ISO/TR 12100-1:1992

RAPPORT
lSO/TR
TECHNIQUE
12100-1
Première édition
1992-12-15
Sécurité des machines - Notions
fondamentales, principes généraux de
conception -
Partie 1 :
Terminologie de base, méthodologie
Safety of machinery -
Basic concepts, general Princip/es for design -
Part 1 : Basic terminology, methodology
r
ISO/TR 12100-l : 1992 (F)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale
d’organismes nationaux de normalisation (comités membres de I’ISO). L’élaboration
des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de I’ISO.
Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité
technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec I’ISO participent également aux travaux. L’ISO col-
labore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
La tâche principale des comités techniques est d’élaborer les Normes internationales.
Exceptionnellement, un comité technique peut proposer la publication d’un rapport
technique de l’un des types suivants:
lorsque, en dépit de maints efforts, l’accord
1, requis ne peut être réalisé
type
en faveur d e la publication d’une Norme internationale;
-
type 2, lorsque le sujet en question est encore en cours de développement
technique ou lorsque, pour toute autre raison, la possibilité d’un accord pour la
publication d’une Norme internationale peut être envisagée pour l’avenir mais pas
dans l’immédiat;
-
type 3, lorsqu’un comité technique a réuni des données de nature différente de
celles qui sont normalement publiées comme Normes internationales (ceci pouvant
comprendre des informations sur l’état de la technique, par exemple).
Les rapports techniques des types 1 et 2 font l’objet d’un nouvel examen trois ans au plus
tard après leur publication afin de décider éventuellement de leur transformation en Nor-
mes internationales. Les rapports techniques du type 3 ne doivent pas nécessairement
être révisés avant que les données fournies ne soient plus jugées valables ou utiles.
0 ISO 1992
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni
utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de l’éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 l CH-1211 Genève 20 l Suisse
Imprimé en Suisse
ii
ISO/TR 12100-l : 1992 (FI
Le comité technique ISO/TC 199, Sécurité des machines, par sa résolution 6 (novem-
bre 1991) a entériné le contenu de la norme européenne EN 292-l : 1991, élaborée par
le comité technique CEN/TC 114, Sécurité des machines. II a recommandé, par ail-
leurs, que cette norme européenne soit publiée en tant que rapport technique ISO du
type 2 et, comme tel, de l’appliquer en toute priorité au sein de I’ISOKEI et de le pro-
mouvoir aussi largement que possible.
Le présent document est publié dans la série des rapports techniques de type 2
(conformément à la partie 1 des Directives ISOKEI) comme «norme prospective
d’application provisoire» dans le domaine de la sécurité des machines en raison de
l’urgence d’avoir une indication quant à la manière dont il convient d’utiliser les normes
dans ce domaine pour répondre à un besoin déterminé.
Ce document ne doit pas être considéré comme une «Norme internationale». II est pro-
posé pour une mise en œuvre provisoire, dans le but de recueillir des informations et
d’acquérir de l’expérience quant à son application dans la pratique. II est de règle
d’envoyer les observations éventuelles relatives au contenu de ce document au Secré-
tariat central de I’ISO.
II sera procédé à un nouvel examen de ce rapport technique de type 2 trois ans au plus
tard après sa publication, avec la faculté d’en prolonger la validité pendant trois autres
années, de le transformer en Norme internationale ou de l’annuler.
L’ISO/TR 12100 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général Sécu-
- Notions fondamentales, principes généraux de conception :
rité des machines
-
Partie 1: Terminologie de base, méthodologie
-
Partie 2: Principes et spécifications techniques
Les annexes A et B de la présente partie de I’ISO/TR 12100 sont données uniquement
à titre d’information.
. . .
III
Page blanche
ISO/TR 121004 : 1992 (FI
RAPPORTTECHNIQUE
NORME EUROPEENNE
EN 29201:1991
EUROPAISCHE NORM
EUROPEAN STANDARD
Septembre 1991
CDU 62-78:614.8:331.454:001.4
Sécurité des machines, conception, définition,
Descripteurs:
risque, mesure de protection, choix
Version française
Sécurité des machines
- Notions fondamentales,
principes généraux de conception - Partie 1:
Terminologie de base, méthodologie
Slcherhelt von Maschinen -
Safety of machinery - Basic concepts,
Grundbegrlffe, allgemelne
general principles for design - Part 1:
Gestaltungslettsatze - Teil 1: Basic terminology, methodology
Grundsatzliche Terminologie,
Methodologie
La présente ?Orme européenne a été adoptée par le CEN le 1991-09-20
Les membres du CEN sont tenus de se soumettre aux Règlement Intérieur du CENICENELEC
qui définit les conditions dans lesquelles doit etre attribué, sans modification
le statut de norme nationale B la norme européenne.
Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces
normes nationales correspondantes peuvent etre obtenues auprès du Secrétariat
Central ou auprés des membres du CEN.
La présente norme européenne existe en trois versions officielles (allemand,
anglais, français). Une verston faite par traduction sous la responsabilité
d'un membre
du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Secrétariat
Central, a le meme statut que les versions officielles.
Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays
suivants: Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvége, Pays-Bas, Portugal,
Royaume-Uni, Suède et Suisse.
CEN
Comité Européen de Normalisation
Europaisches Komitee für Normung
European Committee for Standardizatlon
Secretariat Central: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles
W CEN 1991 Droits de reproduction réservés aux membres du CEN
Réf. no. EN 292~1:1991 F
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ISO/TR 12100-l : 1992 (FI
EN 29201:1991
Page
Sommaire
Avant-propos
0 Introduction
1 Domaine d’application
2 Références normatives
Notions fondamentales
Machine
31 .
32 . Fiabilité
33 . Maintenabiiité d’une machine
34 . Sécurité d’une machine
35 . Risque/phénomene dangereux
Situation dangereuse
36 .
Risque
37 .
Estimation du risque
38 .
39 Fonction dangereuse d’une machine
3’10 Zone dangereuse
3’11 Conception d’une machine
3’12 Utilisation normale d’une machine
3’13 Fonctions de sécurité
3’14 Auto-surveillance
3’15 Mise en marche imprévue (intempestive)
3’16 Défaillance dangereuse
3’17 Sécurité positive
3’18 Prévention intrinsèque
Protection
3’19
Informations pour l’utilisation
3’20
3’21 Opérateur
Protecteur
3’22
Dispositif de protection
3’23
Dispositif dissuasif/déflecteur
3’24 .
Description des nsques/phénomènes dangereux engendrés
par les machines
4.1 Généralités
42 . Risque mécanique
43 . Risque électrique
44 . Risque thermique
45 . Risques engendrés par le bruit
146 . Risques engendrés par les vibrations
47 . Risques engendrés par les rayonnements
. Risques engendrés par des matériaux et des produits
. Risques engendrés par le non-respect des principes ergonomiques lors de la
conception des machines
4.10 Combinaisons - ---_ ~-- - de risaues
Page 3
EN 292- 1: 199 1
ISO/TR 121004 : 1992 (F)
Page
5 Stratégie pour le choix des mesures de sécurité ,
51 . Détermination des limites de la machine
52 . Identification systématique des situations dangereuses
53 . Suppression des phénomènes dangereux ou limitation du risque
54 . Protection contre les risques qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits
conformément à 5.3
55 . Information et avertissement des utilisateurs à propos des risques résiduels
56 . Dispositions supplémentaires
57 . Remarques
Estimation du risque
Introduction
61 .
Facteurs à prendre en considération lors de l’estimation d’un risque
62 .
Annexe A (informative) Représentation schématique générale d’une machine
Annexe B (informative) Index alphabétique trilingue

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EN 292-1:1991
ISO/TR 12100-l : 1992 (F)
Avant-propos
Cette norme a été préparée par le
CEN/TC 114/VVG 1 “Notions fondamentales”.
La partie 2 de la norme EN 292, traite des “Principes techniques et spécifications*
.
(voir article 0 “Introduction” pour de plus amples explications).
0 Introduction
Cette norme a été élaborée pour aider les concepteurs, les constructeurs et toute personne,
tout organisme intéressé, à interpréter les exigences essentielles de sécurité afin d’assurer la
conformité avec la législation européenne relative à la sécurité des machines.
Elle est la première dans un programme de normes elaborées par le CEN/CENEIJX sous
mandat de la CEE et de MELE. Ce programme a été divisé en plusieurs catégories pour
éviter la répétition des tâches et pour appliquer une logique qui devrait permettre
l’élaboration rapide des normes et faciliter la référence croisée entre les normes.
La hiérarchie des normes est la suivante :
a) Normes de type A (normes de sécurité fondamentales), precisant des notions
fondamentales, des principes de conception et des aspects généraux valables pour tous
les types de machines.
b) Normes de type B (normes de sécurité relatives à un groupe), traitant d’un aspect
de la sécurité ou d’un type de dispositif conditionnant la sécurité valable pour une large
gamme de machines :
normes de type Bl traitant d’aspects particuliers de la sécurité (par exemple,
distances de sécurité, température superficielle, bruit),
- normes de type B2 traitant de dispositifs conditionnant la sécurité (par exemple,
commandes bi-manuelles, dispositifs de verrouillage, dispositifs sensibles à la
pression, protecteurs).
c) Normes de type C (normes de sécurité par catégorie de machines), indiquant des
prescriptions de sécurité détaillées s’appliquant à une machine particulière ou à un
groupe de machines.
Le premier objectif de la norme EN 292 est de fournir aux concepteurs, constructeurs, etc.,
un canevas et un guide de portée générale leur permettant de produire des machines qui
soient sûres dans les conditions normales d’utilisation. Elle est aussi destinée à fournir une
stratégie aux rédacteurs de normes de type C, en liaison avec les normes ENV . . .*.
et EN 414 “Règles pour l’élaboration et la présentation de normes de
“Terminologie”
sécurité”. De plus, cette stratégie est un guide utile pour les concepteurs et les constructeurs
; elle peut aider également les concepteurs
de machines quand il n’existe pas de norme C
pour l’utilisation optimale de normes de type B et dans la préparation du dossier de
construction.
Le programme des normes évolue sans discontinuer, et quelques articles de la norme EN 292
sont maintenant le sujet de normes de type A ou B en préparation. Quand une telle norme
de type A ou B existe, une référence à cette norme est @outee dans le titre de l’article
correspondant de la norme EN 292. Il est entendu que, lorsqu’une autre norme de type A ou
une norme de type B couvre un article de la norme EN 292, elle prend le pas sur la
norme EN 292.
NOTE : En particulier, toute définition d’un ou plusieurs termes donnée dans les
normes de type A ou de type Bl et B2 prend le pas sur la définition correspondante
donnée par la norme EN 292.
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ISO/TR 121004 : 1992 (FI
EN 2921:1991
La norme EN 292 est composée de deux parties :
- Partie 1 “Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de
conception - Terminologie de base, mCthodologie” exprimant la méthodologie
générale de base devant être suivie lors de 1’6laboration de normes de sécurité
pour les machines, ainsi que la terminologie de base relative à la philosophie
sous-jacente à ce travail.
- Partie 2 “Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de
conception - Principes techniques et spécifications” donnant des conseils quant
à la façon dont cette philosophie peut être appliquée en utilisant les techniques
disponibles.
L’objectif général de la norme EN 292 est de procurer aux concepteurs, constructeurs, etc.,
une stratégie (ou un canevas) leur permettant de se conformer de la manière la plus
pragmatique possible à la législation européenne. Un élément essentiel de ce processus est la
bonne compréhension de 1’“ossature” juridique sous-jacente, exprimée dans les exigences
essentielles de sécurité de la directive “Machines” et dans les textes équivalents de 1’AELE.
Par conséquent, il a été décidé de reproduire l’annexe 1 de la directive 89/392/CEE en annexe
à la partie 2 de la norme EN 292.
Il est envisagé de réviser la norme EN 292 prochainement pour tenir compte des normes et
de la législation postérieures.
1 Domaine d’application
Cette norme européenne définit la terminologie de base et spécifie les méthodes générales de
conception, pour aider les concepteurs et les constructeurs à intégrer la sécurité dans la
conception des machines (voir paragraphe 3.1) & usage professionnel et non professionnel.
Elle peut être appliquée aussi à d’autres produits techniques présentant des
risques/phénomènes dangereux similaires.
Il est recommandé que cette norme soit introduite dans des cours et des manuels destinés à
transmettre aux concepteurs la terminologie de base et les méthodes générales de conception.
2 Références normatives
Cette norme européenne comporte, par référence datée ou non datée, des dispositions
d’autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le
texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les
amendements ou révisions ultérieurs de l’une quelconque de ces publications ne s’appliquent
à cette norme européenne que s’ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour
les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence
s’applique.
EN 292-2 Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de
conception - Partie 2 : Principes et spécifications techniques
ENV . . . . . 1) Sécurité des machines - Terminologie
- Règles pour l’élaboration et la présentation des
EN 414 Sécurité des machines
normes de sécurité
1) Avant-projet à l’étude au CEN/TC 114/WG 3.

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EN 29%1:1991 ISO/TR 12100-I : 1992 (F)
2)
Sécurité des machines - Estimation du risque
EN . . . . .
EN 60 204-l: 19853) Equipement électrique des machines industrielles - Partie 1 : Exigences
générales
3 Notions fondamentales (Voir également ENV . . .Y “Terminologie”)
Pour les besoins de la présente norme, les définitions suivantes s’appliquent :
3.1 Machine
Ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux, dont au moins un est mobile et, le cas
échéant, d’actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc., réunis de façon
solidaire en vue d’une application définie, notamment pour la transformation, le traitement,
le déplacement et le conditionnement d’un matériau.
Est également considéré comme “machine” un ensemble de machines qui, afin de concourir à
un seul et même résultat, sont disposées et commandees de manière à être solidaires dans
leur fonctionnement.
La représentation schématique générale d’une machine est donnée en annexe A.
3.2 Fiabiliti
Aptitude d’une machine, ou de composants, ou d’équipements, à accomplir sans défaillance
une fonction requise, dans des conditions données et pendant un laps de temps donné.
3.3 Maintenabilité d’une machine
Aptitude d’une machine à être maintenue dans un état lui permettant d’accomplir sa
fonction dans les conditions normales d’utilisation (voir 3.12), ou à être remise dans un tel
état, les actions nécessaires (maintenance) étant accomplies suivant des procédures et avec
des moyens prescrits.
3.4 S&urit6 d’une machine
Aptitude d’une machine à accomplir sa fonction, à être transportée, installée, mise au point,
entretenue, démontée et mise au rebut dans les conditions d’utilisation normale (voir 3.12)
spécifiées dans la notice d’instructions (et, dans certains cas, en-deçà de la limite de temps
fixée dans la notice d’instructions) sans causer de lésion ou d’atteinte à la santé.
35 . Risque/phénomène dangereux
Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé.
NOTE : Employé dans cette acception (phénomène dangereux), le mot “risque” est
généralement accompagné d’autres mots précisant son origine ou la nature de la
lésion ou de l’atteinte à la santé redoutée : risque de choc électrique, risque
d’écrasement, risque de cisaillement, risque d’intoxication, etc. Les risques engendrés
par les machines sont décrits dans l’article 4.
-~
2) Projet(s) de norme(s) à l’étude au CEN/TC 114/WG 14.
3) Une version révisée de 1’EN 60 204.1:1985 devrait être soumise en 199 1 à la procédure
d’acceptation unique (UAP).
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EN 29%1:1991
ISO/TR 121004 : 1992 (F)
3.6 Situation dangereuse
Toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou à plusieurs
risques/phénomènes dangereux.
3.7 Risque
d’une lésion ou d’une atteinte à la santé
Combinaison de la probabilité et de la gravité
dans une situation dangereuse.
pouvant survenir
3.8 Estimation du risque
Estimation globale de la probabilité et de la gravité d’une lésion ou d’une atteinte à la santé
en vue de sélectionner des mesures de
pouvant survenir dans une situation dangereuse,
sécurité appropriées.
NOTE : L’article 6 traite de l’estimation du risque.
v
39 . Fonction dangereuse d’une machine
Toute fonction d’une machine qui engendre un risque/phénomène dangereux lorsque la
machine fonctionne.
3.10 Zone dangereuse
Tout e zone à l’intérieur et/ou autour d’une machine, dans laquelle une personne est exposée
d’atteinte à la santé.
à un r isque de lésion ou
NOTE : Le phénomène dangereux qui engendre le risque envisagé dans cette
définition :
- est présent en permanence pendant le fonctionnement normal de la machine
(mouvement d’éléments mobiles dangereux, arc électrique pendant une phase de
soudage, etc.), ou bien
- peut apparaître accidentellement (mise en marche imprévue/intempestive, etc.).
3.11 Conception d’une machine
Ensemble des actions suivantes :
a) Étude de la machine elle-même, en tenant compte de toutes les phases de sa “vie” :
1) Construction
2) Transport et mise en service
- assemblage, installation,
- mise au point.
3) Utilisation
changement de processus de
- réglage, apprentissage/programmation ou
fabrication,
- fonctionnement,
- nettoyage,
- recherche de défauts,
- maintenance.
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ISO/TR 12100-I : 1992 (F)
EN 292-1:1991
4) Mise hors-service, démontage et, dans la mesure où la sécurité est concernée, mise
au rebut.
b) Élaboration de la notice d’instructions relative à toutes les phases mentionnées ci-
dessus de la “vie” de la machine (à l’exception de la construction), traitée en 5.5 de
YEN 292-2.
3.12 Utilisation normale d’une machine
L’utilisation à laquelle est destinée la machine conformément aux indications données par le
constructeur, ou encore l’utilisation que sa conception, sa réalisation et son fonctionnement
font apparaître comme usuelle.
L’utilisation normale comprend aussi le respect des instructions techniques exprimées,
notamment, dans la notice d’instructions (voir 5.5 dans la norme EN 292.2), compte tenu des
mauvais usages qu’il est raisonnable de prévoir.
NOTE : En ce qui concerne les mauvais usages prévisibles, il convient de prendre
particulièrement en compte les comportements suivants lors de l’estimation
du risque :
- le comportement anormal prévisible qui r6sulte d’une négligence ordinaire, mais
qui ne résulte pas de la volonté de faire un mauvais usage du matériel,
- le comportement réflexe d’une personne en cas de dysfonctionnement, d’incident,
de défaillance, etc., en cours d’utilisation de la machine,
effort” au cours
le comportement résulta !nt de l’application de la “loi du moindre
de l’accomplissemen t d’une tâ !c he,
- pour certaines machines (en particulier pour les machines à usage non
professionnel), le comportement prévisible de certaines personnes, telles que les
enfants ou les personnes handicapées.
Voir également 5.7.1.
3.13 Fonctions de s&urit&
3.13.1 Fonctions de shcurith directe
Fonctions d’une machine dont le dysfonctionnement augmenterait immédiatement le risque
de lésion ou d’atteinte à la santé.
Il y a deux catégories de fonctions de sécurité directe :
a) LAS fonctions de sbcuritk proprement dites, qui sont des fonctions de sécurité
directe spécifiquement destinées à assurer la sécurité.
EXEMPLES :
- fonction prévenant la mise en marche imprévue/intempestive (dispositif de
verrouillage associé à un protecteur . .).
- fonction de non-répétition de cycle,
- fonction de commande bi-manuelle,
- etc.
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ISO/TR 12100-l : 1992 (F) EN 292- 1: 199 1
b) Les fonctions conditionnant la skuriti, qui sont des fonctions de sécurite directe
autres que les fonctions de sécurité proprement dites
EXEMPLES :
- commande manuelle d’un mécanisme dangereux pendant des phases de
réglage, les dispositifs de protection ayant été neutralisés (voir 3.7.9 et 4.1.4 de
1’EN 292-2).
- régulation de la vitesse ou de la température maintenant la machine dans des
limites de fonctionnement sûres.
3.132 Fonctions de sécuritx5 indirecte
Fonctions dont la défaillance n’engendre pas immédiatement un risque, mais abaisse
cependant le niveau de sécurité. En fait partie, notamment, l’auto-surveillance (voir 3.7.6 de
1’EN 292-2) des fonctions de sécurité directe (par exemple l’auto-surveillance du bon
fonctionnement d’un détecteur de position dans un dispositif de verrouillage).
3.14 Auto-surveillance
Fonction de sécurité indirecte grâce à laquelle une action de sécurité est déclenchée si
l’aptitude d’un composant ou d’un constituant B assurer sa fonction diminue, ou si les
conditions de fonctionnement sont modifiées de telle façon qu’il en résulte un risque.
Il y a deux catégories d’auto-surveillance :
auto-surveillance “continue”, par laquelle une mesure de sécurité est immédiatement
déclenchée lorsque se produit une défaillance
- auto-surveillance “discontinue”, par laquelle une mesure de sécurité est déclenchée
pendant un cycle ultérieur du fonctionnement de la machine si une défaillance s’est
produite.
3.15 Mise en marche imprévue (intempestive)
Toute mise en marche qui, à cause de sa nature imprévue, engendre un risque pour les
personnes.
3.16 Defaillance dangereuse
Toute défaillance Sur”venant dans une machine ou dans son système d’alimentation en énergie
et ayant pour effet d’engendrer une situation dangereuse.
3.17 Scurité positive
Situation théorique qui serait réalisée si une fonction de sécurité restait assurée en cas de
défaillance du système d’alimentation en énergie ou de tout composant contribuant à la
réalisation de cette situation.
Dans la pratique, on se rapproche d’autant plus de la réalisation de cette situation que l’effet
des défaillances sur la fonction de sécurité considérée est plus réduit.

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EN 29201:1991
3.18 Mvention intrinsèque
Mesures de sécurité qui consistent a :
- éviter ou réduire autant de phénomènes dangereux que possible en choisissant
convenablement certaines caractéristiques de conception et,
- limiter l’exposition des personnes aux phénomènes dangereux inévitables ou qui ne
peuvent être suffisamment réduits ; ceci s’obtient en réduisant le besoin, pour
l’opérateur, d’intervenir dans des zones dangereuses.
NOTE : L’article 3 de 1’EN 292-2 traite de la prévention intrinsèque.
3.19 Protection
Mesures de sécurité qui consistent en l’emploi de moyens techniques spécifiques, appelés
protecteurs et dispositifs de protection, afin de protéger les personnes contre les phénomènes
dangereux que l’application des techniques de prévention intrinsèque ne permet
raisonnablement ni d’éviter ni de limiter suffkamment.
NOTE : L’article 4 de 1’EN 292-2, traite des techniques de protection.
3.20 Inf’ormations pour l’utilisation
Mesures de sécurité qui consistent en des messages tels que des textes, des mots, des signes,
des signaux, des symboles ou des diagrammes, utilisés séparément ou associés entre eux pour
transmettre des informations à l’utilisateur. Elles sont destinées aux utilisateurs
professionnels et/ou aux utilisateur3 non professionnels.
NOTE : L’article 5 de 1’EN 292-2, traite des informations pour l’utilisation.
3.21 Opbateur
La (les) personne(s) chargée(s) d’installer, de faire fonctionner, de mettre au point,
d’entretenir, de nettoyer, de réparer, ou de transporter une machine.
3.22 Protecteur
Élément de machine utilise spécifiquement pour assurer une protection au moyen d’une
barrière matérielle. Suivant la forme qu’on lui donne, un protecteur peut être appelé carter,
couvercle, écran, porte, enceinte, etc.
NOTE 1 : Un protecteur peut exercer son effet :
- seul ; il n’est alors efficace que lorsqu’il est fermé,
- associé à un dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage ; dans ce cas, la
protection est assurée quelle que soit la position du protecteur.
NOTE 2 : “Fermé” signifie “maintenu en place” pour un protecteur fixe.

Page Il
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3.22.1 Protecteur fixe
Protecteur maintenu en place (c’est-à-dire fermé) :
- soit de manière permanente (par soudage, etc.),
- soit au moyen d’éléments de fixation (vis, écrous, etc.) s’opposant à ce qu’il soit
déplacé/ouvert sans outil.
3.22.2 Protecteur mobile
Protecteur généralement lié mécaniquement au bâti de la machine ou à un élément fixe
voisin, par exemple grâce à des charnières ou à des glissières, et qu’il est possible d’ouvrir
sans faire usage d’aucun outil.
3.22.3 Protecteur rhglable
Protecteur fixe ou mobile qui est réglable dans son ensemble ou qui comporte des parties
réglables. Le réglage demeure fixe pendant une opération particulière.
3.22.4 Protecteur avec dispositif de verrouillage
Protecteur associé à un dispositif de verrouillage (voir 3.23.1), de sorte que :
- les fonctions dangereuses de la machine “couvertes” par le protecteur ne puissent pas
s’accomplir tant que le protecteur n’est pas fermé,
- si l’on ouvre le protecteur pendant que les fonctions dangereuses de
la machine
s’accomplissent, un ordre d’arrêt soit donné,
- lorsque le protecteur est fermé, les fonctions dangereuses de la machine “couvertes*’
par le protecteur puissent s’accomplir, mais la fermeture du protecteur ne provoque pas
à elle seule leur mise en marche.
3.22.5 Protecteur avec dispositif d’interverrouillage
Protecteur associé à un dispositif de verrouillage (voir 3.23.1) et à un dispositif de blocage
mécanique, de sorte que :
les fonctions dangereuses de la machine “couvertes” par le protecteur ne puissent pas
-
s’accomplir tant que le protecteur n’est pas fermé et bloqué,
- le protecteur reste bloqué en position de fermeture jusqu’à ce que le risque de
blessure dû aux fonctions dangereuses de la machine ait disparu,
- quand le protecteur est bloqué en position de fermeture, les fonctions dangereuses
“couvertes” par le protecteur puissent s’accomplir, mais la fermeture et le blocage du
protecteur ne provoquent pas à eux seuls leur mise en marche.
3.22.6 Protecteur commandant la mise en marche
Protecteur associé à un dispositif de verrouillage (ou d’interverrouillage) (voir 3.23.1), de
sorte que :
- les fonctions dangereuses de la machine “couvertes” par le protecteur ne puissent pas
s’accomplir tant que le protecteur n’est pas fermé,
- la fermeture du protecteur provoque la mise en marche de la (ou des) fonction(s)
dangereuse(s) de la machine,
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ISO/TR 12100-l : 1992 (F)
EN 29201:1991
3.23 Dispositif de protection
Dispositif (autre qu’un protecteur) qui élimine ou réduit le risque, seul ou associé à un
protecteur.
3.23.1 Dispositif de verrouillage
Dispositif de protection mécanique, électrique ou d’une autre technologie, destiné à empêcher
certains cléments de la machine de fonctionner dans certaines conditions (généralement tant
qu’un protecteur n’est pas fermé).
3.23.2 Dispositif de validation
Dispositif de commande supplementaire utilise cor\jointement avec une commande de mise
en marche et qui, lorsqu’il est actionné de façon permanente, permet à une machine de
fonctionner.
3.23.3 Commande nécessitant une action maintenue
Dispositif de commande qui met et maintient en marche les éléments d’une machine
uniquement lorsque l’organe de service est actionné. Lorsqu’on lâche l’organe de service, il
revient automatiquement dans la position correspondant à l’arrêt.
3.23.4 Commande bi-manuelle
pour déclencher et maintenir le
Commande nécessitant une action maintenue qui,
fonctionnement d’une machine ou d’éléments d’une machine, exige au moins que les deux
mains actionnent simultanément deux organes de service, assurant ainsi la protection de la
personne qui actionne les organes de service.
3.23.5 Dispositif sensible
Dispositif qui provoque l’arrêt des éléments d’une machine ou (ou assure des conditions de
sécurité équivalentes) lorsqu’une personne ou une partie de son corps franchit une limite “de
sécurité”.
Les dispositifs sensibles peuvent être :
- B d&ection mkanique : par exemple au moyen de câbles, de sondes télescopiques, de
dispositifs sensibles à la pression, etc.,
- à d&ection non mécanique : par exemple, dispositifs photo-électriques, dispositifs
dont le moyen de détection peut être capacitif, ultra-sonore, etc.
3.23.6 Dispositif de retenue mécanique
Dispositif ayant pour fonction d’insérer dans un mécanisme un obstacle mécanique (coin,
cale, broche, chandelle, crémaillère, etc.) capable de s’opposer par sa seule résistance à tout
mouvement dangereux (par exemple, à la chute d’un coulisseau en cas de défaillance du
système de retenue ordinaire).
3.23.7 Dispositif limiteur
Dispositif qui empêche une machine ou des éléments d’une machine de dépasser une limite
donnée (par exemple, limite dans l’espace, limite de pression, etc.).

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EN 292-l: 199 1
ISO/TR 121004 : 1992 (F)
3.23.8 Dispositif de co mmande de marche par à-coups
Dispositif de commande dont l’actionnement permet seulement un déplacement limité d’un
élément de machine, réduisant ainsi le risque autant que possib,le ; tout nouveau mouvement
est exclu jusqu’à ce que la commande soit lâchée, puis actionnée à nouveau.
3.24 Dispositif dissuasiE/d&lecteur
Tout obstacle physique qui, sans empêcher totalement l’accès à une zone dangereuse, réduit
la probabilité d’accès à cette zone en restreignant les possibilités d’accès.
4 Description des risques/phénomènes dangereux engendrés par les
machines)
4.1 GénéralitxZs
L’objet de cet article est d’identifier et de d6crire (par leur nature ou leurs conséquences) les
divers phénomènes dangereux qu’une machine est susceptible d’engendrer, afin de faciliter
l’analyse des risques/phénom&ws dangereux qui doit être effectu&e, en particulier :
- lors de la conception d’une machine,
- lors de l’élaboration d’une norme de sécurité relative à une machine,
- lors de l’estimation du risque.
42 . Risque mbcanique
On appelle ainsi l’ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l’origine d’une blessure
par l’action mécanique d’éléments de machines, d’outils, de pièces, ou de matériaux solides
ou de fluides projetés.
4.2.1 Les formes élémentaires du risque mécanique sont notamment les suivantes :
risque d’écrasement,
risque de cisaillement,
risque de coupure ou de sectionnement,
risque de happement, d’enroulement,
risque d’entraînement ou d’emprisonnement,
risque de choc,
risque de perforation ou de piqûre,
risque d’abrasion,
- risque d’éjection de fluide sous haute pression.

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ISO/TR 12100-l : 1992 (F)
4.2.2 IA risque mécanique que peuvent engend rer des él ts de machines (ou des pièces
travaillées) est conditionné notamment par :
leur forme éléments coupants, arêtes vives, pièces de forme aiguë,
s’ils sont
im mobi les
- leur disposition relative, qui peut engendrer des zones d’écrasement, de cisaillement,
d’entraînement, etc., quand ils sont en mouvement,
et leur stabiliti (énergie potentielle d’éléments susceptibles de se déplacer
- leur masse
sous l’effet de la pesanteur),
- leur masse et leur vitesse (énergie cinétique d’éléments en mouvement contrôlé ou
incontrôlé),
leur accékkation,
9.
- ll.nsMbn ce de leur r&istance mécanique, qui peut engendrer des ruptures ou des
éclatements dangereux,
- I’Cnergie potentielle d’éléments élastiques (ressorts) ou de liquides ou de gaz sous
pression ou sous vide.
4.2.3 A cause de leur nature mécanique, les risques de glissade, de perte d’kquilibre et de
chute de personnes en relation avec des machines se rattachent également au
paragraphe 4.2.
4.3 Risque électrique
Ce risque peut causer des lésions ou la mort par choc électrique ou brûlure pouvant
résulter :
- du contact de personnes avec :
des parties actives, c’est-à-dire des parties normalement sous tension (contact
direct) ;
des parties qui sont devenues actives accidentellement en particul ier à cause d’un
défaut d’isolement (contact indirect) ;
- de l’approche de personnes au voisinage de parties actives, particuli èrement dans la
catégorie haute tension ;
- d’une isolation ne convenant pas dans les conditions d’utilisation prévues ;
- de phénomènes électrostatiques, tels que le contact de personnes avec des parties
chargées,
- du rayonnement thermique ou de phénomènes tels que la projection de particules en
fusion et les effets chimiques dus à des courts-circuits, surcharges, etc.
Il peut également occasionner des chutes de personnes (ou d’objets lâchés par des
personnes), dues à l’effet de surprise provoqué par des chocs électriques.

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ISO/TR 12100-I : 1992 (FI
4.4 Risque thermique
Le risque thermique peut avoir pour effets :
brQ lures provo quées par contact aVM! des objets ou des ma tériaux
des à températu re
ex trêm es fia mmes ou des ex plosions et av ‘ec le rayon nement de sources de chaleur,
e, d
- dw effets nocifs pour la santi provoqués par un environnement de travail chaud ou
froid.
4.5 Risques engendr6s par le bruit
Le bruit peut avoir pour effets :
- une détérioration permanente de l’acuité auditive,
- des acouphènes,
- la fatigue, le stress, etc.,
- d’autres effets tels que des troubles de l’équilibre, une diminution de la capacité
d’attention, etc,
- des interférences avec la parole, avec des signaux acoustiques, etc.
4.6 Risques engendrés par les vibmtions
Les vibrations peuvent être transmises B tout le corps et, particulièrement, aux mains et aux
bras (utilisation de machines portatives).
Les vibrations les plus intenses (ou des vibrations moins intenses pendant une longue
période) peuvent provoquer des désordres importants (désordres vasculaires tels que le
phénomène dit “des doigts blan&, désordres neurologiques et désordres ostéo-articulaires,
lombalgies et sciatique, etc.).
4.7 Risques engendr& par les rayonnements
Ces risques, dont les sources sont très diverses, peuvent être engendrés par des rayonnements
ionisants ou non ionisants :
basse fréquence,
fréquences radio et micro-ondes,
infra-rouge,
lumière visible,
ultra-violet,
rayons X et rayons Y ,
rayons a,, rayons B, faisceaux d’ions ou d’électrons,
neutrons.
4.8 Risques engendrks par des matMaux et des produits
Les matériaux et substances traités, utilisés ou dégagés par les machines et les matériaux
utilisés pour construire les machines peuvent engendrer différents risques :
- risques résultant du contact avec des fluides, gaz, brouillards, fumées et poussières
ayant un effet nocif, toxique, corrosif et/ou irritant, ou de leur inhalation,
- risques d’incendie et d’explosion,
- risques biologiques (par exemple, dus à des moisissures) et micro-biologiques (dus à
des virus ou à des bactéries).

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ISO/TR 12100-I : 1992 (F)
4.9 Risques engendr& par le non-respect des principes ergonomiques lors de la conception
des machines
L’inadaptation des machines aux caractéristiques et aptitudes humaines peut se manifester
par :
- des effets physiologiques résultant, par exemple, de postures défectueuses, d’efforts
excessifs ou répétitifs, etc,
- des effets psycho-physiologiques engendrés par une surcharge ou une sous-charge
mentale, un stress, etc., dus B la conduite, la surveillance ou la maintenance d’une
machine dans les limites de son utilisation normale (voir 3.12),
des erreurs humaines.
4.10 Combinaisons de risques
Des risques qui, considérés isolément, paraissent mineurs peuvent, combinés les uns aux
autres, être équivalents à un risque majeur.
5 Stratégie pour le choix des mesures de sécurit6
Les mesures de sécurité résultent de la combinaison des mesures prises au stade de la
conception et de celles que doit mettre en oeuvre l’utilisateur.
Dans tous les cas, le concepteur doit, dans l’ordre suivant :
déterminer les limites de la machine (voir 5.1),
- identifier les phénomènes dangereux et procéder à une estimation du risque
(voir 5.2),
supprimer les phénomènes dangereux ou limiter le risque dans toute la mesure du
possible (voir 5.3),
- concevoir des protecteurs et/ou des dispositifs de protection contre tous les risques
qui n’ont pu être éliminés (voir 5.4),
informer et avertir les utilisateurs des risques résiduels (voir 5.5),
- prendre toutes les dispositions supplémentaires nécessaires (voir 5.6).
NOTE : La stratégie préconisée dans le présent article est itérative : plusieurs
applications successives de la démarche schématisée par le tableau 2, séparées par des
périodes d’expérimentation, sont parfois nécessaires pour parvenir à un résultat
satisfaisant. Lorsqu’on procède ainsi, il est nécessaire de prendre en compte :
la sécurité de la machine
- l’aptitude de la machine à accomplir sa fonction et à être réglée, mise au point et
entretenue,
le coût de la réalisation et de l’exploitation de la machine,
dans cet ordre de préférence.
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Toutes les mesures qui peuvent être prises au stade de la conceptio n sont préférables à celles
qui sont mises en oeuvre par l’utilisateur (voir tableau 1 ci-après).
La respon .sabilité des util isateum en ce qui concerne l’appli cation des mesures destinées à
lim iter les risques rési duel s n’est p as cou verte 1 par la présente norme
Pour que le fonctionnement en sécurité de la machine soit durable, il est important que les
mesures de sécurité prises permettent qu’elle soit utilisée facilement et n’entravent pas son
utilisation normale. Les manquements à ce principe pourraient aboutir à ce que des mesures
de sécurité soient neutralisées en vue d’une exploitation maximale des possibilités de la
machine (voir aussi 5.7.1).
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ISOITR 12100-l : 1992 (F)
Tableau 1 - Relation entre ks obligations du concepteur et celles de l’utilh~~
MESURES DE SECURITE PRISIS
PAR LE CONCEPTEUR
(objet de la présente norme)
INDUCTIONS
POUR
PRÉVENTION
L’UTILISATION DISPOSITIONS
INTRINSÈQUE PROTECTION
SUPPLl%ENTAIRES
(article 5 de
(article 3 de (article 4 de
1’EN 292-2) (article 6 de
I’EN 292-2) I’EN 292-2)
YEN 292-2)
5.1 D&ermina tion des limites de la machine
La conception d’une machine (voir 3.11) commence par la détermination de limites :
- limites d’utilisation : détermination de l’utilisation normale de la machine (voir 3.12),
etc.,
- limites dans l’espace : amplitude des mouvements, exigences dimensionnelles pour
l’installation de la machine, interfaces “opkateur-machine” et “machine-sources
d’énergie”, etc.,
- limites dans le temps : détermination de la “dur& de vie” prévisible de la machine
et/ou de certains de ses composants (outils, pièces d’usure, composants &ctriques, etc.),
en tenant compte de son utilisation normale.

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EN 29201:1991
5.2 &tirnation systimatique des situations dangereuses (voir 3.6)
Ayant identifié les différents phénomènes dangereux que peut engendrer la machine (voir
article 4), le concepteur doit s’efforcer d’envisager toutes les situations qui pourraient
amener ces ph&om&nes B provoquer des Msions OU des atteintes & la santb. A cette fin, il
doit prendre en compte :
5.2.1 LES actions accompks par des personnes en relation avec toutes les phases de la
“vie” de la machine, énumérées en 3.11.a).
5.2.2 bs états dans lesquels la machine peut se trouver :
a) La machine accomplit la fonction pr&ue (la machine fonctionne normalement).
machine n’accompl .it pas la fonction pr&ue (dysfonctionnement) pour différentes
w La
raison s qui peu vent être :
- la variation d’une caractéristique ou d’une dimension du matériau travaillé ou de
la pièce usinée,
- la défaillance d’un (ou de plusieurs) de ses composants ou des circuits auxquels
elle est reliée,
- des perturbations d’origine externe (par exemple, chocs, vibrations, champs
électromagnétiques),
- une erreur ou une imperfection dans la conception (par exemple erreurs affectant
un logiciel),
- la perturbation de son alimentation e n énergie,
- la perte de contrôle de la machine par l’opérateur (notamment pour les machines
portatives).
5.2.3 Les - prévisibles dans lesquels il pourrait être fait un mauvais usage de la
machine (voir exemples à la !In de 3.12)
5.3 Suppression des phénom&nes dangereux ou limitation du risque (prévention intrinsèque)
Cet objectif peut être atteint en supprimant complètement ou en réduisant autant que
possible, séparément ou simultanément, chacun des deux facteurs qui déterminent le risque
(voir 6.2).
Toutes les mesures techniques qui permettent d’atteindre cet objectif contribuent à la
prt5vention intrinsèque (voir article 3, dans la norme EN 2X-2).

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EN 292~1:lSSl ISO/TR 12100-I : 1992 (F)
5.4 Prot;ection contre tous les risques/ph&xom&ws dangereux qui n’ont pu être évités ou
sufflamment réduits conformément à 5.3 (voir article 4 de 1’EN 292-2).
5.5 Information et avertissement des utilisateurs quant aux risques rbiduels
Il est nécessaire d’informer et d’avertir les utilisateurs quant aux risques résiduels, c’est-à-
dire ceux contre lesquels les techniques de prévention intrinsèque et les techniques de
protection ne sont pas - ou pas totalement -
effkaces (voir article 5, de YEN 292-2) ; les
informations et avertissements doivent prescrire les procédures et les modes opératoires
prévus pour pallier les phénomènes dangereux correspondants, indiquer si une formation
particulière est nécessaire et s’il faut prévoir un équipement de protection individuelle (voir
paragraphes 5.1.1 et 5.1.3, de YEN 292-2).
56 . Dispositions supplémentaires
A ce stade, le concepteur doit determiner si des dispositions supplémentaires sont nécessaires
en vue de situations d’urgence (voir article 6.1, de 1’EN 292-Z) ou peuvent simplement
ameliorer la &
...

RAPPORT
ISO/TR
TECHNIQUE
121 00- I
Premiere édition
1992-12-15
Sécurité des machines - Notions
fondamentales, principes généraux de
conception -
Partie 1 :
Terminologie de base, méthodologie
Safety of machinery - Basic concepts, general principles for design -
Part 1 : Basic terminology, methodology
Numéro de reference
ISO/TR 12100-1 : 1992 (FI
ISO/TR 12100-1 : 1992 (F)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale
d‘organismes nationaux de normalisation (comités membres de I’ISO). L’élaboration
des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de I’ISO.
Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité
à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
technique créé
gouvernementales, en liaison avec I‘ISO participent également aux travaux. L’ISO col-
labore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
La tâche principale des comités techniques est d’élaborer les Normes internationales.
Exceptionnellement, un comité technique peut proposer la publication d‘un rapport
technique de l‘un des types suivants:
-
type 1, lorsque, en dépit de maints efforts, l’accord requis ne peut être réalise
en faveur de la publication d‘une Norme internationale;
- type 2, lorsque le sujet en question est encore en cours de développement
technique ou lorsque, pour toute autre raison, la possibilité d‘un accord pour la
publication d’une Norme internationale peut être envisagée pour l‘avenir mais pas
dans l’immédiat;
- type 3, lorsqu’un comité technique a réuni des données de nature différente de
celles qui sont normalement publiées comme Normes internationales (ceci pouvant
comprendre des informations sur I‘état de la technique, par exemple).
Les rapports techniques des types 1 et 2 font l‘objet d‘un nouvel examen trois ans au plus
tard après leur publication afin de décider éventuellement de leur transformation en Nor-
mes internationales. Les rapports techniques du type 3 ne doivent pas nécessairement
être révisés avant que les données fournies ne soient plus jugées valables ou utiles.
O IS0 1992
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni
utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de I’éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 CH-I21 1 Genhve 20 Suisse
Imprimé en Suisse
ISO/TR 12100-1 : 1992 (FI
Le comité technique ISO/TC 199, Sécurité des machines, par sa résolution 6 (novem-
bre 1991) a entériné le contenu de la norme européenne EN 292-1 : 1991, élaborée par
le comité technique CEN/TC 114, Sécurité des machines. II a recommandé, par ail-
leurs, que cette norme européenne soit publiée en tant que rapport technique IS0 du
type 2 et, comme tel, de l‘appliquer en toute priorité au sein de I’ISO/CEI et de le pro-
mouvoir aussi largement que possible.
Le présent document est publié dans la série. des rapports techniques de type 2
(conformément à la partie 1 des Directives ISO/C-EI) comme ((norme prospective
d‘application provisoire)) dans le domaine de la sécurité des machines en raison de
l’urgence d’avoir une indication quant à la manière dont il convient d’utiliser les normes
dans ce domaine pour répondre à un besoin déterminé.
Ce document ne doit pas être considéré comme une ((Norme internationale)). II est pro-
posé pour une mise en œuvre provisoire, dans le but de recueillir des informations et
d’acquérir de l’expérience quant à son application dans la pratique. II est de regle
d’envoyer les observations éventuelles relatives au contenu de ce document au Secré-
tariat central de I’ISO.
Il sera procédé à un nouvel examen de ce rapport technique de type 2 trois ans au plus
tard après sa publication, avec la faculté d’en prolonger la validité pendant trois autres
années, de le transformer en Norme internationale ou de l‘annuler.
L‘ISOITR 12100 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général SBcu-
rité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de conception :
-
Partie 1: Terminologie de base, méthodologie
-
Partie 2: Principes et spécifications techniques
Les annexes A et B de la présente partie de I’ISO/TR 12100 sont données uniquement
à titre d’information.
...
Ill
ISO/TR 12100-1 : 1992 (FI
RAPPORT TECHNIQUE
NORME EUROPEENNE
EN 292-1:1991
EUROPAISCHE NORM
EUROPEAN STANDARD Septembre 1991
CDU 62-78:614.8:331.454:001.4
Descripteurs: Securité des machines, conception, definition,
risque, mesure de protection, choix
Version française
Securité des machines - Notions fondamentales,
principes generaux de conception - Partie 1:
Terminologie de base, méthodologie
Sicherheit von Maschinen - Safety of machinery - Basic concepts,
Grundbegriffe, allgemeine general principles for design - Part 1:
Basic terminology, methodology
Gestaltungsleitsatze - Teil 1:
Grundsatzliche Terminologie,
Methodologie
La presente '?orme europeenne a ete adoptee par le CEN le 1991-09-20
Les membres du CEN sont tenus de se soumettre aux Règlement Interieur du CENICENELEC
qui definit les conditions dans lesquelles doit etre attribue, sans modification
le statut de norme nationale à la norme europeenne.
à jour et les references bibliographiques relatives à ces
Les listes mises
normes nationales correspondantes peuvent etre obtenues aupres du Secretariat
Central ou aupres des membres du CEN.
La présente norme européenne existe en trois versions officielles (allemand,
anglais, français). Une version faite par traduction sous la responsabilite
d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiee au Secretariat
Central, a le meme statut pue les versions officielles.
Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays
suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvege, Pays-Bas, Portugal,
Royaume-Uni. Suede et Suisse.
CEN
Comité Europeen de Normalisation
Europaisches Komitee für Normung
European Committee for Standardization
Secretariat Central: rue de Stassart 36, 8-1050 Bruxelles
(cl CEN 1991 Droits de reproduction reserves aux membres du CEN
Ref. no. EN 292-1:1991 F
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EN 292-1:1991 ISO/TR 12100-1 : 1992 (F)
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Sommaire
Avant-propos 4
O Introduction 4
1 Domaine d’application
2 Références normatives
3 Notions fondamentales
3.1 Machine 6
3.2 Fiabilité
3.3 Maintenabilité d’une machine
3.4 Sécurité d’une machine
Risque/phénom&ne dangereux 6
3.5
3.6 Situation dangereuse 7
3.7 Risque 7
3.8 Estimation du risque 7
3.9 Fonction dangereuse d’une machine 7
3.10 Zone dangereuse 7
1 Conception d’une machine
3.1
3.12 Utilisation normale d’une machine 8
3.13 Fonctions de sécurité
3.14 Au to-surveillance
3.15 Mise en marche imprévue (intempestive)
3.16 Défaillance dangereuse
3.17 Sécurité positive
3. ia Prévention intrinsèque
3.19 Protection
3.20 Informations pour l’utilisation
3.2 1 Opérateur
3.22 Protecteur
3.23 Dispositif de protection
3.24 Dispositif dissuasiNdéflecteur
4 Description des nsques/phénomènes dangereux engendrés
par les machines
4.1 Généralités
4.2
Risque mécanique
4.3 Risque électrique
Risque thermique
4.4
4.5 Risques engendrés par le bruit
4.6 Risques engendrés par les vibrations
4.7 les rayonnements
Risques engendrés par
4.8
Risques engendrés par des matériaux et des produits
4.9 Risques engendrés par le non-respect des principes ergonomiques lors de la
conception des machines
4.10 Combinaisons de risques
Page 3
ISO/TR 12100-1 : 1992 (F) EN 292- 1: 199 1
Page
5 Stratégie pour le choix des mesures de sécurité 16
5.1 Détermination des limites de la machine
5.2 Identification systématique des situations dangereuses 19
Suppression des phénomènes dangereux ou limitation du risque
5.3 19
Protection contre les risques qui n’ont pu être évites ou suffisamment réduits
5.4
conformément à 5.3 20
Information et avertissement des utilisateurs à propos des risques résiduels 20
5.5
5.6 Dispositions supplémentaires 20
5.7 Remarques 20
6 Estimation du risque
6.1 Introduction
6.2 Facteurs à prendre en considération lors de l’estimation d’un risque
Annexe A (informative) Représentation schématique générale d’une machine
Annexe B (informative) Index alphabétique trilingue

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EN 292- 1: 199 1
ISO/TR 12100-1 : 1992 (F)
Avant-propos
Cette norme a été préparée par le CEN/TC ll4/WG 1 "Notions fondamentales".
La partie 2 de la norme EN 292, traite des "Principes techniques et spécifications"
(voir article O "Introduction" pour de plus amples explications).
O Introduction
Cette norme a été élaborée pour aider les concepteurs, les constructeurs et toute personne,
tout organisme intéressé, à interpréter les exigences essentielles de sécurité afin d'assurer la
conformité avec la législation européenne relative à la sécurité des machines.
Elle est la première dans un programme de normes élaborées par le CENKENELEC sous
mandat de la CEE et de I'AELE. Ce programme a été divisé en plusieurs catégories pour
éviter la répétition des tâches et pour appliquer une logique qui devrait permettre
l'élaboration rapide des normes et faciliter la référence croisée entre les normes.
La hiérarchie des normes est la suivante
a) Normes de type A (normes de sécurité fondamentales), précisant des notions
fondamentales, des principes de conception et des aspects généraux valables pour tous
les types de machines.
b) Normes de type B (normes de sécurité relatives à un groupe), traitant d'un aspect
de la sécurité ou d'un type de dispositif conditionnant la sécurité valable pour une large
gamme de machines :
- normes de type B1 traitant d'aspects particuliers de la sécurité (par exemple,
distances de sécurité, température superflcielle, bruit),
- normes de type B2 traitant de dispositifs conditionnant la sécurité (par exemple,
commandes bi-manuelles, dispositifs de verrouillage, dispositifs sensibles à la
pression, protecteurs).
c) Normes de type C (normes de sécurité par catégorie de machines), indiquant des
prescriptions de sécurité détaillées s'appliquant à une machine particulière ou à un
groupe de machines.
Le premier objectif de la norme EN 292 est de fournir aux concepteurs, constructeurs, etc.,
un canevas et un guide de portée gbnérale leur permettant de produire des machines qui
soient sûres dans les conditions normales d'utilisation. Elle est aussi destinée à fournir une
stratégie aux rédacteurs de normes de type C, en liaison avec les normes ENV . .
"Terminologie" et EN 414 "mgles pour l'élaboration et la présentation de normes de
sécurité". De plus, cette stratégie est un guide utile pour les concepteurs et les constructeurs
de machines quand il n'existe pas de norme C ; elle peut aider également les concepteurs
pour l'utilisation optimale de normes de type B et dans la préparation du dossier de
construction.
Le programme des normes évoiue sans discontinuer, et quelques articles de la norme EN 292
sont maintenant le suet de normes de type A ou B en préparation. Quand une telle norme
de type A ou B existe, une référence à cette norme est doutée dans le titre de l'article
correspondant de la norme EN 292. I1 est entendu que, lorsqu'une autre norme de type A ou
une norme de type B couvre un article de la norme EN 292, elle prend le pas sur la
norme EN 292.
NOTE : En particulier, toute définition d'un ou plusieurs termes donnée dans les
normes de type A ou de type B1 et B2 prend le pas sur la définition correspondante
donnée par la norme EN 292.
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ISO/TR 12100-1 : 1992 (F)
EN 292- 1: 199 1
La norme EN 292 est composée de deux parties :
- Partie 1 ”Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de
conception - Terminologie de base, m4thodologie” exprimant la méthodologie
générale de base devant être suivie lors de l’élaboration de normes de sécurité
pour les machines, ainsi que la terminologie de base relative à la philosophie
sous-jacente à ce travail.
- Partie 2 “Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de
conception - Principes techniques et sptkifications” donnant des conseils quant
à la façon dont cette philosophie peut être appliquée en utilisant les techniques
d is po n i b les.
L‘objectif générai de la norme EN 292 est de procurer aux concepteurs, constructeurs, etc.,
une stratégie (ou un canevas) leur permettant de se conformer de la manière la plus
pragmatique possible à la législation européenne. Un élément essentiel de ce processus est la
bonne compréhension de l’”ossature” juridique sous-jacente, exprimée dans les exigences
essentielles de sécurité de la directive ‘Machines‘ et dans les textes équivalents de I’AELE.
il a été décidé de reproduire l’annexe I de la directive 89/392/CEE en annexe
Par conséquent,
à la partie 2 de la norme EN 292.
I1 est envisagé de réviser la norme EN 292 prochainement pour tenir compte des normes et
de la législation postérieures.
1 Domaine d’application
Cette norme européenne définit la terminologie de base et spécifie les méthodes générales de
conception, pour aider les concepteurs et les constructeurs à intégrer la sécurité dans la
conception des machines (voir paragraphe 3.1) B usage professionnel et non professionnel.
Elle peut être appliquée aussi à d’autres produits techniques présentant des
risques/phénomènes dangereux similaires.
I1 est recommandé que cette norme soit introduite dans des cours et des manuels destinés à
transmettre aux concepteurs la terminologie de base et les méthodes gén4rales de conception.
2 Rkferences normatives
Cette norme européenne comporte, par référence datée ou non datée, des dispositions
d’autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le
texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les
amendements ou révisions ultérieurs de l’une quelconque de ces publications ne s’appliquent
à cette norme européenne que s’ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour
les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence
s’applique.
EN 292-2 Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de
conception - Partie 2 : Principes et spécifications techniques
ENV . . 1) Sécurité des machines - Terminologie
EN 414 Sécurité des machines - Règles pour l’élaboration et la présentation des
normes de sécurité
~ ~
Avant-projet à l’étude au CEN/TC 114/WG 3.
1)
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ISO/TR 12100-1 : 1992 (F)
EN . . 3) Sécurité des machines - Estimation du risque
EN 60 204-1:19853) Equipement électrique des machines industrielles - Partie 1 : Exigences
générales
3 Notions fondamentales (Voir également ENV . .I) ”Terminologie”)
Pour les besoins de la présente norme, les définitions suivantes s’appliquent
3.1 Machine
Ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux, dont au moins un est mobile et, le cas
échéant, d’actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc., réunis de façon
solidaire en we d’une application définie, notamment pour la transformation, le traitement,
le déplacement et le conditionnement d’un matériau.
Est également considéré comme “machine” un ensemble de machines qui, afin de concourir à
un seul et même rhltat, sont dispos& et commandb de maniere B être solidaires dans
leur fonctionnement.
La représentation schématique générale d’une machine est donnde en annexe A.
3.2 Fiabilitk
Aptitude d’une machine, ou de composants, ou d’wuipements, à accomplir sans défaillance
une fonction requise, dans des conditions données et pendant un laps de temps donné.
3.3 Maintenabilite d’une machine
Aptitude d’une machine A être maintenue dans un état lui permettant d’accomplir sa
fonction dans les conditions normales d’utilisation (voir 3.12), ou B être remise dans un tel
état, les actions nécessaires (maintenance) étant accomplies suivant des procédures et avec
des moyens prescrits.
3.4 Sicuritd d’une machine
à accomplir sa fonction, à être transportée, installée, mise au point,
Aptitude d’une machine
les conditions d’utilisation normale (voir 3.12)
entretenue, démontée et mise au rebut dans
spécifiées dans la notice d’instructions (et, dans certains cas, en-deçà de la limite de temps
la notice d’instructions) sans causer de lésion ou d’atteinte la santé.
fixée dans
3.5 Risque/phhomdne dangereux
Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé.
NOTE : Employé dans cette acception (phénomhe dangereux), le mot ”risque” est
généralement accompagné d’autres mots précisant son origine ou la nature de la
lésion ou de l’atteinte à la santé redoutée : risque de choc électrique, risque
LES risques engendrés
d’écrasement, risque de cisaillement, risque d’intoxication, etc.
les machines sont décrits dans l’article 4.
par
Projet(s) de norme(s) à l’étude au CEN/TC 11WG 14.
2)
Une version révisée de l’EN 60 204-1:1985 devrait être soumise en 1991 à la procédure
3)
d’acceptation unique (UAP).
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EN 292- 1: 199 1
3.6 Situation dangereuse
Toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou à plusieurs
risques/phénomènes dangereux.
3.7 Risque
Combinaison de la probabilité et de la gravité d’une lésion ou d’une atteinte a la santé
pouvant survenir dans une situation dangereuse.
3.8 Estimation du risque
Estimation globale de la probabilité et de la gravité d’une lésion ou d’une atteinte à la santé
pouvant survenir dans une situation dangereuse, en vue de sélectionner des mesures de
sécurité appropriées.
NOTE : L’article 6 traite de l’estimation du risque.
3.9 Fonction dangereuse d’une machine
Toute fonction d’une machine qui engendre un risque/phénomène dangereux lorsque la
machine fonctionne.
3.10 Zone dangereuse
à l’intérieur et/ou autour d’une machine, dans laquelle une personne est exposée
Toute zone
à un risque de lésion ou d’atteinte à la santé.
NOTE : Le phénomène dangereux qui engendre le risque envisagé dans cette
définition :
- est présent en permanence pendant le fonctionnement normal de la machine
(mouvement d’éléments mobiles dangereux, arc électrique pendant une phase de
soudage, etc.), ou bien
-
peut apparaître accidentellement (mise en marche impréwe/intempestive, etc.).
3.11 Conception d’une machine
Ensemble des actions suivantes
la machine elle-même, en tenant compte de toutes les phases de sa “vie” :
Étude de
a)
1) Construction
2) Transport et mise en service
- assemblage, installation,
- mise au point.
Utilisation
3)
- réglage, apprentissage/programmation ou changement de processus de
fabrication,
- fonctionnement,
- nettoyage,
- recherche de défauts,
- maintenance.
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EN 292- 1: 199 1
4) Mise hors-service, démontage et, dans la mare où la &curit4 est concernée, mise
au rebut.
relative B toutes les phases mentionnées ci-
b) Élaboration de la notice d’instructions
dessus de la “vie” de la machine (à l’exception de la construction), traitée en 5.5 de
l’EN 292-2.
3.12 Utilisation normale d’une machine
L’utilisation à laquelle est destinée la machine conformément aux indications données par le
constructeur, ou encore l’utilisation que sa conception, sa réalisation et son fonctionnement
font ap parai tre comme usuelle.
L’utilisation normale comprend aussi le respect des instructions techniques exprimées,
notamment, dans la notice d’instructions (voir 5.5 dans la norme EN 292-2), compte tenu des
mauvais usages qu’il est raisonnable de prévoir.
NOTE : En ce qui concerne les mauvais usages previsibleS, il convient de prendre
particulièrement en compte les comportements suivants lors de l’estimation
du risque :
- le comportement anormal prévisible qui resulte d’une négligence ordinaire, mais
qui ne résulte pas de la volonté de faire un mauvais usage du matériel,
- le comportement réflexe d’une personne en cas de dysfonctionnement, d’incident,
de défaillance, etc., en cours d’utilisation de la machine,
- le comportement résultant de l’application de la ”loi du moindre effort” au cours
de l’accomplissement d’une dche,
- pour certaines machines (en particulier pour les machines à usage non
professionnel), le comportement prévisible de certaines personnes, telles que les
enfants ou les personnes handicapées.
Voir également 5.7.1.
3.13 Fonctions de &uriU
3.13.1 Fonctions de &curit4 directe
Fonctions d’une machine dont le dysfonctionnement augmenterait immédiatement le risque
de lésion ou d’atteinte à la santé.
I1 y a deux catégories de fonctions de sécurité directe :
a) Les fonctions de &curit4 proprement dites, qui sont des fonctions de sécurité
directe spécifiquement destinées à usurer la sécurité.
EXEMPLES :
- fonction prévenant la mise en marche imprévue/intempestive (dispositif de
verrouillage associé à un protecteur .),
- fonction de non-répétition de cycle,
- fonction de commande bi-manuelle,
- etc.
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EN 292-1:1991
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b) Les fonctions conditionnant la &curit&, qui sont des fonctions de sécurité directe
autres que les fonctions de skurité proprement dites
EXEMPLES :
- commande manuelle d’un mécanisme dangereux pendant des phases de
réglage, les dispositifs de protection ayant été neutralisés (voir 3.7.9 et 4.1.4 de
l’EN 292-2).
-
régulation de la vitesse ou de la temperature maintenant la machine dans des
limites de fonctionnement sûres.
3.13.2 Fonctions de &curit4 indirecte
Fonctions dont la défaillance n’engendre pas immediatement un risque, mais abaisse
cependant le niveau de sécurité. En fait partie, notamment, l’auto-surveillance (voir 3.7.6 de
l’EN 292-2) des fonctions de sécurité directe (par exemple l’auto-surveillance du bon
fonctionnement d’un détecteur de position dans un dispositif de verrouillage).
3.14 Auto-surveillance
Fonction de sécurité indirecte grâce à laquelle une action de sécurité est déclenchée si
l’aptitude d’un composant ou d’un constituant A msurer sa fonction diminue, ou si les
conditions de fonctionnement sont modifiées de telle façon qu’il en résulte un risque.
I1 y a deux catégories d’auto-surveillance
- auto-surveillance “continue”, par laquelle une mesure de sécurité est immédiatement
déclenchée lorsque se produit une défaillance ;
- auto-surveillance “discontinue”, par laquelle une mesure de sécurité est déclenchée
pendant un cycle ultérieur du fonctionnement de la machine si une défaillance s’est
produite.
3.15 Mise en marche imprevue (intempestive)
Toute mise en marche qui, à cause de sa nature imprévue, engendre un risque pour les
personnes.
3.16 Ddfaillance dangereuse
Toute défaillance survenant dans une machine ou dans son système d’alimentation en énergie
et ayant pour effet d’engendrer une situation dangereuse.
3.17 Scurit4 positive
Situation théorique qui serait réalisée si une fonction de sécurité restait assurée en cas de
défaillance du système d’alimentation en énergie ou de tout composant contribuant à la
réalisation de cette situation.
Dans la pratique, on se rapproche d’autant plus de la réalisation de cette situation que l’effet
des défaillances sur la fonction de sécurité considérée est plus réduit.

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EN 292-1:1991
3.18 Mvention intrin&que
Mesures de sécurité qui consistent à :
- éviter ou réduire autant de phenomènes dangereux que possible en choisissant
convenablement certaines caractéristiques de conception et,
- limiter l’exposition des personnes aux phénomènes dangereux inévitables ou qui ne
peuvent étre sufisamment réduits ; ceci s’obtient en réduisant le besoin, pour
l’opérateur, d’intervenir dans des zones dangereuses.
NOTE : L’article 3 de l’EN 292-2 traite de la prévention intrinsèque.
3.19 Protection
Mesures de sécurité qui consistent en l’emploi de moyens techniques spécifiques, appelés
protecteurs et dispositifs de protection, afin de protéger les personnes contre les phénomènes
dangereux que l’application des techniques de prhvention intrinsèque ne permet
raisonnablement ni d’eviter ni de limiter suffisamment.
NOTE : L‘article 4 de l’EN 292-2, traite des techniques de protection.
3.20 Informations pour l’utilisation
Mesures de sécurité qui consistent en des messages tels que des textes, des mots, des signes,
des signaux, des symboles ou des diagrammes, utilisQ separément ou associés entre eux pour
transmettre des informations à l’utilisateur. Elles sont destinées aux utilisateurs
professionnels et/ou aux utilisateurs non professionnels.
NOTE : L‘article 5 de l’EN 292-2, traite des informations pour l’utilisation.
3.21 Ophiteur
La (les) personne(s) chargee@) d’installer, de faire fonctionner, de mettre au point,
d’entretenir, de nettoyer, de réparer, ou de transporter une machine.
3.22 Protecteur
Élément de machine utilisé spkifiquement pour assurer une protection au moyen d’une
barrière matérielle. Suivant la forme qu’on lui donne, un protecteur peut etre appelé carter,
couvercle, écran, porte, enceinte, etc.
NOTE 1 : Un protecteur peut exercer son effet :
- seul ; il n’est alors eflïcace que lorsqu’il est fermé,
- associé à un dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage ; dans ce cas, la
protection est assurée quelle que soit la position du protecteur.
: “Fermé” signifie ”maintenu en place” pour un protecteur fixe.
NOTE 2
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ISO/TR 12100-1 : 1992 (FI EN 292-1:1991
3.22.1 Protecteur fixe
Protecteur maintenu en place (c’est-à-dire fermé) :
-
soit de manière permanente (par soudage, etc.),
- soit au moyen d’éléments de futation (vis, écrous, etc.) s’opposant à ce qu’il soit
déplacé/ouvert sans outil.
3.22.2 Protecteur mobile
Protecteur généralement lié mécaniquement au bâti de la machine ou à un Clément fme
voisin, par exemple grâce à des charnières ou à des glissières, et qu’il est possible d’ouvrir
sans faire usage d’aucun outil.
3.22.3 Protecteur r6glable
Protecteur fixe ou mobile qui est réglable dans son ensemble ou qui comporte des parties
réglables. Le réglage demeure fixe pendant une opération particulière.
3.22.4 Protecteur avec dispositif de verrouillage
Protecteur associé à un dispositif de verrouillage (voir 323.1)’ de sorte que :
- les fonctions dangereuses de la machine “couvertes” par le protecteur ne puissent pas
s’accomplir tant que le protecteur n’est pas fermé,
- si l’on ouvre le protecteur pendant que les fonctions dangereuses de la machine
s’accomplissent, un ordre d’arrêt soit donné,
- lorsque le protecteur est fermé, les fonctions dangereuses de la machine “couvertes”
par le protecteur puissent s’accomplir, mais la fermeture du protecteur ne provoque pas
à elle seule leur mise en marche.
3.22.5 Protecteur avec dispositif d’interverrouillage
Protecteur associé à un dispositif de verrouillage (voir 3.23.1) et à un dispositif de blocage
mécanique, de sorte que :
- les fonctions dangereuses de la machine “couvertes” par le protecteur ne puissent pas
s’accomplir tant que le protecteur n’est pas fermé et bloqué,
- le protecteur reste bloqué en position de fermeture jusqu’à ce que le risque de
blessure dû au fonctions dangereuses de la machine ait disparu,
- quand le pro
...