ISO 34101-2:2019

NORME ISO
INTERNATIONALE 34101-2
Première édition
2019-05
Cacao durable et traçable —
Partie 2:
Exigences de performance (relatives
aux aspects économiques, sociaux et
environnementaux)
Sustainable and traceable cocoa —
Part 2: Requirements for performance (related to economic, social
and environmental aspects)
Numéro de référence
©
ISO 2019
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Publié en Suisse
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Justification et exigences générales . 6
4.1 Justification . 6
4.2 Résumé des exigences . 6
4.2.1 Exigences relatives aux aspects économiques . 6
4.2.2 Exigences relatives aux aspects sociaux . 7
4.2.3 Exigences relatives aux aspects environnementaux . 7
4.3 Niveaux d’exigence . 7
5 Exigences relatives aux aspects économiques . 8
5.1 Diagnostic de la cacaoyère et plan de développement de la cacaoyère (PDC) . 8
5.2 Renforcement des capacités en matière de comptabilité/gestion et de facilité
d’accès aux crédits financiers . 8
5.3 Performances agronomiques de l’exploitation et bonnes pratiques agricoles . 8
5.3.1 Création de nouvelles exploitations . 8
5.3.2 Matériel végétal . 9
5.3.3 Gestion des sols . 9
5.3.4 Entretien des cacaoyers . 9
5.3.5 Utilisation de produits agrochimiques .10
5.3.6 Récolte .10
5.3.7 Post-récolte — Ouverture des cabosses .10
5.3.8 Post-récolte — Fermentation .11
5.3.9 Post-récolte — Séchage.11
5.3.10 Post-récolte — Conditionnement et stockage des fèves de cacao .11
5.3.11 Résilience et diversification de la production .12
6 Exigences relatives aux aspects sociaux .12
6.1 Politique sur les droits de l’homme .12
6.2 Égalité homme/femme et autonomisation des femmes .13
6.3 Droits de l’enfant .13
6.4 Travail des enfants et pires formes de travail des enfants .14
6.5 Emploi et relations contractuelles .15
6.6 Temps de travail et conditions de travail .15
6.7 Liberté d’association et négociation collective .16
6.8 Santé et sécurité au travail .16
6.9 Prévention de la discrimination, du harcèlement et des abus .17
6.10 Systèmes de protection sociale .17
6.11 Besoins essentiels.18
7 Exigences relatives aux aspects environnementaux .18
7.1 Protection des plans d’eau douce .18
7.2 Lutte intégrée contre les maladies et les ravageurs des cultures et usage des
produits agrochimiques .19
7.3 Stockage et administration en toute sécurité des produits agrochimiques .19
7.4 Protection des écosystèmes .20
7.5 Gestion des déchets .21
Bibliographie .22
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www .iso .org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www .iso .org/avant -propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique CEN/TC 415, Cacao traçable et durable, du
Comité européen de normalisation (CEN) en collaboration avec le comité technique ISO/TC 34, Produits
alimentaires, sous-comité SC 18, Cacao, conformément à l’accord de coopération technique entre l’ISO et
le CEN (Accord de Vienne).
Une liste de toutes les parties de la série ISO 34101 se trouve sur le site web de l’ISO.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www .iso .org/fr/members .html.
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Introduction
La série ISO 34101 spécifie les exigences relatives à la production durable des fèves de cacao, à la
traçabilité du cacao produit de manière durable et au système de certification du cacao durable et
traçable.
Des fèves de cacao produites de manière durable sont obtenues en satisfaisant aux exigences relatives
aux systèmes de management de l’ISO 34101-1 ou l’ISO 34101-4:2019, Annexe A ou B, et aux exigences
de performance du présent document.
L’approche par étape de la série ISO 34101 comprend trois niveaux d’exigences: niveau seuil, niveau
moyen et niveau élevé. Les exigences concernant les trois niveaux d’exigences de performance sont
toutes spécifiées dans le présent document. Les trois niveaux d’exigences relatives aux systèmes de
management de la durabilité du cacao sont spécifiés dans l’ISO 34101-1 ou l’ISO 34101-4, comme suit:
— niveau seuil: ISO 34101-4:2019, Annexe A;
— niveau moyen: ISO 34101-4:2019, Annexe B;
— niveau élevé: ISO 34101-1.
Un organisme produisant des fèves de cacao de manière durable peut demander une certification
initiale au niveau qui lui convient et ensuite poursuivre vers un niveau supérieur jusqu’à ce que le
niveau élevé soit atteint. Le passage du niveau seuil au niveau moyen peut prendre jusqu’à 60 mois. Le
passage du niveau moyen au niveau élevé peut prendre jusqu’à 60 mois.
Les exigences de performance spécifiées dans le présent document sont complémentaires aux exigences
relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao. Seuls les organismes satisfaisant à la
fois aux exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao (ISO 34101-1 ou
ISO 34101-4:2019, Annexe A ou B) et aux exigences de performance (le présent document) peuvent
déclarer que les fèves de cacao sont produites de manière durable.
L’ISO 34101-3 spécifie les exigences de traçabilité du cacao produit de manière durable (satisfaisant aux
exigences de la série ISO 34101) en partant de l’organisme produisant des fèves de cacao de manière
durable et tout au long de la chaîne d’approvisionnement du cacao.
L’ISO 34101-4 spécifie les exigences relatives au système de certification du cacao traçable produit de
manière durable conformément aux exigences de la série ISO 34101, et contient les exigences relatives
au niveau seuil et moyen du système de management de la durabilité du cacao.
Document Objet Destinée à être appliquée par
ISO 34101-1 Exigences de niveau élevé relatives aux Producteurs de cacao enregistrés et organismes
systèmes de management de la durabilité produisant des fèves de cacao de manière
du cacao. durable.
(Les exigences des niveaux seuil et moyen
relatives aux systèmes de management de
la durabilité du cacao sont spécifiées dans
l’ISO 34101-4.)
Le présent Exigences de performance du niveau seuil,
document moyen ou élevé (relatives aux aspects éco-
nomiques, sociaux et environnementaux).
ISO 34101-3 Exigences de traçabilité. Acteurs de la chaîne d’approvisionnement du
cacao.
ISO 34101-4 Exigences pour les systèmes de Détenteurs de systèmes de certification et orga-
certification. nismes de certification certifiant la conformité à
la série ISO 34101.
Exigences des niveaux seuil et moyen
relatives aux systèmes de management de Organismes souhaitant une certification par un
la durabilité du cacao. organisme de certification de tierce partie
accrédité afin de revendiquer la conformité.
(Les exigences de niveau élevé relatives
aux systèmes de management de la Producteurs de cacao enregistrés et organismes
durabilité du cacao sont spécifiées dans produisant des fèves de cacao de manière
l’ISO 34101-1.) durable, appliquant les exigences de niveau seuil
ou moyen relatives aux systèmes de management
de la durabilité du cacao.
Le présent document spécifie les exigences de performance pour les trois niveaux de conformité: niveau
seuil, niveau moyen et niveau élevé.
Les objectifs basés sur les performances et les objectifs de renforcement des capacités sont spécifiés au
niveau de l’exploitation et de l’organisme.
Le présent document traite les aspects suivants:
— Article 4: exigences générales;
— Article 5: exigences économiques;
— Article 6: exigences sociales;
— Article 7: exigences environnementales.
De nombreuses exigences traitent de davantage que d’aspects seulement économiques, sociaux ou
environnementaux. Dans la mesure du possible, les exigences qui se chevauchent ont été regroupées
ensemble. Certains sujets sont cependant abordés à plusieurs endroits dans les présentes exigences de
performance.
Dans le présent document:
— «doit» indique une exigence;
— «il convient de» indique une recommandation;
— «peut» indique parfois («may» en anglais) une autorisation, ou encore («can» en anglais) une
possibilité ou une capacité.
Les informations sous forme de «NOTE» sont fournies pour clarifier l’exigence associée ou en faciliter la
compréhension.
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NORME INTERNATIONALE ISO 34101-2:2019(F)
Cacao durable et traçable —
Partie 2:
Exigences de performance (relatives aux aspects
économiques, sociaux et environnementaux)
1 Domaine d'application
Le présent document spécifie les exigences de performance relatives aux aspects économiques, sociaux
et environnementaux pour la production durable de fèves de cacao, y compris les processus post-
récolte, le cas échéant.
NOTE Les processus post-récolte comprennent l’ouverture des cabosses, la fermentation, le séchage, le tri, le
conditionnement, le transport et le stockage des fèves de cacao.
Seuls les organismes satisfaisant à la fois aux exigences relatives aux systèmes de management
de la durabilité du cacao de l’ISO 34101-1 ou l’ISO 34101-4:2019, Annexe A ou B, et aux exigences de
performance du présent document peuvent revendiquer que les fèves de cacao sont produites de
manière durable.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO 34101-1:2019, Cacao durable et traçable — Partie 1: Exigences relatives aux systèmes de management
de la durabilité du cacao
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’ISO 34101-1, ainsi que les
suivants, s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https: //www .iso .org/obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http: //www .electropedia .org/
3.1
travailleur agricole
personne exerçant une occupation agricole, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’une personne travaillant à
son propre compte, par exemple un fermier, métayer ou petit exploitant
[15]
Note 1 à l'article: Les travailleurs agricoles sont définis dans la Convention 141 de l’OIT .
3.2
besoins essentiels
exigences fondamentales servant de base à la survie
Note 1 à l'article: L’accès aux moyens permettant de satisfaire aux besoins essentiels tels qu’un logement, de
la nourriture et des vêtements, est nécessaire au développement d’une communauté forte et à l’autosuffisance
individuelle.
Note 2 à l'article: Le concept de besoins essentiels comprend deux éléments:
a) un certain nombre d’exigences minimales relevant de la consommation privée, comme de la nourriture, un
logement et des vêtements adéquats, ainsi que certains équipements et meubles ménagers;
b) les services essentiels fournis par et pour la communauté dans son ensemble, comme l’eau potable et
l’assainissement, ainsi que les installations pour la santé et l’éducation.
Note 3 à l'article: Les besoins essentiels sont spécifiés en utilisant les concepts convenus lors de la Conférence
mondiale sur l’emploi de l’OIT de 1976.
3.3
zone tampon
espace situé à la périphérie d’un espace protégé (3.18) spécifique, où des restrictions sur l’utilisation
des ressources et des mesures spéciales de développement sont mises en place afin d’accroître la valeur
de l’espace protégé en termes de conservation
[26]
[SOURCE: UNEP-WCMC, Biodiversity A-Z ]
3.4
enfant
être humain âgé de moins de 18 ans
[22]
Note 1 à l'article: Comme défini dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant , et évoqué
[16]
dans la Convention 182 de l’OIT .
Note 2 à l'article: Les exigences légales ou réglementaires nationales applicables peuvent définir une autre limite
d’âge pour un enfant.
3.5
travail des enfants
travail qui prive les enfants (3.4) de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et qui nuit à leur
développement physique et mental
Note 1 à l'article: Le travail des enfants fait référence spécifiquement aux travaux, dangereux ou non, qui sont
mentalement, physiquement, socialement ou moralement dommageables et préjudiciables pour les enfants, et
qui interfèrent avec leur scolarité en les privant de toute possibilité de scolarisation, ou en les contraignant à
abandonner prématurément l’école, ou en les obligeant à essayer de cumuler la scolarisation avec des travaux
excessivement longs et pénibles.
Note 2 à l'article: Une distinction est faite entre le travail des enfants et les travaux légers (3.6).
[14]
Note 3 à l'article: Le travail des enfants est décrit dans la Convention 138 de l’OIT .
[18]
[SOURCE: OIT, Qu’est-ce le travail des enfants? ]
3.6
travaux légers
travail exercé par les enfants (3.4) qui est adapté à leur âge et à leur niveau de maturité et qui n’affecte
pas leur santé et leur développement personnel et n’interfère pas avec leur scolarisation
Note 1 à l'article: Les travaux légers incluent les activités comme aider les parents à la maison ou participer à des
activités non dangereuses sur une cacaoyère en dehors des heures de cours et/ou pendant les vacances scolaires.
Les travaux légers comprennent le type d’activités qui contribuent au développement des enfants et au bien-être
de leur famille; elles leur permettent d’acquérir un savoir-faire et de l’expérience, et contribuent à les préparer à
devenir des membres productifs de la société.
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[18]
[SOURCE: OIT, Qu’est-ce le travail des enfants? ]
3.7
écosystème
complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de microorganismes et de leur
environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle
[21]
[SOURCE: Convention des Nations Unies sur la diversité biologique ]
3.8
engrais
matière d’origine naturelle ou synthétique (autre que les amendements minéraux basiques) appliquée
sur les sols ou sur les tissus de la plante (les feuilles généralement) afin de fournir un ou plusieurs
éléments nutritifs essentiels à la croissance des plantes
Note 1 à l'article: Ceci inclut:
a) les engrais organiques et les engrais minéraux;
b) les engrais appliqués sur le sol et les engrais foliaires;
c) les engrais simples et composés.
Ceci ne couvre pas la fonction de la matière organique destinée à augmenter ou à préserver la vie microbienne du
sol, nécessaire pour faciliter l’absorption des éléments nutritifs.
3.9
à forte sensibilité aux engrais
parties du champ de cacao où il est raisonnable de supposer que l’utilisation d’engrais (3.8) entraînera une
amélioration des rendements à un niveau permettant de générer un retour sur l’investissement en engrais
3.10
travail forcé
travail accompli contre son gré et sous la menace d’une peine quelconque
Note 1 à l'article: Le travail forcé renvoie à des situations dans lesquelles des personnes sont contraintes à
travailler par le recours à la violence ou l’intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que la manipulation de
dettes, la rétention de papiers d’identité ou la menace de dénonciation aux autorités migratoires.
[19]
[SOURCE: OIT, Qu’est-ce le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ]
3.11
genre
caractéristiques des femmes et des hommes déterminées socialement
Note 1 à l'article: Les caractéristiques déterminées socialement comprennent les normes, les rôles et les relations
des/entre les groupes de femmes et d’hommes.
[28]
[SOURCE: OMS, Genre ]
3.12
habitat
demeure ou milieu naturel d’un animal, d’une plante ou d’un autre organisme
3.13
conditions dangereuses
travaux dangereux
travaux réalisés dans des conditions dangereuses ou insalubres qui sont susceptibles d’occasionner des
blessures et/ou maladies du fait des mauvaises conditions d’hygiène et de sécurité et de l’aménagement
du travail
Note 1 à l'article: Certaines blessures ou maladies peuvent entraîner une invalidité permanente.
Note 2 à l'article: Les problèmes de santé dus au fait de travailler dans un environnement insalubre peuvent ne
pas se développer ou apparaître avant plusieurs années après l’exposition à ces conditions.
Note 3 à l'article: Les travaux dangereux sont les travaux qui ont une incidence sur la sécurité et la santé du
travailleur.
[16]
Note 4 à l'article: Chaque partie à la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (3.25)
adopte une liste nationale d’activités dangereuses pour les enfants (3.4).
3.14
travailleur déclaré
travailleur agricole (3.1) employé pour des activités agricoles et rémunéré pour l’exécution de ces
activités
Note 1 à l'article: Un travailleur déclaré se distingue d’un travailleur familial.
3.15
droits de l’homme
ensemble de droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine
Note 1 à l'article: Les droits de l’homme sont décrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
[24] [23]
, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) , ainsi que dans d’autres
conventions, traités et législations nationales.
3.16
lutte intégrée contre les maladies et les ravageurs des cultures
approche qui privilégie la croissance de cultures saines en veillant à perturber le moins possible les
agro-écosystèmes et encourage les mécanismes naturels de lutte contre les ravageurs des cultures
Note 1 à l'article: Les mécanismes naturels de lutte contre les ravageurs des cultures peuvent être, par exemple,
la lutte biologique, la manipulation de l’habitat (3.12), la modification des pratiques agricoles et l’utilisation de
variétés résistantes.
Note 2 à l'article: La lutte intégrée contre les maladies et les ravageurs des cultures est une prise en considération
de toutes les méthodes de protection des plantes disponibles et, par conséquent, l’intégration des mesures
appropriées qui découragent le développement des populations d’organismes nuisibles et maintiennent le
recours aux produits phytopharmaceutiques et à d’autres types d’interventions à des niveaux justifiés des
points de vue économique et environnemental, et réduisent ou limitent au maximum les risques pour la santé
humaine et l’environnement. Comme décrit dans le projet «Integrated Pest Management» de l’université d’État de
[27] [6]
Californie , et la Directive 2009/128/CE .
3.17
forêt primaire
forêt n’ayant jamais été exploitée ni abattue et qui s’est développée suivant les perturbations naturelles
et sous l’effet de processus naturels, quel que soit son âge
3.18
espace protégé
espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique
ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques
(3.7) et les valeurs culturelles qui lui sont associés
3.19
travailleur permanent déclaré
travailleur agricole (3.1) employé sur plusieurs périodes par le même producteur/employeur pour
exercer des activités agricoles
3.20
inventaire des risques
identification des risques susceptibles d’apparaître dans le contexte local de l’organisme
Note 1 à l'article: Les risques peuvent être spécifiés en fonction de l’objet de l’inventaire des risques.
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Note 2 à l'article: Le contexte local inclut les activités de l’organisme et des producteurs enregistrés.
3.21
forêt secondaire
forêt qui a été exploitée et qui a repoussé naturellement ou artificiellement
Note 1 à l'article: Cela inclut également toute forêt dégradée qui est une forêt secondaire ayant perdu, du fait des
activités humaines, la structure, la fonction, la composition d’espèces ou la productivité normalement associées à
un type de forêt naturelle attendu sur le site en question.
3.22
travailleur temporaire déclaré
travailleur agricole (3.1) employé sur une période définie pour exercer des activités agricoles pendant
cette période
3.23
salarié
personne qui travaille pour un employeur public ou privé et perçoit une rémunération en salaire, en
traitement, à la commission, aux pourboires, à la pièce ou en nature
3.24
corridor biologique
passage constitué d’un habitat (3.12) écologique, généralement la végétation indigène, qui relie deux
espaces plus vastes dont l’habitat écologique est similaire
[20]
[SOURCE: NSW Government, Wildlife corridors ]
3.25
pires formes de travail des enfants
travail des enfants (3.5) qui implique:
a) toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants
(3.4), la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le
recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;
b) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de
matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;
c) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour
la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales
pertinentes;
d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de
nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant
[16]
Note 1 à l'article: Les pires formes de travail des enfants sont décrites dans la Convention 182 de l’OIT .
3.26
pires formes conditionnelles de travail des enfants
pires formes de travail des enfants [3.25 d)] qui sont conditionnelles et doivent être définies localement,
au moyen de la liste des travaux dangereux (3.13) définie au niveau national
Note 1 à l'article: Dans le contexte des pires formes de travail des enfants, les travaux dangereux sont les travaux
qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la
[16]
sécurité ou à la moralité de l’enfant (3.4). Conformément à la Convention 182 de l’OIT , la nature précise des
tâches qui sont interdites est définie et examinée par chaque pays.
3.27
pires formes inconditionnelles de travail des enfants
pires formes de travail des enfants [3.25 a), b), c)] qui sont interdites indépendamment de toute condition,
y compris l’âge de l’enfant (3.4), la nature des tâches exécutées ou les conditions dans lesquelles ces
tâches sont exécutées
3.28
jeunesse
période de la vie couvrant la fin de l’enfance et le début de l’âge adulte
Note 1 à l'article: Il n’existe pas de définition juridique de ce terme ni de tranche d’âge exacte pour qualifier cette
période de la vie. La définition de la jeunesse varie d’un pays à l’autre.
4 Justification et exigences générales
4.1 Justification
Un objectif majeur du présent document est de responsabiliser les producteurs de cacao afin d’opérer
des choix éclairés quant aux impacts économiques, sociaux et environnementaux des activités et
investissements prévus pour leurs exploitations. Pour cultiver le cacao de manière durable, il est
nécessaire que des améliorations soient réalisées et pérennisées autour de ces trois piliers.
D’un point de vue économique, si l’augmentation des rendements et une meilleure gestion de la qualité
du cacao (pour réduire les pertes dues aux mauvaises pratiques agricoles ou aux ravageurs et maladies)
présentent un avantage avéré, il n’en demeure pas moins vrai que les améliorations nécessaires
impliquent des efforts et des coûts supplémentaires pour tous les acteurs de la filière, y compris les
producteurs, les organismes et les négociants.
La formation, l’accompagnement rapproché «coaching» et autres activités de soutien fournis par
un organisme peuvent être perçus comme un avantage pour les producteurs, mais il est nécessaire
d’établir si ce soutien débouche sur une amélioration des performances, c’est-à-dire une meilleure
productivité/qualité, voire une meilleure gestion du temps au niveau de l’exploitation. Il est nécessaire
de convenir d’indicateurs clés pour permettre à la fois aux producteurs et à l’organisme de mesurer
leurs performances au fil du temps.
Dans un premier temps, il est nécessaire que les producteurs qui souhaitent rejoindre un organisme
(ou sont déjà membres d’un organisme) recherchant la conformité à l’ISO 34101-1 (ou bien à
l’ISO 34101-4:2019, Annexe A ou B) et au présent document, comprennent comment les exigences
attendues au niveau de l’exploitation influeront sur leurs activités. Le diagnostic de la cacaoyère (voir
ISO 34101-1:2019, Annexe C) est destiné à saisir l’état actuel de l’exploitation.
L’organisme et le producteur utilisent les conclusions documentées du diagnostic de la cacaoyère
pour élaborer le plan de développement de la cacaoyère (PDC) (voir ISO 34101-1:2019, Annexe D; voir
également les exigences de l’ISO 34101-1:2019, 8.2.2). Ce plan est spécifiquement adapté à chaque
exploitation et permet au producteur et à l’organisme de mesurer les progrès par rapport aux objectifs
préalablement établis en vue de l’amélioration. Les producteurs ne confirmeront leur enregistrement
auprès de l’organisme recherchant la conformité à l’ISO 34101-1 et au présent document qu’une fois le
PDC établi.
D’un point de vue social, les interventions contribuent à l’amélioration des conditions sociales. En
premier lieu, un inventaire des risques sociaux dans le contexte local sera réalisé. Cela conduira à
l’élaboration, en collaboration avec les communautés locales, et enfin au déploiement d’un plan d’action
face à ces risques sociaux.
D’un point de vue environnemental, le but est de réduire le plus possible l’impact négatif et d’optimiser
l’impact positif sur l’environnement.
4.2 Résumé des exigences
4.2.1 Exigences relatives aux aspects économiques
Les exigences relatives aux aspects économiques visent à:
a) accroître la production durable de fèves de cacao de manière rentable;
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b) améliorer les revenus et les moyens de subsistance des producteurs de cacao, par une augmentation
des rendements de la culture du cacao, en prenant en considération la diversification de la
production et des sources de revenus, en améliorant la résilience face au changement climatique, et
en leur facilitant l’accès aux marchés;
c) soutenir l’amélioration du niveau de vie et des conditions sociales des populations engagées dans la
culture du cacao.
4.2.2 Exigences relatives aux aspects sociaux
Les exigences relatives aux aspects sociaux visent à:
a) respecter les droits de l’homme, éviter que d’autres personnes enfreignent les droits de l’homme, et
remédier à tout impact négatif sur les droits de l’homme si nécessaire;
b) contribuer à l’éradication du travail forcé, du travail des enfants et des pires formes de travail des
enfants;
c) soutenir l’amélioration du niveau de vie, des conditions sociales et de travail, y compris la santé et
la sécurité, des populations engagées dans le secteur du cacao.
4.2.3 Exigences relatives aux aspects environnementaux
Les exigences relatives aux aspects environnementaux visent à:
a) soutenir les économies d’eau, la lutte contre le gaspillage de l’eau et la lutte contre la contamination
des eaux de surface et des eaux souterraines;
b) soutenir l’usage responsable des produits agrochimiques et la bonne gestion des déchets;
c) préserver l’habitat des espèces végétales et animales, protéger la faune sauvage et conserver un
écosystème varié.
4.3 Niveaux d’exigence
L’organisme peut demander une certification initiale au niveau qui lui convient et doit ensuite
poursuivre vers un niveau supérieur jusqu’à ce que le niveau élevé soit atteint. Le passage du niveau
seuil au niveau moyen peut prendre jusqu’à 60 mois. Le passage du niveau moyen au niveau élevé peut
prendre jusqu’à 60 mois.
Les exigences sont spécifiées pour chaque niveau dans les tableaux des Articles 5, 6 et 7. Les exigences
sont indiquées par «X» ou «12». Les exigences indiquées par «X» pour n’importe quel niveau doivent
être satisfaites dès la première date du niveau donné. Les exigences indiquées par «12» doivent être
satisfaites dans les 12 mois au plus tard à compter de la date d’entrée.
L’organisme doit documenter:
a) la première date de conformité aux exigences spécifiées dans le présent document;
b) le niveau d’exigence (seuil, moyen ou élevé) adopté comme niveau de départ.
NOTE 1 Un organisme peut choisir de partir du niveau moyen ou élevé au lieu de partir du niveau seuil.
NOTE 2 Le but final est la durabilité. Cependant, parvenir à la durabilité est un processus auquel le présent
document et l’ISO 34101-1 contribuent.
NOTE 3 Le niveau seuil est destiné à permettre à une majorité de producteurs d’appliquer un processus
menant à la production durable de fèves de cacao, à travers une approche par étapes.
5 Exigences relatives aux aspects économiques
5.1 Diagnostic de la cacaoyère et plan de développement de la cacaoyère (PDC)
Les exigences générales de niveau seuil relatives au PDC sont spécifiées dans l’ISO 34101-1:2019,
Annexe D, et stipulées dans l’ISO 34101-1:2019, 8.2.2. Les exigences supplémentaires pour les niveaux
moyen et élevé sont spécifiées dans le Tableau 1.
Tableau 1 — Exigences supplémentaires relatives au PDC
Exigences Seuil Moyen Élevé
1 L’organisme doit contrôler la mise en œuvre des PDC par les produc- X X X
teurs enregistrés (en réalisant des audits internes par exemple).
2 L’organisme doit comparer les revenus des producteurs enregistrés et  X
des travailleurs déclarés par rapport à des seuils de revenu/salaire de
subsistance convenus, s’ils sont disponibles.
5.2 Renforcement des capacités en matière de comptabilité/gestion et de facilité
d’accès aux crédits financiers
Tableau 2 — Exigences relatives au renforcement des capacités en matière de comptabilité/
gestion et de facilité d’accès aux crédits financiers
Exigences Seuil Moyen Élevé
1 L’organisme doit fournir aux producteurs enregistrés une formation X X
en entrepreneuriat, en tenant compte du niveau de compétence des
producteurs enregistrés.
2 L’organisme doit fournir aux producteurs enregistrés une assistance X X
technique, logistique et infrastructurelle, et des connaissances
financières.
3 L’organisme doit accompagner les producteurs enregistrés dans X X
la mise en place d’un système de documentation de base pour les
informations et les dépenses de manière à constituer leur historique
financier.
4 L’organisme doit assurer la liaison avec les producteurs enregistrés  X
et déterminer le besoin de financement. L’organisme doit documen-
ter ses interactions avec les fournisseurs d’intrants agricoles et les
institutions financières pour la recherche de financements pour les
producteurs enregistrés.
5.3 Performances agronomiques de l’exploitation et bonnes pratiques agricoles
5.3.1 Création de nouvelles exploitations
Tableau 3 — Exigences relatives à la création de nouvelles exploitations
Exigences Seuil Moyen Élevé
1 L’organisme doit veiller à ce que les producteurs enregistrés soient X X X
informés sur les exigences applicables et les plans nationaux de déve-
loppement rural et agricole.
2 L’organisme doit conseiller les producteurs enregistrés sur la perti- X X
nence de la production de fèves de cacao sur le ou les champs concernés.
8 © ISO 2019 – Tous droits réservés

5.3.2 Matériel végétal
Tableau 4 — Exigences relatives au matériel végétal
Exigences Seuil Moyen Élevé
1 L’organisme doit s’assurer que les producteurs enregistrés ont accès à, X X
et reçoivent des recommandations sur l’utilisation, du matériel végé-
tal provenant d’une source fiable et compétente.
2 L’organisme doit s’assurer de la compétence des travailleurs agricoles X X
en ce qui concerne les bonnes pratiques agricoles relatives au matériel
végétal.
5.3.3 Gestion des sols
Tableau 5 — Exigences relatives à la gestion des sols
Exigences Seuil Moyen Élevé
1 L’organisme doit s’assurer de la compétence des travailleurs agricoles X X
en ce qui concerne la gestion des sols et la reconstitution/équilibre
des éléments nutritifs.
2 L’organisme doit s’assurer que les travailleurs agricoles laissent les X X
déchets organiques sains, tels que les débris d’élagage, les coques
vides de cabosses et autres matières organiques, qui sont exempts de
maladies, sur la ou les exploitations.
3 L’organisme doit, si nécessaire, s’assurer que les producteurs enregis- X X
trés ont accès à un engrais de haute qualité, exempt de contaminants.
4 L’organisme et les producteurs enregistrés doivent s’engager à assu- X X
rer la reconstitution des éléments nutritifs sur les parties de la ou
des exploitations qui ont une «forte sensibilité aux engrais», telles
qu’identifiées dans les PDC individuels.
5 L’organisme et les producteurs enregistrés doivent s’engager à assu- X
rer la reconstitution des éléments nutritifs du sol de sorte que les
niveaux d’éléments nutritifs dans le sol soient adéquats et équilibrés
sur les parties de la ou des exploitations qui ont une «forte sensibilité
aux engrais», telles qu’identifiées dans les PDC individuels.
6 L’organisme doit procéder à un échantillonnage du sol pour s’assurer X
que l’engrais est appliqué de manière à équilibrer les apports et les
pertes d’éléments nutritifs (reconstitution des éléments nutritifs), aux
conditions suivantes:
a) l’analyse du sol est fiable et abordable;
b)  l’engrais spécifique à l’exploitation est disponible et rentable.
7 L’organisme doit promouvoir les pratiques permettant d’éviter l’éro- X X
sion des sols.
5.3.4 Entretien des cacaoyers
Tableau 6 — Exigence relative à l’entretien des cacaoyers
Exigence Seuil Moyen Élevé
1 L’organisme doit s’assurer de la compétence des travailleurs agricoles 12 X X
en ce qui concerne l’entretien et la réhabilitation des cacaoyers et des
arbres d’ombrage.
5.3.5 Utilisation de produits agrochimiques
Tableau 7 — Exigences relatives aux produits agrochimiques
Exigences Seuil Moyen Élevé
1 L’organisme doit s’assurer que seul un équipement adapté et appro- X X X
prié est utilisé pour l’application des produits agrochimiques.
2 L’organisme doit s’assurer que le matériel d’épandage est lavé trois X X X
fois après utilisation et entretenu afin de réduire le plus possible le
gaspillage et les applications excessives de produits chimiques. L’orga-
nisme doit contrôler, au moins une fois par an, le bon fonctionnement
du matériel d’épandage.
3 L’organisme doit, si nécessaire, garantir l’accès à des produits agrochi- X X X
miques homologués pour être utilisés sur le cacao.
4 L’organisme doit s’ass
...

NORMA ISO
INTERNACIONAL 34101-2
Primera edición
Traducción oficial
2019-05
Official translation
Traduction officielle
Cacao sostenible y trazable —
Parte 2:
Requisitos para el desempeño (en
relación con los aspectos económicos,
sociales y ambientales)
Sustainable and traceable cocoa —
Part 2: Requirements for performance (related to economic, social
and environmental aspects)
Cacao durable et traçable —
Partie 2: Exigences de performance (relatives aux aspects
économiques, sociaux et environnementaux)
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Grupo de Trabajo Spanish
Translation Task Force (STTF), que ha certificado la conformidad en
relación con las versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
©
ISO 2019
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
© ISO 2019
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, o requerido en el contexto de su implementación, no podrá
reproducirse ni utilizarse ninguna parte de esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico,
incluidos el fotocopiado, o la publicación en Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede
solicitarse a ISO en la siguiente dirección o al organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
CP 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Ginebra, Suiza
Phone: +41 22 749 01 11
Fax: +41 22 749 09 47
Email: copyright@iso.org
Website: www.iso.org
Publicada en Suiza
Versión española publicada en 2020
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo .iv
Prólogo de la versión en español .v
Introducción .vi
1 Objeto y campo de aplicación. 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones . 1
4 Justificación y requisitos generales . 6
4.1 Justificación . 6
4.2 Resumen de los requisitos . 6
4.2.1 Requisitos para los aspectos económicos . 6
4.2.2 Requisitos para los aspectos sociales . 7
4.2.3 Requisitos para los aspectos ambientales . 7
4.3 Niveles de requisitos . 7
5 Requisitos relacionados con aspectos económicos . 7
5.1 Diagnóstico de la finca de cacao y el plan de desarrollo de la finca de cacao (PDFC) . 7
5.2 Desarrollo de las capacidades en contabilidad y facilidades al acceso a créditos
financieros . 8
5.3 Desempeño agronómico de la finca y buenas prácticas agrícolas . 8
5.3.1 Establecimiento de una nueva finca . 8
5.3.2 Material de plantación . 9
5.3.3 Manejo del suelo . 9
5.3.4 Mantenimiento de los árboles de cacao . 9
5.3.5 Uso de productos agroquímicos .10
5.3.6 Cosecha .10
5.3.7 Poscosecha — Apertura de las mazorcas .10
5.3.8 Poscosecha — Fermentación .11
5.3.9 Poscosecha — Secado .11
5.3.10 Poscosecha — Envasado/empacado y almacenamiento de los granos de cacao.11
5.3.11 Resiliencia y la diversificación de la producción .12
6 Requisitos relacionados con los aspectos sociales .12
6.1 Política de los derechos humanos .12
6.2 Equidad de género y el empoderamiento de las mujeres .13
6.3 Derechos de los niños .13
6.4 Trabajo infantil y las peores formas de trabajo infantil .14
6.5 Empleo y relaciones contractuales .15
6.6 Horas de trabajo y condiciones de trabajo .15
6.7 Libertad de asociación y de negociación colectiva .16
6.8 Salud y seguridad laboral .16
6.9 Prevención de la discriminación, el acoso y el abuso .17
6.10 Sistemas de protección social .17
6.11 Necesidades básicas .18
7 Requisitos relacionados con los aspectos ambientales .18
7.1 Protección de las masas de agua dulce .18
7.2 Manejo integrado de plagas y manejo de enfermedades y uso de productos
agroquímicos .19
7.3 Almacenamiento y manejo seguro de los productos agroquímicos .19
7.4 Protección del ecosistema .20
7.5 Gestión de residuos .21
Bibliografía .22
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos
nacionales de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de elaboración de las Normas
Internacionales se lleva a cabo normalmente a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo
miembro interesado en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho
de estar representado en dicho comité. Las organizaciones internacionales, gubernamentales y no
gubernamentales, vinculadas con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente
con la Comisión Electrotécnica Internacional (IEC) en todos los temas de normalización electrotécnica.
En la Parte 1 de las Directivas ISO/IEC se describen los procedimientos utilizados para desarrollar este
documento y aquellos previstos para su mantenimiento posterior. En particular debería tomarse nota
de los diferentes criterios de aprobación necesarios para los distintos tipos de documentos ISO. Este
documento ha sido redactado de acuerdo con las reglas editoriales de la Parte 2 de las Directivas ISO/
IEC (véase www .iso .org/ directives).
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan
estar sujetos a derechos de patente. ISO no asume la responsabilidad por la identificación de alguno
o todos los derechos de patente. Los detalles sobre cualquier derecho de patente identificado durante
el desarrollo de este documento se indicarán en la Introducción y/o en la lista ISO de declaraciones de
patente recibidas (véase www .iso .org/ patents).
Cualquier nombre comercial utilizado en este documento es información que se proporciona para
comodidad del usuario y no constituye una recomendación.
Para una explicación de la naturaleza voluntaria de las normas, el significado de los términos específicos
de ISO y las expresiones relacionadas con la evaluación de la conformidad, así como la información
acerca de la adhesión de ISO a los principios de la Organización Mundial del Comercio (OMC) respecto a
los Obstáculos Técnicos al Comercio (OTC), véase www .iso .org/ iso/ foreword .html.
Este documento ha sido preparado por el Comité Europeo de Normalización (CEN) Comité Técnico
CEN/TC 415, Trazabilidad y Sostenibilidad del Cacao, en colaboración con el Comité Técnico ISO/TC 34,
Productos alimenticios, Subcomité SC 18, Cacao, conforme al acuerdo de cooperación técnica entre ISO y
CEN (Acuerdo de Viena).
En el sitio web de ISO se puede encontrar un listado de todas las partes de la serie de Normas ISO 34101.
Cualquier comentario o pregunta sobre este documento deberían dirigirse al organismo nacional de
normalización del usuario. En www .iso .org/ members .html se puede encontrar un listado completo de
estos organismos.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iv © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Prólogo de la versión en español
Este documento ha sido traducido por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF) del
Comité Técnico ISO/TC 34, Productos alimenticios, en el que participan representantes de los organismos
nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los siguientes países:
Colombia, Costa Rica, Ecuador, Guatemala, Perú.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión
Panamericana de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/TC 34/STTF, viene desarrollando
desde su creación en el año 1999 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el
ámbito de la gestión de la calidad.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Introducción
La serie ISO 34101 especifica los requisitos para la producción sostenible de granos de cacao, para la
trazabilidad del cacao producido de manera sostenible y para el esquema de certificación de cacao
sostenible y trazable.
Los granos de cacao producidos de manera sostenible se obtienen cumpliendo los requisitos del sistema
de gestión de las Normas ISO 34101-1 o ISO 34101-4:2019, Anexo A o B, y los requisitos de desempeño
de este documento.
El enfoque paso a paso de la serie ISO 34101 comprende tres niveles de requisitos: nivel de entrada, nivel
medio y nivel alto. Los requisitos de desempeño para los tres niveles de requisitos están especificados
en este documento. Los requisitos del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao para los tres
niveles de requisitos están especificados en las Normas ISO 34101-1 o ISO 34101-4 como sigue:
— nivel de entrada: ISO 34101-4:2019, Anexo A;
— nivel medio: ISO 34101-4:2019, Anexo B;
— nivel alto: ISO 34101-1.
Una organización que produce granos de cacao de manera sostenible puede aplicar a una certificación
inicial en cualquier nivel y luego continuar el camino hacia un nivel superior hasta alcanzar el nivel alto.
El camino desde el nivel de entrada hacia el nivel medio puede tardar hasta 60 meses. El camino desde
el nivel medio hacia el nivel alto puede tardar hasta 60 meses.
Los requisitos de desempeño especificados en este documento son complementarios a los requisitos
del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao. Solamente las organizaciones que cumplan tanto
con los requisitos del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao (ya sean las Normas ISO 34101-1
o ISO 34101-4:2019, Anexo A o B) y con los requisitos de desempeño (este documento) pueden declarar
que sus granos de cacao han sido producidos de manera sostenible.
La Norma ISO 34101-3 especifica los requisitos para la trazabilidad de cacao producido de manera
sostenible (cumpliendo los requisitos de la serie ISO 34101) desde una organización que está
produciendo granos de cacao de manera sostenible y a lo largo de la cadena de suministro de cacao.
La Norma ISO 34101-4 especifica los requisitos para el esquema de certificación de cacao trazable,
producido de manera sostenible conforme a los requisitos de la serie ISO 34101 e incluye los requisitos
para el nivel de entrada y medio del sistema de gestión de la sostenibilidad del cacao.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

Documento Tema Destinado a ser aplicado por
ISO 34101-1 Requisitos del nivel alto para los sistemas Agricultores de cacao registrados y organi-
de gestión de la sostenibilidad del cacao. zaciones que producen granos del cacao de
manera sostenible.
(Los requisitos del nivel de entrada y
medio para los sistemas de gestión de la
sostenibilidad del cacao están especifica-
dos en la Norma ISO 34101-4.)
Este documento Requisitos del nivel de entrada, medio y
alto para el desempeño (relacionado con
los aspectos económicos, sociales y am-
bientales).
ISO 34101-3 Requisitos para la trazabilidad. Actores de la cadena de suministro de cacao.
ISO 34101-4 Requisitos para los esquemas de certifica- Los propietarios del esquema de certificación y
ción. los organismos de certificación que certifican
la conformidad con la serie ISO 34101.
Requisitos del nivel de entrada y medio
para los sistemas de gestión de la sosteni- Organizaciones que deseen una certificación
bilidad del cacao. por un organismo de certificación de tercera
parte acreditado para realizar declaraciones de
(Los requisitos del nivel alto para los
conformidad.
sistemas de gestión de la sostenibilidad
del cacao están especificados en la Norma Agricultores de cacao registrados y las orga-
ISO 34101-1.) nizaciones que producen granos de cacao de
manera sostenible aplicando los requisitos del
nivel de entrada o medio para los sistemas de
gestión de la sostenibilidad del cacao.
Este documento especifica los requisitos de desempeño para los tres niveles de conformidad: entrada,
medio y alto.
Los objetivos basados en el desempeño y en el fortalecimiento de las capacidades se especifican a nivel
de la finca y de la organización.
Este documento aborda los siguientes aspectos:
— Capítulo 4: requisitos generales;
— Capítulo 5: requisitos económicos;
— Capítulo 6: requisitos sociales;
— Capítulo 7: requisitos ambientales.
Muchos requisitos abordan más allá que sólo aspectos económicos, sociales o ambientales. Donde sea
posible, los requisitos que coinciden han sido agrupados. Sin embargo algunos de los temas se tratan en
varios lugares en estos requisitos de desempeño.
En este documento:
— “debe” indica un requisito;
— “debería” indica una recomendación;
— “puede” indica un permiso, una posibilidad o una capacidad.
La información marcada como “NOTA” presenta una orientación para la comprensión o clarificación del
requisito correspondiente.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
NORMA INTERNACIONAL ISO 34101-2:2019 (traducción oficial)
Cacao sostenible y trazable —
Parte 2:
Requisitos para el desempeño (en relación con los aspectos
económicos, sociales y ambientales)
1 Objeto y campo de aplicación
Este documento especifica los requisitos de desempeño relacionados con los aspectos económicos,
sociales y ambientales para la producción sostenible de granos de cacao, incluidos los procesos de
poscosecha, si es aplicable.
NOTA Los procesos de poscosecha incluyen la apertura de la mazorca de cacao, fermentación, secado,
clasificación, envasado/empacado, transporte y almacenamiento de los granos de cacao.
Sólo las organizaciones que cumplen tanto los requisitos para los sistemas de gestión de sostenibilidad
del cacao de las Normas ISO 34101-1 e ISO 34101-4:2019, Anexo A o B, como los requisitos de desempeño
de este documento pueden declarar que sus granos de cacao han sido producidos de manera sostenible.
2 Referencias normativas
En el texto se hace referencia a los siguientes documentos de manera que parte o la totalidad de su
contenido constituyen requisitos de este documento. Para las referencias con fecha, solo se aplica la
edición citada. Para las referencias sin fecha se aplica la última edición (incluida cualquier modificación
de esta).
ISO 34101-1:2019, Cacao sostenible y trazable — Parte 1: Requisitos para los sistemas de gestión de la
sostenibilidad del cacao
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones incluidos en la Norma
ISO 34101-1 además de los siguientes:
ISO e IEC mantienen bases de datos terminológicas para su utilización en normalización en las siguientes
direcciones:
— Plataforma de búsqueda en línea de ISO: disponible en https:// www .iso .org/ obp
— Electropedia de IEC: disponible en http:// www .electropedia .org/
3.1
trabajador agrícola
persona dedicada a la agricultura, ya sea como un asalariado o como una persona independiente, tales
como los arrendatarios, parceleros, o pequeños agricultores
[15]
Nota 1 a la entrada: Trabajadores agrícolas se define en el Convenio 141 de la OIT .
3.2
necesidades básicas
requisitos primordiales que sirven como fundamento para la supervivencia
Nota 1 a la entrada: El acceso a los medios necesarios para cumplir las necesidades básicas, tales como vivienda,
alimentos y ropa, es necesario para el desarrollo de una comunidad fuerte y la autosuficiencia individual.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Nota 2 a la entrada: El concepto de necesidades básicas incluye dos elementos:
a) algunos requisitos mínimos para el consumo privado, como una alimentación adecuada, vivienda y ropa, así
como algunos equipos domésticos y muebles;
b) servicios esenciales proporcionados para la comunidad en general, tales como el agua potable y el
saneamiento, así como instalaciones de salud y educación.
Nota 3 a la entrada: Las necesidades básicas se especifican utilizando los conceptos acordados durante la
Conferencia Mundial del Trabajo de la OIT 1976.
3.3
zona de protección
zona periférica a un área protegida (3.18) específica, donde las restricciones sobre el uso de los
recursos y las medidas especiales de desarrollo son para mejorar el valor de la conservación del área
[26]
protegida[FUENTE: UNEP-WCMC, Biodiversidad A-Z ]
3.4
niño
ser humano menor de 18 años de edad
[22]
Nota 1 a la entrada: Según define la Convención de las Naciones Unidas sobre los Derechos del Niño y se refiere
[16]
al Convenio 182 de la OIT .
Nota 2 a la entrada: Los requisitos legales o reglamentarios nacionales aplicables pueden definir un límite de
edad diferente para un niño.
3.5
trabajo infantil
el trabajo que priva a los niños (3.4) de su niñez, su potencial y su dignidad, y que es perjudicial para su
desarrollo físico y mental
Nota 1 a la entrada: El trabajo infantil se refiere específicamente a trabajos peligrosos o no, que son mental, física,
social o moralmente peligrosos para los niños, e interfiere con su escolarización, privándoles de la oportunidad
de asistir a la escuela, o que les obliga a dejar la escuela antes de tiempo, o que tengan que tratar de combinar el
estudio con el trabajo excesivamente largo y pesado.
Nota 2 a la entrada: El trabajo infantil se diferencia del trabajo ligero (3.6).
[14]
Nota 3 a la entrada: El trabajo infantil se describe en el Convenio 138 de la OIT .
[18]
[FUENTE: OIT, Qué se entiende por trabajo infantil ]
3.6
trabajo ligero
trabajo realizado por niños (3.4) que es apropiado para su edad y nivel de madurez y que no afecten a su
salud y desarrollo personal o que no interfiera en su escolarización
Nota 1 a la entrada: El trabajo ligero incluye actividades tales como ayudar a sus padres en el hogar o ayudar en
actividades no peligrosas en una finca de cacao fuera del horario escolar o durante las vacaciones escolares, el
trabajo ligero abarca el tipo de actividades que contribuyen al desarrollo de los niños y para el bienestar de sus
familias; les proporciona habilidades y experiencia, y les ayuda a prepararse para ser miembros productivos de
la sociedad.
[18]
[FUENTE: OIT, Qué es el trabajo infantil ]
3.7
ecosistema
complejo dinámico de comunidades de plantas, animales y de microorganismos y su medio no viviente
que interactúan como una unidad funcional[FUENTE: Convención de las Naciones Unidas sobre la
[21]
Diversidad Biológica ]
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
2 © ISO 2019 – Todos los derechos reservados

3.8
fertilizante
material de origen natural o sintético (que no sean enmiendas calizas) que se aplican a los suelos o a los
tejidos vegetales (normalmente en las hojas) para suministrar uno o más nutrientes esenciales para el
crecimiento de las plantas
Nota 1 a la entrada: Esto cubre:
a) los fertilizantes orgánicos y los fertilizantes inorgánicos;
b) los fertilizantes para suelo y foliares;
c) los fertilizantes simples o compuestos.
No cubre la función de la materia orgánica para aumentar o mantener la vida microbiana del suelo necesaria para
facilitar la absorción de los nutrientes.
3.9
preparadas para fertilizar
partes del campo de cacao donde el uso de fertilizantes (3.8) puede esperarse que razonablemente
mejore el desempeño a un nivel que genere un retorno de la inversión en fertilizantes
3.10
trabajo forzoso
el trabajo que se realiza de manera involuntaria y bajo amenaza de una pena cualquiera
Nota 1 a la entrada: El trabajo forzoso se refiere a situaciones en las cuales personas están forzadas a trabajar
mediante el uso de la violencia o intimidación, o por medios más sutiles, como una deuda manipulada, retención
de documentos de identidad o las amenazas de denuncia a las autoridades de inmigración.
[FUENTE: OIT, Qué es el trabajo forzoso, las formas modernas de esclavitud y la trata de seres
[19]
humanos ]
3.11
género
características socialmente construidas de las mujeres y de los hombres
Nota 1 a la entrada: Las características socialmente construidas incluyen normas, funciones y relaciones entre
los grupos de mujeres y hombres.
[28]
[FUENTE: OMS, Género ]
3.12
hábitat
hogar natural o entorno de un animal, planta u otro organismo
3.13
condiciones peligrosas
trabajos peligrosos
trabajo llevado a cabo en condiciones peligrosas o insalubres que podrían ocasionar lesiones o
enfermedades como consecuencia de las malas condiciones de seguridad y salud y las modalidades
de trabajo
Nota 1 a la entrada: Algunas lesiones o enfermedades pueden causar una discapacidad permanente.
Nota 2 a la entrada: A menudo los problemas de salud causados por trabajar en ambientes poco saludables no
pueden desarrollar o aparecer hasta varios años después de la exposición a las condiciones poco saludables.
Nota 3 a la entrada: El trabajo peligroso es el trabajo que afecta a la seguridad y la salud del trabajador.
[16]
Nota 4 a la entrada: Cada parte del Convenio 182 de la OIT sobre las peores formas de trabajo infantil (3.25)
adopta una lista nacional de actividades peligrosas para niños (3.4).
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3.14
trabajador contratado
trabajador agrícola (3.1) empleado para actividades agrícolas y remunerado por la ejecución de esas
actividades
Nota 1 a la entrada: Un trabajador contratado es distinto de un trabajador familiar.
3.15
derechos humanos
conjunto de derechos humanos iguales e inalienables de todos los miembros de la familia humana
Nota 1 a la entrada: Los derechos humanos son especificados en la Declaración Universal de los Derechos
[24] [23]
Humanos (1948), la Convención Internacional de Derechos Económicos Sociales y Culturales (1966), así
como en otras convenciones, tratados y leyes nacionales.
3.16
manejo integrado de plagas y enfermedades
enfoque que recalca en el crecimiento de un cultivo sano con una mínima destrucción posible de los
ecosistemas agrícolas y fomentando los mecanismos naturales de control de plagas
Nota 1 a la entrada: Los mecanismos de control natural de plagas pueden ser el control biológico, la manipulación
del hábitat (3.12), modificación de las prácticas de cultivo y el uso de variedades resistentes.
Nota 2 a la entrada: El manejo integrado de plagas y enfermedades es una consideración de todos los métodos
de protección de las plantas disponibles y la posterior integración de las medidas apropiadas que desalientan
el desarrollo de poblaciones de organismos prejudiciales y que mantienen el uso de productos de protección de
las plantas y otras formas de intervención a niveles que son económica y ecológicamente justificados y reducir o
minimizar los riesgos para la salud humana y el ambiente. Como se describe en el Proyecto de Manejo integrado
[27] [6]
de plagas de la Universidad de California y la Directiva 2009/128/EC .
3.17
bosque primario
bosque que nunca ha sido talado o cortado y que se ha desarrollado como consecuencia de las
perturbaciones naturales y bajo procesos naturales, independientemente de su edad
3.18
área protegida
espacio geográfico claramente definido, reconocido, dedicado y gestionado, a través de medios legales
o de otro tipo, para lograr la conservación a largo plazo de la naturaleza, con servicios de ecosistemas
(3.7) asociados y valores culturales
3.19
trabajador contratado regularmente
trabajador agrícola (3.1) empleado durante varios períodos por el mismo agricultor/empleador para
realizar las actividades agrícolas
3.20
inventario de riesgos
identificación de los riesgos que podrían ocurrir en el contexto local de la organización
Nota 1 a la entrada: Los riesgos se pueden especificar de acuerdo con el tema del inventario de riesgos.
Nota 2 a la entrada: El contexto local incluye las actividades de la organización y los agricultores registrados.
3.21
bosque secundario
bosque que ha sido talado y recuperado de forma natural o artificial
Nota 1 a la entrada: También incluye el bosque degradado que es un bosque secundario, que a través de las
actividades humanas ha perdido la estructura, función, composición de especies o la productividad normalmente
asociada con un tipo de bosque natural que se espera en ese sitio.
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3.22
trabajador contratado temporalmente
trabajador agrícola (3.1) empleado por un período definido de tiempo para llevar a cabo las actividades
agrícolas durante este período
3.23
trabajador asalariado
persona que trabaja para un empleador público o privado y que recibe una remuneración en salarios,
sueldos, comisiones, propinas, tarifas unitarias o pago en especie
3.24
corredor biológico
enlace de hábitat (3.12) de vida silvestre, generalmente la vegetación nativa, que une a dos o más áreas
[20]
similares grandes de hábitat de vida silvestre[FUENTE: Gobierno de NSW, Corredores biológicos ]
3.25
peores formas de trabajo infantil
trabajo infantil (3.5) que abarca:
a) todas las formas de esclavitud o a las prácticas análogas a la esclavitud, como la venta y trata de
niños (3.4), la servidumbre por deudas y la condición de siervo, y el trabajo forzoso u obligatorio,
incluido el reclutamiento forzado u obligatorio de niños para ser utilizados en conflictos armados;
b) la utilización, el reclutamiento o la oferta de niños para la prostitución, la producción de pornografía
o actuaciones pornográficas;
c) la utilización, el reclutamiento o la oferta de niños para actividades ilícitas, en particular para la
producción y tráfico de drogas como se definen en los tratados internacionales pertinentes;
d) el trabajo que, por su naturaleza o circunstancias en que se lleva a cabo, es probable que se dañe la
salud, la seguridad o la moral de los niños
[16]
Nota 1 a la entrada: Las peores formas de trabajo infantil se describen en el Convenio 182 de la OIT .
3.26
peores formas de trabajo infantil cuestionables
peores formas de trabajo infantil [3.25 d)] que son cuestionables y que han de ser definidas localmente, a
través de la lista definida nacionalmente sobre los trabajos peligrosos (3.13)
Nota 1 a la entrada: El trabajo peligroso en el contexto de las peores formas de trabajo infantil, es un trabajo que
por su naturaleza o por las circunstancias en las que se lleva a cabo, es probable que dañe la salud, la seguridad o
[16]
la moral de los niños (3.4). De acuerdo al Convenio 182 de la OIT, la naturaleza precisa de las tareas que están
prohibidas y que son definidas y revisadas por cada país.
3.27
peores formas de trabajo infantil incuestionables
peores formas de trabajo infantil [3.25 a), b), c)] que están prohibidas sin tener en cuenta cualquier
condición, incluyendo la edad del niño (3.4), la naturaleza de las tareas ejecutadas o las circunstancias
en que se ejecutan las tareas
3.28
juventud
tiempo de vida que abarca de la infancia tardía a la adultez temprana
Nota 1 a la entrada: No existe una definición legal de este término, ni un rango exacto de edad para calificar este
periodo de la vida. La definición de juventud varía de país a país.
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4 Justificación y requisitos generales
4.1 Justificación
Un objetivo clave de este documento es empoderar a los agricultores de cacao a tomar decisiones
informadas sobre los impactos económicos, sociales y ambientales de las actividades y las inversiones
planificadas en sus fincas. Para que el cacao se cultive de manera sostenible, es necesario que se logre y
mantenga las mejoras a través de los tres pilares.
Desde una perspectiva económica, mientras que hay beneficios para aumentar el rendimiento y
para una mejor gestión de la calidad del cacao (para disminuir las pérdidas debido a malas prácticas
agrícolas o plagas y enfermedades), las mejoras implican esfuerzos e inversiones adicionales para todos
los actores de la cadena, incluidos los agricultores, organizaciones y comerciantes.
La formación, el acompañamiento profesional y otras actividades de apoyo prestados por una
organización pueden ser percibidas como un beneficio para los agricultores, pero es necesario
establecer si este apoyo da como resultado un mejor desempeño, es decir, mejora de la productividad/
calidad o incluso la gestión del tiempo de la finca. Los indicadores claros de seguimiento son acordados
para permitir que tanto los agricultores y la organización realicen el seguimiento de su desempeño en
el tiempo.
Como punto de partida, los agricultores que deseen unirse a (o que ya son parte de) una organización
que solicita la conformidad con la Norma ISO 34101-1 (o alternativamente la Norma ISO 34101-4:2019,
Anexo A o B) y este documento, necesitan comprender cómo los requisitos previstos a nivel de la finca
impactaran en sus actividades. El diagnóstico de la finca de cacao (véase la Norma ISO 34101-1:2019,
Anexo C) está diseñado para captar el estado actual de la finca.
La organización y el agricultor usan los hallazgos documentados en el diagnóstico de la finca de cacao
para construir el plan de desarrollo de la finca de cacao (PDFC) (véase la Norma ISO 34101-1:2019,
Anexo D; véanse también los requisitos de la Norma ISO 34101-1:2019, 8.2.2). Este plan está adaptado
específicamente para cada finca y permite al agricultor y la organización medir el progreso hacia los
objetivos previamente identificados para su mejora. Los agricultores sólo confirmarán su registro en
la organización que solicita la conformidad de la Norma ISO 34101-1 y este documento una vez que el
PDFC ha sido establecido.
Desde una perspectiva social, las intervenciones contribuyen a una mejora de las condiciones sociales.
Como punto de partida, se hará un inventario de los riesgos sociales en el contexto local. Esto conducirá
al desarrollo, en colaboración con las comunidades locales, y la eventual implementación de un plan de
acción para hacer frente a estos riesgos sociales.
Desde una perspectiva ambiental, el objetivo es minimizar el impacto negativo y optimizar el impacto
positivo sobre el ambiente.
4.2 Resumen de los requisitos
4.2.1 Requisitos para los aspectos económicos
Los requisitos para los aspectos económicos tienen como finalidad:
a) aumentar la producción sostenible de los granos de cacao de una manera rentable;
b) mejorar los ingresos de los agricultores y de los medios de vida, incluyendo la mejora de la
productividad del cultivo de cacao, teniendo en cuenta la diversificación de la producción y de los
ingresos, el fortalecimiento de la resiliencia frente al cambio climático, y facilitando el acceso a los
mercados para los agricultores de cacao;
c) apoyar la mejora de los estándares de vida y las condiciones sociales de las poblaciones que trabajan
en el cultivo de cacao.
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4.2.2 Requisitos para los aspectos sociales
Los requisitos para los aspectos sociales tienen como finalidad:
a) respetar los derechos humanos, evitar la infracción de los derechos humanos de otros y tratar los
impactos adversos a los derechos humanos cuando sea necesario;
b) apoyar la erradicación del trabajo forzoso, el trabajo infantil y las peores formas de trabajo infantil;
c) apoyar la mejora de los niveles de vida, las condiciones sociales y de trabajo y las condiciones
laborales de las poblaciones contratadas en el sector del cacao.
4.2.3 Requisitos para los aspectos ambientales
Los requisitos para los aspectos ambientales tienen como finalidad:
a) apoyar la conservación del agua, evitar el desperdicio de agua y la contaminación de las aguas
superficiales y subterráneas;
b) apoyar el uso responsable de productos agroquímicos y la buena gestión de los residuos;
c) preservar los hábitats de plantas y animales, proteger la vida silvestre y mantener un ecosistema
variado.
4.3 Niveles de requisitos
La organización puede aplicar la certificación inicial en cualquier nivel y luego debe continuar el camino
hacia un nivel superior hasta alcanzar el nivel alto. El camino desde el nivel de entrada hacia el nivel
medio puede tardar hasta 60 meses. El camino desde el nivel medio hacia el nivel alto puede tardar
hasta 60 meses.
Los requisitos se especifican para cada nivel en las tablas de los Capítulos 5, 6 y 7. Los requisitos están
marcados con una “X” o “12”. Los requisitos marcados con “X” en cualquier nivel se deben cumplir desde
la primera fecha del nivel dado. Los requisitos marcados con “12” se deben cumplir a más tardar en
12 meses después del nivel de entrada.
La organización debe documentar:
a) la primera fecha del cumplimiento con los requisitos especificados en este documento;
b) el nivel del requisito (ya sea el nivel de entrada, medio o alto) adoptado como el nivel inicial.
NOTA 1 Una organización puede elegir comenzar en el nivel medio o alto, como una alternativa para comenzar
a partir del nivel de entrada.
NOTA 2 La meta final es la sostenibilidad. Sin embargo, el logro de la sostenibilidad es un proceso al que este
documento e ISO 34101-1 contribuyen.
NOTA 3 El nivel de entrada pretende habilitar a la mayoría de agricultores a aplicar un proceso que conduzca a
la producción sostenible de granos de cacao, a través de un enfoque paso a paso.
5 Requisitos relacionados con aspectos económicos
5.1 Diagnóstico de la finca de cacao y el plan de desarrollo de la finca de cacao (PDFC)
Los requisitos generales en el nivel de entrada para el PDFC se especifican en la Norma ISO 34101-1:2019,
Anexo D, y están estipulados en la Norma ISO 34101-1:2019, 8.2.2. Los requisitos adicionales para el
nivel medio y alto se especifican en la Tabla 1.
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Tabla 1 — Requisitos adicionales para el PDFC
Requisitos Nivel de Nivel Nivel alto
entrada medio
1 La organización debe realizar el seguimiento de la implementación X X X
del PDFC por los agricultores registrados (por ejemplo, mediante la
realización de auditorías internas).
2 La organización debe realizar el seguimiento de los ingresos de los  X
agricultores registrados y de los trabajadores contratados con respec-
to a los ingresos de manutención/punto de referencia de los salarios
mínimos acordados, si estos están disponibles.
5.2 Desarrollo de las capacidades en contabilidad y facilidades al acceso a créditos
financieros
Tabla 2 — Requisitos para el desarrollo de las capacidades en contabilidad
y facilidades al acceso a créditos financieros
Requisitos Nivel de Nivel Nivel alto
entrada medio
1 La organización debe proporcionar a los agricultores registrados X X
formación en negocios tomando en cuenta el nivel de competencia de
los agricultores registrados.
2 La organización debe proporcionar a los agricultores registrados X X
el apoyo técnico, logístico y de infraestructura y conocimientos
financieros.
3 La organización debe ayudar a los agricultores registrados en el esta- X X
blecimiento de un sistema básico para documentar la información y
los gastos para desarrollar su historial financiero.
4 La organización debe coordinar y determinar la necesidad de finan- X
ciamiento con los agricultores registrados. La organización debe
documentar su interacción con los proveedores de insumos y las insti-
tuciones financieras para buscar financiamiento para los agricultores
registrados.
5.3 Desempeño agronómico de la finca y buenas prácticas agrícolas
5.3.1 Establecimiento de una nueva finca
Tabla 3 — Requisitos para el establecimiento de una nueva finca
Requisitos Nivel de Nivel Nivel alto
entrada medio
1 La organización debe asegurar que a los agricultores registrados se X X X
les proporcione información sobre los requisitos aplicables y los pla-
nes de desarrollo rural y agrícola.
2 La organización debe recomendar a los agricultores registrados X X
sobre la idoneidad de la producción de granos de cacao en los campos
previstos.
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5.3.2 Material de plantación
Tabla 4 — Requisitos del material de plantación
Requisitos Nivel de Nivel Nivel alto
entrada medio
1 La organización debe asegurar que los agricultores registrados ten- X X
gan acceso y reciban recomendaciones para el uso de materiales de
plantación que provengan de una fuente apta y verificable.
2 La organización debe asegurar la competencia de los trabajadores X X
agrícolas en buenas prácticas agrícolas relacionadas con el material
de plantación.
5.3.3 Manejo del suelo
Tabla 5 — Requisitos para el manejo del suelo
Requisitos Nivel de Nivel Nivel alto
entrada medio
1 La organización debe asegurar la competencia de los trabajadores X X
agrícolas en el manejo del suelo y en el balance de los nutrientes y la
recuperación.
2 La organización debe asegurar que los trabajadores agrícolas dejen en X X
las fincas residuos orgánicos saludables, tales como restos de poda,
cáscaras de las mazorcas vacías, y cualquier otro material orgánico,
que estén libres de enfermedades.
3 La organización debe asegurar, cuando sea necesario, que los agri- X X
cultores registrados tengan acceso a fertilizantes de alta calidad que
estén libres de contaminantes.
4 La organización y los agricultores registrados deben comprometerse a X X
la recuperación de nutrientes en las partes de las fincas que están “
...