, excepté lorsque la série
ISO 6185 fait référence à des paragraphes spécifiques de la série ISO 12217;
— les véhicules nautiques à moteur (motos aquatiques), couverts par l'ISO 13590 et engins à moteur
similaires;
— les jouets aquatiques;
— les canoés et kayaks;
— les gondoles et pédalos;
— les planches à voiles;
— les planches de surf, y compris les planches de surf motorisées;
— les hydrofoils, les bateaux stabilisés par foils et les bateaux à coussins d'air (hovercraft) lorsqu'ils ne
fonctionnent pas en mode à déplacement; et
— les submersibles.
NOTE Le mode à déplacement signifie que le bateau est uniquement supporté par des forces hydrostatiques.
Il n'inclut ni n'évalue les effets sur la stabilité provenant du remorquage, de la pêche, du dragage ou
d'opérations de levage, qui doivent être, si nécessaire, considérés séparément.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO 2896:2001, Plastiques alvéolaires rigides — Détermination de l'absorption d'eau
ISO 3864-1:2011, Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Partie 1: Principes
de conception pour les signaux de sécurité et les marquages de sécurité
ISO 8666:2020, Petits navires — Données principales
ISO 9093, Petits navires — Vannes de coque et passe-coques — Partie 1: Construction métallique
ISO 11812, Petits navires — Cavités et cockpits étanches ou rapidement autovideurs
ISO 12216, Petits navires — Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes — Exigences de résistance et
d'étanchéité
ISO 12217-1:2022, Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité —
Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
ISO 12217-2:2022, Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité —
Partie 2: Bateaux à voiles d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
ISO 14946:2021, Petits navires — Capacité de charge maximale
ISO 15083, Petit navires — Systèmes de pompe de cale
ISO 15085, Petits navires — Prévention de chutes d’homme à la mer et remontée à bord
3  Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
NOTE La signification de certains des symboles utilisés est donnée dans l'Article 4.
3.1  Définitions de base
3.1.1
catégorie de conception
description des conditions de mer et de vent pour lesquelles un bateau est évalué comme approprié
Note 1 à l'article: Voir également le 9.2.
3.1.2
cavité
volume ouvert à l'air libre qui pourrait retenir de l'eau dans la plage de conditions de chargement et
d'assiettes correspondantes
EXEMPLE Cockpits, puits, volumes ouverts ou zones limitées par des pavois ou des hiloires.
Note 1 à l'article: Les cabines, les abris ou les coffres munis d'équipements de fermeture conformes aux exigences
de l'ISO 12216 ne constituent pas des cavités.
Note 2 à l'article: Les cockpits ouverts à l'arrière sur la mer sont considérés comme des cavités. Les ponts «flush
deck» sans pavois ne constituent pas des cavités.
3.1.3
cavité rapidement autovideuse
cavité conforme à toutes les exigences de l'ISO 11812 pour les «cockpits et cavités rapidement
autovideurs»
Note 1 à l'article: l’ISO 11812 comporte des exigences auxquelles la plupart des dériveurs légers ne peuvent se
conformer
Note 2 à l'article: Selon ses caractéristiques, un cockpit peut être considéré comme rapidement autovideur pour
une catégorie de conception donnée, mais peut ne pas l'être pour une catégorie supérieure.
3.1.4
cavité étanche
cavité qui remplit les exigences de l'ISO 11812 pour les «cockpits et cavités étanches»
Note 1 à l'article: Ce terme implique uniquement des exigences relatives à l'étanchéité et à la hauteur des surbaux,
mais pas à la vidange.
3.1.5
bateau entièrement fermé
bateau dont la projection horizontale de la surface délimitée par le livet comprend toute combinaison
de:
— pont étanche et superstructures; et/ou
— cavités rapidement autovideuses conformes à l'ISO 11812; et/ou
— cavités étanches conformes à l'ISO 11812 dont le volume combiné est inférieur à (L B F )/40; et
H H M
dont tous les équipements de fermeture ont leur degré d'étanchéité conforme à l'ISO 12216
Note 1 à l'article: La taille autorisée des cavités pour les bateaux de catégorie de conception A ou B ou pour
certains bateaux de catégorie de conception C est limitée par les exigences du 6.4.
3.1.6
bateau partiellement protégé
bateau non conforme à la définition d'un bateau entièrement fermé et pour lequel la surface projetée
sur un plan horizontal des pontages, cabines, abris, auges de moteurs hors-bord, ou autres éléments
de couverture rigides qui sont étanches sur le dessus conformément à l'ISO 12216 et qui rejettent
immédiatement l'eau par-dessus bord (c'est-à-dire pas par des drains de vidange):
— comprend au moins un tiers de la surface projetée horizontale de la ligne de livet; et
— inclut toutes les surfaces situées à moins de L /3 de l'étrave; et
H
— inclut au moins la zone située à 100 mm vers l'intérieur de la ligne de livet;
à l'exception de la surface de toutes les cavités étanches d'un volume total combiné inférieur à (L B
H H
F )/40 qui peuvent rejeter l'eau par des drains
M
Note 1 à l'article: Cela est illustré dans la Figure 1.
Note 2 à l'article: Les auges des moteurs hors-bord sont considérées comme fournissant un élément de couverture
approprié à cet usage.
Dimensions en millimètres
Légende
1 surface de la cavité ouverte sur le dessus (inférieure aux deux tiers de la surface totale de la ligne de livet)
2 ligne de livet e
3 abri ouvert ou cabine fermée
Figure 1 — Bateau partiellement protégé
3.1.7
bateau habitable
bateau doté d'une cabine entièrement fermée munie d'un toit rigide et équipée d'une ou plusieurs
couchettes, banquettes, couchettes repliables, hamacs ou emplacements similaires pouvant être utilisés
pour dormir lorsque le bateau fait route
Note 1 à l'article: Un bateau est considéré «habitable» si une fermeture en toile est utilisée au lieu d'une porte
rigide, ou si la cabine a des côtés en toile.
Note 2 à l'article: Les éléments suivants ne sont pas considérés rendre un bateau «habitable»:
— une tente de cockpit; ou
— un abri à côtés ouverts destiné à fournir une protection contre les embruns, à condition qu'il ne soit pas
partout entouré d'élément de fermeture en toile.
Note 3 à l'article: Les emplacements utilisés pour le couchage ont des dimensions d'au moins 1,5 m en diagonale,
d'au moins 0,4 m de large à l'endroit le plus large et une hauteur sous barrot d'au moins 0,4 m sur toute la
longueur. Le plancher des cabines et les compartiments désignés par le fabricant pour être uniquement utilisés
pour le stockage et référencés comme tels dans le manuel du propriétaire ne sont pas compris.
3.2 Envahissement
3.2.1
ouverture d'envahissement
ouverture dans la coque ou le pont (incluant les rebords d'une cavité) qui pourrait admettre de l'eau à
l'intérieur ou dans la cale d'un bateau, ou une cavité, à l'exception de celles exclues au 6.3.1.5
3.2.2
hauteur d'envahissement
h
D
la plus petite hauteur au-dessus de la flottaison jusqu'à une quelconque ouverture d'envahissement,
(excepté celles exclues au 6.3.1.5), le bateau étant droit, en eau calme et en condition de charge maximale,
mesurée au point critique d'envahissement qui peut être situé dans des tuyauteries ou gaines situées à
l'intérieur de la coque
Note 1 à l'article: La hauteur d'envahissement est exprimée en mètres.
3.2.3
angle d'envahissement
ϕ
D
angle de gîte auquel des ouvertures d'envahissement (à l'exception de celles exclues au 6.3.1.5)
deviennent immergées, le bateau étant en eau calme, dans la condition de chargement appropriée et en
assiette de conception
Note 1 à l'article: L'angle d'envahissement peut être déterminé à l'aide de l'une des méthodes de l'Annexe B.
Note 2 à l'article: Lorsque des ouvertures ne sont pas symétriques par rapport à l'axe du bateau, on utilise le cas
résultant dans l’angle le plus faible.
Note 3 à l'article: L’angle d’envahissement est exprimé en degrés.
3.3 Condition et masse
3.3.1
condition de bateau vide
bateau vide comprenant les éléments d'équipement et d'accastillage énumérés ci-dessous, mais excluant
tous les éléments d'équipement et d'accastillage optionnels non compris dans l'équipement de base du
fabricant:
a) structure: comprenant tous les éléments structurels, y compris toutes les quilles de lest fixes ou
relevables, dérives pivotantes ou sabre et gouvernail(s);
b) lest: tout lest fixe installé;
c) structure intérieure et aménagement: cloisons et partitions, isolation, vaigrage, mobilier installé
à demeure, matériau de flottabilité, fenêtres, panneaux et portes, matériaux de capitonnage et
d'ameublement installés à demeure;
d) moteur(s) et système carburant installé(s) à demeure: comprenant le (les) moteur(s) intérieur(s),
tous les équipements et dispositifs de contrôle nécessaire à leur utilisation, les systèmes carburant
installés à demeure, y compris les réservoirs;
e) fluides contenus dans les systèmes installés à demeure: liquides de fonctionnement résiduels
nécessaires à leur fonctionnement (voir les exemples ci-dessous), mais à l'exclusion du contenu
des systèmes et réservoirs de ballastage liquide, et des réservoirs de stockage principal qui sont
compris dans la charge maximale;
EXEMPLE Fluides des systèmes d'eau chaude ou froide, carburant, huile des systèmes de lubrification
ou d'hydraulique.
f) équipement intérieur, comprenant:
— tous les éléments d'équipement installés à demeure sur le bateau, par exemple réservoirs,
système(s) de toilettes, équipements de transfert d'eau;
— le(s) système(s) de pompes de cale, les appareils de chauffage ou de cuisson, l'équipement de
refroidissement, système(s) de ventilation;
— les installations et équipements électriques, y compris les batteries installées à demeure
montées dans la position prévue par le fabricant;
— l'équipement fixe de navigation ou l’électronique fixes;
— l'équipement fixe de lutte contre l'incendie, s'il est installé.
g) équipement extérieur, comprenant:
— tout accastillage de pont installé à demeure standard ou spécifié, par exemple les garde-corps et
filières, balcons avant ou arrière, bouts-dehors et leurs éléments, plate-forme de bain, échelles
de remontée à bord ou de coupée, système de barre, winches, capote(s);
— taud(s), table(s) de cockpit, caillebotis, mât(s) de pavillon, si installés;
— mât(s), bôme(s), gréement dormant et courant, en position stockée prête à l'emploi, tout le
gréement dormant et courant en place
Note 1 à l'article: La masse en condition de bateau vide est dénotée m et est exprimée en kilogrammes.
EC
3.3.2
condition de bateau lège
condition de bateau vide plus l'équipement standard (3.4.10) plus le lest amovible (qu'il soit solide ou
liquide) lorsqu'il est fourni et/ou prévu par le fabricant pour être transporté lorsque le bateau est à flot,
avec les éléments positionnés comme suit:
a) lorsqu'il est prévu des dispositions pour une propulsion par moteur(s) hors-bord de plus de 3 kW,
le ou les moteurs les plus lourds recommandés pour le bateau par le fabricant, montés en position
d'utilisation;
b) lorsque des batteries sont installées, elles sont montées dans la position prévue par le fabricant,
et s'il n'y a pas d'emplacement spécifique prévu pour les batteries, la masse d'une batterie pour
chaque moteur de plus de 7 kW est prévue, et placée à moins de 1,0 m de l'emplacement du moteur;
c) toutes les voiles de près fournies par le fabricant, à bord et gréées, prêtes à être utilisées, mais non
hissées, par exemple la grand-voile sur la bôme, les voiles à enrouleurs enroulées, les voiles d'avant
munies de mousquetons endraillées sur leurs étais et ferlées sur le pont avant
Note 1 à l'article: Pour les masses minimales des moteurs hors-bord et des batteries, se référer aux Tableaux C.1
et C.2.
Note 2 à l'article: La masse en condition de bateau lège est dénotée m et est exprimée en kilogrammes.
LC
3.3.3
charge maximale
la plus grande charge que le bateau est conçu pour supporter en supplément de la condition bateau lège,
comprenant:
— le nombre limite d'équipage de 75 kg chacun (adulte) ou 37,5 kg (enfant);
— les effets personnels de l'équipage;
— les provisions et la cargaison (le cas échéant), les denrées sèches, les liquides consommables;
— le contenu de tous les réservoirs installés à demeure remplis à 95 % de leur capacité maximale, y
compris le carburant, l'eau potable, les eaux noires et grises, l'huile de lubrification et hydraulique,
les réservoirs à appâts et/ou les viviers, plus l'eau des ballasts à 100 % de leur capacité;
— les liquides consommables dans les réservoirs portatifs (eau potable, carburant) remplis à 95 % de
leur capacité maximale;
— l'Annexe ou autre petite embarcation prévue pour être transportée à bord, et l'éventuel moteur
hors-bord qui lui est associé;
— le(s) radeau(x) de survie transporté(s) en supplément du matériel minimal essentiel de sécurité
requis;
— les provisions non comestibles et les équipements normalement transportés à bord et non compris
dans la liste de l'équipement standard du fabricant, par exemple les équipements intérieurs mobiles,
les outils, les pièces de rechange et les ancres supplémentaires, l'Annexe et son moteur hors-bord,
s'ils sont transportés à bord
Note 1 à l'article: Les radeaux de survie ne sont pas compris comme matériel essentiel de sécurité pour les
catégories de conception C et D.
Note 2 à l'article: À titre d'information, il convient de ne pas compter moins de 20 kg par personne d'effets
personnels sur les bateaux habitables.
Note 3 à l'article: À titre d'information, la masse des radeaux de survie de plaisance varie entre approximativement
(12 + 2CL) (kg) et le double de cette valeur, selon les spécifications.
Note 4 à l'article: La masse de charge maximale est dénotée m et est exprimée en kilogrammes.
ML
3.3.4
condition de charge maximale
bateau en condition de bateau lège auquel on a ajouté la charge maximale et une marge autorisée pour
la masse maximale des équipements et accessoires optionnels non compris dans l'équipement de base
du fabricant afin de produire l'assiette de conception
Note 1 à l'article: La masse en condition de charge maximale est dénotée m et est exprimée en kilogrammes.
LDC
3.3.5
condition d'arrivée en charge
bateau en condition de charge maximale moins 85 % de la capacité maximale des réservoirs fixes
ou portatifs de carburant, d'huiles et d'eau potable et moins 90 % des provisions comestibles, mais
comprenant la combinaison des éléments d'équipements ou d'accastillage optionnels la plus défavorable
pour la stabilité
Note 1 à l'article: Dans cette condition il reste dans les réservoirs 10 % de leur capacité maximale.
Note 2 à l'article: La masse en condition d'arrivée en charge est dénotée m et est exprimée en kilogrammes.
LA
3.4  Autres définitions
3.4.1
équipage
description collective de toutes les personnes embarquées à bord
3.4.2
nombre limite d'équipage
CL
nombre maximal de personnes à bord (d'une masse de 75 kg chacune) utilisé lors de l'évaluation de la
catégorie de conception
Note 1 à l'article: Un demi-nombre entier représente un enfant pesant moins de 37,5 kg.
3.4.3
assiette de conception
attitude longitudinale d'un bateau droit, avec l'équipage, les fluides, les vivres et l'équipement dans les
positions désignées par le concepteur ou le fabricant
Note 1 à l'article: L’équipage est considéré être dans les positions désignées par le fabricant. En l'absence
d'instructions du fabricant, les personnes et le matériel sont considérés être placés de la manière la plus
susceptible de donner un résultat d’essai favorable, à condition que ces positions soient conformes à une
utilisation appropriée du bateau, et que les personnes soient considérées comme étant soit debout dans les
positions désignées équipées de prises de main, soit assises.
3.4.4
équipement essentiel de sécurité
équipement mobile considéré essentiel pour le fonctionnement sûr du bateau, qui peut comprendre les
feux et fusées de détresse, bouée de sauvetage avec son feu et sa pile/batterie, trousse de premiers
secours, coupe-câble pour le gréement dormant, gilets de sauvetage, harnais de sécurité et sa longe,
extincteurs portatifs, torches, jumelles, radio (par exemple VHF), signaux visuels «boule et cône»,
cartes, publications hydrographiques et, pour les catégories de conception correspondante
Note 1 à l'article: Les quantités emportées peuvent varier avec la taille du bateau, la catégorie de conception et le
nombre limite d'équipage.
Note 2 à l'article: À titre d'information, il convient que la masse allouée pour l'équipement essentiel de sécurité,
en excluant celle des radeaux de survie, ne soit pas inférieure à 3L (kg).
H
Note 3 à l'article: Les radeaux de survie ne sont pas considérés comme étant un équipement essentiel de sécurité
en catégorie de conception C et D.
3.4.5
élément de flottabilité
élément apportant de la flottabilité au bateau et influençant ainsi ses caractéristiques de flottabilité
3.4.5.1
réservoir d'air intégré
réservoir fait à l'aide du même matériau que celui de la coque, intégré dans la coque ou la structure du
pont
3.4.5.2
réservoir d'air
réservoir fait en matériau rigide, et non intégré dans la structure de la coque ou du pont
3.4.5.3
matériau à faible densité
matériau dont la densité est inférieure à 1,0 principalement incorporé dans le bateau pour augmenter la
flottabilité d'un bateau à l'état envahi
3.4.5.4
chambre de flottabilité de bateau semi rigide
collier tubulaire en matériau résistant à un usage sévère fixé à la périphérie du bateau, et prévu pour
être gonflé en permanence lorsque le bateau est utilisé
3.4.5.5
sac gonflé
sac fait en matériau souple, non intégré à la coque ou au pont, accessible pour inspection visuelle et
prévu pour être gonflé en permanence lorsque le bateau est utilisé
Note 1 à l'article: Les sacs prévus pour être gonflés automatiquement lorsqu'ils sont submergés (par exemple en
tête de mât comme moyen de prévenir une inversion) ne sont pas considérés comme des éléments de flottabilité.
3.4.6
longueur de coque
L
H
longueur de coque mesurée conformément à l'ISO 8666
Note 1 à l'article: La longueur de coque est exprimée en mètres.
3.4.7
flottaison en charge
flottaison (plan ou ligne) du bateau droit en condition de charge maximale
3.4.8
surface de voilure de référence
A
S
surface effective de profil des voiles établies derrière un mât, plus les surfaces de profil maximales de
tous les mâts, plus la (les) surface(s) du (des) triangle(s) de référence en avant de chaque mât, comme
défini dans l’ISO 8666
Note 1 à l'article: La surface de voilure de référence est exprimée en mètres carrés.
3.4.9
niveau de rétention d'eau dans une cavité
niveau de l'eau contenu dans des cavités lorsque le bateau est dans son assiette de conception, pour
laquelle 20 % de la périphérie supérieure de l'hiloire qui l’entoure (mesurée dans un plan horizontal
parallèle à la ligne de flottaison en assiette de conception) serait couvert par l'eau, en considérant que
toutes les barrières, portes ou ouvertures de vidange sont obstruées de manière étanche
Note 1 à l'article: Cette définition est illustrée dans l’Annexe I.
3.4.10
équipement standard
équipement comprenant les moteurs hors-bord (à l’exclusion de ceux des annexes), les meubles et les
éléments de mobilier non fixes comme les tables, chaises, matelas non installés à demeure, rideaux, etc.,
le matériel portatif de pompe de cale, ancres, chaînes, aussières, voiles, équipement extérieur mobile
comme les défenses, les gaffes et échelles de remontée à bord, les avirons (le cas échéant) ainsi que les
équipements essentiels de sécurité
Note 1 à l'article: Si un ou plusieurs moteurs hors-bord sont installés, le ou les moteurs les plus lourds
recommandés par le fabricant est (sont) compris, les masses prises en compte pour les moteurs hors-bord et leurs
batteries (si elles ne sont pas installées à demeure) n'étant pas inférieures à celles indiquées dans les colonnes 1
et 3 des Tableaux C.1 et C.2.
Note 2 à l'article: À titre d’information, la masse allouée pour les ancres, la chaîne d’ancre, les aussières et les
2,2
défenses ne doit pas être inférieure à environ 0,25L (kg). Dans certains cas, une valeur allant jusqu'au double
H
de cette valeur peut être appropriée.
3.4.11
degré d'étanchéité
degré d'étanchéité comme spécifié dans l'ISO 11812 et l’ISO 12216
Note 1 à l'article: Le degré d'étanchéité est résumé comme suit:
— Degré 1: degré d'étanchéité assurant une protection contre les effets d'une immersion continue dans
l'eau;
— Degré 2: degré d'étanchéité assurant une protection contre les effets d'une immersion temporaire dans
l'eau;
— Degré 3: degré d'étanchéité assurant une protection contre les projections d'eau;
— Degré 4: degré d'étanchéité assurant une protection contre les gouttes d'eau tombant selon un angle
inférieur ou égal à 15° par rapport à la verticale.
3.4.12
surface de fardage
A
LV
surface projetée du profil de la coque, des superstructures, cabines, moteurs hors-bord et espars, situés
au-dessus de la ligne de flottaison, le bateau étant droit et dans sa condition de chargement appropriée
Note 1 à l'article: Les capotes et pare-brise qui peuvent être déployés en route par mauvais temps sont compris,
comme, par exemple: capotes de cockpits, tauds de prame.
Note 2 à l'article: La surface de fardage est exprimée en mètres carrés.
3.4.13
angle de disparition de stabilité
ϕ
V
angle de gîte le plus proche de la position droite (autre que cette position droite) en condition de
chargement appropriée pour lequel le moment de redressement transversal est nul, déterminé en
supposant qu'il n'y a pas de charge désaxée, et que toutes les ouvertures potentielles d'envahissement
sont étanches
Note 1 à l'article: Si un bateau a des cavités qui ne sont pas rapidement autovideuses, ϕ devra être pris comme
V
l’angle d’envahissement jusqu’à ces cavités, sauf si la perte de flottabilité due à ces cavités est entièrement prise
en compte dans la détermination de ϕ .
V
Note 2 à l'article: L’angle de disparition de stabilité est exprimé en degrés.
3.4.14
faisant route
en route
ni à l'ancre, ni amarré à terre, ni échoué
4 Symboles
Pour les besoins du présent document, les symboles et unités correspondantes du Tableau 1 s'appliquent.
Tableau 1 — Symboles
Symbole Unité Signification
ϕ degré (°) Angle de gîte
ϕ degré (°) Angle d'envahissement, voir 3.2.3
D
ϕ degré (°) Angle de gîte mesuré lors de l'essai de chargement désaxé, voir 6.5
O
ϕ degré (°) Angle de disparition de stabilité, voir 3
...