ISO 24534-3:2010

NORME ISO
INTERNATIONALE 24534-3
Première édition
2010-07-15
Identification automatique des véhicules
et des équipements — Identification
d'enregistrement électronique (ERI) pour
les véhicules —
Partie 3:
Données du véhicule
Automatic vehicle and equipment identification — Electronic registration
identification (ERI) for vehicles —
Part 3: Vehicle data
Numéro de référence
©
ISO 2010
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de l'ISO à l'adresse ci-après ou du comité membre de l'ISO dans le pays du demandeur.
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Version française parue en 2012
Publié en Suisse
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Sommaire Page
Avant-propos . iv
Introduction . v
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 2
3 Termes et définitions . 2
4 Termes abrégés . 3
5 Exigences . 4
5.1 Données d’identification de véhicule . 4
5.2 L’identifiant de véhicule . 5
5.3 Type des données ERI . 5
5.4 Type des données ERI supplémentaires . 6
5.5 Données d’enregistrement ERI supplémentaires . 6
5.6 Encodage . 23
Annexe A (normative) Module ASN.1 . 24
Annexe B (informative) Données ERI combinées et enregistrements locaux . 31
Bibliographie . 36

Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de
normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiée
aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du
comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI,
Partie 2.
La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Les projets de Normes
internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur
publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres
votants.
L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
L'ISO 24534-3 a été élaborée par le comité technique CEN/TC 278, Télématique de la circulation et du
transport routier, du Comité européen de normalisation (CEN), en collaboration avec le comité technique
ISO/TC 204,Systèmes intelligents de transport, conformément à l'Accord de coopération technique entre l'ISO
et le CEN (Accord de Vienne).
Cette première édition de l’ISO 24534-3 annule et remplace l’ISO/TS 24534-3:2008, qui a fait l'objet d'une
révision technique.
L'ISO 24534 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général Identification automatique des
véhicules et des équipements — Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules:
 Partie 1: Architecture
 Partie 2: Exigences de fonctionnement
 Partie 3: Données du véhicule
 Partie 4: Communications sécurisées à l’aide de techniques asymétriques
 Partie 5: Communications sécurisées à l’aide de techniques symétriques
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Introduction
Au sein des administrations, un besoin émergeant rapidement d’amélioration de l’identification unique des
véhicules pour divers usages a été identifié. Certains constructeurs prévoient déjà d’attribuer un marqueur à
leurs véhicules pour toute leur durée de vie. Plusieurs gouvernements évaluent les besoins et les avantages
d’une identification d’enregistrement électronique (ERI) en tant que preuve juridique de l’identité d’un véhicule
avec des applications obligatoires potentielles. Une norme permettant une solution interopérable de
marqueurs et d’infrastructure se justifie commercialement et économiquement.
L’ERI est un moyen d’identification unique des véhicules routiers. L’application de l’ERI offrira des avantages
substantiels par rapport aux techniques existantes d’identification des véhicules. Il s’agira d’un outil adapté à
la gestion et à l’administration futures de la circulation et du transport, y compris pour des applications à des
conditions de circulation sur plusieurs voies, dans un écoulement libre, avec la capacité de supporter des
transactions mobiles. L’ERI répond aux besoins des autorités et des autres usagers de la route, y compris les
véhicules itinérants, pour une identification électronique fiable.
La présente partie de l’ISO 24534 spécifie les données relatives au véhicule pouvant être échangées entre un
marqueur d’enregistrement électronique (ERT) embarqué et un lecteur/scripteur ERI à l’intérieur ou à
l’extérieur du véhicule. Les données relatives au véhicule sont composées de l’identifiant du véhicule et
éventuellement des données de véhicule supplémentaires telles que celles généralement incluses dans un
certificat d’immatriculation de véhicule.
La présente partie de l’ISO 24534 ne fournit aucune définition précise quant aux données supplémentaires de
véhicule; cette tâche incombe aux autorités d’immatriculation locales et/ou à la législation locale. La présente
partie de l’ISO 24534 ne fournit que les moyens pour un échange sans ambiguïté des paramètres enregistrés
du véhicule par les autorités d’immatriculation locales.
La présente partie de l’ISO 24534 utilise les définitions de base de l’identification automatique d’un véhicule
(AVI) de l’ISO 14816.
NORME INTERNATIONALE ISO 24534-3:2010(F)

Identification automatique des véhicules et des équipements —
Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les
véhicules —
Partie 3:
Données du véhicule
1 Domaine d'application
La présente partie de l’ISO 24534 fournit les exigences pour une identification d’enregistrement électronique
(ERI) s’appuyant sur un identifiant attribué à un véhicule (par exemple, pour la reconnaissance par les
autorités nationales), adapté:
 à l’identification électronique des véhicules locaux et étrangers par les autorités nationales;
 à l’identification pendant la fabrication, la maintenance et la fin de vie des véhicules (gestion du cycle de
vie des véhicules);
 à l’adaptation des données des véhicules (par exemple, pour les reventes à l’étranger);
 aux besoins de la sécurité;
 à la réduction des délits;
 aux services commerciaux.
Elle respecte les réglementations concernant le respect de la vie privée et la protection des données.
La présente partie de l’ISO 24534 définit les données d’identification des véhicules. Celles-ci sont appelées
données ERI et comprennent
 l’identifiant du véhicule, et
 de potentielles informations supplémentaires relatives au véhicule (telles que celles généralement
incluses dans un certificat d’immatriculation de véhicule).
Toutes les données de véhicule supplémentaires sont facultatives. Le soin est laissé à la législation locale
et/ou à l’autorité d’immatriculation d’utiliser ou non un élément de données particulier. En cas d’utilisation, la
valeur est supposée être celle enregistrée par l’autorité d’immatriculation conformément à la législation locale.
La présente partie de l’ISO 24534 ne fournit que la syntaxe de tous ces éléments de données.
NOTE Les interfaces de la couche application sécurisée pour l’échange de données ERI avec un lecteur ou un
scripteur ERI sont spécifiées dans l’ISO 24534-4 et dans l’ISO 24534-5.
2 Références normatives
Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les
références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du
document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).
ISO 612:1978, Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et
définitions
ISO 1176:1990, Véhicules routiers — Masses — Vocabulaire et codes
ISO 3779, Véhicules routiers — Numéro d'identification des véhicules (VIN) — Contenu et structure
ISO 3780, Véhicules routiers — Code d'identification mondiale des constructeurs (WMI)
ISO 3833, Véhicules routiers — Types — Dénominations et définitions
ISO/CEI 8824 (toutes les parties), Technologies de l'information — Notation de syntaxe abstraite numéro un
(ASN.1): Spécification de la notation de base
ISO/CEI 8825-2, Technologies de l'information — Règles de codage ASN.1: Spécification des règles de
codage compact (PER)
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
3.1
données de véhicule supplémentaires
données ERI outre l’identifiant de véhicule
3.2
identificateur distinctif
information qui distingue une entité sans ambiguïté
[ISO/CEI 9798-1:1997, définition 3.3.9]
3.3
identification d’enregistrement électronique
ERI
action ou acte d’identification d’un véhicule par des moyens électroniques pour les besoins décrits dans le
domaine d’application de la présente partie de l’ISO 24534
NOTE Le terme abrégé ERI est dérivé de l'anglais electronic registration identification.
3.4
données ERI
données d’identification de véhicule pouvant être obtenues d’un ERT
NOTE Les données ERI consistent en l’identifiant de véhicule et les autres données possibles concernant le
véhicule.
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3.5
marqueur d’enregistrement électronique
ERT
dispositif ERI embarqué contenant les données ERI, y compris les dispositions de sécurité appropriées, et
une ou plusieurs interfaces pour accéder aux données
NOTE 1 Dans les cas où le niveau de sécurité est élevé, il s’agit d’un type de SAM (module d’application sécurisée).
NOTE 2 L'ERT peut être un dispositif séparé ou être incorporé dans un dispositif embarqué qui fournit également
d'autres capacités (par exemple communications DSRC).
NOTE 3 Le terme abrégé ERT est dérivé de l'anglais electronic registration tag.
3.6
contrôle technique périodique
contrôle périodique (par exemple annuel) obligatoire du bon état d’un véhicule à moteur ayant dépassé un
certain âge, ou un certificat de passage d’un tel contrôle
EXEMPLE Le MOT, au Royaume-Uni.
3.7
respect de la vie privée
droit des individus d’exercer leur contrôle ou d’agir sur les informations collectées et stockées les concernant,
et sur les personnes par lesquelles et auxquelles ces informations peuvent être divulguées
[ISO 7498-2:1989, définition 3.3.43]
NOTE Comme ce terme est relatif au droit des personnes, il ne peut pas être très précis et il conseillé d’éviter de
l’employer, sauf pour motiver une exigence de sécurité.
3.8
autorité d’immatriculation
pour les véhicules autorité responsable de l’immatriculation et de la conservation des enregistrements de
véhicule
NOTE L’autorité peut fournir des enregistrements de véhicule aux organisations accréditées.
3.9
autorité d’immatriculation
pour les données ERI organisation responsable des données ERI et de sécurité, conformément à la
législation locale
NOTE L’autorité d’immatriculation pour les données ERI peut être la même que l’autorité d'immatriculation pour les
véhicules. La présente Norme internationale ne l’exige cependant pas.
3.10
certificat d’immatriculation
document d’immatriculation du véhicule (papier ou carte à puce) délivré par l’autorité d'immatriculation pour
les véhicules dans lequel le véhicule et son propriétaire ou son locataire sont enregistrés
4 Termes abrégés
AEI Identification automatique d’un équipement (automatic equipment identification)
ASN.1 Notation de syntaxe abstraite numéro un [Abstract Syntax Notation One, telle que définie dans
l’ISO/CEI 8824 (toutes les parties)]
AVI Identification automatique d’un véhicule (automatic vehicle identification)
EEA Espace économique européen (European Economic Area)
EN Norme européenne (Europäische Norm)
ENV Projet de Norme européenne (Europäische Norm Vorausgabe)
ERI Identification d’enregistrement électronique (electronic registration identification)
ERT Marqueur d’enregistrement électronique (electronic registration tag)
UE Union européenne
VIN Numéro d’identification d'un véhicule (vehicle identification number)
5 Exigences
5.1 Données d’identification de véhicule
Le paragraphe 5.1 est uniquement informatif.
L’environnement embarqué sécurisé dans lequel les données d’identification du véhicule sont stockées est
appelé le marqueur d’enregistrement électronique (ERT).
Le présent Article 5 donne une définition abstraite des données ERI qui seront échangées entre l’ERT et un
lecteur ou un scripteur ERI. Les définitions abstraites sont établies à l’aide de la Notation de syntaxe abstraite
numéro un (ASN.1) telle que définie dans l’ISO/CEI 8824 (toutes les parties).
L’identifiant utilisé pour identifier un véhicule est appelé identifiant de véhicule ou vehicleId. L’identifiant de
véhicule préférentiel est le VIN, attribué au véhicule par son constructeur conformément à l’ISO 3779.
Toutefois, pour rendre la présente partie de l’ISO 24534 applicable également dans les pays où le VIN n’est
pas utilisé, une solution de remplacement est également soutenue (voir 5.2). L’exigence fondamentale est le
caractère distinctif au niveau mondial de la combinaison d’une autorité d’immatriculation et d’un identifiant de
véhicule.
NOTE 1 Comme deux véhicules construits à 30 ans d’écart peuvent avoir le même VIN, le VIN n’est pas unique à
100 %.
NOTE 2 Des données empiriques ont prouvé que la base de données d’une autorité d’immatriculation pouvait
comporter des numéros VIN en double.
NOTE 3 Dans la présente partie de l’ISO 24534, la combinaison du vehicleId quasiment unique et d’un numéro ERT
unique peut être utilisée comme identifiant distinctif sans ambiguïté. Le numéro ERT est un identifiant unique en lecture
seule inscrit dans l’ERT pendant la fabrication de celui-ci. Consulter l’ISO 24534-4 et l’ISO 24534-5 pour de plus amples
détails.
Outre l’identifiant de véhicule, la présente partie de l’ISO 24534 supporte également l’utilisation de données
de véhicule supplémentaires telles que celles généralement incluses dans un certificat d’immatriculation de
véhicule. Ces données de véhicule supplémentaires peuvent par exemple être utilisées comme:
 informations d’identification supplémentaires pour améliorer la confiance en un identifiant de véhicule; et
 informations de véhicule certifiées pour d’autres applications (par exemple, pour la détermination d’un
tarif de péage).
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5.2 L’identifiant de véhicule
Le type VehicleId doit être utilisé pour l’identifiant de véhicule conformément à la législation locale et est défini
de la manière suivante:
VehicleId ::= CHOICE {
vin VIN, -- choix préférentiel
raSpecificVehicleId RaSpecificVehicleId,
…
}
VIN ::= CS5
NOTE 1 Le ‘…’, à la fin de la définition, indique que des composants supplémentaires peuvent s’ajouter au type
VehicleId à cet emplacement dans les nouvelles versions de la présente partie de l’ISO 24534, par exemple, pour faire
face à une nouvelle norme VIN.
Il convient que le VehicleId soit un identifiant distinctif au niveau mondial.
NOTE 2 Lors de l’identification d’un véhicule, l’ERT fournit toujours le VehicleId associé à l’identifiant de l’autorité
d’immatriculation et au numéro ERT. L’identifiant de l’autorité d’immatriculation peut être utilisé pour obtenir des
informations supplémentaires au sujet du véhicule. Le numéro ERT est un identifiant unique supplémentaire provenant
d’une autre source et pouvant être utilisé pour résoudre une éventuelle ambiguïté au sujet du VIN d’un véhicule.
NOTE 3 Le choix de l’autre solution utilisée sort du domaine d’application de la présente partie de l’ISO 24534. Celle-ci
peut dépendre de la législation locale, par exemple.
La solution de remplacement du vin, si elle est utilisée, doit être de type VIN et est l’identifiant de véhicule
préférentiel. Le type VIN est identique au type CS5 tel que défini dans l’ISO 14816. La valeur de la solution de
remplacement du VIN doit être la valeur du VIN telle qu’attribuée conformément à l’ISO 3779 par un
constructeur ou une autorité d’immatriculation.
La solution de remplacement raSpecificVehicleId, si elle est utilisée, doit comporter un identifiant distinctif au
niveau mondial pour le véhicule et doit être du type RaSpecificVehicleId tel que défini ci-dessous:
RaSpecificVehicleId ::= SEQUENCE {
wmi PrintableString (SIZE(3)),
nonIsoStandardId PrintableString (SIZE (1.20))
}
Le composant wmi doit comporter le code d’identification mondiale des constructeurs (WMI) de l’organisation
qui a attribué la valeur nonIsoStandardId, et le code WMI doit être attribué à cette organisation conformément
à l’ISO 3780.
Le composant nonIsoStandardId doit être du type PrintableString avec une longueur maximale de
20 caractères.
NOTE 4 Toute signification supplémentaire portée par la valeur d’un composant nonIsoStandardId sort du domaine
d’application de la présente partie de l’ISO 24534.
5.3 Type des données ERI
Le type EriData doit être utilisé pour les données ERI et est défini de la manière suivante:
EriData ::= SEQUENCE {
vehicleId VehicleId,
additionalEriData AdditionalEriData OPTIONAL
}
Le composant vehicleId doit comporter l’identifiant du véhicule tel que défini en 5.2.
Le composant AdditionalEriData, s’il est présent, doit comporter les données ERI supplémentaires.
5.4 Type des données ERI supplémentaires
Le type AdditionalEriData est utilisé pour les données ERI supplémentaires et est défini de la manière
suivante:
AdditionalEriData ::= CHOICE {
additionalEriRegistrationData AdditionalEriRegistrationData,  -- choix préférentiel
…,
raSpecificAdditionalEriData OCTET STRING (SIZE (0.1024))
-- à n’utiliser que si AdditionalEriRegistrationData n’est pas supporté
}
Le choix préférentiel est le composant additionalEriRegistrationData, qui doit être choisi dès qu’une valeur du
type AdditionalEriRegistrationData peut être utilisée.
Le composant raSpecificAdditionalEriData est du type OCTET STRING d’une longueur maximale de
1 024 octets et ne doit être utilisé que si une valeur du type additionalEriRegistrationData ne peut l’être.
NOTE Le ‘…’, dans la définition, indique que des composants supplémentaires peuvent s’ajouter au type
AdditionalEriData à cet emplacement dans les nouvelles versions de la présente partie de l’ISO 24534, par exemple, pour
faire face à une nouvelle version du composant eriRegistrationData.
5.5 Données d’enregistrement ERI supplémentaires
5.5.1 Type des données d’enregistrement ERI supplémentaires
5.5.1.1 Définition du type des données d’enregistrement ERI supplémentaires
Le type AdditionalEriRegistrationData comporte les données relatives au véhicule se trouvant généralement
dans le certificat d’immatriculation du véhicule et est défini de la manière suivante:

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AdditionalEriRegistrationData ::= SEQUENCE {
-- Données administratives
registrationAuthority RegistrationAuthority OPTIONAL,
vehicleIdStatus VehicleIdStatus OPTIONAL,
dateOfFirstRegistration DateOfFirstRegistration OPTIONAL,
dateOfRegistration DateOfRegistration OPTIONAL,
validThru ValidThru OPTIONAL,
chassisNumber ChassisNumber (SIZE (1.23)) OPTIONAL,
registrationNumber RegistrationNumber OPTIONAL,

-- Type de véhicule
vehicleMake VehicleMake OPTIONAL,
vehicleType VehicleType OPTIONAL,
vehicleTypeStatus VehicleTypeStatus OPTIONAL,
commercialDescription CommercialDescription OPTIONAL,
typeApprovalNumber TypeApprovalNumber OPTIONAL,
vehicleCategory VehicleCategory OPTIONAL,
vehicleTaxCategory VehicleTaxCategory OPTIONAL,
euVehicleCategoryCode EuVehicleCategoryCode OPTIONAL,
raSpecificVehicleClass1 RaSpecificVehicleClass1 OPTIONAL,
raSpecificVehicleClass2 RaSpecificVehicleClass2 OPTIONAL,
raSpecificVehicleClass3 RaSpecificVehicleClass3 OPTIONAL,
vehicleUse VehicleUse OPTIONAL,
privateUse PrivateUse OPTIONAL,
colour VehicleColour OPTIONAL,

-- Forme du véhicule
length VehicleLength OPTIONAL,
width VehicleWidth OPTIONAL,
height VehicleHeight OPTIONAL,
wheelbase Wheelbase OPTIONAL,
bodyShape VehicleBodyShape OPTIONAL,
euBodyWorkType EuBodyWorkType OPTIONAL,
iso3833VehicleType Iso3833VehicleType OPTIONAL,

-- Nombre de passagers, nombre d’essieux et masse du véhicule
numberOfSeats NumberOfSeats OPTIONAL, -- siège conducteur
compris
numberOfStandingPlaces NumberOfStandingPlaces OPTIONAL,
maxNumberOfPassengers MaxNumberOfPassengers OPTIONAL, --
conducteur compris
unladenWeight UnladenWeight OPTIONAL,
maxDesignLadenMass MaxDesignLadenMass OPTIONAL,
maxAuthorizedLadenMass MaxAuthorizedLadenMass OPTIONAL,
maxAuthorizedTrainMass MaxAuthorizedTrainMass OPTIONAL,
maxAuthorizedPayload MaxAuthorizedPayload OPTIONAL,

numberOfAxles NumberOfAxles OPTIONAL,
authorizedAxleLadenMass AuthorizedAxleLadenMass OPTIONAL, -- de
l’essieu avant à l’essieu arrière
axleGroupConfiguration NumberOfAxlesForEachAxleGroup OPTIONAL, --
groupe de l’essieu avant à l’essieu arrière
authorizedAxleGroupLadenMass AuthorizedAxleGroupLadenMass OPTIONAL, --
groupe de l’essieu avant à l’essieu arrière
maxTowableMassBrakedTrailer MaxTowableMassBrakedTrailer OPTIONAL,
maxTowableMassUnbrakedTrailer MaxTowableMassUnbrakedTrailer OPTIONAL,
-- Moteur et source d’énergie du véhicule
engineId EngineId (SIZE (1.60)) OPTIONAL,
primeEngineType PrimeEngineType OPTIONAL,
enginePowerSources EnginePowerSources OPTIONAL,
primePowerSource PrimePowerSource OPTIONAL,
engineMaxNetPower EngineMaxNetPower OPTIONAL,
engineDisplacement EngineDisplacement OPTIONAL,
ratedEngineSpeed RatedEngineSpeed OPTIONAL,
powerWeightRatio PowerWeightRatio OPTIONAL,
maxSpeed MaxSpeed OPTIONAL,
fuelTanksCapacity FuelTanksCapacity OPTIONAL,

-- Caractéristiques environnementales
stationarySoundLevel StationarySoundLevel OPTIONAL,
engineSpeed EngineSpeed OPTIONAL,
driveBySoundLevel DriveBySoundLevel OPTIONAL,
emissionCO EmissionCO OPTIONAL,
emissionHC EmissionHC OPTIONAL,
emissionNOx EmissionNOx OPTIONAL,
emissionHCandNOx EmissionHCandNOx OPTIONAL,
particulatesForDiesel ParticulatesForDiesel OPTIONAL,
correctedAbsorptionCoefficient CorrectedAbsorptionCoefficient OPTIONAL,
emissionCO2 EmissionCO2 OPTIONAL,
combinedFuelConsumption CombinedFuelConsumption OPTIONAL,
environmentalCategory EnvironmentalCategory OPTIONAL,
euroType EuroType OPTIONAL,
-- Autres
lastOfficialTestData OfficialVehicleTestData OPTIONAL,
…,
raSpecificData RaSpecificData OPTIONAL
}
Le type des composants du type AdditionalEriRegistrationData est défini dans les paragraphes 5.5.1.2 à
5.5.1.8.
NOTE 1 Le ‘…’, à la fin de la définition de AdditionalEriRegistrationData, indique que des composants supplémentaires
peuvent encore s’ajouter au type AdditionalEriRegistrationData à cet emplacement dans les nouvelles versions de la
présente partie de l’ISO 24534.
Tous les composants sont facultatifs. La présence ou l’absence d’un composant facultatif dépend de la
législation locale et de l’autorité d’immatriculation du véhicule.
La signification précise de la valeur d’un composant, s’il existe, doit être déterminée par la législation locale
et/ou par l’autorité d’immatriculation du véhicule et doit toujours avoir la priorité sur une définition de la
présente Norme internationale.
NOTE 2 La présente partie de l’ISO 24534 ne fait que faciliter l’échange des valeurs des données d’enregistrement
ERI pour les besoins d’identification des véhicules. La définition précise des termes et l’attribution des valeurs dans un
état ou un pays particulier sortent toutes deux du domaine d’application de la présente partie de l’ISO 24534.
NOTE 3 Pour maintenir la cohérence avec le certificat d’immatriculation du véhicule, il convient que la valeur d’un
composant, s’il est présent et le cas échéant, soit égale ou au moins aussi précise que la valeur de l’élément de données
correspondant du certificat d’immatriculation du véhicule.
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5.5.1.2 Composants de données administratives
Le composant registrationAuthority, s’il est présent, doit identifier l’autorité d’immatriculation ayant enregistré
le véhicule.
Le composant vehicleIdStatus, s’il est présent, doit spécifier le statut de l’identifiant de véhicule.
Le composant vehicleIdStatus ne doit pas être présent pour un identifiant de véhicule dérivé du VIN.
Le composant dateOfFirstRegistration, s’il est présent, doit spécifier la date de première immatriculation du
véhicule par son autorité d’immatriculation actuelle.
Le composant dateOfRegistration, s’il est présent, doit spécifier la date d’immatriculation à laquelle les
données ERI font référence.
Le composant validThru, s’il est présent, doit spécifier le dernier jour de validité des données ERI. S’il est
absent, la période de validité peut être supposée illimitée.
Le composant chassisNumber, s’il est présent, doit spécifier le numéro de châssis du véhicule.
Le composant registrationNumber, s’il est présent, doit spécifier le numéro d’immatriculation du véhicule tel
qu’attribué par son autorité d’immatriculation.
5.5.1.3 Composants de type de véhicule
Le composant vehicleMake, s’il est présent, doit spécifier la marque du véhicule telle qu’attribuée par le
constructeur du véhicule.
Le composant vehicleType, s’il est présent, doit spécifier la variante, le cas échéant, et/ou la version, le cas
échéant, du véhicule telles qu’attribuées par le constructeur du véhicule.
Le composant vehicleTypeStatus, s’il est présent, doit spécifier le statut du type de véhicule.
Le composant commercialDescription, s’il est présent, doit comporter la ou les descriptions commerciales du
véhicule.
Le composant typeApprovalNumber, s’il est présent, doit spécifier le numéro de réception.
Le composant vehicleCategory, s’il est présent, doit spécifier la catégorie du véhicule conformément à la
législation locale.
Le composant vehicleTaxCategory, s’il est présent, doit spécifier la catégorie fiscale du véhicule
conformément à la législation locale.
Le composant euVehicleCategoryCode, s’il est présent, doit spécifier la catégorie du véhicule conformément
aux directives européennes UE 2001/116, UE 2002/24 et UNECE 1999.
Le composant raSpecificVehicleClass1, s’il est présent, doit comporter une classe, une catégorie ou un code
de véhicule spécifique à l’autorité d’immatriculation.
Le composant raSpecificVehicleClass2, s’il est présent, doit comporter une classe, une catégorie ou un code
de véhicule spécifique à l’autorité d’immatriculation.
Le composant raSpecificVehicleClass3, s’il est présent, doit comporter une classe, une catégorie ou un code
de véhicule spécifique à l’autorité d’immatriculation.
Le composant vehicleUse, s’il est présent, doit spécifier l’usage du véhicule.
Le composant privateUse, s’il est présent, doit spécifier si le véhicule est destiné à un usage personnel ou
commercial.
Le composant colour, s’il est présent, doit spécifier la couleur du véhicule.
5.5.1.4 Composants de forme du véhicule
Le composant length, s’il est présent, doit spécifier la longueur du véhicule.
Le composant width, s’il est présent, doit spécifier la largeur du véhicule.
Le composant height, s’il est présent, doit spécifier la hauteur du véhicule.
Le composant wheelbase, s’il est présent, doit spécifier l’empattement du véhicule.
Le composant bodyShape, s’il est présent, doit spécifier la forme de la carrosserie du véhicule.
Le composant euBodyWorkType, s’il est présent, doit spécifier le type de la carrosserie du véhicule,
conformément à l’UE 2001/116.
Le composant iso3833VehicleType, s’il est présent, doit spécifier le type du véhicule, conformément à
l’ISO 3833.
5.5.1.5 Composants de nombre de passagers, de nombre d’essieux et de masse du véhicule
Le composant numberOfSeats, s’il est présent, doit spécifier le nombre de sièges, y compris celui du
conducteur.
Le composant numberOfStandingPlaces, s’il est présent, doit spécifier le nombre de places debout.
Le composant maxNumberOfPassenger, s’il est présent, doit spécifier le nombre maximal admissible de
passagers (conducteur compris) pouvant utiliser le véhicule.
Le composant unladenWeight, s’il est présent, doit spécifier le poids à vide nominal du véhicule avec sa
carrosserie.
Le composant maxDesignLadenMass, s’il est présent, doit spécifier le poids total maximal techniquement
admissible du véhicule, charge utile comprise (mais sans le poids des remorques).
Le composant maxAuthorizedLadenMass, s’il est présent, doit spécifier le poids total maximal admissible du
véhicule, charge utile comprise (mais sans le poids des remorques), lorsqu’il est en service dans la juridiction
de l’autorité d’immatriculation.
Le composant maxAuthorizedTrainMass, s’il est présent, doit spécifier le poids total maximal admissible du
véhicule complet en kilogrammes, charge utile comprise (et remorques et poids des remorques compris),
lorsqu’il est en service dans la juridiction de l’autorité d’immatriculation.
Le composant maxAuthorizedPayload, s’il est présent, doit spécifier la charge utile maximale admissible du
véhicule (mais sans la charge utile des remorques).
Le composant numberOfAxles, s’il est présent, doit spécifier le nombre d’essieux du véhicule (y compris les
essieux relevés).
Le composant authorizedLadenMass, s’il est présent, doit spécifier le poids en charge maximal sur chaque
essieu, en kilogrammes.
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Le composant axleGroupConfiguration, s’il est présent, doit spécifier le nombre d’essieux de chaque groupe
d'essieu du véhicule (y compris les essieux relevés).
Le composant authorizedAxleGroupLadenMass, s’il est présent, doit spécifier le poids en charge maximal sur
chaque groupe d'essieu, en kilogrammes.
Le composant maxTowableMassBrakedTrailer, s’il est présent, doit spécifier le poids tractable freiné maximal
techniquement admissible de la remorque.
Le composant maxTowableMassUnbrakedTrailer, s’il est présent, doit spécifier le poids tractable non freiné
maximal techniquement admissible de la remorque.
5.5.1.6 Composants de moteur et de source d’énergie du véhicule
Le composant engineId, s’il est présent, doit spécifier le numéro d’identification du moteur.
Le composant primeEngineType, s’il est présent, doit spécifier le type du moteur principal du véhicule tel
qu’attribué par le constructeur.
Le composant enginePowerSource, s’il est présent, doit spécifier la ou les sources d’énergie du véhicule.
Le composant primePowerSource, s’il est présent, doit spécifier la source d’énergie du moteur principal.
Le composant engineMaxNetPower, s’il est présent, doit spécifier la puissance (nette maximale) nominale du
moteur.
Le composant engineDisplacement, s’il est présent, doit spécifier la cylindrée du moteur.
Le composant ratedEngineSpeed, s’il est présent, doit spécifier la vitesse nominale.
Le composant powerWeightRatio, s’il est présent, doit spécifier le rapport puissance/poids du véhicule.
Le composant maxSpeed, s’il est présent, doit spécifier la vitesse maximale du véhicule.
Le composant fuelTankCapacity, s’il est présent, doit spécifier la capacité du ou des réservoirs de carburant.
5.5.1.7 Composants de caractéristiques environnementales
Le composant stationarySoundLevel, s’il est présent, doit spécifier le niveau sonore à l’arrêt du véhicule.
Le composant engineSpeed, s’il est présent, doit spécifier la vitesse du moteur.
Le composant driveBySoundLevel, s’il est présent, doit spécifier le niveau sonore en marche (passage) du
véhicule.
Le composant emissionCO, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de CO.
Le composant emissionHC, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de HC.
Le composant emissionNOx, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de NO .
x
Le composant emissionHCandNOx, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de HC plus de
NO .
x
Le composant particulatesForDiesel, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de particules
pour le diesel.
Le composant correctedAbsorptionCoefficient, s’il est présent, doit spécifier le coefficient d’absorption corrigé
pour le diesel.
Le composant emissionCO2, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de CO .
Le composant combinedFuelConsumption, s’il est présent, doit spécifier la consommation combinée de
carburant du véhicule.
Le composant environmentalCategory, s’il est présent, doit être du type EnvironmentalCategory et doit
spécifier la catégorie environnementale du véhicule.
Le composant euroType, s’il est présent, doit spécifier la catégorie environnementale du véhicule
conformément à la directive UE 1988/77, telle que modifiée par l’UE 2003/522.
5.5.1.8 Autres composants
Le composant lastOfficialTestData, s’il est présent, doit spécifier les données observées lors du dernier
contrôle officiel du véhicule, tel qu’un contrôle technique périodique du véhicule ou un contrôle technique
intermédiaire.
Le composant lastOfficialTestData ne doit être présent que si l’un de ses composants est présent, au
minimum.
NOTE La valeur du composant EriRegistrationData doit être signée et nécessite donc une représentation canonique.
Le composant raSpecificVehicleData, s’il est présent, peut comporter toutes données supplémentaires
spécifiques à une autorité.
5.5.2 Types administratifs
RegistrationAuthority ::= EntityId
VehicleIdStatus ::= Text60
DateOfFirstRegistration ::= DATE
DateOfRegistration ::= DATE
ValidThru  ::= DATE
ChassisNumber ::= PrintableString (SIZE (1.23)) -- 3 caractères WMI compris
RegistrationNumber ::= CS4
Sauf spécification contraire, la définition et l’attribution des valeurs pour les types définis dans le présent
paragraphe sont à la discrétion de l’autorité d’immatriculation et/ou de la législation locale (voir 5.5.1).
Le type RegistrationAuthority doit être utilisé pour identifier une autorité d’immatriculation et doit être du type
EntityId.
Le type VehicleIdStatus doit être utilisé pour spécifier le statut d’un identifiant de véhicule.
Le type vehicleIdStatus ne doit pas être utilisé pour un identifiant de véhicule dérivé du VIN.
EXEMPLE Des valeurs ordinaires, attribuées par l’autorité (identifiant de l’autorité ayant attribué le vehicleId), etc.
sont des exemples de valeurs possibles.
Le type dateOfFirstRegistration doit être utilisé pour spécifier la date de première immatriculation du véhicule
par son autorité d’immatriculation actuelle.
La valeur d’un composant DateOfFirstRegistration doit au moins comprendre l’année et, de manière
facultative, le mois et/ou le jour.
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Le type DateOfRegistration doit être utilisé pour spécifier la date d’immatriculation à laquelle les données ERI
font référence.
Le type ValidThru doit être utilisé pour spécifier le dernier jour de validité des données ERI. S’il est absent, la
période de validité peut être supposée illimitée.
Le type ChassisNumber doit être utilisé pour spécifier le numéro de châssis du véhicule.
Le type RegistrationNumber doit être utilisé pour spécifier le numéro d’immatriculation du véhicule tel
qu’attribué par son autorité d’immatriculation.
5.5.3 Type de code de catégorie de véhicule UE
Le type EuVehicleCategoryCode est défini comme suit:
EuVehicleCategoryCode ::= CHOICE {
euVehicleCategoryL EuVehicleCategoryL,  -- conforme à l’UE 2002/24 et à l’UNECE 19999
euVehicleCategoryM EuVehicleCategoryM,  -- conforme à l’UE 2001/116 et à l’UNECE 1999
euVehicleCategoryN EuVehicleCategoryN,  -- conforme à l’UE 2001/116 et à l’UNECE 1999
euVehicleCategoryO EuVehicleCategoryO,  -- conforme à l’UE 2001/116 et à l’UNECE 1999
euVehicleCategoryT NULL,  -- conforme à l’UNECE 1999
euVehicleCategoryG NULL   -- conforme à l’UE 2001/116 et à l’UNECE 1999
}
EuVehicleCategoryL ::= ENUMERATED {l1, l2, l3, l4, l5, l6, l7}

EuVehicleCategoryM ::= ENUMERATED {m1, m2, m3}

EuVehicleCategoryN ::= ENUMERATED {n1, n2, n3}

EuVehicleCategoryO ::= ENUMERATED {o1, o2, o3, o4}

Une valeur EuVehicleCategoryCode peut être une valeur vehicleCategoryL, une valeur vehicleCategoryM,
une valeur vehicleCategoryN, une valeur vehicleCategoryO, une valeur vehicleCategoryT ou une valeur
vehicleCategoryG.
La valeur euVehicleCategoryL doit être choisie pour un véhicule de catégorie L conformément aux directives
UE 2002/24 ou UNECE 1999.
La valeur euVehicleCategoryL, si elle est choisie, doit prendre l’une des valeurs l1, l2, l3, l4, l5, l6 ou l7 pour
les catégories de véhicule respectives L1, L2, L3, L4, L5, L6 et L7 définies dans les directives UE 2002/24 ou
UNECE 1999.
NOTE 1 La catégorie de véhicule L est utilisée pour les véhicules équipés de moins de trois roues.
La valeur euVehicleCategoryM doit être choisie pour un véhicule de catégorie M conformément aux directives
UE 2001/116 ou UNECE 1999.
La valeur euVehicleCategoryM, si elle est choisie, doit prendre l’une des valeurs m1, m2 ou m3 pour les
catégories de véhicule respectives M1, M2 et M3 définies dans les directives UE 2001/116 ou UNECE 1999.
NOTE 2 La catégorie de véhicule M est utilisée pour les véhicules de transport de personnes; M1 s’appliquant aux
véhicules équipés d’au plus huit sièges en plus du siège du conducteur; M2 s’appliquant aux véhicules équipés de plus de
huit sièges mais de moins de cinq tonnes; et M3 s’appliquant aux véhicules équipés de plus de huit sièges et de plus de
cinq tonnes.
NOTE 3 Les véhicules à usage spécial de catégorie M1 de l’UNECE 1999 peuvent être décrits comme des types de
carrosserie de l’UE 2001/116 (voir euBodyWorkType).
La valeur euVehicleCategoryN doit être choisie pour un véhicule de catégorie N conformément aux directives
UE 2001/116 ou UNECE 1999.
La valeur euVehicleCategoryM, si elle est choisie, doit prendre l’une des valeurs n1, n2 ou n3 pour les
catégories de véhicule respectives N1, N2 et N3 définies dans les directives UE 2001/116 ou UNECE 1999.
NOTE 4 La catégorie de véhicule N est utilisée pour les véhicules de transport de marchandises; N1 s’appliquant aux
véhicules dont le poids maximal ne dépasse pas 3,5 tonnes; N2 s’appliquant aux véhicules dont le poids maximal
dépasse 3,5 tonnes mais ne dépasse pas 12 tonnes; et N3 s’appliquant aux véhicules dont le poids maximal dépasse 12
tonnes.
La valeur euVehicleCategoryO doit être choisie pour un véhicule de catégorie O conformément aux directives
UE 2001/116 ou UNECE 1999.
La valeur euVehicleCategoryO, si elle est choisie, doit prendre l’une des valeurs o1, o2, o3 ou o4 pour les
catégories de véhicule respectives O1, O2, O3 et O4 définies dans les directives UE 2001/116 ou
UNECE 1999.
NOTE 5 La catégorie de véhicule O est utilisée pour les (semi-)remorques; O1 s’appliquant aux remorques dont le
poids maximal ne dépasse pas 0,75 tonne; O2 s’appliquant aux remorques dont le poids maximal dépasse 0,75 tonne
mais ne dépasse pas 3,5 tonnes; O3 s’appliquant aux remorques dont le poids maximal dépasse 3,5 tonnes mais ne
dépasse pas 10 tonnes; et O4 s’appliquant aux remorques dont le poids maximal dépasse 10 tonnes.
La valeur euVehicleCategoryT doit être choisie pour un véhicule de catégorie T conformément à
l’UNECE 1999.
NOTE 6 La catégorie de véhicule T est utilisée pour les tracteurs d’agriculture et de foresterie.
La valeur euVehicleCategoryG doit être choisie pour un véhicule de catégorie G conformément aux directives
UE 2001/116 ou UNECE 1999.
NOTE 7 La catégorie de véhicule G est utilisée pour les véhicules tout terrain.
5.5.4 Autres types de véhicule
VehicleMake ::= Text60
VehicleType ::= Text60
VehicleTypeStatus ::= Text60
CommercialDescription ::= Text60
TypeApprovalNumber ::= PrintableString (SIZE (1.60))
VehicleCategory ::= Text60
VehicleTaxCategory ::= Text60
RaSpecificVehicleClass1 ::= Text60
RaSpecificVehicleClass2 ::= Text60
RaSpecificVehicleClass3 ::= Text60
VehicleUse ::= Text60
PrivateUse ::= BOOLEAN -- False = utilisation commerciale
VehicleColour ::= Text60
Sauf spécification contraire, la définition et l’attribution des valeurs pour les types définis dans le présent
paragraphe sont à la discrétion de l’autorité d’immatriculation et/ou de la législation locale (voir 5.5.1).
Le type VehicleMake doit être utilisé pour spécifier la marque du véhicule tel
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