ISO 14065:2020

NORME ISO
INTERNATIONALE 14065
Troisième édition
2020-12
Principes généraux et exigences
pour les organismes de validation
et de vérification de l’information
environnementale
General principles and requirements for bodies validating and
verifying environmental information
Numéro de référence
©
ISO 2020
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
© ISO 2020
Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en œuvre, aucune partie de cette
publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Genève
Tél.: +41 22 749 01 11
E-mail: copyright@iso.org
Web: www.iso.org
Publié en Suisse
ii © ISO 2020 – Tous droits réservés

Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
3.1 Termes relatifs à l’information environnementale . 2
3.2 Termes relatifs au personnel et à l’organisation . 3
3.3 Termes relatifs à la validation et à la vérification . 4
4 Principes . 9
4.1 Généralités . 9
4.2 Principes pour le processus de validation/vérification . 9
4.3 Principes pour les organismes de validation/vérification . 9
4.4 Principe de prudence . 9
4.5 Scepticisme professionnel . 9
5 Exigences générales . 9
5.1 Entité juridique . 9
5.2 Responsabilité des avis de validation/vérification . 9
5.3 Gestion de l’impartialité .10
5.4 Responsabilité .10
6 Exigences structurelles .10
6.1 Organisation et direction .10
6.2 Maîtrise opérationnelle .10
7 Exigences relatives aux ressources .10
7.1 Généralités .10
7.2 Personnel .10
7.3 Processus de gestion des compétences du personnel .10
7.4 Externalisation .12
8 Programme de validation/vérification .12
9 Exigences relatives aux processus .12
9.1 Généralités .12
9.2 Pré-engagement .12
9.3 Engagement .12
9.4 Planification .12
9.5 Exécution de la validation/vérification .13
9.6 Revue .14
9.7 Décision et délivrance de l’avis de validation/vérification .14
9.7.1 Décision .14
9.7.2 Délivrance de l’avis de validation/vérification .15
9.8 Faits découverts après la délivrance de l’avis de validation/vérification .16
9.9 Traitement des appels .16
9.10 Traitement des plaintes .16
9.11 Enregistrements .16
10 Exigences relatives aux informations .16
10.1 Informations accessibles au public .16
10.2 Autres informations à tenir à disposition .16
10.3 Référence à la validation/vérification et utilisation des marques.17
10.4 Confidentialité .17
11 Exigences relatives au système de management .17
11.1 Généralités .17
11.2 Revue de direction .17
11.3 Audits internes .17
11.4 Action corrective .18
11.5 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités .18
11.6 Informations documentées .18
Annexe A (informative) Types d’avis .19
Annexe B (informative) Références à des déclarations validées/vérifiées et utilisation
des marques .20
Annexe C (informative) Exemples de rapports de faits constatés .23
Annexe D (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues dans le cadre des obligations vertes .29
Annexe E (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues dans le cadre des gaz à effet de serre .30
Annexe F (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues associées à la déclaration des
investissements et des activités de financement au regard du changement climatique .33
Bibliographie .34
iv © ISO 2020 – Tous droits réservés

Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www .iso .org/ avant -propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 207, Management environnemental,
sous-comité SC 7, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées, en collaboration avec le comité
technique CEN/SS S26, Management environnemental, du Comité européen de normalisation (CEN),
conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne).
Cette troisième édition annule et remplace la deuxième édition (ISO 14065:2013), qui a fait l’objet d’une
révision technique. Les principales modifications par rapport à l’édition précédente sont les suivantes:
— extension du domaine d’application pour inclure les organismes réalisant des activités de validation
et de vérification et mettant en œuvre des procédures convenues dans tous les domaines de
l’information environnementale (pas seulement celui des gaz à effet de serre);
— alignement sur les exigences de l’ISO/IEC 17029;
— ajout de l’Annexe D relative aux exigences supplémentaires applicables aux obligations vertes;
— ajout de l’Annexe E relative aux exigences supplémentaires applicables aux gaz à effet de serre;
— ajout de l’Annexe F relative aux exigences supplémentaires applicables aux informations non
financières.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www .iso .org/ fr/ members .html.
Introduction
L’information environnementale est de plus en plus utilisée par les personnes et les organismes pour
prendre des décisions. L’information environnementale peut se présenter sous différentes formes,
notamment:
— des déclarations relatives aux gaz à effet de serre;
— des empreintes environnementales (par exemple, carbone et eau);
— une performance environnementale;
— des déclarations sur un étiquetage environnemental, y compris des déclarations environnementales
de produits;
— des informations environnementales dans le cadre d’un rapport sur le développement durable;
— des calculs associés à l’évaluation des ressources environnementales;
— des informations environnementales liées aux «obligations vertes», au «financement climatique»
ainsi qu’à d’autres instruments financiers.
Les utilisateurs de l’information environnementale veulent savoir si elle est exacte et fiable. Ils
souhaitent avoir une assurance sur les déclarations relatives à des informations historiques et une
validation des informations prévisionnelles confirmant que celles-ci reposent sur des hypothèses et des
méthodes raisonnables. Le présent document identifie les principes et définit les exigences relatives
aux organismes de validation et de vérification qui répondent à ces besoins.
Les exigences relatives aux organismes de validation/vérification du présent document incluent:
— des exigences générales (voir l’Article 5, incluant les questions juridiques, contractuelles,
d’impartialité et de responsabilité);
— des exigences structurelles (voir l’Article 6, incluant l’organisation et la maîtrise opérationnelle);
— des exigences relatives aux ressources (voir l’Article 7, incluant le personnel et la gestion des
compétences);
— des exigences relatives aux programmes (voir l’Article 8);
— des exigences relatives aux processus (voir l’Article 9, incluant les étapes des processus, telles que
le pré-engagement, l’engagement, l’exécution, la revue et la délivrance d’avis ainsi que la gestion des
enregistrements);
— des exigences relatives aux informations (voir l’Article 10, incluant la communication et la
confidentialité);
— des exigences relatives aux systèmes de management (voir l’Article 11, incluant le système de
management interne de l’organisme, les audits internes, la revue de direction et les actions
correctives).
Le présent document est une application sectorielle de l’ISO/IEC 17029:2019. Il fait référence aux
exigences de l’ISO/IEC 17029 et comprend également des exigences spécifiques relatives aux organismes
qui valident ou vérifient l’information environnementale.
Les organismes opérant conformément au présent document peuvent être des organismes première
partie, seconde partie ou tierce partie. Les organismes peuvent être des organismes de validation
uniquement, des organismes de vérification uniquement ou assurer la validation et la vérification, ou
mettre en œuvre des procédures convenues.
Le présent document fournit aux propriétaires de programmes, aux autorités réglementaires et
aux organismes d’accréditation une base pour l’évaluation et la reconnaissance de la compétence
vi © ISO 2020 – Tous droits réservés

des organismes de validation et de vérification. Il peut également être utilisé, par exemple, dans les
évaluations par les pairs au sein de groupes d’organismes de validation/vérification ou d’un groupe à
l’autre.
NORME INTERNATIONALE ISO 14065:2020(F)
Principes généraux et exigences pour les organismes
de validation et de vérification de l’information
environnementale
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la
validation et la vérification des déclarations d’information environnementale.
Les exigences des programmes en lien avec les organismes s’ajoutent à celles du présent document.
Le présent document est une application sectorielle de l'ISO/IEC 17029:2019, qui contient des principes
généraux et des exigences pour la compétence, le fonctionnement cohérent et l'impartialité des
organismes effectuant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité.
Le présent document comprend des exigences spécifiques au secteur en complément des exigences de
l'ISO/IEC 17029:2019.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
1)
ISO 14030-4, Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 4:
Exigences des programmes de vérification
ISO 14064-3, Gaz à effet de serre — Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la vérification et la
validation des déclarations des gaz à effet de serre
ISO 14066, Gaz à effet de serre — Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de
vérification de gaz à effet de serre
2)
ISO 14097, Cadre comprenant les principes et les exigences pour l’évaluation et la déclaration des
investissements et des activités de financement au regard du changement climatique
ISO/IEC 17000, Évaluation de la conformité — Vocabulaire et principes généraux
ISO/IEC 17029:2019, Évaluation de la conformité — Principes généraux et exigences pour les organismes
de validation et de vérification
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’ISO/IEC 17000,
l’ISO/IEC 17029:2019 ainsi que les suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
1)  En préparation. Stade au moment de la publication: ISO/DIS 14030-4:2020.
2)  En préparation. Stade au moment de la publication: ISO/DIS 14097:2020.
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http:// www .electropedia .org/
3.1 Termes relatifs à l’information environnementale
3.1.1
environnement
milieu dans lequel un organisme (3.2.2) fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles,
la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations
Note 1 à l'article: Le milieu peut s’étendre de l’intérieur de l’organisme au système local, régional et mondial.
Note 2 à l'article: Le milieu peut être décrit en termes de biodiversité, d’écosystèmes, de climat ou autres
caractéristiques.
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.1]
3.1.2
aspect environnemental
élément des activités, produits ou services d’un organisme (3.2.2) interagissant ou susceptible
d’interactions avec l’environnement (3.1.1)
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.2, modifiée — Les notes à l’article ont été supprimées.]
3.1.3
performance environnementale
résultats mesurables liés au management des aspects environnementaux (3.1.2)
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.4.11, modifiée — «résultats mesurables» remplace «performance».]
3.1.4
information environnementale
sujet de nature qualitative ou quantitative, qui est lié aux conditions environnementales ou à la
performance environnementale (3.1.3)
Note 1 à l'article: L’information environnementale peut inclure des déclarations concernant les émissions,
suppressions, réductions d’émissions ou accroissement des suppressions de gaz à effet de serre d’un organisme
(3.2.2), d’un projet (voir par exemple l’ISO 14064-1 et l’ISO 14064-2), les empreintes environnementales (voir
par exemple l’ISO 14067 pour les empreintes carbone des produits, l’ISO 14046 pour les empreintes eau et
l’ISO 14044 pour l’information concernant l’analyse du cycle de vie) ou des rapports environnementaux (voir par
exemple l’ISO 14016).
Note 2 à l'article: L’ISO 14033 définit et spécifie les conditions et procédures permettant d’établir une information
environnementale quantitative qui peut être revue et comparée.
3.1.5
déclaration d’information environnementale
déclaration d’une information environnementale (3.1.4)
Note 1 à l'article: La déclaration d’information environnementale peut représenter une situation à un moment
donné ou couvrir une période.
Note 2 à l'article: Il convient que la déclaration d’information environnementale fournie par la partie responsable
(3.2.3) soit clairement identifiable et qu’elle puisse faire l’objet d’une évaluation ou d’un mesurage cohérent(e)
par rapport à des critères (3.3.20) appropriés par le vérificateur (3.3.5) ou le validateur (3.3.6).
Note 3 à l'article: La déclaration d’information environnementale peut être fournie dans un rapport, une
déclaration, une évaluation économique, financière ou monétaire, une déclaration environnementale de produit,
un rapport d’analyse du cycle de vie, une évaluation de la vulnérabilité face au changement climatique ou de
l’adaptation au changement climatique, un plan de projet, une étiquette ou un logo.
Note 4 à l'article: Le terme «déclaration d’information environnementale» correspond au terme «déclaration»
utilisé dans l’ISO/IEC 17029:2019, 3.1.
2 © ISO 2020 – Tous droits réservés

3.1.6
programme relatif à l’information environnementale
règles et procédures pour fournir une déclaration d’information environnementale (3.1.5)
Note 1 à l'article: Les programmes relatifs à l’information environnementale peuvent être mis en œuvre aux
niveaux international, régional, national ou infranational.
Note 2 à l'article: Un programme peut également être appelé un «système particulier».
Note 3 à l'article: Les émissions et réductions de gaz à effet de serre, les inventaires des gaz à effet de serre,
les empreintes carbone et eau et les informations environnementales (3.1.4) contenues dans les rapports sur le
développement durable sont des exemples de sujets pouvant être vérifiés conformément à un programme relatif
à l’information environnementale.
Note 4 à l'article: Un programme relatif à l’information environnementale peut inclure des exigences de validation
(3.3.16) ou de vérification (3.3.15).
3.2 Termes relatifs au personnel et à l’organisation
3.2.1
client
organisme (3.2.2) ou personne demandant la validation (3.3.16) ou la vérification (3.3.15)
Note 1 à l'article: Le client peut être la partie responsable (3.2.3), le propriétaire du programme (3.3.3), l’utilisateur
cible (3.2.4) ou une autre partie intéressée.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.13, modifiée — La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.2.2
organisme
personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui
permettant d’atteindre ses objectifs
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.1.4, modifiée — La Note 1 à l’article a été supprimée.]
3.2.3
partie responsable
personne(s) responsable(s) de la délivrance de la déclaration d’information environnementale (3.1.5) et
des informations justificatives
Note 1 à l'article: La partie responsable peut être une personne ou un représentant autorisé d’un organisme
(3.2.2) ou d’un projet et peut être la partie qui engage le vérificateur (3.3.5) ou le validateur (3.3.6).
Note 2 à l'article: La partie responsable peut être le client (3.2.1).
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.3, modifiée — Les références aux gaz à effet de serre et au produit ont
été supprimées. La Note 2 à l’article a été ajoutée.]
3.2.4
utilisateur cible
personne ou organisme (3.2.2) identifié(e) par les responsables déclarant l’information environnementale
(3.1.4) comme comptant sur l’information environnementale pour prendre des décisions
Note 1 à l'article: L’utilisateur cible peut être le client (3.2.1), la partie responsable (3.2.3), les propriétaires du
programme (3.3.3), des autorités réglementaires, la communauté financière, le grand public ou d’autres parties
intéressées, telles que des collectivités locales ou des organisations gouvernementales ou non gouvernementales.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.4, modifiée — Les références aux gaz à effet de serre ont été supprimées.
La Note 1 à l’article a été révisée.]
3.2.5
expert technique
personne apportant à l’équipe de validation/vérification (3.3.7) des connaissances ou une expertise
spécifiques
Note 1 à l'article: Ces connaissances ou cette expertise spécifiques se rapportent à l’organisme (3.2.2), au
processus ou à l’activité en lien avec le sujet à vérifier ou à valider, ou elles consistent en une assistance financière,
linguistique, culturelle ou sur la réglementation locale.
Note 2 à l'article: Au sein de l’équipe de validation/vérification, un expert technique n’agit pas en tant que
vérificateur (3.3.5) ou validateur (3.3.6).
[SOURCE: ISO 19011:2018, 3.16, modifiée — «équipe de validation/vérification» remplace «équipe
d’audit» dans la définition et la Note 2 à l’article. La Note 1 à l’article a été révisée.]
3.2.6
compétence
faculté d’appliquer des connaissances et des aptitudes pour obtenir des résultats attendus
[SOURCE: ISO 14066:2011, 3.1.4, modifiée — Les notes à l’article ont été supprimées.]
3.2.7
non-conformité
non-satisfaction d’une exigence
Note 1 à l'article: Certains programmes peuvent exiger que les non-conformités relevées par rapport aux
exigences légales relatives au programme soient considérées comme des non-respects.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.19, modifiée — La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.3 Termes relatifs à la validation et à la vérification
3.3.1
programme de validation
règles, procédures et management utilisés pour réaliser des activités de validation (3.3.16) dans un
secteur ou domaine spécifique
Note 1 à l'article: Les programmes de validation peuvent être mis en œuvre aux niveaux international, régional,
national, infranational, sectoriel ou organisationnel.
Note 2 à l'article: Un programme peut également être appelé un «système particulier».
Note 3 à l'article: Un ensemble de normes en mesure de couvrir toutes les exigences du présent document peut
servir de programme.
Note 4 à l'article: Un programme de validation peut se résumer simplement à la lettre d’engagement (3.3.13) entre
l’organisme de validation (3.3.26) et son client (3.2.1), ou faire référence à un document de programme formel
comportant un ensemble de règles pouvant avoir différents degrés de spécification et de complexité.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.8, modifiée — Dans la définition, «ou domaine» a été ajouté. Dans la
Note 1 à l’article, «organisationnel» a été ajouté. La Note 4 à l’article a été ajoutée.]
3.3.2
programme de vérification
règles, procédures et management utilisés pour réaliser des activités de vérification (3.3.15) dans un
secteur ou domaine spécifique
Note 1 à l'article: Les programmes de vérification peuvent être mis en œuvre aux niveaux international, régional,
national, infranational, sectoriel ou organisationnel.
Note 2 à l'article: Un programme peut également être appelé un «système particulier».
4 © ISO 2020 – Tous droits réservés

Note 3 à l'article: Un ensemble de normes en mesure de couvrir toutes les exigences du présent document peut
servir de programme.
Note 4 à l'article: Un programme de vérification peut se résumer simplement à la lettre d’engagement (3.3.13)
entre l’organisme de vérification (3.3.27) et son client (3.2.1), ou faire référence à un document de programme
formel comportant un ensemble de règles pouvant avoir différents degrés de spécification et de complexité.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.9, modifiée — «ou domaine» a été ajouté dans la définition. La Note 4 à
l’article a été ajoutée.]
3.3.3
propriétaire du programme
personne ou organisme (3.2.2) responsable du développement et de la tenue à jour d’un programme
relatif à l’information environnementale (3.1.6), d’un programme de validation (3.3.1) ou d’un programme
de vérification (3.3.2)
Note 1 à l'article: Le propriétaire du programme peut être l’organisme lui-même, une autorité gouvernementale,
une association professionnelle, un groupe d’organismes de validation/vérification, un propriétaire de
programme externe ou autre.
Note 2 à l'article: Le propriétaire du programme peut être le propriétaire du système particulier.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.10, modifiée — «programme relatif à l’information environnementale»
a été ajouté et «spécifique» a été supprimé. La Note 2 à l’article a été ajoutée.]
3.3.4
responsable d’équipe
personne dirigeant l’équipe de validation/vérification (3.3.7)
[SOURCE: ISO 14066:2011, 3.1.2]
3.3.5
vérificateur
personne impartiale et compétente qui est responsable de la réalisation et de la communication des
résultats d’un processus de vérification (3.3.15)
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.6]
3.3.6
validateur
personne impartiale et compétente qui est responsable de la réalisation et de la communication des
résultats d’un processus de validation (3.3.16)
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.7]
3.3.7
équipe de validation/vérification
une ou plusieurs personnes réalisant des activités de validation (3.3.16)/vérification (3.3.15)
Note 1 à l'article: Une personne de l’équipe de validation/vérification est nommée responsable de cette équipe.
Note 2 à l'article: L’équipe de validation/vérification peut être accompagnée de validateurs ou de vérificateurs en
formation.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.8, modifiée — La Note 2 à l’article a été ajoutée.]
3.3.8
examinateur indépendant
personne compétente, non membre de l’équipe de validation/vérification (3.3.7), qui passe en revue les
activités de vérification (3.3.15) ou de validation (3.3.16) et leurs conclusions
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.9]
3.3.9
impartialité
existence d’objectivité
Note 1 à l'article: L’objectivité implique soit l’absence de conflit d’intérêts soit de trouver une solution à ces
conflits de manière à ne pas porter préjudice aux activités de l’organisme.
Note 2 à l'article: D’autres termes utilisés pour véhiculer la notion d’impartialité incluent «indépendance»,
«absence de tout conflit d’intérêts», «probité», «non-discrimination», «neutralité», «justice», «ouverture
d’esprit», «équité», «désintéressement», «équilibre».
[SOURCE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.2, modifiée — «de certification» a été supprimé après «organisme»
dans la Note 1 à l’article.]
3.3.10
conseil
mise à disposition d’une expertise particulière à un sujet, qui vient à l’appui de la préparation d’une
déclaration d’information environnementale (3.1.5)
Note 1 à l'article: Organiser des formations et y participer en tant que formateur ne relèvent pas des activités de
conseil, à condition de se limiter, lorsque les cours portent sur la validation (3.3.16) et la vérification (3.3.15) de
la déclaration d’information environnementale faisant l’objet d’une validation ou d’une vérification, à fournir des
informations génériques, c’est-à-dire qu’il convient que le formateur ne fournisse pas de conseils ou de solutions
propres à un client.
3.3.11
appel
demande adressée à l’organisme que cet organisme reconsidère une décision déjà prise relative à la
délivrance d’un avis sur la validation (3.3.25) ou la vérification (3.3.23)
3.3.12
plainte
expression de dissatisfaction, autre qu’un appel (3.3.11), émise par une personne ou une organisation à
un organisme (3.2.2), relative aux activités de cet organisme, à laquelle une réponse est attendue
[SOURCE: ISO/IEC 17000:2020, 8.1, modifiée — «organisme» remplace «organisme d’évaluation de la
conformité ou à un organisme d’accréditation».]
3.3.13
engagement
accord entre l’organisme de validation (3.3.26) ou de vérification (3.3.27) et son client (3.2.1) comprenant
les conditions pour la prestation de services, généralement spécifiées sous la forme d’un contrat
Note 1 à l'article: Le terme «engagement» est également parfois utilisé pour désigner les activités réalisées dans
le cadre d’un engagement, telles qu’une validation (3.3.16) ou une vérification (3.3.15), ou un accord pour mettre
en œuvre des procédures convenues (3.3.17).
3.3.14
assurance
confiance dans la déclaration d’information environnementale (3.1.5) qui est, par nature, historique
3.3.15
vérification de l’information environnementale
vérification
processus d’évaluation d’une déclaration d’information environnementale (3.1.5) reposant sur des
données et informations historiques afin de déterminer si la déclaration est véritablement correcte et
conforme aux critères (3.3.20)
Note 1 à l'article: Les activités de vérification réalisées qui ne conduisent pas à la délivrance d’un avis sont
appelées procédures convenues (3.3.17).
6 © ISO 2020 – Tous droits réservés

Note 2 à l'article: Dans le présent document, le terme «vérification de l’information environnementale» est abrégé
en «vérification» pour alléger la structure des phrases et faciliter la compréhension.
3.3.16
validation de l’information environnementale
validation
processus d’évaluation du caractère raisonnable des hypothèses, des limites et des méthodes qui
viennent à l’appui d’une déclaration d’information environnementale (3.1.5) concernant le résultat
d’activités futures
Note 1 à l'article: Dans le présent document, le terme «validation de l’information environnementale» est abrégé
en «validation» pour alléger la structure des phrases et faciliter la compréhension.
3.3.17
procédures convenues
engagement (3.3.13) qui rend compte des résultats d’activités de vérification (3.3.15) et ne rend pas un
avis (3.3.23)
Note 1 à l'article: Les procédures convenues ne fournissent pas d’assurance (3.3.14).
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.4, modifiée — La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.3.18
niveau d’assurance
degré de confiance dans la déclaration d’information environnementale (3.1.5)
Note 1 à l'article: L’assurance (3.3.14) est fournie sur la base d’informations historiques.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.5, modifiée — «déclaration d’information environnementale» remplace
«déclaration GES». La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.3.19
importance relative
concept selon lequel des déclarations erronées (3.3.21) individuelles ou l’agrégation de déclarations
erronées pourraient influer sur les décisions des utilisateurs cibles (3.2.4)
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.9]
3.3.20
critères
politiques, procédures ou exigences servant de référence à laquelle est comparée la déclaration
d’information environnementale (3.1.5)
Note 1 à l'article: Les critères peuvent être établis par les gouvernements, les autorités réglementaires, les
programmes relatifs à l’information environnementale (3.1.6), des initiatives de déclaration volontaires, les
normes, les codes de bonnes pratiques ou des procédures internes.
Note 2 à l'article: «Critères» est utilisé à la place d’«exigences spécifiées» qui est utilisé dans l’ISO/IEC 17029.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.10, modifiée — «déclaration d’information environnementale»
remplace «déclaration GES». Les Notes 1 et 2 à l’article ont été ajoutées.]
3.3.21
déclaration erronée
erreur, omission ou inexactitude dans la déclaration d’information environnementale (3.1.5)
Note 1 à l'article: Une déclaration erronée peut être qualitative ou quantitative.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.15, modifiée — «déclaration d’information environnementale»
remplace «déclaration GES». La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.3.22
déclaration erronée d’importance significative
déclaration erronée (3.3.21) individuelle ou agrégation de déclarations erronées effectives dans la
déclaration d’information environnementale (3.1.5) susceptible d’affecter les décisions des utilisateurs
cibles (3.2.4)
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.17, modifiée — «déclaration d’information environnementale»
remplace «déclaration GES».]
3.3.23
avis sur la vérification
déclaration écrite formelle à l’attention de l’utilisateur cible (3.2.4) qui donne une assurance que la
déclaration d’information environnementale (3.1.5) est véritablement correcte et conforme aux critères
(3.3.20)
Note 1 à l'article: Le terme «avis sur la vérification» désigne un type d’«avis de vérification» de
l’ISO/IEC 17029:2019, 3.7.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.18, modifiée — Dans le terme, «/validation» a été supprimé. Dans la
définition, «que la déclaration d’information environnementale est véritablement correcte et conforme
aux critères» remplace «dans la déclaration GES dans le rapport GES de la partie responsable et
confirme la conformité aux critères». La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.3.24
rapport de faits constatés
résultat documenté de procédures convenues (3.3.17)
Note 1 à l'article: Le terme «rapport de faits constatés» désigne un type d’«avis de vérification» de
l’ISO/IEC 17029:2019, 3.7.
3.3.25
avis sur la validation
déclaration écrite formelle à l’attention de l’utilisateur cible (3.2.4) concernant le caractère raisonnable
des hypothèses, méthodes et limites utilisées pour élaborer les prévisions et projections contenues
dans la déclaration d’information environnementale (3.1.5)
Note 1 à l'article: Le terme «avis sur la validation» désigne un type d’«avis de validation» de
l’ISO/IEC 17029:2019, 3.6.
Note 2 à l'article: Le caractère raisonnable des hypothèses, méthodes et limites inclut la prise en compte de la
conformité aux critères (3.3.20) applicables.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.6.18, modifiée — Dans le terme, «vérification/» a été supprimé. Dans
la définition, «concernant le caractère raisonnable des hypothèses, méthodes et limites utilisées pour
élaborer les prévisions et projections contenues dans la déclaration d’information environnementale»
remplace «dans la déclaration GES dans le rapport GES de la partie responsable et confirme la
conformité aux critères». Les Notes 1 et 2 à l’article ont été ajoutées.]
3.3.26
organisme de validation
organisme qui réalise la validation (3.3.16)
Note 1 à l'article: Un organisme de validation peut être une organisation (3.2.2) ou une partie d’une organisation.
Note 2 à l'article: Dans le présent document, le terme «organisme de validation/vérification» est abrégé en
«organisme» pour alléger la structure des phrases et faciliter la compréhension.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.4, modifiée — La Note 2 à l’article a été ajoutée.]
8 © ISO 2020 – Tous droits réservés

3.3.27
organisme de vérification
organisme qui réalise la vérification (3.3.15)
Note 1 à l'article: Un organisme de vérification peut être une organisation (3.2.2) ou une partie d’une organisation.
Note 2 à l'article: Dans le présent document, le terme «organisme de validation/vérification» est abrégé en
«organisme» pour alléger la structure des phrases et faciliter la compréhension.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.5, modifiée — La Note 2 à l’article a été ajoutée.]
4 Principes
4.1 Généralités
L’ISO/IEC 17029:2019, 4.1, doit être suivi.
NOTE La référence aux «exigences spécifiées» dans l’ISO/IEC 17029 correspond aux «critères» dans le
présent document.
4.2 Principes pour le processus de validation/vérification
L’ISO/IEC 17029:2019, 4.2, doit être suivi.
4.3 Principes pour les organismes de validation/vérification
L’ISO/IEC 17029:2019, 4.3, doit être suivi.
4.4 Principe de prudence
Lorsque l’organisme évalue d
...

NORMA ISO
INTERNACIONAL 14065
Tercera edición
Traducción oficial
2020-12
Official translation
Traduction officielle
Principios generales y requisitos
para los organismos que realizan
la validación y la verificación de la
información ambiental
General principles and requirements for bodies validating and
verifying environmental information
Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et
de vérification de l’information environnementale
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Grupo de Trabajo Spanish
Translation Task Force (STTF), que ha certificado la conformidad en
relación con las versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
©
ISO 2020
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
© ISO 2020
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, o requerido en el contexto de su implementación, no podrá
reproducirse ni utilizarse ninguna parte de esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico,
incluidos el fotocopiado, o la publicación en Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede
solicitarse a ISO en la siguiente dirección o al organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
CP 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Ginebra, Suiza
Phone: +41 22 749 01 11
Fax: +41 22 749 09 47
Email: copyright@iso.org
Website: www.iso.org
Publicada en Suiza
Versión española publicada en 2021
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo .v
Prólogo de la versión en español .vi
Introducción .vii
1 Objeto y campo de aplicación. 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones . 1
3.1 Términos relacionados con la información ambiental . 2
3.2 Términos relacionados con el personal y la organización . 3
3.3 Términos relacionados con la validación y la verificación . 4
4 Principios . 9
4.1 Generalidades . 9
4.2 Principios para el proceso de validación/verificación . 9
4.3 Principios para los organismos de validación/verificación . 9
4.4 Actitud conservadora . 9
4.5 Escepticismo profesional . 9
5 Requisitos generales . 9
5.1 Entidad legal . 9
5.2 Responsabilidad por las afirmaciones de validación/verificación . 9
5.3 Gestión de la imparcialidad.10
5.4 Responsabilidad legal .10
6 Requisitos relativos a la estructura .10
6.1 Estructura organizacional y alta dirección .10
6.2 Control operacional .10
7 Requisitos relativos a los recursos .10
7.1 Generalidades .10
7.2 Personal .10
7.3 Proceso de gestión de la competencia del personal .10
7.4 Contratación externa .12
8 Programa de validación/verificación .12
9 Requisitos relacionados al proceso .12
9.1 Generalidades .12
9.2 Pre-compromiso .12
9.3 Compromiso .12
9.4 Planificación .12
9.5 Ejecución de validación/verificación .13
9.6 Revisión .14
9.7 Decisión y emisión de la afirmación de validación/verificación .14
9.7.1 Decisión .14
9.7.2 Emisión de la afirmación de validación/verificación .15
9.8 Hechos descubiertos después de la emisión de la afirmación de validación/verificación 16
9.9 Tratamiento de las apelaciones .16
9.10 Tratamiento de las quejas .16
9.11 Registros .16
10 Requisitos de información .16
10.1 Información disponible públicamente .16
10.2 Otra información a poner a disposición .17
10.3 Referencia a la validación/verificación y uso de marcas .17
10.4 Confidencialidad .17
11 Requisitos del sistema de gestión .17
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
11.1 Generalidades .17
11.2 Revisión por la dirección .17
11.3 Auditorías internas .17
11.4 Acción correctiva .18
11.5 Acciones para abordar los riesgos y oportunidades .18
11.6 Información documentada .18
Anexo A (informativo) Tipos de opiniones .19
Anexo B (informativo) Referencia a las afirmaciones validadas/verificadas y el uso de las
marcas .20
Anexo C (informativo) Ejemplos de informes de hallazgos de facto .22
Anexo D (normativo) Requisitos normativos adicionales aplicables a la validación,
verificación y PCC de los bonos verdes .28
Anexo E (normativo) Requisitos normativos adicionales aplicables a la validación,
verificación y PCC de los gases de efecto invernadero .29
Anexo F (normativo) Requisitos adicionales aplicables a la validación, verificación y
PCC sobre la declaración de las inversiones y de las actividades financieras
relacionadas con el cambio climático .32
Bibliografía .33

Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos
nacionales de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de elaboración de las Normas
Internacionales se lleva a cabo normalmente a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo
miembro interesado en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho
de estar representado en dicho comité. Las organizaciones internacionales, gubernamentales y no
gubernamentales, vinculadas con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente
con la Comisión Electrotécnica Internacional (IEC) en todos los temas de normalización electrotécnica.
En la Parte 1 de las Directivas ISO/IEC se describen los procedimientos utilizados para desarrollar este
documento y aquellos previstos para su mantenimiento posterior. En particular debería tomarse nota
de los diferentes criterios de aprobación necesarios para los distintos tipos de documentos ISO. Este
documento ha sido redactado de acuerdo con las reglas editoriales de la Parte 2 de las Directivas ISO/
IEC (véase www .iso .org/ directives).
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan
estar sujetos a derechos de patente. ISO no asume la responsabilidad por la identificación de alguno
o todos los derechos de patente. Los detalles sobre cualquier derecho de patente identificado durante
el desarrollo de este documento se indicarán en la Introducción y/o en la lista ISO de declaraciones de
patente recibidas (véase www .iso .org/ patents).
Cualquier nombre comercial utilizado en este documento es información que se proporciona para
comodidad del usuario y no constituye una recomendación.
Para una explicación de la naturaleza voluntaria de las normas, el significado de los términos específicos
de ISO y las expresiones relacionadas con la evaluación de la conformidad, así como la información
acerca de la adhesión de ISO a los principios de la Organización Mundial del Comercio (OMC) respecto a
los Obstáculos Técnicos al Comercio (OTC), véase www .iso .org/ iso/ foreword .html.
Este documento ha sido elaborado por el Comité Técnico ISO/TC 207, Gestión ambiental, Subcomité SC 7,
Gestión de gases de efecto invernadero y actividades relacionadas, en colaboración con el Comité Europeo
de Normalización (CEN) Comité Técnico CEN/SS S26, Gestión medioambiental, conforme al acuerdo de
cooperación técnica entre ISO y CEN (Acuerdo de Viena).
Esta tercera edición anula y sustituye a la segunda edición (ISO 14065:2013) que ha sido revisada
técnicamente. Los cambios principales en comparación con la edición previa son los siguientes:
— se ha ampliado el apartado “objeto y campo de aplicación” para incluir a los organismos que llevan
a cabo la validación, verificación y procedimientos acordados en todas las áreas de información
ambiental (no únicamente de gas de efecto invernadero);
— se ha alineado con los requisitos de la ISO/IEC 17029;
— se ha añadido el Anexo D sobre requisitos adicionales aplicables a los bonos verdes;
— se ha añadido el Anexo E sobre requisitos adicionales aplicables a los gases de efecto invernadero;
— se ha añadido el Anexo F sobre requisitos adicionales aplicables a la divulgación no financiera.
Cualquier comentario o pregunta sobre este documento deberían dirigirse al organismo nacional de
normalización del usuario. En www .iso .org/ members .html se puede encontrar un listado completo de
estos organismos.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Prólogo de la versión en español
Este documento ha sido traducido por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF) del
Comité Técnico ISO/TC 207, Gestión ambiental, en el que participan representantes de los organismos
nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los siguientes países:
Argentina, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, Ecuador, El Salvador, España, Estados Unidos de
América, México, Panamá, Perú y Uruguay.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión
Panamericana de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/TC 207/STTF, viene desarrollando
desde su creación en el año 1999 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el
ámbito de la gestión ambiental.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Introducción
Tanto individuos como organizaciones se basan cada vez más en la información ambiental para la toma
de decisiones. La información ambiental se puede considerar de diferentes formas, que incluye, entre
otras:
— las afirmaciones de gases de efecto invernadero;
— las huellas ambientales (por ejemplo, carbono y agua);
— el desempeño ambiental;
— las afirmaciones de etiquetado ambiental, que incluyen las declaraciones ambientales de producto;
— la información ambiental como parte de los informes de sostenibilidad;
— los cálculos relacionados con la valoración de recursos ambientales;
— la información ambiental relacionada con los “bonos verdes”, “finanzas climáticas” y otros
instrumentos financieros.
Los usuarios de la información ambiental quieren saber si esta es precisa y fiable. Buscan aseguramiento
en afirmaciones de información histórica y validación con base en que la información prevista se
sustente en suposiciones y métodos razonables. Este documento identifica principios y define los
requisitos para los organismos de validación y verificación que satisfacen estas necesidades.
Los requisitos para los organismos de validación/verificación en este documento incluyen:
— los requisitos generales (véase el Capítulo 5, que incluye asuntos legales, de imparcialidad,
responsabilidad y contractuales);
— los requisitos estructurales (véase el Capítulo 6, que incluye la estructura organizativa y el control
operativo);
— los requisitos de recursos (véase el Capítulo 7, que incluye la gestión del personal y la competencia);
— los requisitos del programa (véase el Capítulo 8);
— los requisitos de proceso (véase el Capítulo 9, que incluye las etapas del proceso, como pre-
compromiso, compromiso, ejecución, revisión y la emisión de opiniones y la gestión de registros);
— los requisitos de información (véase el Capítulo 10, que incluye comunicación y confidencialidad);
— los requisitos de los sistemas de gestión (véase el Capítulo 11, que incluye el sistema de gestión
interna del organismo, auditorías internas, revisión por la dirección y acciones correctivas).
Este documento es una aplicación sectorial de la ISO/IEC 17029:2019. Hace referencia a los requisitos
de la ISO/IEC 17029 y también incluye los requisitos específicos relacionados con los organismos que
validan o verifican información ambiental.
Las entidades que operan conforme a este documento pueden ser organismos de primera parte, segunda
parte o tercera parte. Los organismos pueden llevar a cabo solamente la validación o la verificación u
ofrecer tanto validación como verificación. También pueden realizar procedimientos de compromiso
común (PCC).
Este documento proporciona a los propietarios de programas, reguladores y organismos de acreditación
una base para valorar y reconocer la competencia de los organismos de validación y verificación.
También puede usarse de otras formas, como en evaluaciones entre pares dentro de grupos de
organismos de validación/verificación o entre estos grupos.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
NORMA INTERNACIONAL ISO 14065:2020 (traducción oficial)
Principios generales y requisitos para los organismos que
realizan la validación y la verificación de la información
ambiental
1 Objeto y campo de aplicación
Este documento especifica los principios y requisitos para los organismos que realizan funciones de
validación y verificación de afirmaciones de información ambiental.
Cualquier requisito de programa relacionado con los organismos es adicional a los requisitos de este
documento.
Este documento es una aplicación sectorial de la ISO/IEC 17029:2019, que contiene principios y
requisitos generales para la competencia, la operación consistente y la imparcialidad de los organismos
que realizan la validación/verificación como actividad de evaluación de la conformidad.
Este documento incluye requisitos específicos del sector además de los nuevos requisitos de la
ISO/IEC 17029:2019.
2 Referencias normativas
En el texto se hace referencia a los siguientes documentos de manera que parte o la totalidad de su
contenido constituyen requisitos de este documento. Para las referencias con fecha, solo se aplica la
edición citada. Para las referencias sin fecha se aplica la última edición (incluida cualquier modificación
de esta).
1)
ISO 14030-4, Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 4: Verification
programme requirements
ISO 14064-3, Gases de efecto invernadero — Parte 3: Especificación con orientación para la validación y
verificación de declaraciones sobre gases de efecto invernadero
ISO 14066, Gases de efecto invernadero — Requisitos de competencia para los equipos de validación y de
verificación de gases de efecto invernadero
2)
ISO 14097, Framework including principles and requirements for assessing and reporting investments and
financing activities related to climate change
ISO/IEC 17000, Evaluación de la conformidad — Vocabulario y principios generales
ISO/IEC 17029:2019, Evaluación de la conformidad — Principios generales y requisitos para los organismos
de validación y verificación
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones incluidos en la ISO/IEC 17000, la
ISO/IEC 17029:2019 además de los siguientes.
1) En elaboración. Etapa en el momento de la publicación: ISO/DIS 14030-4:2020.
2) En elaboración. Etapa en el momento de la publicación: ISO/DIS 14097:2020.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ISO e IEC mantienen bases de datos terminológicas para su utilización en normalización en las siguientes
direcciones:
— Plataforma de búsqueda en línea de ISO: disponible en https:// www .iso .org/ obp
— Electropedia de IEC: disponible en https:// www .electropedia .org/
3.1 Términos relacionados con la información ambiental
3.1.1
medio ambiente
entorno en el cual una organización (3.2.2) opera, se incluye el aire, el agua, el suelo, los recursos
naturales, la flora, la fauna, los seres humanos y sus interrelaciones
Nota 1 a la entrada: El entorno puede abarcar desde el interior de una organización hasta el sistema local,
regional y global.
Nota 2 a la entrada: El entorno se puede describir en términos de biodiversidad, ecosistemas, clima u otras
características.
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.2.1]
3.1.2
aspecto ambiental
elemento de las actividades, productos o servicios de una organización (3.2.2) que interactúa o puede
interactuar con el medio ambiente (3.1.1)
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.2.2, modificado — Se han eliminado las notas a la entrada.]
3.1.3
desempeño ambiental
resultados medibles relacionados con la gestión de los aspectos ambientales (3.1.2)
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.4.11, modificado — Se ha remplazado el término “desempeño” por
“resultados medibles”.]
3.1.4
información ambiental
tema de naturaleza cualitativa o cuantitativa relacionada con las condiciones ambientales o el
desempeño ambiental (3.1.3)
Nota 1 a la entrada: La información ambiental puede incluir declaraciones y afirmaciones en relación a las
emisiones de gases de efecto invernadero, remociones, reducción de emisiones o aumentos en las remociones
por parte de una organización (3.2.2), proyecto (por ejemplo, véanse la ISO 14064-1 e ISO 14064-2), huellas
ambientales (por ejemplo, véase la ISO 14067 para las huellas de carbono de un producto, la ISO 14046 para las
huellas del agua, la ISO 14044 para información sobre la evaluación del ciclo de vida) o informes ambientales (por
ejemplo, véase la ISO 14016).
Nota 2 a la entrada: La ISO 14033 define y especifica los términos y procedimientos para establecer la información
ambiental cuantitativa revisable y comparable.
3.1.5
afirmación de información ambiental
declaración de la información ambiental (3.1.4)
Nota 1 a la entrada: La afirmación de información ambiental puede representar un momento puntual o puede
referirse a un periodo de tiempo.
Nota 2 a la entrada: La afirmación de información ambiental suministrada por la parte responsable (3.2.3) debería
ser claramente identificable y capaz de realizar una evaluación consistente o medible sobre los criterios (3.3.20)
adecuados por parte de un verificador (3.3.5) o validador (3.3.6).
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
2 © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Nota 3 a la entrada: La afirmación de información ambiental puede suministrarse en los siguientes documentos:
un informe; una declaración; una valoración económica, financiera o monetaria; una evaluación de vulnerabilidad
o adaptación del cambio climático; el plan de un proyecto; una etiqueta o un logotipo.
Nota 4 a la entrada: El término “afirmación de información ambiental” corresponde al término “afirmación”
usado en la ISO/IEC 17029:2019, 3.1.
3.1.6
programa de información ambiental
reglas y procedimientos para aportar una afirmación de información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: Un programa de información ambiental puede llevarse a cabo a nivel internacional, regional,
nacional o subnacional.
Nota 2 a la entrada: Un programa también puede conocerse como un esquema.
Nota 3 a la entrada: Las emisiones y reducciones de gases de efecto invernadero, los inventarios de gases de
efecto invernadero, huellas de carbono y del agua, así como la información ambiental (3.1.4) en los informes de
sostenibilidad son ejemplos de temas que podrían verificarse según un programa de información ambiental.
Nota 4 a la entrada: Un programa de información ambiental puede incluir requisitos de validación (3.3.16) o
verificación (3.3.15).
3.2 Términos relacionados con el personal y la organización
3.2.1
cliente
organización (3.2.2) o persona que solicita una validación (3.3.16) o verificación (3.3.15)
Nota 1 a la entrada: El cliente puede ser la parte responsable (3.2.3), dueño del programa (3.3.3), usuario previsto
(3.2.4) o cualquier otra parte interesada.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.13, modificado — Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.2.2
organización
persona o grupo de personas que tienen sus propias funciones y responsabilidades, autoridades y
relaciones para el logro de sus objetivos
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.1.4, modificado — Se ha eliminado la Nota 1 a la entrada.]
3.2.3
parte responsable
persona o personas responsables de proporcionar la afirmación de información ambiental (3.1.5) y la
información de soporte
Nota 1 a la entrada: La parte responsable puede estar constituida por individuos o representantes autorizados de
una organización (3.2.2) o proyecto y puede ser la parte que contrata al verificador (3.3.5) o al validador (3.3.6).
Nota 2 a la entrada: La parte responsable puede ser el cliente (3.2.1).
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.3, modificado — Se han eliminado las referencias al gas de efecto
invernadero y al producto. Se ha añadido la Nota 2 a la entrada.]
3.2.4
usuario previsto
individuo u organización (3.2.2) identificado por quienes aportan la información ambiental (3.1.4) como
aquel que utiliza dicha información para la toma de decisiones
Nota 1 a la entrada: El usuario previsto puede ser el cliente (3.2.1), la parte responsable (3.2.3), los dueños del
programa (3.3.3), las autoridades reglamentarias, la comunidad financiera, el público general u otras partes
interesadas, tales como las comunidades locales, departamentos gubernamentales u organizaciones no
gubernamentales.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.4, modificado — Se han eliminado las referencias al gas de efecto
invernadero. Se ha revisado la Nota 1 a la entrada.]
3.2.5
experto técnico
persona que aporta conocimientos o experiencia específicos al equipo de validación/verificación (3.3.7)
Nota 1 a la entrada: El conocimiento o pericia específicos se relacionan con la organización (3.2.2), el proceso
o actividad relacionados con el sujeto a verificar o validar, las finanzas, los reglamentos locales, el idioma o la
cultura.
Nota 2 a la entrada: Un experto técnico del equipo de validación/verificación no actúa como un verificador
(3.3.5)/validador (3.3.6).
[FUENTE: ISO 19011:2018, 3.16, modificado — Se ha sustituido el término “equipo auditor” por “equipo
de validacición/verificación” en la definición y en la Nota 2 a la entrada. Se ha revisado la Nota 1 a la
entrada.]
3.2.6
competencia
capacidad para aplicar conocimientos y habilidades para lograr los resultados previstos
[FUENTE: ISO 14066:2011, 3.1.4, modificado — Se han eliminado las notas a la entrada.]
3.2.7
no conformidad
incumplimiento de un requisito
Nota 1 a la entrada: Algunos programas podrían requerir que las no conformidades surgidas contra requisitos
legales relacionados con el programa se consideren incumplimientos.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.19, modificado — Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.3 Términos relacionados con la validación y la verificación
3.3.1
programa de validación
reglas, procedimientos y gestión para llevar a cabo las actividades de validación (3.3.16) en un sector o
campo específicos
Nota 1 a la entrada: Los programas de validación pueden operarse a nivel organizativo internacional, regional,
nacional, local o específico del sector.
Nota 2 a la entrada: Un programa también puede denominarse “esquema”.
Nota 3 a la entrada: Un conjunto de normas capaz de cubrir todos los requisitos de este documento puede servir
como un programa.
Nota 4 a la entrada: Un programa de validación puede ser tan sencillo como la carta de compromiso (3.3.13) entre
el organismo de validación (3.3.26) y sus clientes (3.2.1), o referirse a un documento de programa formal que
tiene una serie de reglas con diferentes niveles de especificación y complejidad.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.8, modificado — Se ha añadido “o campo” en la definición. En la Nota 1
a la entrada se ha añadido “organizativo”. Se ha añadido la Nota 4 a la entrada.]
3.3.2
programa de verificación
reglas, procedimientos y gestión para llevar a cabo las actividades de verificación (3.3.15) en un sector
o campo específicos
Nota 1 a la entrada: Los programas de verificación pueden operarse a nivel organizativo internacional, regional,
nacional, local o específico del sector.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4 © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Nota 2 a la entrada: Un programa también puede denominarse “esquema”.
Nota 3 a la entrada: Un conjunto de normas capaz de cubrir todos los requisitos de este documento puede servir
como un programa.
Nota 4 a la entrada: Un programa de verificación puede ser tan sencillo como la carta de compromiso (3.3.13)
entre el organismo de verificación (3.3.27) y sus clientes (3.2.1), o referirse a un documento de programa formal
que tiene una serie de reglas con diferentes niveles de especificación y complejidad.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.9, modificado — Se ha añadido “o campo” en la definición. Se ha
añadido la Nota 4 a la entrada.]
3.3.3
dueño del programa
persona u organización (3.2.2) responsable del desarrollo y el mantenimiento de un programa de
información ambiental (3.1.6), un programa de validación (3.3.1) o un programa de verificación (3.3.2)
Nota 1 a la entrada: El dueño del programa puede ser el propio organismo de validación/verificación, una
autoridad gubernamental, una asociación de comercio, un grupo de organismos de validación/verificación, un
dueño de programa externo, u otros.
Nota 2 a la entrada: El dueño del programa puede ser el dueño del esquema.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.10, modificado — Se ha sustituido “específico” por “programa de
información ambiental”. Se ha añadido la Nota 2 a la entrada.]
3.3.4
líder del equipo
persona que dirige al equipo de validación/verificación (3.3.7)
[FUENTE: ISO 14066:2011, 3.1.2]
3.3.5
verificador
persona competente e imparcial con la responsabilidad de realizar e informar sobre una verificación
(3.3.15)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.6]
3.3.6
validador
persona competente e imparcial con la responsabilidad de realizar e informar sobre una validación
(3.3.16)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.7]
3.3.7
equipo de validación/verificación
persona o personas que realizan actividades de validación (3.3.16)/verificación (3.3.15)
Nota 1 a la entrada: Se designa a una persona del equipo de validación/verificación como líder del equipo.
Nota 2 a la entrada: El equipo de validación/verificación puede estar acompañado por validadores en formación
o verificadores en formación.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.8, modificado — Se ha añadido la Nota 2 a la entrada.]
3.3.8
revisor independiente
persona competente, que no es miembro del equipo de validación/verificación (3.3.7), que revisa las
actividades y conclusiones de las actividades de verificación (3.3.15) o validación (3.3.16)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.9]
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3.3.9
imparcialidad
presencia de objetividad
Nota 1 a la entrada: Objetividad significa que no existen conflictos de intereses o que estos se resuelven sin
afectar de forma adversa a las actividades subsiguientes del organismo.
Nota 2 a la entrada: Otros términos que sirven para transmitir el elemento de imparcialidad son: independencia,
ausencia de conflictos de interés, ausencia de sesgos, carencia de prejuicios, neutralidad, justicia, actitud abierta,
ecuanimidad, actitud desinteresada, equilibrio.
[FUENTE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.2, modificado — Se ha eliminado “de certificación” después de
“organismo” en la Nota 1 a la entrada.]
3.3.10
consultoría
provisión de conocimientos específicos sobre el tema que apoya la preparación de una afirmación de
información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: La organización de cursos de formación y la participación como formador no se considera
consultoría, a condición de que, cuando el curso esté relacionado con la validación (3.3.16) y la verificación (3.3.15)
o con la afirmación de información ambiental que se esté validando o verificando, este se limite a la aportación de
información genérica, es decir, el formador no debería ofrecer consejos ni soluciones adaptados al cliente.
3.3.11
apelación
petición por parte del organismo de reconsiderar una decisión ya tomada con respecto al envío de una
opinión de validación (3.3.25) o una opinión de verificación (3.3.23)
3.3.12
queja
expresión de insatisfacción, diferente a la apelación (3.3.11), presentada por una persona u organización
(3.2.2) a un organismo, relacionada con las actividades de dicho organismo, para la que se espera una
respuesta
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2020, 8.7, modificado — Se ha sustituido “organismo de evaluación de la
conformidad o un organismo de acreditación” por “organismo”.]
3.3.13
compromiso
acuerdo entre el organismo de validación (3.3.26) o verificación (3.3.27) y sus clientes (3.2.1) para
realizar servicios, generalmente especificados en la forma de un contrato
Nota 1 a la entrada: La palabra “compromiso” también se utiliza en ocasiones para referirse a actividades
realizadas en el marco de un compromiso, como una validación (3.3.16) o una verificación (3.3.15), o un convenio
para llevar a cabo procedimientos de compromiso común (3.3.17).
3.3.14
aseguramiento
confianza en una afirmación de información ambiental (3.1.5) de naturaleza histórica
3.3.15
verificación de información ambiental
verificación
proceso para la evaluación de una afirmación de información ambiental (3.1.5) basada en los datos
históricos e información para establecer si la afirmación es materialmente correcta y cumple con los
criterios (3.3.20)
Nota 1 a la entrada: Las actividades de verificación realizadas que no supongan la expresión de una opinión se
conocen como procedimientos de compromiso común (3.3.17).
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
6 © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Nota 2 a la entrada: El término “verificación de información ambiental” se ha simplificado a “verificación” en este
documento, para reducir la complejidad de las frases y ayudar a su entendimiento.
3.3.16
validación de información ambiental
validación
proceso usado para la evaluación de la sensatez en las suposiciones, limitaciones y métodos que apoyan
una afirmación de información ambiental (3.1.5) sobre el resultado de actividades futuras
Nota 1 a la entrada: El término “validación de información ambiental” se ha simplificado a “validación” en este
documento, para reducir la complejidad de las frases y ayudar a su entendimiento.
3.3.17
procedimientos de compromiso común
PCC
compromiso (3.3.13) que informa de los resultados de las actividades de verificación (3.3.15) sin
proporcionar una opinión (3.3.23)
Nota 1 a la entrada: Los procedimientos de compromiso común no ofrecen aseguramiento (3.3.14).
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.4, modificado — Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.3.18
nivel de aseguramiento
grado de confianza en la afirmación de información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: El aseguramiento(3.3.14) se suministra en información histórica.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.5, modificado — Se ha sustituido “declaración de GEI” por “afirmación
de información ambiental”. Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.3.19
materialidad
concepto de que las afirmaciones erróneas (3.3.21) individuales o la suma de declaraciones erróneas
podrían influir en las decisiones de los usuarios previstos (3.2.4)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.9]
3.3.20
criterios
política, procedimiento o requisito utilizado como referencia con la cual se compara la afirmación de
información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: Los criterios pueden establecerse por parte de gobiernos, reguladores, programas
de información ambiental (3.1.6), iniciativas de notificación voluntaria, normas, códigos de conducta o
procedimientos internos.
Nota 2 a la entrada: Se utiliza el término “criterios” en vez de “requisitos específicos” usados en la ISO/IEC 17029.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.10, modificado — Se ha sustituido “declaración de GEI” por “afirmación
de información ambiental”. Se han añadido las Notas 1 y 2 a la entrada.]
3.3.21
declaración errónea
errores, omisiones, informes inexactos o descripciones incorrectas en la afirmación de información
ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: Una declaración errónea puede ser cualitativa o cuantitativa.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.15, modificado — Se ha sustituido “declaración de GEI” por “afirmación
de información ambiental”. Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3.3.22
declaración errónea material
declaración errónea (3.3.21) individual o la suma de declaraciones erróneas reales en la afirmación de
información ambiental (3.1.5) que podría influir en las decisiones de los usuarios previstos (3.2.4)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.17, modificado — Se ha sustituido “declaración de GEI” por “afirmación
de información ambiental”.]
3.3.23
opinión sobre la verificación
declaración formal por escrito destinada al usuario previsto (3.2.4) que provee confianza en que la
afirmación de información ambiental (3.1.5) es materialmente correcta y ratifica la conformidad con los
criterios (3.3.20)
Nota 1 a la entrada: El término “opinión sobre la verificación” es un tipo de “afirmación de verificación” en la
ISO/IEC 17029:2019, 3.7.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.18, modificado — Se ha eliminado “/validación” del término. En la
definición, se ha sustituido “en la declaración de GEI del informe de GEI de la parte responsable” por
“que la afirmación de información ambiental es materialmente correcta”. Se ha añadido la Nota 1 a la
entrada.]
3.3.24
informe de hallazgos de facto
salidas documentadas de los procedimientos de compromiso común (3.3.17)
Nota 1 a la entrada: El término “informe de hallazgos de facto” es un tipo de “afirmación de verificación” en la
ISO/IEC 17029:2019, 3.7.
3.3.25
opinión sobre la validación
declaración formal por escrito destinada al usuario previsto (3.2.4) sobre la sensatez de los supuestos,
métodos y limitaciones usados para realizar previsiones y proyecciones incluidas en la afirmación de
información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: El término “opinión sobre la validación” es un tipo de “afirmación de validación” en la
ISO/IEC 17029:2019, 3.6.
Nota 2 a la entrada: La sensatez de las suposiciones, métodos y limitaciones incluye consideraciones de
conformidad a criterios (3.3.20) aplicables.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.18, modificado — Se ha eliminado “verificación/” del término. En
la definición, se ha sustituido “en la declaración de GEI del informe de GEI de la parte responsable y
ratifica la conformidad con los criterios” por “sobre la sensatez de los supuestos, métodos y limitaciones
usados para realizar previsiones y proyecciones incluidas en la afirmación de información ambiental”.
Se han añadido las Notas 1 y 2 a la entrada.]
3.3.26
organismo de validación
organismo que lleva a cabo la validación (3.3.16)
Nota 1 a la entrada: Un organismo de validación puede ser una organización (3.2.2), o parte
...

NORMA ISO
INTERNACIONAL 14065
Tercera edición
Traducción oficial
2020-12
Official translation
Traduction officielle
Principios generales y requisitos
para los organismos que realizan
la validación y la verificación de la
información ambiental
General principles and requirements for bodies validating and
verifying environmental information
Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et
de vérification de l’information environnementale
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Grupo de Trabajo Spanish
Translation Task Force (STTF), que ha certificado la conformidad en
relación con las versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
©
ISO 2020
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
© ISO 2020
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, o requerido en el contexto de su implementación, no podrá
reproducirse ni utilizarse ninguna parte de esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico,
incluidos el fotocopiado, o la publicación en Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede
solicitarse a ISO en la siguiente dirección o al organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
CP 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Ginebra, Suiza
Phone: +41 22 749 01 11
Fax: +41 22 749 09 47
Email: copyright@iso.org
Website: www.iso.org
Publicada en Suiza
Versión española publicada en 2021
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo .v
Prólogo de la versión en español .vi
Introducción .vii
1 Objeto y campo de aplicación. 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones . 1
3.1 Términos relacionados con la información ambiental . 2
3.2 Términos relacionados con el personal y la organización . 3
3.3 Términos relacionados con la validación y la verificación . 4
4 Principios . 9
4.1 Generalidades . 9
4.2 Principios para el proceso de validación/verificación . 9
4.3 Principios para los organismos de validación/verificación . 9
4.4 Actitud conservadora . 9
4.5 Escepticismo profesional . 9
5 Requisitos generales . 9
5.1 Entidad legal . 9
5.2 Responsabilidad por las afirmaciones de validación/verificación . 9
5.3 Gestión de la imparcialidad.10
5.4 Responsabilidad legal .10
6 Requisitos relativos a la estructura .10
6.1 Estructura organizacional y alta dirección .10
6.2 Control operacional .10
7 Requisitos relativos a los recursos .10
7.1 Generalidades .10
7.2 Personal .10
7.3 Proceso de gestión de la competencia del personal .10
7.4 Contratación externa .12
8 Programa de validación/verificación .12
9 Requisitos relacionados al proceso .12
9.1 Generalidades .12
9.2 Pre-compromiso .12
9.3 Compromiso .12
9.4 Planificación .12
9.5 Ejecución de validación/verificación .13
9.6 Revisión .14
9.7 Decisión y emisión de la afirmación de validación/verificación .14
9.7.1 Decisión .14
9.7.2 Emisión de la afirmación de validación/verificación .15
9.8 Hechos descubiertos después de la emisión de la afirmación de validación/verificación 16
9.9 Tratamiento de las apelaciones .16
9.10 Tratamiento de las quejas .16
9.11 Registros .16
10 Requisitos de información .16
10.1 Información disponible públicamente .16
10.2 Otra información a poner a disposición .17
10.3 Referencia a la validación/verificación y uso de marcas .17
10.4 Confidencialidad .17
11 Requisitos del sistema de gestión .17
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
11.1 Generalidades .17
11.2 Revisión por la dirección .17
11.3 Auditorías internas .17
11.4 Acción correctiva .18
11.5 Acciones para abordar los riesgos y oportunidades .18
11.6 Información documentada .18
Anexo A (informativo) Tipos de opiniones .19
Anexo B (informativo) Referencia a las afirmaciones validadas/verificadas y el uso de las
marcas .20
Anexo C (informativo) Ejemplos de informes de hallazgos de facto .22
Anexo D (normativo) Requisitos normativos adicionales aplicables a la validación,
verificación y PCC de los bonos verdes .28
Anexo E (normativo) Requisitos normativos adicionales aplicables a la validación,
verificación y PCC de los gases de efecto invernadero .29
Anexo F (normativo) Requisitos adicionales aplicables a la validación, verificación y
PCC sobre la declaración de las inversiones y de las actividades financieras
relacionadas con el cambio climático .32
Bibliografía .33

Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos
nacionales de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de elaboración de las Normas
Internacionales se lleva a cabo normalmente a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo
miembro interesado en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho
de estar representado en dicho comité. Las organizaciones internacionales, gubernamentales y no
gubernamentales, vinculadas con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente
con la Comisión Electrotécnica Internacional (IEC) en todos los temas de normalización electrotécnica.
En la Parte 1 de las Directivas ISO/IEC se describen los procedimientos utilizados para desarrollar este
documento y aquellos previstos para su mantenimiento posterior. En particular debería tomarse nota
de los diferentes criterios de aprobación necesarios para los distintos tipos de documentos ISO. Este
documento ha sido redactado de acuerdo con las reglas editoriales de la Parte 2 de las Directivas ISO/
IEC (véase www .iso .org/ directives).
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan
estar sujetos a derechos de patente. ISO no asume la responsabilidad por la identificación de alguno
o todos los derechos de patente. Los detalles sobre cualquier derecho de patente identificado durante
el desarrollo de este documento se indicarán en la Introducción y/o en la lista ISO de declaraciones de
patente recibidas (véase www .iso .org/ patents).
Cualquier nombre comercial utilizado en este documento es información que se proporciona para
comodidad del usuario y no constituye una recomendación.
Para una explicación de la naturaleza voluntaria de las normas, el significado de los términos específicos
de ISO y las expresiones relacionadas con la evaluación de la conformidad, así como la información
acerca de la adhesión de ISO a los principios de la Organización Mundial del Comercio (OMC) respecto a
los Obstáculos Técnicos al Comercio (OTC), véase www .iso .org/ iso/ foreword .html.
Este documento ha sido elaborado por el Comité Técnico ISO/TC 207, Gestión ambiental, Subcomité SC 7,
Gestión de gases de efecto invernadero y actividades relacionadas, en colaboración con el Comité Europeo
de Normalización (CEN) Comité Técnico CEN/SS S26, Gestión medioambiental, conforme al acuerdo de
cooperación técnica entre ISO y CEN (Acuerdo de Viena).
Esta tercera edición anula y sustituye a la segunda edición (ISO 14065:2013) que ha sido revisada
técnicamente. Los cambios principales en comparación con la edición previa son los siguientes:
— se ha ampliado el apartado “objeto y campo de aplicación” para incluir a los organismos que llevan
a cabo la validación, verificación y procedimientos acordados en todas las áreas de información
ambiental (no únicamente de gas de efecto invernadero);
— se ha alineado con los requisitos de la ISO/IEC 17029;
— se ha añadido el Anexo D sobre requisitos adicionales aplicables a los bonos verdes;
— se ha añadido el Anexo E sobre requisitos adicionales aplicables a los gases de efecto invernadero;
— se ha añadido el Anexo F sobre requisitos adicionales aplicables a la divulgación no financiera.
Cualquier comentario o pregunta sobre este documento deberían dirigirse al organismo nacional de
normalización del usuario. En www .iso .org/ members .html se puede encontrar un listado completo de
estos organismos.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Prólogo de la versión en español
Este documento ha sido traducido por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF) del
Comité Técnico ISO/TC 207, Gestión ambiental, en el que participan representantes de los organismos
nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los siguientes países:
Argentina, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, Ecuador, El Salvador, España, Estados Unidos de
América, México, Panamá, Perú y Uruguay.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión
Panamericana de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/TC 207/STTF, viene desarrollando
desde su creación en el año 1999 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el
ámbito de la gestión ambiental.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Introducción
Tanto individuos como organizaciones se basan cada vez más en la información ambiental para la toma
de decisiones. La información ambiental se puede considerar de diferentes formas, que incluye, entre
otras:
— las afirmaciones de gases de efecto invernadero;
— las huellas ambientales (por ejemplo, carbono y agua);
— el desempeño ambiental;
— las afirmaciones de etiquetado ambiental, que incluyen las declaraciones ambientales de producto;
— la información ambiental como parte de los informes de sostenibilidad;
— los cálculos relacionados con la valoración de recursos ambientales;
— la información ambiental relacionada con los “bonos verdes”, “finanzas climáticas” y otros
instrumentos financieros.
Los usuarios de la información ambiental quieren saber si esta es precisa y fiable. Buscan aseguramiento
en afirmaciones de información histórica y validación con base en que la información prevista se
sustente en suposiciones y métodos razonables. Este documento identifica principios y define los
requisitos para los organismos de validación y verificación que satisfacen estas necesidades.
Los requisitos para los organismos de validación/verificación en este documento incluyen:
— los requisitos generales (véase el Capítulo 5, que incluye asuntos legales, de imparcialidad,
responsabilidad y contractuales);
— los requisitos estructurales (véase el Capítulo 6, que incluye la estructura organizativa y el control
operativo);
— los requisitos de recursos (véase el Capítulo 7, que incluye la gestión del personal y la competencia);
— los requisitos del programa (véase el Capítulo 8);
— los requisitos de proceso (véase el Capítulo 9, que incluye las etapas del proceso, como pre-
compromiso, compromiso, ejecución, revisión y la emisión de opiniones y la gestión de registros);
— los requisitos de información (véase el Capítulo 10, que incluye comunicación y confidencialidad);
— los requisitos de los sistemas de gestión (véase el Capítulo 11, que incluye el sistema de gestión
interna del organismo, auditorías internas, revisión por la dirección y acciones correctivas).
Este documento es una aplicación sectorial de la ISO/IEC 17029:2019. Hace referencia a los requisitos
de la ISO/IEC 17029 y también incluye los requisitos específicos relacionados con los organismos que
validan o verifican información ambiental.
Las entidades que operan conforme a este documento pueden ser organismos de primera parte, segunda
parte o tercera parte. Los organismos pueden llevar a cabo solamente la validación o la verificación u
ofrecer tanto validación como verificación. También pueden realizar procedimientos de compromiso
común (PCC).
Este documento proporciona a los propietarios de programas, reguladores y organismos de acreditación
una base para valorar y reconocer la competencia de los organismos de validación y verificación.
También puede usarse de otras formas, como en evaluaciones entre pares dentro de grupos de
organismos de validación/verificación o entre estos grupos.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
NORMA INTERNACIONAL ISO 14065:2020 (traducción oficial)
Principios generales y requisitos para los organismos que
realizan la validación y la verificación de la información
ambiental
1 Objeto y campo de aplicación
Este documento especifica los principios y requisitos para los organismos que realizan funciones de
validación y verificación de afirmaciones de información ambiental.
Cualquier requisito de programa relacionado con los organismos es adicional a los requisitos de este
documento.
Este documento es una aplicación sectorial de la ISO/IEC 17029:2019, que contiene principios y
requisitos generales para la competencia, la operación consistente y la imparcialidad de los organismos
que realizan la validación/verificación como actividad de evaluación de la conformidad.
Este documento incluye requisitos específicos del sector además de los nuevos requisitos de la
ISO/IEC 17029:2019.
2 Referencias normativas
En el texto se hace referencia a los siguientes documentos de manera que parte o la totalidad de su
contenido constituyen requisitos de este documento. Para las referencias con fecha, solo se aplica la
edición citada. Para las referencias sin fecha se aplica la última edición (incluida cualquier modificación
de esta).
1)
ISO 14030-4, Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 4: Verification
programme requirements
ISO 14064-3, Gases de efecto invernadero — Parte 3: Especificación con orientación para la validación y
verificación de declaraciones sobre gases de efecto invernadero
ISO 14066, Gases de efecto invernadero — Requisitos de competencia para los equipos de validación y de
verificación de gases de efecto invernadero
2)
ISO 14097, Framework including principles and requirements for assessing and reporting investments and
financing activities related to climate change
ISO/IEC 17000, Evaluación de la conformidad — Vocabulario y principios generales
ISO/IEC 17029:2019, Evaluación de la conformidad — Principios generales y requisitos para los organismos
de validación y verificación
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones incluidos en la ISO/IEC 17000, la
ISO/IEC 17029:2019 además de los siguientes.
1) En elaboración. Etapa en el momento de la publicación: ISO/DIS 14030-4:2020.
2) En elaboración. Etapa en el momento de la publicación: ISO/DIS 14097:2020.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ISO e IEC mantienen bases de datos terminológicas para su utilización en normalización en las siguientes
direcciones:
— Plataforma de búsqueda en línea de ISO: disponible en https:// www .iso .org/ obp
— Electropedia de IEC: disponible en https:// www .electropedia .org/
3.1 Términos relacionados con la información ambiental
3.1.1
medio ambiente
entorno en el cual una organización (3.2.2) opera, se incluye el aire, el agua, el suelo, los recursos
naturales, la flora, la fauna, los seres humanos y sus interrelaciones
Nota 1 a la entrada: El entorno puede abarcar desde el interior de una organización hasta el sistema local,
regional y global.
Nota 2 a la entrada: El entorno se puede describir en términos de biodiversidad, ecosistemas, clima u otras
características.
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.2.1]
3.1.2
aspecto ambiental
elemento de las actividades, productos o servicios de una organización (3.2.2) que interactúa o puede
interactuar con el medio ambiente (3.1.1)
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.2.2, modificado — Se han eliminado las notas a la entrada.]
3.1.3
desempeño ambiental
resultados medibles relacionados con la gestión de los aspectos ambientales (3.1.2)
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.4.11, modificado — Se ha remplazado el término “desempeño” por
“resultados medibles”.]
3.1.4
información ambiental
tema de naturaleza cualitativa o cuantitativa relacionada con las condiciones ambientales o el
desempeño ambiental (3.1.3)
Nota 1 a la entrada: La información ambiental puede incluir declaraciones y afirmaciones en relación a las
emisiones de gases de efecto invernadero, remociones, reducción de emisiones o aumentos en las remociones
por parte de una organización (3.2.2), proyecto (por ejemplo, véanse la ISO 14064-1 e ISO 14064-2), huellas
ambientales (por ejemplo, véase la ISO 14067 para las huellas de carbono de un producto, la ISO 14046 para las
huellas del agua, la ISO 14044 para información sobre la evaluación del ciclo de vida) o informes ambientales (por
ejemplo, véase la ISO 14016).
Nota 2 a la entrada: La ISO 14033 define y especifica los términos y procedimientos para establecer la información
ambiental cuantitativa revisable y comparable.
3.1.5
afirmación de información ambiental
declaración de la información ambiental (3.1.4)
Nota 1 a la entrada: La afirmación de información ambiental puede representar un momento puntual o puede
referirse a un periodo de tiempo.
Nota 2 a la entrada: La afirmación de información ambiental suministrada por la parte responsable (3.2.3) debería
ser claramente identificable y capaz de realizar una evaluación consistente o medible sobre los criterios (3.3.20)
adecuados por parte de un verificador (3.3.5) o validador (3.3.6).
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
2 © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Nota 3 a la entrada: La afirmación de información ambiental puede suministrarse en los siguientes documentos:
un informe; una declaración; una valoración económica, financiera o monetaria; una evaluación de vulnerabilidad
o adaptación del cambio climático; el plan de un proyecto; una etiqueta o un logotipo.
Nota 4 a la entrada: El término “afirmación de información ambiental” corresponde al término “afirmación”
usado en la ISO/IEC 17029:2019, 3.1.
3.1.6
programa de información ambiental
reglas y procedimientos para aportar una afirmación de información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: Un programa de información ambiental puede llevarse a cabo a nivel internacional, regional,
nacional o subnacional.
Nota 2 a la entrada: Un programa también puede conocerse como un esquema.
Nota 3 a la entrada: Las emisiones y reducciones de gases de efecto invernadero, los inventarios de gases de
efecto invernadero, huellas de carbono y del agua, así como la información ambiental (3.1.4) en los informes de
sostenibilidad son ejemplos de temas que podrían verificarse según un programa de información ambiental.
Nota 4 a la entrada: Un programa de información ambiental puede incluir requisitos de validación (3.3.16) o
verificación (3.3.15).
3.2 Términos relacionados con el personal y la organización
3.2.1
cliente
organización (3.2.2) o persona que solicita una validación (3.3.16) o verificación (3.3.15)
Nota 1 a la entrada: El cliente puede ser la parte responsable (3.2.3), dueño del programa (3.3.3), usuario previsto
(3.2.4) o cualquier otra parte interesada.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.13, modificado — Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.2.2
organización
persona o grupo de personas que tienen sus propias funciones y responsabilidades, autoridades y
relaciones para el logro de sus objetivos
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.1.4, modificado — Se ha eliminado la Nota 1 a la entrada.]
3.2.3
parte responsable
persona o personas responsables de proporcionar la afirmación de información ambiental (3.1.5) y la
información de soporte
Nota 1 a la entrada: La parte responsable puede estar constituida por individuos o representantes autorizados de
una organización (3.2.2) o proyecto y puede ser la parte que contrata al verificador (3.3.5) o al validador (3.3.6).
Nota 2 a la entrada: La parte responsable puede ser el cliente (3.2.1).
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.3, modificado — Se han eliminado las referencias al gas de efecto
invernadero y al producto. Se ha añadido la Nota 2 a la entrada.]
3.2.4
usuario previsto
individuo u organización (3.2.2) identificado por quienes aportan la información ambiental (3.1.4) como
aquel que utiliza dicha información para la toma de decisiones
Nota 1 a la entrada: El usuario previsto puede ser el cliente (3.2.1), la parte responsable (3.2.3), los dueños del
programa (3.3.3), las autoridades reglamentarias, la comunidad financiera, el público general u otras partes
interesadas, tales como las comunidades locales, departamentos gubernamentales u organizaciones no
gubernamentales.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.4, modificado — Se han eliminado las referencias al gas de efecto
invernadero. Se ha revisado la Nota 1 a la entrada.]
3.2.5
experto técnico
persona que aporta conocimientos o experiencia específicos al equipo de validación/verificación (3.3.7)
Nota 1 a la entrada: El conocimiento o pericia específicos se relacionan con la organización (3.2.2), el proceso
o actividad relacionados con el sujeto a verificar o validar, las finanzas, los reglamentos locales, el idioma o la
cultura.
Nota 2 a la entrada: Un experto técnico del equipo de validación/verificación no actúa como un verificador
(3.3.5)/validador (3.3.6).
[FUENTE: ISO 19011:2018, 3.16, modificado — Se ha sustituido el término “equipo auditor” por “equipo
de validacición/verificación” en la definición y en la Nota 2 a la entrada. Se ha revisado la Nota 1 a la
entrada.]
3.2.6
competencia
capacidad para aplicar conocimientos y habilidades para lograr los resultados previstos
[FUENTE: ISO 14066:2011, 3.1.4, modificado — Se han eliminado las notas a la entrada.]
3.2.7
no conformidad
incumplimiento de un requisito
Nota 1 a la entrada: Algunos programas podrían requerir que las no conformidades surgidas contra requisitos
legales relacionados con el programa se consideren incumplimientos.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.19, modificado — Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.3 Términos relacionados con la validación y la verificación
3.3.1
programa de validación
reglas, procedimientos y gestión para llevar a cabo las actividades de validación (3.3.16) en un sector o
campo específicos
Nota 1 a la entrada: Los programas de validación pueden operarse a nivel organizativo internacional, regional,
nacional, local o específico del sector.
Nota 2 a la entrada: Un programa también puede denominarse “esquema”.
Nota 3 a la entrada: Un conjunto de normas capaz de cubrir todos los requisitos de este documento puede servir
como un programa.
Nota 4 a la entrada: Un programa de validación puede ser tan sencillo como la carta de compromiso (3.3.13) entre
el organismo de validación (3.3.26) y sus clientes (3.2.1), o referirse a un documento de programa formal que
tiene una serie de reglas con diferentes niveles de especificación y complejidad.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.8, modificado — Se ha añadido “o campo” en la definición. En la Nota 1
a la entrada se ha añadido “organizativo”. Se ha añadido la Nota 4 a la entrada.]
3.3.2
programa de verificación
reglas, procedimientos y gestión para llevar a cabo las actividades de verificación (3.3.15) en un sector
o campo específicos
Nota 1 a la entrada: Los programas de verificación pueden operarse a nivel organizativo internacional, regional,
nacional, local o específico del sector.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4 © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Nota 2 a la entrada: Un programa también puede denominarse “esquema”.
Nota 3 a la entrada: Un conjunto de normas capaz de cubrir todos los requisitos de este documento puede servir
como un programa.
Nota 4 a la entrada: Un programa de verificación puede ser tan sencillo como la carta de compromiso (3.3.13)
entre el organismo de verificación (3.3.27) y sus clientes (3.2.1), o referirse a un documento de programa formal
que tiene una serie de reglas con diferentes niveles de especificación y complejidad.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.9, modificado — Se ha añadido “o campo” en la definición. Se ha
añadido la Nota 4 a la entrada.]
3.3.3
dueño del programa
persona u organización (3.2.2) responsable del desarrollo y el mantenimiento de un programa de
información ambiental (3.1.6), un programa de validación (3.3.1) o un programa de verificación (3.3.2)
Nota 1 a la entrada: El dueño del programa puede ser el propio organismo de validación/verificación, una
autoridad gubernamental, una asociación de comercio, un grupo de organismos de validación/verificación, un
dueño de programa externo, u otros.
Nota 2 a la entrada: El dueño del programa puede ser el dueño del esquema.
[FUENTE: ISO/IEC 17029:2019, 3.10, modificado — Se ha sustituido “específico” por “programa de
información ambiental”. Se ha añadido la Nota 2 a la entrada.]
3.3.4
líder del equipo
persona que dirige al equipo de validación/verificación (3.3.7)
[FUENTE: ISO 14066:2011, 3.1.2]
3.3.5
verificador
persona competente e imparcial con la responsabilidad de realizar e informar sobre una verificación
(3.3.15)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.6]
3.3.6
validador
persona competente e imparcial con la responsabilidad de realizar e informar sobre una validación
(3.3.16)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.7]
3.3.7
equipo de validación/verificación
persona o personas que realizan actividades de validación (3.3.16)/verificación (3.3.15)
Nota 1 a la entrada: Se designa a una persona del equipo de validación/verificación como líder del equipo.
Nota 2 a la entrada: El equipo de validación/verificación puede estar acompañado por validadores en formación
o verificadores en formación.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.8, modificado — Se ha añadido la Nota 2 a la entrada.]
3.3.8
revisor independiente
persona competente, que no es miembro del equipo de validación/verificación (3.3.7), que revisa las
actividades y conclusiones de las actividades de verificación (3.3.15) o validación (3.3.16)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.2.9]
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3.3.9
imparcialidad
presencia de objetividad
Nota 1 a la entrada: Objetividad significa que no existen conflictos de intereses o que estos se resuelven sin
afectar de forma adversa a las actividades subsiguientes del organismo.
Nota 2 a la entrada: Otros términos que sirven para transmitir el elemento de imparcialidad son: independencia,
ausencia de conflictos de interés, ausencia de sesgos, carencia de prejuicios, neutralidad, justicia, actitud abierta,
ecuanimidad, actitud desinteresada, equilibrio.
[FUENTE: ISO/IEC 17021-1:2015, 3.2, modificado — Se ha eliminado “de certificación” después de
“organismo” en la Nota 1 a la entrada.]
3.3.10
consultoría
provisión de conocimientos específicos sobre el tema que apoya la preparación de una afirmación de
información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: La organización de cursos de formación y la participación como formador no se considera
consultoría, a condición de que, cuando el curso esté relacionado con la validación (3.3.16) y la verificación (3.3.15)
o con la afirmación de información ambiental que se esté validando o verificando, este se limite a la aportación de
información genérica, es decir, el formador no debería ofrecer consejos ni soluciones adaptados al cliente.
3.3.11
apelación
petición por parte del organismo de reconsiderar una decisión ya tomada con respecto al envío de una
opinión de validación (3.3.25) o una opinión de verificación (3.3.23)
3.3.12
queja
expresión de insatisfacción, diferente a la apelación (3.3.11), presentada por una persona u organización
(3.2.2) a un organismo, relacionada con las actividades de dicho organismo, para la que se espera una
respuesta
[FUENTE: ISO/IEC 17000:2020, 8.7, modificado — Se ha sustituido “organismo de evaluación de la
conformidad o un organismo de acreditación” por “organismo”.]
3.3.13
compromiso
acuerdo entre el organismo de validación (3.3.26) o verificación (3.3.27) y sus clientes (3.2.1) para
realizar servicios, generalmente especificados en la forma de un contrato
Nota 1 a la entrada: La palabra “compromiso” también se utiliza en ocasiones para referirse a actividades
realizadas en el marco de un compromiso, como una validación (3.3.16) o una verificación (3.3.15), o un convenio
para llevar a cabo procedimientos de compromiso común (3.3.17).
3.3.14
aseguramiento
confianza en una afirmación de información ambiental (3.1.5) de naturaleza histórica
3.3.15
verificación de información ambiental
verificación
proceso para la evaluación de una afirmación de información ambiental (3.1.5) basada en los datos
históricos e información para establecer si la afirmación es materialmente correcta y cumple con los
criterios (3.3.20)
Nota 1 a la entrada: Las actividades de verificación realizadas que no supongan la expresión de una opinión se
conocen como procedimientos de compromiso común (3.3.17).
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
6 © ISO 2020 – Todos los derechos reservados

Nota 2 a la entrada: El término “verificación de información ambiental” se ha simplificado a “verificación” en este
documento, para reducir la complejidad de las frases y ayudar a su entendimiento.
3.3.16
validación de información ambiental
validación
proceso usado para la evaluación de la sensatez en las suposiciones, limitaciones y métodos que apoyan
una afirmación de información ambiental (3.1.5) sobre el resultado de actividades futuras
Nota 1 a la entrada: El término “validación de información ambiental” se ha simplificado a “validación” en este
documento, para reducir la complejidad de las frases y ayudar a su entendimiento.
3.3.17
procedimientos de compromiso común
PCC
compromiso (3.3.13) que informa de los resultados de las actividades de verificación (3.3.15) sin
proporcionar una opinión (3.3.23)
Nota 1 a la entrada: Los procedimientos de compromiso común no ofrecen aseguramiento (3.3.14).
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.4, modificado — Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.3.18
nivel de aseguramiento
grado de confianza en la afirmación de información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: El aseguramiento(3.3.14) se suministra en información histórica.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.5, modificado — Se ha sustituido “declaración de GEI” por “afirmación
de información ambiental”. Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.3.19
materialidad
concepto de que las afirmaciones erróneas (3.3.21) individuales o la suma de declaraciones erróneas
podrían influir en las decisiones de los usuarios previstos (3.2.4)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.9]
3.3.20
criterios
política, procedimiento o requisito utilizado como referencia con la cual se compara la afirmación de
información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: Los criterios pueden establecerse por parte de gobiernos, reguladores, programas
de información ambiental (3.1.6), iniciativas de notificación voluntaria, normas, códigos de conducta o
procedimientos internos.
Nota 2 a la entrada: Se utiliza el término “criterios” en vez de “requisitos específicos” usados en la ISO/IEC 17029.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.10, modificado — Se ha sustituido “declaración de GEI” por “afirmación
de información ambiental”. Se han añadido las Notas 1 y 2 a la entrada.]
3.3.21
declaración errónea
errores, omisiones, informes inexactos o descripciones incorrectas en la afirmación de información
ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: Una declaración errónea puede ser cualitativa o cuantitativa.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.15, modificado — Se ha sustituido “declaración de GEI” por “afirmación
de información ambiental”. Se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3.3.22
declaración errónea material
declaración errónea (3.3.21) individual o la suma de declaraciones erróneas reales en la afirmación de
información ambiental (3.1.5) que podría influir en las decisiones de los usuarios previstos (3.2.4)
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.17, modificado — Se ha sustituido “declaración de GEI” por “afirmación
de información ambiental”.]
3.3.23
opinión sobre la verificación
declaración formal por escrito destinada al usuario previsto (3.2.4) que provee confianza en que la
afirmación de información ambiental (3.1.5) es materialmente correcta y ratifica la conformidad con los
criterios (3.3.20)
Nota 1 a la entrada: El término “opinión sobre la verificación” es un tipo de “afirmación de verificación” en la
ISO/IEC 17029:2019, 3.7.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.18, modificado — Se ha eliminado “/validación” del término. En la
definición, se ha sustituido “en la declaración de GEI del informe de GEI de la parte responsable” por
“que la afirmación de información ambiental es materialmente correcta”. Se ha añadido la Nota 1 a la
entrada.]
3.3.24
informe de hallazgos de facto
salidas documentadas de los procedimientos de compromiso común (3.3.17)
Nota 1 a la entrada: El término “informe de hallazgos de facto” es un tipo de “afirmación de verificación” en la
ISO/IEC 17029:2019, 3.7.
3.3.25
opinión sobre la validación
declaración formal por escrito destinada al usuario previsto (3.2.4) sobre la sensatez de los supuestos,
métodos y limitaciones usados para realizar previsiones y proyecciones incluidas en la afirmación de
información ambiental (3.1.5)
Nota 1 a la entrada: El término “opinión sobre la validación” es un tipo de “afirmación de validación” en la
ISO/IEC 17029:2019, 3.6.
Nota 2 a la entrada: La sensatez de las suposiciones, métodos y limitaciones incluye consideraciones de
conformidad a criterios (3.3.20) aplicables.
[FUENTE: ISO 14064-3:2019, 3.6.18, modificado — Se ha eliminado “verificación/” del término. En
la definición, se ha sustituido “en la declaración de GEI del informe de GEI de la parte responsable y
ratifica la conformidad con los criterios” por “sobre la sensatez de los supuestos, métodos y limitaciones
usados para realizar previsiones y proyecciones incluidas en la afirmación de información ambiental”.
Se han añadido las Notas 1 y 2 a la entrada.]
3.3.26
organismo de validación
organismo que lleva a cabo la validación (3.3.16)
Nota 1 a la entrada: Un organismo de validación puede ser una organización (3.2.2), o parte
...