ISO 24534-3:2016

NORME ISO
INTERNATIONALE 24534-3
Deuxième édition
2016-04-01
Systèmes de transport intelligents —
Identification automatique des
véhicules et des équipements —
Identification d’enregistrement
électronique (ERI) pour les
véhicules —
Partie 3:
Données du véhicule
Intelligent transport systems — Automatic vehicle and equipment
identification — Electronic registration identification (ERI) for
vehicles —
Part 3: Vehicle data
Numéro de référence
©
ISO 2016
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 2
4 Abréviations . 3
5 Exigences . 4
5.1 Données d’identification de véhicule . 4
5.2 L’identifiant de véhicule . 4
5.3 Type des données ERI . 5
5.4 Type des données ERI supplémentaires . 5
5.5 Données d’enregistrement ERI supplémentaires . 6
5.5.1 Type des données d’enregistrement ERI supplémentaires . 6
5.5.2 Types administratifs .12
5.5.3 Type de code de catégorie de véhicule UE .12
5.5.4 Autres types de véhicule .14
5.5.5 Type de véhicule ISO 3833 .15
5.5.6 Autres types de forme véhicule .15
5.5.7 Types de nombre de passagers, nombre d’essieux et masse.16
5.5.8 Types de moteur et de source d’énergie .18
5.5.9 Types environnementaux.19
5.5.10 Type de données de contrôle officielles .20
5.5.11 Types utilisés pour l’EFC .20
5.5.12 Autres types .27
5.6 Attributs .29
5.6.1 Introduction .29
5.6.2 Types utiles .29
5.6.3 Ensembles d’attributs utiles .30
5.6.4 La classe d’objet d’information ATTRIBUTE . .30
5.6.5 Définitions des attributs .30
5.7 Encodage .31
Annexe A (normative) Modules ASN.1 .32
Annexe B (informative) Données ERI combinées et enregistrements locaux .48
Annexe C (informative) Correspondance avec les attributs EFC .53
Bibliographie .54
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www.
iso.org/directives).
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l’ISO liés à
l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux principes
de l’OMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: Avant-propos —
Informations supplémentaires.
L’ISO 24534-3 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 204, Systèmes de transport intelligents.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition (ISO 24534-3:2010), qui a fait l’objet
d’une révision technique.
L’ISO 24534 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général Identification automatique
des véhicules et des équipements — Identification d’enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules:
— Partie 1: Architecture
— Partie 2: Exigences de fonctionnement
— Partie 3: Données du véhicule
— Partie 4: Communications sécurisées à l’aide de techniques asymétriques
En outre, l’ISO a publié une cinquième partie ISO 24534-5:
— Partie 5: Communications sécurisées à l’aide de techniques symétriques
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Introduction
Au sein des administrations, un besoin émergeant rapidement d’amélioration de l’identification unique
des véhicules pour divers usages a été identifié. Certains constructeurs prévoient déjà d’attribuer un
badge à leurs véhicules pour toute leur durée de vie. Plusieurs gouvernements évaluent les besoins et
les avantages d’une identification d’enregistrement électronique (ERI) en tant que preuve juridique
de l’identité d’un véhicule avec des applications obligatoires potentielles. Une norme permettant une
solution interopérable de badges et d’infrastructure se justifie commercialement et économiquement.
L’identification d’enregistrement électronique (ERI) est une méthode d’identification unique
des véhicules routiers. L’application de l’ERI offrira des avantages substantiels par rapport aux
techniques existantes d’identification d’un véhicule. Il s’agira d’une technologie adaptée à la gestion
et à l’administration futures de la circulation et du transport, y compris pour des applications à des
conditions de circulation sur plusieurs voies, dans un flux libre, avec la capacité de supporter des
transactions mobiles. L’ERI répond aux besoins des autorités et des autres usagers, y compris les
véhicules itinérants, pour une identification électronique fiable.
La présente partie de l’EN ISO 24534 spécifie les données relatives au véhicule pouvant être échangées
entre un badge d’enregistrement électronique (ERT) embarqué et un lecteur/enregistreur ERI à
l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule. Les données relatives au véhicule sont composées de l’identifiant
du véhicule et éventuellement des données du véhicule supplémentaires telles que celles généralement
incluses dans un certificat d’immatriculation de véhicule.
La présente partie de l’EN ISO 24534 ne fournit aucune définition précise quant aux données
supplémentaires de véhicule. Cette tâche incombe aux autorités locales d’immatriculation et/ou à la
législation locale. La présente partie de l’EN ISO 24534 ne fournit que les moyens pour un échange sans
ambiguïté des paramètres enregistrés du véhicule par les autorités d’immatriculation locales.
La présente partie de l’EN ISO 24534 utilise les définitions de base de l’identification automatique d’un
véhicule (AVI) de l’ISO 14816.
NORME INTERNATIONALE ISO 24534-3:2016(F)
Systèmes de transport intelligents — Identification
automatique des véhicules et des équipements —
Identification d’enregistrement électronique (ERI) pour
les véhicules —
Partie 3:
Données du véhicule
1 Domaine d’application
La présente partie de l’EN ISO 24534 spécifie les exigences pour l’identification d’enregistrement
électronique (ERI) s’appuyant sur un identifiant attribué à un véhicule (par exemple, pour la
reconnaissance par les autorités nationales), adapté:
— à l’identification électronique des véhicules locaux et étrangers par les autorités nationales,
— à l’identification pendant la fabrication, la maintenance et la fin de vie des véhicules (gestion du
cycle de vie des véhicules),
— à l’adaptation des données des véhicules, par exemple en cas de reventes à l’étranger,
— aux besoins de la sécurité,
— à la réduction des délits,
— aux services commerciaux, et
— au respect des réglementations concernant le respect de la vie privée et la protection des données.
La présente partie de l’EN ISO 24534 définit les données d’identification des véhicules. Celles-ci sont
appelées données ERI et comprennent:
— l’identifiant du véhicule, et
— de potentielles informations supplémentaires relatives au véhicule (telles que celles généralement
incluses dans un certificat d’immatriculation de véhicule).
Toutes les données de véhicule supplémentaires sont facultatives. Le soin est laissé à la législation
locale et/ou à l’autorité d’immatriculation d’utiliser ou non un élément de données particulier.
En cas d’utilisation, la valeur est supposée être celle enregistrée par l’autorité d’immatriculation
conformément à la législation locale. La présente partie de l’EN ISO 24534 ne fournit que la syntaxe de
tous ces éléments de données.
NOTE Les interfaces de la couche application sécurisée pour l’échange de données ERI avec un lecteur ou un
enregistreur ERI sont spécifiées dans la Partie 4 de l’EN l’ISO 24534 et dans l’ISO 24534-5.
2 Références normatives
Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à
l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les
références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO 612:1978, Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et
définitions.
ISO 1176:1990, Véhicules routiers — Masses — Vocabulaire et codes.
ISO 3779, Véhicules routiers — Numéro d’identification des véhicules (VIN) — Contenu et structure.
ISO 3780, Véhicules routiers — Code d’identification mondiale des constructeurs (WMI).
ISO 3833, Véhicules routiers — Types — Dénominations et définitions.
ISO/CEI 8824 (toutes les parties), Technologies de l’information — Notation de syntaxe abstraite numéro
un (ASN.1).
ISO/CEI 8825-2, Technologies de l’information — Règles de codage ASN.1: Spécification des règles de
codage compact (PER) — Partie 2.
ISO 14816, Télématique du transport routier et de la circulation routière — Identification automatique des
véhicules et des équipements — Codification et structure des données.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
3.1
données de véhicule supplémentaires
données ERI outre l’identifiant de véhicule
3.2
attribut
type avec identifiant associé
[SOURCE: d’après l’ISO/CEI 8824-1:2008, Annexe G.2.15.1]
3.3
identificateur distinctif
information qui distingue une entité sans ambiguïté
[SOURCE: ISO/CEI 9798-1, définition 3.3.9]
3.4
identification d’enregistrement électronique
ERI
action ou acte d’identification d’un véhicule par des moyens électroniques pour les besoins décrits dans
le domaine d’application de la présente partie de l’EN ISO 24534
3.5
données ERI
données d’identification de véhicule pouvant être obtenues d’un ERT
Note 1 à l’article: Les données ERI consistent en l’identifiant de véhicule et les autres données possibles
concernant le véhicule.
3.6
badge d’enregistrement électronique
ERT
dispositif ERI embarqué contenant les données ERI, y compris les dispositions de sécurité appropriées,
et une ou plusieurs interfaces pour accéder aux données
Note 1 à l’article: Dans les cas où le niveau de sécurité est élevé, il s’agit d’un type de SAM (module d’application
sécurisée).
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Note 2 à l’article: L’ERT peut être un dispositif séparé ou être incorporé dans un dispositif embarqué qui fournit
également d’autres capacités (par exemple communications DSRC.)
3.7
contrôle technique périodique
contrôle périodique (par exemple annuel) obligatoire du bon état d’un véhicule à moteur ayant dépassé
un certain âge, ou un certificat de passage d’un tel contrôle
EXEMPLE Le MOT, au Royaume-Uni, est un exemple.
3.8
respect de la vie privée
droit des individus d’exercer leur contrôle ou d’agir sur les informations collectées et stockées les
concernant, et sur les personnes par lesquelles et auxquelles ces informations peuvent être divulguées
[SOURCE: ISO 7498-2, définition 3.3.43]
Note 1 à l’article: Comme ce terme est relatif au droit des personnes, il ne peut pas être très précis et il convient
d’éviter de l’employer, sauf pour motiver une exigence de sécurité.
3.9
autorité d’immatriculation
autorité responsable de l’immatriculation et de la conservation des enregistrements
de véhicule
Note 1 à l’article: L’autorité peut fournir des enregistrements de véhicule aux organisations accréditées.
3.10
autorité d’immatriculation
organisation responsable de l’écriture des données ERI et de sécurité,
conformément à la législation locale
Note 1 à l’article: L’autorité d’immatriculation pour les données ERI peut être la même que l’autorité
d’immatriculation pour les véhicules. La présente Norme internationale ne l’exige cependant pas.
3.11
certificat d’immatriculation
document d’immatriculation du véhicule (papier ou carte à puce) délivré par l’autorité d’immatriculation
pour les véhicules dans lequel le véhicule et son propriétaire ou son locataire sont enregistrés
3.12
type
ensemble nommé de valeurs
[SOURCE: ISO/CEI 8824-1]
4 Abréviations
AEI Identification automatique d’un équipement
ASN.1 Notation de syntaxe abstraite numéro un [telle que définie dans l’ISO 8824 (toutes les parties)]
AVI Identification automatique d’un véhicule
EEA Espace économique européen
EFC Perception électronique de péage
EN Europäische Norm (allemand), français: Norme européenne
ENV Europäische Norm Vorausgabe (allemand), français: Projet de Norme européenne
ERI Identification d’enregistrement électronique
ERT Badge d’enregistrement électronique
UE Union européenne
CEI Commission électrotechnique internationale
ISO Organisation internationale de normalisation
VIN Numéro d’identification d’un véhicule
5 Exigences
5.1 Données d’identification de véhicule
Le 5.1 est uniquement informatif.
L’environnement embarqué sécurisé dans lequel les données d’identification du véhicule sont stockées
est appelé le badge d’enregistrement électronique (ERT).
Le présent Article 5 donne une définition abstraite des données ERI qui seront échangées entre l’ERT
et un lecteur ou un enregistreur ERI. Les définitions abstraites sont établies à l’aide de la Notation de
syntaxe abstraite numéro un (ASN.1) telle que définie dans l’ISO 8824 (toutes les parties).
L’identifiant utilisé pour identifier un véhicule est appelé identifiant de véhicule ou vehicleId.
L’identifiant de véhicule préférentiel est le VIN, attribué au véhicule par son constructeur conformément
à l’ISO 3779.
Toutefois, pour rendre la présente partie de l’EN ISO 24534 applicable également dans les pays où
le VIN n’est pas utilisé, une solution de remplacement est également soutenue (voir 5.2). L’exigence
fondamentale est le caractère distinctif au niveau mondial de la combinaison d’une autorité
d’immatriculation et d’un identifiant de véhicule.
NOTE 1 Comme deux véhicules construits à 30 ans d’écart peuvent avoir le même VIN, le VIN n’est pas unique
à 100 %.
NOTE 2 Des données empiriques ont prouvé que la base de données d’une autorité d’immatriculation pouvait
comporter des numéros VIN en double.
NOTE 3 Dans la présente partie de l’ISO 24534, la combinaison du vehicleId quasiment unique et d’un numéro
ERT unique peut être utilisée comme identifiant distinctif sans ambiguïté. Le numéro ERT est un identifiant
unique en lecture seule inscrit dans l’ERT pendant la fabrication de celui-ci. Consulter l’EN ISO 24534-4 et
l’ISO 24534-5 pour plus de détails.
Outre l’identifiant de véhicule, la présente partie de l’EN ISO 24534 supporte également l’utilisation
de données de véhicule supplémentaires telles que celles généralement incluses dans un certificat
d’immatriculation de véhicule. Ces données de véhicule supplémentaires peuvent par exemple être
utilisées comme:
— informations d’identification supplémentaires pour améliorer la confiance en un identifiant de
véhicule, et
— informations de véhicule certifiées pour d’autres applications (par exemple, pour la détermination
d’un tarif de péage).
5.2 L’identifiant de véhicule
Le type VehicleId doit être utilisé pour l’identifiant de véhicule conformément à la législation locale
et est défini de la manière suivante:
VehicleId ::= CHOICE {
vin            VIN,       -- preferred choice
raSpecificVehicleId        RaSpecificVehicleId,
…
}
VIN ::= CS5
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NOTE 1 Le ‘…’, à la fin de la définition, indique que des composants supplémentaires peuvent s’ajouter au type
VehicleId à la fin de la définition de type dans les nouvelles versions de la présente partie de l’ISO 24534, par
exemple, pour faire face à une nouvelle norme VIN.
Il convient que le VehicleId soit un identifiant distinctif au niveau mondial.
NOTE 2 Lors de l’identification d’un véhicule, l’ERT fournit toujours le VehicleId associé à l’identifiant
de l’autorité d’immatriculation et au numéro ERT. L’identifiant de l’autorité d’immatriculation peut être utilisé
pour obtenir des informations supplémentaires au sujet du véhicule. Le numéro ERT est un identifiant unique
supplémentaire provenant d’une autre source et pouvant être utilisé pour résoudre une éventuelle ambiguïté au
sujet du VIN d’un véhicule.
NOTE 3 Le choix de l’autre solution utilisée sort du domaine d’application de la présente partie de l’ISO 24534.
Celle-ci peut dépendre de la législation locale, par exemple.
La solution de remplacement du vin, si elle est utilisée, doit être de type VIN et est l’identifiant de
véhicule préférentiel. Le type VIN est identique au type CS5 tel que défini dans l’ISO 14816. La valeur
de la solution de remplacement du VIN doit être la valeur du VIN telle qu’attribuée conformément à
l’ISO 3779 par un constructeur ou une autorité d’immatriculation.
La solution de remplacement raSpecificVehicleId, si elle est utilisée, doit comporter un identifiant
distinctif au niveau mondial pour le véhicule et doit être du type RaSpecificVehicleId tel que défini
ci-dessous:
RaSpecificVehicleId ::= SEQUENCE {
wmi                           UTF8String (SIZE(3)),
nonIsoStandardId              UTF8String (SIZE (1.20))
}
Le composant wmi doit comporter le code d’identification mondiale des constructeurs (WMI) de
l’organisation qui a attribué la valeur nonIsoStandardId, et le code WMI doit être attribué à cette
organisation conformément à l’ISO 3780.
Le composant nonIsoStandardId doit être du type PrintableString avec une longueur
maximale de 20 caractères.
NOTE Toute signification supplémentaire portée par la valeur d’un composant nonIsoStandardId sort
du domaine d’application de la présente partie de l ISO 24534.
5.3 Type des données ERI
Le type EriData doit être utilisé pour les données ERI et est défini de la manière suivante:
EriData ::= SEQUENCE {
vehicleId       VehicleId,
additionalEriData     AdditionalEriData OPTIONAL
}
Le composant vehicleId doit comporter l’identifiant du véhicule tel que défini en 5.2.
Le composant AdditionalEriData, s’il est présent, doit comporter les données ERI supplémentaires.
5.4 Type des données ERI supplémentaires
Le type AdditionalEriData est utilisé pour les données ERI supplémentaires et est défini de la
manière suivante:
AdditionalEriData ::= CHOICE {
additionalEriRegistrationData  AdditionalEriRegistrationData, -          -
preferred choice
…,
raSpecificAdditionalEriData    OCTET STRING (SIZE (0.1024))
-- only to be used if
AdditionalEriRegistrationData is not supported
}
Le choix préférentiel est le composant additionalEriRegistrationData, qui doit être choisi dès
qu’une valeur du type AdditionalEriRegistrationData peut être utilisée.
Le composant raSpecificAdditionalEriData est du type OCTET STRING d’une longueur maximale
de 1024 octets et ne doit être utilisé que si une valeur du type additionalEriRegistrationData
ne peut l’être.
NOTE Le ‘…’, dans la définition, indique que des composants supplémentaires peuvent s’ajouter au type
AdditionalEriData à la fin de la définition de type dans les nouvelles versions de la présente partie de
l’ISO 24534, par exemple, pour faire face à une nouvelle version du composant eriRegistrationData.
5.5 Données d’enregistrement ERI supplémentaires
5.5.1 Type des données d’enregistrement ERI supplémentaires
5.5.1.1 Définition du type des données d’enregistrement ERI supplémentaires
Le type AdditionalEriRegistrationData comporte les données relatives au véhicule se trouvant
généralement dans le certificat d’immatriculation du véhicule et est défini de la manière suivante:
AdditionalEriRegistrationData ::= SEQUENCE {
-- Administrative data
registrationAuthority         RegistrationAuthority OPTIONAL,
vehicleIdStatus               VehicleIdStatus OPTIONAL,
dateOfFirstRegistration       DateOfFirstRegistration OPTIONAL,
dateOfRegistration            DateOfRegistration OPTIONAL,
validThru                     ValidThru OPTIONAL,
chassisNumber                 ChassisNumber (SIZE (1.23))
OPTIONAL,
registrationNumber            RegistrationNumber OPTIONAL,

-- Vehicle type
vehicleMake                   VehicleMake OPTIONAL,
vehicleType                   VehicleType OPTIONAL,
vehicleTypeStatus             VehicleTypeStatus OPTIONAL,
commercialDescription         CommercialDescription OPTIONAL,
typeApprovalNumber            TypeApprovalNumber OPTIONAL,
vehicleCategory               VehicleCategory OPTIONAL,
vehicleTaxCategory            VehicleTaxCategory OPTIONAL,
euVehicleCategoryCode         EuVehicleCategoryCode OPTIONAL,
raSpecificVehicleClass1       RaSpecificVehicleClass1 OPTIONAL,
raSpecificVehicleClass2       RaSpecificVehicleClass2 OPTIONAL,
raSpecificVehicleClass3       RaSpecificVehicleClass3 OPTIONAL,
vehicleUse                    VehicleUse OPTIONAL,
privateUse                    PrivateUse OPTIONAL,
colour                        VehicleColour OPTIONAL,

-- Vehicle shape
length                        VehicleLength OPTIONAL,
width                         VehicleWidth OPTIONAL,
height                        VehicleHeight OPTIONAL,
wheelbase                     Wheelbase OPTIONAL,
bodyShape                     VehicleBodyShape OPTIONAL,
euBodyWorkType                EuBodyWorkType OPTIONAL,
iso3833VehicleType            Iso3833VehicleType OPTIONAL,

-- Vehicle number of passengers, axles, and mass
numberOfSeats                 NumberOfSeats OPTIONAL, --
including the driver seat
numberOfStandingPlaces        NumberOfStandingPlaces OPTIONAL,
maxNumberOfPassengers         MaxNumberOfPassengers OPTIONAL,
-- including the driver
unladenWeight                 UnladenWeight OPTIONAL,
maxDesignLadenMass            MaxDesignLadenMass OPTIONAL,
maxAuthorizedLadenMass        MaxAuthorizedLadenMass OPTIONAL,
maxAuthorizedTrainMass        MaxAuthorizedTrainMass OPTIONAL,
maxAuthorizedPayload          MaxAuthorizedPayload OPTIONAL,
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numberOfAxles                 NumberOfAxles OPTIONAL,
authorizedAxleLadenMass       AuthorizedAxleLadenMass OPTIONAL,
-- from front to rear axle
maxTowableMassBrakedTrailer   MaxTowableMassBrakedTrailer
OPTIONAL,
maxTowableMassUnbrakedTrailer MaxTowableMassUnbrakedTrailer
OPTIONAL,
-- Vehicle engine and power source
engineId                      EngineId (SIZE (1.60)) OPTIONAL,
primeEngineType               PrimeEngineType OPTIONAL,
enginePowerSources            EnginePowerSources OPTIONAL,
primePowerSource              PrimePowerSource OPTIONAL,
engineMaxNetPower             EngineMaxNetPower OPTIONAL,
engineDisplacement            EngineDisplacement OPTIONAL,
ratedEngineSpeed              RatedEngineSpeed OPTIONAL,
powerWeightRatio              PowerWeightRatio OPTIONAL,
maxSpeed                      MaxSpeed OPTIONAL,
fuelTanksCapacity             FuelTanksCapacity OPTIONAL,

-- Environmental characteristics
stationarySoundLevel          StationarySoundLevel OPTIONAL,
engineSpeed                   EngineSpeed OPTIONAL,
driveBySoundLevel             DriveBySoundLevel OPTIONAL,
emissionCO                    EmissionCO OPTIONAL,
emissionHC                    EmissionHC OPTIONAL,
emissionNOx                   EmissionNOx OPTIONAL,
emissionHCandNOx              EmissionHCandNOx OPTIONAL,
particulatesForDiesel         ParticulatesForDiesel OPTIONAL,
correctedAbsorptionCoefficient CorrectedAbsorptionCoefficient
OPTIONAL,
emissionCO2                   EmissionCO2 OPTIONAL,
combinedFuelConsumption       CombinedFuelConsumption OPTIONAL,
environmentalCategory         EnvironmentalCategory OPTIONAL,
euroType                      EuroType OPTIONAL,

-- Others
lastOfficialTestData          OfficialVehicleTestData OPTIONAL,
…,
raSpecificData                RaSpecificData OPTIONAL
axlesPerAxleGroup             AxlesPerAxleGroup OPTIONAL,
-- from front to rear axle group
authorizedAxleGroupLadenMass  AuthorizedAxleGroupsLadenMass
OPTIONAL,
-- from front to rear axle group

-- ERI data used for EFC (types imported from
ElectronicRegistrationIdentificationEfcVehicleData
efcVehicleDimensions     VehicleDimensions,
efcPassengerCapacity          PassengerCapacity,
efcVehicleWeightLimits        VehicleWeightLimits,
efcAxleWeightLimits           AxleWeightLimits,
efcVehicleSpecificCharacteristics
VehicleSpecificCharacteristics,
efcTrailerCharacteristics     TrailerCharacteristics,
efcEngine                     Engine,
efcSoundLevel                 SoundLevel,
efcCO2EmissionValue           CO2EmissionValue,
efcExhaustEmissionValues      ExhaustEmissionValues,
efcDieselEmissionValues       DieselEmissionValue,
...
}
Le type des composants du type AdditionalEriRegistrationData type est défini dans les
paragraphes de la section 5.5 ci-après.
NOTE 1 Le ‘…’, à la fin de la définition de AdditionalEriRegistrationData, indique que des composants
supplémentaires peuvent encore s’ajouter au type AdditionalEriRegistrationData à la fin de la définition
de type dans les nouvelles versions de la présente partie de l’ISO 24534.
Tous les composants sont facultatifs. La présence ou l’absence d’un composant facultatif dépend de la
législation locale et/ou de l’autorité d’immatriculation du véhicule.
La signification précise de la valeur d’un composant, s’il existe, doit être déterminée par la législation
locale et/ou par l’autorité d’immatriculation du véhicule et doit toujours avoir la priorité sur une
définition de la présente Norme internationale.
NOTE 2 La présente partie de l’ISO 24534 ne fait que faciliter l’échange des valeurs des données
d’enregistrement ERI pour les besoins d’identification des véhicules. La définition précise des termes et
l’attribution des valeurs dans un état ou un pays particulier sortent toutes deux du domaine d’application de la
présente partie de l’EN ISO 24534.
NOTE 3 Pour maintenir la cohérence avec le certificat d’immatriculation du véhicule, il convient que la valeur
d’un composant, s’il est présent et le cas échéant, soit égale ou au moins aussi précise que la valeur de l’élément de
données correspondant du certificat d’immatriculation du véhicule.
5.5.1.2 Composants de données administratives
Le composant registrationAuthority, s’il est présent, doit identifier l’autorité d’immatriculation
ayant enregistré le véhicule.
Le composant vehicleIdStatus, s’il est présent, doit spécifier le statut de l’identifiant de véhicule.
Le composant vehicleIdStatus ne doit pas être présent pour un identifiant de véhicule dérivé du VIN.
Le composant dateOfFirstRegistration, s’il est présent, doit spécifier la date de première
immatriculation du véhicule par son autorité d’immatriculation actuelle.
Le composant dateOfRegistration, s’il est présent, doit spécifier la date d’immatriculation à
laquelle les données ERI font référence.
Le composant validThru, s’il est présent, doit spécifier le dernier jour de validité des données ERI. S’il
est absent, la période de validité peut être supposée illimitée.
Le composant chassisNumber, s’il est présent, doit spécifier le numéro de châssis du véhicule.
Le composant registrationNumber, s’il est présent, doit spécifier le numéro d’immatriculation du
véhicule tel qu’attribué par son autorité d’immatriculation.
5.5.1.3 Composants de type de véhicule
Le composant vehicleMake, s’il est présent, doit spécifier la marque du véhicule telle qu’attribuée par
le constructeur du véhicule.
Le composant vehicleType, s’il est présent, doit spécifier la variante, le cas échéant, et/ou la version,
le cas échéant, du véhicule telles qu’attribuées par le constructeur du véhicule.
Le composant vehicleTypeStatus, s’il est présent, doit spécifier le statut du type de véhicule.
Le composant commercialDescription, s’il est présent, doit comporter la ou les descriptions
commerciales du véhicule.
Le composant typeApprovalNumber, s’il est présent, doit spécifier le numéro de réception.
Le composant vehicleCategory, s’il est présent, doit spécifier la catégorie du véhicule conformément
à la législation locale.
Le composant vehicleTaxCategory, s’il est présent, doit spécifier la catégorie fiscale du véhicule
conformément à la législation locale.
Le composant euVehicleCategoryCode, s’il est présent, doit spécifier la catégorie du véhicule
conformément aux directives européennes UE 2001/116, UE 2002/24 et UNECE 1999.
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Le composant raSpecificVehicleClass1, s’il est présent, doit comporter une classe, une catégorie
ou un code de véhicule spécifique à l’autorité d’immatriculation.
Le composant raSpecificVehicleClass2, s’il est présent, doit comporter une classe, une catégorie
ou un code de véhicule spécifique à l’autorité d’immatriculation.
Le composant raSpecificVehicleClass3, s’il est présent, doit comporter une classe, une catégorie
ou un code de véhicule spécifique à l’autorité d’immatriculation.
Le composant vehicleUse, s’il est présent, doit spécifier l’usage du véhicule.
Le composant privateUse, s’il est présent, doit spécifier si le véhicule est destiné à un usage personnel
ou commercial.
Le composant colour, s’il est présent, doit spécifier la couleur du véhicule.
5.5.1.4 Composants de forme du véhicule
Le composant length, s’il est présent, doit spécifier la longueur du véhicule.
Le composant width, s’il est présent, doit spécifier la largeur du véhicule.
Le composant height, s’il est présent, doit spécifier la hauteur du véhicule.
Le composant wheelbase, s’il est présent, doit spécifier l’empattement du véhicule.
Le composant bodyShape, s’il est présent, doit spécifier la forme de la carrosserie du véhicule.
Le composant euBodyWorkType, s’il est présent, doit spécifier le type de la carrosserie du véhicule,
conformément à l’UE 2001/116.
Le composant iso3833VehicleType, s’il est présent, doit spécifier le type du véhicule, conformément
à l’ISO 3833.
5.5.1.5 Composants de nombre de passagers, de nombre d’essieux et de masse du véhicule
Le composant numberOfSeats, s’il est présent, doit spécifier le nombre de sièges, y compris celui du
conducteur.
Le composant numberOfStandingPlaces, s’il est présent, doit spécifier le nombre de places debout.
Le composant maxNumberOfPassenger, s’il est présent, doit spécifier le nombre maximal admissible
de passagers (conducteur compris) pouvant utiliser le véhicule.
Le composant unladenWeight, s’il est présent, doit spécifier le poids à vide nominal du véhicule avec
sa carrosserie.
Le composant maxDesignLadenMass, s’il est présent, doit spécifier le poids total maximal
techniquement admissible du véhicule, charge utile comprise (mais sans le poids des remorques).
Le composant maxAuthorizedLadenMass, s’il est présent, doit spécifier le poids total maximal
admissible du véhicule, charge utile comprise (mais sans le poids des remorques), lorsqu’il est en service
dans la juridiction de l’autorité d’immatriculation.
Le composant maxAuthorizedTrainMass, s’il est présent, doit spécifier le poids total maximal
admissible du véhicule complet en kilogrammes, charge utile comprise (et remorques et poids des
remorques compris), lorsqu’il est en service dans la juridiction de l’autorité d’immatriculation.
Le composant maxAuthorizedPayload, s’il est présent, doit spécifier la charge utile maximale
admissible du véhicule (mais sans la charge utile des remorques).
Le composant numberOfAxles, s’il est présent, doit spécifier le nombre d’essieux du véhicule (y
compris les essieux relevés).
Le composant axlesPerAxleGroup, s’il est présent, doit spécifier le nombre d’essieux de chaque
groupe d’essieu du véhicule (y compris les essieux relevés).
Le composant authorizedLadenMass, s’il est présent, doit spécifier le poids en charge maximal sur
chaque essieu, en kilogrammes.
Le composant authorizedAxleGroupLadenMass, s’il est présent, doit spécifier le poids en charge
maximal sur chaque groupe d’essieu, en kilogrammes
Le composant maxTowableMassBrakedTrailer, s’il est présent, doit spécifier le poids tractable
freiné maximal techniquement admissible de la remorque.
Le composant maxTowableMassUnbrakedTrailer, s’il est présent, doit spécifier le poids tractable
non freiné maximal techniquement admissible de la remorque.
5.5.1.6 Composants de moteur et de source d’énergie du véhicule
Le composant engineId, s’il est présent, doit spécifier le numéro d’identification du moteur.
Le composant primeEngineType, s’il est présent, doit spécifier le type du moteur principal du
véhicule tel qu’attribué par le constructeur.
Le composant enginePowerSource, s’il est présent, doit spécifier la ou les sources d’énergie du
véhicule.
Le composant primePowerSource, s’il est présent, doit spécifier la source d’énergie du moteur
principal.
Le composant engineMaxNetPower, s’il est présent, doit spécifier la puissance (nette maximale)
nominale du moteur.
Le composant engineDisplacement, s’il est présent, doit spécifier la cylindrée du moteur.
Le composant ratedEngineSpeed, s’il est présent, doit spécifier le régime moteur nominal.
Le composant powerWeightRatio, s’il est présent, doit spécifier le rapport puissance/poids du
véhicule.
Le composant maxSpeed, s’il est présent, doit spécifier la vitesse maximale du véhicule.
Le composant fuelTankCapacity, s’il est présent, doit spécifier la capacité du ou des réservoirs de
carburant.
5.5.1.7 Composants de caractéristiques environnementales
Le composant stationarySoundLevel, s’il est présent, doit spécifier le niveau sonore à l’arrêt du
véhicule.
Le composant engineSpeed, s’il est présent, doit spécifier la vitesse du moteur.
Le composant driveBySoundLevel, s’il est présent, doit spécifier le niveau sonore en roulant
(passage) du véhicule.
Le composant emissionCO, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de CO.
Le composant emissionHC, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de HC.
Le composant emissionNOx, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de NO .
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Le composant emissionHCandNOx, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de HC
plus de CO .
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Le composant particulatesForDiesel, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement
de particules pour le diesel.
Le composant correctedAbsorptionCoefficient, s’il est présent, doit spécifier le coefficient
d’absorption corrigé pour le diesel.
Le composant emissionCO2, s’il est présent, doit spécifier les émissions d’échappement de CO
Le composant combinedFuelConsumption, s’il est présent, doit spécifier la consommation combinée
de carburant du véhicule.
Le composant environmentalCategory, s’il est présent, doit être du type
EnvironmentalCategory et doit spécifier la catégorie environnementale du véhicule.
Le composant euroType, s’il est présent, doit spécifier pour les véhicules légers la catégorie
environnementale Euro 1.6 conformément à la directive UE 70/220/EEC et à la réglementation UE
715/2007 et pour les poids lourds la catégorie environnementale Euro I…VI conformément à la directive
UE 1988/77, à la directive UE 2005/55, et à la réglementation UE 595/2009.
5.5.1.8 Composants utilisés pour l’EFC
Le composant efcVehicleDimensions, s’il est présent, doit spécifier la longueur, la hauteur et la
largeur totales du véhic
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