IEC 60364-4-41:1992

NORME CEI
INTERNATIONALE IEC
60364-4-41
INTERNATIONAL
Edition 3.2
STANDARD
1999-05
PUBLICATION FONDAMENTALE DE SÉCURITÉ

BASIC SAFETY PUBLICATION
Edition 3:1992 consolidée par les amendements 1:1996 et 2:1999
Edition 3:1992 consolidated with amendments 1:1996 and 2:1999
Installations électriques des bâtiments –
Quatrième partie:
Protection pour assurer la sécurité –
Chapitre 41: Protection contre les chocs
électriques
Electrical installations of buildings –
Part 4:
Protection for safety –
Chapter 41: Protection against electric shock

Numéro de référence
Reference number
CEI/IEC 60364-4-41:1992+A1:1996+A2:1999

Numéros des publications Numbering

Depuis le 1er janvier 1997, les publications de la CEI As from 1 January 1997 all IEC publications are

sont numérotées à partir de 60000. issued with a designation in the 60000 series.

Publications consolidées Consolidated publications

Les versions consolidées de certaines publications de Consolidated versions of some IEC publications

la CEI incorporant les amendements sont disponibles. including amendments are available. For example,

Par exemple, les numéros d’édition 1.0, 1.1 et 1.2 edition numbers 1.0, 1.1 and 1.2 refer, respectively, to
indiquent respectivement la publication de base, la the base publication, the base publication incor-

publication de base incorporant l’amendement 1, et la porating amendment 1 and the base publication

publication de base incorporant les amendements 1 incorporating amendments 1 and 2.

et 2.
Validité de la présente publication Validity of this publication
Le contenu technique des publications de la CEI est The technical content of IEC publications is kept
constamment revu par la CEI afin qu'il reflète l'état under constant review by the IEC, thus ensuring that
actuel de la technique. the content reflects current technology.
Des renseignements relatifs à la date de reconfir- Information relating to the date of the reconfirmation
mation de la publication sont disponibles dans le of the publication is available in the IEC catalogue.
Catalogue de la CEI.
Les renseignements relatifs à des questions à l’étude et Information on the subjects under consideration and
des travaux en cours entrepris par le comité technique work in progress undertaken by the technical
qui a établi cette publication, ainsi que la liste des committee which has prepared this publication, as well
publications établies, se trouvent dans les documents ci- as the list of publications issued, is to be found at the
dessous: following IEC sources:
• «Site web» de la CEI* • IEC web site*
• Catalogue des publications de la CEI • Catalogue of IEC publications
Publié annuellement et mis à jour Published yearly with regular updates
(On-line catalogue)*
régulièrement
(Catalogue en ligne)*
• IEC Bulletin
• Bulletin de la CEI Available both at the IEC web site* and
Disponible à la fois au «site web» de la CEI* as a printed periodical
et comme périodique imprimé
Terminology, graphical and letter
Terminologie, symboles graphiques
symbols
et littéraux
For general terminology, readers are referred to
En ce qui concerne la terminologie générale, le lecteur IEC 60050: International Electrotechnical Vocabulary
se reportera à la CEI 60050: Vocabulaire Electro- (IEV).
technique International (VEI).
For graphical symbols, and letter symbols and signs
Pour les symboles graphiques, les symboles littéraux approved by the IEC for general use, readers are
et les signes d'usage général approuvés par la CEI, le referred to publications IEC 60027: Letter symbols to
lecteur consultera la CEI 60027: Symboles littéraux à be used in electrical technology, IEC 60417: Graphical
utiliser en électrotechnique, la CEI 60417: Symboles symbols for use on equipment. Index, survey and
graphiques utilisables sur le matériel. Index, relevé et compilation of the single sheets and IEC 60617:

compilation des feuilles individuelles, et la CEI 60617: Graphical symbols for diagrams.
Symboles graphiques pour schémas.
* See web site address on title page.
* Voir adresse «site web» sur la page de titre.

NORME CEI
INTERNATIONALE IEC
60364-4-41
INTERNATIONAL
Edition 3.2
STANDARD
1999-05
PUBLICATION FONDAMENTALE DE SÉCURITÉ
BASIC SAFETY PUBLICATION
Edition 3:1992 consolidée par les amendements 1:1996 et 2:1999
Edition 3:1992 consolidated with amendments 1:1996 and 2:1999
Installations électriques des bâtiments –
Quatrième partie:
Protection pour assurer la sécurité –
Chapitre 41: Protection contre les chocs
électriques
Electrical installations of buildings –
Part 4:
Protection for safety –
Chapter 41: Protection against electric shock

 IEC 1999 Droits de reproduction réservés  Copyright - all rights reserved
Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni No part of this publication may be reproduced or utilized in
utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, any form or by any means, electronic or mechanical,
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Commission Electrotechnique Internationale
S
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– 2 – 60364-4-41 © CEI:1992
+A1(1996)+A2(1999)
SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS . 4

INTRODUCTION. 6

Articles
4 Protection pour assurer la sécurité. 8

400.1 Introduction . 8
41 Protection contre les chocs électriques . 8
41.1 Domaine d'application . 8
41.2 Références normatives. 8
411 Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects. 10
411.1 Protection par très basse tension: TBTS et TBTP. 10
411.2 Protection par limitation de l'énergie de décharge (à l'étude) . 14
411.3 Circuit TBTF . 16
412 Protection contre les contacts directs . 18
412.1 Protection par isolation des parties actives. 18
412.2 Protection au moyen de barrières ou d'enveloppes. 18
412.3 Protection au moyen d'obstacles . 20
412.4 Protection par mise hors de portée par éloignement . 20
412.5 Protection complémentaire par dispositifs à courant différentiel-
résiduel . 22
413 Protection contre les contacts indirects. 22
413.1 Protection par coupure automatique de l'alimentation . 22
413.2 Protection par emploi de matériels de la classe II ou par isolation
équivalente . 36
413.3 Protection dans les locaux (ou emplacements) non conducteurs . 40
413.4 Protection par liaisons équipotentielles locales non reliées
à la terre. 42

413.5 Protection par séparation électrique . 42

©
60364-4-41 IEC:1992 – 3 –
+A1(1996)+A2(1999)
CONTENTS
Page
FOREWORD . 5

INTRODUCTION .7

Clause
4 Protection for safety . 9

400.1 Introduction. 9
41 Protection against electric shock. 9
41.1 Scope . 9
41.2 Normative references. 9
411 Protection against both direct and indirect contact . 11
411.1 Protection by extra-low voltage SELV and PELV . 11
411.2 Protection by limitation of discharge energy (under consideration). 15
411.3 FELV system . 17
412 Protection against electric shock in normal service (protection against direct
contact, or basic protection) . 19
412.1 Protection by insulation of live parts. 19
412.2 Protection by barriers or enclosures. 19
412.3 Protection by obstacles. 21
412.4 Protection by placing out of reach . 21
412.5 Additional protection by residual current devices . 23
413 Protection against indirect contact . 23
413.1 Protection by automatic disconnection of supply. 23
413.2 Protection by use of Class II equipment or by equivalent insulation . 37
413.3 Protection by non-conducting location. 41
413.4 Protection by earth-free local equipotential bonding . 43
413.5 Protection by electrical separation . 43

– 4 – 60364-4-41 © CEI:1992
+A1(1996)+A2(1999)
COMMISSION ÉLECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE

___________
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS –

Quatrième partie: Protection pour assurer la sécurité –

Chapitre 41: Protection contre les chocs électriques

AVANT-PROPOS
1) La CEI (Commission Électrotechnique Internationale) est une organisation mondiale de normalisation composée
de l'ensemble des comités électrotechniques nationaux (Comités nationaux de la CEI). La CEI a pour objet de
favoriser la coopération internationale pour toutes les questions de normalisation dans les domaines de
l'électricité et de l'électronique. A cet effet, la CEI, entre autres activités, publie des Normes internationales.
Leur élaboration est confiée à des comités d'études, aux travaux desquels tout Comité national intéressé par le
sujet traité peut participer. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en
liaison avec la CEI, participent également aux travaux. La CEI collabore étroitement avec l'Organisation
Internationale de Normalisation (ISO), selon des conditions fixées par accord entre les deux organisations.
2) Les décisions ou accords officiels de la CEI concernant les questions techniques représentent, dans la mesure
du possible, un accord international sur les sujets étudiés, étant donné que les Comités nationaux intéressés
sont représentés dans chaque comité d’études.
3) Les documents produits se présentent sous la forme de recommandations internationales. Ils sont publiés
comme normes, spécifications techniques, rapports techniques ou guides et agréés comme tels par les Comités
nationaux.
4) Dans le but d'encourager l'unification internationale, les Comités nationaux de la CEI s'engagent à appliquer de
façon transparente, dans toute la mesure possible, les Normes internationales de la CEI dans leurs normes
nationales et régionales. Toute divergence entre la norme de la CEI et la norme nationale ou régionale
correspondante doit être indiquée en termes clairs dans cette dernière.
5) La CEI n’a fixé aucune procédure concernant le marquage comme indication d’approbation et sa responsabilité
n’est pas engagée quand un matériel est déclaré conforme à l’une de ses normes.
6) L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments de la présente Norme internationale peuvent faire
l’objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. La CEI ne saurait être tenue pour
responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et de ne pas avoir signalé leur existence.
La présente norme a été établie par le Comité d'Etudes 64: Installations électriques des
bâtiments.
Elle a le statut d'une publication fondamentale de sécurité conformément au Guide CEI 104.
La présente version consolidée de la CEI 60364-4-41 est issue de la troisième édition (1992)
[documents 64(BC)184+193 et 64(BC)203+216], de son amendement 1 (1996) [documents

64/791/FDIS et 64/836/RVD] et de son amendement 2 (1999) [documents 64/1045/FDIS et
64/1064/RVD].
Elle porte le numéro d'édition 3.2.
Une ligne verticale dans la marge indique où la publication de base a été modifiée par
l'amendement 1 et l'amendement 2.

©
60364-4-41 IEC:1992 – 5 –
+A1(1996)+A2(1999)
INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION

___________
ELECTRICAL INSTALLATIONS OF BUILDINGS –

Part 4: Protection for safety –

Chapter 41: Protection against electric shock

FOREWORD
1) The IEC (International Electrotechnical Commission) is a worldwide organization for standardization comprising
all national electrotechnical committees (IEC National Committees). The object of the IEC is to promote
international co-operation on all questions concerning standardization in the electrical and electronic fields. To
this end and in addition to other activities, the IEC publishes International Standards. Their preparation is
entrusted to technical committees; any IEC National Committee interested in the subject dealt with may
participate in this preparatory work. International, governmental and non-governmental organizations liaising
with the IEC also participate in this preparation. The IEC collaborates closely with the International Organization
for Standardization (ISO) in accordance with conditions determined by agreement between the two
organizations.
2) The formal decisions or agreements of the IEC on technical matters express, as nearly as possible, an
international consensus of opinion on the relevant subjects since each technical committee has representation
from all interested National Committees.
3) The documents produced have the form of recommendations for international use and are published in the form
of standards, technical specifications, technical reports or guides and they are accepted by the National
Committees in that sense.
4) In order to promote international unification, IEC National Committees undertake to apply IEC International
Standards transparently to the maximum extent possible in their national and regional standards. Any
divergence between the IEC Standard and the corresponding national or regional standard shall be clearly
indicated in the latter.
5) The IEC provides no marking procedure to indicate its approval and cannot be rendered responsible for any
equipment declared to be in conformity with one of its standards.
6) Attention is drawn to the possibility that some of the elements of this International Standard may be the subject
of patent rights. The IEC shall not be held responsible for identifying any or all such patent rights.
This standard has been prepared by technical committee 64: Electrical installations of
buildings.
It has the status of a basic safety publication in accordance with IEC Guide 104.
This consolidated version of IEC 60364-4-41 is based on the third edition (1992) [documents
64(CO)184+193 and 64(CO)203+216], its amendment 1 (1996) [documents 64/791/FDIS and

64/836/RVD] and amendment 2 (1999) [documents 64/1045/FDIS and 64/1064/RVD].
It bears the edition number 3.2.
A vertical line in the margin shows where the base publication has been modified by
amendment 1 and amendment 2.
– 6 – 60364-4-41 © CEI:1992
+A1(1996)+A2(1999)
INTRODUCTION
Par suite des décisions prises par le CE 64, la terminologie suivante a été adoptée dans cette

troisième édition.
Le terme TBTS (SELV) a été introduit au lieu de l'ancienne dénomination «Très basse tension

de sécurité». L'expression complète de ce terme n'est pas utilisée afin d'éviter, conformément

aux directives du Guide 104, le mot «sécurité» dans cette association (la proposition d'utiliser
le mot «séparée» en variante n'a pas reçu un appui suffisant).

Le nouveau terme TBTP (PELV) a été choisi comme variante de la TBTS (SELV) reliée à la
terre (auparavant incluse dans la «Très basse tension fonctionnelle» en 411.3.2.1). Dans ce
cas, on n'a pas donné de nom complet non plus à ce terme, mais P peut être considéré
comme signifiant «de Protection».
Par analogie aux désignations précédentes, le nom de «Très basse tension fonctionnelle» à
été abrégé en TBTF (FELV).
©
60364-4-41 IEC:1992 – 7 –
+A1(1996)+A2(1999)
INTRODUCTION
As a consequence of the decisions taken by TC 64 the following terminology has been adopted

in this third edition.
The term SELV has been introduced instead of the former name "Safety extra-low voltage".

The full name of this term is not used in order to avoid, in accordance with the direction of the

Guide 104, the word "safety" in this combination (the alternative proposal to use the word
"separated" instead did not find sufficient support).

The new term PELV has been chosen for the earthed variety of SELV (formerly included in
"Functional extra-low voltage" as 411.3.2.1). Here again no full name is given but P may be
understood to stand for "Protective".
By analogy with the foregoing notations "Functional extra-low voltage" has been abbreviated as
FELV.
– 8 – 60364-4-41 © CEI:1992
+A1(1996)+A2(1999)
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS –

Quatrième partie: Protection pour assurer la sécurité –

Chapitre 41: Protection contre les chocs électriques

4 Protection pour assurer la sécurité

400.1 Introduction
400.1.1 Les chapitres 41 à 46 contiennent les prescriptions essentielles pour assurer la
protection des personnes, des animaux d'élevage et des biens. Le chapitre 47 traite des
prescriptions pour l'application et la coordination de ces mesures de protection. Le chapitre 48
précise les règles particulières en fonction de certaines conditions d'influences externes. Les
prescriptions pour le choix et l'installation des matériels sont spécifiées dans la cinquième
partie et les prescriptions relatives aux essais dans la sixième partie.
400.1.2 Les mesures de protection peuvent être appliquées à une installation complète, à une
partie d'installation ou à un matériel.
Si certaines conditions d'une mesure de protection ne sont pas respectées, des mesures
complémentaires doivent être prises afin d'assurer, par de telles mesures de protection
combinées, le même niveau de sécurité que celui de la mesure complète.
NOTE – Un exemple d'application de cette règle est donné dans l'article 411.3.
400.1.3 L'ordre dans lequel les mesures de protection sont décrites n'implique aucune notion
d'importance relative.
41 Protection contre les chocs électriques
41.1 Domaine d'application
La protection contre les chocs électriques doit être prévue en appliquant les mesures
appropriées spécifiées dans les sections:
– 411 pour la protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects, ou
– 412 pour la protection contre les contacts directs, et

– 413 pour la protection contre les contacts indirects,
comme prescrit par la section 471 et le chapitre 48.
41.2 Références normatives
Les documents normatifs suivants contiennent des dispositions qui, par suite de la référence
qui y est faite, constituent des dispositions valables pour le présent chapitre de la CEI 60364-4.
Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Tout document normatif
est sujet à révision et les parties prenantes aux accords fondés sur le présent chapitre de la
CEI 60364-4 sont invitées à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions les plus récentes
des documents normatifs indiqués ci-après. Les membres de la CEI et de l'ISO possèdent le
registre des Normes internationales en vigueur.
CEI 60146-2:1974, Convertisseurs à semi-conducteurs – Partie 2: Convertisseurs auto-
commutés à semi-conducteurs
©
60364-4-41 IEC:1992 – 9 –
+A1(1996)+A2(1999)
ELECTRICAL INSTALLATIONS OF BUILDINGS –

Part 4: Protection for safety –

Chapter 41: Protection against electric shock

4 Protection for safety
400.1 Introduction
400.1.1 Chapters 41 to 46 specify essential requirements for protection of persons, livestock
and property. Chapter 47 deals with the application and co-ordination of these requirements
and Chapter 48 qualifies those requirements in relation to particular classes of external
influences. Requirements for the selection and erection of equipment are specified in Part 5
and test requirements in Part 6.
400.1.2 Protective measures may be applicable to an entire installation, to a part, or to an
item of equipment.
If certain conditions of a protective measure are not satisfied, supplementary measures shall
be taken to ensure by such combined protective measures the same degree of safety as
complete compliance with those conditions.
NOTE – An example of the application of this rule is given in clause 411.3
400.1.3 The order in which the protective measures are specified does not imply any relative
importance.
41 Protection against electric shock
41.1 Scope
Protection against electric shock shall be provided by application of the appropriate measures
specified in Sections:
– 411 for protection both in normal service and in case of a fault, or
– 412 for protection in normal service, and
– 413 for protection in case of a fault,

as required by Section 471 and Chapter 48.
41.2 Normative references
The following normative documents contain provisions which, through reference in this text,
constitute provisions of this chapter of IEC 60364-4. At the time of publication, the editions
indicated were valid. All normative documents are subject to revision, and parties to
agreements based on this chapter of IEC 60364-4 are encouraged to investigate the possibility
of applying the most recent editions of the normative documents indicated below. Members of
IEC and ISO maintain registers of currently valid International Standards.
IEC 60146-2:1974, Semiconductor convertors – Part 2: Semiconductor self commutated
convertors
– 10 – 60364-4-41 © CEI:1992
+A1(1996)+A2(1999)
CEI 60536-2:1992, Classification des matériels électriques et électroniques en ce qui concerne
la protection contre les chocs électriques – Partie 2: Directives pour des prescriptions en

matière de protection contre les chocs électriques

CEI 61201:1992, Très basse tension (TBT) – Valeurs limites

411 Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects

411.1 Protection par très basse tension: TBTS (SELV) et TBTP (PELV)

lorsque:
411.1.1 La protection contre les chocs électriques est considérée comme assurée
*
– la tension nominale ne peut être supérieure à la limite supérieure du domaine I ,
– la source d'alimentation est une source aux termes de 411.1.2, et
– toutes les conditions de 411.1.3 sont remplies, ainsi que celles
• de 411.1.4 pour les circuits non reliés à la terre (TBTS [SELV]), ou
• de 411.1.5 pour les circuits reliés à la terre (TBTP [PELV]).
NOTE 1 – Lorsque le circuit est alimenté à partir d'un circuit de tension plus élevée par l'intermédiaire d'autres
matériels, tels qu'autotransformateurs, potentiomètres, dispositifs à semi-conducteurs, etc., le circuit secondaire
ainsi formé est considéré comme faisant partie du circuit primaire et doit être inclus dans la mesure de protection
de ce circuit.
NOTE 2 – Des limites plus basses peuvent être spécifiées pour certaines influences externes (à l'étude). Voir aussi
la CEI 60364-7: Installations électriques des bâtiments – Septième partie: Règles pour les installations et
emplacements spéciaux.
NOTE 3 – En schéma à courant continu avec des batteries d'accumulateurs, les tensions de charge et de
flottement des batteries sont supérieures aux tensions nominales, en fonction du type de batterie. Cela ne
nécessite pas de mesures complémentaires de protection en plus de celles spécifiées dans ce paragraphe.
Il convient que la tension de charge ne dépasse pas la valeur maximale appropriée de 75 V en courant alternatif
ou de 150 V en courant continu, conformément aux situations d'environnement données dans le tableau 1 de la
CEI 61201.
411.1.2 Sources pour TBTS (SELV) et TBTP (PELV)
411.1.2.1 Un transformateur de sécurité conforme à la CEI 60742 (1983): Transformateurs de
séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles.
411.1.2.2 Une source de courant assurant un degré de sécurité équivalent à celui d'un
transformateur de sécurité décrit en 411.1.2.1 (par exemple moteur-générateur avec
enroulements présentant une séparation équivalente).

411.1.2.3 Une source électrochimique (piles ou accumulateurs) ou une autre source qui ne
dépend pas de circuits de tension plus élevée (par exemple groupe moteur thermique-
générateur).
411.1.2.4 Certains dispositifs électroniques conformes aux normes appropriées, dans
lesquels des mesures ont été prises pour assurer que, même en cas de défaut interne de ce
dispositif, la tension aux bornes de sortie ne peut être supérieure aux limites indiquées en
411.1.1. Des valeurs plus élevées peuvent être admises, si, en cas de contact, direct ou
indirect, la tension aux bornes de sortie est immédiatement réduite à ces limites ou au-
dessous.
NOTE 1 – Des matériels d'essai d'isolement sont des exemples de tels dispositifs.
___________
*
Voir la CEI 60449 (1973): Domaines de tensions des installations électriques des bâtiments.

©
60364-4-41 IEC:1992 – 11 –
+A1(1996)+A2(1999)
IEC 60536-2:1992, Classification of electrical and electronic equipment with regard to
protection against electric shock – Part 2: Guidelines to requirements for protection against

electric shock
IEC 61201:1992, Extra-low voltage (ELV) – Limit values

411 Protection against both direct and indirect contact

411.1 Protection by extra-low voltage: SELV and PELV

411.1.1 Protection against electric shock is deemed to be provided when:
*
– the nominal voltage cannot exceed the upper limit of voltage band I ;
– the supply is from one of the sources listed in 411.1.2, and
– all the conditions of 411.1.3 and, in addition, either
• 411.1.4 for unearthed circuits (SELV), or
• 411.1.5 for earthed circuits (PELV) are fulfilled.
NOTE 1 – If the system is supplied from a higher voltage system by other equipment such as autotransformers,
potentiometers, semiconductor devices, etc., the output circuit is deemed to be an extension of the input circuit and
shall be protected by the protective measures applied to the input circuit.
NOTE 2 – For certain external influences, lower voltage limits may be required (under consideration). See also
IEC 60364-7: Electrical installations of buildings, Part 7: Requirements for special installations or locations.
NOTE 3 – In d.c. systems with batteries, the battery charging and floating voltages exceed the battery nominal
voltage, depending on the type of battery. This does not require any protective measures in addition to those
specified in this subclause.
The charging voltage shosuld not exceed a maximum value of 75 V a.c. or 150 V d.c. as appropriate, according to
the environmental situation as given in table 1 of IEC 61201.
411.1.2 Sources for SELV and PELV
411.1.2.1 A safety isolating transformer in accordance with IEC 60742 (1983): Isolating
transformers and safety isolating transformers – Requirements.
411.1.2.2 A source of current providing a degree of safety equivalent to that of the safety
isolating transformer specified in 411.1.2.1 (e.g. motor generator with windings providing
equivalent isolation).
411.1.2.3 An electrochemical source (e.g. a battery) or another source independent of a
higher voltage circuit (e.g. a diesel-driven generator).

411.1.2.4 Certain electronic devices complying with appropriate standards where measures
have been taken in order to ensure that, even in the case of an internal fault, the voltage at the
outgoing terminals cannot exceed the values specified in 411.1.1. Higher voltages at the
outgoing terminals are, however, admitted if it is ensured that, in case of direct or indirect
contact, the voltage at the output terminals is immediately reduced to those values or less.
NOTE 1 – Examples of such devices include insulation testing equipment.
___________
*
See IEC 60449 (1973): Voltage bands for electrical installations of buildings.

– 12 – 60364-4-41 © CEI:1992
+A1(1996)+A2(1999)
NOTE 2 – Lorsque la tension aux bornes de sortie est plus élevée, la conformité à cette disposition peut être

considérée si la tension aux bornes de sortie est à l'intérieur des limites spécifiées en 411.1.1 lorsqu'elle est
mesurée avec un voltmètre ayant une résistance interne d'au moins 3 000 Ω.

411.1.2.5 Les sources mobiles, telles que transformateurs de sécurité ou groupes moteur-

générateur, doivent être choisies ou installées conformément aux prescriptions de la mesure

de protection par emploi de matériels de la classe II ou par isolation équivalente (voir article
413.2).
411.1.3 Conditions d'installation des circuits

411.1.3.1 Les parties actives des circuits TBTS (SELV) et TBTP (PELV) doivent être
séparées électriquement les unes des autres et séparées des autres circuits. Des dispositions
doivent être prises pour assurer une séparation au moins équivalente à celle existant entre les
circuits primaire et secondaire d'un transformateur de sécurité.
NOTE 1 – Cette prescription ne s'oppose pas à la liaison du circuit TBTP (SELV) à la terre (voir 411.1.5).
NOTE 2 – En particulier, une séparation électrique au moins équivalente à celle prévue entre les enroulements
primaire et secondaire d'un transformateur de sécurité est nécessaire entre les parties actives des matériels
électriques, tels que les relais, les contacteurs, les interrupteurs auxiliaires, et une partie quelconque d'un circuit de
tension plus élevée.
NOTE 3 – Les tensions en courant continu pour les circuits TBTS (SELV) et TBTP (PELV) créées par des conver-
tisseurs à semi-conducteurs (voir CEI 60146-2) nécessitent un circuit interne en courant alternatif alimentant les
éléments de redressement. Cette tension alternative interne est supérieure à la tension continue pour des raisons
physiques. Ce circuit alternatif interne n'est pas considéré comme un «circuit de tension plus élevée» au sens de
ce paragraphe. Entre les circuits internes et les circuits externes de tension plus élevée, une séparation de
protection (conforme à 2.9 de la CEI 60536-2) est prescrite.
411.1.3.2 Les conducteurs de tout circuit TBTS (SELV) et TBTP (PELV) doivent de
préférence être séparés matériellement de ceux de tout autre circuit. Si cela n'est pas
possible, une des conditions suivantes doit être remplie:
– les conducteurs des circuits TBTS (SELV) et TBTP (PELV) doivent être munis, en plus de
leur isolation principale, d'une gaine non métallique;
– les conducteurs des circuits à des tensions différentes doivent être séparés par un écran
métallique relié à la terre ou par une gaine métallique reliée à la terre;
NOTE – Dans les cas indiqués ci-dessus, l'isolation principale de chacun des conducteurs peut ne
correspondre qu'à la tension du circuit considéré.
– un câble multiconducteur ou un groupement de conducteurs peut contenir des circuits à
des tensions différentes pourvu que les conducteurs des circuits TBTS (SELV) et TBTP
(PELV) soient isolés, soit individuellement, soit collectivement, pour la tension la plus
élevée mise en jeu.
411.1.3.3 Les prises de courant pour des circuits TBTS (SELV) et TBTP (PELV) doivent
satisfaire aux prescriptions suivantes:
– les fiches ne doivent pas pouvoir entrer dans les socles alimentés sous d'autres tensions;
– les socles doivent empêcher l'introduction de fiches conçues pour d'autres tensions, et
– les socles ne doivent pas comporter de contact de protection.
411.1.4 Prescriptions pour circuits non reliés à la terre (TBTS [SELV])
411.1.4.1 Les parties actives des circuits TBTS (SELV) ne doivent pas être reliées
électriquement à la terre, ni à des parties actives, ni à des conducteurs de protection
appartenant à d'autres circuits.

©
60364-4-41 IEC:1992 – 13 –
+A1(1996)+A2(1999)
NOTE 2 – Where higher voltages exist at the outgoing terminals, compliance with this clause may be assumed if

the voltage at the outgoing terminals is within the limits specified in 411.1.1 when measured with a voltmeter having
an internal resistance of at least 3 000 Ω.

411.1.2.5 Mobile sources, e.g. safety isolating transformers or motor generators, shall be

selected or erected in accordance with the requirements for protection by the use of class II

equipment or by equivalent insulation (see clause 413.2).

411.1.3 Arrangement of circuits

411.1.3.1 Live parts of SELV and PELV circuits shall be electrically separated from each

other and from other circuits. Arrangements shall ensure electrical separation not less than
that between the input and the output circuits of a safety isolating transformer.
NOTE 1 – This requirement does not exclude the connection of the PELV circuit to earth (see 411.1.5).
NOTE 2 – In particular, electrical separation not less than that provided between the input and the output windings
of a safety isolating transformer is necessary between the live parts of electrical equipment such as relays,
contactors, auxiliary switches, and any part of a higher voltage circuit.
NOTE 3 – DC voltages for SELV and PELV circuits generated by a semiconductor convertor (see IEC 60146-2)
require an internal a.c. voltage circuit to supply the rectifier stack. This internal a.c. voltage exceeds the d.c.
voltage for physical reasons. This internal a.c. circuit is not to be considered as a "higher voltage circuit" within the
meaning of this subclause. Between internal circuits and external higher voltage circuits protective separation
(according to 2.9 of IEC 60536-2) is required.
411.1.3.2 Circuit conductors of each SELV and PELV system shall preferably be physically
separated from those of any other circuit conductors. When this requirement is impracticable,
one of the following arrangements is required:
– SELV and PELV circuit conductors shall be enclosed in a non-metallic sheath in addition to
their basic insulation;
– conductors of circuits at different voltages shall be separated by an earthed metallic screen
or an earthed metallic sheath;
NOTE – In the above arrangements, basic insulation of any conductor needs only to be sufficient for the
voltage of the circuit of which it is a part.
– circuits at different voltages may be contained in a multiconductor cable or other grouping
of conductors but the conductors of SELV and PELV circuits shall be insulated, individually
or collectively, for the highest voltage present.
411.1.3.3 Plugs and socket-outlets for SELV and PELV systems shall comply with the
following requirements:
– plugs shall not be able to enter socket-outlets of other voltage systems;
– socket-outlets shall not admit plugs of other voltage systems;
– socket-outlets shall not have a protective conductor contact.
411.1.4 Requirements for unearthed circuits (SELV)
411.1.4.1 Live parts of SELV circuits shall not be connected to earth or to live parts or to
protective conductors forming part of other circuits.

– 14 – 60364-4-41 © CEI:1992
+A1(1996)+A2(1999)
411.1.4.2 Les masses ne doivent pas être reliées intentionnellement:

– ni à la terre;
– ni à des conducteurs de protection ou des masses d'autres circuits;

– ni à des éléments conducteurs; toutefois, pour les matériels qui, de par leur disposition,

valable si l'on
sont forcément reliés à des éléments conducteurs, la présente mesure reste

peut être certain que ces parties ne peuvent être portées à un potentiel supérieur à la

tension nominale définie en 411.1.1.

NOTE – Si des masses de circuits TBTS sont susceptibles de se trouver en contact soit de fait, soit fortuitement,
avec des masses d'autres circuits, la protection contre les chocs électriques ne repose plus sur la seule mesure de
protection par TBTS, mais sur les mesures de protection dont ces dernières masses font l'objet.

411.1.4.3 Lorsque la tension nominale du circuit est supérieure à 25 V valeur efficace en
courant alternatif ou 60 V en courant continu lisse, la protection contre les contacts directs doit
être assurée:
– soit par des barrières ou enveloppes présentant au moins un degré de protection IPXXB,
– soit par une isolation pouvant supporter une tension alternative de 500 V en valeur efficace
pendant 1 min.
En général, lorsque la tension nominale n'est pas supérieure à 25 V valeur efficace en courant
alternatif ou 60 V en courant continu lisse, aucune protection contre les contacts directs n'est
nécessaire; toutefois, elle peut être nécessaire pour certaines conditions d'influences externes
(à l'étude).
NOTE – Le courant continu lisse est défini conventionnellement par un taux d'ondulation non supérieur à 10 %
valeur efficace; la valeur maximale de crête n'est pas supérieure à 140 V pour une tension nominale de 120 V en
courant continu lisse et 70 V pour une tension nominale de 60 V en courant continu lisse.
411.1.5 Prescriptions pour circuits reliés à la terre (TBTP [PELV])
Lorsque les circuits sont reliés à la terre et que la TBTS (SELV) conforme à 411.1.4 n'est pas
requise, il convient de satisfaire aux prescriptions de 411.1.5.1 et 411.1.5.2.
411.1.5.1 La protection contre les contacts directs doit être assurée:
– soit par des barrières ou enveloppes présentant au moins un degré de protection IPXXB,
– soit par une isolation pouvant supporter une tension alternative de 500 V en valeur efficace
pendant 1 min.
411.1.5.2 La protection contre les contacts directs, conformément à 411.1.5.1, n'est pas
nécessaire dans un bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci si la liaison équipotentielle principale
est conforme à 413.1.2, si les masses des matériels TBTP sont reliées à la borne principale de
terre par un conducteur de protection et si la tension nominale n'est pas supérieure à:
– 25 V valeur efficace en courant alternatif ou 60 V en courant continu lisse si le matériel est
normalement utilisé dans des emplacements secs seulement et si des contacts importants
de parties actives avec le corps humain ne sont pas prévus;
– 6 V valeur efficace en courant alternatif ou 15 V en courant continu lisse dans les autres
cas.
NOTE – La liaison à la terre des circuits peut être réalisée par une liaison appropriée à la terre à l'intérieur de la
source elle-même.
411.2 Protection par limitation de l'énergie de décharge
A l'étude.
©
60364-4-41 IEC:1992 – 15 –
+A1(1996)+A2(1999)
411.1.4.2 Exposed-conductive-parts shall not be intentionally connected to:

– earth, or
– protective conductors or exposed-conductive-parts of another circuit, or

– extraneous-conductive-parts, except that where electrical equipment is inherently required

to be connected to extraneous-conductive-parts, it is ensured that those parts cannot attain

a voltage exceeding the nominal voltage specified in 411.1.1.

NOTE – If the exposed-conductive-parts of SELV circuits are liable to come into contact, either fortuitously or

intentionally, with the exposed-conductive-parts of other circuits, protection against electric shock no longer

depends solely on protection by SELV but also on the protective measures to which the latter exposed conductive-

parts are subject.
411.1.4.3 If the nominal voltage exceeds 25 V a.c. r.m.s. or 60 V ripple-free d.c., protection
against direct contact shall be provided by:
– barriers or enclosures affording a degree of protection of at least IPXXB, or
– insulation capable of withstanding a test voltage of 500 V a.c. r.m.s. for 1 min.
If the nominal voltage does not exceed 25 V a.c. r.m.s. or 60 V ripple-free d.c., protection
against direct contact is generally unnecessary; however, it may be necessary under certain
conditions of external influences (under consideration).
NOTE – "Ripple-free" is conventionally defined for sinusoidal ripple voltage as a ripple content of not more than
10 % r.m.s.; the maximum peak value does not exceed 140 V for a nominal 120 V ripple-free d.c. system and 70 V
for a nominal 60 V ripple-free d.c. system.
411.1.5 Requirements for earthed circuits (PELV)
Where the circuits are earthed and when SELV according to 411.1.4 is not required, the
requirements of 411.1.5.1 and 411.1.5.2 shall be fulfilled.
411.1.5.1 Protection against direct contact shall be ensured by either:
– barriers or enclosures affording a degree of protection of at least IPXXB, or
– insulation capable of withstanding a test voltage of 500 V a.c. r.m.s. for 1 min.
411.1.5.2 Protection against direct contact in compliance with 411.1.5.1 is not necessary
within or outside a building where main equipotential bonding according to 413.1.2 is provided,
and th earthing arrangement and exposed-conductive-parts of the PELV system are connected
by a protective conductor to the main earthing terminal, and the nominal voltage does not
exceed:
– 25 V a.c. r.m.s. or 60 V ripple-free d.c. when the equipment is normally used in dry
locations only and large-area contact of live parts with the human body is not to be
expected;
– 6 V a.c. r.m.s. or 15 V ripple-free d.c. in all other cases.
NOTE – The arthing of circuits may be achieved by an appropriate connection to earth within the source itself.
411.2 Protection by limitation of discharge energy
Under consideration.
– 16 – 60364-4-41 © CEI:1992
+A1(1996)+A2(1999)
411.3 Circuit TBTF (FELV)
411.3.1 Généralités
Lorsque, pour des raisons fonctionnelles, il est fait usage de tensions du domaine I mais que

toutes les prescriptions de l'article 411.1 relatives à la TBTS (SELV) ou à la TBTP (PELV) ne

sont pas respectées, et lorsqu'une TBTS (SELV) ou une TBTP (PELV) n'est pas nécessaire, il

faut prendre les mesures de protection complémentaires décrites en 411.3.2 et 411.3.3 pour

assurer aussi bien la protection contre les contacts directs que la protection contre les contacts
indirects. Cette combinaison de mesures est dénommée TBTF (FELV).

NOTE – De telles conditions peuvent, par exemple, se rencontrer lorsque le circuit comporte des matériels

(transformateurs, relais, télérupteurs, contacteurs) ne présentant pas u
...