ISO/TS 22220:2011

SPÉCIFICATION ISO/TS
TECHNIQUE 22220
Deuxième édition
2011-12-15
Informatique de santé — Identification
des sujets de soins sanitaires
Health informatics — Identification of subjects of health care

Numéro de référence
©
ISO 2011
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Sommaire Page
Avant-propos . v
Introduction . vi
0.1  Généralités . vi
0.2  Utilisation . vii
0.3  Responsabilités . viii
0.4  Formation . viii
0.5  Processus organisationnels . viii
1  Domaine d'application . 1
1.1  Introduction . 1
1.2  Objectif . 1
1.3  Application . 2
2  Références normatives . 2
3  Termes et définitions . 2
4  Composants élémentaires des données . 3
4.1  Généralités . 3
4.2  Structure des éléments de données . 4
4.3  Structure sommaire . 5
5  Identificateurs de sujets des soins . 6
5.1  Généralités . 6
5.2  Désignation de l'identificateur de sujets de soins . 8
5.3  Zone géographique de l'identificateur de sujets de soins . 9
5.4  Émetteur d'identificateur de sujets de soins . 10
5.5  Type d'identificateur de sujets de soins . 11
6  Nom du sujet de soins . 12
6.1  Généralités . 12
6.2  Groupe nom de famille . 16
6.3  Nom préféré . 21
6.4  Utilisation conditionnelle . 22
6.5  Groupe civilité . 23
6.6  Groupe prénom . 26
6.7  Groupe civilité . 29
6.8  Groupe mode d'utilisation de nom . 31
6.9  Autres représentations possibles d'un nom . 33
7  Données d'état civil supplémentaires . 34
7.1  Généralités . 34
7.2  Date de naissance . 36
7.3  Date de décès . 40
7.4  Genre . 42
7.5  Nom de famille d'origine de la mère . 44
7.6  Pays (lieu) de naissance . 44
7.7  Multiplicité de naissances . 45
7.8  Ordre de naissance . 46
7.9  Commentaire d'identification . 47
8  Adresse du sujet de soins . 47
8.1  Généralités . 47
8.2  Ligne d'adresse . 50
8.3  Ville, banlieue ou localité . 57
8.4  Identificateur d'État, province ou territoire . 58
8.5  Code postal .58
8.6  Identificateur de point de distribution .59
8.7  Identificateur de pays .59
8.8  Type d'adresse .60
9  Télécommunications du sujet de soins .66
9.1  Introduction .66
9.2  Moyen de télécommunication .67
9.3  Code de préférence de moyen de contact par télécommunication .67
9.4  Adresse de télécommunication .68
9.5  Code de mode d'utilisation de moyen de contact par télécommunication .68
10  Identificateurs biométriques .69
11  Relations du sujet de soins .70
11.1  Généralités .70
11.2  Relation d'un sujet de soins .71
11.3  Lien de relation du sujet de soins .72
Annexe A (informative) Recueil de données .73
Annexe B (informative) Messagerie .76
Annexe C (informative) Correspondance de données .78
Annexe D (informative) Guide pour l'implémentation d'index principaux de sujets de soins .83
Annexe E (informative) Lignes directrices relatives à la recherche d'un sujet de soins .86
Annexe F (informative) Guide condensé des noms .88
Bibliographie .90

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Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de
normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiée
aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du
comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI,
Partie 2.
La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Les projets de Normes
internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur
publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres
votants.
Dans d'autres circonstances, en particulier lorsqu'il existe une demande urgente du marché, un comité
technique peut décider de publier d'autres types de documents:
— une Spécification publiquement disponible ISO (ISO/PAS) représente un accord entre les experts dans
un groupe de travail ISO et est acceptée pour publication si elle est approuvée par plus de 50 % des
membres votants du comité dont relève le groupe de travail;
— une Spécification technique ISO (ISO/TS) représente un accord entre les membres d'un comité technique
et est acceptée pour publication si elle est approuvée par 2/3 des membres votants du comité.
Une ISO/PAS ou ISO/TS fait l'objet d'un examen après trois ans afin de décider si elle est confirmée pour trois
nouvelles années, révisée pour devenir une Norme internationale, ou annulée. Lorsqu'une ISO/PAS ou
ISO/TS a été confirmée, elle fait l'objet d'un nouvel examen après trois ans qui décidera soit de sa
transformation en Norme internationale soit de son annulation.
L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
L'ISO/TS 22220 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 215, Informatique de santé.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition (ISO/TS 22220:2009), qui a fait l'objet d'une
révision technique.
Introduction
0.1 Généralités
Le système de soins sanitaires est fortement lié à la capacité à identifier de manière unique et précise une
personne qui se présente pour des soins. L'introduction de l'informatisation dans ce processus nécessite la
spécification claire de tous les éléments d'information utilisés pour assister la procédure de même que
l'identification informatisée d'un sujet de soins pour qu'ainsi la personne réelle soit associée à l'information
préalable de santé et pour assister la communication entre les professionnels des soins sanitaires.
Les développements dans le système des soins sanitaires et l'émergence des réseaux de santé ont amplifié
l'importance de la collecte, du partage et de l'échange de données concernant les sujets individuels de soins
entre différents fournisseurs de soins sanitaires et entre différents systèmes d'information.
Une communication plus efficace entre les professionnels de soins sanitaires est essentielle pour sécuriser
une coopération plus étroite, améliorant la prise en charge des sujets de soins en termes de qualité et de
continuité de soins et de prévention, et dans la promotion de l'efficacité du système de santé.
Une identification fiable des individus a toujours été une partie critique du processus des soins sanitaires. La
capacité des systèmes informatisés à assister et à renforcer le processus manuel d'identification est vitale en
plus de la capacité de ces systèmes à identifier les individus lors de la communication des informations sur le
patient de façon électronique. Une identification de haute qualité est nécessaire pour assurer que les
professionnels de santé ont accès à l'information sur le patient, facilitant une coordination plus étroite et une
continuité de soins, et en améliorant le service en termes de prévention et de suivi. Des réseaux de délivrance
de service modernes ont pour résultat un flux plus grand de sujets de soins et de services à travers des
limites nationales, juridictionnelles et professionnelles. Cependant, une identification de haute qualité peut
être très complexe dans un environnement de soins sanitaires plus intégré.
Dans le contexte des prestations de soins de santé, le processus d'identification positive des sujets de soins
nécessite la comparaison entre données fournies par ces sujets de soins manuellement et/ou de manière
informatisée, ou par l'intermédiaire d'une documentation papier, et les données que détient le fournisseur de
services à leur propos. Ce processus se produit à la fois manuellement, de plus en plus avec l'aide d'un
ordinateur et de manière informatisée lorsque les systèmes doivent communiquer les informations concernant
des individus de manière sécurisée et fiable. La qualité variable des données, l'inadaptation des processus
manuels d'identification envisagés, des exigences et mécanismes différents en matière de saisie des données
et de méthodes variables de comparaison des données peuvent nuire à une identification de haute qualité.
La présente Spécification technique identifie les éléments de données et la structure et le contenu
correspondants des données utilisées pour identifier manuellement les individus dans une structure de soins,
et procure une aide à l'identification des individus de manière cohérente entre les systèmes qui prendra en
charge les changements naturels de mode d'utilisation et d'application des différents noms que peuvent
utiliser certaines personnes au fil du temps.
La présente Spécification technique aborde les exigences opérationnelles de l'identification ainsi que les
données nécessaires pour améliorer la confiance des prestataires de soins et l'identification des sujets de
soins. Elle définit les données utilisées pour identifier les sujets de soins et les processus opérationnels
associés à cette activité, qu'ils soient informatisés ou manuels. La présente Spécification technique est
destinée à être utilisée à la fois pour assister les processus d'identification des sujets de soins par des
personnes ainsi que l'identification informatisée dans les systèmes de comparaison automatisés.
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0.2 Utilisation
Dans un contexte de dispensation de soins de santé, le processus d'identification positive des individus
nécessite la comparaison des données fournies par ces individus avec celles que le prestataire de soins
détient à leur sujet.
La capacité à identifier positivement les individus et à localiser les éléments d'identification respectifs est
essentielle pour fournir des soins de santé rapides, sécurisés, de haute qualité, complets et efficaces. Les
avantages d'une identification positive comprennent les éléments suivants:
 moindres pertes de temps et désagréments lors de la recherche et/ou du rassemblement d'informations
concernant le sujet, ce qui se traduit par des soins de santé plus efficaces à moindre coût;
 plus grande exhaustivité et meilleure exactitude des informations sur lesquelles reposeront des décisions
cliniques mettant potentiellement la vie en jeu;
 moins de duplication d'entrées pour chaque personne, entraînant ainsi moins de duplication d'examens et
d'exigences;
 traitement plus sûr grâce au fait que les données cliniques sont rattachées à la bonne personne;
 informations plus complètes et plus précises sur lesquelles fonder l'utilisation de données potentielles et
les décisions sur la divulgation.
La dispensation des soins de santé subit actuellement un changement de paradigme, lié au changement des
attentes des consommateurs, aux avancées technologiques, aux pressions économiques, aux changements
sociodémographiques, aux changements dans les représentations de la santé et de la maladie dans la
société.
Ces changements comprennent les éléments suivants:
a) passage de soins centrés sur les institutions aux soins centrés sur le sujet de soins, en même temps
qu'une reconnaissance de la responsabilité des sujets de soins;
b) plus grande attention portée à la continuité des services prenant en charge la qualité et la sécurité, la
promotion et la préservation de la santé;
c) soins de santé mieux intégrés, dans lesquels les barrières organisationnelles et administratives
deviennent invisibles pour les sujets des soins.
Ces nouvelles orientations nécessitent un plus grand flux d'informations sur les sujets de soins et les services
à travers les frontières fonctionnelles, juridictionnelles, administratives et professionnelles. Dans un contexte
de soins de santé plus intégré, l'identification positive n'est pas moins importante, mais beaucoup plus
complexe. La mobilité des populations et les multiples points d'accès au système de soins mènent à
l'accumulation des données liées au sujet dans une variété d'entrepôts fragmentés et non reliés.
L'identification positive du sujet de soins est reconnue dans le monde entier comme un facteur de succès
important pour la réforme des soins de santé.
Il existe beaucoup de barrières à l'identification réussie des individus au sein des structures de soins de santé,
par exemple
1) la qualité variable des données et des modifications des informations d'identification clé au fil du
temps,
2) la capacité du patient à fournir des informations. Dans un contexte de soins de santé, le système
d'identification doit être capable de surmonter le fait que la mémoire des personnes et leur capacité à
communiquer varie en fonction de leur capacité physique et mentale et de leur volonté de rechercher
et recevoir des soins. Les informations sont souvent fournies par des tiers (famille et amis) qui
peuvent connaître la personne sous un nom d'usage plutôt que sous son nom officiel,
3) des exigences et des mécanismes de saisie des données différents ainsi que des méthodes de
comparaison des données variables. La présente Spécification technique offre un cadre destiné à
améliorer la confiance des prestataires de soins comme des sujets de soins en ce que les données
associées à un individu précis, et pour lequel des décisions cliniques sont prises, lui sont associées
de façon adéquate et sont adaptées à un fonctionnement souple de la structure de soins,
4) le besoin de respecter les souhaits du sujet de soins. Si un individu préfère que les autres ne
connaissent pas son nom complet, ou préfère être connu sous un nom d'usage ou un surnom, cela
doit être respecté par le système, tout en permettant au système de communiquer le nom formel
lorsque d'autres systèmes le demandent, mais aussi pour s'assurer que le nom d'usage est utilisé de
façon à ne pas stresser inutilement le sujet de soins, ou provoquer de la confusion pour sa famille ou
ses amis.
Lorsque la loi le permet, la comparaison des données doit être entreprise dans divers contextes et structures,
y compris à des fins administratives. Cependant, l'objectif spécifique de la présente Spécification technique
est l'identification positive des sujets de soins aux fins de dispensation des soins. Il est reconnu que sa mise
en œuvre dans différents systèmes et dispositifs nationaux peut nécessiter une adaptation des éléments de la
présente Spécification technique pour qu'ils correspondent mieux à ces besoins locaux.
Il est reconnu que la présente Spécification technique peut soutenir des projets nationaux de registres de
patients pour les soins, mais ne constitue pas un contenu de registre ou la spécification d'une structure.
0.3 Responsabilités
L'identification positive et unique des sujets de soins au sein des et entre les organismes de soins de santé
constitue un événement essentiel pour la délivrance de soins de santé, avec des implications directes sur la
sécurité et la qualité des soins.
Il convient que les responsabilités relatives à la qualité, la saisie, la conservation et l'utilisation de données
d'identification des sujets de soins, y compris la mise en œuvre de la présente Spécification technique, soient
attribuées de façon claire et non ambiguë au sein de l'organisme, et documentées dans des politiques,
procédures et instructions de travail adaptées.
Il convient que les utilisateurs de la présente Spécification technique se réfèrent à la législation
correspondante relative à la protection de la vie privée, aux codes de bonne conduite en matière d'information
et autres recommandations, de façon à ne pas violer la vie privée des personnes lors du recueil, de
l'utilisation, de la conservation et de la divulgation d'informations relatives aux sujets de soins.
0.4 Formation
Il convient que le personnel concerné reçoive une formation qui mette en lumière la nature, l'importance et les
avantages en matière de santé que constituent des procédures de haute qualité pour la saisie, la
conservation et l'utilisation de données d'identification propres à la santé, et les implications en termes de
sécurité des erreurs et de la duplication des informations relatives aux sujets de soins.
0.5 Processus organisationnels
Il convient que les processus organisationnels associés à la saisie, à la conservation et à l'utilisation de
données d'identification de sujets soient conçus et constamment améliorés pour s'assurer que des pratiques
correctes, cohérentes et complètes de recueil, de communication et de conservation des données sont
utilisées.
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SPÉCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 22220:2011(F)

Informatique de santé — Identification des sujets de soins
sanitaires
1 Domaine d'application
1.1 Introduction
La présente Spécification technique indique les éléments et la structure de données adaptés à une
identification précise, adéquate et sensible des individus en matière de soins de santé dans un face à face
assisté d'une technologie informatique, ou au moyen d'interactions entre systèmes informatiques. Elle fournit
des lignes directrices destinées à améliorer l'identification positive de sujets de soins dans et entre les
organismes de soins de santé.
Elle définit des éléments de données démographiques et d'identification adaptés à la saisie, et la grande
variété de procédures manuelles et informatisées utilisées pour l'identification des sujets de soins dans une
structure de soins de santé. Elle fournit également des directives relatives à leur application dans un
environnement manuel et informatisé et fournit des recommandations concernant la nature et la forme des
identificateurs propres aux soins de santé, l'organisation de la gestion destinée à superviser l'identification du
sujet des soins, ainsi que l'assistance informatique à apporter au processus d'identification.
Certains autres facteurs sont à prendre en compte lors de la fourniture d'un accès à des données de sujet de
soins réparties, entre autres les mécanismes de confidentialité, de sûreté et de transfert des données. Ces
facteurs ne relèvent pas du domaine d'application de la présente Spécification technique. L'application de la
présente Spécification technique augmentera la capacité à accéder aux données. L'autorisation d'un tel accès
est déterminée par l'application de la législation, des politiques et directives organisationnelles et de l'éthique
professionnelle.
Il est reconnu que des applications particulières peuvent nécessiter des données supplémentaires pour
atteindre leur but. La présente Spécification technique fournit un ensemble générique d'informations
d'identification indépendant des applications. Leur mise en œuvre dans des environnements sanitaires et
dispositifs nationaux différents peut nécessiter l'établissement de sous-ensembles de données ou de priorités
particuliers.
1.2 Objectif
L'objectif de la présente Spécification technique est de promouvoir une bonne pratique uniforme lorsque
a) l'on identifie des individus dans le contexte d'un face à face direct ou de l'utilisation de papiers, ainsi
qu'au sein de ou entre des systèmes automatisés,
b) l'on enregistre des données et que l'on établit un rapport d'identification de sujets de soins,
c) l'on s'assure que les données associées à tout sujet de soins donné, et sur lesquelles tant la
communication de nature clinique que l'agrégation de données sont fondées, sont correctement
associées à cet individu ou cet organisme et non à un autre.
1.3 Application
La présente Spécification technique s'intéresse avant tout à l'utilisation de données d'identification des sujets
de soins en soutien à des soins dispensés au patient. Il convient que la présente Spécification technique soit
utilisée par les établissements de santé ou liés à la santé qui créent, utilisent ou conservent des dossiers
relatifs à des sujets de soins. Il convient que les organismes de soins utilisent la présente Spécification
technique lorsque cela s'avère nécessaire, afin de recueillir les données lors de l'enregistrement des sujets de
soins ou des sujets potentiels de soins ainsi que lors de la transmission d'informations relatives à des patients
à d'autres systèmes, cliniques et administratifs.
Des directives informatives relatives aux procédés organisationnels associés à la saisie au stockage et à
l'utilisation de sujet identifiant les données sont incluses dans les Annexes A à F.
2 Références normatives
Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les
références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du
document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).
ISO/CEI 2022, Technologies de l'information — Structure de code de caractères et techniques d'extension
ISO 3166-1, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions — Partie 1: Codes de
pays
AS 4846-2006, Health care provider identification
AS 4590-2006, Interchange of client information
ASTM E1714-00, Standard Guide for Properties of a Universal Health Care Identifier (UHID)
HL7 V2.4, Health Level Seven Version 2.4, An application Protocol for Electronic Data Exchange in
Healthcare Environments, Health Level Seven Inc., Ann Arbor, Michigan, 2000
HL7 V3, Health Level Seven Version 3, Core Principles and Properties of Version 3 Models, Health Level
Seven Inc., Ann Arbor, Michigan, 2005
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent.
NOTE Les éléments de données individuels sont définis dans les sections suivantes.
3.1
saisie
action délibérée ayant pour résultat l'indexation d'un enregistrement dans un système d'archivage
3.2
sujet de soins
SdS
sujet de soins de santé
toute personne qui utilise ou qui est un utilisateur potentiel d'un service de soins de santé
NOTE Il est également possible de désigner les sujets des soins comme patients, consommateurs de soins de santé
ou sujets des soins.
3.3
identificateur de sujet de soins
SCI
numéro ou code unique émis dans le but d'identifier un sujet de soins (de santé)
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3.4
système d'information
collecte organisée de matériels, logiciels, fournitures, politiques, procédures et personnes qui entreposent,
traitent et fournissent un accès aux informations
3.5
enregistrement
informations enregistrées, sous quelque forme que ce soit, y compris des données dans des systèmes
informatiques, créées ou reçues et conservées par un organisme ou une personne dans la transaction de
l'activité ou la conduite des affaires, et considérées comme une preuve de cette activité
3.6
indexation d'un enregistrement
fait de donner à un enregistrement une identité unique dans un système d'archivage
3.7
entreposage
fait d'entreposer des enregistrements pour une extraction et une utilisation ultérieures
4 Composants élémentaires des données
4.1 Généralités
La présente Spécification technique comprend des recommandations relatives aux éléments de données les
plus susceptibles d'affecter la qualité de l'identification des sujets de soins. Ces éléments de données sont
exprimés sous la forme des composants reliés énumérés suivants. Il convient que chaque organisme particulier
identifie les données les plus pertinentes pour l'identification dans son contexte culturel et sanitaire particulier.
Les concepts de données décrits dans la présente Spécification technique sont énumérés à la Figure 1. Cette
figure ne montre ni les relations entre les sections, ni l'ensemble des éléments de données qui comprennent
ces concepts, ni les structures de données.
Norme pour le sujet d’identification de soins
Sujet d’identificateur de soins
Sujet de nom de soins
Données démographiques additionnelles
Sujet d’adresse de soins
Sujet de communication électronique de soins
Sujet d’identificateur biométrique
Sujet d’identificateur de liaison de soins

Figure 1 — Éléments de données et composants reliés
4.2 Structure des éléments de données
4.2.1 Généralités
Chaque donnée a été définie selon un ensemble de composants de métadonnées fondés sur l'ISO 11179-3.
La plupart des composants (à savoir définition, type de donnée, classe de représentation, domaine des
données, etc.) décrit les caractéristiques essentielles de la structure d'une donnée. Certains composants tels
que la méthode de recueil et les commentaires décrivent des caractéristiques supplémentaires non
essentielles et peuvent être laissés vierges le cas échéant.
4.2.2 Synonymes
Noms de remplacement pour cet élément de donnée.
4.2.3 Définition
Une déclaration qui exprime la nature essentielle de la donnée et sa différenciation par rapport à toutes les
autres données.
4.2.4 Normes d'origine
Voici les détails des définitions de données établies ou des lignes directrices de bonne pratique pour les
données qui ont été citées dans la présente Spécification technique et données en liste dans la Bibliographie.
4.2.5 Type de données
Il est reconnu que différentes représentations des valeurs indiquées dans la présente Spécification technique
peuvent être exigées. Lorsque cela est possible, les types de données sont décrits d'une manière cohérente
avec les types de données HL7. La liste ci-dessous fournit des exemples de types de données utilisés dans la
présente Spécification technique:
 booléen-littéral (vrai/faux);
 nombre (par exemple ISO/CEI 11404) (utilisé dans la présente Spécification technique uniquement
lorsque des opérations arithmétiques sont réalisées);
 chaîne de caractères;
 texte ou texte non contraint;
 texte codé (à partir d'un système de codage ou d'un domaine de valeurs définis);
 texte contraint (lorsque le texte est associé à une terminologie formelle); la différence entre le texte codé
et le texte contraint est la relation à une terminologie formelle et structurée, par opposition à un ensemble
de codes ou une liste de valeurs;
 identificateur unique;
 dates/heures.
Bien qu'il existe d'autres types de données, elles ne sont pas nécessaires dans la présente Spécification
technique et n'ont donc pas été incluses.
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4.2.6 Domaine de données
Les valeurs ou les codes acceptables pour une représentation des données.
Les données mentionnées dans la présente Spécification technique sont constituées soit de texte libre soit de
codes. Pour chaque donnée codée, une valeur de code est fournie, ainsi qu'une signification de la valeur du
code et dans certains cas, un autre code possible (généralement un code alphabétique). Il convient d'utiliser
le code pour communiquer la valeur de cette donnée, sa signification constitue le libellé de la valeur de code,
et l'autre code possible est fourni pour le recueil des données, lorsque l'on préfère utiliser des valeurs de code
alphabétiques au point de recueil des données ou pour une visualisation à l'écran. Par exemple, le domaine
de la donnée «genre» est illustré dans le Tableau 1.
Tableau 1 — Exemple de représentation de domaine de données
Code Descripteur Autre code possible
1 Homme M
2 Femme F
3 Indéterminé I
9 Non indiqué/décrit de façon inadéquate N
4.2.7 Mode d'emploi
Indications supplémentaires destinées à informer sur l'utilisation des données.
4.2.8 Règles de vérification
Mécanismes de contrôle de la qualité qui limitent le recueil, l'entreposage ou le transfert de données non
valides.
4.2.9 Méthode de recueil
Commentaires et avis concernant la saisie réelle de données pour les données particulières afin d'obtenir des
données de haute qualité de façon uniforme.
4.2.10 Commentaires (facultatif)
Toute autre information pertinente pour le recueil ou l'entreposage des données.
4.3 Structure sommaire
Le Tableau 2 fournit un guide sommaire relatif à la structure des données définies dans la présente
Spécification technique. Ce tableau indique qu'il peut exister plusieurs identificateurs, noms, adresses,
communications électroniques et identificateurs biométriques pour un individu donné, mais un seul ensemble
de données d'état civil fondamentales. Chacune de ces données est établie à partir d'un sous-ensemble de
données.
Tableau 2 — Résumé de la structure des données
Répétition
Type de
a
Article Données Opt. des éléments
données
b
de données
5 Identificateur d'un sujet de soins R Texte Y
6 Nom du sujet de soins R Texte Y
7 Données d'état civil supplémentaires O Texte N
8 Adresse du sujet des soins O Texte Y
9 Communications électroniques du sujet de soins O Texte Y
10 Identificateur biométrique du sujet des soins O Texte Y
11 Relation du sujet des soins O Texte Y
a
Indique si les données sont optionnelles (O) ou requises (R).
b
Indique si c'est un oui (Y) ou un non (N).
5 Identificateurs de sujets des soins
5.1 Généralités
Le présent article inclut des données qui comprennent à la fois un identificateur unique pour les sujets des
soins. Le présent article distingue également les identificateurs de sujets des soins.
La combinaison de l'identificateur du sujet et de l'organisme de soins de santé, le type d'identificateur et le
nom donné à l'identificateur au sein de l'organisme est une possibilité pour indiquer une identification unique
du sujet de soins.
L'identificateur d'un sujet de soins peut aussi être connu comme
 ID du patient (HL7),
 Identificateur d'une personne,
 Numéro d'enregistrement d'unité (URN),
 Numéro de dossier médical (MRN),
 Identificateur de sujet local,
 Numéro d'identification du sujet des soins,
 Identificateur d'entreprise,
 Identificateur de zone,
 Identificateur d'État, de province ou de territoire,
 Identificateur unique (UID),
 Identificateur de santé unique (UHID).
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Identificateur SdS
Désignation d’identificateur SdS
Type d’identificateur SdS
Emetteur d’identificateur SdS
Nom d’identificateur SdS
Figure 2 — Données pour l'identificateur des sujet des soins
Le Tableau 3 indique les éléments de données utilisés pour décrire un identificateur d'un sujet de soins. Il
peut y avoir des identificateurs multiples recueillis pour un seul individu. La plupart des sujets de soins
possèdent plus d'un identificateur. Chaque organisme ou activité de soins peut désigner un identificateur
particulier à utiliser dans leur contexte. Ce processus d'identification nécessite de préciser le type
d'identificateur, l'émetteur de l'identificateur et le nom de l'identificateur à utiliser dans cet organisme ou à
cette fin.
Tableau 3 — Données de l'identificateur des sujets de soins
Répétition des
Article/
a
Nom de la donnée Opt. Type de données éléments de Exemple
paragraphe
b
données
5 Identificateur du sujet de soins R Identificateur unique Y
Désignation de l'identificateur du
5.2 R Identificateur unique Y 12345678
sujet de soins
Zone géographique de
5.3 R Texte codé Y N (National)
l'identificateur du sujet de soins
Émetteur de l'identificateur du
5.4 R Identificateur unique Y
sujet de soins
Type d'identificateur du sujet de
5.5 R Texte codé Y
soins
a
Indique si les données sont optionnelles (O) ou requises (R).
b
Indique si c'est un oui (Y) ou un non (N).
Le Tableau 4 donne des exemples d'identificateurs utilisés dans différents organismes pour Joe Smith.
Tableau 4 — Exemple d'identificateurs d'un sujet de soins
Zone
Désignation de
géographique
l'identificateur Émetteur de l'identificateur de SdS Type d'identificateur de SdS
de l'identificateur
de SdS
de SdS
99876543 1 (local) AB1345 (hôpital régional Hill) 01 (identificateur unique pour
émetteur)
NCB 913452 1 (local) AB1345 (hôpital régional Hill) 02 (numéro de spécialité - pathologie)
XYZ123 2 (zone) ABC4 (service de santé de la zone 01 (identificateur unique pour
nord) émetteur)
998AAB990 4 (national) SSA (agence de sécurité sociale) 01 (identificateur unique pour
émetteur)
99812341 3 (État ou province) ABC (département de santé de l'État 01 (identificateur unique pour
ABC) émetteur)
3344 2256 2235 3 4 (national) DOHAU (département national de la 01 (identificateur unique pour
santé Australie) émetteur)
La combinaison de n'importe lequel des éléments d'une ligne du Tableau 4 représente un identificateur de
sujet de soins. Par exemple, à l'hôpital régional de Hill, le numéro de dossier médical peut être identifié
comme le numéro à utiliser au sein de cet organisme en tant qu'identificateur principal.
Certains identificateurs attribués à des sujets de soins par des agences gouvernementales ou autres
organismes de réglementation peuvent l'être dans un but particulier (facturation ou demande de prestations
en espèces). Par conséquent, il convient en général de ne pas utiliser ces identificateurs à des fins autres que
ces buts particuliers. Il convient d'appliquer les exigences de la législation en vigueur dans les pays
concernés.
5.2 Désignation de l'identificateur de sujets de soins
Synonyme Numéro d'identification du patient
Numéro d'identification du sujet de soins
Numéro UR
Définition Numéro ou code attribué à une personne par un organisme, un établissement, une
agence ou un domaine de façon à identifier cette personne de manière unique
comme un sujet de soins de santé au sein de cet organisme, de cet établissement,
de cette agence ou de ce domaine.
Normes d'origine ASTM E1714-00
HL7 V2.4 (PID-3 Liste des identificateurs du patient)
Type de données Identificateur unique
Domaine de données Code identificateur en fonction des règles d'émetteur pour la génération de
l'identificateur.
Mode d'emploi Des agences, établissements ou autorités de recueil de données particuliers peuvent
utiliser leur propre système de codage de type alphabétique, numérique ou chaîne.
La combinaison de l'identificateur désignant le sujet de soins, du type d'identificateur
de sujet de soins, de l'émetteur d'identificateur de sujet de soins et du nom
d'identificateur de sujet de soins permet d'identifier la personne de manière unique.
Il convient d'utiliser l'ASTM E1714-00 comme guide relatif aux propriétés des
identificateurs d'un sujet de soins.
8 © ISO 2011 – Tous droits réservés

Règles de validation Le champ peut ne pas être vierge.
Méthode de recueil Les critères et caractéristiques suivants de l'identificateur de sujet de soins (ISS)
(informatif) sont adaptés de l'ASTM E1714-95.
Insécabilité – Il convient que l'ISS ne consiste qu'en un seul élément de donnée. Il
convient qu'il ne c
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