ISO 14024:2026

Norme
internationale
ISO 14024
Troisième édition
Déclarations environnementales et
2026-05
programmes pour les produits —
Écolabels
Environmental statements and programmes for products —
Ecolabels
Numéro de référence
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© ISO 2026
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publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
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Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vii
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
3.1 Termes relatifs à l’environnement .1
3.2 Termes relatifs aux écolabels et aux programmes d’écolabel.2
3.3 Termes relatifs au cycle de vie .4
3.4 Termes relatifs à l’évaluation de la conformité des écolabels.4
4 Principes . 4
5 Autres types de déclarations environnementales . 5
6 Exigences applicables aux programmes d’écolabel . 5
6.1 Programme d’écolabel .5
6.1.1 Généralités .5
6.1.2 Prévention des conflits d’intérêts .5
6.1.3 Établissement et gestion des programmes d’écolabel .5
6.1.4 Règles de fonctionnement du programme d’écolabel .6
6.2 Opérateur de programme .6
6.2.1 Généralités .6
6.2.2 Coûts et redevances .6
6.3 Implication des parties intéressées .6
6.3.1 Généralités .6
6.3.2 Processus de consultation .6
6.4 Choix des catégories de produits .7
6.4.1 Généralités .7
6.4.2 Réalisation d’une étude de faisabilité des catégories de produits .7
6.4.3 Proposition de catégorie de produit .7
6.4.4 Reconnaissance mutuelle .8
6.5 Exigences spécifiques et critères de produits pour les catégories de produits.8
6.5.1 Considérations générales .8
6.5.2 Choix des critères environnementaux pour les produits .9
6.5.3 Choix des critères fonctionnels du produit .10
6.5.4 Validité des exigences du programme .10
6.6 Méthodologies de quantification, qualité des données et établissement de rapports .10
6.6.1 Généralités .10
6.6.2 Méthodes d’évaluation .10
6.6.3 Valeurs pour chaque critère .11
6.6.4 Qualité des données . .11
6.6.5 Hiérarchie des méthodes de détermination .11
6.6.6 Pondération .11
6.6.7 Disponibilité des laboratoires d’essai et d’autres organismes . 12
6.6.8 Compétence et impartialité . 12
6.7 Évaluation de la conformité . 12
6.7.1 Généralités . 12
6.7.2 Exigences concernant le choix des méthodes de détermination . 12
6.7.3 Exigences concernant la certification. 12
6.8 Format des écolabels, d’établissement de rapports et de publication . 12
6.9 Modifications ou révisions des programmes d’écolabel, des critères de produits et des
écolabels . 13
7 Exigences générales applicables aux écolabels . 14
8 Processus de certification, attribution de licences et surveillance . 14
8.1 Généralités .14

iii
8.2 Demandes et accords de certification .14
8.3 Revue des résultats de la détermination .14
8.4 Prise de décision . 15
8.5 Attribution de licences . 15
8.6 Surveillance .16
Annexe A (informative) Recommandations sur la communication pour les écolabels ISO 14024 . 17
Annexe B (informative) Choix de critères pour les produits .18
Annexe C (informative) Exemples de critères de produits et de méthodes connexes d’évaluation
de la conformité .22
Annexe D (informative) Alternatives pour l’évaluation de la conformité .26
Bibliographie .28

iv
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux
de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire
partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux. L’ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner l’utilisation
d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à l’applicabilité de
tout droit de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l’ISO n’avait pas
reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa mise en application. Toutefois,
il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent document que des informations
plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de brevets, disponible à l’adresse
www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié tout ou partie de
tels droits de propriété.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de
l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au
commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité ISO/TC 207, Management environnemental, sous-comité SC 3,
Étiquetage environnemental, en collaboration avec le Comité européen de normalisation (CEN) conformément
à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne).
Cette troisième édition annule et remplace la deuxième édition (ISO 14024:2018), qui a fait l’objet d’une
révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
— les éléments communs à tous les documents sur les déclarations environnementales élaborés par
l’ISO/TC 207/SC 3 ont été supprimés et figurent désormais dans l’ISO 14020-2022;
— le document a été restructuré pour correspondre à la structure de l’ISO 14020;
— la Figure 1 a été ajoutée;
— une nouvelle Annexe A a été ajoutée pour fournir des informations sur la façon dont les écolabels
conformes au présent document peuvent être différenciés des autres déclarations environnementales
non conformes au présent document;
— le tableau et la matrice de sélection des critères en 6.4.1 ont été déplacés dans l’Annexe B et complétés;
— une nouvelle Annexe C a été ajoutée pour fournir des recommandations, avec des exemples, à l’attention
des opérateurs de programme, sur la façon dont les critères des produits et les méthodes associées
d’évaluation de la conformité peuvent être adaptés;
— une nouvelle Annexe D a été ajoutée avec des méthodes et des exigences associées à l’évaluation de la
conformité (par exemple, essais, inspection, audit) qui sont nécessaires pour démontrer la véracité de
l’écolabel;
v
— les documents de référence ont été mis à jour.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes se
trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.

vi
Introduction
0.1  Le présent document contient des principes, des exigences et des recommandations relatifs aux
programmes d’écolabel et aux écolabels qui fournissent des informations environnementales sur les produits.
Les programmes d’écolabel décernent leur écolabel aux produits qui satisfont à un ensemble d’exigences
prédéterminées. L’écolabel identifie les produits qui sont les plus préférables pour l’environnement, dans le
cadre d’une catégorie de produit donnée.
0.2  Les écolabels sont volontaires (voir ISO 14020:2022, 4.10). Ils peuvent être exploités par des agences
publiques ou privées et peuvent être de nature nationale, régionale ou internationale.
0.3  Les écolabels sont un type de déclaration environnementale. Les objectifs globaux des déclarations
environnementales sont les suivants:
a) communiquer des informations exactes sur les impacts ou les aspects environnementaux des biens et
services;
b) encourager la demande et la fourniture de biens et services moins contraignants pour l’environnement;
c) stimuler l’amélioration environnementale continue, initiée par le marché, des biens et services.
0.4  Le présent document harmonise l’utilisation transparente et crédible des écolabels et les différencie
des autres formes de déclarations environnementales. Les avantages du présent document sont les suivants:
a) des écolabels basés sur des informations précises et vérifiables qui ne sont pas trompeurs;
b) un potentiel accru pour que les forces du marché encouragent l’amélioration des aspects
environnementaux dans les processus de production, les biens et les services;
c) la prévention ou la réduction au minimum des écolabels autodéclarés sans garantie;
d) réduction de la confusion avec d’autres types de déclarations environnementales du marché et une
certification générale des produits qui satisfont aux exigences environnementales ou de durabilité;
e) la facilitation du commerce international;
f) une opportunité plus grande pour les acheteurs, les acheteurs potentiels et les utilisateurs de biens et de
services de faire des choix mieux informés.
0.5  Le présent document fait partie des documents élaborés par l’ISO/TC 207/SC 3 qui fournissent des
principes, des exigences et des recommandations pour différents types de déclarations environnementales
relatives à des produits. Ces documents visent à lutter contre le greenwashing sur le marché. Ces documents
incluent:
— l’ISO 14020, qui fournit des termes et définitions communs, principes et exigences générales relatifs aux
déclarations environnementales (par exemple, autodéclarations environnementales, écolabels, DEP et
communications d’empreinte) et aux programmes associés qui permettent la communication des aspects
environnementaux et des impacts environnementaux potentiels des produits;
— ISO 14021, qui fournit des principes, exigences et recommandations relatifs aux déclarations
environnementales sous la forme d’autodéclarations environnementales;
— ISO 14024 (le présent document), qui fournit des principes, exigences et recommandations relatifs aux
déclarations environnementales sous la forme d’écolabels;
— l’ISO 14025, qui fournit des principes, exigences et recommandations relatifs aux déclarations
environnementales sous la forme de déclarations environnementales de produits (DEP);
— l’ISO 14026, qui fournit des principes, exigences et recommandations relatifs aux déclarations
environnementales sous la forme de communications d’empreinte;

vii
— l’ISO/TS 14027, qui fournit des principes, exigences et recommandations relatifs aux règles de définition
des catégories de produits (PCR) qui viennent à l’appui de l’utilisation de l’analyse du cycle de vie
(ACV) comme méthode pour compiler et évaluer les informations servant de base à l’établissement de
déclarations environnementales;
— l’ISO/TS 14029, qui fournit des principes, exigences et recommandations relatifs à la reconnaissance
mutuelle des DEP, des communications d’empreinte et des programmes associés.
0.6  Les opérateurs du programme de déclarations environnementales sont encouragés à coopérer et
à harmoniser leurs pratiques, lorsque cela est pertinent et applicable, afin d’améliorer la cohérence des
programmes de déclarations environnementales aux niveaux régional, national et international.
0.7  Le présent document exige de l’utilisateur qu’il applique les exigences de l’ISO 14020. Ces exigences font
référence au terme générique de "déclaration environnementale". Lors de la lecture conjointe du présent
document et de l’ISO 14020, le terme générique de "déclaration environnementale" de l’ISO 14020 peut être
interprété comme faisant référence au terme spécifique inclus dans le présent document, à savoir "écolabels".
0.8  La Figure 1 fournit la structure existante des documents sur les déclarations environnementales
élaborés par l’ISO/TC 207/SC 3 sous forme graphique.

viii
Figure 1 — Structure des documents sur les déclarations environnementales élaborés par
l’ISO/TC 207/SC 3
ix
Norme internationale ISO 14024:2026(fr)
Déclarations environnementales et programmes pour les
produits — Écolabels
1 Domaine d’application
1.1 Le présent document spécifie des principes et des exigences et donne des recommandations relatives
aux programmes d’écolabel et aux écolabels.
1.2 Le présent document couvre l’élaboration des programmes d’écolabel, le choix des catégories de
produits, les critères environnementaux et les critères fonctionnels des produits, ainsi que le processus
d’évaluation et de certification des produits sous licence pour utiliser un écolabel. Il fournit des
recommandations sur la façon dont les écolabels en conformité avec le présent document peuvent être
différenciés des autres déclarations environnementales et écolabels du marché.
NOTE Les écolabels et les programmes d’écolabel traitent des aspects environnementaux des produits, mais
peuvent aussi englober des aspects sociaux et économiques venant à l’appui du développement durable.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour
les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO 14020, Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Principes et exigences générales
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’ISO 14020 ainsi que les suivants
s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en normalisation,
consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
3.1 Termes relatifs à l’environnement
3.1.1
impact environnemental
modification de l’environnement, négative ou bénéfique, incluant les conséquences possibles, résultant
totalement ou partiellement des aspects environnementaux (3.1.2) d’un organisme
[SOURCE: ISO 14020:2022, 3.1.4]

3.1.2
aspect environnemental
élément des activités ou produits (3.2.1) d’un organisme interagissant ou susceptible d’interactions avec
l’environnement
Note 1 à l'article: En temps normal, les aspects environnementaux peuvent inclure les émissions atmosphériques, les
rejets dans l’eau et le sol, et les déchets, qui peuvent à leur tour donner lieu à des impacts sur l’environnement et sur la
santé humaine, comme le réchauffement global, le smog, la pollution de l’eau ou la contamination des sols.
[SOURCE: ISO 14020:2022, 3.1.3, modifié — La référence à "et le sol" et "humaine" a été ajoutée et "générés"
a été supprimé dans la Note 1 à l’article.]
3.2 Termes relatifs aux écolabels et aux programmes d’écolabel
3.2.1
produit
tout bien ou service
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.5.12]
3.2.2
catégorie de produit
groupe de produits (3.2.1) pouvant remplir des fonctions équivalentes
[SOURCE: ISO 14020:2022, 3.2.12]
3.2.3
critères du produit
ensemble d’exigences que le produit (3.2.1) doit respecter pour obtenir un écolabel (3.2.10)
Note 1 à l’article: Ces critères se composent de critères environnementaux du produit (3.2.4) et de critères
fonctionnels du produit (3.2.5). Ils peuvent comprendre les exigences associées aux aspects sociaux et
économiques du produit venant à l’appui du développement durable.
3.2.4
critères environnementaux du produit
exigences environnementales auxquelles le produit (3.2.1) doit être conforme pour obtenir un écolabel
(3.2.10)
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.5.9]
3.2.5
critères fonctionnels du produit
exigences relatives aux performances, à l’utilisation et à l’aptitude à l’emploi (3.2.6) d’un produit (3.2.1)
auxquelles ledit produit doit être conforme pour obtenir un écolabel (3.2.10)
3.2.6
aptitude à l’emploi
aptitude d’un produit (3.2.1) ou d’un processus à remplir un emploi défini dans des conditions spécifiées
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.5.8]
3.2.7
partie intéressée
partie prenante
personne ou organisme qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencé(e) ou
s’estimer influencé(e) par un écolabel (3.2.10)
Note 1 à l'article: "S’estimer influencé(e)" signifie que la partie intéressée a fait part de sa perception à l’opérateur de
programme (3.2.11).
Note 2 à l'article: Les parties intéressées aux programmes d’écolabel (3.2.9) peuvent comprendre, sans toutefois s’y
limiter, des fournisseurs de matériaux, des fabricants, des associations commerciales, des acheteurs, des utilisateurs,
des consommateurs, des organisations non gouvernementales (ONG), des agences publiques, des instituts et
laboratoires d’essai et, le cas échéant, des organismes de certification.
[SOURCE: ISO 14020:2022, 3.2.15, modifié — "partie prenante" a été ajouté en tant que terme admis.
"déclaration environnementale" a été remplacé par "écolabel" dans la définition. "déclaration
environnementale" a été remplacé par "d’écolabel" et "des instituts et laboratoires d’essai" a été ajouté dans
la Note 2 à l’article.]
3.2.8
programme de déclarations environnementales
règles et procédures visant à fournir une déclaration environnementale
Note 1 à l'article: Les programmes de déclarations environnementales peuvent être mis en œuvre aux niveaux
international, régional, national ou infranational.
Note 2 à l'article: Un programme peut également être appelé un schéma.
Note 3 à l'article: Un programme de déclarations environnementales peut comprendre des exigences relatives à
l’évaluation de la conformité (3.4.1).
[SOURCE: ISO 14020:2022, 3.3.1, modifié — La Note 4 à l’article et la Note 5 à l’article ont été supprimées.]
3.2.9
programme d’écolabel
programme de déclarations environnementales (3.2.8) qui s’appuie sur plusieurs attributs et est fourni par
une tierce partie (3.4.2) qui évalue la supériorité environnementale générale d’un produit (3.2.1) au sein
d’une catégorie de produit (3.2.2) particulière en fonction des perspectives du cycle de vie (3.3.1)
Note 1 à l'article: Le programme d’écolabel qui accorde une licence (3.2.13) pour utiliser des écolabels (3.2.10)
spécifiques relatifs à la performance environnementale des produits.
[SOURCE: ISO 14020:2022, 3.3.2, modifié — Le terme déconseillé a été supprimé. "en tenant compte de" a été
remplacé par "en fonction des perspectives" dans la définition. La fin de la définition a été déplacée dans une
nouvelle Note 1 à l’article. La Note 1 à l’article initiale a été supprimée.]
3.2.10
écolabel
DÉCONSEILLÉ: étiquetage de type I
déclaration environnementale qui indique qu’un produit (3.2.1) satisfait aux exigences d’un programme
d’écolabel (3.2.9)
[SOURCE: ISO 14020:2022, 3.2.7, modifié — "critères" a été remplacé par "exigences" dans la définition. La
Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.2.11
opérateur de programme
<écolabel> personne ou organisme responsable de l’élaboration et de la tenue à jour d’un programme
d’écolabel (3.2.9)
Note 1 à l'article: L’opérateur de programme peut être l’organisme de certification.
[SOURCE: ISO 14020:2022, 3.3.3, modifié — Le domaine a été ajouté. "déclaration environnementale" a été
remplacé par "écolabel" dans la définition. La Note 1 à l’article a été remplacée.]
3.2.12
titulaire de la licence
partie autorisée à utiliser un écolabel (3.2.10) par un opérateur de programme (3.2.11)

3.2.13
licence
<écolabel> document de licence publié selon les règles d’un système de certification d’un programme
d’écolabel (3.2.9), par lequel un opérateur de programme (3.2.11) accorde à une personne ou un organisme
le droit d’utiliser des écolabels (3.2.10) pour ses produits (3.2.1) conformément aux règles du programme
d’écolabel
3.3 Termes relatifs au cycle de vie
3.3.1
cycle de vie
phases consécutives et liées, de l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources
naturelles à l’élimination finale
[SOURCE: ISO 14044:2006/Amd 2:2020, 3.1]
3.3.2
indicateur
variable quantitative, qualitative ou binaire qui peut être mesurée, calculée ou décrite, représentant le
statut des opérations, du management, des conditions ou des impacts
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.2.24]
3.4 Termes relatifs à l’évaluation de la conformité des écolabels
3.4.1
évaluation de la conformité
confirmation par des preuves objectives que les exigences spécifiées ont été satisfaites
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.4.1, modifié — Le terme recommandé "vérification" a été supprimé.]
3.4.2
tierce partie
personne ou organisme reconnu(e) comme indépendant(e) des parties en cause, en ce qui concerne le sujet
en question
Note 1 à l'article: Lorsque l’expression "… parties impliquées…" est utilisée dans un programme d’écolabel (3.2.9), cela
fait normalement référence aux intérêts du fournisseur et de l’acheteur.
[SOURCE: ISO 14050-2020, 3.2.8, modifié — La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
4 Principes
Les exigences de l’ISO 14020:2022, Article 4, doivent s’appliquer. Les principes de l’ISO 14020 comprennent:
— crédibilité;
— méthodologie basée sur les preuves;
— transparence et disponibilité;
— confidentialité;
— perspective du cycle de vie;
— innovation et amélioration de la performance environnementale;
— accessibilité et nécessité d’éviter les exigences administratives et les informations superflues;
— parties intéressées et consultation;
— volontaire;
— régionalité.
5 Autres types de déclarations environnementales
Voir l’ISO 14020:2022, Article 5, pour de plus amples informations.
Pour obtenir des informations sur la manière de distinguer les écolabels conformes au présent document
des autres déclarations environnementales et programmes de certification, voir l’Annexe A.
6 Exigences applicables aux programmes d’écolabel
6.1 Programme d’écolabel
6.1.1 Généralités
Les exigences de l’ISO 14020:2022, 6,1, doivent s’appliquer.
Un programme d’écolabel est constitué des éléments suivants:
a) les règles du programme qui régissent son fonctionnement, y compris le choix des catégories de produits
à couvrir;
b) les critères fonctionnels des produits, leur quantification et les rapports correspondants pour chaque
catégorie de produit, qui garantissent que les produits porteurs de l’écolabel répondent aux attentes du
client en matière de performance;
c) les critères environnementaux des produits, leur quantification et les rapports correspondants pour
chaque catégorie de produit, qui différencient les produits satisfaisant aux conditions requises pour
l’utilisation de l’écolabel des autres produits de cette catégorie disponibles sur le marché.
NOTE Il est attendu des titulaires de licence et des produits portant l’écolabel qu’ils se conforment aux exigences
légales.
6.1.2 Prévention des conflits d’intérêts
Les opérateurs de programme doivent s’assurer qu’ils agissent en toute impartialité. Les programmes
doivent pouvoir démontrer que les sources de financement ou tout autre élément n’engendrent aucun conflit
d’intérêts.
NOTE L’ISO/IEC 17065 spécifie les exigences relatives à la compétence, à l’impartialité et à la cohérence des
opérations des organismes de certification procédant à la certification de produits.
6.1.3 Établissement et gestion des programmes d’écolabel
L’établissement et la gestion des programmes d’écolabel doivent impliquer un processus itératif comprenant
les étapes suivantes:
a) consultation des parties intéressées (voir 6.3);
b) choix des catégories de produits (voir 6.4);
c) élaboration, revue et modification des critères du produit (voir 6.5 et 6.9);
d) établissement des méthodes de détermination, des procédures de certification et des autres éléments
administratifs du programme (voir 6.6, 6.7, 6.8 et Article 8).

6.1.4 Règles de fonctionnement du programme d’écolabel
L’opérateur de programme doit prescrire les règles générales de fonctionnement du programme d’écolabel.
Ces règles générales doivent définir:
a) les conditions générales d’attribution de la licence, y compris l’obligation pour les demandeurs et
les titulaires de licence d’informer l’opérateur de programme de tout changement apporté à leur
organisation ou à leur produit qui affecterait la conformité permanente aux règles générales;
b) la publicité des licences;
c) les procédures de retrait de la licence en cas de non-respect des exigences légales en production et sur
les marchés où l’écolabel est utilisé;
d) d’autres conditions susceptibles d’entraîner la suspension, l’annulation ou le retrait d’une licence;
e) les procédures de mise en œuvre d’une action corrective en cas de non-conformité;
f) les procédures de résolution des plaintes, des litiges et des appels;
g) le barème tarifaire;
h) les recommandations concernant l’utilisation de l’écolabel.
Les règles générales et les critères du produit doivent servir de base à l’attribution ou au retrait de la licence
permettant d’utiliser l’écolabel (voir 8.5.1).
Pour pouvoir utiliser l’écolabel, le produit doit être conforme à tous les critères applicables (voir 8.5.1).
NOTE Il est important que toutes les conditions préalables à l’attribution de l’écolabel soient incluses dans ces
documents.
6.2 Opérateur de programme
6.2.1 Généralités
Les exigences de l’ISO 14020:2022, 6,2, doivent s’appliquer.
6.2.2 Coûts et redevances
Les coûts et redevances peuvent comprendre les coûts des essais, les frais de demande, les droits de licence
ou les frais administratifs. Par principe, il convient que les coûts et redevances concernant l’attribution et
le maintien d’un écolabel soient fonction des coûts de l’ensemble du programme et soient les plus faibles
possibles afin d’en faciliter l’accès.
Il convient que les redevances soient accessibles au public et réparties de façon équitable sur l’ensemble des
demandeurs et titulaires de licence.
EXEMPLE Les redevances pour les licences peuvent être structurées en fonction du chiffre d’affaires des produits
sous licence.
6.3 Implication des parties intéressées
6.3.1 Généralités
Les exigences de l’ISO 14020:2022, 6,3, doivent s’appliquer.
6.3.2 Processus de consultation
6.3.2.1 L’opérateur de programme doit mettre en œuvre un mécanisme de consultation formelle ouvert
qui encourage la participation des parties intéressées ayant des opinions et des compétences différentes.

NOTE Ce mécanisme peut inclure l’utilisation de certains groupes représentant les parties intéressées au sein
d’un bureau de consultation ou d’un comité consultatif. Des audiences publiques peuvent également être organisées.
6.3.2.2 Le mécanisme de consultation doit mettre en œuvre un processus de consultation continu qui:
a) intervient dans le choix de la catégorie de produit;
b) établit les critères du produit ainsi que les méthodes de détermination et de compte-rendu
correspondantes;
c) permet aux parties intéressées:
1) d’accéder aux détails et aux sources d’informations utilisées;
2) de disposer d’un temps suffisant pour étudier ces informations;
3) de formuler des commentaires sur le programme, de s’assurer qu’ils sont bien pris en compte et de
recevoir une réponse à ces derniers;
d) de prendre des mesures raisonnables pour parvenir à un consensus.
6.4 Choix des catégories de produits
6.4.1 Généralités
Les exigences de l’ISO 14020:2022, 6,4, doivent s’appliquer.
6.4.2 Réalisation d’une étude de faisabilité des catégories de produits
Une étude de faisabilité peut être menée sur les catégories de produits potentielles et la nature du marché.
Il convient que l’étude de faisabilité traite des éléments suivants:
a) une description détaillée de la catégorie de produit;
b) les impacts environnementaux des produits;
c) la consultation des parties intéressées;
d) une étude de marché (par exemple nature, taille, demande);
e) les fournisseurs existant sur le marché (par exemple petites et moyennes entreprises, producteurs
étrangers ou nationaux);
f) la nécessité d’améliorations du point de vue environnemental dans la catégorie de produits et le potentiel
d’amélioration;
g) la définition du domaine d’application des catégories de produits, compte tenu d’une utilisation
équivalente et de l’aptitude à l’emploi, notamment les critères fonctionnels du produit;
h) la disponibilité des données;
i) la disponibilité des normes, spécifications et méthodes de détermination existantes (par exemple
méthodes d’essai);
j) la législation et les accords nationaux et internationaux en vigueur.
6.4.3 Proposition de catégorie de produit
L’opérateur de programme doit formuler une proposition de catégorie de produit qui sera examinée par le
mécanisme de consultation (voir 6.3.2) qui définit la ou les catégories de produits proposées à inclure dans

le programme d’écolabel. Si une étude de faisabilité a été réalisée, il convient que la proposition résume les
composantes de cette étude de faisabilité et ses conclusions.
6.4.4 Reconnaissance mutuelle
Il convient d’encourager la reconnaissance mutuelle, fondée sur la confiance, entre les opérateurs de
programme. Cette reconnaissance mutuelle peut porter sur des essais, des inspections, des évaluations de la
conformité, des procédures administratives et, le cas échéant, des critères des produits.
Pour assurer une transparence totale, des informations doivent être disponibles sur les accords existants de
reconnaissance mutuelle d’autres programmes d’écolabel.
NOTE Pour obtenir des recommandations supplémentaires, voir l’ISO/IEC Guide 68 et l’ISO/IEC 17040.
6.5 Exigences spécifiques et critères de produits pour les catégories de produits
6.5.1 Considérations générales
6.5.1.1 Généralités
Les exigences de l’ISO 14020:2022, 6,5, doivent s’appliquer.
En outre, le cadre et les procédures définis dans le présent document sont destinés à assurer l’uniformité,
tout en permettant au processus de consultation entre l’opérateur de programme et les parties intéressées
de déboucher sur des décisions concernant les critères finaux.
Ces critères se composent de critères environnementaux et de critères fonctionnels du produit.
Il convient de tenir compte des méthodes d’essai, des méthodes de vérification et des autres méthodes de
détermination parallèlement à la préparation des exigences s’appliquant à une catégorie de produit donnée.
6.5.1.2 Supériorité environnementale
Les critères de produits dans leur ensemble doivent être fixés à un niveau plus élevé que les exigences légales
afin d’inciter au développement progressif de produits plus respectueux de l’environnement. Il convient que
les exigences légales ne soient utilisées que comme base de référence. Dans toutes les catégories de produits,
l’opérateur de programme doit accentuer cette amélioration environnementale en adaptant les niveaux
d’exigence au fil du temps. Il convient que l’écolabel ne soit qu’à la portée des produits les plus respectueux
de l’environnement disponibles sur le marché.
6.5.1.3 Périmètre des enjeux
Les critères de produits doivent tenir compte des questions environnementales pertinentes aux niveaux
local, national, régional et mondial, ainsi que des technologies disponibles. Ils peuvent également prendre en
considération des aspects sociaux et économiques connexes. Sont inclus les enjeux pertinents où le produit
est fabriqué et où il est susceptible d’être vendu.
6.5.1.4 Sélectivité des critères de produits
Des critères de produits dans leur ensemble doivent être établis pour différencier les produits préférables
pour l’environnement des autres produits de la catégorie, d’après une différence mesurable d’impact sur
l’environnement. Les critères de produits doivent établir une distinction entre produits uniquement lorsque
ces différences sont significatives. Les méthodes d’essai, méthodes de vérification et autres méthodes de
détermination utilisées pour évaluer les produits offrent différents niveaux de précision et d’exactitude. Cet
aspect doit être pris en compte pour établir l’importance de cette différence.

6.5.1.5 Niveaux atteignables par les critères de produits
Il convient que les critères de produits soient fixés à des niveaux raisonnables et qu’ils reflètent les impacts
environnementaux, l’aptitude au mesurage et l’exactitude de la mesure.
6.5.1.6 Restrictions raisonnables
Les critères de produits qui nécessitent ou excluent, de façon directe ou indirecte, l’utilisation de processus
ou de méthodes de production particuliers, sans justification adéquate, doivent être évités.
6.5.2 Choix des critères environnementaux pour les produits
6.5.2.1 Généralités
Les écolabels et les programmes d’écolabel traitent les impacts et aspects environnementaux des produits. Ils
peuvent également inclure des aspects sociaux et économiques connexes venant à l’appui du développement
durable.
Les critères environnementaux des produits doivent reposer sur des indicateurs ou d’autres informations
découlant des perspectives du cycle de vie. Il convient de les exprimer en termes:
a) d’impacts sur l’environnement et les ressources naturelles;
b) d’aspects environnementaux, tels que les émissions dans l’environnement;
c) de critères de conception ou de performance du produit, tels que l’efficacité énergétique, la recyclabilité,
le contenu recyclé et la durabilité;
d) d’obligations du titulaire de licence vis-à-vis du produit, telles que les garanties, les instructions
d’utilisation (par exemple, logiciels), la disponibilité de pièces de rechange, l
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