IEC 63580:2026

IEC 63580 ®
Edition 1.0 2026-07
NORME
INTERNATIONALE
Équipement de mesure des grandeurs électriques et électromagnétiques –
Aspects environnementaux
ICS 17.220.20  ISBN 978-2-8327-1398-3

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utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et
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La Commission Electrotechnique Internationale (IEC) est la première organisation mondiale qui élabore et publie des
Normes internationales pour tout ce qui a trait à l'électricité, à l'électronique et aux technologies apparentées.

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SOMMAIRE
AVANT-PROPOS . 4
INTRODUCTION . 6
1 Domaine d’application . 9
2 Références normatives . 9
3 Termes, définitions et abréviations . 10
3.1 Termes et définitions . 10
3.2 Généralités . 10
3.3 Section relative aux données . 11
3.4 Section relative à l’énergie . 12
3.5 Section relative aux fonctions . 14
3.6 Section relative à la durée de vie . 17
3.7 Section relative aux matières . 17
3.8 Abréviations . 23
4 Analyse du cycle de vie du produit. 23
4.1 Généralités . 23
4.2 Règles communes à toutes les familles de produits . 23
4.2.1 Description de l’unité fonctionnelle et du flux de référence . 23
4.2.2 Frontières du système . 24
4.2.3 Critères de coupure . 24
4.2.4 Inventaire du cycle de vie . 24
4.2.5 Règles d’affectation entre coproduits . 25
4.2.6 Affectation pour opération de valorisation . 25
4.2.7 Unités . 25
4.2.8 qualité des données . 25
4.2.9 Établissement du scénario par défaut . 25
4.2.10 Règles d’extrapolation . 31
4.2.11 Règles applicables à l’agrégation des impacts environnementaux au
niveau du système . 31
4.2.12 Calcul de l’impact environnemental concernant l’unité fonctionnelle (UF) . 31
4.2.13 Catégories d’impact et indicateurs associés aux catégories . 32
4.3 Rapport d’ACV . 32
5 Règles spécifiques par famille de produits . 32
5.1 Règles spécifiques au produit pour un [ME3Q, PMD] . 32
5.1.1 Généralités . 32
5.1.2 Unité fonctionnelle . 32
5.1.3 Durée de vie de référence . 32
5.1.4 Scénario d’utilisation . 32
5.1.5 Scénario de traitement en fin de vie . 33
5.1.6 Éléments du flux de référence à prendre en compte dans l’ACV ou
pouvant être ignorés . 33
5.1.7 Liste des catégories d’impact et des indicateurs associés aux
catégories à prendre en compte dans l’ACV ou pouvant être ignorés . 33
5.1.8 Règles d’affectation . 33
5.2 Règles spécifiques au produit pour un [ME3Q, PQI] . 33
5.2.1 Généralités . 33
5.2.2 Unité fonctionnelle . 34
5.2.3 Durée de vie de référence . 34
5.2.4 Scénario d’utilisation . 34
5.2.5 Scénario de traitement en fin de vie . 35
5.2.6 Éléments du flux de référence à prendre en compte dans l’ACV ou
pouvant être ignorés . 35
5.2.7 Liste des catégories d’impact et des indicateurs associés aux
catégories à prendre en compte dans l’ACV ou pouvant être ignorés . 35
5.2.8 Règles d’affectation . 35
5.3 Règles spécifiques pour un [ME3Q, DDM] . 35
5.3.1 Généralités . 35
5.3.2 Unité fonctionnelle . 36
5.3.3 Durée de vie de référence . 36
5.3.4 Scénario d’utilisation . 36
5.3.5 Scénario de traitement en fin de vie . 36
5.3.6 Éléments du flux de référence à prendre en compte dans l’ACV ou
pouvant être ignorés . 37
5.3.7 Liste des catégories d’impact et des indicateurs associés aux
catégories à prendre en compte dans l’ACV ou pouvant être ignorés . 37
5.3.8 Règles d’affectation . 37
5.4 Règles spécifiques au produit pour un [ME3Q, TRD] . 37
5.4.1 Généralités . 37
5.4.2 Unité fonctionnelle . 37
5.4.3 Durée de vie de référence . 37
5.4.4 Scénario d’utilisation . 38
5.4.5 Scénario de traitement en fin de vie . 38
5.4.6 Éléments du flux de référence à prendre en compte dans l’ACV ou
pouvant être ignorés . 38
5.4.7 Liste des catégories d’impact et des indicateurs associés aux
catégories à prendre en compte dans l’ACV ou pouvant être ignorés . 39
5.4.8 Règles d’affectation . 39
6 Élaborer le profil environnemental du produit . 39
6.1 Généralités . 39
6.2 Matières et substances constitutives . 39
6.3 Impact environnemental . 39
6.4 Informations environnementales complémentaires . 39
7 Écoconception . 40
7.1 Généralités . 40
7.2 Approche "du berceau à la tombe" . 40
7.3 Intrants . 43
7.4 Extrants . 43
7.5 Analyses qualitatives et quantitatives . 43
8 Utilisation rationnelle des matériaux . 44
8.1 Généralités . 44
8.2 Durabilité . 44
9 Déclaration de matière . 45
10 Informations relatives à la fin de vie . 45
Annexe A (informative) Description des dispositifs ME3Q couverts par le TC 85 . 46
Bibliographie . 47

Figure 1 – Famille de normes relative à l’analyse du cycle de vie (ACV) . 6
Figure 2 – Famille de normes relative à la communication des données
environnementales. 7
Figure 3 – Famille de normes relative à l’interopérabilité avec l’ACV d’un bâtiment . 7
Figure 4 – "Relation entre les dispositions dans les normes de produits et les aspects
et impacts environnementaux associés au produit au cours de son cycle de vie" . 42
Figure A.1 – Vue d’ensemble des familles de produits ME3Q . 46

Tableau 1 – Matières modélisées obligatoires . 24
Tableau 2 – Composants obligatoires . 24
Tableau 3 – Taux de rebut par défaut à utiliser en l’absence de données spécifiques . 27
Tableau 4 – Liste des valeurs par défaut pour la phase d’utilisation . 30
Tableau 5 – Paramètres clés par opérations . 30
Tableau 6 – Unité fonctionnelle (UF) pour un PMD . 32
Tableau 7 – Durée de vie de référence (RSL) pour un PMD . 32
Tableau 8 – Liste des valeurs par défaut pour la phase d’utilisation d’un PMD . 33
Tableau 9 – Unité fonctionnelle (UF) pour un PQI . 34
Tableau 10 – Durée de vie de référence (RSL) pour un PQI. 34
Tableau 11 – Liste des valeurs par défaut pour la phase d’utilisation d’un PQI installé
de manière permanente . 34
Tableau 12 – Liste des valeurs par défaut pour la phase d’utilisation d’un PQI portatif. 35
Tableau 13 – Unité fonctionnelle (UF) pour un DDM . 36
Tableau 14 – Durée de vie de référence (RSL) pour un DDM . 36
Tableau 15 – Liste des valeurs par défaut pour la phase d’utilisation d’un DDM . 36
Tableau 16 – Unité fonctionnelle (UF) pour un TRD2 . 37
Tableau 17 – Durée de vie de référence (RSL) pour un TRD . 37
Tableau 18 – Liste des valeurs par défaut pour la phase d’utilisation d’un TRD . 38
Tableau 19 – Température pour les dispositifs couverts par le présent document . 45

COMMISSION ÉLECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE
____________
Équipement de mesure des grandeurs électriques et électromagnétiques -
Aspects environnementaux
AVANT-PROPOS
1) La Commission Électrotechnique Internationale (IEC) est une organisation mondiale de normalisation composée
de l’ensemble des comités électrotechniques nationaux (Comités nationaux de l’IEC). L’IEC a pour objet
de favoriser la coopération internationale pour toutes les questions de normalisation dans les domaines
de l’électricité et de l’électronique. À cet effet, l’IEC – entre autres activités – publie des Normes internationales,
des Spécifications techniques, des Rapports techniques, des Spécifications accessibles au public (PAS) et
des Guides (ci-après dénommés "Publication(s) de l’IEC"). Leur élaboration est confiée à des comités d’études,
aux travaux desquels tout Comité national intéressé par le sujet traité peut participer. Les organisations
internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’IEC, participent également
aux travaux. L’IEC collabore étroitement avec l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), selon
des conditions fixées par accord entre les deux organisations.
2) Les décisions ou accords officiels de l’IEC concernant les questions techniques représentent, dans la mesure
du possible, un accord international sur les sujets étudiés, étant donné que les Comités nationaux de l’IEC
intéressés sont représentés dans chaque comité d’études.
3) Les Publications de l’IEC se présentent sous la forme de recommandations internationales et sont agréées
comme telles par les Comités nationaux de l’IEC. Tous les efforts raisonnables sont entrepris afin que l’IEC
s’assure de l’exactitude du contenu technique de ses publications; l’IEC ne peut pas être tenue responsable
de l’éventuelle mauvaise utilisation ou interprétation qui en est faite par un quelconque utilisateur final.
4) Dans le but d’encourager l’uniformité internationale, les Comités nationaux de l’IEC s’engagent, dans toute
la mesure possible, à appliquer de façon transparente les Publications de l’IEC dans leurs publications nationales
et régionales. Toutes divergences entre toutes Publications de l’IEC et toutes publications nationales ou
régionales correspondantes doivent être indiquées en termes clairs dans ces dernières.
5) L’IEC elle-même ne fournit aucune attestation de conformité. Des organismes de certification indépendants
fournissent des services d’évaluation de conformité et, dans certains secteurs, accèdent aux marques
de conformité de l’IEC. L’IEC n’est responsable d’aucun des services effectués par les organismes de certification
indépendants.
6) Tous les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils sont en possession de la dernière édition de cette publication.
7) Aucune responsabilité ne doit être imputée à l’IEC, à ses administrateurs, employés, auxiliaires ou mandataires,
y compris ses experts particuliers et les membres de ses comités d’études et des Comités nationaux de l’IEC,
pour tout préjudice causé en cas de dommages corporels et matériels, ou de tout autre dommage de quelque
nature que ce soit, directe ou indirecte, ou pour supporter les coûts (y compris les frais de justice) et les dépenses
découlant de la publication ou de l’utilisation de cette Publication de l’IEC ou de toute autre Publication de l’IEC,
ou au crédit qui lui est accordé.
8) L’attention est attirée sur les références normatives citées dans cette publication. L’utilisation de publications
référencées est obligatoire pour une application correcte de la présente publication.
9) L’IEC attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner l’utilisation
d’un ou de plusieurs brevets. L’IEC ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à l’applicabilité de tout
droit de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l’IEC n’avait pas reçu
notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa mise en application. Toutefois, il y a lieu
d’avertir les responsables de la mise en application du présent document que des informations plus récentes
sont susceptibles de figurer dans la base de données de brevets, disponible à l’adresse https://patents.iec.ch.
L’IEC ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti
de leur existence.
L’IEC 63580 a été établie par le comité d’études 85 de l’IEC: Équipement de mesure
des grandeurs électriques et électromagnétiques. Il s’agit d’une Norme internationale.
Le texte de cette Norme internationale est issu des documents suivants:
Projet Rapport de vote
85/1001/FDIS 85/1007/RVD
Le rapport de vote indiqué dans le tableau ci-dessus donne toute information sur le vote ayant
abouti à son approbation.
La langue employée pour l’élaboration de cette Norme internationale est l’anglais.
Ce document a été rédigé selon les Directives ISO/IEC, Partie 2, il a été développé
selon les Directives ISO/IEC, Partie 1 et les Directives ISO/IEC, Supplément IEC, disponibles
sous www.iec.ch/members_experts/refdocs. Les principaux types de documents développés
par l’IEC sont décrits plus en détail sous www.iec.ch/standardsdev/publications.
Le comité a décidé que le contenu de ce document ne sera pas modifié avant la date de stabilité
indiquée sur le site web de l’IEC sous webstore.iec.ch dans les données relatives au document
recherché. À cette date, le document sera
– reconduit,
– supprimé, ou
– révisé.
INTRODUCTION
La préservation de l’environnement naturel, pour le bien-être des générations futures, constitue
une préoccupation sans cesse croissante. Il en résulte la publication de différentes
réglementations qui sont basées sur la mise à disposition de données environnementales,
tant au niveau local que national. Les fabricants de produits sont également soumis
à des requêtes émanant des clients de leurs parties prenantes (grossistes, installateurs,
prescripteurs, autorités de réglementation…), pour solliciter des données environnementales.
Outre la réduction de l’impact environnemental des produits, il est nécessaire que les fabricants
disposent d’une méthodologie normalisée afin de quantifier, et donc de réduire l’impact
environnemental de leurs produits.
Il est donc important de définir des règles spécifiques au produit (PSR) afin de disposer
de méthodologies normalisées et reposant sur une base scientifique, concernant les données
à évaluer et à transmettre.
Parmi les objets visés par le présent document figure la définition de règles spécifiques,
permettant d’évaluer les impacts environnementaux et de fournir des données adéquates
aux ME3Q. Ces règles définissent un cadre d’évaluation commun des impacts
environnementaux des ME3Q, concernant les indicateurs de leur impact caractérisé
,
(par exemple les émissions de gaz à effet de serre, l’unité de mesure en équivalent CO
l’appauvrissement de la couche d’ozone) sur l’ensemble de leur cycle de vie. La Figure 1 décrit
les relations existant avec certaines des normes couvrant le thème de l’analyse du cycle de vie
(ACV).
Figure 1 – Famille de normes relative à l’analyse du cycle de vie (ACV)
Le présent document est destiné à être utilisé par les fabricants, les clients, les autorités
de réglementation, les développeurs de programme, ainsi que les praticiens et vérificateurs
de l’ACV, quel que soit le type des données environnementales associées à l’analyse du cycle
de vie, comprenant des extraits ciblant un impact spécifique en particulier (empreinte carbone).
La Figure 2 décrit les relations existant avec certaines des normes couvrant le thème
de l’évaluation des produits.
Figure 2 – Famille de normes relative à la communication des données
environnementales
Bien que les ME3Q n’aient qu’un impact relativement faible sur l’environnement, le marché
révèle la nécessité de disposer de méthodes appropriées pour gérer cette thématique
environnementale. Un moyen simple d’estimation des impacts environnementaux sera judicieux,
conjointement avec des données immédiatement accessibles, qui vont permettre aux parties
prenantes, par exemple un prestataire, un installateur et un utilisateur final, d’évaluer plus
facilement les impacts environnementaux au niveau du système.
L’impact environnemental des ME3Q est généralement très faible, comparé au système global
dans lequel ils s’inscrivent, et des processus auxquels ils contribuent. L’impact, sur l’ensemble
de leur cycle de vie, de processus tels que la climatisation d’un bâtiment, la production d’acier
ou le transport, dépasse de loin celui associé à la fabrication et à l’utilisation de quelconques
ME3Q associés. La Figure 3 décrit les relations existant avec certaines des normes couvrant
me thème de l’interopérabilité avec l’ACV d’un bâtiment.

Figure 3 – Famille de normes relative à l’interopérabilité avec l’ACV d’un bâtiment
En outre, l’émission de substances et de matières qui peuvent être nocives
pour l’environnement, ou contribuer au changement climatique, doit être évitée ou réduite
le plus possible. Depuis la conception jusqu’à l’arrivée en fin de vie d’un produit, l’impact
environnemental de tous les processus pertinents est pris en compte, y compris les modalités
de mise au rebut ou de revalorisation des matières.
Afin de contribuer à la préservation des ressources naturelles, les fabricants d’équipements
de mesure des grandeurs électriques et électromagnétiques (ME3Q) s’assurent de mettre
en œuvre une écoconception (ECD), qui suppose:
– d’abandonner progressivement les substances ou matières dangereuses, ou de réduire
le plus possible leur utilisation;
– de faire un usage efficient de l’énergie et des matières, lors de la fabrication des produits;
– de s’assurer que les produits atteignent la plus faible consommation énergétique possible,
pendant leur utilisation;
– de permettre autant que possible, en fin de vie du produit, le recyclage des matières en vue
d’une réutilisation ultérieure, et le tri des composants dangereux exigeant un traitement
particulier.
Les déclarations et l’ECD revêtent un rôle de plus en plus important pour différents organismes.
Elles peuvent prendre différentes formes, par exemple déclaration environnementale de type II
ou de type III, déclaration de matière (MD). Dans certains domaines d’activité, les marchés
publics écologiques (GPP) s’appliquent, et/ou l’ECD fait partie de la certification ISO 14001.
Certains pays et régions œuvrent également activement pour la préservation
de l’environnement, par exemple l’Union européenne, par l’intermédiaire de sa directive
sur l’écoconception, et la Chine, par l’intermédiaire de son initiative ciblant l’écoconception.
À moyen terme, l’ECD sera considérée comme une démarche systématique et importante
par la plupart, si ce n’est l’intégralité des clients.
L’évaluation de l’impact environnemental des ME3Q s’inscrit dans un processus d’ECD. L’ECD
nécessite d’identifier les impacts spécifiques, de les mesurer et d’en faire état
dans des rapports. L’IEC 62430 décrit les principes de base de l’ECD, avec pour objectif
de réduire les impacts environnementaux potentiels des produits.

1 Domaine d’application
La présente Norme internationale donne des recommandations aux fabricants d’équipements
de mesure des grandeurs électriques et électromagnétiques (ME3Q), pour qu’ils puissent
évaluer et améliorer l’impact environnemental de leurs produits, et pour qu’ils puissent mettre
en œuvre une communication efficace des informations environnementales, qui exploite
des références communes, à l’échelle de l’ensemble de la chaîne logistique.
NOTE Les dispositifs ME3Q sont décrits à l’Annexe A.
Le présent document couvre uniquement les équipements de mesure installés de manière
permanente, énumérés ci-après:
– IEC 61557-12, dispositifs de comptage et de surveillance du réseau électrique (PMD);
– IEC 62586-1, instruments de qualité de l’alimentation (PQI);
– IEC 60688, transducteurs (TRD);
– IEC 62974-1, dispositifs de gestion de données (DDM).
Le présent document fournit:
– des recommandations sur le processus et les aspects généraux pour la mise en œuvre
de principes d’écoconception de produit, comme indiqué dans l’IEC 62430;
– les règles spécifiques au produit (PSR) pour l’analyse du cycle de vie (ACV);
NOTE 1 Les méthodes générales et le processus d’exécution de l’ACV sont conformes à l’ISO 14040 et
l’ISO 14044, mais ne sont pas détaillés dans le présent document.
NOTE 2 Les PSR et l’ACV peuvent être utilisées pour une ECD quantitative, et s’appliquent également
pour certaines déclarations environnementales, par exemple celles de type III.
– les données normales relatives aux impacts environnementaux, résultant des études
de cas, et un moyen de les exploiter;
NOTE 3 Cela vise à inciter les fabricants à appliquer des méthodes quantitatives plus efficaces
dans le processus ECD, afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits.
– des règles communes pour la communication des informations relatives à la présence
de substances réglementées, et des matières que contient le produit;
– des recommandations pour la communication des informations relatives au traitement en fin
de vie du produit.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie
de leur contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule
l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document
de référence s’applique (y compris les éventuels amendements).
IEC 60050-904, Vocabulaire Électrotechnique International - Partie 904: Normalisation
environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques
IEC 60688:2024, Transducteurs électriques de mesure convertissant les grandeurs électriques
alternatives ou continues en signaux analogiques ou numériques
IEC 61557-12:2018, Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension jusqu’à
1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures
de protection - Partie 12: Dispositifs de comptage et de surveillance du réseau électrique (PMD)
IEC 62430, Écoconception (ECD) - Principes, exigences et recommandations
IEC 63366:2025, Règles de définition des catégories de produits pour l’analyse du cycle de vie
des produits et systèmes électriques et électroniques
ISO 14040, Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre
ISO 14044, Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes
directrices
ISO 14021:2016, Marquage et déclarations environnementaux - Autodéclarations
environnementales (Étiquetage de type II)
ISO 14025:2006, Marquages et déclarations environnementaux - Déclarations
environnementales de Type III - Principes et modes opératoires
IEC 62586-1:2017, Mesure de la qualité de l’alimentation dans les réseaux d’alimentation -
Partie 1: Instruments de qualité de l’alimentation (PQI)
IEC 62974-1:2024, Systèmes de surveillance et de mesure utilisés pour la collecte, l’agrégation
et l’analyse de données - Partie 1: Exigences relatives aux dispositifs
3 Termes, définitions et abréviations
3.1 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’IEC 60050-904
ainsi que les suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées
en normalisation, consultables aux adresses suivantes:
– ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse http://www.iso.org/obp
– IEC Electropedia: disponible à l’adresse http://www.electropedia.org/
3.2 Généralités
3.2.1
gaz à effet de serre
GES
constituant gazeux de l’atmosphère, naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet
le rayonnement d’une longueur d’onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis
par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages
Note 1 à l’article: En ce qui concerne la liste des GES, consulter le dernier rapport d’évaluation du GIEC.
Note 2 à l’article: La vapeur d’eau et l’ozone qui sont des GES qui peuvent être aussi bien d’origine anthropique
que naturelle, ne sont pas inclus dans l’ECP et l’ECP partielle.
Note 3 à l’article: Le présent document porte principalement sur les GES à longue durée de vie et il exclut
par conséquent les effets climatiques dus aux changements de réflectivité de la surface (albédo) et les agents
de forçage radiatif (par exemple, le carbone noir et les aérosols).
[SOURCE: ISO 14067:2018, 3.1.2.1]
3.2.2
coproduit
l’un quelconque de deux produits ou plus issus du même processus élémentaire ou système
de produits
Note 1 à l’article: Co-produit, sous-produit et produit ont le même statut et sont utilisés pour l’identification
de plusieurs flux distincts de produits issus du même processus élémentaire. Par rapport à un coproduit,
un sous-produit et un produit, les déchets constituent le seul extrant devant être distingué comme autre qu’un produit.
[SOURCE: ISO 14040:2006, 3.10, modifié – Une note à l’article a été ajoutée.]
3.2.3
critères de coupure
spécification de la quantité de flux de matière ou d’énergie ou du niveau de signification
environnementale associés aux processus élémentaires ou au système de produits devant être
exclus de l’étude
[SOURCE: ISO 14040:2006, 3.18]
3.3 Section relative aux données
3.3.1
données primaires
valeur quantifiée ou qualitative d’un processus élémentaire ou d’une activité, issue
d’une mesure directe ou d’un calcul fondé sur des mesures ou des observations directes
au niveau de la source originelle
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.6.34]
3.3.2
données secondaires
données qui ne répondent pas aux exigences des données primaires
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.6.35]
3.3.3
qualité des données
caractéristiques des données reposant sur leur capacité à répondre aux exigences requises
[SOURCE: ISO 14044:2006, 3.19]
3.3.4
unité déclarée
quantité d’un produit servant d’unité de référence dans une déclaration environnementale
de type III ou une communication d’empreinte, basée sur un ou plusieurs modules
d’informations
Note 1 à l’article: un module d’informations est une compilation de données couvrant un processus élémentaire ou
une combinaison de processus élémentaires faisant partie du cycle de vie d’un produit.
[SOURCE: ISO 14050:2006, 3.7.11, modifié – La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.3.5
élimination
opération qui ne constitue pas une valorisation, même lorsque cette opération a comme
conséquences secondaires la récupération de substances ou d’énergie
[SOURCE: IEC TR 62635:2012, 3.1]
3.3.6
durabilité
aptitude à fonctionner suivant les exigences, dans des conditions définies
d’utilisation et de maintenance, jusqu’à atteindre un état final défini
Note 1 à l’article: Le degré suivant lequel la maintenance s’inscrit dans le cadre de la durabilité varie en fonction
du produit ou du groupe de produits.
Note 2 à l’article: L’état final peut être fondé sur des aspects technologiques, sociaux ou économiques.
Note 3 à l’article: La durabilité doit être exprimée en unités appropriées à la pièce ou au produit concerné,
par exemple le temps calendaire, les cycles de fonctionnement, la distance parcourue, etc.
Note 4 à l’article: La durabilité quantifiée en tant que mesure se rapporte à la longévité de l’intervalle compris
entre la première utilisation et l’état final défini.
Note 5 à l’article: Un événement limite peut être considéré comme un état final.
[SOURCE: IEC 60050-192:2025, 192-01-21, modifié – Le domaine a été ajouté
au début de la définition et la Note 5 à l’article a été ajoutée.]
3.3.7
fin de vie
phase du cycle de vie d’un produit qui démarre à compter de son retrait de l’étape
correspondant à l’utilisation prévue
[SOURCE: IEC TR 62635:2012, 3.2, modifié – Les modifications concernent uniquement
la version anglaise.]
3.3.8
traitement en fin de vie
opération suivant le dépôt d’un produit dans une installation ciblant le réemploi du produit ou
de parties du produit, le recyclage des matériaux, la valorisation énergétique et l’élimination
des déchets ultimes
Note 1 à l’article: Cela inclut le démontage, la séparation des matières et l’élimination.
3.4 Section relative à l’énergie
3.4.1
valorisation énergétique
production d’énergie utile par combustion directe et maîtrisée ou par d’autres traitements
de déchets
Note 1 à l’article: Les incinérateurs de déchets qui produisent de l’eau chaude, de la vapeur et/ou de l’électricité
sont des moyens courants de valorisation énergétique.
[SOURCE: IEC 60050-904:2014, 904-04-03]
3.4.2
environnement
milieu dans lequel un produit ou un système existe, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources
naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations
[SOURCE: IEC Guide 109:2012, 3.3]
3.4.3
aspect environnemental
élément des activités ou produits d’un organisme interagissant ou susceptible d’interactions
avec l’environnement
Note 1 à l’article: Un aspect environnemental peut causer un ou plusieurs impacts environnementaux. Un aspect
environnemental significatif est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un ou plusieurs impacts
environnementaux significatifs.
Note 2 à l’article: Les aspects environnementaux significatifs sont déterminés par l’organisme en utilisant un ou
plusieurs critères.
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.2, modifié – L’expression "ou services" a été supprimée
dans la définition.]
3.4.4
allégation environnementale
mention, symbole ou graphique indiquant un aspect environnemental d’un produit, y compris
tout composant associé et l’emballage
[SOURCE: ISO 14050:2020, 3.7.3]
3.4.5
écoconception
approche systématique qui tient compte des aspects environnementaux dans la conception et
le développement dans l’objectif de réduire les impacts environnementaux négatifs tout au long
du cycle de vie d’un produit
Note 1 à l’article: Ce concept est désigné par d’autres termes avec une signification similaire, notamment:
ecodesign, conception pour l’environnement (DFE, design for environment), conception écologique et conception
durable sur le plan environnemental.
[SOURCE: IEC 62430:2019, 3.1.1, modifié – L’abréviation "ECD" et la Note 2 à l’article ont été
supprimées.]
3.4.6
déclaration environnementale
déclaration environnementale de produit
revendication indiquant les aspects environnementaux d’un produit ou d’un service
Note 1 à l’article: Une étiquette ou une déclaration environnementale peut se présenter, entre autres exemples,
sous la forme d’une déclaration, d’un symbole ou d’un graphique sur le produit ou son emballage,
dans une documentation sur le produit, dans un bulletin technique ou dans une publicité.
[SOURCE: IEC 63366:2025, 3.1.11]
3.4.7
programme de déclarations environnementales
programme volontaire destiné au développement et à l’utilisation de déclarations
environnementales de type III, fondé sur un ensemble de règles de fonctionnement
(instructions de programme)
[SOURCE: ISO 14025:2006, 3.3, modifié – Le qualificatif "de type III" a été supprimé du terme
et l’expression "(instructions de programme)" a été ajoutée à la définition.]
3.4.8
impact environnemental
modification de l’environnement, qu’elle soit négative ou bénéfique, résultant totalement ou
partiellement des aspects environnementaux
[SOURCE: IEC Guide 109:2012, 3.5, modifié – Dans la définition, l’expression "d’un organisme"
a été supprimée.]
3.4.9
déclaration environnementale de produit
déclaration environnementale de type III
DEP
déclaration environnementale (ISO 14025:2006, 3.1) fournissant des données
environnementales quantifiées à l’aide de paramètres prédéterminés et, s’il y a lieu, complétés
par d’autres informations environnementales
[SOURCE: ISO 21930:2017, 3.1.1, modifié – La Note 1 à l’article a été supprimée.]
3.4.10
extrapolé
qualifie une valeur prévue à partir de valeurs détectées ou estimées dans certaines conditions
de temps, d’exploitation, de maintenance, d’environnement, etc., lorsque cette valeur
est destinée à s’appliquer à d’autres conditions
[SOURCE: IEC 62059-31-1:2008, 3.10]
3.5 Section relative aux fonctions
3.5.1
unité fonctionnelle
UF
performance quantifiée d’un système de produits destinée à être utilisée comme unité
de référence dans une analyse du cycle de vie
[SOURCE: ISO 14040:2006, 3.20, modifié – L’abréviation "UF" et l’expression
"dans une analyse du cycle de vie" ont été ajoutées.]
3.5.2
fonction primaire
fonction définissant un objet visé principal
EXEMPLE Nettoyage des vêtements pour une machine à laver, affichage de vidéos et diffusion de signaux sonores
pour un téléviseur.
Note 1 à l’article: Les produits peuvent avoir plusieurs fonctions primaires.
3.5.3
fonction secondaire
fonction qui active une ou plusieurs fonctions primaires
Note 1 à l’article: Parmi les exemples de fonction secondaire figurent la mesure de l’intensité et de la tension…
[SOURCE: IEC 62542:2013, 5.14, modifié – L’expression "complète ou améliore"
a été supprimée et la Note 1 a été ajoutée.]
3.5.4
substance dangereuse
substance potentiellement susceptible, selon des critères de classification définis,
d’avoir des effets négatifs sur la santé des personnes et/ou sur l’environnement
Note 1 à l’article: Les critères permettant de déterminer si une substance est classée comme dangereuse
sont définis par une loi ou une réglementation.
[SOURCE: IEC Guide 109:2012, 3.6]
3.5.5
famille de produit homogène
sous-groupe d’une famille de produit fondé sur la technologie ou la structure sous-jacente, où
les impacts environnementaux peuvent raisonnablement être similaires et donc extrapolables
en fonction de certaines caractéristiques physiques, comme la puissance ou le poids
[SOURCE: IEC 63366:2025, 3.1.15]
3.5.6
intrant
flux de produit, de matière ou d’énergie entrant dans un processus élémentaire
Note 1 à l’article: Les produits et les matières comprennent des matières premières, des produits intermédiaires et
des coproduits.
[SOURCE: ISO 14040:2006, 3.21]
3.5.7
décharge
site utilisé pour l’élimination des déchets sur ou dans la terre (c’est-à-dire en sous-sol),
y compris les sites d’élimination des déchets sur le site et un site de stockage utilisé
pour stocker les déchets pendant plus d’un an
Note 1 à l’article: Les sites d’élimination des déchets sur le site désignent les sites où un producteur de déchets
procède lui-même à l’élimination des déchets sur le lieu de production.
Note 2 à l’article: Sont exclus les installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation
à un transport ultérieur en vue d’une revalorisation, d’un traitement ou d’une élimination en un endroit différent,
le stockage des déchets avant revalorisation ou traitement pour une durée inférieure à trois ans en règle
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