ISO 22188:2023

NORME ISO
INTERNATIONALE 22188
Deuxième édition
2023-08
Surveillance des mouvements non
déclarés et des trafics illicites de
matière radioactive
Monitoring for inadvertent movement and illicit trafficking of
radioactive material
Numéro de référence
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
© ISO 2023
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publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
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Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant propos .iv
Introduction . vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives .1
3 Termes et définitions . 2
4 Surveillance . . 5
4.1 Vue d’ensemble . 5
4.2 Exigences de formation pour les agents frontaliers, les inspecteurs et les premiers
intervenants . 7
4.3 Instruments de surveillance . 7
4.3.1 Généralités . 7
4.3.2 Instruments individuels de détection du rayonnement . 8
4.3.3 Instruments portables . 9
4.3.4 Dispositifs portables d’identification des radionucléides (RID) . 11
4.3.5 Portiques de détection des rayonnements installés .12
4.3.6 Systèmes mobiles . 14
4.3.7 Détecteurs de rayonnement de type sac à dos .15
4.3.8 Systèmes d’imagerie et d’interrogation actives . 15
5 Surveillance des rayonnements aux postes de contrôle .16
5.1 Généralités . 16
5.2 Considérations importantes . 16
5.3 Vérification . . 17
5.4 Localisation . 17
5.5 Identification . 17
5.6 Techniques de recherche, intervention opérationnelle et suivi . 17
6 Cyberassurance pour les instruments de surveillance .17
6.1 Généralités . 17
6.2 Bonnes pratiques fondées sur les risques . 18
6.3 Aspects opérationnels . 18
Annexe A (informative) Alarmes et niveaux seuils.20
Annexe B (informative) Dispositifs et radionucléides pouvant faire l’objet d’un trafic .24
Annexe C (informative) Exemples de matières radioactives naturelles .25
Bibliographie .26
iii
Avant propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document
a été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
(voir www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner
l’utilisation d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et
à l’applicabilité de tout droit de propriété revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent
document, l’ISO n’avait pas reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa
mise en application. Toutefois, il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent
document que des informations plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de
brevets, disponible à l’adresse www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié de tels droits de brevets.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion
de l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 85, Énergie nucléaire, technologies
nucléaires, et radioprotection, sous-comité SC 2, Radioprotection.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition (ISO 22188:2004), qui a fait l’objet d’une
révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
— mise à jour de l’introduction, compte tenu de l’évolution constante de la technologie;
— mise à jour de l’Article 2;
— la première édition contenait 14 termes et définitions (ISO 22188:2004). Conformément aux normes
applicables et aux documents techniques de l’AIEA,
— les termes suivants ont été supprimés: 3.1 maîtrise des matières radioactives, 3.9 non-
prolifération, 3.10 protection physique, 3.12 réponse, 3.13 garanties et 3.14 matières nucléaires
spéciales;
— les termes suivants ont été ajoutés: 3.1 source de vérification, 3.2 autorité compétente,
3.3 sécurité informatique, 3.9 matière nucléaire, 3.10 contamination radioactive, 3.11 matière
radioactive, 3.12 surveillance radiologique, 3.13 radionucléide, 3.15 menace, 3.16 évaluation de
la menace et 3.17 niveau seuil. Le nombre de termes et de définitions est désormais de 17;
— conformément au titre de la norme, le terme «instruments» figurant dans le titre de l’Article 4 a été
supprimé. À l’origine, la première édition (ISO 22188:2004) répertoriait quatre types d’instruments:
iv
les instruments de poche, les instruments portables, les instruments installés et les identificateurs
de radionucléides. Dans cette deuxième édition, le nombre de types d’instruments est passé à 7.
Il s’agit notamment des instruments individuels de détection du rayonnement, des instruments
portables, des dispositifs portables d’identification des radionucléides, des portiques de détection
des rayonnements installés, des détecteurs de rayonnement de type sac à dos, des systèmes mobiles
et des systèmes d’imagerie et d’interrogation actifs. Pour chaque instrument, les caractéristiques
générales, son fonctionnement, son étalonnage et son essai de bon fonctionnement en routine, ses
exigences minimales de performance et ses méthodes d’essai sont présentées. Les références aux
normes IEC couvrant les exigences de performance pour ces types d’instruments ont été ajoutées et
les exigences énumérées dans le présent document ont été supprimées;
— le présent document s’intéresse essentiellement à la surveillance radiologique des frontières d’un
point de vue technique et opérationnel. Il convient que les décisions d’établir ou non une surveillance
radiologique des frontières et le choix du moment ou des lieux où établir cette surveillance résultent
d’une stratégie réglementaire nationale globale visant la maîtrise des matières radioactives. Par
conséquent, les exigences en matière de formation pour les agents frontaliers, les inspecteurs et les
premiers intervenants ont été ajoutées (voir 4.2);
— les systèmes de surveillance des rayonnements, en particulier ceux qui sont en réseau, connectés à
Internet ou qui utilisent des services sur le cloud, sont vulnérables à toute une série de cybermenaces.
La sécurité informatique de ces systèmes vise à maintenir l’intégrité, l’accessibilité, l’authenticité et,
le cas échéant, la confidentialité des données et du contrôle des instruments. Il convient que les
utilisateurs finaux demandent conseil aux autorités nationales en matière de sécurité informatique
pour assurer la continuité des activités et la fiabilité des services et systèmes de surveillance des
rayonnements. Un nouvel Article 6 a été ajouté pour traiter cette question;
— certaines parties de l’Annexe A et la totalité des Annexes B et C ont été intégrées dans le texte des
Articles 4 et 5 du document révisé. L’Annexe D a été supprimée et des références aux normes IEC
applicables ont été données pour les exigences de performance et les méthodes d’essai. L’Annexe A
a été réécrite et simplifiée sous le titre Alarmes et niveaux de seuil. Une nouvelle Annexe B a été
ajoutée pour dresser la liste des dispositifs et radionucléides susceptibles de faire l’objet d’un trafic.
Des exemples de matières radioactives naturelles figurent à l’Annexe C;
— mise à jour de la Bibliographie.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
v
Introduction
Le système de base de données sur les incidents et les cas de trafic (ITDB) de l’Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA) enregistre depuis 1995 les incidents liés aux mouvements non déclarés
et aux trafics illicites de matières nucléaires et autres matières radioactives. Bien que le nombre
d’incidents signalés fluctue dans le temps, ceux liés aux trafics ou à des utilisations malveillantes
restent préoccupants. Un petit nombre de ces incidents signalés concerne des saisies de matières
nucléaires potentiellement utilisables en tant qu’armes, mais la majorité concerne des activités non
autorisées, notamment le vol ou la disparition de matières radioactives et la détection de marchandises
manufacturées contaminées. Parmi ces exemples, il est possible de citer l’incorporation involontaire de
matières radioactives dans de l’acier recyclé, la manipulation de sources radioactives perdues par des
personnes non averties et le vol délibéré de matières radioactives.
Le risque radiologique potentiel pour les travailleurs, le public en général et l’environnement, engendré
par des matières radioactives détournées, ajoute une menace supplémentaire aux mouvements non
déclarés et aux trafics illicites. Il s’est trouvé des cas où la perte de maîtrise des matières radioactives a
conduit à des conséquences graves, voire mortelles. La détection de matières radioactives aux passages
de frontières, comme dans les ports maritimes, les aéroports et à l’intérieur des différents pays,
par exemple aux postes de contrôle, est donc une question importante.
Le présent document traite des aspects procéduraux de la détection de matières radioactives.
Ces aspects comportent les techniques de recherche, de localisation et éventuellement d’identification
des substances radioactives. Des lignes directrices de création de programmes de formation appropriés
et de maintenance des équipements sont également considérées comme un aspect pertinent de l’étude.
Les instruments utilisés dans le processus sont définis par des exigences minimales pour rendre
applicables les modes opératoires recommandés. Il s’agit notamment des instruments individuels
de détection du rayonnement, des instruments portables, des dispositifs portables d’identification
des radionucléides, des portiques de détection des rayonnements installés, des détecteurs de
rayonnement de type sac à dos, des systèmes mobiles et des systèmes d’imagerie et d’interrogation
actives. Les spécifications relatives aux exigences minimales de performance et aux méthodes d’essai
pour l’instrumentation sont couvertes par d’autres normes existantes, qui sont énumérées dans le
paragraphe de références normatives.
En raison des progrès constants réalisés dans le domaine des équipements de surveillance des radiations
aux frontières, on présume qu’elles peuvent représenter un consensus sur les spécifications minimales
réalisables à l’heure actuelle. Le présent document devrait permettre une utilisation et une exploitation
plus efficaces de l’équipement existant, faciliter la communication transfrontalière et encourager les
activités visant à détecter les mouvements non déclarés et les trafics illicites de matières radioactives
et à y riposter. Les avantages qui en seront tirés contribueront aux efforts déployés pour contrer la
prolifération des armes nucléaires et accroître la protection contre les rayonnements. Un manque de
normalisation peut retarder la mise en œuvre des activités prévues, notamment si certains paramètres,
comme le niveau seuil, ne font pas l’objet d’un accord international. Les documents techniques publiés
par l’AIEA dans ce domaine fournissent un ensemble de spécifications techniques qui peuvent être
utilisées pour les essais de conception, la qualification et l’achat d’équipements de surveillance des
radiations aux frontières. Ils constituent une base de recommandation pour des spécifications et des
procédures justifiables et convenues, voir les Références [1], [2], [3], [4], [5], [6] et [7].
vi
NORME INTERNATIONALE ISO 22188:2023(F)
Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics
illicites de matière radioactive
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie des méthodes et moyens de surveillance des mouvements non déclarés
et des trafics illicites de matière radioactive. Il fournit des lignes directrices d’utilisation d’instruments
fixes et mobiles, par exemple des instruments portables, qui permettent de rechercher les signatures
de rayonnement de matières radioactives. Il insiste particulièrement sur les aspects opérationnels,
c’est-à-dire les exigences établies pour la surveillance de la circulation et des marchandises, surtout
au niveau des passages de frontières. Bien que le terme frontière soit fréquemment utilisé dans le
présent document, il convient d’indiquer qu’il désigne ici non seulement les frontières terrestres
internationales, mais également les ports maritimes, les aéroports et endroits similaires où l’on contrôle
des marchandises ou des personnes. Le présent document ne traite pas spécifiquement la question de la
détection des matières radioactives au niveau des installations de recyclage bien qu’il soit reconnu que
des mouvements transfrontaliers de métaux à recycler interviennent et que la surveillance de métaux
de rebut puisse se faire aux frontières d’un État.
Le présent document s’applique:
— aux organismes de réglementation et aux autres autorités compétentes qui souhaitent obtenir des
recommandations sur la mise en œuvre des plans d’action de lutte contre le trafic illicite;
— les organismes chargés de l’application de la loi, par exemple les gardes-frontières, afin d’obtenir des
lignes directrices sur les procédures de contrôle recommandées;
— aux fabricants d’équipements afin de comprendre les exigences minimales découlant des nécessités
opérationnelles conformément au présent document;
— aux utilisateurs finaux d’équipements de détection de rayonnements applicables au présent
document.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les
éventuels amendements).
IEC 60325, Instrumentation pour la radioprotection — Contaminamètres et moniteurs de contamination
alpha, bêta et alpha/bêta (énergie des bêta > 60 keV)
IEC 61526, Instrumentation pour la radioprotection — Mesure des équivalents de dose individuels H (10)
p
et H (0,07) pour les rayonnements X, gamma, neutron et bêta — Appareils de mesure à lecture directe de
p
l’équivalent de dose individuel
IEC 62244, Instrumentation pour la radioprotection — Portiques de détection des rayonnements (RPM)
installés pour la détection du trafic illicite de matières radioactives et nucléaires
IEC 62327, Instrumentation pour la radioprotection — Instruments portables pour la détection et
l’identification des radionucléides et pour l’estimation du débit d’équivalent de dose ambiant pour le
rayonnement de photons
IEC 62387, Instrumentation pour la radioprotection — Systèmes dosimétriques avec détecteurs intégrés
passifs pour le contrôle radiologique individuel, du lieu de travail et de l’environnement des rayonnements
photoniques et bêta
IEC 62401, Instrumentation pour la radioprotection — Dispositifs individuels d’alarme aux rayonnements
pour la détection du trafic illicite des matières radioactives
IEC 62484, Instrumentation pour la radioprotection — Portiques spectrométriques de détection des
rayonnements (SRPMs) utilisés pour la détection et l’identification du trafic illicite des matières radioactives
IEC 62533, Instrumentation pour la radioprotection — Instruments portables de haute sensibilité pour la
détermination photonique de matières radioactives
IEC 62534, Instrumentation pour la radioprotection — Instruments portables de haute sensibilité pour la
détection neutronique de matières radioactives
IEC 62618, Instrumentation pour la radioprotection — Détecteurs individuels spectroscopiques d’alarme
aux rayonnements (SPRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives
IEC 62694, Instrumentation pour la radioprotection — Détecteur de rayonnement de type sac-à-dos (BRD)
pour la détection du trafic illicite des matières radioactives
IEC 62945, Instrumentation pour la radioprotection — Mesure des performances d’imagerie des systèmes
de contrôle de sécurité utilisant la tomographie par ordinateur (CT) à rayons X
IEC 62963, Instrumentation pour la radioprotection — Systèmes d’inspection par tomographie aux rayons
x par ordinateur (CT) des liquides en bouteille ou en canette
IEC 63085, Instrumentation pour la radioprotection — Système d’identification spectrale des liquides dans
des récipients transparents et semi-transparents (systèmes Raman)
IEC 63121, Instrumentation pour la radioprotection — Systèmes mobiles montés sur véhicules pour la
détection du trafic illicite des matières radioactives
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
3.1
source de vérification
source radioactive, pas nécessairement étalonnée, qui est utilisée pour confirmer le bon fonctionnement
continu d’un instrument conçu pour détecter les rayonnements photoniques ou particulaires
3.2
autorité compétente
toute autorité ou tout organisme désigné ou autrement reconnu comme tel à toute fin visée par le
Règlement de transport
[SOURCE: IAEA Nuclear Safety and Security Glossary: édition 2022 (provisoire). Vienne: IAEA, 2022.
248 p]
Note 1 à l'article: Cette expression est utilisée uniquement dans le contexte du Règlement de transport par souci
de cohérence avec la terminologie utilisée dans le domaine plus large de la réglementation du transport de
marchandises dangereuses. Dans les autres cas, il convient d’utiliser l’expression «organisme de réglementation»,
qui est essentiellement synonyme d’autorité compétente.
3.3
sécurité informatique
aspect particulier de la sécurité de l’information qui porte sur la protection des systèmes informatiques
contre les atteintes à l’intégrité
[SOURCE: IAEA Nuclear Safety and Security Glossary: édition 2022 (provisoire). Vienne: IAEA, 2022.
248 p]
3.4
détection
découverte de la présence de matière radioactive, fondée sur des mesures et sur l’interprétation de
résultats
3.5
limite de détection
plus petite valeur vraie du mesurande qui garantit une probabilité spécifiée d’être détecté par la
méthode de mesure
[SOURCE: ISO 12749-1:2020, 3.4.11]
3.6
taux de fausses alarmes
taux des alarmes qui ne sont pas provoquées par une source radioactive dans les conditions de bruit de
fond spécifiées
3.7
trafic illicite
tout mouvement intentionnel non autorisé de matières radioactives, en particulier au passage de
frontières nationales, dans le but de les vendre, de les utiliser, de poursuivre leur transfert ou de les
stocker illégalement
3.8
mouvement non déclaré
tout cas de réception, de possession, d’utilisation ou de transfert non autorisé et non intentionnel de
matières radioactives
3.9
matière nucléaire
238 233
plutonium à l’exception du plutonium dont la concentration isotopique en Pu dépasse 80 %, U,
235 233
uranium enrichi en U ou U, uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouve dans la
nature autrement que sous forme de minerai ou de résidu de minerai, et toute matière contenant un ou
plusieurs des éléments ou isotopes ci-dessus
[SOURCE: IAEA Nuclear Safety and Security Glossary: édition 2022 (provisoire). Vienne: IAEA, 2022.
248 p]
3.10
contamination radioactive
substances radioactives présentes sur les surfaces, dans les solides, dans les liquides ou dans les gaz
(y compris le corps humain), dont la présence est indésirable ou inattendue, ou processus aboutissant à
une telle présence
[SOURCE: ISO 12749-1:2020, 3.3.4]
3.11
matière radioactive
matière désignée en droit interne ou par un organisme de réglementation comme devant faire l’objet
d’un contrôle réglementaire en raison de sa radioactivité
[SOURCE: IAEA Nuclear Safety and Security Glossary: édition 2022 (provisoire). Vienne: IAEA, 2022.
248 p]
Note 1 à l'article: Cette définition est basée sur le sens réglementaire du terme radioactif, qu’il convient de ne pas
confondre avec le sens scientifique.
Note 2 à l'article: L’expression «substance radioactive» est aussi utilisée pour indiquer que c’est la définition
scientifique de radioactif qui s’applique, et non la définition réglementaire suggérée par l’expression
«matière radioactive».
3.12
surveillance radiologique
surveillance des rayonnements
mesure de la dose, du débit de dose ou de l’activité pour des raisons associées à l’évaluation ou au
contrôle de l’exposition à des rayonnements ou à des substances radioactives, et interprétation des
résultats
[SOURCE: ISO 12749-1:2020, 3.3.5]
Note 1 à l'article: Le terme général «dose» désigne l’équivalent de dose ambiant, sauf indication contraire dans le
présent document.
3.13
radionucléide
nucléide qui se trouve dans un état instable en raison d’un excès d’énergie interne et qui atteindra un
état stable en émettant un rayonnement
40 235 238 232
Note 1 à l'article: Les radionucléides sont soit naturels, comme le K, le U, le U, le Th et leurs produits de
désintégration, soit produits par activation ou par d’autres moyens artificiels.
[SOURCE: ISO 12749-1:2020, 3.1.8]
3.14
organisme de réglementation
autorité ou réseau d’autorités que le gouvernement d’un État a investie(s) du pouvoir juridique de
diriger le processus de réglementation, y compris de délivrer les autorisations, et donc de réglementer
la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la sûreté des déchets radioactifs et la sûreté du transport
[SOURCE: IAEA Nuclear Safety and Security Glossary: édition 2022 (provisoire). Vienne: IAEA, 2022.
248 p]
3.15
menace
personne ou groupe de personnes ayant la motivation, l’intention et la capacité de commettre un acte
malveillant
[SOURCE: IAEA Nuclear Safety and Security Glossary: édition 2022 (provisoire). Vienne: IAEA, 2022.
248 p]
3.16
évaluation de la menace
évaluation de la menace (3.15), basée sur les renseignements disponibles, l’application du droit et des
informations de source ouverte, qui décrit la motivation, les intentions et les capacités de ces menaces
[SOURCE: IAEA Nuclear Safety and Security Glossary: édition 2022 (provisoire). Vienne: IAEA, 2022.
248 p]
3.17
niveau seuil
niveau d’une quantité mesurable (ou évaluable d’une quelque autre manière) tel que, si ce niveau est
dépassé, un phénomène se produit
[SOURCE: IAEA Nuclear Security glossary: édition 2020, projet. Vienne: AIEA, 2020. 60 p]
Note 1 à l'article: Le niveau seuil d’un instrument de détection est un niveau de la quantité mesurée (par
exemple du débit de dose) qui, s’il est dépassé, déclenche une alarme sur l’instrument. Ce niveau seuil est fixé par
l’utilisateur de l’instrument au niveau le plus bas qui pourrait indiquer une forme d’acte malveillant.
4 Surveillance
4.1 Vue d’ensemble
Le processus de détection de mouvements non déclarés et de trafics illicites de matières radioactives
est illustré par l’organigramme à la Figure 1. Il donne un aperçu des différents paragraphes du présent
document. Ce processus comporte les étapes principales suivantes:
a) évaluation stratégique de la nécessité de surveiller les frontières;
b) choix des instruments;
c) détermination des niveaux seuils;
d) évaluation des alarmes par vérification et localisation de la matière radioactive;
e) évaluation des matières radioactives trouvées.
Le présent document s’intéresse essentiellement à la surveillance radiologique des frontières d’un
point de vue technique et opérationnel. Il convient que les décisions d’établir ou non une surveillance
radiologique des frontières et le choix du moment ou des lieux où cette surveillance doit être établie
résultent d’une stratégie réglementaire nationale globale visant la maîtrise des matières radioactives.
L’un des facteurs essentiels de l’élaboration d’une stratégie nationale est l’évaluation de la menace.
Après évaluation des facteurs historiques, politiques, sociologiques, économiques et géographiques,
un État peut parvenir à une évaluation correcte du risque ou de la menace de trafics illicites ou de
mouvements non déclarés de matières radioactives permettant à ces dernières de franchir ses
frontières. Pour certains pays, dans certaines régions frontalières, une surveillance de ce type peut
être considérée comme une composante nécessaire de leur stratégie globale. Pour de nombreux
autres pays, le problème potentiel est si faible que la mise en œuvre d’une surveillance des frontières
ne serait pas considérée comme suffisamment rentable. Il est cependant admis que, dans certains cas,
une surveillance radiologique des frontières est mise en place davantage pour des raisons politiques
ou des motifs de tranquillité d’esprit du public qu’en raison d’une nécessité rationnelle fondée sur une
menace significative.
S’il est déterminé qu’une surveillance des frontières est nécessaire, les résultats de l’analyse stratégique
aident également à déterminer les types d’instruments à utiliser et les endroits où il convient de les
déployer. Le processus de surveillance est optimal s’il est appliqué aux endroits où les chances sont les
plus grandes d’identifier et d’intercepter les trafics illicites ou les mouvements non déclarés de matières
radioactives. En termes généraux, ces endroits sont des «points de contrôle» ou «points nodaux»
où convergent les flux de personnes, de véhicules ou de marchandises. Ces endroits peuvent déjà
constituer des points de contrôle utilisés à d’autres fins tels que les postes de pesée ou les installations
douanières.
Figure 1 — Organigramme de détection de mouvements non déclarés ou de trafics illicites
de matières radioactives
4.2 Exigences de formation pour les agents frontaliers, les inspecteurs et les premiers
intervenants
Il est recommandé aux organismes chargés de la surveillance des mouvements non déclarés ou
des trafics illicites de matières radioactives d’élaborer une procédure d’exploitation ou un plan
d’intervention tactique décrivant les rôles et responsabilités du personnel impliqué dans ces activités.
En outre, une description du type d’intervention que le personnel doit suivre en fonction des résultats de
mesure des instruments peut également faire partie de la procédure d’exploitation. Une formation peut
être nécessaire pour s’assurer que les procédures d’exploitation sont respectées et que les utilisateurs
des instruments comprennent la fonctionnalité et les limites de l’instrumentation.
La surveillance et la détection des mouvements non déclarés ou des trafics illicites de matières
radioactives exigent une formation spécialisée et des connaissances techniques de base. Dans le
cas où les agents de terrain seraient dans l’impossibilité de mener une évaluation initiale du danger
radiologique ou s’ils reconnaissent avoir besoin d’assistance, il convient qu’ils en informent leur
responsable de permanence. Il convient alors que ce dernier prenne contact avec un conseiller en
mesures radiologiques désigné à l’avance. Les responsabilités envisageables pour le conseiller en
mesures radiologiques sont énumérées dans la Référence [4] de l’Annexe III et il convient qu’elles
figurent dans le plan d’intervention tactique de l’État. En cas d’incident lié à un mouvement non déclaré
ou un trafic illicite de matières radioactives, il convient que ce conseiller soit automatiquement envoyé
sur les lieux. Il est cependant recommandé de demander l’avis du conseiller en mesures radiologiques
concernant la gestion des incidents ordinaires en cas de doute quelconque ou d’ambiguïté dans la
conduite de l’évaluation initiale du danger.
Pour réduire le plus possible le risque d’exposition à des rayonnements nocifs et/ou d’incident grave,
il convient que les agents frontaliers, les inspecteurs et les premiers intervenants chargés de la
surveillance et de la détection des matières radioactives aient, au minimum, une formation de base
comprenant, entre autres, les domaines suivants:
a) notions de base sur la physique et les types de rayonnements;
b) dangers de la radioactivité et des rayonnements;
c) sensibilisation/familiarisation générale selon la Référence [1], paragraphe 313(a);
d) radioprotection et sûreté selon la Référence [1], paragraphe 313(c);
e) processus de surveillance des rayonnements, compétences en matière de détection et de mesure,
y compris la théorie du fonctionnement des instruments disponibles, les vérifications de routine
(essais), la maintenance, etc.;
f) évaluation des risques et des situations;
g) intervention en cas d’alarme de rayonnement.
La formation doit être dispensée par une personne accréditée et être actualisée si nécessaire au cours
de la période d’emploi. Il convient de fournir au personnel un certificat ou un dossier de formation
lorsqu’il l’a terminée avec succès. Les dossiers de formation doivent être conservés par l’employeur
pendant toute la durée de l’emploi du stagiaire, ou selon les exigences des autorités de régulation.
4.3 Instruments de surveillance
4.3.1 Généralités
Il existe différents types d’instruments qui peuvent être utilisés pour la surveillance et la détection des
mouvements non déclarés et des trafics illicites de matières radioactives:
a) instruments individuels de détection du rayonnement;
b) instruments portables;
c) les dispositifs portables d’identification des radionucléides (RID);
d) les portiques de détection des rayonnements installés, avec ou sans fonctionnalités de spectrométrie
(SRPM ou RPM);
e) les détecteurs de rayonnement de type sac à dos (BRD);
f) les systèmes mobiles;
g) l’interrogation active;
h) les systèmes d’imagerie.
Comme pour la plupart des détecteurs de rayonnements, il convient de suivre les recommandations
du fabricant. Les exigences générales en matière de performances climatiques, électromagnétiques
et mécaniques ainsi que les exigences relatives aux méthodes d’essai peuvent être abordées dans
la Référence [8]. Il convient que le format de données utilisé pour la détection du trafic illicite de
matières radioactives se réfère à la Référence [9]. Les documents d’orientation et les recommandations
relatives aux sources de rayonnement utilisées pour la détection du trafic illicite sont décrits dans la
Référence [10].
En règle générale, l’instrument n’est pas utilisé pour des mesures de routine, et bien que certains
fabricants fournissent des recommandations pour des étalonnages périodiques, il n’existe pas de
recommandations générales sur le maintien approprié des performances. Les intervalles annuels
d’étalonnage en laboratoire peuvent ne pas être pratiques ou appropriés pour la surveillance et la
détection des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matières radioactives qui ne sont pas
couvertes par la réglementation. Il est généralement recommandé que l’étalonnage des instruments
soit effectué chaque année par une personne qualifiée ou une installation de maintenance. La période
d’étalonnage peut être ajustée en fonction des performances de l’instrument et des capacités de
l’utilisateur. (Voir Références [11], [12], [13], [14], [15], [16]).
Les caractéristiques générales, les applications, les exigences et le fonctionnement de chaque type
d’instrument sont énumérés dans les paragraphes ci-dessous.
4.3.2 Instruments individuels de détection du rayonnement
4.3.2.1 Caractéristiques générales
Ces dispositifs sont de petits dispositifs légers utilisés pour détecter la présence de matières radioactives
et pour informer l’utilisateur des niveaux de rayonnement. Ces dispositifs sont approximativement
de la taille d’un téléphone portable, ils peuvent être portés à la ceinture ou dans une poche pour une
utilisation mains libres et alerter l’opérateur en cas de présence de matières radioactives. En raison
de leur petite taille, ces dispositifs sont parfaitement adaptés à l’utilisation par des agents de l’autorité
ou des frontières et par les premiers intervenants, comme des agents de terrain ou des pompiers. De
plus, leur utilisation ne nécessite pas de formation approfondie. Certains de ces dispositifs peuvent
également permettre d’identifier des radionucléides.
Il existe différents types d’instruments individuels de détection du rayonnement. Même s’ils sont
similaires en apparence, ils doivent répondre à des types d’exigences différents. Ceux-ci peuvent inclure:
a) les détecteurs individuels de rayonnement (PRD);
b) les détecteurs individuels spectrométriques de rayonnement (SPRD);
c) les dosimètres individuels électroniques (EPD);
d) les détecteurs individuels de rayonnement à portée étendue (ER-PRD);
e) les détecteurs individuels de rayonnement d’urgence (PERD).
Un PRD est un dispositif petit, léger, robuste qui avertit son porteur de la présence de niveaux de
rayonnement supérieurs au bruit de fond provenant de rayonnements X et gamma, et dans certains cas
pour les neutrons. Les SPRD ont les mêmes fonctionnalités que les PRD, mais peuvent en plus identifier
les radionucléides. Les EPD sont conçus pour être portés par les travailleurs dans des situations
prévues d’exposition aux rayonnements, afin de mesurer leur dose individuelle. Les ER-PRD sont des
instruments à double détecteur qui étendent la plage de mesure d’un PRD sans perdre la sensibilité aux
faibles débits de dose. Les PERD sont conçus pour mesurer la dose individuelle. Ces dispositifs peuvent
afficher la dose de rayonnement et le débit de dose. Sa fonction d’alarme peut fonctionner si la dose ou
le débit de dose dépasse un seuil prédéfini et peut être utilisée comme outil de surveillance de la dose
délivrée aux intervenants.
4.3.2.2 Fonctionnement
Les PRD, ER-PRD et SPRD sont généralement utilisés pour surveiller les mouvements non déclarés et les
trafics illicites de matières radioactives. Il convient de porter les PRD sur le corps, idéalement sur le torse,
dans une poche, tenu par une cordelette, à la ceinture ou avec toute autre méthode sécurisée similaire.
Il convient qu’un système d’autotest permette de vérifier le bon fonctionnement de l’instrument (ainsi
que le niveau de charge de la batterie) avant utilisation. De fausses alarmes, c’est-à-dire des alarmes qui
surviennent en l’absence de matières radioactives, peuvent se produire occasionnellement en raison
de fluctuations du bruit de fond radioactif. Lorsque le seuil d’alarme est réglé correctement, il convient
qu’il ne se produise pas plus d’une fausse alarme par jour. Il existe toujours un compromis entre la
sensibilité de détection et les fausses alarmes. Occasionnellement, des rayonnements qui déclenchent
des alarmes innocentes peuvent être détectés. Cela tient au fait que de nombreux objets, tels que les
denrées alimentaires, la vaisselle, les tuiles, le béton, les engrais, la fonte des glaces, le sable, la litière
pour chats, etc., contiennent de petites quantités de matière radioactive du type potassium, radium,
thorium ou uranium. Par ailleurs, les personnes qui ont subi une radiothérapie ou un diagnostic peuvent
être source de rayonnement. Dans certains cas, lorsque le traitement ou le diagnostic a été effectué
récemment, les niveaux de radiation peuvent être élevés.
4.3.2.3 Étalonnage et vérification de routine
La plupart des instruments individuels de détection du rayonnement effectuent une autovérification
de routine à leur mise en marche. Pour pouvoir continuer à détecter les rayonnements, il convient
de vérifier un instrument individuel de détection du rayonnement quotidiennement ou avant son
utilisation, si possible. Des essais de fonctionnalité peuvent être effectués sur ces dispositifs pour
s’assurer qu’ils répondent correctement. Cela peut être effectué en plaçant l’instrument à proximité
d’une source de vérification de faible activité de rayonnement ou de matières radioactives naturelles
(MRN) (voir Annexe C) et en vérifiant sa réponse au rayonnement. Il convient de se conformer aux
recommandations du fabricant. Sources de vérification appropriées (voir Référence [14]), avec une
sortie suffisante pour permettre une lecture significative sur les instruments utilisés, sont très utiles.
Comme la plupart des détecteurs de rayonnements, il est recommandé d’étalonner régulièrement les
EPD (conformément aux exigences de l’autorité réglementaire nationale).
4.3.2.4 Exigences de performance minimale et méthodes d’essai
Les PRD doivent répondre aux exigences de performance décrites dans l’IEC 62401, les SPRD sont
couverts par l’IEC 62618 et les EPD sont couverts par l’IEC 61526 et l’IEC 62387. Ces documents
décrivent également les méthodes d’essai associées.
4.3.3 Instruments portables
4.3.3.1 Caractéristiques générales
Les instruments portables assurent une sensibilité de détection supérieure à celle des PRD, mais ils
sont plus lourds et généralement plus chers. Ils seraient par exemple choisis:
a) lorsqu’il existe déjà un soupçon de trafic illicite sur la base de rapports de r
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