ISO 21640:2021

NORME ISO
INTERNATIONALE 21640
Première édition
2021-05
Combustibles solides de
récupération — Spécifications et
classes
Solid recovered fuels — Specifications and classes
Numéro de référence
©
ISO 2021
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
© ISO 2021
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Publié en Suisse
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 1
3  Termes et définitions . 1
4 Symboles et abréviations . 2
5 Principes . 2
6  Classification . 3
7  Spécifications . 4
7.1 Généralités . 4
7.2 Origine . 4
7.3 Formes commercialisées de combustibles solides de récupération . 7
7.4 Propriétés obligatoires. 8
7.5 Propriétés non obligatoires . 9
8 Règles de conformité .10
8.1 Règles de conformité pour la classification .10
8.1.1 Règles générales de conformité .10
8.1.2 Lancement ou modification importante de la production .12
8.1.3 Exemptions .12
8.2 Règles de conformité pour la spécification .12
8.2.1 Règles générales de conformité .12
8.2.2 Exemptions .13
9 Exigences et déclaration de conformité .13
Annexe A (normative) Modèle de spécification des combustibles solides de récupération .14
Annexe B (informative) Préparation du combustible .16
Annexe C (informative) Modèle de déclaration de conformité .19
Annexe D (informative) Calcul de l'écart-type, de la valeur médiane et du percentile 80 .21
Annexe E (informative) Exemples d'établissement de conformité à la classification des CSR .23
Annexe F (informative) Exemples d'établissement de conformité à la spécification des CSR .27
Bibliographie .29
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l'intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www .iso .org/ iso/ fr/ avant -propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 300, Combustibles solides de
récupération.
Il convient que l'utilisateur adresse tout retour d'information ou toute question concernant le présent
document à l'organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l'adresse www .iso .org/ fr/ members .html.
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Introduction
L'objectif du présent document et de fournir un système commun de classification et spécification
des combustibles solides de récupération (CSR) dans le but de permettre des échanges commerciaux
efficaces, de promouvoir une utilisation sûre dans les activités de conversion de l'énergie et d'améliorer
la confiance du public. Il permettra une bonne communication entre vendeur et acheteur et facilitera
les achats, les mouvements transfrontaliers, l'usage et la supervision ainsi qu'une communication
efficace avec les fabricants de matériels. Ce système de classification et spécification sera compatible
avec les procédures d'autorisation administratives et l'établissement de rapports sur les problèmes
environnementaux.
Les CSR sont produits à partir de déchets non dangereux. Les déchets d'entrée peuvent être des déchets
spécifiques d'une production, des déchets solides municipaux, des déchets industriels, des déchets de
construction ou de démolition, des boues de stations d'épuration, etc. Ainsi est-il évident que les CSR
constituent un groupe de combustibles hétérogène. L'établissement d'un système de classification et de
spécification bien défini est par conséquent d'une importance significative pour atteindre les objectifs
et les intentions mentionnés ci-dessus.
Le présent document couvre tous les types de CSR et a, par conséquent, un vaste champ d'applications.
L'objectif de la production d'un combustible solide de récupération est de permettre son utilisation à
des fins énergétiques au plus haut niveau possible d'efficacité énergétique.
Le présent document décrit les règles de conformité applicables aux CSR selon ce système normalisé de
classification. Une classification permet d'obtenir des informations statistiques sur les propriétés des
CSR sur le marché, ce qui augmente la transparence de l'utilisation des déchets non dangereux au sein
des CSR et montre que ce champ d'activité commerciale est en développement.
Le présent document décrit également la manière dont un fournisseur peut établir des spécifications et
une déclaration de conformité aux différentes normes ISO applicables aux CSR.
Il est important d'insister sur le fait que, malgré la normalisation des CSR, il convient de ne pas
interpréter la norme comme des critères de fin de vie de déchets. Ces critères peuvent être établis aux
niveaux national ou régional, mais dans le cadre de la législation et non du présent document. Il convient
également de noter qu'il est de mise que les déchets utilisés pour la production des CSR proviennent de
filières de déchets ne se prêtent pas à la réutilisation, à la préparation en vue de la réutilisation, ni au
recyclage efficace des matières.
La Figure 1 représente une chaîne simplifiée de production des CSR, de l'entrée des déchets non
dangereux à l'utilisation finale des CSR. Le présent document intervient à tous les stades de la chaîne,
du point d'acceptation jusqu'au point de livraison. Le combustible n'est pas considéré comme un CSR
tant qu'il n'a pas été spécifié et classifié conformément au présent document. Les exigences relatives à
la collecte des déchets d'entrée et à l'utilisation du combustible ne font pas partie du présent document.
Figure 1 — Chaîne des combustibles solides de récupération — Le présent document relatif aux
spécifications et aux classes s'applique après la production jusqu'au point de livraison
NOTE Le présent document est applicable au commerce et au stockage des CSR. Néanmoins, si pendant le
stockage ou le commerce, le CSR est mélangé avec un autre CSR ou d'autres combustibles, alors la classification et
la spécification ne sont plus valables. S'il est vendu, alors le mélange a valeur de production de CSR.
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NORME INTERNATIONALE ISO 21640:2021(F)
Combustibles solides de récupération — Spécifications et
classes
1 Domaine d'application
Le présent document définit un système de classification pour les combustibles solides de
récupération (CSR) ainsi qu'un modèle proposant une liste de caractéristiques pour la spécification de
leurs propriétés, afin de les vendre et de les utiliser en soutien à la protection de l'environnement.
Les CSR sont produits à partir de déchets non dangereux.
NOTE 1 Les déchets solides municipaux non traités ne peuvent pas, en tant que tels, être considérés comme
des CSR. Les déchets solides municipaux peuvent cependant servir de charge d'alimentation des usines
produisant les CSR.
NOTE 2 Les biocombustibles solides traités chimiquement qui ne contiennent pas de composés organiques
halogénés ni de métaux lourds dans des proportions plus élevées que d'ordinaire dans les matériaux vierges
classiques, peuvent être définis comme des biocombustibles solides et donc faire partie de la série de normes
[1]
ISO 17225 .
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu'ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO 21637, Combustibles solides de récupération — Vocabulaire
ISO 21645, Combustibles solides de récupération — Méthodes d’échantillonnage
ISO 21654, Combustibles solides de récupération — Détermination du pouvoir calorifique
ISO 21656, Combustibles solides de récupération — Détermination de la teneur en cendres
ISO 21660-3, Combustibles solides de récupération — Détermination de l’humidité par la méthode de
séchage à l’étuve — Partie 3: Humidité de l’échantillon pour analyse générale
3  Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l'ISO 21637 ainsi que les
suivants s'appliquent.
L'ISO et l'IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l'adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l'adresse https:// www .electropedia .org/ .
3.1
classification des combustibles solides de récupération
catégorisation des combustibles solides de récupération en classes axées sur les propriétés clés - PCI, Cl
et Hg qui sont définies par des valeurs limites
3.2
spécification des combustibles solides de récupération
liste des propriétés qui caractérisent les combustibles solides de récupération
Note 1 à l'article: Des modèles desdites spécifications sont donnés à l'Annexe A du présent document.
4 Symboles et abréviations
Les symboles et abréviations utilisés dans le présent document sont, dans la mesure du possible,
conformes au système international (SI) d'unités de mesure.
Tableau 1 — Symboles et abréviations
Symbole Élément
(d) anhydre (sur produit sec)
d diamètre de particule où x désigne la part des particules qui passe à travers un tamis de cette taille
x
(ar) à réception
A désignation de la teneur en cendres sur produit anhydre, A [% en masse]
(d)
ρ désignation de la masse volumique apparente à réception [kg/m ]
M désignation de la teneur en humidité à réception sur masse humide, M [% en masse]
ar
P désignation de la taille des particules de la fraction principale (>95 % en masse) par rapport à la
taille des intervalles
PCI désignation du pouvoir calorifique inférieur à réception, q [MJ/kg ou kWh/kg ou MWh/t] à
p,net,ar
pression constante
VM désignation des matières volatiles sur produit anhydre [% en masse]
NOTE 1 MJ/kg est égal à 0,277 8 kWh/kg (1 kWh/kg est égal à 1 MWh/t et 1 MWh/t correspond à 3,6 MJ/
3 3
kg). 1 g/cm est égal à 1 kg/dm . 1 mg/kg est égal à 0,000 1 % en masse.
5 Principes
Le système de classification est basé sur trois caractéristiques importantes en lien avec les
caractéristiques principales des CSR: économique (pouvoir calorifique inférieur), technique (teneur
en chlore) et environnementale (teneur en mercure). Ces caractéristiques sont choisies dans le but de
donner à la partie prenante une image immédiate et simplifiée du combustible concerné.
Les classes imposent également des limites sur ce qu'on peut appeler les CSR en les restreignant avec
un pouvoir calorifique inférieur minimal ainsi que des valeurs maximales de chlore et de mercure. Les
combustibles qui n'entrent pas dans les fourchettes des classes ne doivent pas être considérés comme
des CSR.
Seuls les combustibles issus des déchets non dangereux qui répondent aux normes ISO des CSR peuvent
être classés en tant que CSR.
La classification elle-même n'est pas suffisante pour l'utilisateur ou les autres parties prenantes. Le
niveau d'informations détaillées nécessaires dépend de plusieurs facteurs différents. Il peut s'agir
de l'utilisation finale du CSR, des exigences législatives, du caractère du matériau d'entrée et de la
technologie utilisée en production ou pour l'utilisation finale du CSR. Les propriétés concernées du
combustible doivent par conséquent être données dans la spécification du CSR. Certaines des propriétés
du combustible sont réputées si importantes qu'il est obligatoire de les spécifier tandis que d'autres
sont facultatives et peuvent être consignées à la demande de l'utilisateur.
Il importe que les CSR soient conformes à des exigences de qualité spécifiées à déterminer, en fonction
d'une taille de lot définie, par un nombre minimal de mesures.
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6  Classification
Le système de classification (Tableau 2) des CSR repose sur les valeurs limites de trois caractéristiques
importantes des combustibles. Il s'agit du pouvoir calorifique inférieur (PCI), de la teneur en chlore (Cl)
et de la teneur en mercure (Hg).
Étant donné le modèle de distribution statistique des caractéristiques, les valeurs doivent être
présentées comme suit:
— PCI (ar) moyenne (arithmétique);
— Cl (d) moyenne (arithmétique);
— Hg (ar) médiane et percentile 80.
Les moyennes, médianes et percentiles sont déterminés sur la quantité de CSR spécifiée à l'Article 8.
NOTE 1 Le percentile 80 est la valeur à laquelle ou en dessous de laquelle se situent 80 % des observations.
Tous les types de CSR ne sont pas adaptés à tous les types d'installations de récupération d'énergie;
[2]
voir CEN/TR 15508 .
Chaque caractéristique de classification est divisée en 5 classes. Pour chaque caractéristique, il convient
d'attribuer un numéro de classe de 1 à 5 au CSR. Un code de classe est constitué d'une combinaison de
numéros de classes (voir l'exemple ci-dessous). Il convient de considérer les caractéristiques comme
étant d'importance égale et, par conséquent, un numéro de classe ne peut à lui seul déterminer le code.
Le code de la classe doit figurer dans la spécification comme décrit à l'Article 9.
Pour le mercure, la valeur la plus élevée des deux valeurs statistiques (valeur médiane et percentile 80)
d'un ensemble de données relatives au Hg détermine la classe.
EXEMPLE Un CSR dont la valeur médiane est de 0,03 et la valeur du percentile 80 de 0,07 appartient à la
classe 3 pour le Hg (conformément au Tableau 2).
NOTE 2 Les performances de l'usine dans laquelle est utilisé un CSR dépendent des propriétés de ce dernier et
surtout de la conception et des conditions d'exploitation de cette usine.
NOTE 3 Les valeurs limites utilisées pour les différentes classes ne doivent pas être mélangées avec les
valeurs limites établies par l'autorité compétente dans le cadre d'une autorisation environnementale ou d'autres
documents également contraignants.
NOTE 4 Le facteur de transfert spécifique pour le mercure d'un processus donné et la proportion de CSR
détermineront les classes qui peuvent être utilisées. Des exemples de facteurs de transfert des processus
[2]
existants sont donnés dans le CEN/TR 15508 .
Tableau 2 — Classification des combustibles solides de récupération
Caractéristique  Classes
Mesure
de classifica- Unité
statistique
1 2 3 4 5
tion
Pouvoir calori-
MJ/kg
fique inférieur Moyenne ≥ 25 ≥ 20 ≥ 15 ≥ 10 ≥ 3
(ar)
(PCI)
% en
Chlore (Cl) Moyenne masse ≤ 0,2 ≤ 0,6 ≤ 1,0 ≤ 1,5 ≤ 3
(d)
mg/
Médiane
MJ (ar)
Mercure (Hg) Percentile ≤ 0,02 ≤ 0,04 ≤ 0,03 ≤ 0,06 ≤ 0,05 ≤ 0,10 ≤ 0,10 ≤ 0,20 ≤ 0,15 ≤ 0,30
mg/MJ
(ar)
7  Spécifications
7.1 Généralités
Les CSR doivent être spécifiés conformément au modèle de l'Annexe A. L'Annexe A comprend les
propriétés qu'il est obligatoire de spécifier. Si le producteur et l'utilisateur final sont convenus de
propriétés supplémentaires à spécifier, il convient de les justifier de manière similaire.
La spécification des propriétés à l'Annexe A doit être établie conformément aux méthodes d'essai
ISO applicables aux CSR. Des spécifications techniques ou des normes régionales/nationales peuvent
être utilisées si aucune méthode d'essai ISO n'est disponible. En ce qui concerne les propriétés
supplémentaires, il est recommandé d'employer les méthodes d'essai ISO, mais d'autres méthodes
pertinentes peuvent également convenir. Si d'autres méthodes sont employées, il faut le mentionner
dans la spécification CSR.
7.2 Origine
La spécification d'origine est basée sur l'origine et la source des matériaux d'entrée comme décrit dans
le Tableau 3. Les matériaux acceptés pour la production de CSR sont ceux qui ne conviennent pas pour le
recyclage. Cela peut inclure par exemple les refus de tri provenant du recyclage/tri des emballages. Les
principaux groupes de solides de récupération, d'après leur origine, sont les suivants:
1. Déchets industriels non dangereux
Plusieurs filières de déchets générés par l'industrie et le commerce existantes pourraient être
utilisées pour produire des CSR. Les différents secteurs industriels génèrent différents types de
déchets, comme le lisier en agriculture ou les refus de tri fibreux de l'industrie de la pâte à papier
et du papier. Pour ces raisons, plusieurs sous-catégories (Tableau 3). Cependant, les déchets
d'emballage sont générés dans un grand nombre d'autres industries et opérations de commerce.
Dans ce cas, ils sont souvent assez similaires et ne sont par conséquent pas spécifiés pour
chaque secteur. Cette partie comprend aussi les matériaux d'emballage provenant de projets de
construction.
2. Déchets non dangereux de construction ou de démolition
Les déchets de construction diffèrent des déchets de démolition parce que construire signifie bâtir
quelque chose de nouveau alors que les déchets de démolition proviennent en général de vieilles
structures. Dans les projets de rénovation, la construction et la démolition ont généralement lieu
simultanément et génèrent donc les deux types de déchets. Les déchets provenant de la construction
et ceux provenant de la démolition qui sont utilisés pour la production des CSR se composent
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essentiellement de différentes fractions de bois et de plastique, bien que les mélanges bitumineux
considérés comme des déchets non dangereux puissent également être utilisés. La possibilité de
séparer les matériaux à la source sur les sites de construction et de démolition peut être limitée et
donc générer une fraction de déchets mélangés.
3. Déchets non dangereux provenant des installations de gestion des déchets
Les déchets reçus sur les installations de gestion des déchets sont traités de plusieurs manières. Il
peut s'agir de traitement de l'eau, de compostage, de traitement anaérobie, de tri, de fragmentation
ou de densification. Lors de ces traitements, les usines se retrouvent avec différentes filières de
déchets destinées au recyclage, à la récupération ou au rebut. Certaines d'entre elles peuvent servir
à la production de CSR.
4. Déchets non dangereux provenant des installations de recyclage des matériaux
Certains des matériaux présents au cours du processus de recyclage ne répondront pas aux critères
de qualité. Ces filières de refus de tri peuvent potentiellement servir à la production de CSR.
5. Déchets solides municipaux non dangereux et déchets commerciaux non dangereux assimilés
Bien qu'une filière de déchets municipaux mélangés non traités ne puisse pas être assimilée
à un CSR, elle peut être triée et servir à la production de CSR. Les déchets solides municipaux
comprennent les déchets encombrants ainsi que les déchets des parcs et jardins et les déchets des
marchés. Les filières de matériaux séparés à la source (par exemple papiers, plastiques, etc.) n'ont
pas vocation à devenir des matériaux d'entrée directs pour la production de CSR, mais plutôt pour
le recyclage des matières. Les refus de ces types de matériaux sont donnés plus haut au point 4,
Déchets non dangereux provenant des installations de recyclage des matériaux.
6. Déchets non dangereux non spécifiés dans la liste
Si l'origine du déchet n'est pas couverte par les catégories ci-dessus, elle doit être indiquée ici. Il
convient de décrire l'origine du déchet le plus clairement possible.
Il est courant que les déchets destinés à la production de CSR (ou à la combustion) soient mélangés
au cours de la chaîne logistique, par conséquent des déchets de différentes origines peuvent être
transportés ensemble. Cependant, par principe, autant de détails que possible doivent être donnés sur
leur origine. Par conséquent, si des déchets ont été collectés dans différents secteurs industriels (et qu'il
ne s'agit pas de déchets d'emballage), les codes d'origine séparés doivent être établis selon le Tableau 3.
Tableau 3 — Sources des matériaux d'entrée pour la production de CSR
1.1.1 déchets plastiques (à l'exception des emballages)
1.1 déchets provenant de
l'agriculture, l'horticulture, 1.1.2 urine et lisier absorbés (paille souillée incluse), collectés séparément
l'aquaculture, des forêts, de la et traités hors site
chasse et de la pêche
1.1.3 autres déchets non dangereux
1.2.1 refus séparés mécaniquement provenant de la réduction en pâte des
déchets de papier et de carton
1.2 déchets provenant de la
production et du traitement de
1.2.2 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant
la pâte à papier, du papier et du
d'une séparation mécanique
carton
1.2.3 autres déchets non dangereux
1.3 déchets provenant de la 1.3.1 déchets non dangereux provenant de bois traités chimiquement
transformation du bois et de la
production de panneaux et de
1.3.2 autres déchets non dangereux
meubles
1.4.1 déchets provenant de matériaux composites (textiles imprégnés,
élastomères, plastomères)
1.4 déchets provenant de
1.4.2 déchets provenant de fibres textiles non traitées
l'industrie textile
1. Déchets industriels
1.4.3 déchets provenant de fibres textiles traitées
non dangereux
1.4.4 autres déchets non dangereux
1.5.1 déchets plastiques (à l'exception des emballages)
1.5 déchets provenant de procé- 1.5.2 déchets solides autres que les déchets solides contenant des subs-
dés chimiques organiques tances dangereuses
1.5.3 autres déchets non dangereux
1.6 déchets provenant de la
mise en forme et du traitement

physique et mécanique de sur-
face des plastiques
1.7.1 emballages papier et carton
1.7.2 emballages plastiques
1.7.3 emballages en bois
1.7 déchets d'emballages
1.7.4 emballages composites
1.7.5 emballages mélangés
1.7.6 emballages textiles
2.1.1 bois
2.1 bois et plastiques
2.1.2 matières plastiques (à l'exception des emballages)
2. Déchets non dangereux
2.2 mélanges bitumineux, gou- 2.2.1 mélanges bitumineux qui ne sont pas considérés comme des déchets
de construction ou de
dron et produits goudronnés dangereux
démolition
2.3.1 matériaux d'isolation (polyuréthane et polystyrène)
2.3 autres déchets de construc-
tion ou de démolition
2.3.2 déchets mélangés de construction ou de démolition
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Tableau 3 (suite)
3.1 déchets provenant du 3.1.1 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
traitement aérobie des déchets
3.1.2 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
solides
3.2 déchets provenant du trai-
3.2.1 fraction non digestible des déchets municipaux, industriels et assi-
tement anaérobie des déchets
milés
solides
3.3.1 boues des stations d'épuration des eaux usées urbaines
3.3.2 autres déchets solides des stations d'épuration des eaux usées
urbaines
3.3 boues des stations d'épura-
tion des eaux usées
3.3.3 boues des stations d'épuration des eaux usées industrielles
3.3.4 autres déchets solides non dangereux provenant des stations d'épu-
ration des eaux usées industrielles
3. Déchets non dangereux
provenant des installations
3.4.1 déchets de papier et carton
de gestion des déchets
3.4.2 déchets plastiques et caoutchouc
3.4 déchets provenant du trai-
tement mécanique des déchets 3.4.3 déchets de bois
(par exemple, tri, broyage,
3.4.4 déchets textiles
compactage, granulation)
3.4.5 autres déchets non dangereux (y compris mélanges) provenant du
traitement mécanique des déchets
3.5 véhicules hors d'usage 3.5.1 pneus hors d'usage
provenant de différents moyens
3.5.2 déchets plastiques (à l'exception des emballages)
de transport (y compris engins
non routiers) et déchets prove-
nant du démontage de véhicules
3.5.3 autres déchets non dangereux provenant de véhicules hors d'usage
hors d'usage et de l'entretien de
véhicules
4.1.1 déchets de papier et carton
4.1.2 déchets textiles
4.1 fractions de refus des maté-
4 Déchets non dangereux
riaux provenant des installa- 4.1.3 déchets de bois
provenant des installations
tions de recyclage, non men-
de recyclage des matériaux 4.1.4 déchets plastiques
tionnées par ailleurs
4.1.5 autres déchets non dangereux provenant des installations de recy-
clage des matériaux
5.1 déchets solides municipaux

résiduels
5.2.1 déchets de bois
5. Déchets solides muni-
cipaux non dangereux ou 5.2 déchets encombrants 5.2.2 déchets plastiques (à l'exception des emballages)
déchets commerciaux non
5.2.3 déchets encombrants combustibles mélangés
dangereux assimilés
5.3 autres déchets solides muni- 5.3.1 déchets des marchés
cipaux ou déchets commerciaux
5.3.2 déchets des parcs et jardins
assimilés
6 Déchets non dangereux
tout déchet non dangereux qui n'est pas défini dans les codes précédents, à spécifier par le fournisseur
non spécifiés dans la liste
NOTE 1 Il est possible qu'une législation nationale requière l'utilisation de codes de listes/catalogues de
déchets nationaux ou régionaux dans la spécification. Dans ce cas, ces informations peuvent également être
indiquées dans le tableau des spécifications.
NOTE 2 Certaines filières de déchets provenant d'une source de biomasse peuvent répondre aux exigences
[1]
d'un biocombustible solide et être spécifiées conformément à l'ISO 17225-1 .
NOTE 3 La liste des sources a été développée à partir du catalogue européen des déchets, mais significativement
modifiée et simplifiée pour y intégrer les filières les plus utilisées en matériaux d'entrée dans la production des
CSR.
7.3 Formes commercialisées de combustibles solides de récupération
Les combustibles solides de récupération sont commercialisés sous différentes formes et dans
différentes tailles. La taille et la forme influencent non seulement la manipulation du combustible, mais
aussi ses propriétés de combustion. Les combustibles de récupération peuvent être fournis sous les
formes indiquées dans le Tableau 4. D'autres formes sont également présentes sur le marché.
Tableau 4 — Exemples des principales formes commercialisées de combustibles solides de
récupération
Nom de forme Description
Plaquettes Préparées par découpe à l'aide d'outils tranchants, taille des
particules souvent entre 5 mm et 100 mm
Matériau fragmenté Préparé par fragmentation ou broyage
Exemple:
Fluff
Combustibles densifiés Préparés par compression mécanique
Exemple:
Granulés
Briquettes
Balles Matériau compressé ou libre lié en carrés ou cylindres, taille
3 3
indicative 1 m à 2 m
Exemple:
Grandes balles carrées Certaines balles sont enveloppées dans du plastique pour atté-
Balles rondes (cylindriques) nuer les problèmes d'odeurs et accroître la sécurité en matière
d'incendie pendant le transport et le stockage.
Gâteau fibreux Préparé par déshydratation de déchets fibreux
Granulat Habituellement d'une taille de 1 mm à 10 mm, produit soit par
agglomération de poudre soit par broyage de matériaux jusqu'à
obtention de la taille adéquate
7.4 Propriétés obligatoires
Les propriétés suivantes doivent être spécifiées conformément au modèle de spécification de l'Annexe A:
Code de classe doit être renseigné, comme décrit à l'Article 6. Les valeurs réelles
des propriétés du combustible comprises dans le système de
classification doivent également être renseignées. Il s'agit du
pouvoir calorifique inférieur, de la teneur en chlore et de la teneur
en mercure.
Origine des déchets d'entrée utilisés dans la préparation du CSR, doit être
spécifiée. Elle peut être rédigée sous forme de texte ou de codes
à trois chiffres, selon 7.2.
Forme commercialisée du CSR, doit être spécifiée. Par exemple: granulés, balles, briquettes,
plaquettes, copeaux, fluff et poudre. Pour la référence, voir 7.3.
D'autres formes peuvent être utilisées et doivent dans ce cas être
spécifiées séparément.
Diamètre des particules (d ) du combustible, doit être déterminé par tamisage ou techniques
x
équivalentes et exprimé en tant que d , où d est la taille des par-
x
ticules sur la courbe de distribution correspondant à un passant
de tamisage de x % en masse. La valeur peut être établie en tant
que valeur fixe ou valeur désignée P (voir l'Annexe A et exemple
à l'Annexe F).
Teneur en cendres (A) doit être spécifiée sur la base du produit sec, conformément à
l'ISO 21656.
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Teneur en humidité doit être spécifiée à réception, selon l'ISO 21660-3.
Pouvoir calorifique inférieur (PCI) doit être spécifié sur produit sec et à réception, selon l'ISO 21654.
La valeur doit être exprimée en tant que moyenne arithmétique
sur produit sec et à réception.
Propriétés chimiques la teneur en chlore doit être spécifiée sur produit sec et être
donnée comme moyenne arithmétique, la teneur de chacun des
métaux lourds séparément doit être spécifiée en tant que médiane
sur produit sec. Les métaux lourds sont l'antimoine, l'arsenic, le
cadmium, le chrome, le cobalt, le cuivre, le plomb, le manganèse,
le mercure, le nickel, le thallium, l'étain et le vanadium.
7.5 Propriétés non obligatoires
Les propriétés autres que celles spécifiées à l'Annexe A peuvent présenter un intérêt pour l'utilisateur
final et peuvent être utilisées comme un outil de communication efficace avec les producteurs,
les constructeurs de centrales et les fabricants d'équipements. Il convient que les producteurs et
les utilisateurs se mettent d'accord sur les propriétés (le cas échéant) pertinentes. Les propriétés
présentant le plus fréquemment un intérêt sont, notamment, les suivantes:
Teneur en bio- la fraction de biomasse peut être exprimée en poids, teneur énergétique ou teneur
masse en carbone. La teneur en biomasse exprimée en pourcentage de la teneur en car-
bone est nécessaire pour calculer l'émission de dioxyde de carbone biomasse ou
fossile par unité de CSR. Il est recommandé d'effectuer cette détermination selon
[3]
l'ISO 21644 .
Composition est le pourcentage en masse des fractions principales de bois, papier, plastique,
caoutchouc, textile, etc. Le nombre de fractions à spécifier est convenu entre le pro-
ducteur et l'utilisateur. Il convient de spécifier la base (produit sec ou humide).
Préparation du dépend des déchets d'entrée et du champ d'application. Puisque la préparation
combustible affecte les propriétés du combustible, une description peut présenter un intérêt.
La description donne également à l'utilisateur final des informations importantes
qui pourraient être utilisées lors de la planification du stockage, du transport et de
la manipulation du combustible. Des techniques classiques de préparation du com-
bustible figurent à l'Annexe B. L'Annexe B peut également servir de modèle.
Propriétés phy- exemples d'autres paramètres pouvant être utilisés pour la spécification des CSR:
siques
— distribution de la taille des particules (y compris la définition des fines et des
matériaux à granulométrie grossière);
— masse volumique apparente (ρ) et le résultat exprimé en tant que moyenne
arithmétique à réception;
[4]
— matières volatiles (VM), lorsqu'il est recommandé d'utiliser l'ISO 22167 , et
le résultat exprimé en tant que médiane, en pourcentage en masse sur produit
sec;
— comportement de pontage;
— propriétés d'auto-échauffement;
— comportement de fusibilité des cendres.
Propriétés telles que les éléments majeurs et les traces présents dans le CSR, qui peuvent être
chimiques spécifiés.
— il est recommandé de déterminer les teneurs en carbone (C), en hydrogène (H),
[5]
en azote (N) et en soufre (S) selon l'ISO 21663 et de les exprimer comme
moyenne arithmétique sur produit sec;
— halogènes (F, Br, I) exprimés comme médiane sur produit sec;
— traces exprimées comme médiane sur produit sec.
Plusieurs autres propriétés peuvent être utilisées pour définir un CSR. Des propriétés, telles que
l'empoussiérage, l'odeur, le point d'inflammation, peuvent être ajoutées à la liste des paramètres
informatifs du modèle.
8 Règles de conformité
8.1  Règles de conformité pour la classification
8.1.1 Règles générales de conformité
Les règles de conformité relatives à la classification sont illustrées par les exemples qui figurent à
l'Annexe E.
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Pour chaque caractéristique spécifiée dans le système de classification, la conformité d'un CSR
particulier doit être établie en démontrant que les résultats des propriétés mesurées sont conformes
aux valeurs limites définies pour cette classe. La conformité est basée sur:
— une taille de lot maximale définie de 1 500 tonnes;
— un nombre minimal de prélèvements élémentaires ainsi qu'une taille minimale pour ces prélèvements
afin de former un échantillon composite;
— un nombre minimal de mesures à prendre.
La démonstration doit être basée sur des mesures prises sur 10 lots. Cela peut être soit sous la forme:
lot 1-10, 11-20, etc., ou 1-10, 2-11, etc. Pour sa classification, le poids d'un lot doit être au maximum
de 1 500 tonnes. La conformité doit être documentée au sein d'un système de suivi.
Pour chaque lot, au moins une mesure de chaque caractéristique doit être prise. La procédure
d'échantillonnage est illustrée à la Figure 2. Pour le prélèvement des échantillons, l'ISO 21645 doit
s'appliquer. Un sous-échantillon de l'échantillon de laboratoire (échantillon retenu) doit être conservé
pendant au moins 6 mois s'il est nécessaire d'effectuer une vérification croisée. Afin de réduire les
quantités pour le stockage de l'échantillon retenu, une réduction de la granulométrie et une division
d'échantillon peuvent être entreprises. Il convient de prendre en compte l'échantillon retenu dans la
détermination de la taille minimale de l'échantillon de laboratoire conformément à l'ISO 21645.
Figure 2 — Représentation du prélèvement de l'échantillon et de la procédure associée. Le
nombre et la taille des prélèvements élémentaires dépendent de l'hétérogénéité du CSR et du
degré de précision et de fidélité exigé
La comparaison entre les valeurs de PCI et de Cl et les valeurs limites des classes s'effectue en prenant
en compte la moyenne arithmétique des 10 mesures.
Le code de la classe du mercure (Hg) est établi à l'aide de la valeur médiane et du percentile 80 fondés
sur les séries de données de 10 mesures consécutives. Pour des raisons de contrôle des processus, il est
recommandé de calculer la valeur médiane et du percentile 80 après le mesurage de chaque lot (par
exemple pour les ensembles de données n°1 à 10 / n° 2 à 11 / etc.) et de prendre en compte la courte
variation dans le temps des résultats analytiques.
EXEMPLE  Le code de classe d'un CSR dont le pouvoir calorifique inférieur moyen est de 19 MJ/kg
(ar), la teneur moyenne en chlore est de 0,5 % en masse (d) et la teneur moyenne en mercure est de
0,016 mg/MJ (ar) avec un percentile 80 de 0,05 mg/MJ (ar) est désigné comme suit:
Code de classe PCI 3; Cl 2; Hg 2.

D'autres exemples sont donnés dans les Annexes E à F.
Si des modifications importantes apparaissent dans les propriétés des matériaux d'entrée ou dans le
processus de production, qui entraînent un changement de code de classe, voir 8.1.2.
8.1.2  Lancement ou modification importante de la production
Après le lancement de la production du CSR ou après une modification notable dans la production, le
minimum de 10 résultats de mesure peut être obtenu sur un ou plusieurs lot(s), comme défini ci-dessus.
Si plusieurs échantillons composites sont prélevés sur le même lot, ils doivent être prélevés de manière
indépendante.
Au cours de la période de caractérisation, il est recommandé aux producteurs novices d'utiliser comme
méthode de prédiction la règle des 50 % pour la classification du mercure. Cette méthode de prédiction
fonctionne selon le principe d'une classification prudente (marge de sécurité indirecte).
NOTE La règle des 50 % signifie que la classification est définie en comparant les résultats des mesures à
50 % des limites de classe (valeur médiane et/ou percentile 80). De plus amples détails sont disponibles dans
[2]
le CEN/TR 15508 .
8.1.3 Exemptions
Si le producteur peut démontrer que, du fait de la nature des matériaux d'entrée utilisés pour la
production du CSR, le Hg se trouve toujours en classe 1 lorsque la règle des 50 % est appliquée
conformément à l'Article 6, alors il n'est pas nécessaire d'analyser le Hg dans chaque lot. (Voir 8.1.2 pour
la description de la règle des 50 %). Cette exemption est applicable après le lancement de la production
du CSR lorsqu'au moins 10 résultats de mesure sont disponibles. L'ensemble des 10 résultats de mesure
doit se trouver dans les limites de la classe 1. Dans ce cas, la validité doit être vérifiée au moins une fois
par an.
Cette exemption ne sera acceptée que si aucune modification importante des propriétés des matériaux
d'entrée n'a lieu qui entraînerait un changement de classe pour le Hg.
Pour les grandes filières de combustible
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