ISO 5395-3:2013/Amd 2:2017

NORME ISO
INTERNATIONALE 5395-3
Deuxième édition
2013-09-01
AMENDEMENT 2
2017-11
Matériel de jardinage — Exigences de
sécurité pour les tondeuses à gazon à
moteur à combustion interne —
Partie 3:
Tondeuses à gazon à conducteur assis
AMENDEMENT 2: Enceintes de
protection des organes de coupe
Garden equipment — Safety requirements for combustion-engine-
powered lawnmowers —
Part 3: Ride-on lawnmowers with seated operator
AMENDMENT 2: Cutting means enclosure guards
Numéro de référence
ISO 5395-3:2013/Amd.2:2017(F)
©
ISO 2017
ISO 5395-3:2013/Amd.2:2017(F)
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ISO 5395-3:2013/Amd.2:2017(F)
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www.
iso.org/directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 23, Tracteurs et matériels agricoles et
forestiers, sous-comité SC 13, Matériel à moteur pour jardins et pelouses.
Une liste de toutes les parties de l’ISO 5395 peut être trouvée sur le site de l’ISO.
ISO 5395-3:2013/Amd.2:2017(F)
Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les
tondeuses à gazon à moteur à combustion interne —
Partie 3:
Tondeuses à gazon à conducteur assis
AMENDEMENT 2: Enceintes de protection des organes de coupe
Article 2
Remplacer l'ISO 14119:1998 par ce qui suit:
ISO 14119:2013, Sécurité des machines — Dispositifs de verrouillage associés aux protections — Principes
de conception et de sélection
4.5.1
Remplacez le paragraphe par ce qui suit:
4.5.1  Ouverture ou enlèvement des protecteurs
NOTE Les dispositions de 4.5.1 ne sont obligatoires que lorsqu’elles sont exigées par la réglementation
régionale.
L’ouverture ou l’enlèvement des protecteurs doit nécessiter l’utilisation d’un outil, à l’exception des
éléments suivants:
a) des protecteurs verrouillés, conformément à l’ISO 14119, qui empêchent l’accès avant l’arrêt
complet des parties mobiles. Lorsque la partie dangereuse est exposée, il ne doit pas ê
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