ISO/IEC 15459-2:1999

NORME ISO/CEI
INTERNATIONALE 1459-25
Première édition
19 99-12 -01


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Numéro de référence
ISO/CEI 154 59-2:1999(F)
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ISO/CEI 1999

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---------------------- Page: 1 ----------------------
ISO/CEI 154-2: (F)
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E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Version française parue en 2003
en Suisse

ii © ISO/CEI 91 – Tous droits réservés

99
Pu bl ié
19
19 99 59

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-2:91
Sommaire
................................ ................................ ................................ ................................ ......................
................................ ................................ ................................ ................................ ..........................v
1. . . .1
2. . . .1
3. . . .1
4. . . .2
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................................ ................................ ................................ ................................ .............2
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................................ ................................ ................................ ................................ ...3
5 et. . . . 4
................................ ................................ ................................ ................................ .......4
................................ ................................ ................................ ................................ ...............4
................................ ................................ ................................ ................................ ................5
................................ ................................ ..............5
................................ ................................ ................................ ................................5
A . . . .7
B . .8
© ISO/CEI 1999 – Tous droits réservés iii
Formulaire de demande de code d’organisme émetteur (COE) (informative) Annexe
 Comité d’appel (normative) Annexe
ution des COE Attrib 5.5
Registre des codes d'organismes émetteurs (COE) 5.4
Démission 5.3
Habilitation 5.2
Responsabilités 5.1
nregistremen Autorité d'
Procédure d'appel 4.2.3
Critères de rejet 4.2.2
Critères d'acceptation 4.2.1
Applications 4.2
Responsabilités 4.1
Organismes émetteurs
Termes et définitions
normatives Références
Domaine d'application
Introduction
iv Avant-propos
Page
(F) 99 59 154 ISO/CEI

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ISO/CEI 154 -2:91(F)
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission électrotechnique internationale)
forment le système spécialisé de la normalisation mondiale. Les organismes nationaux membres de l'ISO ou de la
CEI participent au développement de Normes internationales par l'intermédiaire des comités techniques créés par
l'organisation concernée afin de s'occuper des domaines particuliers de l'activité technique. Les comités
techniques de l'ISO et de la CEI collaborent dans des domaines d'intérêt commun. D'autres organisations
internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, en liaison avec l'ISO et la CEI participent également
aux travaux.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI,
Partie 3.
Dans le domaine des technologies de l'information, l'ISO et la CEI ont créé un comité technique mixte,
l'ISO/CEI JTC 1. Les projets de Normes internationales adoptés par le comité technique mixte sont soumis aux
organismes nationaux pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au
moins des organismes nationaux votants.
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments de la présente Norme internationale peuvent faire
l’objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO et la CEI ne sauraient être tenues pour
responsables de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
La Norme internationale ISO/CEI 15459-2 a été élaborée par le comité technique mixte ISO/CEI JTC 1,
Technologies de l'information, sous-comité SC 31, Techniques d'identification et de captage automatique des
données.
L'ISO/CEI 15459 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général Technologies de l'information —
Identification unique des entités transportées:
 Partie 1 : Généralités
 Partie 2 : Procédures d’enregistrement
- e
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ISO/CEI 9 –9 us its

réservés dro To 19 © iv
enà titre d’information.t
L’Annexe A co ns ti tu un élément normatif de la présente partie de l’ISO/CEI 15459. L’Annexe B est do nn ée unique
99 59

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95-2:91
Introduction
Les entités transportées passent souvent entre les mains de plusieurs intervenants : l'expéditeur, le destinataire,
un ou plusieurs transporteurs, les autorités douanières, etc. Chacun de ces intervenants devrait être en mesure
d'identifier l'entité de manière à pouvoir y associer les informations correspondantes, comme l'adresse, le numéro
de commande, lecontenu de l'entité, le poids, l'expéditeur, etc. Une identité d’entité commune à toutes les parties
é
La présente partie de l’ISO/CEI 15459 définit les procédures et obligations relatives à l’élaboration d’un identifiant
La présente partie de l’ISO/CEI 15459 a été rédigée principalement à l’aide du document CEN EN 1572. Il est
prévu que le document CEN EN 1572 fournisse la version initiale du registre de l’Autorité d’enregistrement
ISO/CEI des codes d’organismes émetteurs (COE). Ce registre international des COE remplacera alors celui
© ISO/CEI 1999 – Tous droits réservés v
détenu par le CEN.
unique pour les entités transportées.
co nc ern esprésente de nombreux avantages.
(F) 99 154 ISO/CEI

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NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 154 -2:91(F)

Technologies de l'information — ie Is eis
sero ―
Partie 2:
Pr océ dur es d'e nre gi st re me nt
1 Domaine d'application
¾ ;
¾ e
2
Les documents normatifs suivants contiennent des dispositions qui, par suite de la référence qui y est faite,
constituent des dispositions valables pour la présente partie . Pour les références datées, les
amendements ultérieurs ou les révisions de ces publications ne s’appliquent pas. Toutefois, les parties prenantes
aux accords fondés sur la présente  sont invitées à rechercher la possibilité d'appliquer
les éditions les plus récentes des documents normatifs indiqués ci -après. Pour les références non datées, la
dernière édition du document normatif en référence s’applique. Les membres de l'ISO et de la CEI possèdent le
ISO/CEI 15459-1, Technologies de l’information — Identification unique des entités transportées — Partie 1 :
3166 ,
ISO/CEI 646, Technologies de l’information — Jeu ISO de caractères codés à 7 éléments pour l’échange
.
.
3 Termes et définitions
l'
© ISO/CEI 1999 – Tous droits réservés
1
s'appliquent. EN 1556
donnés dans le document CEN , les termes et définitions 15459 ISO/CEI de Pour les besoins de la présente partie
Codes à barres — Terminologie CEN EN 1556,
d’information
Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions. ISO
Généralités.
registre des Normes internationales en vigueur.
15459 ISO/CEI l' de partie
15459 ISO/CEI l' de
Références normatives
présente les obligations de l’Autorité d’ nregistrement et des organismes émetteurs.
spécifie les exigences de procédure relatives au maintien d’un numéro matricule non significatif
La présente partie de l’ISO/CEI 15459
tr an sp té
nttédeundentiqufication
99 59

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195-2:91
4 Organismes émetteurs
4.1 Responsabilités
Les organismes émetteurs doivent
a) délivrer leur agrément à tout opérateur désirant procéder à l'attribution de numéros matricules ;
NOTE 1 Il convient que chaque opérateur désirant procéder à l'émission de numéros matricules conformément à la présente
partie de l’ISO/CEI 15459 opère par l'intermédiaire d’organismes ombrelles tels que les associations professionnelles ou un
organisme public ou national.
b) définir les règles permettant de garantir qu'aucun émetteur de numéro matricule ne peut émettre le même
numéro matricule qu'un autre émetteur ;
c) définir les règles permettant de garantir que chaque numéro matricule émis par l'émetteur concerné débute
par l'un des codes de cet organisme émetteur (COE) ;
NOTE 2 L'objectif poursuivi est d'assurer qu'aucun émetteur ne puisse émettre le même numéro matricule qu'un autre, quel
que soit l'organisme auquel il est fait appel, pour assurer l'unicité sur l'ensemble du marché.
d) définir les règles selon lesquelles un numéro matricule n'est réutilisé qu'une fois que le numéro initialement
utilisé a cessé d'être porteur de signification pour un utilisateur quelconque responsable devant l’organisme
émetteur. Il convient de définir cette période en fonction de la nature de l'environnement dans lequel est utilisé
le numéro matricule.
4.2 Applications
Les organismes émetteurs doivent déposer une demande auprès de l'Autorité d'enregistrement afin de permettre
leur enregistrement et l'attribution d'un COE au moyen d'un formulaire conforme à l'Annexe B. Sur demande, des
formulaires de demande d'enregistrement peuvent également être mis à disposition par l'Autorité d'enregistrement,
par les organismes de normalisation nationaux, par le Secrétariat ISO/CEI JTC 1 (à préciser) et par le Secrétariat
ISO/CEI JTC 1/SC 31. L'Autorité d'enregistrement est susceptible de demander la délivrance d'informations
complémentaires lorsqu'une clarification supplémentaire s'avère nécessaire. Il convient d'envoyer un formulaire
séparé pour chaque demande de COE.
NOTE À la date de parution de la présente partie de l’ISO/CEI 15459, IL EST ADMIS QUE l'Autorité d'enregistrement EST
LA MÊME QUE POUR LE CEN EN 1572 :
NNI – Autorité d’Enregistrement de l’ISO/CEI 15459
P.O. box 5059
2600 GB DELFT
Pays-Bas
Télécopie : + 31 15 26 90 242
Adresse électronique : RA-ISO15459@nni.nl
Les demandeurs doivent :
a) agir de façon entièrement conforme aux procédures de demande de COE telles que définies dans la présente
partie de l’ISO/CEI 15459 ;
b) adresser à l'Autorité d'enregistrement un formulaire de demande dûment complété (voir annexe B) et procéder
à l'acquittement des droits demandés ;

2 © ISO/CEI 1999 – Tous droits réservés
(F) 99 54 ISO/CEI

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195-2:1
c) demeurer en possession du formulaire de demande d'enregistrement dûment complété contenant le COE
e
accorder, dans un laps de temps raisonnable, de préférence dans les 12 mois après la date d'attribution du

Les demandeurs de COE doivent répondre aux critères d'acceptation mentionnés ci-dessous et ne doivent
le COE doit être d
...