ISO/TS 14027:2017

SPÉCIFICATION ISO/TS
TECHNIQUE 14027
Première édition
2017-04
Marquages et déclarations
environnementaux — Développement
des règles de catégorie de produit
Environmental labels and declarations — Development of product
category rules
Numéro de référence
©
ISO 2017
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sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’affichage sur
l’internet ou sur un Intranet, sans autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’ISO à
l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Symboles et abréviations . 4
5 Principes . 4
5.1 Informations environnementales fondées sur l’ACV . 4
5.2 Contribution des parties intéressées . 4
5.3 Comparabilité . 4
6 Développement des PCR . 4
6.1 Généralités . 4
6.2 Cohérence des informations. 5
6.3 Comparabilité . 5
6.4 Élaboration des PCR . 5
6.4.1 Formation du comité PCR . 5
6.4.2 Tâches du comité PCR . 6
6.4.3 Adaptation des PCR existantes . 6
6.4.4 Consultation ouverte . 8
6.5 Contenu des PCR. 8
6.5.1 Catégorie de produit . 8
6.5.2 Unité fonctionnelle ou unité déclarée . 8
6.5.3 Exigences pour la conduite des études d’ACV ou d’empreinte justificatives . 9
6.5.4 Paramètres prédéterminés . 9
6.5.5 Règles de base et PCR . 9
6.5.6 Conditions favorisant la comparabilité .10
6.6 Informations environnementales additionnelles.11
7 Revue des PCR .12
7.1 Généralités .12
7.2 Le panel de revue des PCR .12
7.3 Procédures .13
7.4 Tâches du panel de revue .13
7.5 Déclaration de revue des PCR .14
8 Identification et enregistrement des PCR .14
8.1 Identification des PCR.14
8.1.1 Identification du document PCR .14
8.2 Enregistrement des PCR .15
9 Mise à jour, révision et expiration des PCR .16
Annexe A (informative) Modules d’informations .17
Annexe B (informative) Tâches du développeur de programme .19
Bibliographie .21
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www.
iso.org/directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 207, Management environnemental,
sous-comité SC 3, Étiquetage environnemental.
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Introduction
Les Normes internationales relatives à la communication environnementale concernant les produits,
fondées sur l’analyse du cycle de vie (ACV), nécessitent l’utilisation de règles de définition des catégories
de produit (PCR). Depuis la publication de l’ISO 14025, l’ISO 14046, l’ISO/TS 14067 et l’ISO 21930
entre 2006 et 2014, les développeurs de déclarations environnementales de produit (DEP) de Type
III et de communications d’empreinte, ainsi que les autres organismes, ont acquis différents niveaux
d’expérience dans le développement et l’utilisation des PCR.
La qualité des PCR disponibles sur le marché est variable et l’existence de PCR de mauvaise qualité
risque d’affecter l’utilité et la crédibilité des PCR en général. Une approche internationale commune
en ce qui concerne le développement des PCR peut aussi faciliter l’implication de toutes les parties
intéressées, y compris celles provenant des pays en développement, ce qui peut permettre d’améliorer
globalement la qualité et la cohérence des PCR.
Le présent document est destiné à garantir un certain niveau de qualité des PCR en fournissant des
principes, des exigences et des lignes directrices pour leur développement, y compris leur revue, leur
enregistrement et leur mise à jour.
Le présent document est destiné à bénéficier aux organismes, aux pouvoirs publics, aux collectivités et
autres parties intéressées en:
— fournissant des procédures efficaces et cohérentes pour le développement de PCR de bonne qualité;
— permettant l’harmonisation des PCR, ou la reconnaissance mutuelle, le cas échéant;
— améliorant la compréhension des PCR, notamment parmi les parties intéressées et entre les régions;
— encourageant l’adoption et la diffusion des PCR dans le milieu des affaires; améliorant la crédibilité,
la cohérence (par exemple entre différentes régions ou secteurs) et la transparence des PCR.
Le présent document fait partie de la série de normes élaborées par l’ISO/TC 207/SC 3 portant sur les
étiquettes environnementales et les déclarations environnementales de produits.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 14027:2017(F)
Marquages et déclarations environnementaux —
Développement des règles de catégorie de produit
1 Domaine d’application
Le présent document fournit les principes, les exigences et les lignes directrices pour le développement,
la revue, l’enregistrement et la mise à jour des PCR dans le cadre d’un programme de déclarations
environnementales de Type III ou de communication d’empreinte fondé sur l’analyse du cycle de vie
(ACV), conformément à l’ISO 14040 et l’ISO 14044 ainsi que l’ISO 14025, l’ISO 14046 et l’ISO/TS 14067.
Il fournit également des recommandations relatives à la manière de traiter et d’intégrer les informations
environnementales additionnelles, qu’elles soient fondées ou non sur l’ACV, d’une façon cohérente et
scientifiquement fiable conformément à l’ISO 14025.
2 Références normatives
Les documents suivants cités dans le texte constituent, pour tout ou partie de leur contenu, des
exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les
références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO 14020, Étiquettes et déclarations environnementales — Principes généraux
ISO 14021:2016, Marquage et déclarations environnementaux — Autodéclarations environnementales
(Étiquetage de type II)
ISO 14025:2006, Marquages et déclarations environnementaux — Déclarations environnementales de Type
III — Principes et modes opératoires
ISO 14040:2006, Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Principes et cadre
ISO 14044:2006, Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Exigences et lignes directrices
ISO 14046, Management environnemental — Empreinte eau — Principes, exigences et lignes directrices
ISO/TS 14067, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices
pour la quantification et la communication
ISO/TS 14071:2014, Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Processus de revue critique
et compétences des vérificateurs: Exigences et lignes directrices supplémentaires à l’ISO 14044:2006
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https://www.iso.org/obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http://www.electropedia.org/
3.1
règles de définition des catégories de produit
PCR
ensemble de règles, d’exigences et de lignes directrices spécifiques prévues pour le développement de
déclarations environnementales de Type III (3.5) et de communications d’empreinte pour une ou plusieurs
catégories de produits (3.3)
Note 1 à l'article: En ce qui concerne les PCR pour les communications d’empreinte, un qualificatif est souvent
employé, par exemple PCR-ECP dans le cas des règles de définition des catégories de produit relatives à
l’empreinte carbone.
[SOURCE: ISO 14025:2006, 3.5, modifiée — Les mots «et de communications d’empreinte» ont été
ajoutés à la définition et la Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.2
règles de base
ensemble de règles fournissant des exigences uniformes pour le développement de règles de définition
des catégories de produit (3.1) portant sur plusieurs catégories de produit (3.3)
Note 1 à l'article: Ces catégories de produit peuvent appartenir au même secteur industriel.
Note 2 à l'article: L’ISO 21930 donne un exemple de règles de base pour les produits de construction.
3.3
catégorie de produit
groupe de produits ayant une fonction équivalente
[SOURCE: ISO 14025:2006, 3.12]
3.4
déclaration environnementale
étiquette environnementale
revendication indiquant les aspects environnementaux d’un produit
Note 1 à l'article: Une étiquette ou une déclaration environnementale peut se présenter, entre autres exemples,
sous la forme d’une déclaration, d’un symbole ou d’un graphique sur le produit ou son emballage, dans une
documentation sur le produit, dans un bulletin technique ou dans une publicité.
Note 2 à l'article: Le terme «produit» inclut les biens et les services.
[SOURCE: ISO 14025:2006, 3.1, modifiée — Les mots «ou d’un service» ont été supprimés de la définition
et la Note 2 à l’article a été ajoutée.]
3.5
déclaration environnementale de Type III
déclaration environnementale (3.4) fournissant des données environnementales quantifiées à l’aide de
paramètres prédéterminés et, s’il y a lieu, complétés par d’autres informations environnementales
Note 1 à l'article: Les paramètres prédéterminés sont fondés sur la série de normes ISO 14040 qui comporte
l’ISO 14040 et l’ISO 14044.
Note 2 à l'article: Les données environnementales additionnelles peuvent être quantitatives ou qualitatives.
[SOURCE: ISO 14025:2006, 3.2.]
3.6
développeur de programme
organisme(s) qui conduit (conduisent) un programme de déclarations environnementales de Type III (3.5)
ou un programme de communication d’empreinte
Note 1 à l'article: Un développeur de programme peut être une société ou un groupe de sociétés, un secteur
industriel ou une association professionnelle, les pouvoirs publics ou des organismes gouvernementaux, ou
encore un organisme scientifique indépendant ou tout autre organisme.
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Note 2 à l'article: L’Annexe B fournit des informations complémentaires sur les tâches d’un développeur de
programme.
[SOURCE: ISO 14025:2006, 3.4, modifiée — Les mots «ou un programme de communication d’empreinte»
ont été ajoutés à la définition et la Note 2 à l’article a été ajoutée.]
3.7
comité PCR
groupe de parties intéressées (3.9) chargées par le développeur de programme (3.6) de rédiger et de
finaliser les règles de définition des catégories de produit (3.1)
3.8
code d’enregistrement
identifiant des règles de définition des catégories de produit (3.1)
3.9
partie intéressée
personne ou organisme qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencée ou
s’estimer influencée par une décision ou une activité
EXEMPLE Clients, collectivités, fournisseurs, régulateurs, organismes non gouvernementaux, investisseurs
et employés.
Note 1 à l'article: «S’estimer influencée» signifie que le point de vue a été porté à la connaissance de l’organisme.
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.1.6]
3.10
unité déclarée
quantité d’un produit servant d’unité de référence dans une déclaration environnementale de Type III
(3.5) ou une communication d’empreinte, basée sur un ou plusieurs modules d’informations (3.12)
Note 1 à l'article: L’unité déclarée est utilisée lorsque la fonction et le scénario de référence pour la totalité du
cycle de vie ne peuvent pas être indiqués.
EXEMPLE 1 kg d’acier primaire; 1 m de pétrole brut.
[SOURCE: ISO 21930:—, modifiée — La définition a été élargie pour couvrir tous les produits, ainsi que
les communications d’empreinte.]
3.11
affirmation comparative
déclaration relative à la supériorité ou à l’équivalence en matière d’environnement d’un produit par
rapport à un produit concurrent qui remplit la même fonction
[SOURCE: ISO 14040:2006, 3.6]
3.12
module d’informations
compilation de données servant de base à une déclaration environnementale de Type III (3.5) ou à une
communication d’empreinte, couvrant un procédé type ou un ensemble de procédés types faisant partie
du cycle de vie d’un produit
Note 1 à l'article: Voir aussi l’Annexe A.
[SOURCE: ISO 14025:2006, 3.13, modifiée — Les mots «ou à une communication d’empreinte» ont été
ajoutés à la définition et la Note 1 à l’article a été ajoutée.]
4 Symboles et abréviations
ACV Analyse du cycle de vie
ICV Inventaire du cycle de vie
PCR Règles de définition des catégories de produit
5 Principes
5.1 Informations environnementales fondées sur l’ACV
Les PCR suivent les dispositions de l’ISO 14044 et, le cas échéant, de l’ISO 14025, l’ISO 14046 et
l’ISO/TS 14067. Les PCR reposent sur les études d’ACV ou d’empreinte concernées et sur les informations
additionnelles fondées sur l’ACV provenant d’autres sources référencées dans les PCR.
NOTE Les déclarations environnementales de Type III incluent également des informations additionnelles
qui ne sont pas fondées sur l’ACV, telles que celles décrites dans l’ISO 14025:2006, 7.2.3.
5.2 Contribution des parties intéressées
Le processus de développement des PCR est transparent, comprend une consultation participative et
ouverte avec une représentation équilibrée des parties intéressées, et implique des efforts raisonnables
pour obtenir le consensus au cours du processus. L’organisation de consultations appropriées garantit
la crédibilité et la transparence.
5.3 Comparabilité
Les PCR sont destinées à améliorer, autant que possible, la comparabilité des déclarations
environnementales de Type III et des communications d’empreinte pour les produits appartenant à la
même catégorie de produit, en utilisant les mêmes PCR.
NOTE Pour les limites de la comparabilité, voir l’ISO 14025.
6 Développement des PCR
6.1 Généralités
Les PCR doivent suivre les règles du programme de déclarations environnementales de Type III ou de
communication d’empreinte dans le cadre duquel elles sont développées.
NOTE 1 Pour les déclarations environnementales de Type III, ces règles sont résumées dans les instructions
générales du programme conformément à l’ISO 14025:2006, 6.4.
Les PCR doivent être basées sur les informations environnementales obtenues à partir d’au moins une
des sources suivantes:
a) des études d’ACV pertinentes qui remplissent les exigences de 6.5.1 et de l’ISO 14044, et qui
représentent le cycle de vie complet de la catégorie de produit couverte par les PCR;
b) des études d’empreinte pertinentes fondées sur l’ACV.
EXEMPLE L’ISO 14046 pour les empreintes eau; l’ISO/TS 14067 pour l’empreinte carbone des produits.
Les PCR peuvent également prendre en considération:
— des informations environnementales additionnelles fondées sur l’ACV provenant de documents
référencés dans les PCR;
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— des informations environnementales additionnelles qui ne sont pas fondées sur l’ACV (voir 6.6).
Il convient de privilégier les études d’ACV qui ont fait l’objet d’une revue critique conformément à
l’ISO 14044:2006, Article 6, ou à l’ISO/TS 14071, si la représentativité, la complétude et l’exactitude des
informations qu’elles contiennent sont comparables.
Dans le cas des PCR portant sur des produits, l'étude ou les études d’ACV justificatives doivent
représenter toutes les étapes du cycle de vie d’un ou de plusieurs produits appartenant à la catégorie de
produit couverte par les PCR.
Dans le cas des PCR portant sur des modules d’informations, les étapes du cycle de vie prises en compte
dans l'étude ou les études d’ACV justificatives, seules ou en combinaison, doivent correspondre au
domaine d’application des PCR.
NOTE 2 D’autres recommandations relatives aux modules d’informations sont fournies à l’Annexe A.
Un document PCR existant, enregistré par un développeur de programme, basé sur l’ACV conformément
à l’ISO 14044 ou sur d’autres études d’empreinte pertinentes fondées sur l’ACV, et ayant fait l’objet d’une
revue des PCR conformément au présent document, peut également être utilisé pour le développement
de nouvelles PCR. Si un PCR existant peut être utilisé ou modifié, il convient de suivre cette voie plutôt
que de créer un nouveau PCR.
NOTE 3 Le processus d’élaboration des PCR peut se dérouler parallèlement aux études d’ACV justificatives.
6.2 Cohérence des informations
L’un des objectifs des PCR est de permettre à différents acteurs utilisant les PCR de produire des
résultats cohérents lors de l’évaluation de produits appartenant à la même catégorie de produit. Les
PCR doivent contenir des exigences permettant de produire des déclarations environnementales de
Type III et des communications d’empreinte fournissant des informations cohérentes.
Ces exigences doivent comprendre des aspects relatifs à la qualité des données basés sur
l’ISO 14044:2006, 4.2.3.6.2.
6.3 Comparabilité
Les PCR doivent comprendre des exigences de comparabilité au sein de la catégorie de produit, y
compris des exigences relatives aux données et à la modélisation.
La comparabilité telle que décrite dans le présent document ne suffit pas pour formuler une allégation
comparative (voir ISO 14021) ou une affirmation comparative (voir ISO 14044). Le suivi de performance
(voir ISO/TS 14067 et ISO 14026) n’exige pas de PCR, mais lorsqu’un PCR est utilisé pour le suivi de
performance, celui-ci doit remplir toutes les exigences de la présente norme, y compris les exigences de
comparabilité.
NOTE 1 Pour les exigences relatives à la comparabilité, voir l’ISO 14025:2006, 6.7.2.
NOTE 2 Les développeurs de programme peuvent préférer, recommander ou exiger l’utilisation de certaines
sources de données de référence pour améliorer la comparabilité des déclarations environnementales et des
communications d’empreinte basées sur les mêmes PCR.
6.4 Élaboration des PCR
6.4.1 Formation du comité PCR
Un comité PCR doit être constitué pour une catégorie de produit sélectionnée. La tâche du comité PCR
consiste à définir la catégorie de produit et à développer les PCR correspondantes.
Le développeur de programme, ou son délégué, doit:
a) aviser les représentants des parties intéressées du développement des PCR et de la formation du
comité PCR, pour que les parties intéressées puissent déterminer si elles souhaitent participer au
comité PCR ou contribuer autrement au processus de développement des PCR;
b) constituer le comité PCR;
c) assurer une combinaison équilibrée de points de vue et de compétences des parties intéressées
(voir ISO 14025:2006, 5.5, 6.5 et 9.3). Si une partie intéressée est exclue, ce choix doit être motivé;
NOTE 1 Toute partie intéressée peut choisir de participer à la consultation ouverte ou de s’en abstenir
(voir 6.4.3).
d) s’assurer que le président du comité PCR est en mesure de démontrer une connaissance et une
maîtrise suffisantes de l’ACV et des déclarations environnementales de Type III conformément
à l’ISO 14025, ainsi que des communications d’empreinte basées sur l’ISO 14044, l’ISO 14025,
l’ISO 14046 et l’ISO/TS 14067;
NOTE 2 L’ISO/TS 14071 fournit des recommandations pouvant être utiles.
e) s’assurer que le président du comité PCR favorise la collaboration entre les membres du comité PCR
et cherche à obtenir leur contribution;
f) rendre publiques les décisions du comité PCR concernant tout commentaire qui lui aura été soumis.
6.4.2 Tâches du comité PCR
Le comité PCR dans son ensemble doit posséder des compétences en ACV et dans les technologies
et processus clés qui contribuent au cycle de vie des produits appartenant à la catégorie de produit
couverte par les PCR.
Le comité PCR doit:
a) rédiger les PCR, en se conformant et en faisant référence aux instructions générales du programme;
b) appliquer le processus d’adaptation des PCR conformément à 6.4.2;
c) faire part de ses décisions au panel de revue et au développeur de programme qui rendra les
décisions publiques;
d) examiner les commentaires issus du panel de revue des PCR (voir 7.2) et du processus de
consultation ouverte (voir 6.4.4) et y répondre.
Une documentation doit être accessible au public:
— montrant qu’un équilibre entre toutes les parties intéressées a été recherché;
— justifiant les raisons pour lesquelles d’éventuelles parties intéressées sont exclues;
— identifiant les parties sollicitées qui ont choisi de ne pas participer.
Autrement, les PCR peuvent être rédigées par un groupe de parties intéressées, qui demandent à un
développeur de programme d’organiser la consultation ouverte et la revue des PCR, puis de publier les
PCR. Cela peut entraîner une modification des PCR.
6.4.3 Adaptation des PCR existantes
La Figure 1 est un exemple illustrant une procédure par étapes pour l’adaptation de PCR.
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Figure 1 — Diagramme d’aide à la prise de décision au sein du comité PCR avant la rédaction
des PCR
Avant de développer de nouvelles PCR, le comité PCR doit rechercher les PCR existantes pour la
catégorie de produit concernée ou une catégorie de produit connexe.
Les PCR existantes peuvent être adaptées. Toute adaptation de PCR existant doit:
a) remplir les exigences des normes applicables, y compris le présent document et l’ISO 14025;
b) respecter les instructions générales du programme établies par le développeur de programme;
c) intégrer les exigences et lignes directrices additionnelles qui renforcent la pertinence des PCR afin
d’améliorer la représentativité.
NOTE Les exigences et lignes directrices additionnelles incluent, par exemple, l’extension du domaine
d’application des PCR, l’ajout d’une nouvelle catégorie d’impact à calculer, la modification des sources de données
secondaires pour les adapter à la situation locale, ou l’ajout de nouvelles exigences concernant les informations
environnementales additionnelles.
L’option privilégiée doit être l’application et/ou l’adaptation de PCR existantes.
Lorsque des PCR sont adaptées, il convient que le développeur de programme des PCR adaptées informe
le développeur de programme ayant développé les PCR d’origine de ces modifications.
Si les PCR existantes ne sont pas utilisées, ce choix doit être motivé. Les PCR pour les sous-catégories
des produits (voir 6.5.5) peuvent dépendre de documents d’orientation plus généraux ou constituer un
élément de PCR global couvrant un secteur industriel. Dans ce cas, il convient que les différences entre
les PCR en cours de développement et les PCR sur lesquelles elles s’appuient soient expliquées, et que
l’explication soit accessible au public.
S’il existe des PCR disponibles et pertinentes portant sur les modules d’informations relatifs aux
produits appartenant à la catégorie de produit examinée, par exemple concernant les composants du
produit, les étapes du cycle de vie ou les flux énergétiques, il convient de les intégrer aux PCR en cours
de développement en les adaptant, si nécessaire. Les domaines d’application des modules utilisés pour
produire une déclaration environnementale de Type III ou une communication d’empreinte doivent être
cohérents.
Une fois les PCR finalisées, elles doivent être publiées et rendues accessibles au public par le développeur
de programme (voir Article 8).
6.4.4 Consultation ouverte
Une procédure transparente de consultation ouverte doit être mise en œuvre dans le cadre de
l’élaboration des PCR, telle que définie dans les instructions générales du programme. Il doit incomber
au développeur de programme de veiller à ce que la consultation se déroule de manière appropriée
(voir 7.3 et ISO 14025:2006, 5.5).
Dans le cadre de la procédure de consultation, les PCR en préparation doivent être soumises aux
représentants des parties intéressées pour obtenir un retour de leur part. Toute modification
(adaptations géographiques par exemple) apportée à des PCR existantes doit également être soumise à
la consultation ouverte. Le comité PCR doit s’efforcer de concilier les réponses contradictoires obtenues
dans le cadre de la consultation ouverte.
Lorsque les PCR ont un impact significatif sur des pays hors du lieu de développement des PCR ou
impliquent de tels pays, il faut s'efforcer d'obtenir l'engagement des parties intéressées provenant de ces
autres lieux. Des efforts particuliers doivent être faits et documentés lorsque des pays en développement
sont concernés car ceux-ci peuvent n’avoir eu aucune expérience ou aucun intérêt auparavant dans le
développement de PCR. Le problème de la langue n’est pas un motif pour ne pas impliquer les parties
intéressées de ces pays.
6.5 Contenu des PCR
6.5.1 Catégorie de produit
La catégorie de produit à laquelle les PCR s’appliquent doit être définie et décrite dans le document PCR.
La description de la catégorie de produit et la structure des PCR doivent être conformes aux instructions
générales du programme établies par le développeur de programme.
6.5.2 Unité fonctionnelle ou unité déclarée
La définition de l’unité fonctionnelle doit être conforme aux exigences de l’ISO 14044:2006, 4.2.3.2.
Elle doit être basée sur la fonction ou le service prévu du produit et définie comme la performance
quantifiée d’un système de produits en termes d’unité, de grandeur et, le cas échéant, de durée et de
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niveau de qualité. Seuls les produits ayant une fonction équivalente appartiennent à la même catégorie
de produit (ISO 14025:2006, 3.12).
NOTE Les produits appartenant à une même catégorie de produit peuvent avoir des durées de vie différentes.
Autrement, les PCR peuvent être basées sur une unité déclarée. Il convient que celle-ci repose sur une
unité physique et une grandeur qui soient pertinentes sur le marché (par exemple, par x unité(s) de
masse, par x unité(s) de surface, par UGS.).
6.5.3 Exigences pour la conduite des études d’ACV ou d’empreinte justificatives
Les PCR doivent inclure toutes les exigences applicables pour la conduite de l’étude d’ACV ou d’empreinte
qui sous-tend la déclaration environnementale de Type III ou la communication d’empreinte,
conformément à l’ISO 14044, l’ISO 14046 et l’ISO/TS 14067, y compris, sans s’y limiter:
a) l’unité fonctionnelle ou l’unité déclarée (voir 6.5.2);
b) la frontière du système: la définition de la frontière du système doit être conforme aux exigences de
l’ISO 14044:2006, 4.2.3.3;
c) la référence aux éventuelles données spécifiques ou règles de calcul à utiliser dans les calculs;
d) les règles d’affectation: les PCR doivent définir les règles d’affectation conformément à
l’ISO 14044:2006, 4.3.4;
e) la durée de vie du produit: il convient que les PCR soient basées sur une durée de vie spécifique
pour les produits du secteur et, si cela n’est pas possible, sur une durée de vie générique; la durée
de vie doit être définie dans l’optique de fournir des règles d’évaluations justes et communes pour
un groupe spécifique de produits rassemblés dans une même catégorie de produit eu égard à la
frontière du système, à la qualité des données, aux hypothèses retenues et aux règles de calcul.
6.5.4 Paramètres prédéterminés
Les PCR doivent comprendre des paramètres prédéterminés de compte rendu qui doivent être
établis conformément à l’ISO 14025, l’ISO 14040 et l’ISO 14044. Pour les études d’empreinte, seuls les
paramètres prédéterminés relatifs au domaine d’intérêt pertinent doivent être inclus.
NOTE Les paramètres prédéterminés sont les paramètres à propos desquels les informations
environnementales concernant un produit doivent être fournies, comme identifié dans les PCR.
Les paramètres suivants peuvent être considérés comme des paramètres prédéterminés:
a) un ou plusieurs résultats d’indicateurs de catégorie d’impact;
b) un ensemble de résultats d’inventaire qui sont des flux élémentaires (par exemple minerai de
fer, CO );
c) un ensemble de données qui ne représentent pas des flux élémentaires (par exemple déchets).
Les informations et les instructions doivent concerner uniquement des questions environnementales.
6.5.5 Règles de base et PCR
Si une ou plusieurs règles de base sont utilisées pour élaborer des documents PCR, ceux-ci doivent:
a) satisfaire à toutes les exigences des règles de base;
b) définir leur position hiérarchique par rapport aux autres documents PCR qui ont été développés à
partir des mêmes règles de base dans le cadre du même programme.
La Figure 2 montre la représentation graphique d’une structure hiérarchique de PCR publiés en
se fondant sur les mêmes règles de base. Il convient que la structure hiérarchique soit alignée sur le
système de classification adopté par le développeur de programme (voir 8.1), mais elle peut inclure
davantage de détails si nécessaire.
La position hiérarchique des documents PCR au sein de cette structure doit indiquer la conformité à
tous les documents supérieurs de la hiérarchie.
Il convient que les documents PCR d'un même niveau hiérarchique soient en cohérence les uns avec
les autres.
En général, pour éviter la prolifération de PCR, il convient de développer les documents PCR en veillant
à éviter d’avoir à développer des PCR subordonnés.
NOTE 1 Par exemple, il est nécessaire que les PCR pour les revêtements de sol textiles en laine comprennent
les mêmes règles de traitement des impacts environnementaux spécifiques (carbone biogène par exemple) que
les PCR pour les panneaux de revêtement de sol en bois massif.
NOTE 2 Les catégories de produit situées à un niveau hiérarchique quelconque peuvent être considérées
comme des «sous-catégories» de la catégorie de produit supérieure, même si elles n’utilisent pas la même unité
fonctionnelle.
Figure 2 — Relation schématisée entre les règles de base et les PCR
6.5.6 Conditions favorisant la comparabilité
Les PCR doivent spécifier ou référencer des règles de comparabilité (voir 6.3) basées sur les exigences
pertinentes de l’ISO 14044, ainsi que d’autres références pertinentes.
NOTE 1 Les autres références peuvent inclure l’ISO 14025, l’ISO 21930 ou les sections pertinentes des
instructions générales du programme.
NOTE 2 La comparabilité de différentes déclarations environnementales de Type III est considérée comme
étant obtenue lorsque les exigences décrites dans l’ISO 14025:2006, 6.7.2, sont satisfaites.
10 © ISO 2017 – Tous droits réservés

NOTE 3 Les déclarations environnementales de Type III et les communications d’empreinte basées sur les
mêmes PCR sont destinées à faciliter la comparaison entre les produits appartenant à une catégorie de produit
spécifique. Même si les PCR renforcent la transparence et améliorent la comparabilité eu égard à l’objectif et
au champ d’étude d’une ACV, l’existence de conditions limites, d’hypothèses et de règles de calcul spécifiques
suivant les mêmes PCR, par exemple, ne suffit pas toujours pour garantir la comparabilité.
NOTE 4 Les déclarations environnementales de Type III ou les communications d’empreinte basées sur
différentes PCR établies par différents développeurs de programme ne sont pas nécessairement comparables.
6.6 Informations environnementales additionnelles
Les PCR doivent énoncer les exigences concernant les informations environnementales additionnelles.
Ces informations environnementales additionnelles doivent être fondées sur des informations
prouvées et vérifiables, conformément aux exigences de l’ISO 14020, l’ISO 14021:2016, Article 5, et
l’ISO 14025:2006, 7.2.4.
Les informations environnementales additionnelles exigées par les PCR doivent être spécifiques,
exactes, non ambiguës, et pertinentes pour la catégorie de produit particulière. Ces informations
additionnelles peuvent inclure des enjeux régionaux pertinents. Lorsqu’elles sont disponibles, les
informations environnementales quantitatives sont préférées aux informations environnementales
qualitatives.
NOTE 1 Les informations additionnelles sont des informations environnementales pertinentes pour la
catégorie de produit mais non couvertes par les paramètres prédéterminés. Voir aussi l’ISO 14025:2006, 7.2.3.
NOTE 2 Les aspects environnementaux quantitatifs et qualitatifs significatifs non couverts par l’ACV peuvent
comprendre des mesures encore en cours de développement et des mesures assorties d’une forte incertitude.
Lorsque les PCR exigent de rendre compte d’aspects environnementaux qui ne sont pas appréhendés
de manière appropriée par les paramètres prédéterminés émanant de l’ACV, de l’ICV ou des modules
d’informations, le document PCR doit comprendre des exigences et des recommandations concernant
ces informations environnementales additionnelles. Le cas échéant, les informations environnementales
additionnelles peuvent inclure les éléments décrits dans l’ISO 14025:2006, 7.2.3 et 7.2.4, et peuvent
comprendre:
a) les exigences requises pour fournir des informations environnementales additionnelles, y compris
les éventuelles exigences méthodologiques (par exemple les spécifications pour l’évaluation de
dangers et des risques en matière de santé humaine et d’environnement);
b) les matériaux et substances à déclarer (par exemple les informations sur le contenu du produit, y
compris la spécification des matériaux et des substances susceptibles d’avoir un effet nocif sur la
santé humaine et/ou l’environnement, à toutes les étapes du cycle de vie);
c) les instructions permettant de produire ou d'obtenir les données sur lesquelles s’appuient les
informations environnementales additionnelles;
d) les données relatives aux performances du produit, si elles sont significatives pour l’environnement
et quantifiées, par exemple lorsque l’utilisation du produit apporte un bénéfice environnemental
tel que des économies d’énergie résultant de l’installation d’un matériau isolant.
D'autres informations environnementales additionnelles exigées par les PCR peuvent inclure des
informations additionnelles émanant de l’ACV, de l’ICV ou des modules d’informations, à condition
qu’elles ne soient pas présentées sous forme de charge absolue par unité fonctionnelle ou unité déclarée.
EXEMPLE S’il n’est pas exigé de consigner dans un rapport la toxicité en tant que paramètre prédéterminé
de cette catégorie d’impact, des informations environnementales additionnelles sur la toxicité peuvent contenir
une liste des éléments les plus pertinents contribuant aux aspects relatifs à la toxicité. La diffusion de la seule
valeur absolue comme résultat d’un indicateur pour cette catégorie d’impact peut entraîner une interprétation
erronée.
7 Revue des PCR
7.1 Généralités
Dans le cadre du développement des PCR, une revue des PCR doit être réalisée par un panel de revue
des PCR, conformément à l’ISO 14025.
La revue des PCR vise à conserver et à confirmer la validité des PCR. Elle peut également permettre
d’améliorer encore les PCR, notamment les hypothèses ou autres choix de modélisation nécessaires
aux calculs. La revue des PCR doit être conforme à l’ISO 14025 et au présent document. E
...

ESPECIFICACIÓN ISO/TS
TÉCNICA 14027
Traducción oficial
Primera edición
Official translation
2017-04
Traduction officielle
Etiquetas y declaraciones
ambientales — Desarrollo de reglas
de categoría de producto
Environmental labels and declarations — Development of product
category rules
Marquages et déclarations environnementaux — Développement des
règles de catégorie de produit
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Translation
Management Group, que ha certificado la conformidad en relación
con las versiones inglesa y francesa.

Número de referencia
(traducción oficial)
©
ISO 2017
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
©  ISO 2017. Publicado en Suiza
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, no podrá reproducirse ni utilizarse ninguna parte de
esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico, incluidos el fotocopiado, o la publicación en
Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede solicitarse a ISO en la siguiente dirección o
al organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
Ch. de Blandonnet 8  CP 401
CH-1214 Vernier, Ginebra, Suiza
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Versión española publicada en 2017
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO 2017 — Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo . iv
Prólogo de la versión en español . v
Introducción . vi
1 Objeto y campo de aplicación .1
2 Referencias normativas.1
3 Términos y definiciones .2
4 Símbolos y abreviaturas de términos.4
5 Principios .4
5.1 ACV basada en información ambiental . 4
5.2 Involucramiento de las partes interesadas . 4
5.3 Comparabilidad . 4
6 Desarrollo de la RCP .5
6.1 Generalidades . 5
6.2 Información coherente . 5
6.3 Comparabilidad . 6
6.4 Elaboración de una RCP . 6
6.4.1 Formación del comité de la RCP . 6
6.4.2 Tareas del comité de la RCP. 6
6.4.3 Adaptación de las RCP existentes . 7
6.4.4 Consulta abierta . 9
6.5 Contenido de la RCP . 9
6.5.1 Categoría de producto . 9
6.5.2 Unidad funcional o unidad declarada . 9
6.5.3 Requisitos para realizar los estudios subyacentes de ACV o huellas . 10
6.5.4 Parámetros predeterminados . 10
6.5.5 Reglas fundamentales y RCP . 10
6.5.6 Condiciones para permitir la comparabilidad . 11
6.6 Información ambiental adicional . 12
7 Revisión de la RCP . 13
7.1 Generalidades . 13
7.2 Panel de revisión de la RCP . 13
7.3 Procedimientos . 14
7.4 Tareas del panel de revisión . 14
7.5 Declaración de revisión de la RCP . 15
8 Identificación y registro de la RCP . 15
8.1 Identificación de la RCP . 15
8.1.1 Identificación del documento de la RCP. 15
8.2 Registro de la RCP . 17
9 Actualización, revisión y vencimiento de las RCP . 17
Anexo A (informativo) Módulos de información . 18
Anexo B (informativo) Tareas para el administrador de programa . 20
Bibliografía . 22

Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos
nacionales de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de preparación de las Normas
Internacionales normalmente se realiza a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo
miembro interesado en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho
de estar representado en dicho comité. Las organizaciones internacionales, públicas y privadas, en
coordinación con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente con la Comisión
Electrotécnica Internacional (IEC) en todas las materias de normalización electrotécnica.
En la Parte 1 de las Directivas ISO/IEC se describen los procedimientos utilizados para desarrollar este
documento y para su mantenimiento posterior. En particular debería tomarse nota de los diferentes
criterios de aprobación necesarios para los distintos tipos de documentos ISO. Este documento se redactó
de acuerdo a las reglas editoriales de la Parte 2 de las Directivas ISO/IEC. www.iso.org/directives.
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan
estar sujetos a derechos de patente. ISO no asume la responsabilidad por la identificación de cualquiera
o todos los derechos de patente. Los detalles sobre cualquier derecho de patente identificado durante el
desarrollo de este documento se indican en la introducción y/o en la lista ISO de declaraciones de
patente recibidas. www.iso.org/patents.
Cualquier nombre comercial utilizado en este documento es información que se proporciona para
comodidad del usuario y no constituye una recomendación.
Para obtener una explicación sobre el significado de los términos específicos de ISO y expresiones
relacionadas con la evaluación de la conformidad, así como información de la adhesión de ISO a los
principios de la Organización Mundial del Comercio (OMC) respecto a los Obstáculos Técnicos al
Comercio (OTC), véase la siguiente dirección: http://www.iso.org/iso/foreword.html.
El comité responsable de este documento es el ISO/TC 207, Gestión ambiental, Subcomité SC 3,
Etiquetado ecológico.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iv © ISO 2017 — Todos los derechos reservados

Prólogo de la versión en español
Este documento ha sido traducido por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF) del
Comité Técnico ISO/TC 207, Gestión ambiental, en el que participan representantes de los organismos
nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los siguientes países:
Argentina, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, El Salvador, España, Ecuador, Estados Unidos de
América, Guatemala, Honduras, México, Panamá, Perú, República Dominicana y Uruguay.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión
Panamericana de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/TC 207 viene desarrollando desde
su creación en el año 1999 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el ámbito
de la gestión ambiental.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Introducción
Los documentos para las comunicaciones ambientales relacionadas con productos, basadas en el
análisis de ciclo de vida (ACV) necesitan el uso de las reglas de categoría de producto (RCP), desde la
publicación de las Normas ISO 14025, ISO 14046, ISO/TS 14067 e ISO 21930 entre 2006 y 2014, los
administradores de declaraciones ambientales de producto Tipo III, huellas de carbono y otras
organizaciones incluidos los administradores de los programas de huellas ambientales, han ganado
experiencia variada en el desarrollo y uso de las reglas de categoría de producto.
La calidad de la RCP disponible varía en el mercado y las RCP de baja calidad afrontan el riesgo de
deteriorar la utilidad y credibilidad de las RCP en general. Un enfoque internacional común para el
desarrollo de la RCP también puede facilitar la participación de todas las partes interesadas, incluidas
las de los países en desarrollo, que pueden aumentar la calidad y la coherencia de la RCP en general.
Este documento prevé asegurar un cierto nivel de calidad de la RCP proveyendo requisitos y guías para
su desarrollo, incluyendo revisión, registro y actualización.
Por lo tanto, esta especificación técnica beneficiará a organizaciones, gobiernos, comunidades y otras
partes interesadas a través de:
— la provisión de procedimientos para el desarrollo de la RCP de buena calidad, coherentes y
eficientes;
— la posibilidad de armonizar las RCP, especialmente dentro de las categorías de producto, o el
reconocimiento de medidas de equivalencia, cuando sea pertinente;
— la provisión de mejor comprensión de las RCP especialmente entre las partes interesadas y las
regiones;
— la promoción de la adopción y difusión de las RCP en la comunidad de negocios; el incremento de la
credibilidad, la coherencia (por ejemplo, entre diferentes regiones o sectores) y la transparencia de
las RCP.
Este documento es parte del conjunto de normas desarrolladas por el ISO TC 207/SC 3 que tratan sobre
las etiquetas ambientales y las declaraciones ambientales de producto.

Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi © ISO 2017 — Todos los derechos reservados

NORMA INTERNACIONAL ISO/TS 14027:2017 (traducción oficial)

Etiquetas y declaraciones ambientales — Desarrollo de
reglas de categoría de producto
1 Objeto y campo de aplicación
Este documento proporciona principios, requisitos y directrices para desarrollar, revisar, registrar y
actualizar las RCP dentro de una declaración ambiental de tipo III o un programa de comunicación
sobre huella basado en el análisis de ciclo de vida (ACV) según la Norma ISO 14040 y la Norma
ISO 14044, así como las Normas ISO 14025, ISO 14046 y la Especificación Técnica ISO/TS 14067.
También proporciona orientación sobre como abordar e integrar información ambiental adicional, que
podría o no basarse en un ACV de una manera coherente y científicamente correcta de acuerdo con la
Norma ISO 14025.
2 Referencias normativas
Los siguientes documentos se referencian en el texto de tal forma que parte o la totalidad de su
contenido constituyen requisitos de este documento. Para las referencias con fecha, sólo aplica la
edición citada. Para las referencias sin fecha se aplica la última edición del documento de referencia
(incluyendo cualquier modificación).
ISO 14020, Etiquetas y declaraciones ambientales — Principios generales
ISO 14021:2016, Etiquetas y declaraciones ambientales. Afirmaciones ambientales autodeclaradas
(Etiquetado ambiental tipo II)
ISO 14025:2006, Etiquetas y declaraciones ambientales — Declaraciones ambientales tipo III —
Principios y procedimientos
ISO 14040:2006, Gestión ambiental — Análisis del ciclo de vida — Principios y marco de referencia
ISO 14044:2006, Gestión ambiental — Análisis del ciclo de vida — Requisitos y directrices
ISO 14046, Gestión ambiental — Huella de agua — Principios, requisitos y directrices
ISO/TS 14067, Gases de efecto invernadero — Huella de carbono de productos — Requisitos y directrices
para cuantificación y comunicación
ISO/TS 14071:2014, Environmental management — Life cycle assessment — Critical review processes
and reviewer competencies: Additional requirements and guidelines to ISO 14044:2006
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones siguientes.
ISO e IEC mantienen bases de datos terminológicas para su utilización en normalización en las
siguientes direcciones:
— Plataforma de búsqueda en línea de ISO: available at http://www.iso.org/obp
— Electropedia de IEC: disponible en http://www.electropedia.org/
3.1
reglas de categorías de producto
RCP
conjunto de reglas específicas, requisitos y guías para el desarrollo de declaraciones ambientales tipo III
(3.5) y las comunicaciones de huellas para una o más categorías de producto (3.3)
Nota 1 a la entrada: Para las RCP para comunicaciones de huellas, a menudo se utiliza un calificador, por
ejemplo CFP (Carbon footprint – Huella de carbono)-RCP en el caso de las reglas de la categoría de productos de
huella de carbono.
[FUENTE: ISO 14025:2006, 3.5, modificado — Se han añadido las palabras "y las comunicaciones de
huellas" a la definición y se ha añadido la Nota 1 a la entrada.]
3.2
reglas básicas
conjunto de reglas que proporcionan un requisito coherente para el desarrollo de reglas de categoría de
producto (3.1) a través de múltiples categorías de producto (3.3)
Nota 1 a la entrada: Estas categorías de producto pueden pertenecer al mismo sector industrial.
Nota 2 a la entrada: Un ejemplo de reglas básicas para productos de construcción es la Norma ISO 21930.
3.3
categoría de producto
grupo de productos que pueden cumplir funciones equivalentes
[FUENTE: ISO 14025:2006, 3.12]
3.4
etiqueta ambiental
declaración ambiental
manifestación que indica los aspectos ambientales de un producto
Nota 1 a la entrada: Una etiqueta o declaración ambiental puede tomar la forma de un enunciado, símbolo o
gráfico en la etiqueta de un envase de un producto, en la documentación que acompaña el producto, en los
boletines técnicos y en los medios de publicidad o divulgación, entre otros.
Nota 2 a la entrada: el término “producto” incluye bienes y servicios.
[FUENTE: ISO 14025:2006, 3.1, modificado — Las palabras “o servicio” se eliminaron de la definición y
la Nota 2 a la entrada se ha añadido.]
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3.5
declaración ambiental tipo III
declaración ambiental (3.4) que proporciona datos ambientales cuantificados utilizando parámetros
predeterminados y, cuando corresponda, información ambiental adicional
Nota 1 a la entrada: Los parámetros predeterminados se basan en la serie de Normas ISO 14040, que está formada
por las Normas ISO 14040 e ISO 14044.
Nota 2 a la entrada: La información ambiental adicional puede ser cuantitativa o cualitativa.
[FUENTE: ISO 14025:2006, 3.2]
3.6
administrador de programa
organismo u organismos que gestionan programas de declaraciones ambientales tipo III (3.5) o
programas de comunicación de huellas ambientales
Nota 1 a la entrada: El administrador de programa puede ser una compañía o un grupo de compañías, un sector
industrial o una asociación comercial, autoridades u organismos públicos, organismos científicos independientes o
de otro tipo.
Nota 2 a la entrada: Véase el Anexo B para mayor información sobre las tareas de un administrador de programa.
[FUENTE: ISO 14025:2006, 3.4, modificado — Las palabras “o programas de comunicación de huellas
ambientales” se han añadido a la definición y la Nota 2 a la entrada se ha añadido.]
3.7
comité de RCP
grupo de partes interesadas (3.9) convocadas por el administrador de programa (3.6) para redactar y
finalizar las reglas de categorías de producto (3.1)
3.8
código de registro
identificador de la regla de categoría de producto (3.1)
3.9
parte interesada
persona u organización que puede afectar, verse afectada, o percibirse como afectada por una decisión o
actividad
EJEMPLO Clientes, comunidades, proveedores, entes reguladores, organizaciones no gubernamentales,
inversionistas, empleados.
Nota 1 a la entrada: “Percibirse como afectado” significa que esta percepción se ha dado a conocer a la
organización.
[FUENTE: ISO 14001:2015, 3.1.6]
3.10
unidad declarada
cantidad de un producto para ser utilizada como unidad de referencia en una declaración ambiental
tipo III (3.5) o comunicación de huella, basada en uno o más módulos de información (3.12)
Nota 1 a la entrada: La unidad de declaración se utiliza donde la función y el escenario de referencia para todo el
ciclo de vida no pueden establecerse.
EJEMPLO 1 kg de acero primario, 1 m de petróleo crudo.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
[FUENTE: ISO 21930:—, modificado — La definición se amplió a todos los productos y también a la
comunicación de huellas ambientales.]
3.11
aseveración comparativa
declaración ambiental en relación con la superioridad o la equivalencia de un producto con respecto a
un producto competidor que realiza la misma función
[FUENTE: ISO 14040:2006, 3.6]
3.12
módulo de información
recopilación de datos utilizada como base para la declaración ambiental tipo III (3.5) o comunicación de
huellas, que abarca a un proceso unitario o a una combinación de procesos unitarios que forman parte
del ciclo de vida de un producto
Nota 1 a la entrada: Véase también el Anexo A.
[FUENTE: ISO 14025:2006, 3.13, modificado — Las palabras “o comunicación de huellas” se han
añadido a la definición y la Nota a la entrada se ha añadido.]
4 Símbolos y abreviaturas de términos
ACV Análisis de ciclo de vida
ICV Inventario de ciclo de vida
Reglas de categoría de producto
RCP
5 Principios
5.1 ACV basada en información ambiental
Las RCP siguen las disposiciones de la Norma ISO 14044, y cuando sea pertinente las Normas ISO 14025,
ISO 14046 y la Especificación Técnica ISO/TS 14067. Las RCP están basadas en estudios de soporte de
ACV o de huellas, y en información adicional basada en el ciclo de vida de otros documentos de
referenciados en las RCP.
NOTA Las declaraciones ambientales Tipo III también incluyen información adicional que no está basada en
ACV, como se describen en la Norma ISO 14025:2006, 7.2.3.
5.2 Involucramiento de las partes interesadas
El proceso de desarrollo de las RCP es transparente, incluye la consulta abierta participativa con una
representación equilibrada de partes interesadas e involucra esfuerzos razonables para alcanzar un
consenso a través de todo proceso. Organizar consultas apropiadas asegura la credibilidad y la
transparencia.
5.3 Comparabilidad
Las RCP pretenden aumentar, en la medida de lo posible, la comparabilidad de las declaraciones
ambientales Tipo III y las comunicaciones de huellas para productos de la misma categoría de
productos utilizando la misma RCP.
NOTA Para limitaciones de comparabilidad, véase la Norma ISO 14025.
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6 Desarrollo de la RCP
6.1 Generalidades
Las RCP deben seguir las reglas de la declaración ambiental Tipo III o del programa de comunicación de
huella ambiental dentro de las cuales fueron desarrolladas.
NOTA 1 Para una declaración ambiental Tipo III, estas reglas se resumen en las instrucciones generales del
programa de acuerdo con la Norma ISO 14025:2006, 6.4.
Las RCP deben estar basadas en información obtenida, al menos, de uno de los siguientes:
a) los estudios de ACV pertinentes que cumplan los requisitos del apartado 6.5.1 y la Norma ISO 14044,
y representan el ciclo de vida completo de la categoría de productos cubiertos por la RCP;
b) estudios de huellas basados en ACV pertinentes.
EJEMPLO ISO 14046 para huella de agua; ISO/TS 14067 para huella de carbono de productos.
Las RCP también pueden tomar en consideración:
— otros datos ambientales adicionales basados en ACV del documento referenciado en la RCP;
— información ambiental adicional no basada en ACV (véase 6.6).
Los estudios de ACV que han sido revisados críticamente de acuerdo con el Capítulo 6 de la Norma
ISO 14044:2006 o la Especificación Técnica ISO/TS 14071 deberían preferirse si la integridad y
exactitud de la información que contienen es comparable.
En el caso de una RCP para productos, el ACV o los estudios de soporte deben representar todas las
etapas del ciclo de vida de uno o más productos dentro de la categoría de producto cubierta por la RCP.
En el caso de la RCP para los módulos de información, las etapas del ciclo de vida considerado en los
estudios de ACV de apoyo, solo o en combinación, debe coincidir con el alcance de la RCP.
NOTA 2 En el Anexo A se proporciona más orientación sobre los módulos de información.
También se puede utilizar un documento de la RCP existente, registrado por un administrador de
programa, basado en un ACV de acuerdo con la Norma ISO 14044 u otros estudios pertinentes de
huellas basados en ACV y que hayan sido sometidos a una revisión de la RCP de acuerdo con este
documento, también se puede utilizar para desarrollar una nueva RCP. Si se puede utilizar o modificar
una RCP existente, se debería seguir este curso en lugar de crear una nueva RCP.
NOTA 3 El proceso de preparación de una RCP puede realizarse en paralelo con los estudios de ACV de apoyo.
6.2 Información coherente
Un objetivo de las RCP es posibilitar que diferentes profesionales usen las RCP para generar resultados
similares cuando evalúan productos de la misma categoría de producto. La RCP proporcionará
requisitos para generar declaraciones ambientales Tipo III y comunicaciones de huella que
proporcionen información coherente.
Estos requisitos deben incluir aspectos de la calidad de los datos basados en el apartado 4.2.3.6.2 de la
Norma ISO 14044:2006.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
6.3 Comparabilidad
Las RCP deben incluir los requisitos de comparabilidad dentro de la categoría de productos, incluyendo
los requisitos relacionados con los datos y la modelización.
La comparabilidad descrita en este documento no es suficiente para hacer una afirmación comparativa
(véase ISO 14021), o una aseveración comparativa (véase ISO 14044). El seguimiento del desempeño
(véase ISO/TS 14067 e ISO 14026) no requiere una RCP, pero cuando se utiliza una RCP para el
seguimiento del desempeño, debe seguir todos los requisitos de esta norma, incluidos los requisitos de
comparabilidad.
NOTA 1 Para los requisitos en comparabilidad véase el apartado 6.7.2 de la Norma ISO 14025:2006.
NOTA 2 Los administradores de programas pueden preferir, recomendar o exigir la utilización de
determinadas fuentes de datos de referencia para mejorar la comparabilidad de las declaraciones ambientales y
las comunicaciones sobre huellas basadas en la misma RCP.
6.4 Elaboración de una RCP
6.4.1 Formación del comité de la RCP
El administrador de programa debe establecer el comité de la RCP para una categoría de producto
seleccionada. La tarea del comité de la RCP es, definir la categoría de producto y desarrollar la
respectiva RCP.
El administrador de programa, o su delegado, debe:
a) notificar a los representantes de las partes interesadas sobre el desarrollo de la RCP y la formación
del comité de la RCP, de tal manera que las partes interesadas puedan determinar si desean
participar en el comité de la RCP o contribuir de otra manera al proceso de desarrollo de la RCP;
b) establecer el comité de la RCP;
c) asegurar un balance de las perspectivas y competencias de las partes interesadas (véase la Norma
ISO 14025:2006, 5.5, 6.5 y 9.3). Si una parte interesada es excluida, esto debe justificarse;
NOTA 1 Cualquier parte interesada puede participar o abstenerse de hacerlo en la consulta abierta
(véase 6.4.3).
d) asegurar que el presidente del comité de la RCP pueda demostrar suficiente conocimiento y
competencia en ACV, declaraciones ambientales Tipo III de acuerdo con la Norma ISO 14025 y
comunicaciones de huellas basadas en las Normas ISO 14044, ISO 14025, ISO 14046 y la
Especificación Técnica ISO/TS 14067;
NOTA 2 La Especificación técnica ISO/TS 14071 proporciona orientación que puede ser de utilidad.
e) asegurarse de que el presidente del comité de la RCP promueva la colaboración entre los miembros
del comité de la RCP y busque contribuciones de los mismos;
f) hacer que las decisiones del comité de las RCP estén disponibles al público.
6.4.2 Tareas del comité de la RCP
El comité de la RCP en su conjunto debe tener competencias en ACV y tecnologías y procesos clave que
contribuyen al ciclo de vida de productos que pertenecen a la categoría de producto cubiertos por la
RCP.
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El comité de la RCP debe:
a) elaborar el borrador de la RCP, siguiendo y referenciando a las instrucciones generales del
programa;
b) aplicar el proceso de adaptación a la RCP de acuerdo con el apartado 6.4.2;
c) informar sus decisiones al panel de revisión y al administración de programa para iniciar la
disponibilidad pública;
d) revisar y responder a los comentarios del panel de revisión de la RCP y (véase 7.2) del proceso de
consulta abierta (véase 6.4.4).
Se debe publicar la documentación que:
— muestra que se invitó a todas las partes interesadas de forma equilibrada;
— justifica por qué cualquier parte interesada está excluida;
— identifica aquellas partes invitadas que decidieron no participar.
Alternativamente, la RCP puede redactarse por un grupo de partes interesadas, que solicitan a un
administrador de programa que organice la consulta abierta y la revisión de la RCP y publique la RCP.
Esto puede resultar en modificaciones a la RCP.
6.4.3 Adaptación de las RCP existentes
La Figura 1 es un ejemplo ilustrativo de un procedimiento escalonado para la adaptación de una RCP.
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Figura 1 — Diagrama de flujo para ayudar a la toma de decisiones
antes de redactar la RCP dentro del comité de la RCP
Antes de desarrollar una nueva RCP el comité debe buscar las RCP existentes para la categoría de
producto prevista o para una categoría de producto relacionada.
Una RCP existente puede ser adaptada. Cualquier adaptación de una RCP existente debe:
a) cumplir el requisito de norma aplicable incluyendo este documento y la Norma ISO 14025;
b) cumplir con las instrucciones generales del programa del administrador de programa;
c) integrar requisitos adicionales y guías que aumenten la pertinencia de la RCP para mejorar la
representatividad.
NOTA Ejemplos de requisitos y directrices adicionales incluyen la ampliación del alcance de la RCP, la adición
de una nueva categoría de impacto a calcular, la modificación de fuentes secundarias de datos para adaptarlos a la
situación local o la adición de nuevos requisitos de información ambiental adicional.
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La aplicación y/o adaptación de la RCP existente debe ser la opción preferida.
Cuando se adapta la RCP, el administrador de programa de la RCP adaptada debería informar sobre los
cambios al administrador de programa que desarrolló la RCP original.
Si no se usan las RCP existentes, se debe justificar. Las RCP para subcategorías de producto (véase 6.5.5)
pueden depender de documentos o guías más generales o ser un elemento de una RCP general que
abarque un sector industrial. En estos casos, las diferencias entre las RCP en desarrollo y la RCP sobre la
cual están basadas deberían explicarse y la explicación debería estar disponible al público.
Si la RCP para módulos de información relacionadas con productos dentro de la categorías de producto
bajo consideración están disponibles y son pertinentes, por ejemplo, componentes de un producto,
etapas del ciclo de vida, o flujos de energía, deberían estar integrados en la RCP bajo desarrollo, si es
necesario con adaptación. Los alcances de los módulos usados para generar una declaración ambiental
de producto tipo III o la comunicación de huella deben ser coherentes.
Cuando las RCP están terminadas, el administrador de programa debe publicarlas y ponerlas a
disposición del público (véase el Capítulo 8).
6.4.4 Consulta abierta
Se debe llevar a cabo un procedimiento transparente de consulta abierta como parte de la preparación
de la RCP, tal como se define en las instrucciones generales del programa. El administrador de
programa debe ser responsable de asegurarse de que la consulta tenga lugar de manera adecuada
(véase 7.3 y 5.5 de la Norma ISO 14025:2006).
Como una parte del procedimiento de consulta, el borrador de la RCP, debe presentarse a los
representantes de las partes interesadas para obtener su retroalimentación. Cualquier cambio (por
ejemplo adaptaciones geográficas) a las RCP existentes también debe presentarse a la consulta abierta.
El comité de la RCP debe resolver las respuestas conflictivas de la consulta abierta.
Cuando una RCP involucre o impacte significativamente a países fuera del lugar donde se desarrolló la
RCP, se deben realizar esfuerzos para involucrar a las partes interesadas de esos otros lugares. Se deben
realizar esfuerzos especiales y documentar cuando ésto involucre a países en vías de desarrollo, ya que
estos países podrían no haber estado involucrados con anterioridad o interesados en el desarrollo de la
RCP. El idioma no es una justificación para no involucrar a esas partes interesadas.
6.5 Contenido de la RCP
6.5.1 Categoría de producto
La categoría de productos a la que se aplique la RCP se debe definir y describir en la RCP.
La descripción de la categoría de producto y la estructura de la RCP deben estar de acuerdo con las
instrucciones generales del programa del administrador de programa.
6.5.2 Unidad funcional o unidad declarada
La definición de la unidad funcional debe seguir los requisitos del apartado 4.2.3.2 de la Norma
ISO 14044:2006. Se debe basar en la función o servicio previsto del producto y se debe definir como el
desempeño cuantificado de un sistema de producto en términos de unidad, magnitud y, si es pertinente,
duración y nivel de calidad. Sólo los productos que realizan funciones equivalentes pertenecen a la
misma categoría de producto (ISO 14025:2006, 3.12).
NOTA Diferentes productos dentro de la misma categoría de producto pueden tener diferente vida útil.
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Alternativamente, la RCP puede basarse en una unidad declarada, la cual debería basarse en una unidad
física y magnitud que sea pertinente en el mercado por ejemplo: por x unidades de masa, por x unidades
de área, por SKU (Stock keeping Unit).
6.5.3 Requisitos para realizar los estudios subyacentes de ACV o huellas
La RCP debe incluir todos los requisitos aplicables para llevar a cabo el estudio de ACV o huellas que
subyace a la declaración ambiental Tipo III o comunicación de huellas, de acuerdo con las Normas
ISO 14044, ISO 14046 y Especificación Técnica ISO/TS 14067, incluyendo pero no limitado a:
a) la unidad funcional o unidad declarada (véase 6.5.2);
b) los límites del sistema: la definición del límite del sistema debe seguir los requisitos del
apartado 4.2.3.3 de la Norma ISO 14044:2006;
c) la referencia a cualquier dato específico o reglas de cálculo que se vayan a utilizar en el cálculo;
d) reglas de asignación: la RCP debe definir las reglas de asignación de acuerdo con el apartado 4.3.4
de la Norma ISO 14044:2006;
e) vida útil del producto: la RCP debería basarse en una vida útil específica para los productos del
sector y, si esto no es posible, en una vida útil genérica; se debe definir una vida útil con un enfoque
de proporcionar reglas de evaluación justas y comunes para un grupo específico de productos
combinados en una categoría común de productos con respecto a los límites del sistema, la calidad
de los datos, las suposiciones y las reglas de cálculo.
6.5.4 Parámetros predeterminados
La RCP debe comprender parámetros predeterminados para la presentación de informes, que se deben
establecer de acuerdo con las Normas ISO 14025, ISO 14040 e ISO 14044. Para los estudios de huellas,
sólo se deben incluir parámetros predeterminados relacionados con el área de interés pertinente.
NOTA Los parámetros predeterminados son los parámetros sobre los cuales se tiene que suministrar la
información ambiental sobre un producto, tal como se identifica en la RCP.
Los siguientes parámetros pueden considerarse como parámetros predeterminados:
a) uno o más resultados de indicadores de categoría de impacto;
b) un conjunto de resultados de inventario que son los flujos elementales (por ejemplo, mineral de
hierro, CO );
c) un conjunto de datos que no representan flujos elementales (por ejemplo, residuos).
La información e instrucciones solo deben relacionarse con cuestiones ambientales.
6.5.5 Reglas fundamentales y RCP
Si se están utilizando una o más reglas básicas como base para el desarrollo de la RCP, la RCP debe:
a) cumplir todos los requisitos de las reglas básicas;
b) definir su posición jerárquica en relación con otras RCP que se han desarrollado sobre la base de las
mismas reglas básicas dentro del mismo programa.
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La Figura 2 muestra una representación gráfica de una estructura jerárquica de la RCP publicada sobre
la base de las mismas reglas básicas. La estructura jerárquica debería alinearse con el sistema de
clasificación adoptado por el administrador de programa (véase 8.1), pero puede incluir más detalles
cuando sea necesario.
La posición jerárquica de la RCP dentro de esta estructura debe indicar la conformidad con todos los
documentos de orden superior en la jerarquía.
La RCP debería ser coherente con otras RCP en el mismo nivel jerárquico.
En general, para evitar una proliferación de la RCP, éstas deberían desarrollarse de una manera que
elimine la necesidad de desarrollar una RCP subordinada.
NOTA 1 Por ejemplo, la RCP para las alfombras hechas de lana necesitan incluir las mismas reglas para abordar
impactos ambientales específicos (por ejemplo, carbón biogénico) como la RCP para paneles de madera sólida
para suelos.
NOTA 2 Las categorías de productos ubicadas en cualquier nivel jerárquico pueden considerarse como
"subcategorías" de la categoría de productos de orden superior, aunque no utilicen la misma unidad funcional.

Figura 2 — Relación esquemática de las reglas básicas y RCP
6.5.6 Condiciones para permitir la comparabilidad
La RCP debe especificar o hacer referencia a reglas de comparabilidad (véase 6.3) basadas en el
requisito pertinente de la Norma ISO 14044, así como otras referencias pertinentes.
NOTA 1 Otras referencias pueden incluir las Normas ISO 14025, ISO 21930 o la sección correspondiente de las
instrucciones generales del programa.
NOTA 2 La comparabilidad de las diferentes declaraciones ambientales Tipo III se considera lograda cuando se
alcanzan los requisitos descritos en el apartado 6.7.2 de la Norma ISO 14025:2006.
NOTA 3 La declaración ambiental Tipo III y las comunicaciones de huellas basadas en la misma RCP están
previstas para apoyar la comparación entre productos dentro de una categoría de producto específica. Si bien la
RCP proporciona transparencia y comparabilidad mejorada con respecto a la meta y el alcance de un ACV, por
ejemplo, las condiciones de límites específicos, las suposiciones y las reglas de cálculo siguiendo la misma RCP no
son siempre suficientes para asegurar la comparabilidad.
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NOTA 4 La declaración ambiental Tipo III o las comunicaciones sobre huellas basadas en diferentes RCP de
diferentes administradores de programas no son necesariamente comparables.
6.6 Información ambiental adicional
La RCP debe indicar los requisitos de información ambiental adicional. La información ambiental
adicional se debe basar en información que sea justificada y verificable, de acuerdo con los requisitos de
la Norma ISO 14020, el Capítulo 5 de la Norma ISO 14021:2016 y el apartado 7.2.4 de la Norma
ISO 14025:2006.
La información ambiental adicional requerida por la RCP, debe ser específica, exacta, no engañosa y
pertinente para la categoría de producto particular. Esta información adicional puede incluir cuestiones
regionales pertinentes. La información ambiental cuantitativa se prefiere a la información ambiental
cualitativa siempre que esté disponible.
NOTA 1 La información adicional es la información ambiental que es pertinente para la categoría de producto
pero no está cubierta por los parámetros predeterminados. Véase también la Norma ISO 14025:2006, 7.2.3.
NOTA 2 Los aspectos ambientales cuantitativos y cualitativos significativos no cubiertos por el ACV pueden
incluir medidas en desarrollo y medidas con alta incertidumbre.
Cuando la RCP requiera la notificación de aspectos ambientales que no se capturen adecuadamente por
los parámetros predeterminados derivados de un ACV, ICV o módulos de información, la RCP debe
incluir requisitos y directrices con respecto a esta información ambiental adicional. Cuando sea
pertinente, la información ambiental adicional puede incluir los elementos descritos en los apartados
7.2.3 y 7.2.4 de la Norma ISO 14025:2006, y puede incluir:
a) requisitos para proporcionar información ambiental adicional, incluyendo cualquier requisito
metodológico (por ejemplo, evaluación de peligros y riesgos a la salud humana y al medio
ambiente;
b) materiales y sustancias a declarar, (por ejemplo, información sobre el contenido del producto
incluyendo la declaración de los materiales y sustancias que pueden afectar adversamente a la
salud humana y al medio ambiente, en todas las etapas del ciclo de vida);
c) instrucciones para elaborar u obtener los datos sobre los cuales se basa la información ambiental
adicional;
d) datos sobre desempeño del producto, si son significativas ambientalmente y están cuantificadas,
por ejemplo, cuando el producto usado proporcione un beneficio ambiental como ahorro de energía,
resultado de la instalación de material aislante térmico.
Otra información ambiental adicional requerida por la RCP puede incluir información adicional
derivada de un ACV, ICV o módulos de información, siempre y cuando no se presente una carga absoluta
por unidad funcional o unidad declarada.
EJEMPLO Si no se requiere que la toxicidad sea informada como un parámetro predeterminado de esta
categoría de impacto, la información ambiental adicional sobre la toxicidad puede contener un desglose de los
contribuyentes de mayor relevancia a los aspectos de toxicidad. Divulgar solo el valor absoluto como resultado del
indicador para esta categoría de impacto puede conducir a malas interpretaciones.
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7 Revisión de la RCP
7.1 Generalida
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