ISO 12217-2:2015

NORME ISO
INTERNATIONALE 12217-2
Troisième édition
2015-10-15
Petits navires — Évaluation et
catégorisation de la stabilité et de la
flottabilité —
Partie 2:
Bateaux à voiles d’une longueur de
coque supérieure ou égale à 6 m
Small craft — Stability and buoyancy assessment and
categorization —
Part 2: Sailing boats of hull length greater than or equal to 6 m
Numéro de référence
©
ISO 2015
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Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vii
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 2
3  Termes et définitions . 2
3.1 Définitions de base . 2
3.2 Dangers . 4
3.3 Envahissement . 4
3.4 Dimensions, surfaces, et angles . 5
3.5 Condition, masse, et volume . 7
3.6 Autres termes et définitions .10
4 Symboles .13
5 Procédure.15
5.1 Charge maximale .15
5.2 Bateau à voiles ou non-voilier.15
5.3 Essais, calculs et exigences à appliquer .15
5.4 Variation des paramètres d’entrée .15
6 Exigences pour les bateaux monocoques .15
6.1 Exigences à appliquer .15
6.2 Envahissement .16
6.2.1 Ouvertures d’envahissement .17
6.2.2 Hauteur d’envahissement .19
6.2.3 Angle d’envahissement .21
6.3 Taille des cavités .21
6.3.1 Application .21
6.3.2 Méthodes simplifiées .22
6.3.3 Méthode de calcul direct .23
6.4 Énergie de redressement minimale .24
6.5 Angle de disparition de stabilité .24
6.5.1 Exigence normale .24
6.5.2 Exigence alternative pour la catégorie de conception B .25
6.6 Index de stabilité (STIX) .26
6.6.1 Méthode .26
6.6.2 Facteur de stabilité dynamique (FDS) .27
6.6.3 Facteur de récupération après inversion (FIR) .27
6.6.4 Facteur de récupération du bateau couché (FKR) .27
6.6.5 Facteur déplacement-longueur (FDL) .28
6.6.6 Facteur bau-déplacement (FBD) .28
6.6.7 Facteur de moment dû au vent (FWM) .28
6.6.8 Facteur d’envahissement (FDF) .29
6.6.9 Calcul de l’index de stabilité (STIX) .29
6.7 Essai de redressement après que le bateau ait été couché .30
6.8 Essai de raideur à la toile .31
6.8.1 Généralités .31
6.8.2 Essai au réel .31
6.8.3 Conformité par le calcul .32
6.8.4 Exigences .33
6.9 Exigences de flottabilité .34
6.10 Essai de redressement après chavirage .34
6.11 Détection et vidange de l’eau .36
7 Exigences pour les catamarans, trimarans et les monocoques à stabilité de formes .37
7.1 Exigences à appliquer .37
7.2 Ouvertures d’envahissement .37
7.3 Hauteur d’envahissement .37
7.4 Taille des cavités .37
7.5 Informations sur la stabilité .37
7.6 Panneaux de sécurité .38
7.7 Facteur de «navigation sous mât seul» .39
7.8 Roulis dans les vagues déferlantes .40
7.9 Chavirage vers l’avant .40
7.10 Stabilité diagonale .41
7.11 Multicoque habitables .41
7.12 Flottabilité après inversion .43
7.13 Échappée après inversion.43
8 Panneaux de sécurité .45
9 Application .45
9.1 Décision de la catégorie de conception .45
9.2 Signification des catégories de conception.45
Annexe A (normative) Méthode complète de calcul de la hauteur d’envahissement requise .47
Annexe B (normative) Méthodes de calcul de l’angle d’envahissement .50
Annexe C (normative) Détermination de la courbe des moments de redressement .52
Annexe D (normative) Méthode de calcul de la réserve de flottabilité après inversion
ou envahissement .55
Annexe E (normative) Matériaux et éléments de flottabilité .57
Annexe F (normative) Informations pour le manuel du propriétaire .59
Annexe G (normative) Détermination des informations sur la vitesse du vent de sécurité .63
Annexe H (normative) Détermination des caractéristiques de redressement dans le
sens longitudinal .66
Annexe I (informative) Récapitulatif des exigences .69
Annexe J (informative) Feuilles de calcul .72
Annexe K (informative) Illustration du niveau de rétention dans une cavité .90
Bibliographie .91
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Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www.
iso.org/directives).
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer
un engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l’ISO liés à
l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux principes
de l’OMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: Avant-propos —
Informations supplémentaires.
Le comité chargé de l’élaboration du présent document est l’ISO/TC 188, Petits navires.
Cette troisième édition annule et remplace la deuxième édition (ISO 12217-2:2013) qui a fait l’objet
d’une révision mineure. Elle comprend les modifications suivantes:
— Introduction: la référence à la Directive européenne a été mise à jour (2013/53/UE)
— Article 1, 6.2.1.6 d) 3), 7.6, 7.11, 7.12, 7.13, Annexe I, Tableau I.2 et Annexe J, Feuilles de travail 2, 12,
14 et 16: vulnérable a été remplacé par susceptible;
— Article 3: les définitions 3.1.1, 3.5.5, 3.5.6 et 3.6.11 ont été modifiées;
— Paragraphe 6.3.1:le second élément de la liste a été inséré;
— Paragraphes 6.3.2.3 and 6.3.2.4: les coefficients de formules ont été corrigés;
— Paragraphe 6.6.2: l’exposant ‘0,3’ a été retiré;
— Paragraphe 6.6.7: les symboles ont été corrigés ;
— Paragraphe 6.6.8: une nota a été joutée afin d’expliquer la phrase «entièrement envahi»;
— Paragraphe 9.2: le texte et le Tableau 11 ont été modifiés;
— Paragraphe H.3.2 c): le coefficient de la formule a été corrigé;
— Annexe J: feuilles de travail 1, 2, 5, 7, 12 et 16 ont été corrigées pour s’aligner avec les corrections
ci-dessus;
— L’Annexe K a été ajoutée;
— Bibliographie: une référence à l’ISO 7010 a été ajoutée;
— Des corrections éditoriales et de renvois ont été apportées au Tableau 1, à l’Annexe J, feuilles de
travail 1, 5, 7, 12, 14 et 16, et aux paragraphes 6.3.1, 6.3.2.2 et 6.3.2.3.
L’ISO 12217 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général, Petits navires — Évaluation
et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité:
— Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
— Partie 2: Bateaux à voiles d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
— Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque inférieure à 6 m
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Introduction
La présente partie de l’ISO 12217 permet de déterminer les conditions environnementales limites pour
lesquelles un bateau particulier a été conçu.
Elle permet d’assigner au bateau une catégorie de conception appropriée à sa conception et à sa
charge maximale. Les catégories de conception utilisées s’alignent sur celles de la Directive de l’Union
européenne concernant les bateaux de plaisance 2013/53/UE.
L’Annexe J fournit des feuilles de travail aidant à l’évaluation systématique d’un bateau conformément à
la présente partie de l’ISO 12217.
NORME INTERNATIONALE ISO 12217-2:2015(F)
Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité
et de la flottabilité —
Partie 2:
Bateaux à voiles d’une longueur de coque supérieure ou
égale à 6 m
ATTENTION — La conformité à la présente partie de l’ISO 12217 ne garantit pas une sécurité
totale ou une totale absence de risque de chavirage ou de naufrage.
IMPORTANT — Le fichier électronique du présent document contient des couleurs qui sont
jugées utiles pour la bonne compréhension du document. Il convient donc aux utilisateurs de
considérer l’emploi d’une imprimante couleur pour l’impression du présent document.
1 Domaine d’application
La présente partie de l’ISO 12217 spécifie les méthodes d’évaluation de la stabilité et de la flottabilité
des bateaux à l’état intact (c’est à dire non endommagés). Les caractéristiques de flottabilité des bateaux
susceptibles d’envahissement sont également considérées.
L’évaluation des propriétés de stabilité et de flottabilité effectuée à l’aide de la présente partie de
l’ISO 12217 permettra d’attribuer à un bateau une catégorie de conception (A, B, C ou D) appropriée à sa
conception et à sa charge maximale.
La présente partie de l’ISO 12217 est principalement applicable aux bateaux propulsés majoritairement
par des voiles (même s’ils sont équipés d’un moteur auxiliaire), d’une longueur de coque de 6 m à 24 m
inclus. Elle peut cependant être appliquée aux bateaux de moins de 6 m, s’ils sont des multicoques
habitables ou s’ils n’atteignent pas la catégorie de conception désirée spécifiée par l’ISO 12217-3 et s’ils
sont pontés et munis de cavités rapidement autovideuses conformes à l’ISO 11812.
Pour ce qui concerne les multicoques habitables, la présente partie de l’ISO 12217 comprend l’évaluation
de la susceptibilité d’inversion, la définition d’un moyen d’échappée viable et les exigences de flottabilité
à l’état inversé.
La présente partie de l’ISO 12217 exclut:
— les bateaux pneumatiques et semi-rigides couverts par l’ISO 6185, excepté lorsque l’ISO 6185 fait
référence à des articles spécifiques de l’ISO 12217;
— les gondoles et pédalos;
— les planches de surf et planches à voiles; et
— les hydrofoils et les bateaux stabilisés par des plans porteurs lorsqu’ils ne sont pas en mode à
déplacement.
NOTE Le mode à déplacement signifie que le bateau est uniquement supporté par des forces hydrostatiques.
Elle n’inclut ni n’évalue les effets sur la stabilité provenant du remorquage, de la pêche, du dragage ou
d’opérations de levage, qu’il est nécessaire de considérer séparément.
2 Références normatives
Les documents suivants, en tout ou partie, sont référencés de manière normative dans le présent
document et sont indispensables à son application. Pour les références datées, seule l’édition citée
s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y
compris les éventuels amendements).
ISO 2896:2001, Plastiques alvéolaires rigides — Détermination de l’absorption d’eau
ISO 3864-1, Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Partie 1: Principes de
conception pour les signaux de sécurité et les marquages de sécurité
ISO 8666, Petits navires — Dimensions principales
ISO 9093-1, Navires de plaisance — Vannes de coque et passe-coques — Partie 1: Construction métallique
ISO 9093-2, Petits navires — Vannes de coque et passe-coques — Partie 2: Construction non métallique
ISO 9094 (toutes les parties), Petits navires — Protection contre l’incendie
ISO 10240, Petits navires — Manuel du propriétaire
ISO 11812, Petits navires — Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs
ISO 12216, Petits navires — Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes — Exigences de résistance et
d’étanchéité
ISO 12217-1:2015, Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité —
Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
ISO 12217-3:2015, Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité —
Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque inférieure à 6 m
ISO 14946, Petits navires — Capacité de charge maximale
ISO 15083, Petits navires - Systèmes de pompes de cale
3  Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
NOTE La signification de certains des symboles utilisés est donnée dans l’Article 4.
3.1  Définitions de base
3.1.1
catégorie de conception
description des conditions de mer et de vent pour lesquelles un bateau est évalué comme approprié
Note 1 à l’article: Voir aussi 9.2.
3.1.2
bateau à voiles
bateau dont le moyen principal de propulsion provient de la puissance du vent, ayant une surface de
2/3
voilure de référence (3.4.8) A ≥ 0,07(m )
S LDC
Note 1 à l’article: m est la masse du bateau en condition de charge maximale, exprimée en kilogrammes.
LDC
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3.1.3
catamaran
bateau ayant deux coques principales supportant la charge
EXEMPLE Les bateaux avec une nacelle dans l’axe ou en «bridge-deck» supportant moins de 30 %
du déplacement total en charge sont considérés comme des catamarans. Les praos sont des catamarans
asymétriques.
3.1.4
trimaran
bateau ayant une coque centrale et deux coques latérales, et dont la coque centrale, lorsque le bateau
est droit, supporte au moins 30 % de la masse en condition de charge maximale
3.1.5
cavité
volume ouvert à l’air libre pouvant retenir de l’eau dans la plage de conditions de chargement et
d’assiette correspondante
EXEMPLE Cockpits, puits, volumes ouverts ou zones limitées par des pavois ou des hiloires.
Note 1 à l’article: Les cabines, les abris ou les coffres munis d’équipements de fermeture conformes aux exigences
de l’ISO 12216 ne constituent pas des cavités.
Note 2 à l’article: Les cockpits ouverts à l’arrière sur la mer sont considérés comme des cavités. Les ponts «flush
deck» sans pavois ne constituent pas des cavités.
3.1.6
cavité rapidement autovideuse
cavité conforme à toutes les exigences de l’ISO 11812 pour les «cockpits et cavités rapidement autovideurs»
Note 1 à l’article: ses caractéristiques, il se peut qu’un cockpit soit considéré comme rapidement autovideur pour
une catégorie de conception donnée, mais ne le soit pas pour une catégorie supérieure.
Note 2 à l’article: L’ISO 11812 contient des exigences auxquelles la plupart des dériveurs légers ne peuvent
être conformes.
3.1.7
cavité étanche
cavité qui remplit les exigences de l’ISO 11812 pour les «cockpits et cavités étanches»
Note 1 à l’article: Ce terme implique uniquement les exigences sur l’étanchéité et la hauteur des surbaux, mais pas
de celles concernant la vidange.
3.1.8
bateau entièrement fermé
bateau dont la projection horizontale de la surface délimitée par le livet comprend toute combinaison de
— pont et superstructures étanches, et/ou
— cavités rapidement autovideuses conformes à l’ISO 11812, et/ou
— cavités étanches conformes à l’ISO 11812 dont le volume total combiné est inférieur à (L B F )/40, et
H H M
dont tous les équipements de fermeture ont leur degré d’étanchéité conforme à l’ISO 12216
Note 1 à l’article: Les dimensions des cavités autorisées pour les bateaux de catégorie de conception A ou B ou
certains bateaux de catégorie de conception C sont limitées par les exigences en 6.3.
3.1.9
bateau habitable
bateau doté d’une cabine entièrement fermée munie d’un toit rigide et équipée d’une ou plusieurs
couchettes, banquettes, couchettes repliables, hamacs ou emplacement similaires pouvant être utilisés
pour dormir lorsque le bateau fait route
Note 1 à l’article: Un bateau est considéré «habitable» si une fermeture en toile est utilisée au lieu d’une porte
rigide, ou si la cabine a des cotés en toile.
Note 2 à l’article: Les éléments suivants ne sont pas considérés rendre un bateau habitable:
— une tente de cockpit, ou
— un abri à cotés ouverts destiné à fournir une protection contre les embruns, à condition qu’il ne soit pas
partout entouré d’élément de fermeture en toile.
Note 3 à l’article: Les emplacements utilisés pour le couchage ont des dimensions d’au moins 1,5 m en diagonale,
d’au moins 0,4 m de large à l’endroit le plus large et une hauteur sous barrot au-dessus de la couchette d’au moins
0,4 m sur toute sa longueur. Le plancher des cabines et les compartiments désignés par le constructeur pour être
uniquement utilisés pour le stockage et référencés comme tels dans le manuel du propriétaire ne sont pas compris.
3.1.10
partie habitable d’un bateau
parties d’un bateau habitable comprenant un toit rigide et équipées d’une toilette ou pour lesquels une
des activités suivantes est prévue: s’asseoir, dormir, cuisiner, manger, se laver, faire la navigation, barrer
Note 1 à l’article: Les compartiments désignés par le constructeur pour être uniquement utilisés pour le stockage
et référencés comme tels dans le manuel du propriétaire ne sont pas compris.
3.2 Dangers
3.2.1
chavirage
événement qui se produit lorsqu’un bateau atteint tout angle de gîte à partir duquel il est incapable de
revenir à un équilibre proche de la position droite sans intervention extérieure
3.2.2
bateau couché
événement qui se produit lorsqu’un bateau atteint un angle de gîte suffisant pour immerger la tête de
mât, et à partir duquel il peut ou ne peut pas se redresser sans intervention extérieure
3.2.3
inversion
événement qui se produit lorsqu’un bateau est retourné à l’envers
3.3 Envahissement
3.3.1
ouverture d’envahissement
ouverture dans la coque ou le pont (incluant les rebords d’une cavité) qui pourrait admettre une entrée de
l’eau à l’intérieur ou dans la cale d’un bateau, ou dans une cavité, à l’exception de celles exclues en 6.2.1.6.
3.3.2
angle d’envahissement
ϕ
D
angle de gîte à partir duquel des ouvertures d’envahissement (à l’exception de celles exclues en 6.2.1.6)
deviennent immergées, le bateau étant en eau calme, dans la condition de chargement appropriée et en
assiette de conception.
Note 1 à l’article: Lorsque des ouvertures ne sont pas symétriques par rapport à l’axe du bateau, on utilisera le
cas de figure donnant l’angle le plus faible.
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Note 2 à l’article: Les angles suivants sont principalement pris en compte:
— ϕ est l’angle d’envahissement jusqu’à une quelconque ouverture d’envahissement;
D
— ϕ est l’angle de gîte pour lequel des ouvertures qui ne sont pas marquées «DOIT RESTER FERMÉ EN
DA
ROUTE» dont la surface totale combinée, exprimée en centimètres carrés (cm²), est plus grand que le nombre
représenté par 1,2L B F commencent à être immergées;
H H M
— ϕ est l’angle d’envahissement pour lequel des cavités non rapidement autovideuses commencent à être
DC
envahies;
— ϕ est l’angle d’envahissement pour lequel un quelconque panneau d’accès principal (c’est à dire ayant une
DH
surface de clair d’ouverture supérieure à 0,18 m chacun) donnant un accès direct au poste de barre principal
situé à l’air libre, commence à être immergé.
Note 3 à l’article: L’angle d’envahissement est exprimé en degrés.
3.3.3
hauteur d’envahissement
h
D
plus petite hauteur au-dessus de la flottaison d’une quelconque ouverture d’envahissement, excepté
celles exclues en 6.2.1.6, le bateau étant droit, en eau calme, en charge, et en condition de charge
maximale, mesurée au point critique d’envahissement qui peut être situé à l’intérieur de tuyauteries ou
de gaines situées à l’intérieur de la coque
Note 1 à l’article: La hauteur d’envahissement est exprimée en mètres.
Note 2 à l’article: Voir la Figure B.1.
3.4 Dimensions, surfaces, et angles
3.4.1
longueur de coque
L
H
longueur de la coque mesurée conformément à l’ISO 8666
Note 1 à l’article: La longueur de coque est exprimée en mètres.
3.4.2
longueur de flottaison
L
WL
longueur de flottaison, mesurée conformément à l’ISO 8666, le bateau étant droit, en eau calme, en
condition de chargement appropriée, et en assiette de conception
Note 1 à l’article: Pour les bateaux multicoques, L s’applique à la plus longue des différentes coques.
WL
Note 2 à l’article: La longueur de flottaison est exprimée en mètres.
3.4.3
bau de coque
B
H
bau maximum de la coque selon la méthode donnée dans l’ISO 8666; pour les catamarans et trimarans,
largeur maximale mesurée entre l’extérieur des coques les plus en abord
Note 1 à l’article: Le bau de coque est exprimé en mètres.
3.4.4
bau à la flottaison
B
WL
plus grand bau mesuré à la flottaison en eau calme conformément à l’ISO 8666, lequel est pour les
multicoques la somme des baux à la flottaison de toutes les coques, le bateau étant droit, en condition
de chargement appropriée, et en assiette de conception
Note 1 à l’article: Le bau à la flottaison est exprimé en mètres.
3.4.5
bau entre centres de coques
B
CB
sur les catamarans et trimarans, la distance transversale entre les centres de carène des coques les
plus en abord
Note 1 à l’article: Le bau entre centres de coques est exprimé en mètres.
3.4.6
franc-bord milieu
F
M
distance du livet ou du pont au-dessus de la flottaison, mesurée à L /2 conformément à l’ISO 8666, le
WL
bateau étant droit, en condition de chargement appropriée, et en assiette de conception
Note 1 à l’article: Le franc-bord milieu est exprimé en mètres.
Note 2 à l’article: Lorsque la condition de chargement n’est pas spécifiée, il convient de considérer la charge
maximale.
3.4.7
tirant d’eau de carène
T
C
tirant d’eau de la (des) partie(s) de la coque contribuant principalement à la flottabilité, telle que définie
dans l’ISO 8666, le bateau étant droit, en condition de chargement appropriée, et en assiette de conception
Note 1 à l’article: Le tirant d’eau de carène exclut les appendices comme les gouvernails et les ailerons, et est
exprimé en mètres.
3.4.8
surface de voilure de référence
A
S
surface de profil effective des voiles établies derrière un mât, plus les surfaces de profil maximales de
tous les mâts, plus la (les) surface(s) du (des) triangle(s) de référence en avant de chaque mât, telles que
définies dans l’ISO 8666
Note 1 à l’article: La surface de voilure est exprimée en mètres carrés.
3.4.9
surface de voilure standard
A′
S
surface de profil effective du plus grand plan de voilure convenant à une navigation au près dans des
vents réels de 10 kn à 12 kn (5,1 m/s à 6,2 m/s), y compris les recouvrements, et fournie ou recommandée
comme standard par le constructeur
Note 1 à l’article: La surface de voilure est exprimée en mètres carrés.
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3.4.10
angle de disparition de stabilité
ϕ
V
angle de gîte le plus proche de la position droite (autre que cette position droite), en condition de
chargement appropriée, pour lequel le moment de redressement transversal est nul
Note 1 à l’article: Cet angle est déterminé en considérant qu’il n’y a pas de charge désaxée, et que toutes les
ouvertures potentielles d’envahissement sont étanches.
Note 2 à l’article: Lorsqu’un bateau comporte des cavités qui ne sont pas rapidement autovideuses, ϕ doit
V
être pris comme l’angle d’envahissement jusqu’à ces cavités, sauf si la perte de flottabilité due à ces cavités est
entièrement prise en compte dans la détermination de ϕ .
V
Note 3 à l’article: L’angle de disparition de stabilité est exprimé en degrés.
3.5 Condition, masse, et volume
3.5.1
condition de bateau vide
bateau vide comprenant les éléments d’équipement et d’accastillage listés ci-dessous mais excluant tous les
éléments d’équipement et d’accastillage optionnels non compris dans l’équipement de base du fabricant:
a) structure: comprenant tous les éléments structurels, y compris toutes les quilles de lest fixes ou
relevables, dérives pivotantes ou sabre et gouvernail(s);
b) lest: tout lest fixe installé;
c) structure intérieure et aménagement: cloisons et partitions, isolation, vaigrage, mobilier installé à
demeure, matériau de flottabilité, fenêtre, hublots, panneaux et portes, matériaux de capitonnage
et d’ameublement installés à demeure;
d) moteur(s) installé(s) à demeure et système carburant: comprenant le ou les moteurs intérieurs,
tous les équipements et dispositifs de contrôle nécessaire à leur utilisation, les systèmes carburant
installés à demeure, y compris les réservoirs;
e) fluides contenus dans les systèmes installés à demeure: liquides résiduels nécessaires à leur
fonctionnement (voir les exemples ci-dessous), mais à l’exclusion du contenu des systèmes et
réservoirs de ballast et des réservoirs de stockage (qui sont compris dans la charge maximale);
EXEMPLES Fluides des systèmes d’eau chaude ou froide, carburant, huile des systèmes de lubrification
ou d’hydraulique.
f) équipement intérieur, comprenant:
— tous les éléments d’équipement installés à demeure sur le bateau, par exemple réservoirs,
système(s) de toilettes, équipements de transfert d’eau;
— le(s) système(s) de pompes de cale, les appareils de chauffage ou de cuisson, système(s) de
ventilation;
— les installations et équipements électriques, y compris les batteries installées à demeure
montées dans la position prévue par le constructeur;
— l’équipement fixe de navigation ou électronique;
— l’équipement fixe de lutte contre l’incendie, s’il est installé
g) équipement extérieur, comprenant:
— tout accastillage de pont installé à demeure standard ou spécifié, par exemple les garde-corps et
filières, balcons avant ou arrière, bouts dehors et leurs éléments, plate-forme de bain, échelles
de remontée à bord ou de coupée, système de barre, winches, capote(s);
— taud(s), table(s), de cockpit, caillebotis, mât(s) de pavillon, si installés;
— mât(s), bôme(s), tangons de spinnaker et autres tangons, leur gréement dormant et courant, en
position stockée prêts à l’emploi, tout le gréement dormant et courant en place.
Note 1 à l’article: La masse en condition de bateau vide est dénotée m et est exprimée en kilogrammes.
EC
3.5.2
condition de bateau lège
condition de bateau vide plus l’équipement standard (3.6.12) plus le lest amovible (qu’il soit solide ou
liquide) lorsqu’il est fourni et/ou prévu par le constructeur pour être transporté lorsque le bateau fait
route, avec les éléments positionnés comme suit:
a) lorsqu’il est prévu des dispositions pour une propulsion par moteur(s) hors-bord de plus de 3 kW,
le(s) moteur(s) le(s) plus lourd(s) recommandé(s) pour le bateau par le constructeur, monté(s) en
position d’utilisation;
b) lorsque des batteries sont installées, elles sont montées dans la position prévue par le constructeur,
et s’il n’y a pas d’emplacement spécifique prévu pour les batteries, la masse d’une batterie pour
chaque moteur de plus de 7 kW est prévue, et placée à moins de 1,0 m de l’emplacement du moteur;
c) toutes les voiles de près fournies par le constructeur, à bord et gréées, prêtes à être utilisées mais
non hissées, par exemple la grand-voile sur la bôme, les voiles à enrouleurs enroulées, les voiles
d’avant munies de mousquetons endraillées sur leurs étais et ferlées sur le pont avant.
Note 1 à l’article: Pour la masse minimale des moteurs hors-bord et des batteries, se référer aux Tableaux C.1 et
C.2 de l’ISO 12217-3:2015.
Note 2 à l’article: La masse en condition de bateau lège est dénotée m et est exprimée en kilogrammes.
LC
3.5.3
condition minimale d’utilisation
bateau en condition de bateau lège auquel on a ajouté les éléments suivants:
a) une masse représentant l’équipage, placée dans l’axe, proche de la position principale de conduite, de:
— 75 kg lorsque L ≤ 8 m;
H
— 150 kg lorsque 8 m < L ≤ 16 m;
H
— 225 kg lorsque 16 m < L ≤ 24 m.
H
b) les provisions non comestibles et l’équipement normalement transporté à bord qui n’est pas
compris dans la liste de l’équipement standard du constructeur.
EXEMPLE Équipement intérieurs mobiles, outils, pièces de rechange, vaisselle, matériel de cuisine et
coutellerie, ancres supplémentaires, annexe et son moteur hors-bord, s’ils sont transportés à bord.
Note 1 à l’article: Les liquides contenus dans les réservoirs principaux (par exemple le carburant, l’eau potable,
les eaux grises et noires, les viviers, les réservoirs à appâts, etc.) sont exclus.
Note 2 à l’article: Les ballasts liquides contenus dans des réservoirs qui sont symétriques par rapport à l’axe du
bateau et qui sont prévus par le constructeur pour être utilisés pour le ballastage variable asymétrique lorsque
le bateau fait route, sont exclus.
Note 3 à l’article: Les éléments à positionnement transversal variable (par exemple les quilles basculant
latéralement, les lests solides mobiles, les mâts basculants) sont positionnés symétriquement par rapport à l’axe
du bateau. Les éléments à positionnement longitudinal variable (par exemple les mâts basculants ou les quilles)
sont positionnés de sorte à maximiser le VCG.
Note 4 à l’article: Toutes les dérives ou quilles sont en position relevée sauf si elles peuvent être fixées en position
basse et si des instructions appropriées sont données dans le manuel du propriétaire.
Note 5 à l’article: La masse dans cette condition est dénotée m et est exprimée en kilogrammes.
MO
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3.5.4
charge maximale
charge maximale que le bateau est conçu pour supporter en supplément de la condition bateau lège,
comprenant:
— le nombre limite d’équipage de 75 kg chacun;
— les effets personnels de l’équipage;
— les provisions et la cargaison (le cas échéant), les denrées sèches, les liquides consommables;
— le contenu de tous les réservoirs installés à demeure remplis à 95 % de leur capacité, y compris
le carburant, l’eau potable, les eaux noires et grises, l’huile de lubrification et hydraulique, les
réservoirs à appâts et/ou les viviers, plus l’eau des ballasts à 100 % de leur capacité;
— les liquides consommables dans les réservoirs portatifs (eau potable, carburant) remplis à 95 % de
leur capacité;
— l’annexe ou autre petite embarcation prévue pour être transportée à bord, et l’éventuel moteur
hors-bord qui lui est associé;
— le(s) radeau(x) de survie transporté(s) en supplément du matériel minimal essentiel de sécurité requis;
— les provisions non comestibles et les équipements normalement transportés à bord et non compris
dans la liste de l’équipement standard du constructeur, par exemple les équipements intérieurs
mobiles, les outils, les pièces de rechange et les ancres supplémentaires, l’annexe et son moteur
hors-bord, s’ils sont transportés à bord;
— une marge tenant compte de la masse maximale des équipements et accessoires d’accastillage non
compris dans l’équipement de base du constructeur.
Note 1 à l’article: Les radeaux de survie ne sont pas compris comme matériel essentiel de sécurité pour les
Catégories C et D.
Note 2 à l’article: À titre d’information, il convient de ne pas compter moins de 20 kg par personne d’effets
personnels sur les bateaux habitables.
Note 3 à l’article: À titre d’information, la masse des radeaux de survie de plaisance varie entre approximativement
12 + 2CL (kg) et le double de cette valeur selon les spécifications
Note 4 à l’article: Sauf exigence contraire, les éléments à position variable (par exemple les quilles basculant
latéralement, les lests solides mobiles, les mâ
...