ISO 59040:2025

Norme
internationale
ISO 59040
Première édition
Économie circulaire — Fiche de
2025-02
données de circularité des produits
Circular economy — Product circularity data sheet
Numéro de référence
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
3.1 Termes relatifs aux relations entre acquéreurs et fournisseurs .1
3.2 Termes relatifs à la fiche de données de circularité des produits .3
3.3 Termes relatifs à l’évaluation de la conformité .5
4 Abréviations . 6
5 Gouvernance de la gestion d’une FDCP . 7
5.1 Généralités .7
5.2 Stratégie de relations entre l’acquéreur et le fournisseur .7
5.3 Plan de relations entre l’acquéreur et le fournisseur et accord associé .7
5.4 Évaluation et traitement des risques liés à la FDCP .8
6 Élaboration et tenue à jour d’un modèle de FDCP . 9
6.1 Modèle de FDCP .9
6.1.1 Généralités .9
6.1.2 Conception d’un modèle de FDCP .10
6.2 Structure du modèle de FDCP . 12
6.3 Catégorie: modèle de FDCP (UID 1.0.0.00) .14
6.3.1 Généralités .14
6.3.2 Module: émetteur du modèle de FDCP (UID 1.1.0.00) .14
6.3.3 Module: identifiant du modèle de FDCP (UID 1.2.0.00) .14
6.3.4 Module: version du modèle de FDCP (UID 1.3.0.00) .14
6.3.5 Module: page d’identifiants permanents (UID 1.4.0.00) . 15
6.4 Catégorie: informations relatives à la société et au produit (UID 2.0.0.00) .16
6.4.1 Généralités .16
6.4.2 Module: Identification du produit (UID 2.1.0.00) .16
6.4.3 Module: Identification du fournisseur (UID 2.2.0.00) .16
6.4.4 Module: informations relatives au site de production (UID 2.3.0.00) .17
6.4.5 Module: émission de la FDCP (UID 2.4.0.00) .18
6.4.6 Module: révision de la FDCP (UID 2.5.0.00) .18
6.5 Catégorie: Intrants de matériaux (UID 3.0.0.00) .19
6.5.1 Généralités .19
6.5.2 Module: composition du produit (UID 3.1.0.00) .19
6.5.3 Module: substances dangereuses et substances préoccupantes (UID 3.2.0.00) . 20
6.5.4 Module: Contenu réutilisé (UID 3.3.0.00) .21
6.5.5 Module: matériaux recyclés (UID 3.4.0.00) .21
6.5.6 Module: matériaux renouvelables (UID 3.5.0.00) . 22
6.6 Catégorie: production circulaire (UID 4.0.0.00) . 23
6.6.1 Généralités . 23
6.6.2 Module: énergie renouvelable (UID 4.1.0.00) . 23
6.6.3 Module: réutilisation ou recirculation de l’eau (UID 4.2.0.00) .24
6.7 Catégorie: durabilité et durée de vie prolongée (UID 5.0.0.00) .24
6.7.1 Généralités .24
6.7.2 Module: fiabilité (UID 5.1.0.00) . 25
6.7.3 Module: maintenance et réparation (UID 5.2.0.00) . 26
6.7.4 Module: évolutivité (UID 5.3.0.00) .27
6.7.5 Module: désinstallation (UID 5.4.0.00) . . 28
6.7.6 Module: démontage (UID 5.5.0.00) . 28
6.7.7 Module: réutilisation (UID 5.6.0.00) . 29
6.7.8 Module: remise en état (UID 5.7.0.00) . 30
6.8 Catégorie: circularité en fin de période d’utilisation du produit (UID 6.0.0.00) . 30

iii
6.8.1 Généralités . 30
6.8.2 Module: portion de produit rejetée dans l’environnement pendant l’utilisation
(UID 6.1.0.00) . 30
6.8.3 Module: démantèlement (UID 6.2.0.00) .31
6.8.4 Module: refabrication (UID 6.3.0.00) .32
6.8.5 Module: recyclage (UID 6.4.0.00). 33
6.8.6 Module: compostage et biodégradabilité (UID 6.5.0.00) . 34
6.9 Catégorie: avantages de la circularité (UID 7.0.0.00) . 35
6.9.1 Généralités . 35
6.9.2 Module: avantages environnementaux (UID 7.1.0.00) . . 35
7 Gestion d’une FDCP .36
7.1 Prérequis au traitement d’une FDCP . 36
7.1.1 Exigences . 36
7.1.2 Recommandations .37
7.2 Partage d’une FDCP .37
7.2.1 Exigences .37
7.2.2 Recommandations . 38
7.3 Processus de gouvernance des DI pour les FDCP . 38
7.3.1 Exigences . 38
7.3.2 Recommandations . 38
7.4 Processus de modification d’une FDCP . 39
7.4.1 Exigences . 39
7.4.2 Recommandations . 39
7.5 Processus de gestion des incidents affectant les FDCP — Exigences . 39
7.6 Évaluation de la conformité d’une FDCP . 40
7.6.1 Exigences . 40
7.6.2 Recommandations . 40
8 Recommandations relatives à l’utilisation spécifique d’une FDCP.40
8.1 Généralités . 40
8.2 Compilation d’informations dans une FDCP .41
8.3 Utilisation de plages.41
8.4 Disponibilité des données . .41
Annexe A (informative) Tableau des relations entre l’Article 6 et les déclarations .42
Bibliographie .45

iv
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux
de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire
partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux. L’ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner l’utilisation
d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à l’applicabilité de
tout droit de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l’ISO n’avait pas
reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa mise en application. Toutefois,
il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent document que des informations
plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de brevets, disponible à l’adresse
www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié tout ou partie de
tels droits de propriété.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de
l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au
commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 323, Économie circulaire.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes se
trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.

v
Introduction
L’économie mondiale est «linéaire», car elle est principalement basée sur l’extraction, la production,
l’utilisation et l’élimination. Cette économie linéaire conduit à l’épuisement des ressources, à la perte
de biodiversité, à la génération de déchets, à des pertes et rejets nocifs, le tout nuisant collectivement
et dangereusement à la capacité de notre planète à continuer à répondre aux besoins des générations
[49]
futures . En outre, plusieurs limites planétaires ont déjà été atteintes ou dépassées.
Il est de plus en plus évident qu’une transition vers une économie plus circulaire, basée sur une utilisation
circulaire des ressources peut contribuer à satisfaire les besoins actuels et à venir de l’homme (bien-être,
logement, nutrition, soins de santé, mobilité, etc.). La transition vers une économie circulaire peut également
contribuer à la création et au partage de davantage de valeur au sein de la société et entre les parties
intéressées, tandis que les ressources naturelles sont gérées de manière à être reconstituées et renouvelées
de manière durable, en garantissant la qualité et la résilience des écosystèmes.
Les organismes reconnaissent de nombreuses raisons potentielles de s’engager dans une économie
circulaire (par exemple, proposer des solutions plus ambitieuses et durables, améliorer les relations avec
les parties intéressées, accéder à des moyens plus efficaces et efficients de respecter leurs engagements
volontaires ou les exigences légales, s’impliquer dans l’atténuation du changement climatique ou dans
l’adaptation à ce dernier, gérer les risques d’épuisement des ressources, accroître la résilience des systèmes
environnementaux, économiques et sociaux), tout en contribuant à satisfaire les besoins humains.
La famille de normes ISO 59000 (voir la Figure 1) est conçue pour harmoniser la compréhension de
l’économie circulaire et aider à sa mise en œuvre et sa mesure. Cette série aide également les organismes,
tels que le gouvernement, les entreprises et les organismes à but non lucratif, à contribuer à la réalisation du
[50]
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies .
Figure 1 — La famille de normes ISO 59000
Les organismes du monde entier travaillent avec des fournisseurs pour acquérir des produits. Nombre d’entre
eux établissent des relations multiples avec des fournisseurs pour couvrir une étendue de besoins métier,
tels que les achats, le développement, la fabrication, les ventes et les services après-vente. À l’inverse, les
fournisseurs proposent des produits à différents acquéreurs.
Il convient que les acquéreurs et les fournisseurs désireux d’établir ou ayant établi une relation dans le but de
traiter une variété de produits introduisent une fiche de données de circularité des produits (FDCP) basée
sur les principes de l’économie circulaire décrits dans la famille de normes ISO 59000. La FDCP est destinée
à fournir des informations permettant de comprendre les aspects de circularité d’un produit, conformément
aux principes de l’économie circulaire définis dans la famille de normes ISO 59000. La FDCP est une méthode
permettant de rendre compte de la performance de circularité d’un produit à l’aide de déclarations de FDCP
fournissant des données vérifiables.
Le présent document:
a) fournit une méthodologie générale de l’élaboration, de la gestion et de tenue à jour d’une FDCP lors de
l’acquisition ou de la fourniture de produits;

vi
b) spécifie les exigences de communication des informations à utiliser lors de la création d’un modèle de
FDCP et fournit des recommandations sur la gestion et le partage d’une FDCP;
c) contient des exigences et des recommandations sur la manière d’échanger des informations produits
qui soutiennent l’économie circulaire à l’aide d’une FDCP;
d) est destiné à faciliter les modèles d’entreprise fondés sur l’économie circulaire tels que spécifiés
dans l’ISO 59010, en se concentrant sur l’échange des aspects de circularité des produits (relation
interentreprise);
e) est destiné à être utilisé par tout organisme souhaitant adopter des pratiques fondées sur l’économie
circulaire dans ses relations avec les fournisseurs ou les acquéreurs.
Les données collectées grâce à cette méthode peuvent être utilisées pour la documentation numérisée des
produits.
Pour garantir l’application du présent document, il peut être utile de disposer de systèmes soumis à essai et
éprouvés qui appliquent la méthodologie spécifiée pour la gestion des données relatives à la circularité des
produits. Conformément à l’ISO/IEC Guide 17, il convient de rendre accessibles des solutions adaptées à toutes
les tailles d’entreprises afin de réduire les charges de travail. Pour que les petites entreprises puissent gérer
efficacement les systèmes et se conformer au présent document, des programmes de formation peuvent être
mis en place. Ces programmes peuvent viser à former les petites entreprises à l’utilisation des systèmes et à la
compréhension des exigences du présent document. Sachant que les petites entreprises ont besoin de plus de
temps et de ressources pour mettre en œuvre le présent document, une période de transition peut être prévue.
La structure du présent document est représentée à la Figure 2.
Figure 2 — Vue d’ensemble de la structure
L’Article 5 fournit des recommandations destinées à aider l’acquéreur et le fournisseur à réussir
l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de relations entre l’acquéreur et le fournisseur et d’un plan
de relations entre l’acquéreur et le fournisseur, ainsi que l’accord associé. L’Article 5 fournit également des
recommandations pour la prise en compte des FDCP du point de vue du management du risque.
Il convient qu’un organisme suive les recommandations contenues dans l’Article 5 dans le contexte de
l’utilisation d’une FDCP pour l’acquisition ou la fourniture de produits, ou les deux.
L’Article 6 fournit des exigences et recommandations pour l’élaboration et la tenue à jour d’un modèle de
FDCP. Il fournit des recommandations relatives aux déclarations obligatoires et supplémentaires qui peuvent
être prises en compte lors de l’élaboration d’un modèle de FDCP.
L’Article 7 fournit des exigences et recommandations à destination des fournisseurs concernant les processus
de production et de gestion d’une FDCP. Un fournisseur répond à chaque déclaration obligatoire d’un
modèle de FDCP afin de revendiquer sa conformité au présent document. Les déclarations et informations
supplémentaires d’un modèle de FDCP ne sont pas une exigence du présent document, ce qui signifie qu’un
fournisseur peut revendiquer sa conformité au présent document sans les remplir.
L’Article 8 fournit des recommandations concernant l’application et l’utilisation spécifiques d’une FDCP.
L’Annexe A fournit un tableau des relations entre l’Article 6 et les déclarations de FDCP, qui résume les
déclarations obligatoires et supplémentaires.

vii
Norme internationale ISO 59040:2025(fr)
Économie circulaire — Fiche de données de circularité des
produits
1 Domaine d’application
Le présent document établit une méthodologie générale permettant un échange d’informations qui favorise
l’interopérabilité des informations liées à l’économie circulaire, grâce à l’utilisation d’une fiche de données
de circularité des produits (FDCP).
Le présent document précise les exigences relatives à l’élaboration d’une FDCP par un organisme, de quelque
type, taille et nature que ce soit, lors de l’acquisition ou de la fourniture de produits, afin de permettre
l’échange d’informations produits liées à l’économie circulaire, sans divulguer d’informations commerciales
confidentielles.
Le présent document précise également les exigences relatives au format de déclaration à utiliser lors de la
création d’un modèle de FDCP, en fonction des déclarations de circularité choisies et utilisées conformément
aux caractéristiques du produit concerné.
En outre, le présent document fournit des recommandations sur la gestion et le partage d’une FDCP, ainsi
que sur la création d’un modèle de FDCP.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour
les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO 59004:2024, Économie circulaire — Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre
ISO 59020:2024, Économie circulaire — Mesure et évaluation de la performance de circularité
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’ISO 59004 ainsi que les suivants
s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en normalisation,
consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
3.1 Termes relatifs aux relations entre acquéreurs et fournisseurs
3.1.1
acquéreur
organisme (3.1.2) qui acquiert ou se procure auprès d’une autre partie un produit (3.1.3) destiné à,
ou demandé par, cet organisme
EXEMPLE Consommateur, utilisateur final, détaillant, destinataire d’un produit ou service issu d’un processus
interne, bénéficiaire, acheteur.

[SOURCE: ISO/IEC/IEEE 15288:2023, 3.1, modifié — «organisme» remplace «partie prenante», «auprès
d’une autre partie un produit destiné à, ou demandé par, cet organisme» remplace «un système, produit ou
service auprès d’un fournisseur». L’exemple remplace la Note 1 à l’article.]
3.1.2
organisme
personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui
permettant d’atteindre ses objectifs
Note 1 à l'article: Le concept d’organisme englobe sans s’y limiter, les travailleurs indépendants, les compagnies,
les sociétés, les firmes, les entreprises, les administrations, les partenariats, les organisations caritatives ou les
institutions, ou bien une partie ou une combinaison des entités précédentes, à responsabilité limitée ou ayant un
autre statut, de droit public ou privé (par exemple, fondation, syndicat, association, agence, municipalité, région, pays,
agences intergouvernementales).
Note 2 à l'article: Un groupe d’organismes peut également être considéré comme un organisme qui a, seul ou
collectivement, ses propres objectifs.
[SOURCE: ISO 59004:2024, 3.4.1]
3.1.3
produit
objet physique conçu ou utilisé dans un but précis
Note 1 à l'article: Un produit peut être, par exemple:
— un bien de tout type;
— du matériel (par exemple, pièce mécanique de moteur, pièce de rechange, consommable);
— des dispositifs ou composants de matériels électriques ou électroniques (par exemple, ordinateurs, équipements
de communication et capteurs);
— une matière issue de processus (par exemple, lubrifiant, ciment).
[SOURCE: ISO 59004:2024, 3.2.2]
3.1.4
risque
effet de l’incertitude
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.1.7]
3.1.5
information sensible
information qui nécessite d’être protégée contre l’indisponibilité, l’accès non autorisé, la modification ou
la divulgation publique en raison des effets négatifs possibles sur une personne, une organisation (3.1.2),
la sécurité nationale ou la sécurité publique
[SOURCE: ISO/IEC 27002:2022, 3.1.33]
3.1.6
fournisseur
organisme (3.1.2) ou personne qui conclut un accord avec une autre partie pour la fourniture d’un produit (3.1.3)
Note 1 à l'article: Il peut s’agir, par exemple, du producteur, fabricant, distributeur, détaillant ou marchand d’un
produit.
Note 2 à l'article: Les types de fournisseurs comprennent les organismes qui autorisent la négociation d’accords avec
un acquéreur (3.1.1) et ceux qui n’autorisent pas la négociation d’accords (par exemple, les accords de licence pour
l’utilisateur final, les conditions d’utilisation, les produits open source, les droits d’auteur ou les communiqués relatifs
à la propriété intellectuelle).

[SOURCE: ISO/IEC/IEEE 15288:2023, 3.45, modifié — «une autre partie» remplace «un acquéreur» et «ou
un service» a été supprimé dans la définition. Les notes à l’article remplacent l’exemple et la note à l’article.]
3.1.7
relations avec le fournisseur
accord ou ensemble d’accords entre des acquéreurs (3.1.1) et des fournisseurs (3.1.6) pour la conduite des
activités et la livraison des produits (3.1.3)
[SOURCE: ISO/IEC 27036‑1:2021, 3.9, modifié — «ou des services, et l’atteinte d’avantages commerciaux» a
été supprimé de la fin de la définition.]
3.2 Termes relatifs à la fiche de données de circularité des produits
3.2.1
chaîne de contrôle
processus par lequel les intrants et les extrants ainsi que les informations associées sont transférés, suivis
et contrôlés à mesure qu’ils passent par chaque étape de la chaîne d’approvisionnement correspondante
[SOURCE: ISO 22095:2020, 3.1.1]
3.2.2
économie circulaire
système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un flux circulaire des ressources,
en recouvrant, conservant ou augmentant leur valeur, tout en contribuant au développement durable
Note 1 à l'article: Les ressources peuvent être considérées à la fois sous l’angle des stocks et des flux.
Note 2 à l'article: Le flux entrant de ressources vierges est maintenu au niveau le plus bas possible et le flux circulaire
des ressources reste le plus fermé possible afin de réduire au maximum les déchets, les pertes et les rejets produits
par le système économique.
[SOURCE: ISO 59004:2024, 3.1.1]
3.2.3
désinstallation
procédé consistant à retirer un produit (3.1.3) de son support ou de sa fixation, sans endommager le produit
ou ses performances, ni contaminer d’autres produits ou assemblages
EXEMPLE 1 Performance d’un produit telle que des fonctions statiques ou mécaniques.
EXEMPLE 2 Produit désinstallé d’un bâtiment ou d’un véhicule.
Note 1 à l'article: Une installation et une désinstallation propres des produits sont fondamentales pour leur réparation
et leur utilisation ultérieure. Ces opérations peuvent survenir à plusieurs niveaux. Par exemple, un produit assemblé
conçu pour être installé dans un produit plus complexe (par exemple, une batterie dans un ordinateur) ou un produit
assemblé conçu pour être installé dans un bâtiment ou un véhicule.
3.2.4
démontage
processus par lequel un produit (3.1.3) est désassemblé de telle sorte qu’il peut ultérieurement être
réassemblé et rendu opérationnel
[SOURCE: IEC 62542:2013, 6.1, modifié — «un produit» remplace «un élément» et «peut» remplace
«pourrait».]
3.2.5
démantèlement
processus par lequel un produit (3.1.3) est démonté de sorte qu’il ne puisse plus être réassemblé et rendu
opérationnel
Note 1 à l'article: Après un démantèlement, certaines parties peuvent être réutilisées.

Note 2 à l'article: Dans certaines langues ou secteurs, le terme «démantèlement» est synonyme de «démontage» ou
«désinstallation».
[SOURCE: ISO 14009:2020, 3.2.16, modifié — Une partie de la définition a été déplacée dans la Note 1 à
l’article. La Note 2 à l’article a été ajoutée.]
3.2.6
interopérabilité
aptitude des organismes (3.1.2) à communiquer et interagir de manière efficace
Note 1 à l'article: L’interopérabilité est dite significative si les interactions peuvent avoir lieu au moins à l’un ou aux
quatre niveaux de vue d’interopérabilité suivants: données, service, processus et métier.
[SOURCE: ISO 11354‑1:2011, 2.1, modifié — «d’entreprise» a été supprimé du terme. «organismes» remplace
«entreprises et des entités qui les composent» dans la définition.]
3.2.7
substance dangereuse
substance susceptible de nuire à la santé humaine ou à l’environnement avec un effet immédiat ou différé,
soit par nature, soit par interaction avec d’autres facteurs
Note 1 à l'article: Les substances dangereuses sont généralement identifiées par des réglementations internationales
ou nationales qui régissent leur traitement et leur élimination.
[SOURCE: ISO 59014:2024, 3.9]
3.2.8
matière
matériau
substance ou mélange de substances dans un produit (3.1.3) ou partie de produit
[SOURCE: IEC 62474:2018, 3.15, modifié — Le terme admis «matériau» a été ajouté dans la version française
uniquement.]
3.2.9
fiche de données de circularité des produits
FDCP
déclaration de produit présentant des informations normalisées sur les aspects de circularité d’un
produit (3.1.3) qui peuvent être utilisées en tout ou partie par d’autres parties intéressées pour permettre
l’évaluation de la circularité du produit en question
3.2.10
déclaration de fiche de données de circularité des produits
déclaration de FDCP
informations décrivant les aspects de circularité d’un produit (3.1.3) dans un format Vrai ou Faux vérifiable
Note 1 à l'article: Les déclarations de FDCP sont soit générales soit spécifiques à un secteur.
Note 2 à l'article: Des déclarations sectorielles sont utilisées le cas échéant.
Note 3 à l'article: Les déclarations de FDCP sont renseignées par l’organisme qui fournit les produits.
3.2.11
modèle de fiche de données de circularité des produits
modèle de FDCP
formulaire composé d’informations commerciales, de déclarations de FDCP (3.2.10) et d’informations
supplémentaires
Note 1 à l'article: Une FDCP (3.2.9) est un formulaire rempli par un fournisseur (3.1.6) sur la base d’un modèle de FDCP.

3.2.12
matériau recyclé post-consommation
matériau (3.2.8) qui a été retraité à partir de déchets provenant d’utilisateurs finaux
Note 1 à l'article: Les utilisateurs finaux peuvent être des individus ou des entités tels que les ménages ou des
installations commerciales, industrielles ou institutionnelles dans leur rôle d’utilisateurs finaux.
Note 2 à l'article: Ceci comprend les retours de matériau de la chaîne de distribution.
[SOURCE: IEC 82474-1:2025, 3.4.6]
3.2.13
matériau recyclé pré-consommation
matériau (3.2.8) qui a été retraité à partir de déchets détournés du processus de fabrication
Note 1 à l'article: Est exclue la réutilisation de matériaux tels que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les
résidus générés pendant un procédé donné et pouvant être récupérés [pour valorisation] au sein de ce même procédé
qui les a générés.
Note 2 à l'article: Les matériaux recyclés pré-consommation sont parfois appelés «matériaux issus du recyclage post-
industriel».
[SOURCE: IEC 82474-1:2025 3.4.4]
3.2.14
contenu recyclé
proportion, en masse, de matériau recyclé (3.2.8) dans un produit (3.1.3)
[SOURCE: ISO 14009:2020, 3.2.23]
3.2.15
énergie renouvelable
énergie produite à partir d’une ressource renouvelable
3.2.16
secteur
domaine d’une industrie ou d’une technologie où des pratiques spécialisées sont utilisées, requérant une
connaissance spécifique du produit concerné, des compétences, un appareillage ou une formation spécifique
Note 1 à l'article: Un secteur peut être interprété comme étant un produit (3.1.3) (assemblages soudés) ou une industrie
(aérospatiale, essais en exploitation).
[SOURCE: ISO 9712:2021, 3.37, modifié — «pratiques» remplace «pratiques d’END» dans la définition.
«pièces moulées» a été supprimé de la Note 1 à l’article.]
3.2.17
déclaration
disposition formulant une information
[SOURCE: ISO/IEC 20944-1:2013, 3.1.5.2]
3.3 Termes relatifs à l’évaluation de la conformité
3.3.1
audit
processus permettant d’obtenir des informations pertinentes sur un objet de l’évaluation de la conformité
(3.3.2) et de l’évaluer objectivement pour déterminer dans quelle mesure les exigences spécifiées sont
respectées
Note 1 à l'article: Les exigences spécifiées sont définies avant la réalisation d’un audit de manière à obtenir des
informations pertinentes.
Note 2 à l'article: Les systèmes de management, les processus, les produits (3.1.3) et les services sont des exemples
d’objets d’audit.
Note 3 à l'article: À des fins d’accréditation, le processus d’audit est appelé «évaluation».
[SOURCE: ISO/IEC 17000:2020, 6.4]
3.3.2
évaluation de la conformité
démonstration que les exigences spécifiées sont respectées
[SOURCE: ISO/IEC 17000:2020, 4.1, modifié — Les Notes 1 à 4 à l’article ont été supprimées.]
3.3.3
tierce partie
personne ou organisme reconnu(e) comme indépendant(e) des parties en cause, en ce qui concerne le sujet
en question
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.2.8]
3.3.4
vérification
confirmation d’une déclaration, par des preuves objectives, que les exigences spécifiées ont été satisfaites
Note 1 à l'article: La vérification est considérée comme un processus permettant d’évaluer une déclaration sur la base
de données et d’informations historiques afin de déterminer si la déclaration est véritablement correcte et conforme
aux exigences spécifiées.
Note 2 à l'article: La vérification est appliquée aux déclarations concernant des événements qui se sont déjà produits
ou des résultats qui ont déjà été obtenus (confirmation de véracité).
Note 3 à l'article: La vérification peut être effectuée sous forme d’évaluation de la conformité et comprendre, de ce fait,
la collecte de preuves et la décision qui en découle de confirmer l’allégation en délivrant un avis de vérification. Elle
peut également être réalisée sous forme d’activité de détermination contribuant à la collecte de preuves dans le cadre
d’une autre évaluation de la conformité, telle que la certification de produits.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.3, modifié — La Note 3 à l’article a été remplacée.]
4 Abréviations
CMR Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction
CER Crédit d’Énergie Renouvelable
DI Document Information (information documentée)
DOI Digital Object Identifier (identifiant numérique d’objet)
FDCP Fiche de Données de Circularité des Produits
ID Identifiant
OID Object Identifier (identifiant d’objet)
PI Persistent Identifier (identifiant permanent)
PURL Permanent Uniform Resource Locator (localisateur uniforme de ressource permanent)
UID Unique Identifier (identifiant unique)

5 Gouvernance de la gestion d’une FDCP
5.1 Généralités
Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une FDCP, ou lors de l’évaluation de sa faisabilité, il convient
qu’un organisme tienne compte des recommandations fournies de 5.2 à 5.4.
Les informations de circularité contenues dans la FDCP incluent la transparence des méthodes utilisées
par le fournisseur pour obtenir ces informations. Il convient que les acquéreurs soient conscients que
les fournisseurs peuvent utiliser différentes méthodes pour évaluer leurs aspects de circularité et qu’il
est possible que les informations ne soient pas toujours directement comparables entre les différents
fournisseurs. Ces incohérences peuvent être gérées au travers de la stratégie de relation fournisseur-
acquéreur. Il convient que les acquéreurs prennent en considération les spécifications et autres informations
supplémentaires fournies dans chaque FDCP pour comprendre les réponses aux déclarations de FDCP en ce
qui concerne les aspects de circularité.
Il convient que les personnes qui créent un modèle de FDCP et qui remplissent une FDCP prêtent une attention
particulière aux dispositions du présent document conçues pour faciliter l’interopérabilité, y compris la
séquence et la numérotation normalisées des UID, la formulation et l’ordre des catégories, des modules et
des sujets, ainsi que les déclarations obligatoires, le format binaire des déclarations, le positionnement des
champs de données pour les spécifications et les identifiants permanents, et la lisibilité par une machine.
5.2 Stratégie de relations entre l’acquéreur et le fournisseur
Une stratégie de relations entre l’acquéreur et le fournisseur peut être pertinente dans les scénarios
économiques. Lorsqu’une telle stratégie de relations est pertinente, il convient qu’elle inclue les éléments
suivants:
a) besoins et attentes métier liés aux aspects de circularité des produits;
b) périmètre d’application d’une FDCP en déterminant le type de produits, les activités commerciales
associées, un modèle de FDCP associé et les considérations relatives au réseau de valeur à couvrir;
c) engagement de la direction à affecter les ressources nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de
la FDCP au sein de l’organisme, ce qui peut signifier:
1) désigner une personne responsable du traitement de la FDCP;
2) s’assurer que la personne désignée est dûment qualifiée et formée et que les ressources nécessaires
sont fournies pour traiter la FDCP conformément a
...

Norma internacional
ISO 59040
Primera edición
Economía circular — Hoja de datos
2025-02
de circularidad de producto
Circular economy — Product circularity data sheet
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza,
como traducción oficial en español avalada por el Translation
Management Group, que ha certificado la conformidad en
relación con las versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
© ISO 2025
Todos los derechos reservados. Salvo que se especifique de otra manera o se requiera en el contexto de su implementación, no
puede reproducirse ni utilizarse ninguna parte de esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico,
incluidos el fotocopiado, o la publicación en Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede
solicitarse a ISO en la siguiente dirección o al organismo miembro de ISO en el país del solicitante.
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CP 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Geneva
Phone: +41 22 749 01 11
Email: copyright@iso.org
Website: www.iso.org
Publicado en Suiza
Versión en español publicada en 2026
Traducción oficial
ii
Índice Página
Prólogo .v
Prólogo de la versión en español.vi
Introducción .vii
1 Objeto y campo de aplicación . 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones . 1
3.1 Términos relacionados con el relacionamiento entre el adquirente y el proveedor .1
3.2 Términos relacionados con la hoja de datos de circularidad de producto .3
3.3 Términos relacionados con la evaluación de la conformidad .5
4 Términos abreviados . 6
5 Gobernanza para la gestión de una PCDS . 6
5.1 Generalidades .6
5.2 Estrategia de relación entre el adquirente y el proveedor .7
5.3 Plan de relación entre el adquirente y el proveedor y acuerdo asociado .7
5.4 Evaluación y tratamiento de riesgos en la PCDS .8
6 Establecer y mantener una plantilla PCDS . 9
6.1 Plantilla PCDS .9
6.1.1 Generalidades .9
6.1.2 Diseño de una plantilla PCDS .9
6.2 Estructura de la plantilla PCDS . 12
6.3 Categoría: Plantilla PCDS (UID 1.0.0.00) . 13
6.3.1 Generalidades . 13
6.3.2 Módulo: Emisor de plantillas PCDS (UID 1.1.0.00) .14
6.3.3 Módulo: Identificador de plantilla PCDS (UID 1.2.0.00) .14
6.3.4 Módulo: Versión de la plantilla PCDS (UID 1.3.0.00) .14
6.3.5 Módulo: Página del identificador persistente (UID 1.4.0.00) . 15
6.4 Categoría: Información sobre empresas y productos (UID 2.0.0.00) . 15
6.4.1 Generalidades . 15
6.4.2 Módulo: Identificación del producto (UID 2.1.0.00). 15
6.4.3 Módulo: Identificación del proveedor (UID 2.2.0.00) .16
6.4.4 Módulo: Información sobre los sitios de producción (UID 2.3.0.00) .17
6.4.5 Módulo: Emisión de la PCDS (UID 2.4.0.00) .17
6.4.6 Módulo: Revisión de la PCDS (UID 2.5.0.00) .18
6.5 Categoría: Entradas de material (UID 3.0.0.00) .19
6.5.1 Generalidades .19
6.5.2 Módulo: Composición del producto (UID 3.1.0.00) .19
6.5.3 Módulo: Sustancias peligrosas y sustancias de preocupación (UID 3.2.0.00) . 20
6.5.4 Módulo: Contenido reusado (UID 3.3.0.00) .21
6.5.5 Módulo: Materiales reciclados (UID 3.4.0.00) .21
6.5.6 Módulo: Materiales renovables (UID 3.5.0.00) . 23
6.6 Categoría: Producción circular (UID 4.0.0.00) . 23
6.6.1 Generalidades . 23
6.6.2 Módulo: Energía renovable (UID 4.1.0.00) . 23
6.6.3 Módulo: Reúso o recirculación del agua (UID 4.2.0.00) .24
6.7 Categoría: Durabilidad y vida útil extendida (UID 5.0.0.00) .24
6.7.1 Generalidades .24
6.7.2 Módulo Confiabilidad (UID 5.1.0.00) . 25
6.7.3 Módulo: Mantenimiento y reparación (UID 5.2.0.00) . 26
6.7.4 Módulo: Capacidad de mejora (UID 5.3.0.00) .27
6.7.5 Módulo: Desmontaje (UID 5.4.0.00) . 28
6.7.6 Módulo: Desensamblaje (UID 5.5.0.00) . 29
6.7.7 Módulo: Reúso (UID 5.6.0.00) . 29
Traducción oficial
iii
6.7.8 Módulo: Restauración (UID 5.7.0.00) . 30
6.8 Categoría: Circularidad al final del periodo de uso del producto (UID 6.0.0.00) . 30
6.8.1 Generalidades . 30
6.8.2 Módulo: Parte del producto liberada al medio ambiente durante su uso (UID
6.1.0.00) .31
6.8.3 Módulo: Desmantelamiento (UID 6.2.0.00) .31
6.8.4 Módulo: Remanufactura (UID 6.3.0.00) .32
6.8.5 Módulo: Reciclaje (UID 6.4.0.00) . 33
6.8.6 Módulo: Compostaje y biodegradabilidad (UID 6.5.0.00) . 34
6.9 Categoría: Beneficios de la circularidad (UID 7.0.0.00). 35
6.9.1 Generalidades . 35
6.9.2 Módulo: Beneficios ambientales (UID 7.1.0.00) . 36
7 Gestión de una PCDS .36
7.1 Requisitos previos para el manejo de una PCDS . 36
7.1.1 Requisitos . 36
7.1.2 Orientación .37
7.2 Compartir una PCDS .37
7.2.1 Requisitos .37
7.2.2 Orientación . 38
7.3 Proceso de gobernanza del DI para la PCDS . 38
7.3.1 Requisitos . 38
7.3.2 Orientación . 39
7.4 Proceso de cambio de la PCDS . 39
7.4.1 Requisitos . 39
7.4.2 Orientación . 39
7.5 Proceso de gestión de incidentes de la PCDS — Requisitos . 40
7.6 Evaluación de la conformidad de la PCDS. 40
7.6.1 Requisitos . 40
7.6.2 Orientación . 40
8 Orientación sobre el uso específico de una PCDS . 41
8.1 Generalidades .41
8.2 Recopilación de información en una PCDS .41
8.3 Uso de rangos .41
8.4 Disponibilidad de datos .42
Anexo A (informativo) Tabla de relaciones entre el Capítulo 6 y las declaraciones .43
Bibliografía.46
Traducción oficial
iv
Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos nacionales
de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de elaboración de las Normas Internacionales
se lleva a cabo normalmente a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo miembro interesado
en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho de estar representado
en dicho comité. Las organizaciones internacionales, gubernamentales y no gubernamentales, vinculadas
con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente con la Comisión Electrotécnica
Internacional (IEC) en todos los temas de normalización electrotécnica.
En la Parte 1 de las Directivas ISO/IEC se describen los procedimientos utilizados para desarrollar este
documento y aquellos previstos para su mantenimiento posterior. En particular debería tomarse nota de los
diferentes criterios de aprobación necesarios para los distintos tipos de documentos ISO. Este documento
ha sido redactado de acuerdo con las reglas editoriales de la Parte 2 de las Directivas ISO/IEC (véase
www.iso.org/directives).
ISO llama la atención sobre la posibilidad de que la implementación de este documento pueda conllevar el uso
de una o varias patentes. ISO no se posiciona respecto a la evidencia, validez o aplicabilidad de los derechos
de patente reivindicados. A la fecha de publicación de este documento, ISO no había recibido notificación
de que una o varias patentes pudieran ser necesarias para su implementación. No obstante, se advierte a
los usuarios que esta puede no ser la información más reciente, la cual puede obtenerse de la base de datos
de patentes disponible en www.iso.org/patents. ISO no será responsable de la identificación de parte o la
totalidad de dichos derechos de patente.
Cualquier nombre comercial utilizado en este documento es información que se proporciona para comodidad
del usuario y no constituye una recomendación.
Para una explicación de la naturaleza voluntaria de las normas, el significado de los términos específicos de
ISO y las expresiones relacionadas con la evaluación de la conformidad, así como la información acerca de la
adhesión de ISO a los principios de la Organización Mundial del Comercio (OMC) respecto a los Obstáculos
Técnicos al Comercio (OTC), véase www.iso.org/iso/foreword.html.
Este documento ha sido elaborado por el Comité Técnico ISO/TC 323, Economía circular.
Cualquier comentario o pregunta sobre este documento deberían dirigirse al organismo nacional de
normalización del usuario. En www.iso.org/members.html se puede encontrar un listado completo de estos
organismos.
Traducción oficial
v
Prólogo de la versión en español
Este documento ha sido traducido por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF) del Comité
Técnico ISO/TC 323, Economía circular, en el que participan representantes de los organismos nacionales de
normalización y otras partes interesadas, para lograr la unificación de la terminología en lengua española
en el ámbito de la economía circular.
Este documento ha sido validado por el ISO/TMBG/Spanish Translation Management Group (STMG)
conformado por los siguientes países: Argentina, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, Ecuador, El
Salvador, España, Guatemala, Honduras, República Dominicana, México, Panamá, Paraguay, Perú y Uruguay.
Traducción oficial
vi
Introducción
La economía global es "lineal" ya que se basa principalmente en la extracción, producción, uso y disposición.
Esta economía lineal conduce al agotamiento de recursos, pérdida de biodiversidad, generación de residuos,
y pérdidas, emisiones y vertidos dañinos, lo que colectivamente está causando graves daños a la capacidad
[49]
del planeta para seguir satisfaciendo las necesidades de las generaciones futuras. Además, varios límites
planetarios ya han sido alcanzados o superados.
Existe un mayor entendimiento de que una transición hacia una economía más circular, basada en un uso
circular de los recursos, puede contribuir a satisfacer las necesidades humanas actuales y futuras (bienestar,
vivienda, nutrición, atención médica, movilidad, etc.). La transición hacia la economía circular, también puede
contribuir a la creación y el compartir más valor dentro de la sociedad y las partes interesadas, mientras se
gestionan los recursos naturales de manera que se repongan y renueven de forma sostenible, garantizando
la calidad y la resiliencia de los ecosistemas.
Las organizaciones reconocen muchas razones potenciales para involucrarse con la economía circular (por
ejemplo, ofrecer soluciones más ambiciosas y sostenibles; mejorar las relaciones con las partes interesadas;
formas más eficaces y eficientes de cumplir compromisos voluntarios o requisitos legales; participar en
la mitigación o adaptación al cambio climático; gestionar los riesgos de escasez de recursos, aumentar
la resiliencia en los sistemas ambientales, sociales y económicos), mientras contribuyen a satisfacer las
necesidades humanas.
La familia de Normas ISO 59000 (véase la Figura 1) está diseñada para armonizar la comprensión de la
economía circular y apoyar su implementación y medición. También consideran a organizaciones, tales como
gobiernos, industria y organizaciones sin fines de lucro, en la contribución al logro de la Agenda 2030 para el
[50]
Desarrollo Sostenible de las Naciones Unidas (ONU) .
Figura 1 — Familia de Normas ISO 59000
Organizaciones de todo el mundo trabajan con proveedores para adquirir productos. Muchas organizaciones
establecen relaciones con múltiples proveedores para abarcar diversas necesidades de negocio, como
compras, desarrollo, fabricación, ventas y servicios posventa. A la inversa, los proveedores proporcionan
productos a un rango de adquirentes.
Los adquirentes y proveedores que deseen entablar o hayan entablado una relación con el propósito de hacer
frente a una variedad de productos deberían introducir la hoja de datos de circularidad de producto (PCDS,
por sus siglas en inglés) basada en los principios de economía circular descritos en la familia de Normas
ISO 59000. La PCDS está prevista para proporcionar información que apoye la comprensión de los aspectos
de circularidad de un producto, de acuerdo con los principios de la economía circular según la familia de
Normas ISO 59000. La PCDS es un método de presentación de informes sobre el desempeño circular de un
producto usando declaraciones PCDS que proporcionan datos verificables.
Este documento:
a) proporciona una metodología general para establecer, gestionar y mantener una PCDS cuando se
adquieren o suministran productos;
Traducción oficial
vii
b) especifica los requisitos para la presentación de informes de la información a usarse al generar una
plantilla de PCDS y proporciona orientación sobre la gestión y el uso compartido de una PCDS;
c) contiene requisitos y orientaciones sobre cómo intercambiar información sobre productos que apoye la
economía circular usando una PCDS;
d) esta previsto para facilitar los modelos de negocio de economía circular especificados en la Norma
ISO 59010, enfocándose en el intercambio de aspectos de circularidad de los productos (relación de
negocio a negocio);
e) esta previsto para ser usado por cualquier organización que desee adoptar prácticas basadas en la
economía circular en sus relaciones con proveedores o adquirentes.
Los datos recopilados mediante este método pueden usarse para la documentación digitalizada de productos.
Para asegurar la aplicación de este documento, puede ser beneficioso disponer de sistemas probados y
maduros que apliquen la metodología especificada para gestionar los datos de circularidad de los productos.
De acuerdo con la Guía ISO/IEC 17, las soluciones adecuadas para empresas de todos los tamaños deberían
ser accesibles para reducir las cargas. Para asegurarse de que los pequeños negocios pueden gestionar
efectivamente los sistemas y cumplan con este documento, pueden establecerse programas de formación.
Estos programas pueden tener como propósito instruir a los pequeños negocios sobre el uso de los sistemas
y la comprensión de los requisitos de este documento. Reconociendo que los pequeños negocios requieren
más tiempo y recursos para implementar este documento, puede proporcionarse un periodo de transición.
La estructura de este documento se muestra en la Figura 2.
Figura 2 — Resumen de la estructura
El Capítulo 5 proporciona orientación al adquirente y al proveedor para desarrollar e implementar con éxito
una estrategia de relación entre el adquirente y el proveedor y un plan de relación entre el adquirente y el
proveedor con el acuerdo asociado. El Capítulo 5 también proporciona orientación para considerar la PCDS
desde una perspectiva de gestión del riesgo.
Las orientaciones contenidas en el Capítulo 5 deberían ser seguidas por una organización en el contexto del
uso de una PCDS al adquirir productos o al suministrarlos, o en ambos casos.
El Capítulo 6 proporciona requisitos y orientación para establecer y mantener una plantilla PCDS.
Proporciona orientación sobre las declaraciones obligatorias y adicionales que pueden tenerse en cuenta al
establecer una plantilla PCDS.
El Capítulo 7 proporciona requisitos y orientación a los proveedores sobre los procesos para elaborar y
gestionar una PCDS. Un proveedor proporciona respuestas a cada declaración obligatoria de una plantilla
PCDS para poder afirmar la conformidad a este documento. Las declaraciones adicionales y la información
complementaria de una plantilla PCDS no son un requisito de este documento, lo que significa que un
proveedor puede declarar la conformidad a este documento sin completarlas.
El Capítulo 8 proporciona orientación sobre la aplicación y el uso específico de una PCDS.
El Anexo A proporciona una tabla de relación entre el Capítulo 6 y las declaraciones PCDS, que resume las
declaraciones obligatorias y adicionales.
Traducción oficial
viii
Norma internacional ISO 59040:2025(es)
Economía circular — Hoja de datos de circularidad de
producto
1 Objeto y campo de aplicación
Este documento establece una metodología general para el intercambio de información que apoya la
interoperabilidad de la información relacionada con la economía circular, basada en el uso de una hoja de
datos de circularidad de producto (PCDS).
Este documento especifica los requisitos para la elaboración de una PCDS por parte de una organización,
independientemente de su tipo, tamaño y naturaleza, al adquirir o suministrar productos, con el fin de
permitir el intercambio de información relacionada con la economía circular sobre dichos productos, sin
revelar información confidencial del negocio.
Este documento también especifica los requisitos para el formato de presentación de informes a usarse
al generar una plantilla de PCDS, basado en la selección y uso de varias declaraciones de circularidad del
producto, en función de las características de este.
Asimismo, este documento ofrece orientación sobre cómo gestionar y compartir una PCDS, así como también
orientación sobre cómo generar una plantilla de PCDS.
2 Referencias normativas
En el texto se hace referencia a los siguientes documentos de forma que parte o todo su contenido constituyen
requisitos de este documento. Para las referencias con fecha, sólo se aplica la edición citada. Para las
referencias sin fecha, se aplica la última edición del documento citado (incluida cualquier modificación).
ISO 59004:2024, Economía circular — Vocabulario, principios y orientación para la implementación
ISO 59020:2024, Economía circular — Medición y evaluación del desempeño circular
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones dados en la Norma ISO 59004 y los
siguientes.
ISO e IEC mantienen bases de datos terminológicas para su uso en la normalización en las siguientes
direcciones:
— Plataforma de consulta en línea de ISO: disponible en https:// www .iso .org/ obp
— Electropedia de IEC: disponible en https:// www .electropedia .org/
3.1 Términos relacionados con el relacionamiento entre el adquirente y el proveedor
3.1.1
adquirente
organización (3.1.2) que adquiere o se procura un producto (3.1.3) de otra parte que está previsto o requerido
por esta organización
EJEMPLO Consumidor, cliente, usuario final, minorista, receptor de un producto o servicio procedente de un
proceso interno, beneficiario, comprador.
Traducción oficial
[FUENTE: Norma ISO/IEC/IEEE 15288:2023, 3.1, modificado — "organización" sustituyó a "parte interesada",
"producto de otra parte que está previsto para o es requerido por esta organización" sustituyó a "sistema,
producto o servicio de un proveedor". Ejemplo que reemplaza la Nota 1 a la entrada.]
3.1.2
organización
persona o grupo de personas que tienen sus propias funciones y responsabilidades, autoridades, y relaciones
para el logro de sus objetivos
Nota 1 a la entrada: El concepto de organización incluye, entre otros, un trabajador independiente, compañía,
corporación, firma, empresa, autoridad, sociedad, organización benéfica o institución, o una parte o combinación de
éstas, ya estén constituidas o no, públicas o privadas (por ejemplo, fundación, sindicato, asociación, agencia, municipio,
región, país, organismos intergubernamentales).
Nota 2 a la entrada: Un grupo de organizaciones también puede considerarse como una organización que tiene,
individualmente o en conjunto, sus propios objetivos.
[FUENTE: ISO 59004:2024, 3.4.1]
3.1.3
producto
objeto físico diseñado para un propósito o utilizado con un propósito
Nota 1 a la entrada: Un producto puede ser, por ejemplo:
— bienes de cualquier tipo;
— hardware (por ejemplo, pieza mecánica del motor, piezas de repuesto, consumibles);
— dispositivos o componentes de hardware eléctrico o electrónico (por ejemplo, computadoras, equipos de
comunicación y sensores);
— materiales procesados (por ejemplo, lubricante, cemento).
[FUENTE: ISO 59004:2024, 3.2.2]
3.1.4
riesgo
efecto de la incertidumbre
[FUENTE: ISO 14050:2020, 3.1.7]
3.1.5
información sensible
información que necesita ser protegida por la indisponibilidad, el acceso no autorizado, la modificación o
la divulgación pública debido a posibles efectos adversos sobre una persona, una organización (3.1.2), la
seguridad nacional o la seguridad pública
[FUENTE: ISO/IEC 27002:2022, 3.1.33]
3.1.6
proveedor
organización (3.1.2) o una persona que celebre un acuerdo con otra parte para el suministro de un producto
(3.1.3)
Nota 1 a la entrada: Ejemplos: productor, fabricante, distribuidor, minorista o vendedor de un producto.
Nota 2 a la entrada: Los tipos de proveedores incluyen aquellas organizaciones que permiten la negociación de
acuerdos con un adquirente (3.1.1) y aquellas que no permiten la negociación con acuerdos (por ejemplo, acuerdos
de licencia de usuario final, condiciones de uso, productos de código abierto, derechos de autor o liberaciones de
propiedad intelectual).
[FUENTE: ISO/IEC/IEEE 15288:2023, 3.45, modificado — “otra parte” sustituyó a "adquirente" y se añadió
"o servicio" en la definición. Notas a la entrada sustituidas por el ejemplo y la nota a la entrada.]
Traducción oficial
3.1.7
relación con el proveedor
acuerdo o acuerdos entre adquirentes (3.1.1) y proveedores (3.1.6) para llevar a cabo negocios y entregar
productos (3.1.3)
[FUENTE: ISO/IEC 27036-1:2021, 3.9, modificado — “o servicios, y realizar beneficios de negocio” ha sido
eliminado del final de la definición.]
3.2 Términos relacionados con la hoja de datos de circularidad de producto
3.2.1
cadena de custodia
proceso mediante el cual se transfieren, monitorean y controlan las entradas y salidas y la información
asociada, a medida que avanzan por cada etapa de la cadena de suministro relevante
[FUENTE: ISO 22095:2020, 3.1.1]
3.2.2
economía circular
sistema económico que usa un enfoque sistémico para mantener un flujo circular de recursos mediante la
recuperación, retención o adición de valor, mientras contribuye al desarrollo sostenible
Nota 1 a la entrada: Los recursos pueden ser en términos tanto de stock como de flujos.
Nota 2 a la entrada: Se mantiene el flujo de recursos vírgenes lo más baja posible, y el flujo circular de recursos se
mantiene lo más cerrado posible para minimizar los residuos, las pérdidas y las emisiones y vertidos del sistema
económico.
[FUENTE: ISO 59004:2024, 3.1.1]
3.2.3
desmontaje
proceso mediante el cual se retira un producto (3.1.3) de su montaje o instalación, sin dañar el producto o su
desempeño ni contaminar otros productos o ensamblajes
EJEMPLO 1 Desempeño del producto como funciones estáticas o mecánicas.
EJEMPLO 2 Producto desmontado de un edificio o vehículo.
Nota 1 a la entrada: La instalación y el desmontaje limpios de los productos son fundamentales para su reparación y su
próximo uso. Pueden producirse a muchos niveles. Por ejemplo, un producto ensamblado diseñado para ser instalado
en un producto más complejo (por ejemplo, una batería en una computadora) o el producto ensamblado diseñado para
ser instalado en un edificio o vehículo.
3.2.4
desensamblaje
proceso mediante el cual un producto (3.1.3) es desarmado de tal manera que posteriormente puede ser
reensamblado y puesto en funcionamiento
[FUENTE: IEC 62542:2013, 6.1, modificado — “puede” sustituyó a “podría”.]
3.2.5
desmantelamiento
proceso mediante el cual un producto (3.1.3) es desarmado de tal manera que no se pretende que sea
reensamblado y puesto en funcionamiento
Nota 1 a la entrada: Tras el desmantelamiento, algunas piezas pueden reusarse.
Nota 2 a la entrada: En algunos idiomas o sectores, el término desmantelamiento se usa como sinónimo de
desensamblaje o desinstalación.
[FUENTE: ISO 14009:2020, 3.2.16, modificado — Parte de la definición se ha trasladado a la Nota 1 a la
entrada. Nota 2 a la entrada añadida.]
Traducción oficial
3.2.6
interoperabilidad
capacidad de las organizaciones (3.1.2) para comunicarse e interactuar eficazmente
Nota 1 a la entrada: La interoperabilidad se considera significativa si las interacciones pueden tener lugar en al menos
una de las cuatro áreas de interés de la interoperabilidad: datos, servicio, proceso y negocio.
[FUENTE: ISO 11354-1:2011, 2.1, modificado — "empresa" suprimido en el término. "organizaciones"
sustituyó a "empresas y organismos dentro de esas empresas" en la definición.]
3.2.7
sustancia peligrosa
sustancia que puede afectar negativamente a la salud humana o al medio ambiente con efecto inmediato o
retardado, ya sea por sí misma o mediante la interacción con otros factores
Nota 1 a la entrada: Las sustancias peligrosas suelen identificarse mediante reglamentaciones internacionales o
nacionales que orientan sobre su correcto procesamiento y disposición.
[FUENTE: ISO 59014:2024, 3.9]
3.2.8
material
sustancia o mezcla de sustancias dentro de un producto (3.1.3) o parte de un producto
[FUENTE: IEC 62474:2018, 3.15]
3.2.9
hoja de datos de circularidad de producto
PCDS
declaración del producto que presenta información estandarizada sobre los aspectos de circularidad de
un producto (3.1.3) que puede ser usada parcial o totalmente por otras partes interesadas para permitir la
evaluación de la circularidad del producto
3.2.10
declaración de la hoja de datos de circularidad de producto
declaración PCDS
información que describe los aspectos de circularidad de un producto (3.1.3) en un formato Verdadero o
Falso que es verificable
Nota 1 a la entrada: Las declaraciones PCDS son generales o específicas de un sector.
Nota 2 a la entrada: Las declaraciones específicas del sector se usan cuando corresponde.
Nota 3 a la entrada: Las declaraciones PCDS son completadas por la organización que reporta (es decir, la que
suministra los productos).
3.2.11
plantilla de hoja de datos de circularidad de producto
plantilla PCDS
formulario que consiste en información sobre el negocio, declaraciones PCDS (3.2.10) e información
complementaria
Nota 1 a la entrada: Una PCDS (3.2.9) representa un formulario completado por un proveedor (3.1.6) basado en una
plantilla PCDS.
3.2.12
material reciclado posconsumo
material (3.2.8) que ha sido reprocesado a partir de residuos de usuarios finales
Nota 1 a la entrada: Los usuarios finales pueden ser personas u organizaciones como familias o instalaciones
comerciales, industriales e institucionales en su rol de usuarios finales.
Nota 2 a la entrada: Esto incluye retornos de material desde la cadena de distribución.
Traducción oficial
[FUENTE: IEC 82474-1:2025, 3.4.6]
3.2.13
material reciclado preconsumo
material (3.2.8) que ha sido reprocesado a partir de residuos desviados del proceso de fabricación
Nota 1 a la entrada: Se excluye la reutilización de materiales como retrabajo, reprocesado o chatarra generada en un
proceso y que puede ser recuperada dentro del mismo proceso que la generó.
Nota 2 a la entrada: El material reciclado preconsumo se denomina a veces material reciclado postindustrial.
[FUENTE: IEC 82474-1:2025, 3.4.4]
3.2.14
contenido reciclado
proporción, en masa, de material (3.2.8) reciclado en un producto (3.1.3)
[FUENTE: ISO 14009:2020, 3.2.23]
3.2.15
energías renovables
energía generada a partir de un recurso renovable
3.2.16
sector
sección de la industria o la tecnología donde se usan prácticas especializadas, que requieren conocimientos,
habilidades, equipos o capacitación específicos relacionados con el producto
Nota 1 a la entrada: Un sector puede interpretarse como un producto (3.1.3) (como los productos soldados) o una
industria (como la aeroespacial, pruebas en servicio).
[FUENTE: ISO 9712:2021, 3.37, modificado — "prácticas" sustituyó a "practicas END" en la definición.
"fundiciones" suprimido en la nota 1 de la entrada.]
3.2.17
declaración
disposición que transmite información
[FUENTE: ISO/IEC 20944-1:2013, 3.1.5.2]
3.3 Términos relacionados con la evaluación de la conformidad
3.3.1
auditoría
proceso para obtener información relevante sobre un objeto de evaluación de la conformidad (3.3.2) y
evaluarla objetivamente para determinar en qué medida se cumplen los requisitos especificados
Nota 1 a la entrada: Los requisitos especificados se definen antes de realizar una auditoría para que pueda obtenerse
la información relevante.
Nota 2 a la entrada: Ejemplos de objetos para una auditoría son los sistemas de gestión, los procesos, los productos
(3.1.3) y los servicios.
Nota 3 a la entrada: Para fines de acreditación, el proceso de auditoría se denomina "evaluación".
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2020, 6.4]
3.3.2
evaluación de la conformidad
demostración de que se cumplen los requisitos especificados
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2020, 4.1, modificado — Notas 1 a 4 a la entrada suprimidas.]
Traducción oficial
3.3.3
tercera parte
persona o entidad que es reconocida como independiente de las partes involucradas, en relación con los
asuntos en cuestión
[FUENTE: ISO 14050:2020, 3.2.8]
3.3.4
verificación
confirmación de una afirmación, mediante la provisión de evidencia objetiva, de que se han cumplido los
requisitos especificados
Nota 1 a la entrada: La verificación se considera un proceso para evaluar una afirmación basada en datos e información
históricos para determinar si la afirmación es materialmente correcta y cumple con los requisitos especificados.
Nota 2 a la entrada: La verificación se aplica a afirmaciones sobre eventos que ya han ocurrido o resultados que ya se
han obtenido (confirmación de veracidad).
Nota 3 a la entrada: La verificación puede realizarse como evaluación de la conformidad, incluyendo la recopilación de
evidencia y la decisión posterior de confirmar la afirmación mediante la emisión de una declaración de verificación.
También puede realizarse como una actividad de determinación que contribuye a la recopilación de evidencia de otra
evaluación de conformidad, como la certificación de productos.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.3, modificado — Nota 3 a la entrada sustituida.]
4 Términos abreviados
CMR (por sus siglas en inglés) carcinógeno, mutagénico y reprotóxico
DI (por sus siglas en inglés) información del documento
DOI (por sus siglas en inglés) identificador de objeto digital
ID (por sus siglas en inglés) identificador
OID (por sus siglas en inglés) identificadores de objeto
PCDS (por sus siglas en inglés) hoja de datos de circularidad del producto
PI (por sus siglas en inglés) identificador persistente
PURL (por sus siglas en inglés) localizador uniforme de recursos permanente
REC (por sus siglas en inglés) crédito de energía renovable
UID (por sus siglas en inglés) identificador único
5 Gobernanza para la gestión de una PCDS
5.1 Generalidades
Al establecer e implementar una PCDS, o al evaluar la viabilidad de hacerlo, una organización debería tener
en cuenta la orientación establecida en los apartados 5.2 a 5.4.
La información sobre circularidad en la PCDS incluye la transparencia de los métodos usados por el proveedor
para obtener dicha información. Los adquirentes deberían ser conscientes de que distintos proveedores
pueden usar métodos diferentes para evaluar sus aspectos de circularidad y de que es posible que la
información no siempre sea directamente comparable entre distintos proveedores. Estas inconsistencias
pueden gestionarse mediante la estrategia de relación entre el proveedor y el adquirente. Los adquirentes
deberían tener en cuenta las especificaciones y otra información complementaria proporcionada en cada
Traducción oficial
PCDS para comprender las respuestas a las declaraciones de las PCDS en relación con los aspectos de
circularidad.
Quienes generen una plantilla PCDS y completen una PCDS deberían prestar especial atención a las
disposiciones de este documento diseñadas para apoyar la interoperabilidad, incluidas la secuencia y
numeración normalizadas de los UIDs, la redacción y secuencia de las categorías, módulos y temas, así como
las declaraciones obligatorias, el formato binario de las declaraciones, el posicionamiento de los campos de
datos para las especificaciones y los identificadores persistentes, y la legibilidad mecánica.
5.2 Estrategia de relación entre el adquirente y el proveedor
Una estrategia de relación entre el adquirente y el proveedor puede ser relevante en escenarios de negocio.
Cuando dicha estrategia de relación sea relevante, debería incluir lo siguiente:
a) Necesidades y expectativas de negocios relacionadas con aspectos de circularidad de productos.
b) Alcance de aplicación para una PCDS
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