ISO 17419:2025

Norme
internationale
ISO 17419
Deuxième édition
Systèmes de transport
2025-05
intelligents — Identification unique
au niveau global
Intelligent transport systems — Globally unique identification
Numéro de référence
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Publié en SuisseLicence et conditions d’utilisation

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à ces derniers aux fins décrites ci-dessous («Finalité»), dont le champ d’application peut être interne ou
externe. La ou les finalités visées doivent être fixées dans le bon de commande et/ou dans l’accord de licence
applicable.
a) Type de licence:
1) Licence pour utilisateur final enregistré unique (document filigrané au nom de l’utilisateur) aux fins
spécifiées. Sous cette licence, l’utilisateur n’est pas autorisé à partager le document ISO concerné avec
qui que ce soit, y compris sur un réseau.
ii
2) Licence pour mise en réseau aux fins spécifiées. La licence pour mise en réseau peut être octroyée
soit à des utilisateurs finaux simultanés non désignés, soit à des utilisateurs finaux simultanés
désignés au sein d’une même organisation.
b) Finalité:
1) Finalité interne. Usage interne uniquement au sein de l’organisation de l’utilisateur, y compris, mais
sans s’y limiter, aux fins de sa propre mise en œuvre («Finalité interne»).
Les possibilités d’usage interne autorisé sont spécifiées au moment de l’achat ou dans le cadre d’un
accord ultérieur avec l’ISO, l’organisme membre de l’ISO dans le pays de l’utilisateur, tout autre
organisme membre de l’ISO ou un distributeur tiers autorisé, y compris tout droit d’utilisation à des
fins internes applicable (par exemple, réunions internes, programmes de formation en interne,
préparation de services de certification, illustration de manuels internes, supports de formation en
interne et documents d’orientation internes, ou intégration dans ces derniers). Chaque usage interne
doit être explicitement spécifié dans le bon de commande et/ou dans l’accord de licence applicable,
et des frais et exigences spécifiques s’appliquent à chaque usage autorisé.
2) Finalité externe. Usage externe, y compris, mais sans s’y limiter:
— les services d’essai;
— les services d’inspection;
— les services de certification;
— les services d’audit;
— les services de conseil;
— l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’évaluation de la conformité;
— les services de formation;
— l’enseignement;
— la recherche;
— le développement de logiciels et autres plateformes numériques ou services numériques
reposant sur des logiciels;
— toute autre activité ou tout autre service proposé par l’utilisateur ou l’organisation de l’utilisateur
à une tierce partie, à des fins commerciales ou non commerciales («Finalité externe»).
Les possibilités d’usage externe autorisé sont spécifiées au moment de l’achat ou dans le cadre d’un
accord ultérieur avec l’ISO, l’organisme membre de l’ISO dans le pays de l’utilisateur, tout autre
organisme membre de l’ISO ou un distributeur tiers autorisé, y compris tout droit d’utilisation à des
fins externes applicable (par exemple, dans des publications, des produits ou des services
commercialisés et vendus par l’utilisateur/l’organisation de l’utilisateur). Chaque usage externe doit
être explicitement spécifié dans le bon de commande et/ou dans l’accord de licence applicable, et des
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Hormis les cas où les utilisateurs ont obtenu des droits d’utilisation conformément aux dispositions
susmentionnées, ils ne sont pas autorisés à partager les documents ISO ou à octroyer des sous-licences au sein
ou à l’extérieur de leur organisation, quelle que soit la finalité. Les utilisateurs qui souhaiteraient obtenir des
droits d’utilisation additionnels pour des documents ISO ou leur contenu sont invités à prendre contact avec
l’ISO ou le membre de l’ISO dans leur pays pour étudier les différentes options envisageables.
Lorsque l’utilisateur ou l’organisation de l’utilisateur se voit octroyer une licence à des fins externes de
fourniture de l’un des services suivants à une tierce partie:
— services d’essai;
— services d’inspection;
ii(bis)
— services de certification;
— services d’audit;
— services de conseil;
et dans le cas où l’un des cinq (5) services susmentionnés fait référence à, s’appuie sur, incorpore ou utilise de
quelque manière que ce soit un point, une exigence, une disposition ou toute autre information figurant dans
un document ISO, l’utilisateur ou l’organisation de l’utilisateur s’engage à vérifier que la tierce partie
bénéficiant desdits services a elle-même obtenu auprès de l’organisme membre de l’ISO dans son pays, de tout
autre organisme membre de l’ISO, de l’ISO ou d’un distributeur tiers autorisé, une licence valide pour la mise
en œuvre du document ISO correspondant ou pour tout autre usage en rapport avec les services
susmentionnés. Cette obligation de vérification est prévue aux termes de l’accord de licence applicable obtenu
par l’utilisateur ou l’organisation de l’utilisateur.
Les documents ISO ne doivent pas être divulgués à des tiers, et les utilisateurs doivent les utiliser uniquement
aux fins spécifiées dans le bon de commande et/ou l’accord de licence applicable. La divulgation ou l’utilisation
non autorisée des documents ISO à des fins autres que celles pour lesquelles une licence a été octroyée est
interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Restrictions d’utilisation
Sauf disposition contraire dans l’accord de licence applicable et sous réserve de l’octroi d’une licence distincte
par l’ISO, l’organisme membre de l’ISO dans le pays de l’utilisateur, tout autre organisme membre de l’ISO ou
un distributeur tiers autorisé, les utilisateurs ne sont pas autorisés à:
— utiliser des documents ISO à toute autre fin que la Finalité prévue;
— octroyer des droits d’utilisation des documents ISO ou des droits d’accès à ceux-ci hors du cadre du Type
de licence concerné;
— divulguer des documents ISO hors du cadre de la Finalité et/ou du Type de licence prévus;
— vendre, prêter, louer, reproduire, distribuer, importer/exporter ou exploiter commercialement de
quelque manière que ce soit des documents ISO. Dans le cas des documents publiés conjointement (par
exemple les documents ISO/IEC), cette clause s’applique à la cotitularité des droits d’auteur respectifs;
— céder ou transférer de quelque manière que ce soit la propriété des documents ISO, en tout ou en partie, à
un tiers.
Indépendamment du type de licence ou de la finalité pour laquelle les utilisateurs se voient octroyer des droits
d’accès et d’utilisation pour des documents ISO, les utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder aux
documents ISO ou à les utiliser, en tout ou en partie, à des fins d’apprentissage automatique et/ou pour une
intelligence artificielle et/ou à des fins similaires, y compris, mais sans s’y limiter
a) en tant que données d’entraînement de grands modèles de langage ou de modèles similaires, ou
b) pour des invites ou pour permettre à une intelligence artificielle ou à des outils similaires de générer des
réponses.
Un tel usage n’est autorisé que s’il fait l’objet d’un accord de licence spécifique conclu avec l’organisme
membre de l’ISO dans le pays du demandeur, un autre organisme membre de l’ISO ou l’ISO. Les demandes
d’autorisation de cette nature sont examinées au cas par cas afin de garantir le respect des droits de propriété
intellectuelle. En particulier, l’exception au droit d’auteur visée à l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du
Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché
unique numérique ne saurait être invoquée aux fins de la fouille de textes et de données sur les documents ISO,
l’ISO renonçant par la présente à cette exception.
En cas de doute raisonnable de l’ISO ou de l’organisme membre de l’ISO dans le pays de l’utilisateur quant au
respect des présentes conditions par l’utilisateur, l’ISO ou l’organisme membre de l’ISO concerné peut exiger
par écrit de réaliser un audit, ou de faire réaliser un audit par un auditeur tiers, pendant les heures ouvrables,
dans les locaux de l’utilisateur ou via un accès à distance.
ii(ter)
Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vi
1  Domaine d'application . 1
2  Références normatives . 1
3  Termes et définitions . 1
4  Abréviations . 3
5  Problématiques de gestion. 5
5.1 Généralités .5
5.2 Architecture de communication ITS .6
5.3 Architecture PKI .7
5.4 Réglementations et politiques .7
5.5 Station ITS .7
5.5.1 Architecture de station ITS .7
5.5.2 Instanciations d'une station ITS .9
5.6 Applications et messages .9
5.6.1 Application ITS .9
5.6.2 classe d'applications ITS .10
5.6.3 Ensembles de messages ITS .10
5.7 Communications .10
5.7.1 Adressage dans la pile de protocoles de communication.10
5.7.2 Entité de gestion ITS-S .11
5.7.3 Entité de sécurité ITS-S .11
5.8 Récapitulatif des identificateurs et des adresses .11
6 Cadre organisationnel GCMA .13
6.1 Vue d'ensemble . 13
6.2 Enregistrement d'identificateurs uniques au niveau global . 13
6.3 Certification de l'équipement ITS-S . 15
6.4 Certification des processus d'application ITS-S .16
6.5 Émission de justificatifs ITS-SCU .17
6.6 Émission de certificats pour une exploitation en temps réel .18
6.7 Registre d'applications ITS .18
6.8 Installation et maintenance sécurisées des de fonctionnalités ITS-S et des protocoles
de communication .19
6.9 Registres .19
6.9.1 Généralités .19
6.9.2 Objets d'application ITS . .19
6.9.3 Ensembles de messages ITS . 20
6.9.4 Régions de réglementation ITS . 20
6.9.5 Régions de politique ITS .21
6.9.6 Numéros de ports ITS .21
6.9.7 Types de flux ITS .21
6.9.8 Canaux logiques ITS. 22
6.9.9 Unités de station ITS . 22
6.9.10 Unités de communication de station ITS . 22
6.9.11 Fournisseur de processus d'application ITS-S . 22
6.9.12 Fabricants d'équipements ITS-S . 23
6.9.13 Responsables d'objets d'application ITS . 23
6.9.14 Responsables d'ensembles de messages ITS . 23
6.9.15 Développeurs de processus d'application ITS-S . 23
6.9.16 Services de la couche de fonctionnalités ITS-S .24
6.9.17 Centres de gestion de la configuration des ITS-SCU .24
6.9.18 Piles de protocoles de communication ITS .24
6.9.19 Identificateur de protocole ITS . 25

iii
6.9.20 Registres IANA . 25
6.9.21 Registres IEEE . 25
6.10 Signalement d'un comportement inapproprié . 25
7  Cadre technique GCMA .26
7.1 Adresses et identificateurs . 26
7.1.1 Vue d'ensemble. 26
7.1.2 ITS-AID . 26
7.1.3 ITS-SAPID.27
7.1.4 ITS-MsgSetID .27
7.1.5 ITS-PN .27
7.1.6 ITS-FlowTypeID . 28
7.1.7 ITS-LCHID . 28
7.1.8 ITS-SUID . 29
7.1.9 ITS-SCUID . 29
7.1.10 ITS-S-APPID . 29
7.1.11 ITS-RRID . 29
7.1.12 ITS-PRID . . . 29
7.1.13 ITS-SEMID . 30
7.1.14 ITS-AOOID . 30
7.1.15 ITS-ATT . 30
7.1.16 ITS-MSOID . 30
7.1.17 ITS-SAPIID .31
7.1.18 ITS-S-APDID .31
7.1.19 ITS-SAPSSID .31
7.1.20 ITS-SecAlgID .32
7.1.21 ITS-S-FSID.32
7.1.22 ITS-SCU-CMCID .32
7.1.23 ITS-ProtStckID .32
7.1.24 ITS-ProtID .32
7.2 Gestion en ligne . .32
7.2.1 Installation et maintenance sécurisées des processus d'application ITS-S .32
7.2.2 Installation sécurisée des protocoles ITS-S et des fonctions de contrôle .32
7.2.3 Enregistrement des processus d'application ITS-S auprès de l’entité de gestion
ITS-S . 33
7.2.4 Gestion des flux de données . 33
7.2.5 Gestion de certificats pour les communications en temps réel . 33
7.2.6 Signalement des exceptions . 33
Annexe A (normative)  Modules ASN.1 .34
Annexe B (normative)  Polygones fermés et leurs régions associées .45
Bibliographie .48

iv
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux
de normalisation (organisations membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire
partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de document ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
(voir www.iso.org/directives).
L'ISO attire l’attention sur la possibilité que la mise en œuvre de ce document pourrait impliquer l’utilisation
de brevet(s). L'ISO ne prend pas position concernant la preuve, la validité ou l'applicabilité de tout droit
de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l'ISO n'a pas reçu de
notification de brevet(s) pouvant être nécessaire à la mise en œuvre du présent document. Toutefois, les
personnes chargées de la mise en œuvre sont averties qu'il ne s'agit pas nécessairement des informations
les plus récentes, qui peuvent être obtenues à partir de la base de données des brevets disponible à l'adresse
suivante: www.iso.org/brevets. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels
droits de propriété et averti de leur existence.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l'intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation
de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion de l'ISO aux principes de l'organisation
mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir:
www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 204, Systèmes de transport intelligents, en
collaboration avec comité européen de normalisation (CEN) comité technique CEN/TC 278, systèmes de transport
intelligents, conformément à l'accord de coopération technique entre l'ISO et le CEN (accord de Vienne).
Cette seconde édition annule et remplace la première édition (ISO 17419:2018), qui a fait l'objet d'une
révision technique. Il intègre également l’amendement ISO 17419:2018/Amd:2024.
Les principales modifications sont les suivantes:
— «Systèmes coopératifs» a été supprimé du titre de sorte à l'aligner sur le domaine d'application inchangé;
— les titres des références ont été mis à jour;
— les modules ASN.1 ont été fournis sous forme de pièces jointes électroniques lisibles par machine;
— l'Annexe A a été mise à jour afin d’activer la fonction ASN.1 minorVersion, et de fournir des résumés de
hachage cryptographique SHA-256 pour les pièces jointes électroniques;
— les bogues dans les modules ASN.1 ont été corrigés;
— le type ASN.1 de ITS-MsgSetID a été corrigé;
— le dictionnaire de données a été mis à jour;
— des améliorations rédactionnelles générales ont été apportées.
Tout commentaire ou question sur ce document doit être adressé à l'organisme national de
normalisation de l'utilisateur. Une liste complète de ces organismes est disponible à l'adresse suivante:
https://www.iso.org/fr/a-propos/membres.

v
Introduction
Le périmètre de la classification et de la gestion des applications des systèmes de transport intelligents
(ITS) dans un contexte global s'étend au-delà des applications ITS proprement dites. Il couvre également les
éléments de l'environnement dans lequel les applications ITS sont instanciées.
Les ITS fournissent des services aux utilisateurs grâce à l'exécution d'applications ITS nécessitant
généralement la mise en place de communications entre les processus d'application des stations ITS (ITS-S)
résidant dans les unités de station ITS (ITS-SU). Les communications englobent les messages destinés aux
applications ITS ainsi que les messages issus des ensembles de messages ITS.
[20]
Conformément aux définitions présentées dans le document ETSI TS 102 860, les applications ITS
et les classes d'applications ITS sont désignées sous l'appellation «objets d'application ITS». Les objets
d'application ITS sont identifiés de manière unique par l'«identificateur d'application ITS» (ITS-AID)
enregistré, spécifié dans le présent document.
NOTE 1 Une classe d'applications ITS regroupe les applications ITS fournissant le même type de service, par
exemple «Télépéage» (EFC), mais fonctionnant dans des contextes différents. Le contexte applicable fait l'objet
d'une négociation avant la prestation du service. La définition des classes d'applications ITS est basée sur le concept
[7]
d'entité d'application de la communications spécialisées à courte portée (DSRC) selon l'ISO 15628, identifiée par un
DSRCApplicationEntityID. La négociation du contexte applicable s'effectue au moyen de l'échange BST/VST.
[20]
Dans le document ETSI TS 102 860, les ensembles de messages ITS étaient désignés sous l'appellation
«objets d'application ITS». Cette définition n'est pas utilisée dans le présent document, en raison de la nature
très différente des ensembles de messages ITS et des objets d'application ITS. Les ensembles de messages
ITS sont identifiés de manière unique par l'«identificateur d'ensemble de messages ITS» (ITS-MsgSetID)
enregistré, spécifié dans le présent document.
Le présent document constitue une extension vers une applicabilité plus générale et plus globale du
document ETSI TS 102 860. Il présente le terme «Objet ITS-S» en tant que référence générale aux objets
d'application ITS, aux ensembles de messages ITS et aux autres objets pouvant nécessiter une identification
et un enregistrement unique au niveau global.
NOTE 2 Les protocoles de communication ITS-S et les protocoles de sécurité ITS-S sont autant d'exemples d'autres
objets ITS-S.
[9]–[12]
La gestion des objets ITS-S est spécifiée dans le corpus documentaire de la norme ISO 24102
[14] [2]
et dans la norme ISO 17423. Le présent document est axé sur certains aspects de gestion liés à
l'exploitation autorisée et contrôlée d'objets ITS-S, nécessitant la prise en compte d'identificateurs d'objets
ITS-S, notamment les ITS-AID, les ITS-MsgSetID, les ITS-SUID, les ITS-SCUID, ainsi que les adresses et les
identificateurs de protocoles utilisés dans la pile de protocoles de communication d'une ITS-S, entre autres.

vi
Norme internationale ISO 17419:2025(fr)
Systèmes de transport intelligents — Identification unique au
niveau global
1  Domaine d'application
Ce document:
— décrit et spécifie des adresses et des identificateurs uniques au niveau global (identificateurs d'objets
ITS-S) internes et externes aux stations ITS (ITS-S) et exploités dans le cadre de la gestion de la station ITS,
— décrit les modalités d'exploitation des identificateurs d'objets ITS-S et des paramètres techniques liés
pour la classification, l'enregistrement et la gestion des applications ITS et des classes d'applications ITS,
— décrit les modalités d'exploitation des identificateurs d'objets ITS-S dans la pile de protocoles de
communication ITS,
— présente un cadre organisationnel pour l'enregistrement et la gestion des objets ITS-S,
— définit et spécifie les procédures de gestion à un niveau fonctionnel élevé,
— spécifie un module ASN.1 pour les identificateurs, les adresses et les articles de registre identifiés dans
cette Norme internationale,
— spécifie un module ASN.1 pour un dictionnaire de données C-ITS contenant des définitions de type ASN.1
présentant un intérêt général.
Ce document s'appuie sur l'architecture d'une station ITS spécifiée dans l'ISO 21217 en tant que domaine
délimité géré de manière sécurisée (BSMD).
2  Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour
les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO 21217, Systèmes de transport intelligents — Architecture de la station et de la communication
ITU-T X.911, (10/2001), Technologies de l’information — Traitement réparti ouvert — Modèle de référence —
Langage d’entreprise
3  Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l'ISO 21217, dans la norme
ITU-T X.911 ainsi que les suivants s'appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en normalisation,
consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/

3.1
classe d'applications ITS
application ITS conçue pour une exploitation dans des contextes différents et impliquant une négociation en
temps réel du contexte approprié
Note 1 à l'article: Les concepts fonctionnels de «classe d'application» et «contexte d'application» ont été introduits
dans la norme ISO 15628. La classe d'application ITS est utilisée, par exemple dans la norme ISO 22418. Un exemple de
classe d'application se trouve dans la norme ISO 14906.
3.2
identificateur d'application ITS
numéro enregistré unique au niveau global identifiant un objet d'application ITS
3.3
objet d'application ITS
application ITS ou classe d'applications ITS
3.4
message ITS
message dont l'objet est lié aux ITS
3.5
ensemble de messages ITS
une collection d'un ou de plusieurs messages ITS identifiés de manière unique
3.6
identificateur d'ensemble de messages ITS
numéro enregistré unique au niveau global identifiant un ensemble de messages ITS
3.7
identificateur de pile de protocoles ITS
numéro enregistré unique au niveau global identifiant une pile de protocoles de communication non
paramétrée
3.8
fournisseur de processus d'application ITS-S
fonctionnalité d'une unité de station ITS (ITS-SU) proposant des processus d'application de station ITS
(ITS-S) au téléchargement et à l'installation à d'autres ITS-SU
3.9
centre de gestion de la configuration des ITS-SCU
entité conservant les informations sur les capacités des unités de communication des stations ITS (ITS-SCU)
et le statut des objets dans les ITS-SCU, et supportant la gestion et la mise à jour de ces informations
3.10
objet ITS-S
entité exploitée dans les ITS liée à l’entité de gestion des stations ITS (ITS-S) pouvant exiger un identificateur
unique au niveau global
Note 1 à l'article: Parmi les exemples d'objets ITS-S figurent l’unité de station ITS (ITS-SU), l’unité de communication
de station ITS (ITS-SCU), l’objet d'application ITS, l’ensemble de messages ITS, le protocole de communication ITS-S et
le type de flux ITS.
3.11
identificateur d'objet ITS-S
identificateur d'un objet de station ITS (ITS-S)

3.12
responsable d'objet ITS-S
entité responsable de la spécification (conception), de la maintenance et de l'enregistrement d'un objet de
station ITS (ITS-S)
[33]
Note 1 à l'article: La norme ISO 14812 a modifié cette définition comme suit: «exécution d'une ou de plusieurs
tâches afin de répondre à un besoin d'un utilisateur d'ITS-S».
3.13
réglementation
(document) écrit contenant des règles ayant force de loi
3.14
réglementation
(processus) processus de promulgation, surveillance et mise en application des règles définies dans «un
document de réglementation» établie par une législation principale ou déléguée, ou les deux
3.15
régulateur
agence chargée d'exercer une autorité autonome sur un domaine donné de l'activité humaine
4  Abréviations
ARCP Exigences applicatives pour la sélection de profils de communication (Application
Requirements for selection of Communication Profiles))
BSMD Domaine délimité géré de manière sécurisée (Bounded Secured Managed Domain)
BST Tableau de service de balises (Beacon Service Table)
CEN Commission Européenne de Normalisation
CI Interface de communication (Communication Iterface)
C-ITS Systèmes de transport intelligents coopératifs (Co-operative Intelligent Transport
Systems)
ETSI Institut européen des normes de télécommunications (European Telecommunications
Standards Institute)
FNTP Réseautique rapide et protocole de la couche transport (fast networking and transport
protocol)
GCMA Gestion et classification globales des applications ITS (Global Classification and Mana-
gement of ITS Applications)
IANA Autorité américaine chargée de l'attribution des numéros d'adresse (Internet Assigned
Numbers Authority)
IEEE Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (Institute of Electrical and Elec-
tronics Engineers)
IETF Groupe de travail d'ingénierie d'Internet (Internet Engineering Task Force)
ISO Organisation internationale de normalisation (International Standards Organization)
ITS Systèmes de transport intelligents (Intelligent Transport Systems)
ITS-ACID Identificateur de contexte d'application ITS (ITS Application Context Identifier)

ITS-AID Identificateur d'application ITS (ITS Application Identifier)
ITS-AOOID Identificateur de responsable (concepteur) d'objet d'application ITS [Application Object
Owner (designer) Identifier]
ITS-ATT Type de technologie d'accès ITS (ITS Access Technology Type)
ITS-FlowTypeID Identificateur de type de flux ITS (ITS Flow Type Identifier)
ITS-LCH Canal logique ITS (ITS Logical Channel)
ITS-LCHID Identificateur de canal logique ITS (ITS Logical Channel Identifier)
ITS-MsgSetID Identificateur d'ensemble de messages ITS (ITS Message Set Identifier)
ITS-MSOID Identificateur de responsable d'ensemble de messages ITS (ITS Message Set Owner
Identifier)
ITS-NTSDU Unité de données de service de la couche réseau et de transport de la station ITS (ITS
Station Networking and Transport layer Service Data Unit)
ITS-PN Numéro de port ITS (ITS Port Number)
ITS-PR Région de politique ITS (ITS policy region)
ITS-PRID Identificateur de région de politique ITS (ITS-PR Identifier)
ITS-ProtID Identificateur de protocole ITS (ITS Protocol Identifier)
ITS-ProtStckID Identificateur de pile de protocoles ITS (ITS Protocol Stack Identifier)
ITS-RR Région de réglementation ITS (ITS Regulatory Region)
ITS-RRID Identificateur de région de réglementation ITS (ITS Regulatory Region Identifier)
ITS-S Station ITS (ITS Station)
ITS-SAPID Identificateur de processus d'application ITS-S (ITS-S Application Process Identifier)
ITS-SAPIID Identificateur d'instance de processus d'application ITS-S (ITS-S Applicatio
...

ISO /PRF 17419:2025(fr)
ISO/TC 204
Secrétariat : ANSI
Date : Deuxième édition
2025-03-1005
Systèmes de transport intelligents — Identification unique au niveau
global
Intelligent transport systems — Globally unique identification

PROOF
ISO /DIS 17419 : (F:2025(fr)
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sa mise en œuvreoeuvre, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que
ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'affichageou la diffusion sur
l'internetl’internet ou sur un Intranetintranet, sans autorisation écrite préalable. Les demandes d'autorisation
peuventUne autorisation peut être adresséesdemandée à l'ISOl’ISO à l'adressel’adresse ci-après ou au comité membre de
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Publié en Suisse
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ISO /PRF 17419:2025(fr)
Sommaire
Avant-propos . iv
Introduction . vi
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Abréviations . 3
5 Problématiques de gestion . 5
5.1 Généralités . 5
5.2 Architecture de communication ITS . 6
5.3 Architecture PKI . 7
5.4 Réglementations et politiques . 7
5.5 Station ITS . 8
5.6 Applications et messages . 10
5.7 Communications . 11
5.8 Récapitulatif des identificateurs et des adresses . 12
6 Cadre organisationnel GCMA . 14
6.1 Vue d'ensemble . 14
6.2 Enregistrement d'identificateurs uniques au niveau global . 14
6.3 Certification de l'équipement ITS-S . 17
6.4 Certification des processus d'application ITS-S . 18
6.5 Émission de justificatifs ITS-SCU . 20
6.6 Émission de certificats pour une exploitation en temps réel . 20
6.7 Registre d'applications ITS . 22
6.8 Installation et maintenance sécurisées des de fonctionnalités ITS-S et des protocoles de
communication . 22
6.9 Registres . 22
6.10 Signalement d'un comportement inapproprié . 30
7 Cadre technique GCMA. 30
7.1 Adresses et identificateurs . 30
7.2 Gestion en ligne . 38
Annexe A (normative) Modules ASN.1 . 40
Annexe B (normative) Polygones fermés et leurs régions associées . 57
Bibliographie . 62

iii
ISO /DIS 17419 : (F:2025(fr)
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de
normalisation (organisations membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire
partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont décrites
dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents critères
d'approbation requis pour les différents types de document ISO. Le présent document a été rédigé
conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
(voir www.iso.org/directives).
L'ISO attire l’attention sur la possibilité que la mise en œuvre de ce document pourrait impliquer l’utilisation
de brevet(s). L'ISO ne prend pas position concernant la preuve, la validité ou l'applicabilité de tout droit de
brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l'ISO n'a pas reçu de notification
de brevet(s) pouvant être nécessaire à la mise en œuvre du présent document. Toutefois, les personnes
chargées de la mise en œuvre sont averties qu'il ne s'agit pas nécessairement des informations les plus
récentes, qui peuvent être obtenues à partir de la base de données des brevets disponible à l'adresse suivante:
www.iso.org/brevets. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de
propriété et averti de leur existence.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l'intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la
conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion de l'ISO aux principes de l'organisation mondiale
du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir: www.iso.org/avant-
propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 204, Systèmes de transport intelligents, en
collaboration avec comité européen de normalisation (CEN) comité technique CEN/TC 278, systèmes de transport
intelligents, conformément à l'accord de coopération technique entre l'ISO et le CEN (accord de Vienne).
Cette seconde édition annule et remplace la première édition (ISO 17419:2018), qui a fait l'objet d'une
révision technique. Il intègre également l’amendement ISO 17419:2018/Amd:2024.
Les principales modifications sont les suivantes:
— — « «Systèmes coopératifs» a été supprimé du titre de sorte à l'aligner sur le domaine d'application
inchangé;
— — les titres des références ont été mis à jour;
— — les modules ASN.1 ont été fournis sous forme de pièces jointes électroniques lisibles par machine;
— — l'Annexe Al'Annexe A a été mise à jour afin d’activer la fonction ASN.1 minorVersion, et de fournir des
résumés de hachage cryptographique SHA-256 pour les pièces jointes électroniques;
— — les bogues dans les modules ASN.1 ont été corrigés;
— — le type ASN.1 de ITS-MsgSetID a été corrigé;
iv
ISO /PRF 17419:2025(fr)
— — le dictionnaire de données a été mis à jour;
— — des améliorations rédactionnelles générales ont été apportées.
Tout commentaire ou question sur ce document doit être adressé à l'organisme national de normalisation de
l'utilisateur. Une liste complète de ces organismes est disponible à l'adresse suivante:
https://www.iso.org/fr/a-propos/membres.
v
ISO /DIS 17419 : (F:2025(fr)
Introduction
Le périmètre de la classification et de la gestion des applications des systèmes de transport intelligents (ITS)
dans un contexte global s'étend au-delà des applications ITS proprement dites. Il couvre également les
éléments de l'environnement dans lequel les applications ITS sont instanciées.
Les ITS fournissent des services aux utilisateurs grâce à l'exécution d'applications ITS nécessitant
généralement la mise en place de communications entre les processus d'application des stations ITS (ITS-S)
résidant dans les unités de station ITS (ITS-SU). Les communications englobent les messages destinés aux
applications ITS ainsi que les messages issus des ensembles de messages ITS.
[20 [20] ]
Conformément aux définitions présentées dans le document ETSI TS 102 860, , , les applications ITS et les
classes d'applications ITS sont désignées sous l'appellation «objets d'application ITS». Les objets
d'application ITS sont identifiés de manière unique par l'«identificateur d'application ITS» (ITS-AID)
enregistré, spécifié dans le présent document.
NOTE 1 Une classe d'applications ITS regroupe les applications ITS fournissant le même type de service, par exemple
«Télépéage» (EFC), mais fonctionnant dans des contextes différents. Le contexte applicable fait l'objet d'une négociation
avant la prestation du service. La définition des classes d'applications ITS est basée sur le concept d'entité d'application
[7 [7] ]
de la communications spécialisées à courte portée (DSRC) selon l'ISO 15628, , , identifiée par un
DSRCApplicationEntityID. La négociation du contexte applicable s'effectue au moyen de l'échange BST/VST.
[20 [20] ]
Dans le document ETSI TS 102 860, , , les ensembles de messages ITS étaient désignés sous l'appellation
«objets d'application ITS». Cette définition n'est pas utilisée dans le présent document, en raison de la nature
très différente des ensembles de messages ITS et des objets d'application ITS. Les ensembles de messages ITS
sont identifiés de manière unique par l'«identificateur d'ensemble de messages ITS» (ITS-MsgSetID)
enregistré, spécifié dans le présent document.
Le présent document constitue une extension vers une applicabilité plus générale et plus globale du document
ETSI TS 102 860. Il présente le terme «Objet ITS-S» en tant que référence générale aux objets d'application ITS,
aux ensembles de messages ITS et aux autres objets pouvant nécessiter une identification et un
enregistrement unique au niveau global.
NOTE 2 Les protocoles de communication ITS-S et les protocoles de sécurité ITS-S sont autant d'exemples d'autres
objets ITS-S.
[9]–[12][14 [9]–[12][14]]
La gestion des objets ITS-S est spécifiée dans le corpus documentaire de la norme ISO 24102
[2 [2] ]
et dans la norme ISO 17423. . . Le présent document est axé sur certains aspects de gestion liés à
l'exploitation autorisée et contrôlée d'objets ITS-S, nécessitant la prise en compte d'identificateurs d'objets
ITS-S, notamment les ITS-AID, les ITS-MsgSetID, les ITS-SUID, les ITS-SCUID, ainsi que les adresses et les
identificateurs de protocoles utilisés dans la pile de protocoles de communication d'une ITS-S, entre autres.
vi
ISO/PRF 17419:2025(fr)
Systèmes de transport intelligents — Identification unique au niveau
global
1 Domaine d'application
Ce document:
— — décrit et spécifie des adresses et des identificateurs uniques au niveau global (identificateurs d'objets
ITS-S) internes et externes aux stations ITS (ITS-S) et exploités dans le cadre de la gestion de la station ITS,
— — décrit les modalités d'exploitation des identificateurs d'objets ITS-S et des paramètres techniques liés
pour la classification, l'enregistrement et la gestion des applications ITS et des classes d'applications ITS,
— — décrit les modalités d'exploitation des identificateurs d'objets ITS-S dans la pile de protocoles de
communication ITS,
— — présente un cadre organisationnel pour l'enregistrement et la gestion des objets ITS-S,
— — définit et spécifie les procédures de gestion à un niveau fonctionnel élevé,
— — spécifie un module ASN.1 pour les identificateurs, les adresses et les articles de registre identifiés dans
cette Norme internationale,
— — spécifie un module ASN.1 pour un dictionnaire de données C-ITS contenant des définitions de
type ASN.1 présentant un intérêt général.
Ce document s'appuie sur l'architecture d'une station ITS spécifiée dans l'ISO 21217 en tant que domaine
délimité géré de manière sécurisée (BSMD).
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu'ilsqu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l'éditionl’édition citée
s'appliques’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique
(y compris les éventuels amendements).
ISO 21217, IntelligentSystèmes de transport systems — Station andintelligents — Architecture de la station et
de la communication architecture (disponible en anglais seulement)
ITU-T X.911, (10/2001), Technologies de l'information l’information — Traitement réparti ouvert — Modèle de
référence — Langage d'entreprised’entreprise
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l'ISO 21217, dans la norme ITU-
T X.911 ainsi que les suivants s'appliquent.
L'ISOL’ISO et l'IECl’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes ::
— — ISO Online browsing platform: disponible à l'adressel’adresse https://www.iso.org/obp
ISO /DIS 17419 : (F:2025(fr)
— — IEC Electropedia: disponible à l'adressel’adresse https://www.electropedia.org/
3.1 3.1
classe d'applications ITS
application ITS conçue pour une exploitation dans des contextes différents et impliquant une négociation en
temps réel du contexte approprié
Note 1 à l'article : : Les concepts fonctionnels de «classe d'application» et «contexte d'application» ont été introduits dans
la norme ISO 15628. La classe d'application ITS est utilisée, par exemple dans la norme ISO 22418. Un exemple de classe
d'application se trouve dans la norme ISO 14906.
3.2 3.2
identificateur d'application ITS
numéro enregistré unique au niveau global identifiant un objet d'application ITS
3.3 3.3
objet d'application ITS
application ITS ou classe d'applications ITS
3.4 3.4
message ITS
message dont l'objet est lié aux ITS
3.5 3.5
ensemble de messages ITS
une collection d'un ou de plusieurs messages ITS identifiés de manière unique
3.6 3.6
identificateur d'ensemble de messages ITS
numéro enregistré unique au niveau global identifiant un ensemble de messages ITS
3.7 3.7
identificateur de pile de protocoles ITS
numéro enregistré unique au niveau global identifiant une pile de protocoles de communication non
paramétrée
3.8 3.8
fournisseur de processus d'application ITS-S
fonctionnalité d'une unité de station ITS (ITS-SU) proposant des processus d'application de station ITS (ITS-
S) au téléchargement et à l'installation à d'autres ITS-SU
3.9 3.9
centre de gestion de la configuration des ITS-SCU
entité conservant les informations sur les capacités des unités de communication des stations ITS (ITS-SCU)
et le statut des objets dans les ITS-SCU, et supportant la gestion et la mise à jour de ces informations
3.10
3.10
objet ITS-S
entité exploitée dans les ITS liée à l’entité de gestion des stations ITS (ITS-S) pouvant exiger un identificateur
unique au niveau global
ISO /PRF 17419:2025(fr)
Note 1 à l'article : : Parmi les exemples d'objets ITS-S figurent l’unité de station ITS (ITS-SU), l’unité de communication
de station ITS (ITS-SCU), l’objet d'application ITS, l’ensemble de messages ITS, le protocole de communication ITS-S et le
type de flux ITS.
3.11 3.11
identificateur d'objet ITS-S
identificateur d'un objet de station ITS (ITS-S)
3.12 3.12
responsable d'objet ITS-S
entité responsable de la spécification (conception), de la maintenance et de l'enregistrement d'un objet de
station ITS (ITS-S)
[33[33]]
Note 1 à l'article : : La norme ISO 14812 a modifié cette définition comme suit : « : «exécution d'une ou de plusieurs
tâches afin de répondre à un besoin d'un utilisateur d'ITS-S».
3.13 3.13
réglementation
(document) écrit contenant des règles ayant force de loi
3.14 3.14
réglementation
(processus) processus de promulgation, surveillance et mise en application des règles définies dans «un
document de réglementation» établie par une législation principale ou déléguée, ou les deux.
3.15 3.15
régulateur
agence chargée d'exercer une autorité autonome sur un domaine donné de l'activité humaine
4 Abréviations
ARCP Exigences applicatives pour la sélection de profils de communication (Application
Requirements for selection of Communication Profiles))
BSMD Domaine délimité géré de manière sécurisée (Bounded Secured Managed Domain)
BST Tableau de service de balises (Beacon Service Table)
CEN Commission Européenne de Normalisation
CEN
Commission Européenne de NormalisationInterface de communication
(Communication Iterface)
CI
C-ITS Systèmes de transport intelligents coopératifs (Co-operative Intelligent Transport
Systems)
ETSI Institut européen des normes de télécommunications (European
Telecommunications Standards Institute)
ETSI
Institut européen des normes de télécommunications (European
Telecommunications Standards Institute)Réseautique rapide et protocole de la

couche transport (fast networking and transport protocol)
FNTP
GCMA Gestion et classification globales des applications ITS (Global Classification and
Management of ITS Applications)
© © ISO 2025 – Tous droits réservés
ISO /DIS 17419 : (F:2025(fr)
IANA Autorité américaine chargée de l'attribution des numéros d'adresse (Internet
Assigned Numbers Authority)
IEEE Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (Institute of Electrical and
Electronics Engineers)
IETF Groupe de travail d'ingénierie d'Internet (Internet Engineering Task Force)
ISO Organisation internationale de normalisation (International Standards Organization)
ITS Systèmes de transport intelligents (Intelligent Transport Systems)
ITS-ACID Identificateur de contexte d'application ITS (ITS Application Context Identifier)
ITS-AID Identificateur d'application ITS (ITS Application Identifier)
ITS-AOOID Identificateur de responsable (concepteur) d'objet d'application ITS [Application
Object Owner (designer) Identifier]
ITS-ATT Type de technologie d'accès ITS (ITS Access Technology Type)
ITS-FlowTypeID Identificateur de type de flux ITS (ITS Flow Type Identifier)
ITS-LCH Canal logique ITS (ITS Logical Channel)
ITS-LCHID Identificateur de canal logique ITS (ITS Logical Channel Identifier)
ITS-MsgSetID Identificateur d'ensemble de messages ITS (ITS Message Set Identifier)
ITS-MSOID Identificateur de responsable d'ensemble de messages ITS (ITS Message Set Owner
Identifier)
ITS-NTSDU Unité de données de service de la couche réseau et de transport de la station ITS (ITS
Station Networking and Transport layer Service Data Unit)
ITS-PN Numéro de port ITS (ITS Port Number)
ITS-PR Région de politique ITS (ITS policy region)
ITS-PRID Identificateur de région de politique ITS (ITS-PR Identifier)
ITS-ProtID Identificateur de protocole ITS (ITS Protocol Identifier)
ITS-ProtStckID Identificateur de pile de protocoles ITS (ITS Protocol Stack Identifier)
ITS-RR Région de réglementation ITS (ITS Regulatory Region)
ITS-RRID Identificateur de région de réglementation ITS (ITS Regulatory Region Identifier)
ITS-S Station ITS (ITS Station)
ITS-SAPID Identificateur de processus d'application ITS-S (ITS-S Application Process Identifier)
ITS-SAPIID Identificateur d'instance de processus d'application ITS-S (ITS-S Application Process
Instance Identifier)
ITS-S-APDID Identificateur de développeur de processus d'application ITS-S (ITS-S Application
Process Developer Identifier)
ITS-S-APP Fournisseur de processus d'application ITS-S (ITS-S application Process Provisioner)
ITS-S-APPID Identificateur de fournisseur de processus d'application ITS-S (ITS-S Application
Process Provider Identifier)
ITS-SAPSSID Identificateur de source/destinataire de processus d'application ITS-S (ITS-S
Application Process Sink Source Identifier)
ITS-SCU Unité de communication de station ITS (ITS Station Communication Unit)
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ITS-SCU-CMC Centre de gestion de la configuration des unités de communication de station ITS
(ITS-SCU Configuration Management Centre)
ITS-SCU-CMCID Identificateur du centre de gestion de la configuration des unités de communication
de station ITS (ITS-SCU-CMD Identifier)
ITS-SCUID Identificateur d'unité de communication de station ITS (ITS-SCU Identifier)
ITS-SecAlgID Identificateur d'algorithme de sécurité ITS (ITS Security Algorithm Identifier)
ITS-SEMID Identificateur de fabricant d'équipement de la station ITS (ITS Station Equipment
Manufacturer Identifier)
ITS-S-FSID Identificateur du service de la couche de fonctionnalités de la station ITS (ITS-S
Facilities layer Service Identifier)
ITS-SU Unité de station ITS (ITS Station Unit)
ITS-SUID Identificateur d'unité de communication de station ITS (ITS-SU Identifier)
ITS-SU-UID Identificateur d'utilisateur d'unité de station ITS (ITS-SU User Identifier)
LDM Carte dynamique locale (Local dynamic map)
LDM
Carte dynamique locale (Local dynamic map)Systèmes d’interconnexion ouvert
(Open Systems Interconnection)Infrastructure à clé publique (public key
OSI
infrastructure)
PKI
PKI Infrastructure à clé publique (public key infrastructure)
RITSI Registre des éléments du système de transport intelligent (Registry of Intelligent
Transport System Items)
VST Tableau de service de véhicules (Vehicle Service Table)
5 Problématiques de gestion
5.1 Généralités
Dans ce document, la gestion des applications s'applique aux objets et aux procédures internes et externes aux
plateformes sur lesquelles les applications sont installées, ces objets et procédures étant exploités afin de
s'assurer de l'efficacité et de l'authenticité de ces applications et plateformes. Dans ce contexte, les plateformes
sont les ITS-SCU et les applications sont les processus d'application ITS-S, comme spécifiés par l'ISO 21217.
NOTE Une ITS-SU peut se composer de plusieurs unités physiques appelées ITS-SCU, comme spécifié dans
l'ISO 21217.
Les procédures de gestion des applications s'appuient sur des protocoles d'échange des informations entre
les différentes entités participant à la gestion des applications. Ces procédures sont décrites à un niveau
fonctionnel dans le présent document. Ces procédures sont destinées à être suivies pour l'autorisation et
l'authentification de l'exploitation des entités d'applications ITS-S via les réseaux de communication comme
le décrivent l'ISO 21217 et le paragraphe 5.2paragraphe 5.2.
Les entités liées à la gestion des applications ITS dans le contexte global et leurs rôles identifiés ou spécifiés,
ou les deux, dans le présent document sont énoncés dans le Tableau 1Tableau 1.
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Tableau 1 — Entités et leurs rôles
Entité Rôle
Objet ITS-S Entité exploitée dans les ITS, liée à l’entité de gestion des ITS-S et pouvant être
identifiée par un identificateur unique au niveau global.
EXEMPLE Objets d'application ITS, ensembles de messages ITS, protocoles de
communication ITS-S, unités ITS-S, unités de communication ITS-S.
Responsable d'objet ITS-S Entité responsable de la spécification (conception), de la maintenance et de
l'enregistrement d'objets ITS-S.
EXEMPLE Organisation de normalisation, groupes d'intérêts particuliers du secteur
tels que l'association d'ingénieurs du domaine automobile «Society of Automotive
Engineers» (SAE).
Objet d'application ITS Entité fournissant un service ITS à l'utilisateur conformément à l'ISO 21217.
EXEMPLE Applications ITS et classes d'applications ITS.
Ensemble de messages ITS Jeu de messages ITS dont l'objet est lié aux ITS, conformément à l'ISO 21217.
Protocole de communication Protocole exploité dans la pile de protocoles de communication d'une ITS-S.
ITS-S
Unité ITS-S (ITS-SU) Instanciation physique d'une station ITS conformément à l'ISO 21217. Une ITS-SU
peut comprendre une seule ITS-SCU, ou plusieurs ITS-SCU inter- connectées via un
réseau interne à la station ITS. Une ITS-SU est également désignée «Entité délimitée
gérée de manière sécurisée» conformément à l'ISO 21217.
Unité de communication ITS- Unité physique d'une ITS-SU contenant tout ou partie des fonctionnalités d'une ITS-
S (ITS-SCU) S, conformément à l'ISO 21217.
Fabricant d'équipements ITS- Fabricant d'ITS-SU ou d'ITS-SCU.
S
Développeur de processus Développeur (fabricant) de processus d'application ITS-S exploitables dans les ITS-
d'application ITS-S SU.
Fournisseur de processus Entité proposant à une ITS-SCU des processus d'application ITS-S au
d'application ITS-S téléchargement.
Centre de gestion de la Entité conservant les informations sur les capacités des ITS-SU, le statut des objets
configuration des ITS-SCU dans les ITS-SU et supportant la gestion et la mise à jour de ces informations.
Autorité de certification Entité chargée de contrôler la conformité des ITS-SCU, des mises en œuvre des
(laboratoire de certification) protocoles de communication ITS-S et des processus d'application ITS-S vis-à-vis
des normes ou des spécifications ITS définies dans le cadre d’un ensemble cohérent
faisant l’objet d’une parution (ITS release).
Autorité d'enregistrement Entité chargée d'enregistrer les objets ITS-S référencés par des identificateurs
ITS uniques au niveau global.
Autorité ITS de confiance Entité chargée de fournir des justificatifs de sécurité applicables aux objets ITS-S,
tels que des clés et des certificats pour les éléments matériels et logiciels.
5.2 Architecture de communication ITS
Comme le montre la Figure 1Figure 1,, quelle que soit la complexité des réseaux exploités, la communication
entre les ITS-SU et entre les ITS-SU et d'autres types de nœuds de communication ITS, se fait de pair à pair. La
confiance et l'authentification constituent la caractéristique distinctive des ITS-SU, comme l'indique le
paragraphe 5.5.1paragraphe 5.5.1. Le déploiement d'applications critiques pour la sécurité des personnes et
des biens implique un besoin de confiance et d'authentification. C'est ce qui conduit à définir une station ITS
en tant que BSMD conformément à l'ISO 21217, et à exiger une infrastructure à clés publiques (PKI) pour
l'instauration de la confiance et la gestion des certificats.
ISO /PRF 17419:2025(fr)
Figure 1 — Architecture de communication ITS de pair à pair simplifiée
5.3 Architecture PKI
Une PKI est un système permettant la création, le stockage, la distribution et la révocation de certificats
numériques utilisés pour vérifier qu'une clé publique particulière et ses droits associés appartiennent à une
certaine entité. La PKI crée des certificats numériques associant des clés publiques aux entités et à leurs droits,
stocke ces certificats de manière sécurisée dans un référentiel central, et procède à leur révocation si
nécessaire.
5.4 Réglementations et politiques
Les procédures de gestion des applications sont conformes à la réglementation applicable et exploiter les
politiques applicables. Une politique est un ensemble de règles liées à un but particulier. Ces règles peuvent
être exprimées sous forme d'obligations, d’autorisations, de permissions ou d’interdictions. Une
réglementation est une politique ayant caractère exécutoire. Les réglementations s'appliquent à un domaine
réglementaire spécifique et sont rédigées et actualisées par les régulateurs. Les politiques s'appliquent à un
domaine de politique spécifique.
Le présent document identifie la nécessité et l'applicabilité des réglementations et politiques dans les ITS pour
les buts suivants:
— — attribution et exploitation des fréquences radio;
— — problématiques de confidentialité;
— — l'exploitation et la gestion du trafic routier.
Une région de réglementation est identifiée de manière unique par un identificateur de région de
réglementation ITS (ITS-RRID).
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Une région de politique est identifiée de manière unique par un identificateur de région de politique ITS (ITS-
PRID).
5.5 Station ITS
5.5.1 Architecture de station ITS
La Figure 2Figure 2 présente l'architecture d'une ITS-S selon l'ISO 21217.

Figure 2 — Architecture d'une station ITS (ISO 21217)
Le terme ITS-S désigne plus les fonctionnalités que l'unité physique elle-même. La Figure 2Figure 2 distingue
les six blocs fonctionnels d'une ITS-S:
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— — « «Applications » :»:
— — Applications ITS-S
— — « «Communications » :»:
— — Plan de données
— — « «Accès » :»: Couche d'accès ITS-S, c'est-à-dire les couches une et deux du modèle OSI.
— — « «Réseau et transport » :»: Couche réseau et de transport ITS-S, c'est-à-dire les
couches trois et quatre du modèle OSI.
— — « «Fonctionnalités ITS-S » :»: Couche de fonctionnalités ITS-S, c'est-à-dire les couches
cinq, six et sept du modèle OSI.
— — Entité de gestion
— — « «Gestion » :»: Entité de gestion ITS-S
— — « «Sécurité » :»: Entité de sécurité ITS-S
Ces blocs fonctionnels sont supposés interagir entre eux au sein d'un BSMD. La mise en œuvre et la
maintenance de ces blocs fonctionnels de manière conforme à la normalisation crée des ITS-SU et des ITS-SCU
dignes de confiance et pouvant de ce fait être exploités conformément aux politiques et aux procédures qui
leur ont été attribuées par les autorités de confiance. C'est précisément l'attribut de confiance au sein du
domaine ITS qui distingue les ITS-SU, ayant les caractéristiques des BSME, de tous les autres nœuds de
communication. En tant que domaine géré, les éléments de l'ITS-S doivent être conscients de l'existence de
l'entité de gestion ITS-S et interagir avec elle. En tant que domaine sécurisé, l'installation (par exemple «plug-
and-play») d'un élément d'une ITS-S, notamment une application ITS-S, une interface de communication ou
un protocole de communication, doit être réalisée de manière contrôlée et sécurisée, en appliquant les
procédures d'enregistrement des identificateurs des objets ITS-S et l'authentification des éléments
enregistrés, lors de l'installation.
Les applications ITS-S interagissent avec le bloc «Communications» via une Interface de programmation
applicative (API). Cette interaction peut concerner soit les protocoles de la couche de fonctionnalités ITS-S du
plan de données, soit les protocoles de l'entité de gestion ITS-S ou de l'entité de sécurité ITS-S.
La couche d'accès ITS-S et la couche réseau et de transport ITS-S sont utilisées par les services de la couche de
fonctionnalités ITS-S et les applications ITS-S pour échanger des ITS-NTSDU conformément à l'ISO 21217.
Une combinaison spécifique regroupant un protocole de couche réseau et de transport ITS-S (résidant dans
une instanciation de la couche réseau et de transport ITS-S), une Interface de communication (CI) (résidant
dans une instanciation de la couche d'accès ITS-S), des protocoles de la couche de fonctionnalités ITS-S
(facultatif) ainsi que les protocoles de sécurité et de gestion connexes nécessaires (facultatif), constitue une
[2 [2]. ].
pile de protocoles de communication ITS-S, conformément à l'ISO 17423. . . Un profil de communication
ITS-S, qui est une pile de protocoles de communication ITS-S paramétrée, conformément à l'ISO 17423, est
[14 [14] ]
associé à un chemin de communication conformément à l'ISO 24102--6. . . Un processus d'application ITS-
S peut exploiter plusieurs profils de communication ITS-S, par exemple un profil de communication ITS-S pour
chacune de ses sources (flux) de communication distinctes. La norme ISO 17423 donne de plus amples
informations sur la sélection automatique des profils de communication ITS-S.
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ISO /DIS 17419 : (F:2025(fr)
5.5.2 Instanciations d'une station ITS
Les fonctionnalités d'une ITS-S peuvent être mises en œuvre dans une ou plusieurs ITS-SCU, comme l'explique
l'ISO 21217. Par exemple, une ITS-S peut être mise en œuvre en connectant les unités contenant une
fonctionnalité de routeur ITS-S et une fonctionnalité d'hôte ITS-S au moyen d'un réseau local (nommé réseau
interne d'une station ITS). La mise en œuvre d'une station ITS est désignée «Unité ITS-S» (ITS-SU).
Une unité de gestion des ITS peut être identifiée de façon unique par un ITS-SUID.
Une ITS-SCU est affectée à un «Centre de gestion de la configuration des ITS-SCU» (ITS-SCU-CMC). L'ITS-SCU-
[10[10]]
CMC a pour objectif de gérer la configuration des ITS-SCU. La norme ISO 24102--2 spécifie les procédures
de gestion à distance des ITS-S connexes.
5.6 Applications et messages
5.6.1 Application ITS
Une application ITS est une instanciation d'un service ITS impliquant au moins un processus d'application ITS-
S, et pouvant impliquer l'association de deux ou plusieurs processus d'application ITS-S complémentaires
conformément à l'ISO 21217. Les processus d'application ITS-S peuvent diffuser des informations en mettant
en œuvre des services de diffusion de groupe (broadcast ou multicast), ou en échangeant des paquets avec des
processus d'application ITS-S pairs dans le cadre d'une session de communication, ou peuvent exploiter les
données disponibles à l'intérieur d'une ITS-SU, par exemple fournies par une carte dynamique locale (LDM),
[5 [5] ] [4[4] ]
selon l'ISO 18750, , , ou fournies par un mécanisme de publication/abonnement selon l'ISO/TS 17429 . .
Une application ITS est identifiée par un «identificateur d'application ITS» (ITS-AID) unique au niveau global,
spécifié par le paragraphe 7.1.2paragraphe 7.1.2. Les ITS-AID sont attribués par une autorité
d'enregistrement. Les processus d'application ITS-S faisant partie de la même application ITS sont différenciés
par un identificateur de processus d'application ITS-S (ITS-SAPID) spécifié par le paragraphe 7.1.3,
cparagraphe 7.1.3, c'est'est-à-dire un sous-identificateur unique pour un ITS-AID donné.
NOTE : L'autorité d'enregistrement des ITS-AID peut être contactée par l'intermédiaire du secrétaire de
l'ISO/TC 204, Systèmes de transport intelligents. Le Registre des éléments du système de transport intelligent (RITSI) est
[27[27] ]
accessible sur Internet . .
L'architecture de référence ITS-S possède une caractéristique essentielle: les processus d'application ITS-S
n'ont pas nécessairement à se soucier des protocoles de communication sous-jacents. Ils doivent uniquement
être en mesure d'informer l’entité de gestion ITS-S de leurs exigences fonctionnelles en matière de
[2[2] ]
communications comme le décrit l'ISO 17423 . .
Une instance d'un processus d'application ITS-S installé dans une ITS-SU est identifiée de manière unique par
un identificateur d'instance de processus d'application ITS-S (ITS-SAPIID), spécifié par le
paragraphe 7.1.17paragraphe 7.1.17.
5.6.2 classe d'applications ITS
[7[7]]
Le concept d'une classe d'applications ITS, présenté par l'ISO 15628 (voir DSRCApplicationEntity), est
basé sur l'identification d'un ensemble de protocoles différents servant le même objectif fonctionnel, par
exemple la perception du télépéage (EFC).
Une classe d'applications ITS est identifiée par un ITS-AID, voir le paragraphe 5.6.1paragraphe 5.6.1. Les
caractéristiques mutuellement exclusives fournies par une classe d'applications ITS pour différents contextes
d'utilisation sont distinguées par un identificateur de contexte d'application ITS (ITS-ACID). La négociation du
contexte applicable fait partie du comportement de l'application, et peut également être réalisée de manière
[1[1]]
normalisée, par exemple dans le cadre de l'avertissement de service spécifié par l'ISO 16460 ou
[13[13] ]
l'ISO 22418 . .
ISO /PRF 17419:2025(fr)
NOTE Le terme «classe d'application ITS» est introduit dans le présent document principalement pour des raisons
de compatibilité avec les systèmes existants ISO 15628. La classe d'application ITS la plus répandue est l'application EFC
(ITS-AID= = 1) basée sur le système DSRC européen, dont les caractéristiques mutuellement exclusives sont données par
les différents protocoles EFC utilisés par les opérateurs routiers. Le protocole EFC applicable est négocié par l'échange
BST/VST avant la fourniture du service.
5.6.3 Ensembles de messages ITS
Un ensemble de messages ITS est un groupe de messages ITS associés à une entité responsable de la
maintenance de l'ensemble. Les messages d'un ensemble donné sont identifiés de manière unique, par
exemple grâce à un identificateur de message unique pour l'ensemble de messages donné. Les détails relatifs
aux identificateurs de messages ne relèvent pas du domaine d'application de ce document.
La transmission et la réception de messages issus d'un ensemble de messages ITS-S peuvent être effectuées
par les processus d'application ITS-S, par exemple les applications ITS-S et les applications de fonctionnalités
ITS-S.
Les messages issus des ensembles de messages ITS peuvent être traités dans la couche de fonctionnalités ITS-
[4[4]]
S en vue de leur diffusion, comme le spécifient par exemple le document ISO/TS 17429 et la norme
[5[5] ]
ISO 18750 . .
Un ensemble de messages ITS est identifié par un «identificateur d'ensemble de messages ITS» (ITS-
MsgSetID), unique au niveau global, spécifié dans le présent document. Les ITS-MsgSetID sont attribués par
une autorité d'enregistrement.
5.7 Communications
5.7.1 Adressage dans la pile de protocoles de communication
Les paquets échangés entre les processus d'application ITS-S doivent transporter des informations relatives
à la source et à la destination (points terminaux) de ces paquets dans la couche de fonctionnalités ITS-S. Ces
informations d'adresse de la source et de la destination s'appliquent au niveau du NF-SAP à la
Figure 2Figure 2. Le concept des numéros de ports est employé à cette fin.
NOTE 1 Les ports sont des éléments des protocoles de transport. Les numéros de ports sont généralement dédiés à
un protocole de transport spécifique, c'est-à-dire que le même numéro peut avoir des significations différentes dans
différents protocoles de transport. Les numéros de ports des protocoles de transport ITS tels que FNTP spécifiés dans
[15[15]]
l'ISO 29281-1 sont désignés «numéros de ports ITS» (ITS-PN).
Les points terminaux de la source et de la destination peuvent être soit des ITS-PN bien connus et uniques au
niveau global, soit des ITS-PN attribués de manière dynamique conformément au présent document.
NOTE 2 Un «numéro de port bien connu» est un numéro de port lié à un protocole de transport spécifique dans un but
spécifique. Ces numéros de port bien connus sont publiés dans un registre relatif au protocole de transport concerné.
Bien que les identificateurs de protocoles réseau uniques au niveau global, les adresses réseau et les
identificateurs de protocole de couche de liaison de données constituent des communications ITS essentielles,
ces éléments n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Le Tableau 2Tableau 2 donne
des exemples de ces identificateurs.
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Tableau 2 — Adresses et identificateurs dans les protocoles de communication
Identificateur ou Objet
adresse
Identificateur du service Identificateurs enregistrés pour les services de la couche de fonctionnalités ITS-S
[4[4] ]
de la couche de conformément au document ISO/TS 17429 . .
fonctionnalités ITS-S
Préfixe IPv6 Les ITS-SU contiennent des routeurs pouvant obtenir un préfixe IPv6 global identifiant de
manière unique le routeur (et le réseau interne à la station situé derrière ce routeur) sur
Internet.
Adresses IPv6 Les ITS-SCU (hôtes et routeurs) peuvent obtenir des adresses IPv6 uniques au niveau
global les identifiant de manière unique sur Internet.
Identificateurs Les identificateurs Ethertype sont prévus pour être utilisés dans le champ
[19[19] ]
Ethertype «longueur »/« »/«type» spécifié par la norme IEEE 802.3. . Ils sont utilisés pour
sélectionner les protocoles (réseau) de la couche supérieure.
[18[18]]
Adresses MAC Les adresses MAC sont spécifiées par la norme IEEE 802 et comprennent un sous-
espace global et un sous-espace local. Le sous-espace global identifie de manière unique
une interface de communication.
5.7.2 Entité de gestion ITS-S
Bien que l'entité de gestion ITS-S soit située à l'intérieur du bloc «Communications» à la Figure 2Figure 2,, elle
gère également les applications ITS-S résidant dans le bloc «Applications», c'est-à-dire l'entité d'applications
[11[11] ]
ITS-S spécifiée dans l'ISO 21217, via les services primaires MX-SAP spécifiés par l'ISO 24102--3 . .
[2[2]]
La norme ISO 17423 décrit un ensemble d'exigences fonctionnelles en matière de communication des
applications ITS-S et des procédures de gestion liées. Les procédures de gestion liées permetta
...