ISO/IEC 17024:2012

NORME ISO/CEI
INTERNATIONALE 17024
Deuxième édition
2012-07-01
Évaluation de la conformité — Exigences
générales pour les organismes de
certification procédant à la certification
de personnes
Conformity assessment — General requirements for bodies operating
certification of persons
Numéro de référence
ISO/CEI 17024:2012(F)
©
ISO 2012
ISO/CEI 17024:2012(F)
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT

©  ISO 2012
Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous
quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit
de l'ISO à l'adresse ci-après ou du comité membre de l'ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 56  CH-1211 Geneva 20
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Publié en Suisse
ii © ISO 2012 – Tous droits réservés

ISO/CEI 17024:2012(F)
Sommaire Page
Avant-propos . iv
Introduction . v
1  Domaine d'application . 1
2  Références normatives . 1
3  Termes et définitions . 1
4  Exigences générales . 4
4.1  Questions juridiques . 4
4.2  Responsabilité en matière de décision de certification . 4
4.3  Management de l'impartialité . 4
4.4  Situation financière et responsabilité . 5
5  Exigences structurelles . 5
5.1  Management et structure organisationnelle . 5
5.2  Structure de l'organisme de certification par rapport aux activités de formation . 5
6  Exigences relatives aux ressources . 6
6.1  Exigences générales relatives aux personnels . 6
6.2  Personnel engagé dans les activités de certification . 7
6.3  Externalisation . 7
6.4  Autres ressources . 8
7  Exigences en matière d'enregistrements et d'informations . 8
7.1  Enregistrements des demandeurs, candidats et personnes certifiées . 8
7.2  Informations au public . 8
7.3  Confidentialité . 9
7.4  Sécurité . 9
8  Dispositif(s) particulier(s) de certification . 10
9  Exigences du processus de certification. 11
9.1  Processus de candidature . 11
9.2  Processus d'évaluation . 11
9.3  Processus d'examen . 12
9.4  Décision de certification . 12
9.5  Suspension, retrait ou réduction du périmètre de certification . 13
9.6  Processus de renouvellement de certification . 13
9.7  Utilisation des certificats, logos et marques . 14
9.8  Appels envers des décisions de certification . 15
9.9  Plaintes . 15
10  Exigences du système de management . 16
10.1  Généralités . 16
10.2  Exigences générales du système de management . 16
Annexe A (informative) Principes applicables aux organismes de certification de personnes et à
leurs activités de certification . 20
Bibliographie . 22

ISO/CEI 17024:2012(F)
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission électrotechnique internationale)
forment le système spécialisé de la normalisation mondiale. Les organismes nationaux membres de l'ISO ou
de la CEI participent au développement de Normes internationales par l'intermédiaire des comités techniques
créés par l'organisation concernée afin de s'occuper des domaines particuliers de l'activité technique. Les
comités techniques de l'ISO et de la CEI collaborent dans des domaines d'intérêt commun. D'autres
organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO et la CEI
participent également aux travaux. Dans le domaine de l'évaluation de la conformité, le comité ISO pour
l'évaluation de la conformité (CASCO) est responsable du développement de Normes internationales et de
Guides.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI,
Partie 2.
Les projets de Normes internationales sont soumis aux organismes nationaux pour vote. Leur publication
comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des organismes nationaux votants.
L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
L'ISO/CEI 17024 a été élaborée par le comité ISO pour l'évaluation de la conformité (CASCO).
Le projet a été soumis aux organismes nationaux de l'ISO et de la CEI pour vote et a été approuvé par les
deux organisations.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition (ISO/CEI 17024:2003), qui a fait l'objet d'une
révision technique.
iv © ISO 2012 – Tous droits réservés

ISO/CEI 17024:2012(F)
Introduction
La présente Norme internationale a été élaborée en vue de créer et de promouvoir une référence acceptée à
l'échelle internationale pour les organismes procédant à la certification de personnes. La certification de
personnes est un moyen d'assurer que la personne certifiée satisfait aux exigences du dispositif particulier de
certification. La confiance dans les différents dispositifs particuliers de certification est obtenue au moyen d'un
processus d'évaluation et de réévaluation périodique de la compétence des personnes certifiées.
Cependant, il est nécessaire de distinguer les situations où des dispositifs particuliers de certification de
personnes sont justifiés, de celles où d'autres formes de qualification sont plus appropriées. Afin de répondre
au développement toujours plus rapide des innovations technologiques et à la spécialisation toujours plus
poussée des personnes, l'élaboration de dispositifs particuliers de certification de personnes peut pallier les
différences d'enseignement et de formation et favoriser ainsi le marché mondial du travail. En ce qui concerne
les services publics, la fonction publique et les services officiels ou gouvernementaux, des alternatives à la
certification peuvent toutefois rester nécessaires.
Contrairement à ce qui se fait pour d'autres types d'organismes d'évaluation de la conformité, tels que les
organismes de certification de systèmes de management, l'une des fonctions caractéristiques de l'organisme
de certification de personnes est de conduire un examen sur la base de critères objectifs de compétence et
de notation. Bien qu'il soit reconnu que ce type d'examen, s'il est bien planifié et structuré par l'organisme de
certification, peut assurer l'impartialité des fonctionnements et réduire les risques de conflit d'intérêts, des
exigences supplémentaires ont été incluses dans la présente Norme internationale.
Dans les deux cas, la présente Norme internationale peut servir de base à la reconnaissance des organismes
de certification de personnes et des dispositifs particuliers de certification dans le cadre desquels les
personnes sont certifiées, afin de faciliter leur acceptation aux niveaux national et international. Seule
l'harmonisation du système pour l'élaboration et le maintien de dispositifs particuliers de certification de
personnes peut créer l'environnement permettant une reconnaissance mutuelle et les échanges de personnel
au niveau mondial.
La présente Norme internationale spécifie les exigences qui assurent un fonctionnement homogène,
comparable et fiable des organismes de certification de personnes qui mettent en œuvre des dispositifs
particuliers de certification de personnes. Les exigences de la présente Norme internationale sont
considérées comme des exigences générales auxquelles doivent répondre les organismes assurant la
certification de personnes. La certification de personnes ne peut être assurée que lorsqu'il existe un dispositif
particulier de certification. Le dispositif particulier de certification est conçu pour étoffer les exigences
contenues dans la présente Norme internationale et inclure les exigences que le marché réclame/souhaite ou
qui sont imposées par les gouvernements.
La présente Norme internationale peut être utilisée comme référentiel pour une accréditation, une évaluation
par des pairs ou une désignation par les pouvoirs publics, les propriétaires des dispositifs et autres entités.
Dans la présente Norme internationale, les formes verbales suivantes sont utilisées:
 «doit» indique une exigence;
 l'expression «il convient de» une recommandation;
 le verbe «pouvoir» une possibilité ou une éventualité.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues dans les Directives ISO/CEI, Partie 2.

NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 17024:2012(F)

Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les
organismes de certification procédant à la certification de
personnes
1 Domaine d'application
La présente Norme internationale comporte des exigences et des principes destinés à un organisme qui
procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le
maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.
NOTE Pour les besoins de la présente Norme internationale, le terme «organisme(s) de certification» est utilisé à la
place du terme complet «organisme(s) de certification de personnes» et le terme «dispositif particulier de certification» est
utilisé à la place du terme complet «dispositif particulier de certification de personnes».
2 Références normatives
Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les
références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du
document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).
ISO/CEI 17000, Évaluation de la conformité — Vocabulaire et principes généraux
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l'ISO/CEI 17000 ainsi que les
suivants s'appliquent.
3.1
processus de certification
activités par lesquelles un organisme de certification établit qu'une personne répond aux exigences de
certification (3.3), y compris la candidature, l'évaluation, la décision en matière de certification, de
renouvellement de certification et l'utilisation des certificats (3.5) et des logos/marques
3.2
dispositif particulier de certification
compétences (3.6) et autres exigences relatives à des catégories de personnes professionnelles ayant des
qualifications ou savoir-faire spécifiques
NOTE Pour les autres exigences, voir 8.3 et 8.4.
3.3
exigences de certification
ensemble des exigences spécifiées, incluant les exigences du dispositif à satisfaire pour délivrer ou maintenir
une certification
ISO/CEI 17024:2012(F)
3.4
propriétaire du dispositif
organisme responsable de l'élaboration et du maintien d'un dispositif particulier de certification (3.2)
NOTE Cet organisme peut être l'organisme de certification lui-même, une autorité gouvernementale, ou une autre
entité.
3.5
certificat
document émis par un organisme de certification dans le cadre des clauses de la présente Norme
internationale indiquant que la personne désignée a satisfait aux exigences de certification (3.3)
NOTE Voir 9.4.7.
3.6
compétence
aptitude à mettre en pratique des connaissances et un savoir-faire pour obtenir les résultats escomptés
3.7
qualification
enseignement, formation et expérience professionnelle, démontrés, lorsque applicable
3.8
évaluation
processus permettant d'évaluer qu'une personne satisfait aux exigences du dispositif particulier de
certification (3.2)
3.9
examen
dispositions qui font partie de l'évaluation (3.8), permettant de mesurer la compétence (3.6) d'un candidat
(3.14) par un ou plusieurs moyens tels que des épreuves écrites, orales, pratiques et d'observation définies
dans le dispositif particulier de certification (3.2)
3.10
examinateur
personne ayant la compétence pour diriger et noter un examen (3.9) lorsque l'examen nécessite un jugement
professionnel
3.11
surveillant
personne habilitée par l'organisme de certification qui gère ou supervise un examen (3.9) mais qui n'évalue
pas la compétence (3.6) du candidat (3.14)
NOTE Voici d'autres termes pour «surveillant»: «administrateur d'examen», «superviseur».
3.12
personnel
personnes, internes ou externes à l'organisme de certification réalisant des activités pour le compte de
l'organisme de certification
NOTE Cela inclut les membres de comités et les bénévoles.
3.13
demandeur
personne qui a soumis une candidature en vue de son admission à un processus de certification (3.1)
3.14
candidat
demandeur (3.13) qui satisfait à des prérequis spécifiés et est admis au processus de certification (3.1)
2 © ISO 2012 – Tous droits réservés

ISO/CEI 17024:2012(F)
3.15
impartialité
présence d'objectivité
NOTE 1 L'objectivité implique l'absence de conflits d'intérêts ou la résolution de ces conflits, de manière à ne pas
porter préjudice aux activités ultérieures de l'organisme de certification.
NOTE 2 Voici d'autres termes utiles pour véhiculer la notion d'impartialité: indépendance, absence de tout conflit
d'intérêts, absence de préjugé, non-discrimination, neutralité, sens de la justice, ouverture d'esprit, équité,
désintéressement, équilibre.
3.16
équité
égalité des chances de réussite assurée à chacun des candidats (3.14) dans le processus de certification
(3.1)
3.17
validité
preuve que l'évaluation (3.8) mesure ce qu'elle est censée mesurer, conformément au dispositif particulier
de certification (3.2)
NOTE Dans la présente Norme internationale, le terme «validité» est également utilisé sous sa forme d'adjectif
«valide».
3.18
fiabilité
indicateur de la mesure pour laquelle les notes de l'examen (3.9) sont cohérentes à divers moments et dans
divers lieux, sous différentes formes et avec des examinateurs (3.10) différents
3.19
appel
demande d'un demandeur (3.13), d'un candidat (3.14) ou d'une personne certifiée de reconsidérer toute
décision prise par l'organisme de certification concernant la certification visée
3.20
plainte
expression d'insatisfaction, autre qu'un appel (3.19), émise par une personne ou un organisme à un
organisme de certification, relative aux activités de cet organisme ou d'une personne certifiée, à laquelle une
réponse est attendue
NOTE Adapté de l'ISO/CEI 17000:2004, définition 6.5.
3.21
partie intéressée
personne, groupe ou organisme concerné(e) par la performance d'une personne certifiée ou par les activités
de l'organisme de certification
EXEMPLES La personne certifiée, l'utilisateur des services de la personne certifiée, l'employeur de la personne
certifiée, les consommateurs, l'autorité gouvernementale.
3.22
surveillance
contrôles périodiques, pendant la période de certification, de la performance d'une personne certifiée pour
garantir le maintien de sa conformité au dispositif particulier de certification
ISO/CEI 17024:2012(F)
4 Exigences générales
4.1 Questions juridiques
L'organisme de certification doit être une entité juridique ou une partie définie d'une entité juridique, de façon
à ce qu'il puisse assumer la responsabilité juridique de ses activités de certification. Un organisme
gouvernemental est considéré comme une entité juridique en vertu de son statut gouvernemental.
4.2 Responsabilité en matière de décision de certification
L'organisme de certification doit être responsable et doit conserver son pouvoir décisionnel, qu'il ne doit pas
déléguer, en matière de certification, notamment en ce qui concerne la délivrance, le maintien, le
renouvellement, l'extension et la réduction du périmètre, la suspension ou le retrait de la certification.
4.3 Management de l'impartialité
4.3.1 L'organisme de certification doit documenter sa structure, ses politiques et ses procédures pour
manager l'impartialité et garantir que les activités de certification sont entreprises avec impartialité. La
direction de l'organisme de certification doit s'engager à exercer ses activités de certification en toute
impartialité. L'organisme de certification doit disposer d'une déclaration accessible au public sans demande
préalable, par laquelle il reconnaît l'importance de l'impartialité dans l'exercice de ses activités de certification,
il assure la gestion des conflits d'intérêts et il garantit l'objectivité de ses activités de certification.
4.3.2 L'organisme de certification doit agir en toute impartialité avec les demandeurs, les candidats et les
personnes certifiées.
4.3.3 Les politiques et les procédures de certification de personnes doivent être équitables pour tous les
demandeurs, les candidats et les personnes certifiées.
4.3.4 L'accès à la certification ne doit pas être restreint pour des raisons financières ou autres conditions
limitatives inacceptables, comme l'adhésion à une association ou à un groupe. L'organisme de certification ne
doit pas recourir à des procédés destinés à limiter ou interdire, de façon arbitraire, l'accès des demandeurs et
des candidats à une certification.
4.3.5 L'organisme de certification doit être responsable de l'impartialité de ses activités de certification et il
ne doit pas laisser des pressions commerciales, financières ou autres compromettre cette impartialité.
4.3.6 L'organisme de certification doit identifier en permanence les menaces susceptibles de nuire à son
impartialité. Cela doit inclure les menaces résultant de ses activités, de ses organismes apparentés, de ses
relations ou des relations de son personnel. Cependant, ces relations ne représentent pas nécessairement
une menace pour l'impartialité de l'organisme.
NOTE 1 Une relation qui compromet l'impartialité de l'organisme peut résulter de facteurs tels que la propriété, la
gouvernance, la direction, le personnel, les ressources partagées, la situation financière, les contrats, la commercialisation
(y compris la stratégie de marque), le paiement de commissions sur les ventes ou autres incitations à présenter de
nouveaux demandeurs, etc.
NOTE 2 Les menaces susceptibles de nuire à l'impartialité peuvent être des menaces réelles ou des menaces perçues.
NOTE 3 Un organisme apparenté est un organisme lié à l'organisme de certification, partiellement ou intégralement,
par le biais d'actionnaires communs, partageant les mêmes membres au sein de leur conseil d'administration, des
dispositions contractuelles, des dénominations communes, un personnel commun, des accords officieux ou autres
ressources, de telle sorte que l'organisme apparenté est directement concerné par toute décision de certification ou
possède la faculté d'influer sur le processus.
4.3.7 L'organisme de certification doit analyser, documenter et éliminer ou réduire au minimum les conflits
d'intérêts potentiels résultant de ses activités de certification. L'organisme de certification doit documenter et
être à même de démontrer la façon dont il élimine, limite ou gère ces menaces. Toutes les sources
potentielles de conflit d'intérêts identifiées, qu'elles résultent d'activités internes de l'organisme de certification,
4 © ISO 2012 – Tous droits réservés

ISO/CEI 17024:2012(F)
telles que l'assignation de responsabilités au personnel, ou d'activités d'autres personnes, organismes ou
organisations, doivent être couvertes.
4.3.8 Les activités de certification doivent être structurées et gérées de manière à préserver l'impartialité.
Elles doivent prévoir une participation équilibrée des différentes parties intéressées (voir définition 3.21).
4.4 Situation financière et responsabilité
L'organisme de certification doit avoir les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre d'un
processus de certification et prendre les dispositions appropriées (par exemple assurance ou réserves) pour
couvrir les risques correspondants.
5 Exigences structurelles
5.1 Management et structure organisationnelle
5.1.1 Les activités de l'organisme de certification doivent être structurées et gérées de manière à préserver
l'impartialité.
5.1.2 L'organisme de certification doit documenter son organisation, en décrivant les fonctions, les
responsabilités et les pouvoirs de la direction et du personnel intervenant dans la certification et de tout
comité. Lorsque l'organisme de certification est une partie définie d'une entité juridique, la documentation se
rapportant à la structure organisationnelle doit indiquer l'autorité hiérarchique et la relation avec les autres
parties au sein de la même entité juridique.
La ou les parties ou les personnes responsables des activités suivantes doivent être identifiées:
a) politiques et procédures relatives au fonctionnement de l'organisme;
b) mise en œuvre des politiques et des procédures;
c) finances de l'organisme de certification;
d) ressources affectées aux activités de certification;
e) élaboration et maintien des dispositifs particuliers de certification;
f) activités d'évaluation;
g) décision en matière de certification, comportant la délivrance, le maintien, le renouvellement, l'extension,
la réduction, la suspension ou le retrait de la certification;
h) dispositions contractuelles.
5.2 Structure de l'organisme de certification par rapport aux activités de formation
5.2.1 Le suivi d'une formation peut constituer une exigence d'un dispositif particulier de certification
(voir 8.3). La reconnaissance/la validation des formations par l'organisme de certification ne doit pas
compromettre l'impartialité ou réduire les exigences d'évaluation et de certification.
5.2.2 L'organisme de certification doit fournir des informations sur le niveau d'enseignement et de formation
si ceux-ci sont utilisés comme prérequis pour être recevable à la certification. Cependant, l'organisme de
certification ne doit pas dire ou laisser entendre que la certification serait plus simple, plus facile ou moins
coûteuse en cas d'utilisation de services d'enseignement/de formation spécifiés.
ISO/CEI 17024:2012(F)
5.2.3 Proposer des formations et une certification de personnes au sein d'une même entité juridique
constitue une menace pour son impartialité. Un organisme de certification qui fait partie d'une entité juridique
proposant des formations doit
a) identifier et documenter en permanence les menaces susceptibles de nuire à son impartialité: l'organisme
doit posséder un processus documenté pour démontrer comment il élimine ou réduit ces menaces,
b) démontrer que tous les processus mis en œuvre par l'organisme de certification sont indépendants des
activités de formation, pour garantir que la confidentialité, la sécurité des informations et l'impartialité ne
sont pas compromises,
c) ne pas donner l'impression que l'utilisation de ces deux services apporterait un avantage quelconque au
demandeur,
d) ne pas exiger des candidats qu'ils suivent l'enseignement ou la formation propre à l'organisme de
certification comme prérequis exclusif, alors même qu'il existe un autre enseignement ou une autre
formation avec des résultats équivalents,
e) garantir que son personnel n'est pas désigné comme examinateur d'un candidat spécifique qu'il a formé
et ce, pendant une période de deux ans à compter de la date d'achèvement des activités de formation.
Ce délai peut être réduit si l'organisme de certification démontre qu'il ne compromet pas son impartialité.
6 Exigences relatives aux ressources
6.1 Exigences générales relatives aux personnels
6.1.1 L'organisme de certification doit gérer et être responsable de la performance de tous les membres du
personnel engagés dans le processus de certification.
6.1.2 L'organisme de certification doit disposer d'un personnel possédant les compétences nécessaires à
l'exécution des fonctions de certification, en nombre suffisant par rapport au type, à l'étendue et au volume
des activités à réaliser.
6.1.3 L'organisme de certification doit définir les exigences de compétence demandées au personnel
engagé dans le processus de certification. Le personnel doit posséder la compétence nécessaire pour les
tâches spécifiques et les responsabilités confiées.
6.1.4 L'organisme de certification doit fournir des instructions documentées à son personnel décrivant ses
fonctions et ses responsabilités. Ces instructions doivent être tenues à jour.
6.1.5 L'organisme de certification doit tenir à jour les dossiers du personnel, incluant les informations
appropriées, par exemple qualifications, formations, expérience, affiliations professionnelles, statut
professionnel, compétences et conflits d'intérêts connus.
6.1.6 Les membres du personnel agissant au nom de l'organisme de certification doivent préserver la
confidentialité de toutes les informations obtenues ou créées pendant la réalisation des activités de
certification, sauf disposition contraire de la loi ou sur autorisation du demandeur, du candidat ou de la
personne certifiée.
6.1.7 L'organisme de certification doit exiger de son personnel qu'il approuve un document par lequel il
s'engage à se conformer aux règles définies par l'organisme de certification, y compris les règles relatives à la
confidentialité, l'impartialité et les conflits d'intérêts.
NOTE Lorsque la loi l'autorise, d'autres méthodes incluant une approbation électronique sont acceptables.
6.1.8 Lorsqu'un organisme de certification certifie une personne qu'il emploie, il doit adopter des
procédures permettant de préserver son impartialité.
6 © ISO 2012 – Tous droits réservés

ISO/CEI 17024:2012(F)
6.2 Personnel engagé dans les activités de certification
6.2.1 Généralités
L'organisme de certification doit exiger de chaque membre de son personnel qu'il déclare tout conflit d'intérêts
potentiel avec un quelconque candidat.
6.2.2 Exigences relatives aux examinateurs
6.2.2.1 Les examinateurs doivent satisfaire aux exigences de l'organisme de certification. Les processus
de sélection et de qualification doivent garantir que les examinateurs:
a) comprennent le dispositif particulier de certification applicable;
b) sont à même d'appliquer les procédures et les documents relatifs à l'examen;
c) ont la compétence dans le domaine de l'examen;
d) ont une pratique courante aussi bien orale qu'écrite de la langue de l'examen. Dans le cas où il est fait
appel à un interprète ou à un traducteur, l'organisme de certification doit disposer de procédures assurant
que la validité de l'examen n'est pas compromise;
e) ont identifié les éventuels conflits d'intérêts connus pour garantir l'impartialité de jugement.
6.2.2.2 L'organisme de certification doit surveiller la performance des examinateurs et la fiabilité de leurs
jugements. En cas de détection de dysfonctionnements, des actions correctives doivent être entreprises.
NOTE Les procédures de surveillance des examinateurs peuvent comporter, par exemple, des observations en
situation, une étude de leurs rapports, des remontées d'informations des candidats.
6.2.2.3 Si un examinateur a un conflit d'intérêts potentiel avec un candidat à l'examen, l'organisme de
certification doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que la confidentialité et l'impartialité de
l'examen ne sont pas compromises. Les mesures prises doivent être enregistrées.
6.2.3 Exigences relatives aux autres personnels engagés dans l'évaluation
6.2.3.1 L'organisme de certification doit disposer d'une description documentée des responsabilités et
des qualifications des autres membres du personnel intervenant dans le processus d'examen (par exemple
surveillants d'examens).
6.2.3.2 Si d'autres personnels engagés dans l'évaluation ont un conflit d'intérêts potentiel avec un
candidat à l'examen, l'organisme de certification doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que la
confidentialité et l'impartialité de l'examen ne sont pas compromises. Les mesures prises doivent être
enregistrées.
6.3 Externalisation
6.3.1 L'organisme de certification doit disposer d'un contrat juridiquement exécutoire prévoyant les diverses
modalités, y compris en matière de confidentialité et de conflit d'intérêts, avec chaque organisme lui
fournissant des opérations externalisées en rapport avec le processus de certification.
NOTE Pour les besoins de la présente Norme internationale, les termes «externalisation» et «sous-traitance» sont
considérés comme synonymes.
ISO/CEI 17024:2012(F)
6.3.2 Quand un organisme de certification externalise des opérations relatives à la certification, il doit
a) assumer l'entière responsabilité de toutes les opérations externalisées,
b) s'assurer que l'organisme exécutant les opérations externalisées est compétent et se conforme aux
dispositions applicables de la présente Norme internationale,
c) évaluer et surveiller la performance des organismes exécutant les opérations externalisées
conformément à ses procédures documentées,
d) disposer d'enregistrements pour démontrer que les organismes exécutant des opérations externalisées
satisfont à toutes les exigences en rapport avec ces activités, et
e) tenir à jour une liste des organismes exécutant les opérations externalisées.
6.4 Autres ressources
L'organisme de certification doit utiliser des locaux, y compris les centres d'examen, des équipements et des
ressources adaptés à la réalisation de ses activités de certification.
7 Exigences en matière d'enregistrements et d'informations
7.1 Enregistrements des demandeurs, candidats et personnes certifiées
7.1.1 L'organisme de certification doit tenir à jour des enregistrements. Les enregistrements doivent
comporter un moyen permettant de confirmer le statut d'une personne certifiée. Les enregistrements doivent
démontrer que le processus de certification ou de renouvellement de certification a été effectivement réalisé,
en particulier en ce qui concerne les dépôts de candidatures, les rapports d'évaluation (y compris les
enregistrements des examens) et les autres documents relatifs à la délivrance, au maintien, au
renouvellement, à l'extension ou à la réduction du périmètre, ainsi qu'à la suspension ou au retrait de la
certification.
7.1.2 Les enregistrements doivent être identifiés, gérés et éliminés de façon à assurer l'intégrité du
processus et la confidentialité des informations. Ces enregistrements doivent être conservés pendant une
période de temps appropriée, au moins un cycle complet de certification, ou selon les dispositions prévues
par les accords de reconnaissance, les obligations contractuelles, légales ou autres.
7.1.3 L'organisme de certification doit prévoir des dispositions pour exiger des personnes certifiées qu'elles
l'informent, sans délai, des éléments qui peuvent affecter leur capacité à continuer à satisfaire aux exigences
de la certification.
7.2 Informations au public
7.2.1 L'organisme de certification doit vérifier et fournir, sur demande, les informations relatives à la validité
et au périmètre de certification d'une personne certifiée, sauf si la loi exige la non-divulgation de ces
informations.
7.2.2 L'organisme de certification doit rendre publiques, sans qu'il soit nécessaire de les demander, les
informations relatives au périmètre du dispositif particulier de certification et une description générale du
processus de certification.
7.2.3 L'ensemble des prérequis du dispositif particulier de certification doit être répertorié et la liste des
prérequis doit être rendue publique sans qu'il soit nécessaire de la demander.
7.2.4 Les informations fournies par l'organisme de certification, y compris les informations d'ordre
publicitaire, doivent être exactes et ne pas induire en erreur.
8 © ISO 2012 – Tous droits réservés

ISO/CEI 17024:2012(F)
7.3 Confidentialité
7.3.1 L'organisme de certification doit instaurer des politiques et des procédures documentées relatives à la
mise à jour et à la diffusion des informations.
7.3.2 L'organisme de certification doit, sur la base d'accords juridiquement exécutoires, assurer la
confidentialité de toutes les informations recueillies au cours du processus de certification. Ces accords
doivent concerner tous les membres du personnel.
7.3.3 L'organisme de certification doit s'assurer que les informations obtenues lors du processus de
certification ou à partir de sources autres que le demandeur, le candidat ou la personne certifiée, ne soient
pas divulguées à une partie non autorisée sans le consentement dûment formulé par écrit de la personne
(demandeur, candidat ou personne certifiée), sauf pour les cas où la loi prévoit la divulgation de ces
informations.
7.3.4 Lorsque l'organisme de certification est tenu par la loi de divulguer des informations confidentielles, la
personne concernée doit être tenue informée des informations divulguées, sauf disposition contraire de la loi.
7.3.5 L'organisme de certification doit garantir que les activités des organismes apparentés ne
compromettent pas la confidentialité.
7.4 Sécurité
7.4.1 L'organisme de certification doit élaborer et documenter les politiques et les procédures permettant de
garantir la sécurité tout au long du processus de certification et doit instaurer des mesures permettant la mise
en place d'actions correctives lorsqu'une défaillance est constatée.
7.4.2 Les politiques et les procédures de sécurité doivent comporter des dispositions garantissant la
sécurité du matériel d'examen, prenant en compte
a) l'emplacement du matériel d'examen (par exemple transport, distribution électronique, mise à disposition,
stockage, centre d'examen),
b) la nature du matériel d'examen (par exemple documents électroniques, papier, équipements d'examen,),
c) les étapes du processus d'examen (par exemple développement, administration de l'examen, report des
résultats),
d) les menaces résultant de l'usage répété du matériel d'examen.
7.4.3 Les organismes de certification doivent prévenir les tentatives de fraude à l'examen en
a) exigeant des candidats d'approuver un accord de non-divulgation ou autre accord indiquant leur
engagement à ne pas divulguer de documents d'examen confidentiels, ni à prendre part à des pratiques
frauduleuses,
b) exigeant la présence d'un surveillant ou d'un examinateur,
c) s'assurant de l'identité du candidat,
d) mettant en œuvre des procédures destinées à empêcher que tout outil d'aide non autorisé soit introduit
dans la zone d'examen,
e) empêchant les candidats d'avoir accès à des outils d'aide non autorisés lors de l'examen,
f) surveillant les résultats des examens pour y déceler des signes de fraude.
ISO/CEI 17024:2012(F)
8 Dispositif(s) particulier(s) de certification
8.1 Chaque catégorie de certification doit faire l'objet d'un dispositif particulier de certification.
8.2 Un dispositif particulier de certification doit comporter les éléments suivants:
a) le périmètre de la certification;
b) la description de la mission et des tâches associées;
c) la compétence exigée;
d) les aptitudes (le cas échéant);
e) les prérequis (le cas échéant);
f) le code de conduite (le cas échéant).
NOTE 1 Les aptitudes exigées peuvent inclure des aptitudes physiques, comme la vue, l'ouïe, la mobilité.
NOTE 2 Un code de conduite décrit la déontologie ou les comportements personnels exigés par le dispositif particulier.
8.3 Un dispositif particulier de certification de personnes doit comporter les exigences suivantes d'un
processus de certification:
a) les critères pour une certification initiale et un renouvellement;
b) les méthodes d'évaluation d'une certification initiale et d'un renouvellement;
c) les méthodes et les critères de surveillance (le cas échant);
d) les critères de suspension et de retrait d'une certification;
e) les critères de modification du périmètre ou du niveau de la certification (le cas échéant).
8.4 L'organisme de certification doit détenir des documents démontrant que les points ci-après sont inclus
dans l'élaboration et la revue du dispositif particulier de certification:
a) la participation d'experts appropriés;
b) l'utilisation d'une structure appropriée représentant, de manière équitable, les intérêts de toutes les
parties concernées de façon significative, sans qu'aucun intérêt particulier ne prédomine;
c) l'identification et l'alignement des prérequis, le cas échéant, sur les exigences en matière de compétence;
d) l'identification et l'alignement des modalités d'évaluation sur les exigences en matière de compétence;
e) une analyse des missions ou des pratiques réalisées et/ou revue pour
 identifier la performance des tâches,
 identifier la compétence exigée pour chaque tâche,
 identifier les prérequis (le cas échéant),
 confirmer les modalités d'évaluation et le contenu de l'examen,
 identifier les exigences de renouvellement de certification et les périodicités.
10 © ISO 2012 – Tous droits réservés

ISO/CEI 17024:2012(F)
NOTE Lorsque le dispositif particulier de certification a été élaboré par une entité autre que l'organisme de
certification, il se peut que l'analyse des missions et des pratiques existe déjà. Dans ce cas, l'organisme de certification
peut en obtenir les détails pour vérification dans la documentation du dispositif particulier.
8.5 L'organisme de certification doit s'assurer que le dispositif particulier de certification est revu et validé
en permanence systématiquement.
8.6 Lorsque l'organisme de certification n'est pas le propriétaire d'un dispositif particulier de certification
qu'il applique, il doit garantir que les exigences figurant dans le présent article sont satisfaites.
9 Exigences du processus de certification
9.1 Processus de candidature
9.1.1 À la phase de candidature, l'organisme de certification doit mettre à disposition une description
générale du processus de certification selon le dispositif particulier de certification. La description générale
doit, au minimum, comporter les exigences de la certification et son périmètre, une description du processus
d'évaluation, les droits du demandeur, les devoirs d'une personne certifiée et le coût.
9.1.2 L'organisme de certification doit exiger un formulaire de candidature complété et approuvé par le
demandeur sollicitant la certification, comportant au minimum
a) les informations nécessaires à l'identification du demandeur, comme le nom, l'adresse, ainsi que les
autres informations exigées par le dispositif particulier de certification,
b) le périmètre de la certification souhaitée,
c) une déclaration attestant que le demandeur s'engage à respecter les exigences de certification et à
fournir toute information nécessaire à son évaluation,
d) toute information à même de démontrer objectivement la conformité aux prérequis du dispositif particulier,
e) une note informant le demandeur de la possibilité de déclarer, dans les limites du raisonnable, une prise
en compte de besoins particuliers (voir 9.2.5).
NOTE Lorsque la loi l'autorise, d'autres méthodes incluant une approbation électronique sont acceptables.
9.1.3 L'organisme de certification doit faire une revue de la demande de candidature pour confirmer si le
demandeur satisfait aux exigences du dispositif particulier de certification.
9.2 Processus d'évaluation
9.2.1 L'organisme de certification doit mettre en œuvre les méthodes et les modalités d'évaluation
spécifiques définies dans le dispositif particulier de certification.
9.2.2 Quand un changement dans le dispositif particulier de certification nécessite une évaluation
complémentaire, l'organisme de certification doit documenter et rendre accessibles sans demande préalable
les méthodes et les modalités exigées permettant de vérifier que les personnes certifiées satisfont aux
nouvelles exigences.
NOTE Cette vérification peut être effectuée dans le cadre d'un renouvellement de certification.
9.2.3 L'évaluation doit être planifiée et structurée de manière à s'assurer qu
...

NORMA ISO/IEC
INTERNACIONAL 17024
Traducción oficial
Segunda edición
Official translation
2012-07-01
Traduction officielle
Evaluación de la conformidad —
Requisitos generales para los
organismos que realizan certificación
de personas
Conformity assessment — General requirements for bodies operating
certification of persons
Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les
organismes de certification procédant à la certification de personnes
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Translation Management
Group, que ha certificado la conformidad en relación con las versiones
inglesa y francesa.
Número de referencia
(traducción oficial)
©
ISO 2012
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT

©  ISO 2012
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, no podrá reproducirse ni utilizarse ninguna parte de esta
publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico, incluidos el fotocopiado y la microfilmación, sin la
autorización por escrito recibida de ISO en la siguiente dirección o del organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
Case postale 56  CH-1211 Geneva 20
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Publicado en Suiza
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO 2012 — Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo . iv
Prólogo de la versión en español . v
Introducción . vi
1  Objeto y campo de aplicación . 1
2  Referencias normativas . 1
3  Términos y definiciones . 1
4  Requisitos generales . 3
4.1  Temas legales . 3
4.2  Responsabilidad en materia de decisión de certificación . 4
4.3  Gestión de la imparcialidad . 4
4.4  Responsabilidad legal y financiamiento . 5
5  Requisitos relativos a la estructura . 5
5.1  Dirección y estructura de la organización . 5
5.2  Estructura del organismo de certificación en relación con las actividades de formación . 5
6  Requisitos relativos a los recursos . 6
6.1  Requisitos generales del personal . 6
6.2  Personal que interviene en las actividades de certificación . 6
6.3  Contratación externa . 7
6.4  Otros recursos . 8
7  Requisitos relativos a los registros y la información . 8
7.1  Registros de solicitantes, candidatos y personas certificadas . 8
7.2  Información pública . 8
7.3  Confidencialidad . 8
7.4  Seguridad . 9
8  Esquemas de certificación . 9
9  Requisitos relativos al proceso de certificación . 11
9.1  Proceso de solicitud . 11
9.2  Proceso de evaluación . 11
9.3  Proceso del examen . 12
9.4  Decisión de certificación . 12
9.5  Suspender, retirar o reducir el alcance de la certificación . 13
9.6  Proceso de renovación de la certificación . 13
9.7  Uso de certificados, logotipos y marcas . 14
9.8  Apelaciones contra decisiones de certificación . 15
9.9  Quejas . 15
10  Requisitos relativos al sistema de gestión . 16
10.1  Generalidades . 16
10.2  Requisitos generales del sistema de gestión . 16
Anexo A (informativo) Principios para los organismos de certificación que realizan certificación
de personas y sus actividades de certificación . 20
Bibliografía . 22

Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) e IEC (Comisión Electrotécnica Internacional) forman el
sistema especializado para la normalización mundial. Los organismos nacionales miembros de ISO e IEC
participan en el desarrollo de las Normas Internacionales por medio de comités técnicos establecidos por la
organización respectiva, para atender campos particulares de la actividad técnica. Los comités técnicos de
ISO e IEC colaboran en campos de interés mutuo. Otras organizaciones internacionales, públicas y privadas,
en coordinación con ISO e IEC, también participan en el trabajo. En el campo de la evaluación de la
conformidad, el Comité de ISO para la evaluación de la conformidad (CASCO) es responsable del desarrollo
de Normas y Guías Internacionales.
Las Normas Internacionales se redactan de acuerdo con las reglas establecidas en la Parte 2 de las
Directivas ISO/IEC.
Los Proyectos de Normas Internacionales se envían a los organismos miembros para su votación. La
publicación como Norma Internacional requiere la aprobación por al menos el 75 % de los organismos
miembros que emiten voto.
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan estar
sujetos a derechos de patente. ISO e IEC no se hacen responsables de la identificación de dichos derechos
de patente.
La Norma ISO/IEC 17024 ha sido preparada por el Comité de ISO para la evaluación de la conformidad
(CASCO).
El proyecto fue sometido a votación de los organismos nacionales de ISO y de IEC y fue aprobado por las
dos organizaciones.
Esta segunda edición anula y sustituye a la primera edición (ISO/IEC 17024:2003) que ha sido revisada
técnicamente.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iv © ISO 2012 – Todos los derechos reservados

Prólogo de la versión en español
Esta Norma Internacional ha sido traducida por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Working Group
STWG del Comité ISO/CASCO, Comité para la evaluación de la conformidad, en el que participan
representantes de los organismos nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los
siguientes países:
Argentina, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, Ecuador, España, Estados Unidos de América, México,
Perú y Uruguay.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión Panamericana
de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/CASCO STWG viene desarrollando
desde su creación en el año 2002 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el
ámbito de la evaluación de la conformidad.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Introducción
Esta Norma Internacional ha sido redactada con el objetivo de lograr y promover un marco de referencia,
aceptado globalmente, para las organizaciones que realizan la certificación de personas. La certificación de
personas es una de las formas de asegurar que la persona certificada cumple los requisitos del esquema de
certificación. La confianza en los respectivos esquemas de certificación de personas se logra por medio de un
proceso, aceptado globalmente, de evaluación y reevaluaciones periódicas de la competencia de las
personas certificadas.
Sin embargo, es necesario distinguir entre aquellas situaciones en las que los esquemas de certificación de
personas están justificados y aquéllas en las que son más apropiadas otras formas de calificación. El
desarrollo de esquemas de certificación de personas, en respuesta a la cada vez mayor velocidad de
innovación tecnológica y creciente especialización del personal, podría contrarrestar las diferencias de
educación y formación y, por lo tanto, facilitar el mercado de trabajo global. Sin embargo, podrían ser
necesarias alternativas distintas de la certificación para cargos en los servicios públicos y las operaciones
oficiales o gubernamentales.
A diferencia de otros tipos de organismos de evaluación de la conformidad, tales como los organismos de
certificación de sistemas de gestión, una de las funciones características del organismo de certificación de
personas es llevar a cabo un examen basado en criterios objetivos para medir la competencia y establecer la
puntuación. Aunque se reconoce que dicho examen, cuando el organismo de certificación de personas lo
planifica y estructura adecuadamente, puede servir en principio para asegurar la imparcialidad de las
operaciones y reducir el riesgo de conflicto de intereses, se han incluido requisitos adicionales en esta Norma
Internacional.
En cualquier caso, esta Norma Internacional puede servir de base para el reconocimiento de los organismos
de certificación de personas y de los esquemas de certificación con los que se certifican personas, con el fin
de facilitar su aceptación en los ámbitos nacional e internacional. Sólo la armonización del sistema para la
elaboración y el mantenimiento de los esquemas de certificación de personas pueden establecer las
condiciones para el reconocimiento mutuo y el intercambio global de personal.
Esta Norma Internacional establece los requisitos que aseguran que los organismos de certificación de
personas que operan los esquemas de certificación de personas, trabajen de forma coherente, comparable y
confiable. Los requisitos contenidos en esta Norma Internacional se consideran requisitos generales para los
organismos que realizan la certificación de personas. La certificación de personas sólo puede darse cuando
hay un esquema de certificación. El esquema de certificación está diseñado para complementar los requisitos
de esta Norma Internacional e incluye aquellos requisitos que el mercado necesita o desea, o que los
gobiernos requieren.
Esta Norma Internacional puede utilizarse como un documento que establece criterios para la acreditación o
la evaluación entre pares o para la designación por las autoridades gubernamentales, los propietarios de
esquemas y otros.
En esta Norma Internacional se utilizan las siguientes formas verbales:
 “debe” indica un requisito;
 “debería” indica una recomendación;
 “puede” indica un permiso, una posibilidad o una capacidad.
En las Directivas ISO/IEC, Parte 2 se pueden encontrar detalles adicionales.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi © ISO 2012 – Todos los derechos reservados

NORMA INTERNACIONAL ISO/IEC 17024:2012 (traducción oficial)

Evaluación de la conformidad — Requisitos generales para los
organismos que realizan certificación de personas
1 Objeto y campo de aplicación
Esta Norma Internacional contiene principios y requisitos para un organismo de certificación de personas con
respecto a requisitos específicos, e incluye el desarrollo y mantenimiento de un esquema de certificación de
personas.
NOTA Para los fines de esta Norma Internacional, el término organismo de certificación se utiliza en lugar del
término completo “organismo de certificación de personas”, el término esquema de certificación se utiliza en lugar del
término completo “esquema de certificación de personas”.
2 Referencias normativas
Las normas que a continuación se indican son indispensables para la aplicación de esta norma. Para las
referencias con fecha, sólo se aplica la edición citada. Para las referencias sin fecha se aplica la última
edición de la norma (incluyendo cualquier modificación de ésta).
ISO/IEC 17000, Evaluación de la conformidad — Vocabulario y principios generales
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones incluidos en la Norma
ISO/IEC 17000 además de los siguientes.
3.1
proceso de certificación
las actividades por las que un organismo de certificación determina que una persona cumple los requisitos
de certificación (3.3), que incluyen la solicitud, la evaluación, la decisión de certificación, la renovación de la
certificación y el uso de certificados (3.5) y logotipos/marcas
3.2
esquema de certificación
competencia (3.6) y otros requisitos relacionados con las categorías de ocupaciones específicas o
habilidades de personas
NOTA Para los otros requisitos, véanse los apartados 8.3 y 8.4.
3.3
requisitos de certificación
conjunto de requisitos especificados, incluidos los requisitos del esquema, que se deben cumplir con el fin de
establecer o mantener la certificación
3.4
propietario del esquema
organización que es responsable de desarrollar y mantener un esquema de certificación (3.2)
NOTA La organización puede ser el propio organismo de certificación, una autoridad gubernamental u otra entidad.
Traducción official/Official translation/Traduction officielle
3.5
certificado
documento emitido por un organismo de certificación según las disposiciones de esta Norma Internacional,
que indica que la persona mencionada ha cumplido los requisitos de certificación (3.3)
NOTA Véase 9.4.7.
3.6
competencia
capacidad para aplicar conocimientos y habilidades para lograr los resultados previstos
3.7
calificación
educación, formación y experiencia laboral demostrada, cuando sea aplicable
3.8
evaluación
proceso que evalúa el cumplimiento de una persona con los requisitos del esquema de certificación (3.2)
3.9
examen
mecanismo que es parte de la evaluación (3.8), que mide la competencia (3.6) de un candidato (3.14) por
uno o varios medios, tales como escritos, orales, prácticos y por observación, como se define en el esquema
de certificación (3.2)
3.10
examinador
persona competente para llevar a cabo y calificar un examen (3.9), cuando el examen requiere juicio
profesional
3.11
supervisor
persona autorizada por el organismo de certificación que administra o supervisa un examen (3.9) pero no
evalúa la competencia (3.6) del candidato (3.14)
NOTA Otros términos para supervisor son administrador de examen, vigilante.
3.12
personal
individuos, internos o externos, del organismo de certificación que llevan a cabo actividades para el
organismo de certificación
NOTA Incluidos los miembros de comités y los voluntarios.
3.13
solicitante
persona que ha presentado una solicitud para ser admitido en el proceso de certificación (3.1)
3.14
candidato
solicitante (3.13) que ha cumplido prerrequisitos especificados y ha sido admitido en el proceso de
certificación (3.1)
3.15
imparcialidad
presencia de objetividad
NOTA 1 Objetividad significa que no existen conflictos de intereses o que son resueltos de manera que no influyan
negativamente en las posteriores actividades del organismo de certificación.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
2 © ISO 2012 – Todos los derechos reservados

NOTA 2 Otros términos que son útiles para expresar el elemento de imparcialidad son: independencia, ausencia de
conflicto de intereses, ausencia de sesgo, carencia de prejuicios, neutralidad, honradez, actitud abierta, ecuanimidad,
actitud desinteresada, equilibrio.
3.16
equidad
igualdad de oportunidades de éxito proporcionada a cada candidato (3.14) en el proceso de certificación
(3.1)
3.17
validez
evidencia de que la evaluación (3.8) mide lo que se intenta medir como se define en el esquema de
certificación (3.2)
NOTA En esta Norma Internacional “validez” también se utiliza con el significado del adjetivo “válido”.
3.18
fiabilidad
indicador del grado de concordancia entre las calificaciones del examen (3.9) correspondientes a diferentes
momentos y lugares de examen, diferentes formas de examen y diferentes examinadores (3.10)
3.19
apelación
solicitud presentada por un solicitante (3.13), candidato (3.14) o persona certificada, para que se
reconsidere cualquier decisión tomada por el organismo de certificación relacionada con su estado de
certificación deseado
3.20
queja
expresión de insatisfacción, distinta de una apelación (3.19), presentada por un individuo u organización a un
organismo de certificación, relacionada con las actividades de dicho organismo o persona certificada, para la
que se espera una respuesta
NOTA Adaptada de la Norma ISO/IEC 17000:2004, definición 6.5.
3.21
parte interesada
individuo, grupo u organización afectada por el desempeño de una persona certificada o del organismo de
certificación
EJEMPLOS La persona certificada, el usuario de los servicios de la persona certificada, el empleador de la persona
certificada, los consumidores, la autoridad gubernamental.
3.22
vigilancia
seguimiento periódico, durante los períodos de certificación, del desempeño de una persona certificada para
asegurar el cumplimiento continuo con el esquema de certificación
4 Requisitos generales
4.1 Temas legales
El organismo de certificación debe ser una entidad legal, o una parte definida de una entidad legal, de
manera que pueda ser considerado legalmente responsable de todas sus actividades de certificación. Se
considera que un organismo de certificación gubernamental es una entidad legal basándose en su estatus
gubernamental.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4.2 Responsabilidad en materia de decisión de certificación
El organismo de certificación debe ser responsable de las decisiones de certificación y debe conservar su
poder de decisión, que no debe ser delegado, incluyendo otorgar, mantener, renovar, ampliar y reducir el
alcance, suspender o retirar la certificación.
4.3 Gestión de la imparcialidad
4.3.1 El organismo de certificación debe documentar su estructura, políticas y procedimientos para
gestionar la imparcialidad y asegurarse de que las actividades de certificación se realizan con imparcialidad.
El organismo de certificación debe tener el compromiso de imparcialidad de la alta dirección de las
actividades de certificación. El organismo de certificación debe tener una declaración accesible al público, sin
solicitud previa, por la cual reconoce la importancia de la imparcialidad en la realización de sus actividades de
certificación, gestiona los conflictos de intereses y asegura la objetividad de sus actividades de certificación.
4.3.2 El organismo de certificación debe actuar de manera imparcial en relación con sus solicitantes, sus
candidatos y sus personas certificadas.
4.3.3 Las políticas y los procedimientos de certificación de personas deben ser equitativos para todos los
solicitantes, candidatos y personas certificadas.
4.3.4 No se debe restringir el acceso a la certificación por razones financieras u otras condiciones
limitantes indebidas, tales como la membresía a una asociación o a un grupo. El organismo de certificación
no debe utilizar procedimientos destinados a limitar o impedir, de forma arbitraria, el acceso de solicitantes y
candidatos a una certificación.
4.3.5 El organismo de certificación debe ser responsable de la imparcialidad de sus actividades de
certificación y no debe permitir que presiones comerciales, financieras o de otra índole comprometan dicha
imparcialidad.
4.3.6 El organismo de certificación debe identificar las amenazas para su imparcialidad de manera
continua. Se deben incluir aquellas amenazas que se derivan de sus actividades, las relaciones con los
organismos relacionados, sus relaciones o las relaciones de su personal. Sin embargo, dichas relaciones
pueden no necesariamente presentar amenazas para la imparcialidad del organismo de certificación.
NOTA 1 Una relación que presenta amenaza para la imparcialidad del organismo de certificación puede basarse en
factores tales como la propiedad, la estructura directiva, la gestión, el personal, los recursos compartidos, la situación
financiera, los contratos, el marketing (incluido el posicionamiento de marca) y el pago de una comisión sobre las ventas
u otro incentivo concerniente a nuevos clientes, etc.
NOTA 2 Las amenazas a la imparcialidad pueden ser reales o percibidas.
NOTA 3 Un organismo relacionado es el que está vinculado al organismo de certificación, total o parcialmente, a
través de un propietario común, miembros comunes en su consejo directivo, acuerdos contractuales, razones sociales
comunes, personal en común, acuerdos informales u otros recursos, de tal manera que el organismo relacionado tiene un
interés particular en cualquier decisión de certificación o tiene la capacidad potencial de influir en el proceso.
4.3.7 El organismo de certificación debe analizar, documentar y eliminar o minimizar los conflictos de
intereses potenciales que surjan de sus actividades de certificación. El organismo de certificación debe
documentar y ser capaz de demostrar cómo elimina, minimiza o gestiona dichas amenazas. Todas las
fuentes potenciales de conflictos de intereses identificadas, ya sea que surjan de las actividades internas del
organismo de certificación, como de la asignación de responsabilidades al personal, o de actividades de otras
personas, organismos u organizaciones, deben estar cubiertas.
4.3.8 Las actividades de certificación se deben estructurar y gestionar de manera que se salvaguarde la
imparcialidad. Esto debe incluir una participación equilibrada de las partes interesadas (véase la
definición 3.21).
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4 © ISO 2012 – Todos los derechos reservados

4.4 Responsabilidad legal y financiamiento
El organismo de certificación debe tener los recursos financieros necesarios para la operación de un proceso
de certificación y tener disposiciones adecuadas (por ejemplo, seguro o reservas) para cubrir las responsabili-
dades legales asociadas.
5 Requisitos relativos a la estructura
5.1 Dirección y estructura de la organización
5.1.1 Las actividades del organismo de certificación se deben estructurar y gestionar de modo que se
salvaguarde la imparcialidad.
5.1.2 El organismo de certificación debe documentar la estructura de la organización, describiendo las
tareas, responsabilidades y la autoridad de la dirección, del personal de certificación y de cualquier comité;
cuando el organismo de certificación es una parte definida de una entidad legal, la documentación de la
estructura de la organización debe incluir la línea de autoridad y la relación con otras partes dentro de la
misma entidad legal.
Se deben identificar las partes o individuos responsables de las actividades siguientes:
a) las políticas y los procedimientos relativos a la operación del organismo de certificación;
b) la implementación de políticas y procedimientos;
c) las finanzas del organismo de certificación;
d) los recursos para la actividad de certificación;
e) el desarrollo y el mantenimiento de los esquemas de certificación;
f) las actividades de evaluación;
g) las decisiones relativas a la certificación, incluido otorgar, mantener, renovar, ampliar, reducir, suspender
o retirar la certificación;
h) los acuerdos contractuales.
5.2 Estructura del organismo de certificación en relación con las actividades de formación
5.2.1 Completar una formación puede ser un requisito especificado de un esquema de certificación
(véase 8.3). El reconocimiento/aprobación de la formación por el organismo de certificación no debe
comprometer la imparcialidad, ni reducir los requisitos de la evaluación y certificación.
5.2.2 El organismo de certificación debe proporcionar información sobre la educación y la formación, si
éstas se utilizan como prerrequisitos para ser elegible para la certificación. Sin embargo, el organismo de
certificación no debe expresar ni dar a entender que la certificación sería más simple, fácil o menos costosa si
se utilizan servicios específicos de educación o formación.
5.2.3 Ofrecer formación y certificación de personas dentro de la misma entidad legal constituye una
amenaza a la imparcialidad. Un organismo de certificación, que sea parte de una entidad legal que ofrece
formación debe:
a) identificar y documentar de forma continua las amenazas asociadas a su imparcialidad; el organismo
debe tener un proceso documentado para demostrar cómo elimina o minimiza dichas amenazas;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
b) demostrar que todos los procesos desarrollados por el organismo de certificación son independientes de
las actividades de formación para asegurarse de que la confidencialidad, la seguridad de la información y
la imparcialidad no están comprometidas;
c) no dar la impresión de que el uso de ambos servicios aportaría alguna ventaja para el solicitante;
d) no requerir que los candidatos completen la educación o formación en el propio organismo de
certificación, como prerrequisito exclusivo, cuando exista formación o educación alternativa, con
resultados equivalentes;
e) asegurarse de que su personal no es designado como examinador de un candidato específico al que
ellos hayan formado, por un período de dos años desde la fecha de la finalización de las actividades de
formación: Este intervalo puede acortarse si el organismo de certificación demuestra que no se
compromete la imparcialidad.
6 Requisitos relativos a los recursos
6.1 Requisitos generales del personal
6.1.1 El organismo de certificación debe gestionar y ser responsable del desempeño de todo el personal
que interviene en el proceso de certificación.
6.1.2 El organismo de certificación debe tener suficiente personal disponible con la competencia necesaria
para desempeñar las funciones de certificación en relación con el tipo, la extensión y el volumen de las
actividades a llevar a cabo.
6.1.3 El organismo de certificación debe definir los requisitos de competencia para el personal involucrado
en el proceso de certificación. El personal debe ser competente para desempeñar sus tareas y
responsabilidades específicas.
6.1.4 El organismo de certificación debe proporcionar a su personal las instrucciones documentadas que
describan sus deberes y responsabilidades. Estas instrucciones deben mantenerse actualizadas.
6.1.5 El organismo de certificación debe mantener actualizados los registros del personal, incluyendo la
información pertinente, por ejemplo: calificaciones, formación, experiencia, afiliaciones profesionales, estatus
profesional, competencias y conflictos de interés conocidos.
6.1.6 El personal que actúa en nombre del organismo de certificación debe preservar la confidencialidad de
la información obtenida o generada durante la realización de las actividades del organismo de certificación,
salvo disposición en contrario de la ley o cuando cuente con la autorización del solicitante, el candidato o la
persona certificada.
6.1.7 El organismo de certificación debe requerir a su personal que firme un documento por el cual se
compromete a cumplir las reglas definidas por el organismo de certificación, incluidas aquellas relativas a la
confidencialidad, la imparcialidad y los conflictos de intereses.
NOTA Cuando esté permitido por ley, se aceptan otros métodos, incluyendo la firma electrónica.
6.1.8 Cuando un organismo de certificación certifica a una persona a la que contrata, debe adoptar
procedimientos para mantener la imparcialidad.
6.2 Personal que interviene en las actividades de certificación
6.2.1 Generalidades
El organismo de certificación debe requerir que su personal declare todo conflicto de intereses potencial con
cualquier candidato.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
6 © ISO 2012 – Todos los derechos reservados

6.2.2 Requisitos para examinadores
6.2.2.1 Los examinadores deben cumplir los requisitos del organismo de certificación. Los procesos de
selección y aprobación deben asegurarse de que los examinadores:
a) comprenden el esquema de certificación pertinente;
b) sean capaces de aplicar los procedimientos y los documentos relativos al examen;
c) tengan competencia sobre el campo en el que van a examinar;
d) tengan comunicación fluida, tanto escrita como oral en el idioma del examen. En caso de recurrir a un
intérprete o a un traductor, el organismo de certificación debe disponer de procedimientos para
asegurarse de que esto no afecta a la validez del examen; y
e) han identificado todo conflicto de intereses conocido para asegurarse de que se hacen juicios
imparciales.
6.2.2.2 El organismo de certificación debe hacer el seguimiento del desempeño de los examinadores y
de la fiabilidad de sus juicios. En caso de detectar deficiencias, se deben tomar acciones correctivas.
NOTA Los procedimientos para el seguimiento de los examinadores pueden incluir, por ejemplo, la observación in
situ, el análisis de sus informes, la retroalimentación de los candidatos.
6.2.2.3 Si un examinador tiene un potencial conflicto de intereses para examinar a un candidato, el
organismo de certificación debe tomar las medidas necesarias para asegurarse de que la confidencialidad e
imparcialidad del examen no se vean comprometidas. Estas medidas deben registrarse.
6.2.3 Requisitos relativos a otro personal que interviene en la evaluación
6.2.3.1 El organismo de certificación debe tener una descripción documentada de las responsabilidades
y calificaciones de otro personal que intervenga en el proceso de evaluación (por ejemplo, los supervisores).
6.2.3.2 Si otros miembros del personal que interviene en la evaluación tienen un potencial conflicto de
intereses para examinar a un candidato, el organismo de certificación debe tomar las medidas necesarias
para asegurarse de que la confidencialidad e imparcialidad del examen no se vean comprometidas. Estas
medidas deben registrarse.
6.3 Contratación externa
6.3.1 El organismo de certificación debe tener un acuerdo ejecutable legalmente que cubra los acuerdos,
incluyendo la confidencialidad y los conflictos de intereses, con cada organismo que proporciona servicios
contratados externamente relacionados con el proceso de certificación.
NOTA Para los fines de esta Norma Internacional, los términos “contratación externa” y “subcontratación” se
consideran sinónimos.
6.3.2 Cuando el organismo de certificación contrata externamente trabajos relacionados con la certificación
debe:
a) asumir la responsabilidad total por el trabajo contratado externamente;
b) asegurarse de que el organismo que realiza los trabajos contratados externamente es competente y
cumple las disposiciones aplicables de esta Norma Internacional;
c) evaluar y hacer el seguimiento del desempeño de los organismos que realizan los trabajos contratados
externamente de acuerdo con sus procedimientos documentados;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
d) tener registros que demuestren que los organismos que realizan los trabajos contratados externamente
cumplen todos los requisitos pertinentes del trabajo contratado externamente; y
e) mantener una lista de los organismos que realizan trabajos contratados externamente.
6.4 Otros recursos
El organismo de certificación debe utilizar instalaciones adecuadas, incluidos los lugares de examen, equipos
y recursos para llevar a cabo sus actividades de certificación.
7 Requisitos relativos a los registros y la información
7.1 Registros de solicitantes, candidatos y personas certificadas
7.1.1 El organismo de certificación debe mantener registros. Los registros deben incluir un medio que
permita confirmar el estatus de una persona certificada. Los registros deben demostrar que el proceso de
certificación o renovación de la certificación se ha cumplido eficazmente, particularmente con respecto a los
formularios de solicitud, los informes de evaluación (que incluyen los registros del examen) y otros
documentos relativos a otorgar, mantener, renovar la certificación, ampliar y reducir el alcance, y suspender o
retirar la certificación.
7.1.2 Los registros deben identificarse, gestionarse y disponerse de manera que se asegure la integridad
del proceso y la confidencialidad de la información. Los registros se deben conservar por un período de
tiempo apropiado, como mínimo durante un ciclo completo de certificación, o según sea requerido por los
acuerdos de reconocimiento, las obligaciones contractuales, legales u otras.
7.1.3 El organismo de certificación debe tener acuerdos ejecutables legalmente para requerir que la
persona certificada informe al organismo de certificación, sin demora, sobre cuestiones que puedan afectar la
capacidad de la persona certificada para continuar cumpliendo los requisitos de certificación.
7.2 Información pública
7.2.1 El organismo de certificación debe verificar e informar, cuando se le solicite, si un individuo posee
una certificación vigente y válida, así como el alcance de esta certificación, excepto cuando la ley requiera
que no se revele tal información.
7.2.2 El organismo de certificación debe poner a disposición del público, sin solicitud previa, información
relativa al alcance del esquema de certificación y una descripción general del proceso de certificación.
7.2.3 Se deben listar todos los prerrequisitos del esquema de certificación y la lista se debe poner a
disposición del público, sin solicitud previa.
7.2.4 La información proporcionada por el organismo de certificación, incluyendo la publicidad, debe ser
exacta y no inducir a error.
7.3 Confidencialidad
7.3.1 El organismo de certificación debe establecer políticas y procedimientos documentados para el
mantenimiento y la divulgación de la información.
7.3.2 El organismo de certificación debe, a través de acuerdos ejecutables legalmente, mantener la
confidencialidad de toda la información obtenida durante el proceso de certificación. Estos acuerdos deben
cubrir a todo el personal.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
8 © ISO 2012 – Todos los derechos reservados

7.3.3 El organismo de certificación debe asegurarse de que la información obtenida durante el proceso de
certificación o de fuentes distintas del solicitante, candidato o persona certificada, no se divulgan a una parte
no autorizada sin el consentimiento escrito del individuo (solicitante, candidato o persona certificada), excepto
cuando la ley requiera la divulgación de tal información.
7.3.4 Cuando el organismo de certificación esté obligado por ley a divulgar información confidencial, se
debe notificar a la persona afectada la información que se va a proporcionar, salvo que la ley lo prohíba.
7.3.5 El organismo de certificación debe asegurarse de que las actividades de los organismos relacionados
no comprometan la confidencialidad.
7.4 Seguridad
7.4.1 El organismo de certificación debe desarrollar y documentar las políticas y procedimientos necesarios
para asegurar la seguridad a lo largo de todo el proceso de certificación y debe haber implementado medidas
para tomar acciones correctivas cuando ocurren fallos de seguridad.
7.4.2 Las políticas y los procedimientos de seguridad deben incluir disposiciones que permitan asegurar la
seguridad de los materiales del examen, teniendo en cuenta:
a) la ubicación de los materiales (por ejemplo, transporte, entrega electrónica, disposición, almacenamiento,
centro de examen);
b) la naturaleza de los materiales (por ejemplo, electrónicos, papel, equipos de ensayo);
c) las etapas del proceso del examen (por ejemplo, desarrollo, administración, informe de resultados);
d) las amenazas resultantes del uso repetido de los materiales del examen.
7.4.3 Los organismos de certificación deben evitar las tentativas de fraude en el examen:
a) exigiendo que los candidatos firmen un acuerdo de no divulgación u otro acuerdo indicando su
compromiso de no divulgar materiales de examen confidenciales ni tomar parte en prácticas fraudulentas
de examen;
b) exigiendo la presencia de un supervisor o examinador;
c) confirmando la identidad del candidato;
d) implementado procedimientos para prevenir que toda herramienta de ayuda no autorizada se traiga al
área de examen;
e) evitando que los candidatos tengan acceso a herramientas de ayuda no autorizadas durante el examen;
f) supervisando los resultados de los exámenes para detectar indicios de fraude.
8 Esquemas de certificación
8.1 Debe haber un esquema de certificación para cada categoría de certificación.
8.2 Un esquema de certificación debe contener los siguientes elementos:
a) el alcance de la certificación;
b) la descripción del trabajo y de las tareas;
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
c) la competencia requerida;
d) las aptitudes (cuando corresponda);
e) los prerrequisitos (cuando corresponda);
f) el código de conducta (cuando corresponda).
NOTA 1 Las aptitudes pueden incluir capacidades físicas tales como la visión, la audición, la movilidad.
NOTA 2 Un código de conducta describe los comportamientos éticos o personales requeridos por el esquema.
8.3 Un esquema de certificación debe incluir los siguientes requisitos de un proceso de certificación:
a) los criterios para la certificación inicial y la renovación de la certificación;
b) los métodos de evaluación de la certificación inicial y la renovación de la certificación;
c) los métodos y los criterios de vigilancia (si es de aplicación);
d) los criterios para suspender y retirar la certificación;
e) los criterios para efectuar cambios en el alcance o en el nivel de certificación (si es de aplicación).
8.4 El organismo de certificación debe disponer de documentos para demostrar que en el desarrollo y
revisión del esquema de certificación se incluyen los elementos siguientes:
a) la participación activa de expertos apropiados;
b) el uso de una estructura apropiada que representa de manera equitativa los intereses de todas las partes
interesadas de forma significativa, sin que predomine ningún interés particular;
c) se identifican y alinean los prerrequisitos, si corresponde, con los requisitos de competencia;
d) se identifican y alinean los mecanismos de evaluación con los requisitos de competencia;
e) se realiza y se actualiza un análisis del trabajo o de las prácticas, con el fin de:
 identificar las tareas para un desempeño con éxito;
 identificar la competencia requerida para cada tarea;
 identificar los prerrequisitos (si corresponde);
 confirmar los mecanismos de evaluación y el contenido del examen;
 identificar los requisitos y el intervalo para la renovación de la certificación.
NOTA Cuando el esquema de certificación se desarrolla por una entidad distinta del organismo de certificación,
podría ocurrir que el análisis del trabajo o las prácticas estuviera ya disponible como parte de dicho trabajo. En este caso,
el organismo de certificación puede obtener los detalles de la documentación del esquema para su verificación.
8.5 El organismo de certificación debe asegurarse de que el esquema de certificación se revisa y valida
permanentemente de forma sistemática.
8.6 Cuando el organismo de certificación no es dueño de un esquema de certificación que implementa,
debe asegurarse de que se cumplen los requisitos del Capítulo 8 de esta Norma Internacional.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
10 © ISO 2012 – Todos los derechos reservados

9 Requisitos relativos al proceso de certificación
9.1 Proceso de solicitud
9.1.1 En la fase de solicitud, el organismo de certificación debe poner a disposición una descripción
general del proceso de certificación de acuerdo con el esquema de certificación. La descripción general debe
incluir, como mínimo, los requisitos de la certificación y su alcance, una descripción del proceso de
evaluación, los derechos
...

ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا
ةينقتورهكلا ةيلودلا ةنجللا /وزـــيأ
ةيمسرلا ةمجرتلا
Official translation
Traditionofficials
دارفلأل ةداهش حنمب موقت يتلا تاهجلل ةماعلا تابلطتملا - ةقباطملا مييقت
Conformity assessment — General requirements for bodies operating
certification of persons(E)
Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les organismes
de certification procédant à la certification de personnes(F)
يف ةمئاقلا رظنا( ةمجرتلا ةقد تدمتعا يتلاISO يف ءاضعأ تائيه01نع ةبانلإاب ةيمسر ةيبرع ةمجرتك ارسيوس ،فينج يف ISO ةيزكرملا ةناملأا يف تعبط
.)ii ةحفص
يعجرملا مقرلا
ISO\IEC 17024:2012 (A)
ةيمسرلا ةمجرتلا
©ISO 2012
)ع( 7107/02171يس يإ يأ/وزيأ
)هيونت( ةيلوئسم ءلاخإ
اذنه ةنعابط ننكمي هنإف Adobe ـل صيخرتلا ةسايس بجومبو ،ةجمدُم طوطخ ىلع )PDF( فلملا اذه يوتحي دق
متي يذلا بوساحلا يف ةلَّمحُمو ةصخرُمهيف ةجمدُملا طوطخلا نكت مل ام هليدعت متي َّلاأ ىلع ،هيلععلاطلاا وأ فلملا
ينف ،Adobe ـنل صيخرنتلا ةسايسب للاخلإا مدع ةيلوئسم - فلملا اذه ليزنت دنع - فارطلأا لمحتتو.ليدعتلا هيف
.لاجملا اذه لايح ةينوناق ةيلوئسم يأ لمحتت لاوزيلألةماعلا ةيراتركسلا نأنيح
Adobe.ـلا مظنل ةدحتملا ةكرشلل ةلجسم ةيراجت ةملاع Adobe ـلا دعت
ةننماعلا تاننمولعملا نننم فننلملا اذننه ءاننشنإ يننف ةمدختننسملا دماربلاننب ةننصاخلا ليننصافتلا اننيمجىلع لوننصحلا نننكمي
نونكي نأ ينعوُر نيح ،)PDF( ءانشنإ ينف ةنلخادلا تاريغتملا تن سُح دقف ةعابطلا لجلأو ،)PDF(فلمب ةقلعتملا
،فنلملا اذنهب انلعتت ةلكنشم يأ يودنح ةنلاح ينفو ،،ينيقتلل ةنيلودلا ةنمظنملا ءانضعلأ انمئلام فنلملا اذنه مادختسا
.هاندأ لجسملا ناونعلا ىلع ةماعلا ةيراتركسلا غلابإ ىجرُي

ةفصاوملا تدمتعا يتلا ةيبرعلا سييقتلا تاهج
ندرلأا
ةيندرلأا سيياقملاو تافصاوملا ةسسؤم 
تاراملإا
سيياقملاو تافصاوملل تاراملإا ةئيه  
رئازجلا
سييقتلل يرئازجلا دهعملا  
ةيدوعسلا
سيياقملاو تافصاوملل ةيدوعسلا ةئيهلا  
قارعلا
ةيعونلا ةرطيسلاو سييقتلل يزكرملا زاهجلا 
تيوكلا
ةعانصلل ةماعلا ةئيهلا 
نادوسلا
سيياقملاو تافصاوملل ةينادوسلا ةئيهلا 
نميلا
ةدوجلا طبضو سيياقملاو تافصاوملل ةينميلا ةئيهلا 
سنوت
ةيعانصلا ةيكلملاو تافصاوملل ينطولا دهعملا 
ايروس
ةيروسلا ةيبرعلا سيياقملاو تافصاوملا ةئيه 
ايبيل
ةيسايقلا ريياعملاو تافصاوملل ينطولا زكرملا 
رصم
ةدوجلاو تافصاوملل ةماعلا ةيرصملا ةئيهلا 

رشنلاو عبطلا قوقح ةيامح ةقيثو
©7102وزيأ
ةليسو يأب وأ لكش يأب همادختسا وأ رادصلإا اذه نم ءزج يأ جاتنإ ةداعإ زوجي لا ،كلذ فلاخ دري كل امو .ةظوفحم قوقحلا ايمج
دحا وأ هاندأ ناونعلا ىلع ،ييقتلل ةيلودلا ةمظنملا نم امإ يطخ نذإ نود ةقيقدلا ملافلأاو خسنلا كلذ يف امب ةيكيناكيم وأ ةينورتكلا
.ةبلاطلا ةهجلا ةلود يف ،ييقتلل ةيلودلا ةمظنملا يف ءاضعلأا تائيهلا
،ييقتلل ةيلودلا ةمظنملا ةيكلم قوقح بتكم
71 فينج -Ch-1211- 25 :يديربلا زمرلا
1110772121000 :فتاه
1110772121212 :،كاف
copyright@iso.org :ينورتكلا ديرب
www.iso.org :ينورتكللاا اقوملا
7102يف ةيبرعلاةخسنلا رشن مت
ارسيوس يف رشنلا مت
)ع( 7107/02171يس يإ يأ / وزيأ
تايوتحملا
....................................................................................... ديهمت
V -
..................................................................................... ةمدقملا
VI -
0 . لاجملا -0
....................................................................... ةيليمكتلا اجارملا
0 -7
0 . فيراعتلاو تاحلطصملا -3
0 . ةداهشلا حنم ةيلمع 0/3
0 . ةداهشلا حنم ططخم 7/3
0 . ةداهشلا حنم تابلطتم 3/3
0 . ططخملا كلام 1/3
..................................................................................... ةداهشلا
7 2/3
7 . ةءافكلا 5/3
7 . لهؤملا 2/3
7 . مييقتلا 8/3
7 . ناحتملاا 2/3
7 . نحتمملا 01/3
7 . بقارملا 00/3
7 . نولماعلا 07/3
7 . بلطلا مدقم 03/3
3 . حشرملا 01/3
3 . ةهازنلا 02/3
3 . ةلادعلا 05/3
.................................................................................. ةيحلاصلا
3 02/3
3 . ةيقوثوملا 08/3
.................................................................................. فانئتسلاا
3 02/3
3 . ىوكشلا 71/3
3 . ينعملا فرطلا 70/3
3 . ةعباتملا 77/3
1 . ةماع تابلطتم -1
1 . ةينوناق لئاسم 0/1
1 . ةداهشلا حنمب رارقلا ةيلوؤسم 7/1
1 . ةهازنلا ةرادإ 3/1
2 . ةيلوؤسملاو يلاملا ليومتلا 1/1
2 . ةيلكيهلا تابلطتم -2
2 . يرادلإاو يميظنتلا لكيهلا 0/2
2 . بيردتلاب العتي اميف ةداهشلا حنم ةهج ةيلكيه 7/2
5 . دراوملا تابلطتم -5
5 . نيلماعلل ةماع تابلطتم 0/5
5 . ةداهشلا حنم ةطشنأ يف نيطرخنملا دارفلأا 7/5
2 . ةيجراخلا رداصملا 3/5
8 . ىرخلأا رداصملا 1/5
8 . ةبولطملا تامولعملاو تلاجسلا -2
8 .ةداهشلا يحونمملا دارفلأاو نيحشرملاو تابلطلا يمدقمل تلاجس 0/2
8 . ةماع تامولعم 7/2
8 . ةيرسلا 3/2
2 . نملأا 1/2
2 . ةداهشلا حنم تاططخم -8

iii
ISO 2012 © ةظوفحم قوقحلا عيمج
)ع( 7107/02171يس يإ يأ/وزيأ
00 . ةداهشلا حنم ةيلمع تابلطتم -2

00 . بلطلا ميدقت ةيلمع 0/2

00 . مييقتلا ةيلمع 7/2
07 . ناحتملاا ةيلمع 3/2

07 . ةداهشلا حنم نأشب رارقلا 1/2
03 . ةداهشلا لاجم صيلقت وأ بحس وأ ايلعت 2/2

03 . ةداهشلا حنم ةداعإ ةيلمع 5/2
............................................ تاملاعلاو تاراعشلاو تاداهشلا مادختسا
01 2/2
02 . ةداهشلا حنم تارارق دض تافانئتسلاا 8/2
02 . ىواكشلا 2/2

05 . ةرادلإا ماظن تابلطتم -01
05 . ماع 0/01

05 . ةرادلإا ماظنل ةماعلا تابلطتملا 7/01
حنم ةطشنأو دارفلأل ةداهشلا حنم تاهجب ةصاخ ئدابم )يمازلإ ريغ( )أ( احلملا

71 . ةداهشلا
77 . رداصملا

)ع( 7107/02171يس يإ يأ / وزيأ
ديهمت
ابلاغو،)وزيلأا يف ءاضعلأا تاهجلا( ةينطولا ،ييقتلا تاهجل يملاع داحتا يه )،ييقتلل ةيلودلا ةمظنملا( وزيلأا
دق عوضومب مامتها اهل وضعلا ةهجلا تناك اذإو،وزيلأل ةينفلا ناجللا للاخ نم ةيلودلا تافصاوملا دادعإ متيام
ّ
تامظنملا كلذك لمعلا يف كراشيو.ةنجللا كلت يف لثمم هل نوكي نأ يف احلا وضعلا اذهل نإف ،ةينف ةنجل هل تل كُش
ةيلودلا ةنجللا ام اقيثو انواعت وزيلأا نواعتتو.وزيلأا ام لصاوت اهل يتلا ،ةيموكحلا ريغو اهنم ةيموكحلا ةيلودلا
.ينقت ورهكلا لاجملا يف ،ييقتلا مهت يتلا روملأا ايمج يف )ك د ـه( ةينقتورهكلا
.يناثلا ءزجلا - ك د ـه/وزيلأا تاهيجوت يف ةدراولا حئاولل اقفو ةيلودلا تافصاوملا غاصتو
تائيهلاىلع ةيلودلا تافصاوملاعيراشم ايزوت متيو .ةيلودلا تافصاوملا دادعا وه ةينفلا ناجلل ةيسيئرلا ةمهملا
ةينطولا تائيهلا نم لقلأا ىلع %22 ةقفاوم ةيلود تافصاومك ايراشملا هذه رادصا بلطتيو.تيوصتللةينطولا
.تيوصتلا اهل احي يتلا
لنمحتت ننلو .عارنتخلاا ةءارنب قونقحل ةعنضاخ ةنقيثولا هذنه رنصانع ضعبنونكت نأ ةنيلامتحا ىلإ هابتنلاا تفل دونو
.اهعيمج وأ قوقحلا هذه نم ّيأ ديدحت ةيلوؤسم(ISO) ،ييقتلل ةيلودلا ةمظنملا

مت دقو ،)وكساك( ةقباطملا مييقت ةنجل ةطساوب02171ةينقت ورهكلا ةيلودلا ةنجللا /وزـــيلأا ةفصاوم دادعإ مت دقو
.امهقيرط نع اهدامتعا متو ةينقتورهكلا ةيلودلا ةنجللاو ،ييقتلل ةيلودلا ةمظنملا ءاضعأ ىلع تيوصتلل اهعيزوت
ننم انهتعجارم منت يذنلا (17024: 2003 يس يإ يأ /وزيأ( لولأا رادصلاا لحم لحتو يغلت ةيناثلا ةعبطلا هذه
.ةينفلا ةيحانلا
v
ISO 2012 © ةظوفحم قوقحلا عيمج
)ع( 7107/02171يس يإ يأ/وزيأ
ةمدقم
تاداهش حنمت يتلا تاسسؤملل ايملاع ةلوبقم ريياعم زيزعتو ىلع لوصحلا فدهب ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه دادعإ مت
متي .ةداهشلا حنم ططخم تابلطتم يبلي ةداهشلا حونمملا صخشلا نأ نامض ريفوتل ةليسو وه دارفلأل ةداهشلا حنم .دارفلأا
ً
ةءافكل يرود مييقت ةداعإو مييقتل ايملاع ةلوبقم ةيلمع ايرط نع دارفلأل ةداهشلا حنمب ةصتخملا تاططخملا يف ةقثلا ايقحت
.ةداهشلا يحونمملا دارفلأا
يتلا تلااحلاو ةرربم صاخشلأل ةداهشلا حنم تاططخم اهيف نوكت يتلا تلااحلا نيب زييمتلا يرورضلا نمف ،كلذ امو
نم ةديازتم ةعرسل ةباجتسا ،دارفلأل ةداهشلا حنم تاططخم دادعإ .ةمءلام رثكأ لهؤملا نم ىرخأ لاكشأ اهيف نوكت
لمعلا قوس لهسي يلاتلابو بيردتلاو ميلعتلا يف تافلاتخلاا نع ضوعي نأ نكمي ،دارفلأا صصخت ديازتو ينقتلا راكتبلاا
وأ ةيمسرلا وأ ،ةماعلا تامدخلا اهيف نوكت يتلا اضاوملا يف ةيرورض ىقبت نأ نكمي ةداهشلا حنمل لئادب .يملاعلا
.ةينعملا يه ةيموكحلا
ةزيمملا فئاظولا ىدحإ نإف ،ةرادلإا ماظن ةداهش حنم تاهج لثم ،ةقباطملا مييقت تاهجل ىرخلأا عاونلأا نم ضيقنلا ىلع
لصحتملا تاجردلاو ةءافكلا سايقل ةيعوضوم ريياعم مدختست يتلاو ،تاناحتملااب مايقلا يه دارفلأل ةداهشلا حنم ةهجل
،دارفلأل ةداهشلا حنم ةهج لبق نم مظنمو ديج لكشب اهل ططخ ام اذإ ناحتملاا اذه لثم نأ هب ملسملا نم هنأ نيح يف .اهيلع
ةيفاضإ تابلطتم تجردأ دقو ،حلاصملا براضت يودح رطخ ليلقتو تايلمعلا ةهازن نامضل ريبك لكشب مدخت نأ نكمي
.ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه يف
دارفلأا ةداهشلل ةحناملا تاهجلاب فارتعلال ساسأك ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه مدخت نأ نكمي ،نيتلاحلا اتلك يف
.يلودلاو ينطولا نيديعصلا ىلع اهلوبق ليهست لجأ نم ،ةداهشلا دارفلأا حنم اهبجومب متي يتلا ةداهشلا حنم تاططخمو
لدابتو لدابتملا فارتعلال ةئيب ،يسأت نم نكمي ام طقف وه دارفلأل ةداهشلا حنم تاططخم ىلع ظافحلاو دادعإ ماظن افاوت
ً
. ايملاع دارفلأا
ةداهشلا حنم تاططخم ذفنت يتلا دارفلأل ةداهشلا حنم تاهج نأ نمضت يتلا تابلطتملا ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه ددحت
ةرابع ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه يف ةدراولا تابلطتملا ربتعت .اهب قوثومو ةنراقملل ةلباقو ،ةقستم ةقيرطب لمعت دارفلأل
ططخم كانه نوكي امدنع طقف دارفلأل ةداهشلا حنم متي نأ نكمي .دارفلأل ةداهشلا حنم رفوت يتلا تاهجلل ةماع تابلطتم نع
كلت لمشتو ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا اذه يف ةجردملا تابلطتملا لامكتسلا ةداهشلا حنم ططخم ممصي .ةداهشلا حنمل
.تاموكحلا لبق نم ةبولطملا كلت وأ تابغر وأ قوسلا اهجاتحي يتلا تابلطتملا
ةيموكحلا تاطلسلا لبق نم نيعت وأ نارقلأا مييقتل وأ دامتعلال ةيرايعم ةقيثوك ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه مادختسا نكمي
.مهريغو ططخملا باحصأ وأ
:ةيلاتلا ةيظفللا لاكشلأا مادختسا متي ،ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه يف

؛طرش دوجو ىلإ لدت:" بجي" -
؛ةيصوتلا ىلع لدت "يغبني" -
؛حامسلا وأ نذلإا ىلع لدت " امبر ،زوجي ،دق" -
.ةردقلا وأ ةيناكملإا ىلع لدت "نكمي" -
.7 ءزجلا ISO / IEC تاهيجوت يف ليصافتلا نم ديزم ىلع علاطلاا نكميو

)ع( 7107/02171يس يإ يأ / وزيأ
ةداهش حنمب موقت يتلا تاهجلل ةماعلا تابلطتملا - ةقباطملا مييقت
دارفلأل
لاجملا -4
دارفلأل تاداهشلا حنم تاهجب ةصاخلا تابلطتملاو ئدابملا ىلع ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه يوتحت
.دارفلأل ةداهشلا حنم ططخم ىلع ةظفاحملاو دادعإ لمشتو ،ةددحم تابلطتم ىلإ ًادانتسا

حنمةهج" حلطصملا ىلع ةللادلل "ةداهشلا حنم ةهج" حلطصملا مدختسي ةفصاوملا هذه ضارغلأ :ةظوحلم
ةداهشلا حنم ططخم" حلطصملا ىلع ةللادلل "ةداهشلا حنم ططخم" حلطصملا مدختسيو "دارفلأل ةداهشلا
."دارفلأل
ةيليمكتلا عجارملا -7
دارفلأل تاداهشلا حنم تاهجب ةصاخلا تابلطتملاو ئدابملا ىلع ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه يوتحت
.دارفلأل ةداهشلا حنم ططخم ىلع ةظفاحملاو دادعإ لمشتو ،ةددحم تابلطتم ىلإ ًادانتسا

حنمةهج" حلطصملا ىلع ةللادلل "ةداهشلا حنم ةهج" حلطصملا مدختسي ةفصاوملا هذه ضارغلأ :ةظوحلم
."دارفلأل ةداهشلا حنم ططخم" حلطصملا ىلع ةللادلل "ةداهشلا حنم ططخم" حلطصملا مدختسيو "دارفلأل ةداهشلا
فيراعتلاو تاحلطصملا -3
يننننس يإ ي /وزي ةفننننصاوملا يننننف ةدراوننننلا فيراننننعتلاو تاحلطننننصملا اننننبطت ةفننننصاوملا هذننننه ضارننننغلأ
:ةيلاتلا تاحلطصملا كلذكو 02111:7111
ةداهشلا حنم ةيلمع4/3
يف امب )3/3( ةداهشلا حنم تابلطتمب يفي صخشلا نأ ديدحتب ةداهشلا حنم ةهج اهقيرط نع موقت تاطاشن
)2/3( تاداهشلا مادختساو ةداهشلا حنم ةداعإو ةداهشلا حنم نأشب رارقلا ذاختاو مييقتلاو بلطلا ميدقت كلذ
.تاملاعلا/تاراعشلاو
ةداهشلا حنم ططخم 7/3
.دارفلأل ةنيعم تاراهم وأ ةينهم تائفب العتت ىرخأ تابلطتمو )5/3( ةءافكلا
.)1/8( ،)3/8( نيدنبلا رظنا ىرخلأا تابلطتملل ةبسنلاب :ةظوحلم
ةداهشلا حنم تابلطتم3/3
وأ ةداهشلا دادعإ لجأ نم اهب ءافيلإا بجي يتلا ططخملا تابلطتم كلذ يف امب ةددحم تابلطتم ةعومجم
.اهيلع ةظفاحملا
ططخملا كلام1/3
.)7/3( ةداهشلا حنم ططخم ىلع ةظفاحملاو دادعإ نع ةلوؤسم ةأشنم
.اهريغ وأ ةيموكح ةطلس وأ اهسفن ةداهشلا حنم ةهج يه ةأشنملا نوكت نأ نكمي :ةظوحلم

ISO 2012 © ةظوفحم قوقحلا عيمج
)ع( 7107/02171يس يإ يأ/وزيأ
ةداهشلا 5/3
صخشلا نأ ةنمضتم ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه طورش تحت ةداهشلا حنم ةهج نع ةرداص ةقيثو
.)3/3( ةداهشلا حنم تابلطتمب ىفو دق ةقيثولاب ىمسملا

.)2/1/2( دنبلا رظنا :ةظوحلم
ةءافكلا 6/3
.ةدوشنملا دئاتنلا ىلع لوصحلل تاراهملاو ةفرعملا ايبطت ىلع ةردقملا
لهؤملا 2/3
.ءاضتقلاا دنع لمعلا يف ةربخلاو بيردتلاو ميلعتلا ىلع لوصحلا ناهرب

مييقتلا 8/3
.)7/3( ةداهشلا حنمططخم تابلطتمب دارفلأا ءافيإ ميقت ةيلمع
ناحتملاا 9/3
ةليسو ايرط نع )01/3( حشرملا )5/3( ةءافك اهللاخ نم ساقت يتلاو )8/3( مييقتلا نم ءزج لثمت ةيل
حنننمططخم يننف ددننحم وننه اننملثم ةننظحلاملا وأ يننلمعلا وأ يوفننشلا وأ يرننيرحتلا ناننحتملاا لننثم ،رننثكأ وأ
.)7/3( ةداهشلا
نحتمملا40/3
.ينهم مك ُح ناحتملاا بلطتي يح ،تاجردلا اضوو )2/3( ناحتملاا ءارجلإ ؤفك صخش
بقارملا44/3
مييقتب موقي لا نكلو ،)2/3( هيلع فارشلإا وأ ناحتملاا ةرادلإ ةداهشلا حنم ةهج لبق نم لوخم صخش
.)01/3( حشرملا )5/3( ةءافك
.فرشملا وأرابتخلاا ريدم وأ ناحتملاا ريدم لثم بقارملا ىلع ةللادلل ىرخأ تاحلطصم دجوت :ةظوحلم
نولماعلا47/3
.ةداهشلا حنم ةهجل تاطاشن نودؤي اهجراخ وأ ةداهشلا حنم ةهج نم دارفأ
.نوعوطتملاو ناجللا ءاضعأ لمشي اذه :ةظوحلم
بلطلا مدقم43/3
)ع( 7107/02171يس يإ يأ / وزيأ
.)0/3( ةداهشلا حنم ةيلمع نمض هلوبقل ًابلط مدق صخش

حشرملا41/3
.)0/3( ةداهشلا حنم ةيلمع نمض هلوبق متو ةددحم تابلطتمب ءافيلإاب ماق يذلا )03/3( بلطلا مدقم
ةهازنلا45/3
.ةيعوضوملا دوجو
ً ةطشنلأا ىلع ابلس رثؤي لا ىتح ،هتجلاعم متي وأ حلاصملا براضتل دوجو لا هنأ ينعت ةيعوضوملا :)0(ةظوحلم
.ةداهشلا حنم ةهجل ةقحلالا
براضت نم ررحتلا ،ةيللاقتسلاا :يهو ةهازنلا رصنع يطغت ةديفم ىرخأ تاحلطصم كلانه :)7(ةظوحلم
،درجتلا ،فاصنلإاو حاتفنلاا ،ةلادعلا ،ةيدايحلا ،لماحتلا مدع،زيحتلا نم ررحتلا ،حلاصملا
.نزاوتلا
ةلادعلا46/3
.)0/3( ةداهشلا حنم ةيلمع يف )01/3( نيحشرملا لكل حاجنلل ةئفاكتم صرف ميدقت
ةيحلاصلا42/3
.)0/3( ةداهشلا حنمططخم يف ددحم وه امك هسايق دوصقم وه ام ،يقي )8/3( مييقتلا نأ ىلع ليلد

ً. اضيأ "حلاص" ةفصك ةيحلاصلا حلطصم مدختسي ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا هذه يف :ةظوحلم

ةيقوثوملا48/3
ناحتملاا لاكشأو ةفلتخملا ناحتملاا نكامأو تاقوأ للاخ )2/3( ناحتملاا تاجرد قاستا ىدم ىلع رشؤم
.نيفلتخم نينحتمم ربعو ةفلتخملا
فانئتسلاا49/3
رارق يأ يف رظنلا ةداعلإ ةداهش حونمم صخش وأ )01/3( حشرملا وأ )03/3( بلطلا مدقم هب مدقتي بلط
.هنم ةبولطملا ةداهشلا ةلاحب العتي ةداهشلا حنم ةهج نع ردصي
ىوكشلا 70/3
)02/3( فانئتسلاا ريغ وهو ةأشنم وأ صخش يأ لبق نم ةداهشلا حنم ةهج ىلع اضرلا مدع نع ريبعت
.ةعقوتم ةباجتسلاا نوكت يح ،ةداهش حونمم صخش وأ ةهجلا كلت تاطاشنب العتيو
.)5/6( دنبلا ،)ISO/IEC 17000:2004( ةفصاوملاب دراولا فيرعتلا نم صلختسم :ةظوحلم
ينعملا فرطلا74/3
.ةداهشلا حنم ةهج وأ ةداهش حونمم صخش ءادأب رثأتت ةأشنم وأ ةعومجم وأ صخش
صخشلا لمع بحاص ،ةداهشلا حونمملا صخشلا تامدخ نم ديفتسملا ،ةداهش حونمم صخش :ةلثمأ
.ةيموكح ةطلس ،كلهتسملا ،ةداهشلا حونمم
ةعباتملا 77/3
ISO 2012 © ةظوفحم قوقحلا عيمج
)ع( 7107/02171يس يإ يأ/وزيأ
هلاثتما ةيرارمتسا نامضل ةداهشلل حونمملا صخشلا ءادلأ ةداهشلا حنم تارتف للاخ ةيرود ةبقارم
.ةداهشلا حنمططخمل
ةماعلا تابلطتملا -1
ةينوناق لئاسم 4/1
لمحت ايطتست يحب ،ينوناق نايك نم فرعم ءزج وأ ينوناق نايك تاذ ةداهشلا حنم ةهج نوكت نأ بجي
نايك تاذ ةيموكحلا ةداهشلا حنم ةهج ربتعتو ،ةداهشلا حنمب ةصاخلا اهتاطاشن نع ةينوناقلا ةيلوؤسملا
.ةيموكحلا اهتيعضو ساسأ ىلع ينوناق
ةداهشلا حنمب رارقلا ةيلوؤسم 7/1
ةداهشلا حنمب ةقلعتملا اهتارارق ،ضوفتلاأو ةطلسب ظفتحتو ،نع ةلوؤسم ةداهشلا حنم ةهج نوكت نأ بجي
بحس وأ ايلعتو ،ةداهشلا لاجم صيلقتو ايسوتو اهحنم ةداعإو اهيلع ةظفاحملاو ةداهشلا حنم ةنمضتم
.ةداهشلا
ةهازنلا ةرادإ3/1
ةهازنلا ةرادلإ اهتاءارجإو اهتاسايسو ةيميظنتلا اهتيلكيه اثوت نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 4/3/1
ةهازنلاب ةمزتلم ايلع ةرادإ ةداهشلا حنم ةهجل نوكت نأ بجي ،ةهازنب متت ةداهشلا حنم تاطاشن نأ نامضلو
بلطي نأ نودب ىتح مومعلل ةحاتم ةسايس ةداهشلا حنم ةهج ىدل نوكي نأ بجي ،ةداهشلا حنم تاطاشن يف
حلاصملا براضت ةرادإب موقت اهنإو ،ةداهشلا حنم تاطاشن زاجنإ يف ةهازنلا ةيمهأ كردت اهنأ نيبت اهنم
.ةداهشلا حنم يف اهتاطاشن ةيعوضوم نمضتو
دارفلأاونيحشرملاو تابلطلا يمدقمب العتي اميف ةهازنب فرصتلا ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 7/3/1
.ةداهشلا يحونمملا
تانننبلطلا يمدنننقم انننيمج نينننب ةنننلداع دارنننفلأل ةداهنننشلا حننننم تانننسايسو تاءارنننجإ نونننكت نأ بنننجي 3/3/1
.ةداهشلا يحونمملا دارفلأاو نيحشرملاو
يف ةيوضعلاك ،ىرخأ ةديقم طورش وأ ةرربم ريغ ةيلام ،سأ ىلع ةداهشلا حنم فقوتي لاأ بجي 1/3/1
ةلداع ريغ ةقيرطب انمت وأ لقرعت تاءارجإ مدختست لاأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجيو ،ةعومجم وأ ةيعمج
.نيحشرملاو تابلطلا يمدقم لوصو
حمنننست لا نأو ةداهنننشلا حننننمل اهتاطانننشن ةنننهازن ننننع ةلوؤنننسم ةداهنننشلا حننننم ةنننهج نونننكت نأ بنننجي 5/3/1
.ةهازنلا نع تلازانت ميدقت يف ببست اهريغ وأ ةيلام وأ ةيراجت تاطوغضب
لمنشي نأ بنجي اذنهو ،انهتهازن ىنلع تادنيدهتلا رمتسم لكشب ددحت نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 6/3/1
لنك ىنلعو ،اهيدنل نيلمانعلا تانقلاع ننم وأ ةنقلاعلا تاذ تاهجلا نم وأ اهتاطاشن نم أشنت يتلا تاديدهتلا كلت
.ةهجلا ةهازنل تاديدهت تاقلاعلا هذه لثم مدقت نأ ةرورضلاب ،يل لاح
وأ نيلماعلا وأ ةرادلإا وأ ةمكوحلا وأ ةيكلملا اهساسأ ةهجلا ةهازن ددهت يتلا تاقلاعلا كلت نوكت دق :)0(ةظوحلم
وأ تاعيبملا ةلومع افدو )ةيراجتلا تاملاعلا كلذ يف امب( ايوستلا وأ دوقعلا وأ ةيلاملا لئاسملا وأ ةكرتشملا دراوملا
.خلإ ،ددج تابلط يمدقم ةلاحلإ زيفحتلا لاكشأ نم اهريغ
.ةعقوتم وأ ةيلعف امإ ةهازنلا تاديدهت ًاضيأ نوكت دق :)7(ةظوحلم
نونكيو ءزنجل وأ لنكلل كرتنشم كنلام انيرط ننع ةداهشلا حنم ةهجب طبترت يتلا يه ةقلاعلا تاذ تاهجلا :)3(ةظوحلم
وأ يمنسر رنيغ مهانفت وأنيكرتنشم نيلماع وأ ةكرتشم ءامسأ وأ ةيدقاعت تابيترت وأ نيكرتشم ةرادإ ،لجم ءاضعأ اهيدل
وأ ةداهنشلا حننمب ةنصاخ تارارنق ةنيأ ينف ةينصخش حلانصم انهل ةنقلاعلا تاذ ةنهجلا لنعجت ينتلا كلت لثم ىرخأ لئاسو
.ةيلمعلا ىلع ريثأتلا لامتحا ةيناكمإ

)ع( 7107/02171يس يإ يأ / وزيأ
حلانصملا برانضت ىنندلأا دنحلا ىنلإ لنلقت وأ نم دحتو اثوتو للحت نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 2/3/1
ةردانق نونكتو انثوت نأ ةداهنشلا حننم ةهج ىلع بجي ،ةداهشلا حنمب ةصاخلا اهتاطاشن نم أشني يذلا ةلمتحملا
ةنيطغت متني نأ بنجي تادنيدهتلا كنلت لنثم ةرادإ وأ ىندلأا دحلا ىلإ ليلقتلا وأ نم دحلاب اهمايق ةيفيك تابثإ ىلع
حننم ةنهج لنخاد ننم ةئنشان تنناك ءاونس اهدنيدحت متني ينتلا كنلت حلانصملا برانضتل ةنلمتحملا رداصملا ايمج
.تآشنم وأ تاهجوأ نيرخ دارفا ةطشنأنع ةئشان وأ نيلماعلا ىلع تايلوؤسملاعيزوت لثم ةداهشلا
بجي اذهو ،ةهازنلا ةيامح نم نكمي لكشب ةداهشلا حنم تاطاشن ةرادإو ةيلكيه نوكت نأ بجي 8/3/1
.)0/7/3 فيرعتلا رظنا( ةينعملا فارطلأل ةنزاوتملا ةكراشملا لمشينأ
ةيلوؤسملاو يلاملا ليومتلا1/1
اهيدل نوكي نأو ةداهشلا حنم ةيلمع ليغشتل ةيرورضلا ةيلاملا دراوملا ةداهشلا حنم ةهج ىدل نوكي نأ بجي
.ةيلمعلا هذهل ةبحاصملا تايلوؤسملا ةيطغتل )تايطايتحلاا وأ نيمأتلا لاثملا ليبس ىلع( ةيفاكلا تابيترتلا
ةيلكيهلا تابلطتملا - 5
يرادلإاو يميظنتلا لكيهلا 4/5
.ةهازنلا ةيامح نم نكمي لكشب ةداهشلا حنم ةهج تاطاشن ةرادإو ةيلكيه نوكت نأ بجي 4/4/5
تايلوؤنسملاو تانبجاولاب صانخلا فنصولاو يميظنتلا اهلكيه اثوت نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 7/4/5
ددحم ءزج ةداهشلا حنم ةهج نوكت امدنعو ،ةنجل ةيأو ةداهشلا يحونمملا دارفلأاو ةرادلإا تاطلسو
اننم ةننقلاعلاو ةطلننسلا ريننس طننخ نمننضتي نأ بننجي يننميظنتلا لننكيهلا اننيثوت نإننف ،ينوناننق ناننيك نننم
.ينوناقلا نايكلا ،فن نمض ىرخلأا فارطلأا
-:يلاتلا نع نيلوؤسملا دارفلأا وأ فارطلأا/فرطلا ديدحت بجي
.ةداهشلا حنم ةهج ليغشتب ةلصلا تاذ تاءارجلإاو تاسايسلا )أ
.تاءارجلإاو تاسايسلا ذيفنت )ب
.ةداهشلا حنم ةهجل يلاملا ليومتلا )ت
.ةداهشلا حنم تاطاشنب ةصاخلا دراوملا )ي
.ةداهشلا حنم ططخم ىلع ةظفاحملاو ءاشنإ )ج
.مييقتلا تاطاشن )ح
اهلاجم ايسوت وأ اهحنم ةداعإ وأ اهيلع ظافحلا وأ ةداهشلا حنم ةنمضتم ةداهشلا حنمب ةصاخلا تارارقلا )خ
.اهبحس وأ اهقيلعت وأ اهصيلقت وأ
.دقاعتلا تابيترت )د
بيردتلاب قلعتي اميف ةداهشلا حنم ةهج ةيلكيه7/5
رثؤي لاأ بجي ،)3/8 دنبلا رظنا( بيردتلا لامتكا وه ةداهشلا رادصلإ ددحملا بلطملا نوكي دق 4/7/5
تابلطتم نم صلقي وأ ةهازنلا ىلع ةداهشلا حنم ةهج لبق نم بيردتلا ىلع ةقداصملا/فارتعلاا
.ةداهشلا حنمو مييقتلا
طورشك مدختست تناك اذإ بيردتلاو ميلعتلاب ةقلعتملا تامولعملا ميدقت ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 7/7/5
حملت وأ حرصت لا نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي كلذ امو ،ةداهشلا ىلع لوصحلل لهأتلل ةقبسم
.ةددحم بيردت/ميلعت تامدخ مادختسا مت اذإ ةفلكت لقأ وأ لهسأ وأ طسبأ نوكيس ةداهشلا حنم نأ
ً
ةهج ىلعو ،ةهازنلل اديدهت لكشي هتاذ ينوناقلا نايكلا نمض دارفلأل ةداهشلا حنمو بيردتلاب مايقلا 3/7/5
-:يتلآاب موقت نأ بيردتلا مدقي ينوناق نايك نم اءزج نوكت يتلا ةداهشلا حنم

ISO 2012 © ةظوفحم قوقحلا عيمج
)ع( 7107/02171يس يإ يأ/وزيأ
ةداهشلا حنم ةهج ىدل نوكي نأ بجي :رمتسم ساسأ ىلع هتهازنب ةطبترملا تاديدهتلا ايثوتو ديدحت )أ
.ىندلأا دحلا ىلإ اهنم ليلقتلاب وأ تاديدهتلا كلت ةلازإب اهمايق ةيفيك تابثلإ ةقثوم ةيلمع
مدنع نامنضل كنلذو بيردتلا نع ةلقتسم نوكت ةداهشلا حنم ةهج اهب موقت يتلا تايلمعلا ايمج نأ تابثإ )ب
.ةهازنلاو تامولعملا نمأو ةيرسلا ىلع ريثأتلا
.بلطلا مدقمل ةزيم ةيأ مدقي نأ هنأش نم نيتمدخلا نم لك مادختسا نأب ًاعابطنا يطعت لا )ـج
كنلذو اهب قاحتللال يئانثتسا يساسأ طرشك اهيدل ميلعتلا وأ بيردتلا مامتإ ةعباتم نيحشرملا نم بلطت لا )د
.ميلعتلا وأ بيردتلا تاجرخمل ئفاكم رخ ليدب دوجو دنع
خيرانت ننم كنلذو هنبيردتب اوماق دق اوناك حشرمل نينحتممك نيتنس ةدمل لمعلاب دارفلأا موقي لا نأ نامض )ـه
رنضي لا كنلذ نأ تانبثإب ةداهنشلا حننم ةنهج تنماق اذإ ةرنتفلا هذنه ضنفخت دقو ،ةيبيردتلا ةطشنلأا ءاهتنا
.ةهازنلاب
دراوملا تابلطتم - 6
نيلماعلل ةماع تابلطتم4/6
نوكت ناو ةداهشلا حنم ةيلمع يف نيطرخنملا دارفلأا ايمج ةرادإب ةداهشلا حنم ةهج موقت نأ بجي 4/4/6
.مهئادأ نع ةلوؤسم
فئاظو ءادلأ ةمزلالا ةربخلا ام دارفلأا نم حاتم فاك ددع ةداهشلا حنم ةهج ىدل نوكي نأ بجي 7/4/6
.زجنملا لمعلا مجحو ىدمو عونب ةلصلا تاذ ةداهشلا حنم
حنم ةيلمعيف نيطرخنملا دارفلأاب ةصاخلا ةءافكلا تابلطتم ددحت نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 3/4/6
.مهتايلوؤسمو ةددحملا مهماهمب ةصاخلا ةءافكلا دارفلأا ىدل نوكي نأ بجيو ،ةداهشلا
مهتابجاو فصت ةقثوم تاميلعتب اهيدل نيلماعلا دارفلأا دوزت نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 1/4/6
.تاميلعتلا هذه يدحت ىلع ةظفاحملا بجيو ،مهتايلوؤسمو
لثم ةمئلام تامولعم ةنمضتم دارفلأل ةثدحم تلاجس ىلع ظافحلا ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 5/4/6
حلاصملا براضتو ةءافكلاو ةينهملا ةلاحلاو ةينهملا تاءامتنلااو ةربخلاو بيردتلاو تلاهؤملا
.مولعملا
تامولعملا ايمج ةيرس ىلع ظافحلا ةداهشلا حنم ةهج نع ةباين نولمعي نيذلا دارفلأا ىلع بجي 6/4/6
.ةداهشلا حنمل ةهجلا ةطشنأ ذيفنت للاخ أشنت يتلا وأ اهيلع لصحتملا
نم نومزتلي ةقيثو ىلع ايقوتلاب اهيدل نيلماعلا دارفلأا نم بلطت نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي 2/4/6
ةهازنلاو ةيرسلاب ةقلعتملا كلت كلذ يف امب ةداهشلا حنم ةهج اهددحت يتلا دعاوقلل لاثتملااب اهللاخ
.حلاصملا براضتو
.كلذب نوناقلا حمسي امدنع ينورتكللاا ايقوتلا لثم ايقوتلل ىرخأ لئاسوب لوبقلا نكمي :ةظوحلم
اهيدل نوكي نأ بجي هنإف ،اهيدل فظوم صخشل ةداهش حنمب ةداهشلا حنم ةهج مايق ةلاح يف 8/4/6
.ةهازنلا ىلع ظافحلاب ةصاخ تاءارجإ
ةداهشلا حنم ةطشنأ يف نيطرخنملا دارفلأا 7/6
ماع 4/7/6
حلاصم براضت ةيأ حيضوت اهيدل نيلماعلا دارفلأا نم بلطت نأ ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي
.حشرم يأ ام لمتحم
)ع( 7107/02171يس يإ يأ / وزيأ
.نينحتمملاب ةصاخ تابلطتم 7/7/6
تايلمع نمضت نأ بجي امك ةداهشلا حنم ةهج تابلطتمب نينحتمملا يفي نأ بجي4/7/7/6
:نينحتمملا نأ دامتعلااورايتخلاا
.ةداهشلا حنمل بسانملا ططخملا نومهفي )أ
.ناحتملاا تاءارجإو ائاثو ايبطت ىلع نيرداق )ب
.ناحتملاا لاجم يف ةءافكلا مهيدل )ـج
هنإف يريرحت وأ يوفش مجرتم مادختسا اهيف متي يتلا فورظلا يفو ،ًةباتكو ههافش ناحتملاا ةغل نوديجي )د
.ناحتملاا ةحص يف رثؤت لا اهنأ نامضل اهب لومعم تاءارجإ ةداهشلا حنم ةهج ىدل نوكي نأ بجي
.ةهيزن ًاماكحأ رادصإ نامضل مولعم حلاصم براضت ةيأ نوددحي )ـه
روثعلا دنعو ،نينحتمملا ماكحأ ىلعةيدامتعلااو نينحتمملا ءادأ ةبقارم ةداهشلا حنم ةهج ىلع بجي7/7/7/6
.ةبسانملا ةيحيحصتلا لاعفلأا ذاختا بجي هنإف روصق ىلع

ريراقت ةعجارم ،ناكملا نيع ىلعةظحلاملا لاثملا ليبس ىلع ،نينحتمملا ةبقارم تاءارجإ لمشت نأ نكمي :ةظوحلم
.نيحشرملا ءار و ،نينحتمملا
حنم ةهج ىلع بجي هنإف ،ام حشرم ناحتما يف حلاصم براضت نحتمملا ىدل دجوي ناك اذإ 3/7/7/6
بجيو ،ناحتملااب ةصاخلا ةهازنلاو ةيرسلاب ساسملا مدع نامضل ةمزلالا ريبادتلا ذاختا ةداهشلا
.ريبادتلا هذه ليجست
.مييقتلا يف نيطرخنم نيرخآ دارفأب ةصاخ تابلطتم 3/7/6
ًً نيرخلآا دارفلأل تلاهؤملاو تايلوؤسملل اقثوم افصو ةداهشلا حنم ةهج ىدل نوكي نأ بجي4/3/7/6
.)نيبقارملا لثم( مييقتلا ةيلمع يف نيطرخنملا
ةهج ىلع بجي هنإف ،ام حشرم ناحتما يف حلاصم براضت نيرخلآا دارفلأا ىدل دجوي ناك اذإ7/3/7/6
،ناحتملااب ةصاخلا ةهازنلاو ةيرسلاب ساسملا مدع نامضل ةمزلالا ريبادتلا ذاختا ةداهشلا حنم
.ريبادتلا هذه ليجست بجيو
ةيجراخلا رداصملا3/6
ةيرسلا كلذ يف امب تابيترتلا يطغت ةمزلم ةينوناق ةيقافتا ةداهشلا حنم ةهج ىدل نوكي نأ بجي 4/3/6
.ةداهشلا حنم ةيلمعب العتي ردصملا يجراخ لمع رفوت ةهج لك ام حلاصملا براضتو
دقاعتلا" حلطصملاو "ةيجراخلا رداصملا" حلطصملا رابتعا مت دقف ةيلودلا ةيسايقلا ةف
...

МЕЖДУНАРОДНЫЙ ISO/IEC
СТАНДАРТ 17024
Второе издание
2012-07-01
Оценка соответствия. Общие
требования к органам по
сертификации персонала
Conformity assessment — General requirements for bodies operating
certification of persons
Ответственность за подготовку русской версии несёт GOST R

(Российская Федерация) в соответствии со статьёй 18.1 Устава ISO
Ссылочный номер
©
ISO 2012
ДОКУМЕНТ ЗАЩИЩЕН АВТОРСКИМ ПРАВОМ

© ISO 2012
Все права сохраняются. Если не указано иное, никакую часть настоящей публикации нельзя копировать или использовать в
какой-либо форме или каким-либо электронным или механическим способом, включая фотокопии и микрофильмы, без
предварительного письменного согласия ISO, которое должно быть получено после запроса о разрешении, направленного по
адресу, приведенному ниже, или в комитет-член ISO в стране запрашивающей стороны.
ISO copyright office
Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Опубликовано в Швейцарии
ii © ISO 2012 – Все права сохраняются

Содержание Страница
Предисловие .iv
Введение .v
1 Область применения .1
2 Нормативные ссылки .1
3 Термины и определения .1
4 Общие требования .4
4.1 Правовые вопросы.4
4.2 Ответственность за решения по сертификации .4
4.3 Меры по соблюдению беспристрастности .4
4.4 Финансы и ответственность .5
5 Требования к структуре .5
5.1 Менеджмент и структура организации .5
5.2 Структура органа по сертификации, относящаяся к обучению.6
6 Требования к ресурсам .6
6.1 Общие требования к персоналу .6
6.2 Персонал, участвующий в работах по сертификации .7
6.3 Передача выполнения функций сторонней организации.8
6.4 Другие ресурсы.8
7 Протоколы и требования к информации.8
7.1 Запись заявителей, кандидатов и сертифицированных лиц.8
7.2 Публичная информация.9
7.3 Конфиденциальность.9
7.4 Секретность.9
8 Системы сертификации .Ошибка! Закладка не определена.
9 Требования к процессу сертификации .11
9.1 Процесс применения .11
9.2 Процесс оценки.12
9.3 Процесс экзамена.12
9.4 Решение о сертификации.13
9.5 Приостановление, отмена или уменьшение объёма сертификации .14
9.6 Процесс повторной сертификации.14
9.7 Использование сертификатов, символов и маркировок.15
9.8 Апелляции в отношении решений по сертификации.15
9.9 Жалобы.16
10 Требования к системе управления .17
10.1 Общие положения .17
10.2 Общие требования к системе менеджмента .17
Приложение A (информативное) Принципы органов по сертификации отдельных лиц и их
работа по сертификации.21
Библиография.23

Предисловие
Международная организация по стандартизации (ISO) и Международная электротехническая комиссия
(IEC) образуют специализированную мировую систему стандартизации. Национальные органы,
являющиеся членами ISO или IEC, принимают участие в разработке международных стандартов,
выполняемой техническими комитетами, учреждёнными соответствующими организациями в каждой
конкретной области технической деятельности. Технические комитеты ISO и IEC сотрудничают в
областях, представляющих взаимный интерес. Другие международные организации,
правительственные и неправительственные, имеющие связи с ISO и IEC, также принимают участие в
работах. В области оценки соответствия разработку международных стандартов и Руководств
выполняет Комитет ISO по оценке соответствия (CASCO).
Международные стандарты разрабатываются в соответствии с правилами, приведенными в
Директивах ISO/IEC, Часть 2.
Проекты международных стандартов рассылаются комитетам-членам на голосование. Их
опубликование в качестве международных стандартов требует одобрения, по меньшей мере, 75 %
комитетов-членов, принимающих участие в голосовании.
Следует иметь в виду, что некоторые элементы настоящего документа могут быть объектом патентных
прав. ISO не должна нести ответственность за идентификацию какого-либо одного или всех патентных
прав.
ISO/IEC 17024 был разработан Комитетом ISO по оценке соответствия (CASCO).
Этот стандарт был разослан на голосование национальным органам ISO и IEC и утверждён обеими
организациями.
Настоящее второе издание отменяет и заменяет первое издание (ISO/IEC 17024:2003), которое было
пересмотрено в техническом отношении.
iv © ISO 2012 – Все права сохраняются

Введение
Настоящий международный стандарт разработан с целью введения и содействия принятого во всём
мире эталонного уровня для организаций, проводящих сертификацию (аттестацию) персонала.
Сертификация персонала является одним из способов обеспечения уверенности в том, что
сертифицированные лица соответствуют требованиям системы сертификации. Доверие к системам
сертификации персонала достигается с помощью принятого в глобальном масштабе процесса оценки
и периодической повторной оценки компетентности сертифицированных лиц.
Однако необходимо проводить различие между ситуациями, когда системы сертификации персонала
обоснованы, и ситуациями, когда более целесообразны другие формы оценки квалификации.
Разработка систем сертификации персонала в ответ на постоянно повышающуюся скорость внедрения
технологических инноваций и растущую специализацию персонала, может компенсировать различия в
образовании и подготовке и, таким образом, способствовать развитию глобального рынка труда.
Альтернативы сертификации могут быть до сих пор необходимы там, где речь идет о коммунальных
услугах и служебных или правительственных функциях.
В отличие от других типов органов по оценке соответствия, например органов по сертификации систем
менеджмента, одной из характерных функций органов по сертификации персонала является
проведение экзаменов, при которых используются объективные критерии определения компетентности
и система баллов. Хотя общепризнано, что такие экзамены, при их хорошем планировании и
разработке органами по сертификации персонала, могут, в основном, обеспечивать беспристрастность
при функционировании и уменьшить риск конфликта интересов, в данный международный стандарт
включены дополнительные требования.
В любом случае, данный международный стандарт может служить основанием для признания органов
по сертификации персонала и систем сертификации, согласно которым сертифицируется персонал,
чтобы способствовать их принятию на национальном и международном уровнях. Только гармонизация
системы развития и поддержания систем сертификации персонала может быть обоснованием
взаимного признания и глобального обмена персоналом.
Настоящий международный стандарт устанавливает требования, выполнение которых гарантирует,
что органы по сертификации персонала, реализующие системы сертификации персонала, выполняют
свою работу, последовательным, сопоставимым и надёжным образом. Требования данного
международного стандарта считаются общими требованиями ко всем органам, проводящим
сертификацию персонала. Сертификация персонала может выполняться только в том случае, когда
имеется система сертификации. Система сертификации разрабатывается в качестве дополнения к
требованиям, включённым в данный международный стандарт, и содержит те требования, которые
необходимы или желательны рынку или требуются правительством.
Настоящий международный стандарт может быть использован в качестве документа по
спецификациям и критериям испытаний при аккредитации или предварительной экспертной оценке, а
также назначении правительственными органами, в схемах собственников и для других целей.
В настоящем международном стандарте используются следующие вербальные формы:
⎯ “shall (должен)” означает требование;
⎯ “should (возможно)” означает рекомендацию;
⎯ “may (может)” означает разрешение;
⎯ “can (может)” означает возможность или способность.
Дополнительные подробности можно найти в Директивах ISO/IEC, Часть 2.
МЕЖДУНАРОДНЫЙ СТАНДАРТ ISO/IEC 17024:2012(R)

Оценка соответствия. Общие требования к органам по
сертификации персонала
1 Область применения
Настоящий международный стандарт содержит принципы и требования, относящиеся к органу,
сертифицирующему персонал в соответствии с установленными требованиями, и включает положения
о разработке и ведению системы сертификации персонала.
ПРИМЕЧАНИЕ Для целей данного международного стандарта термин "орган по сертификации" применяется в
качестве замены полного термина "орган по сертификации персонала", а термин "система сертификации"
используется для замены полного термина “система по сертификации персонала”.
2 Нормативные ссылки
Следующие ссылочные документы обязательны для применения настоящего документа. В случае
жестких ссылок применяется только приведенное издание. При плавающих ссылках используется
последнее издание ссылочного документа (включая все изменения).
ISO/IEC 17000, Оценка соответствия. Словарь и общие принципы
3 Термины и определения
Для целей настоящего документа применяются термины и определения, содержащиеся в стандарте
ISO/IEC 17000, и те, которые указаны ниже.
3.1
процесс сертификации
certification process
виды деятельности, с помощью которых орган по сертификации определяет, что данное лицо
выполняет требования к сертификации (3.3), включая применение, оценку, решение о сертификации,
повторной сертификации и использование сертификатов (3.5) и логотипов/знаков
3.2
система сертификации
certification scheme
компетентность (3.6) и другие требования, относящиеся к профессиональным или
квалификационным категориям персонала
ПРИМЕЧАНИЕ Другие требования см. 8.3 и 8.4.
3.3
требования к сертификации
certification requirements
комплекс установленных требований, включающих требования системы, которые должны быть
выполнены в целях реализации или поддержки сертификации
3.4
собственник системы
scheme owner
организация, ответственная за разработку и ведение системы сертификации (3.2)
ПРИМЕЧАНИЕ Организация может быть самим органом по сертификации, государственным органом или
каким-либо другим органом.
3.5
сертификат
certificate
документ, выпущенный органом сертификации согласно положениям данного международного
стандарта, удостоверяющий, что поименованное лицо соответствует требованиям сертификации
(3.3)
ПРИМЕЧАНИЕ См. 9.4.7.
3.6
компетентность
competence
способность применять знания и навыки для достижения предназначенных целей
3.7
квалификация
qualification
демонстрируемое образование, подготовка и опыт работы, если применимо
3.8
оценка
assessment
процесс оценивания выполнения данным лицом требований системы сертификации (3.2)
3.9
экзамен
examination
механизм, являющийся частью оценки (3.8) который измеряет степень компетентности (3.6)
кандидата (3.14) с использованием одного или более способов, например, письменного или устного,
практического или способа наблюдения, согласно требованиям системы сертификации (3.2)
3.10
экзаменатор
examiner
лицо, компетентное в области проведения и оценивания экзамена (3.9), в тех случаях, когда экзамен
требует профессионального суждения
3.11
надзиратель
invigilator
лицо, уполномоченное органом по сертификации, которое руководит или контролирует проведение
экзамена (3.9), но не оценивает компетентность (3.6) кандидата (3.14)
ПРИМЕЧАНИЕ Другие термины надзирателя — проктор, администратор, контролер.
3.12
персонал
personnel
отдельные лица, работающие или не работающие в данном органе по сертификации, выполняющие
для него некоторые работы
ПРИМЕЧАНИЕ Эти лица включают членов комитета и добровольных сотрудников.
2 © ISO 2012 – Все права сохраняются

3.13
заявитель
applicant
лицо, подавшее заявление о допущении его к процессу сертификации (3.1)
3.14
кандидат
candidate
заявитель (3.13), который выполнил установленные предварительные условия и был допущен к
процессу сертификации (3.1)
3.15
беспристрастность
impartiality
соблюдение объективности
ПРИМЕЧАНИЕ 1 Объективность означает, что конфликтов интересов нет, или они разрешены, так что эти
факторы не могут отрицательно повлиять на последующую деятельность органа по сертификации.
ПРИМЕЧАНИЕ 2 Другими терминами, полезными для обозначения элемента беспристрастности, являются:
независимость, отсутствие конфликта интересов, отсутствие тенденциозности, отсутствие предубеждений,
нейтральность, добросовестность, непредубеждённость непредвзятость, уравновешенность, независимость,
баланс.
3.16
справедливость
fairness
равная возможность достижения успеха для каждого кандидата (3.14) в процессе сертификации (3.1)
3.17
достоверность
validity
доказательство того, что оценка (3.8) измеряет то, что она предназначена измерить, согласно
определению в системе сертификации (3.2)
ПРИМЕЧАНИЕ В данном международном стандарте достоверность также используется в форме
прилагательного "достоверный".
3.18
достоверность
reliability
показатель степени, в которой баллы на экзамене (3.9) согласуются в различное время и в различных
местах проведения экзамена, при различных формах проведения экзамена и при различных
экзаменаторах (3.10)
3.19
апелляция
appeal
просьба заявителя (3.13), кандидата (3.14) или сертифицированного лица о пересмотре какого-либо
решения, вынесенного органом по сертификации относительно желательного статуса её/его
сертификации
3.20
жалоба
complaint
выражение неудовлетворённости, иное, чем апелляция (3.19), любым отдельным лицом или
организацией, относящееся к деятельности органа по сертификации или сертифицированного лица, с
ожиданием ответа
ПРИМЕЧАНИЕ Адаптировано из ISO/IEC 17000:2004, определение 6.5.
3.21
заинтересованная сторона
interested party
отдельное лицо, группа лиц или организация, на которых влияет деятельность сертифицированного
лица или сертифицированной организации
ПРИМЕРЫ Сертифицированное лицо; потребитель услуг сертифицированного лица; работодатель
сертифицированного лица; потребитель; правительственный орган.
3.22
надзор
surveillance
во время периодов сертификации, регулярный мониторинг деятельности сертифицированного лица с
целью удостовериться в его постоянном соответствии требованиям системы сертификации.
4 Общие требования
4.1 Правовые вопросы
Орган по сертификации должен быть юридическим лицом или определённой частью юридического
лица, такой, которая может нести юридическую ответственность за свою деятельность в области
сертификации. Правительственный орган по сертификации рассматривается как юридическое лицо на
основании его правительственного статуса.
4.2 Ответственность за решения по сертификации
Орган по сертификации должен нести ответственность и иметь не передаваемые никому полномочия,
касающиеся принятия решений по сертификации, включая предоставление, ведение, повторную
сертификацию, а также расширение и ограничение области сертификации, приостановку ее действия
или ее отмену.
4.3 Меры по обеспечению беспристрастности
4.3.1 Орган по сертификации должен документально оформить свою структуру, политику и
процедуры, чтобы управлять беспристрастностью и обеспечивать беспристрастное проведение
сертификации. Высшее руководство органа по сертификации должно быть привержено политике
соблюдения беспристрастности при выполнении сертификации. Орган по сертификации должен иметь
в наличии доступное общественности заявление о том, что он понимает значение беспристрастности
при проведении сертификации, разрешает конфликты интересов и обеспечивает при этом
объективность.
4.3.2 Орган по сертификации должен действовать беспристрастно в отношении заявителей,
кандидатов и имеющих сертификацию лиц.
4.3.3 Политика и процедуры по сертификации персонала должны быть справедливыми по
отношению к заявителям, кандидатам и сертифицированным лицам.
4.3.4 Сертификация не должна подвергаться ограничениям по причине неудовлетворительного
финансового положения или по другим ограничительным причинам, например членства в каких-либо
ассоциациях или группах. Орган по сертификации не должен использовать процедуры, которые
несправедливо препятствуют доступу или запрещают его для некоторых заявителей и кандидатов.
4.3.5 Орган по сертификации должен нести ответственность за беспристрастность проводимой им
сертификации и не должен допускать давления коммерческих, финансовых или других интересов,
компрометирующего его беспристрастность.
4 © ISO 2012 – Все права сохраняются

4.3.6 Орган по сертификации должен постоянно идентифицировать угрозы для беспристрастности
своей деятельности. Сюда относятся угрозы, которые возникают из его собственной деятельности,
связанных с ним организаций, из взаимоотношений между ними, или взаимоотношений его персонала.
Однако такие взаимоотношения не обязательно создают угрозу для беспристрастности органа по
сертификации.
ПРИМЕЧАНИЕ 1 Взаимоотношения, которые могут создавать угрозы для беспристрастности органа по
сертификации, могут быть основаны на собственности, методах руководства, системе менеджменте, поведении
персонала, разделении ресурсов, финансов, условиях контрактов, маркетинге (включая продвижение торговых
марок), суммах, полученных от комиссионных продаж, или на других побудительных мотивах, связанных с новыми
заявителями, и т.д.
ПРИМЕЧАНИЕ 2 Угрозы для беспристрастности могут быть либо реальными, либо кажущимися.
ПРИМЕЧАНИЕ 3 Связанная с органом по сертификации организация – это организация, которая имеет с
органом по сертификации общую собственность, целиком или частично, общих членов в совете директоров,
общие контрактные обязательства, общие названия, общий персонал, неформальное взаимопонимание или
другие средства. Например, такая организация имеет законный интерес в любом решении по сертификации, или
потенциальную возможность влиять на процесс.
4.3.7 Орган по сертификации должен проанализировать, документально оформить и ликвидировать
или минимизировать потенциальный конфликт интересов, могущий возникнуть в результате его
деятельности. Орган по сертификации должен составит соответствующий документ, и быть готовым
показать, как именно он устраняет, сводит к минимуму эти угрозы или управляет ими управлять ими.
Должны быть раскрыты потенциальные идентифицированные источники конфликта интересов,
независимо от того, возникают ли они внутри органа по сертификации, например, вследствие
распределения ответственности среди персонала, или вследствие деятельности других лиц, органов
или организаций.
4.3.8 Виды деятельности по сертификации должны быть структурированы и управляемы таким
образом, чтобы сохранялась беспристрастность. Это должно включать сбалансированное участие
всех заинтересованных сторон (см. определение 3.21).
4.4 Финансы и ответственность
Орган по сертификации должен иметь финансовые ресурсы, необходимые для процесса
сертификации, и достаточные средства (например, страховку или резервы) для покрытия связанных с
этим платежных обязательств.
5 Требования к структуре
5.1 Менеджмент и структура организации
5.1.1 Работа органа по сертификации должна иметь структуру и управление, позволяющие
поддерживать беспристрастность.
5.1.2 Орган по сертификации должен документально оформить свою организационную структуру с
описанием обязанностей, ответственности и полномочий руководства, выполняющего сертификацию
персонала и всех комитетов. Если орган по сертификации представляет собой часть юридического
лица, документация, касающаяся организационной структуры должна включать порядок
подчинённости и взаимоотношения с другими частями того же юридического лица.
Должны быть указаны часть/части или отдельные лица, несущие ответственность за:
a) политику и процедуры, относящиеся к работе органа по сертификации;
b) реализацию политики и процедур;
c) финансы органа по сертификации;
d) ресурсы, необходимые для работы органа по сертификации;
e) разработка и ведение системы сертификации;
f) деятельность по оцениванию;
g) решения по сертификации, включая предоставление, ведение, повторную сертификацию,
расширение и сокращение области сертификации, ,ее приостановление или отмену;
h) договорные отношения.
5.2 Структура органа по сертификации, относящаяся к подготовке
5.2.1 Завершение обучения может быть установленным требованием системы сертификации (см.
8.3). Признание/утверждение подготовки органом по сертификации не должно ставить под сомнение
беспристрастность или уменьшать требования к оценке и сертификации.
5.2.2 Орган по сертификации должен предоставить информацию, относящуюся к обучению и
подготовке, если они используются как предварительные условия пригодности для сертификации.
Однако орган по сертификации не должен утверждать или подразумевать, что сертификация могла бы
быть более простой, лёгкой или менее затратной, если бы были использованы утвержденные услуги
по обучению/подготовке.
5.2.3 Предложение по подготовке и обучению лицам, работающим в рамках одного и того же
юридического лица, создаёт угрозу беспристрастности. Орган по сертификации, являющийся частью
юридического лица, предлагающий подготовку, должен:
a) определить и документально оформить связанные с этим угрозы его беспристрастности на
постоянной основе: этот орган должен иметь документальный процесс, показывающий, каким
образом исключаются или минимизируются вышеупомянутые угрозы;
b) продемонстрировать, что все процессы, выполняемые органом по сертификации, являются
независимыми от подготовки, чтобы конфиденциальность, безопасность информации и
беспристрастность не вызывали сомнения;
c) не создавать впечатления, что использование обеих услуг будет преимуществом для заявителя;
d) не требовать от кандидатов завершения обучения и подготовки в самом органе по сертификации в
качестве эксклюзивного предварительного условия сертификации, когда существует возможность
альтернативного обучения или подготовки с эквивалентными результатами;
e) гарантировать, что персонал не выполняет роль экзаменатора конкретного кандидата, которого
они обучали, в течение двух лет после даты окончания обучения: этот период времени может быть
уменьшен, если орган по сертификации продемонстрирует, что его беспристрастность не
вызывает сомнения.
6 Требования к ресурсам
6.1 Общие требования к персоналу
6.1.1 Орган по сертификации должен управлять всем персоналом, участвующем в процессе
сертификации, и нести ответственность за его работу.
6.1.2 Орган по сертификации должен иметь достаточное количество персонала, имеющего
необходимый уровень компетентности для выполнения функций по сертификации в соответствии
6 © ISO 2012 – Все права сохраняются

с типом, диапазоном и объёмом выполняемых работ.
6.1.3 Орган по сертификации должен определить требования к компетентности персонала,
принимающего участие в процессе сертификации. Компетентность персонала должна соответствовать
его обязанностям и ответственности.
6.1.4 Орган по сертификации должен предоставить своему персоналу документальные инструкции,
описывающие его обязанности и ответственность. Эти инструкции должны быть всегда актуальными.
6.1.5 Орган по сертификации должен актуализировать записи, касающиеся персонала, включающую
соответствующую информацию, например, данные о квалификации, обучении, опыте, членстве в
профессиональных организациях, профессиональном статусе, компетентности и известных случаях
конфликтов интересов.
6.1.6 Персонал, действующий от имени органа по сертификации, должен поддерживать
конфиденциальность всей информации, полученной или созданной в процессе работы органа по
сертификации, за исключением информации, раскрытие которой требуется законом или
санкционировано заявителем, кандидатом или имеющим сертификацию лицом.
6.1.7 Орган по сертификации должен потребовать от своего персонала подписать документ, в
котором он обязуется соблюдать правила, установленные органом по сертификации, включая
относящиеся к конфиденциальности, беспристрастности и конфликтам интересов.
ПРИМЕЧАНИЕ Когда это разрешено законом, приемлемы и другие методы, включая электронную подпись.
6.1.8 Если орган по сертификации выполняет сертификацию лица, работающего в нём, он должен
использовать процедуры, поддерживающие соблюдение беспристрастности.
6.2 Персонал, участвующий в работах по сертификации
6.2.1 Общие положения
Орган по сертификации должен потребовать от своего персонала сообщать о любом потенциальном
конфликте интересов, относящемуся к любому кандидату.
6.2.2 Требования к экзаменаторам
6.2.2.1 Экзаменаторы должны удовлетворять требованиям органа по сертификации. Процессы
выбора и утверждения экзаменаторов должны гарантировать, что экзаменаторы:
a) понимают данную систему сертификации;
b) способны применять экзаменационные процедуры и документы;
c) имеют необходимую компетентность в области проведения экзамена;
d) свободно говорят и пишут на языке проведения экзамена; при использовании переводчика орган
по сертификации должен иметь методики, позволяющие гарантировать, что это не оказывает
отрицательного влияния на юридическую действительность экзамена;
e) осведомлены относительно известных конфликтов интересов, и способны гарантировать
беспристрастность экзамена.
6.2.2.2 Орган по сертификации должен контролировать действия экзаменатора и достоверность
его суждений. Если обнаруживаются недостатки в этом отношении, должны быть приняты
корректирующие действия.
ПРИМЕЧАНИЕ Мониторинг используемых экзаменатором процедур может включать, например, наблюдения
на месте, анализ отчётов экзаменатора, обратную связь с кандидатами.
6.2.2.3 Если экзаменатор может иметь потенциальный конфликт интересов с кандидатом во время
экзамена, орган по сертификации должен принять меры, гарантирующие, что конфиденциальность и
беспристрастность экзамена не вызовет сомнений. Эти меры должны быть зарегистрированы.
6.2.3 Требования к другим лицам, участвующим в оценке
6.2.3.1 Орган по сертификации должен иметь документально оформленное описание
ответственности и квалификации другого персонала, участвующего в процессе оценки (например,
контролеров).
6.2.3.2 Если другой персонал, участвующий в оценке, имеет потенциальный конфликт интересов
при проведении экзамена кандидата, орган по сертификации должен принять меры, гарантирующие,
что конфиденциальность и беспристрастность экзамена не вызовет сомнений. Эти меры должны быть
зарегистрированы.
6.3 Передача функций сторонней организации
6.3.1 Орган по сертификации должен заключить законно осуществимое соглашение, покрывающее
все договоренности, включая конфиденциальность и отсутствие конфликта интересов, с каждой
организацией, выполняющей для него работу по сертификации на условиях аутсорсинга.
ПРИМЕЧАНИЕ Для целей данного международного стандарта термины “аутсорсинг” и “работы по
субконтракту” рассматриваются как синонимы.
6.3.2 Если орган по сертификации передаёт работу по сертификации на условиях аутсорсинга, то он
должен:
a) принять на себя полную ответственность за все работы по аутсорсингу;
b) удостовериться в том, что организация, выполняющая работу по аутсорсингу, является
компетентной и соответствует применяемым положениям этого международного стандарта;
c) проводить оценку и мониторинг результативности организаций, работающих по аутсорсингу, в
соответствии с документально оформленными процедурами;
d) иметь записи, показывающие, что организации, работающие по аутсорсингу, отвечают всем
требованиям к работам по аутсорсингу;
e) вести перечень организаций, выполняющих работы по аутсорсингу.
6.4 Другие ресурсы
Орган по сертификации должен использовать приемлемые помещения, включая места для экзаменов,
оборудование и ресурсы для выполнения работ по сертификации.
7 Требования к протоколам и информации
7.1 Протоколы, касающиеся заявителей, кандидатов и сертифицированных лиц
7.1.1 Орган по сертификации должен вести протоколы. Протоколы должны включать средства
подтверждения статуса сертифицированного лица. Они должны показывать, что процесс
сертификации и повторной сертификации выполнен эффективно, особенно в отношении форм
заявлений, протоколов оценок (которые включают протоколы экзаменов) и других документов,
относящихся к предоставлению, ведению, расширению и уменьшению области, приостановлению или
отмене сертификации.
8 © ISO 2012 – Все права сохраняются

7.1.2 Протоколы должны быть идентифицированы, а управлять и распоряжаться ими надо таким
образом, чтобы обеспечивалась целостность процесса и конфиденциальность информации.
Протоколы должны сохраняться в течение необходимого периода времени, минимум в течение
полного цикла сертификации, или в соответствии с договорённостями о признании, контрактными,
юридическими или другими обязательствами.
7.1.3 Орган по сертификации иметь юридически оформленные соглашения о том, чтобы
сертифицированные лица информировали орган по сертификации без задержки относительно
обстоятельств, которые могут оказать влияние на способность сертифицированного лица продолжать
выполнять требования сертификации.
7.2 Публичная информация
7.2.1 Орган по сертификации должен проверять и предоставлять по запросу без задержки
информацию относительно того, имеет ли отдельное лицо текущую действующую сертификацию и
какова область этой сертификации, за исключением тех случаев, когда закон требует не раскрывать
такую информацию.
7.2.2 Орган по сертификации должен сделать общественно доступной без специального запроса
информацию относительно области действия системы сертификации и общее описание процесса
сертификации.
7.2.3 Все предварительные условия системы сертификации должны быть представлены в списке, и
этот список должен быть общественно доступным без запроса.
7.2.4 Информация, предоставляемая органом по сертификации, включая объявления, должна быть
точной и не вводящей в заблуждение.
7.3 Конфиденциальность
7.3.1 Орган по сертификации должен установить документально оформленную политику и
процедуры поддержания и выпуска информации.
7.3.2 Орган по сертификации должен, путём заключения имеющих юридическую силу соглашений,
поддерживать конфиденциальность всей информации, полученной в процессе сертификации. Эти
соглашения должны относиться ко всему персоналу.
7.3.3 Орган по сертификации должен убедиться в том, что информация, полученная в процессе
сертификации, или из источников, кроме заявителя, кандидата или сертифицированного лица, не
раскрыта несанкционированной на ее получение стороне без письменного разрешения лица
(заявителя, кандидата или сертифицированного лица), за исключением случаев, когда раскрытие этой
информации требуется согласно закону.
7.3.4 Если орган по сертификации должен, согласно закону, раскрыть конфиденциальную
информацию, лицо, к которому она относится, должно быть извещено о характере предоставляемой
информации, если это не запрещено законом.
7.3.5 Орган по сертификации должен быть уверен, что деятельность связанных с ним органов не
нарушает конфиденциальности.
7.4 Безопасность
7.4.1 Орган по сертификации должен разработать и документально оформить политику и
процедуры, необходимые для обеспечения безопасности в течение всего процесса сертификации, и
должен иметь подготовить меры по предприятию корректирующих действий в случае нарушения
безопасности.
7.4.2 Политика и процедуры по поддержанию безопасности должны включать положения,
обеспечивающие секретность экзаменационных материалов, с учетом следующего:
a) местонахождения материалов (например, транспортировку, электронную почту, распределение,
хранение, экзаменационный центр);
b) характер материалов (например, электронные или бумажные носители, испытательное
оборудование);
c) этапы экзаменационного процесса (например, разработка, проведение, сообщение результатов);
d) угрозы, возникающие при повторном использовании экзаменационных материалов.
7.4.3 Органы по сертификации должны принять меры по предотвращению мошенничества на
экзаменах, используя следующие методы:
a) требовать от кандидатов подписать соглашение о неразглашении или другое соглашение,
обязывающее их не раскрывать конфиденциальные экзаменационные материалы и не
участвовать в мошенничествах при сдаче экзаменов;
b) требовать присутствия наблюдателя или экзаменатора;
c) подтверждать личность кандидата;
d) использовать процедуры, предотвращающие неразрешённую помощь кандидатам;
e) предотвращать возможность получения кандидатами неразрешённой помощи во время экзаменов;
f) проверять результаты экзаменов на признаки мошенничества.
8 Системы сертификации
8.1 Для каждой категории сертификации должна существовать система сертификации.
8.2 Система сертификации должна включать следующие элементы:
a) область сертификации;
b) описание работы и задач;
c) необходимая компетентность;
d) способности (когда применимо);
e) предварительные условия (когда применимо);
f) правила поведения (когда применимо).
ПРИМЕЧАНИЕ 1 Способности могут включать физические возможности, например зрение, слух и подвижность.
ПРИМЕЧАНИЕ 2 Правила поведения описывают этическое или личное поведение, требуемое системой.
8.3 Система сертификации должна включать следующие требования к процессу сертификации:
a) критерии первичной и повторной сертификации;
b) методы оценки первичной и повторной сертификации;
10 © ISO 2012 – Все права сохраняются

c) методы и критерии наблюдения (если применяется);
d) критерии приостановления и отмены сертификации;
e) критерии изменения области или уровня сертификации (если применяется).
8.4 Орган по сертификации должен иметь документы, показывающие, что при разработке и анализе
системы сертификации было включено следующее:
a) участие соответствующих экспертов;
b) использование подходящей структуры, справедливо представляющей интересы всех существенно
заинтересованных сторон без преобладания каких-либо интересов;
c) определение и выравнивание предварительных условий, если есть, с требованиями
компетентности;
d) определение и выравнивание механизмов оценки с требованиями компетентности;
e) анализ работы или практики, проводимый и актуализируемый, чтобы:
⎯ идентифицировать задачи для успешного их выполнения;
⎯ идентифицировать требуемую компетентность для каждой задачи;
⎯ идентифицировать предварительные условия (если есть);
⎯ подтвердить механизмы оценки и содержание экзаменов;
⎯ идентифицировать требования повторной сертификации и интервал перед ее проведением.
ПРИМЕЧАНИЕ Если система сертификации разработана другой организацией, а не органом по сертификации,
анализ работы или практики может уже быть частью этой работы. В таком случае орган по сертификации может
получить подробные сведения из документации системы сертификации для проверки.
8.5 Орган по сертификации должен убедиться в том, что система сертификации анализируется и
проверяется на постоянной систематической основе.
8.6 Если орган по сертификации не является владельцем системы сертификации, которую он
использует, орган по сертификации должен удостовериться, что требования данного раздела
(Раздел 8) выполнены.
9 Требования к процессу сертификации
9.1 Процесс подачи заявки на сертификацию
9.1.1 По получении заявки орган по сертификации должен сделать доступным обзор процесса
сертификации в соответствии с данной системой сертификации. Как минимум, обзор должен включать
требования к сертификации, её область, описание процесса оценки, права заявителя, обязанности
сертифицированного лица и плату.
9.1.2 Орган по сертификации должен потребовать заполнения заявления, подписанного заявителем,
которое должно включать, как минимум, следующее:
a) информацию, необходимую для идентификации заявителя, т.е. имя, адрес и другие сведения,
требующиеся в системе сертификации;
b) область желательной сертификации;
c) утверждение заявителя о согласии выполнять требования сертификации и предоставлять любую
информацию, необходимую для оценки;
d) любую дополнительную информацию, объективно свидетельствующую о соответствии
предварительным условиям системы;
e) извещение заявителю относительно его/её возможности подать, с указанием причины, просьбу об
учёте особых потребностей (см. 9.2.5).
ПРИМЕЧАНИЕ Если это разрешено законом, приемлемы также другие методы, включая электронную подпись.
9.1.3 Орган по сертификации должен рассмотреть заявку и подтвердить, что заявитель отвечает
требованиям системы сертификации к подаче заявки на сертификацию.
9.2 Процесс оценки
9.2.1 Орган по сертификации должен использовать специальные методы и механизмы оценки,
определённые в системе сертификации.
9.2.2 Если в системе сертификации имеются изменения, требующие выполнения дополнительной
оценки, орган по сертификации должен без запроса документально оформить и сделать общественно
доступными специальные методы и механизмы, требующиеся для проверки соответствия
сертифицированных лиц изменившимся требованиям.
ПРИМЕЧАНИЕ Для выполнения такой проверки может быть использована повторная сертификация.
9.2.3 Оценка должна планироваться и структурироваться таким образом, чтобы требования системы
объективно и систематически проверялись с документальным свидетельством, подтверждающим, что
компетентность кандидата соответствует требованиям.
9.2.4 Орган по сертификации должен проверять методы оценки кандидатов. Эта проверка должна
обеспечивать справедливость и юридическую силу каждой оценки.
9.2.5 Орган по сертификации должен проверять и учитывать специальные потребности, в пределах
необходимости и когда надёжность оценки не находится под сомнением, с учётом национальных
нормативов [см. 9.1.2 e)].
9.2.6 Если орган по сертификации учитывает работу, выполненную другим органом, он должен
иметь соответствующие отчёты, данные и протоколы, позволяющие продемонстрировать, что
результаты эквивалентны, и соответствуют требованиям, установленным в системе сертификации.
9.3 Процесс экзамена
9.3.1 Экзамен должен быть разработан для оценивания компетентности на базе системы и в
соответствии с ней и с использованием письменных, устных, практических, наблюдательных или
других надёжных и объективных средств. Разработка экзаменационных требований должна
обеспечивать сопоставимость результатов каждого отдельного экзамена по содержанию и трудности,
включая добросовестность решений о неудаче/или сдаче экзамена.
9.3.2 Орган по сертификации должен иметь процедуры для обеспечения надёжного управления
экзаменами.
9.3.3 Критерии условий управления экзаменами должны быть установлены, документально
оформлены и проконтролированы.
ПРИМЕЧАНИЕ Условия могут включать освещение, температуру, разделение кандидатов, наличие шума,
безопасность кандидатов и т.д.
12 © ISO 2012 – Все права сохраняются

9.3.4 Если в процессе экзаменов используется техническое оборудование, это оборудование должно
быть проверено или калибровано, если уместно.
9.3.5 Приемлемые методологии и процедуры (например, по сбору и поддержанию статистических
данных) должны быть документально оформлены и внедрены, чтобы повторно подтверждать, через
обоснованные установленные интервалы, справедливость, юридическую действенность, надёжность и
общую эффективность каждого экзамена, а также корректировку всех обнаруженных недостатков.
9.4 Решение о сертификации
9.4.1 Собранная в процессе сертификации информация должна быть достаточной для следующих
целей:
а) принятия органом по сертификации решения о сертификации;
b) прослеживаемости в случае поступления, например, апелляции или жалобы.
9.4.2 Принятие решений о предоставлении, поддержании, повторении, расширении,
приостановлении или отмене сертификации не должно передаваться другому органу по аутсорсингу.
9.4.3 Орган по сертификации должен ограничивать свое решение по сертификации теми вопросами,
которые конкретно относятся к требованиям системы сер
...