ISO 17573-3:2023

NORME ISO
INTERNATIONALE 17573-3
Première édition
2023-08
Perception de télépéage —
Architecture de systèmes pour le
péage lié aux véhicules —
Partie 3:
Dictionnaire de données
Electronic fee collection — System architecture for vehicle-related
tolling —
Part 3: Data dictionary
Numéro de référence
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant-propos . vi
Introduction .vii
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives .1
3 Termes et définitions . 2
4 Abréviations . 5
5 Définition des objets de données communs à l’EFC . 5
5.1 Généralités . 5
5.2 Sous-types des types de données simples . 6
5.2.1 AccountStatus . 6
5.2.2 ActualNumberOfPassengers. 6
5.2.3 Altitude . 6
5.2.4 Axles . 7
5.2.5 CabType . 7
5.2.6 ChassisType . 7
5.2.7 Co2EmissionClass . 8
5.2.8 Co2EmissionValue . 9
5.2.9 Co2EmissionValueLoad . . 9
5.2.10 Co2Scheme . 9
5.2.11 ContractAuthenticator . 9
5.2.12 ContractSerialNumber . 9
5.2.13 CopValue. 10
5.2.14 CountryCode . 10
5.2.15 DetectionMode . 10
5.2.16 EmissionUnit . 11
5.2.17 EngineCharacteristics . 11
5.2.18 EquipmentIccId . 14
5.2.19 EquipmentObuId . 14
5.2.20 EquipmentStatus . 14
5.2.21 EuroValue . 14
5.2.22 DistanceUnit .15
5.2.23 IssuerIdentifier . 15
5.2.24 Latitude. 16
5.2.25 LocalVehicleClassId. 16
5.2.26 LocationClassId . 16
5.2.27 Longitude . 16
5.2.28 PaymentSecurityData . 17
5.2.29 PayUnit . 17
5.2.30 PersonalAccountNumber . 18
5.2.31 RearWheelsSteeringType . 18
5.2.32 ReceiptAuthenticator . 18
5.2.33 ReceiptDistance . 18
5.2.34 ResultFin. 19
5.2.35 ReceiptIccId . 19
5.2.36 ReceiptObuId . 19
5.2.37 ResultOp. 20
5.2.38 ReceiptServiceSerialNumber . 21
5.2.39 ReceiptText . 21
5.2.40 StationType . 21
5.2.41 SuspensionType . 22
5.2.42 TariffClassId . 22
5.2.43 Time . 23
iii
5.2.44 TimeClassId . 23
5.2.45 TimeUnit .23
5.2.46 TrailerType . 23
5.2.47 TyreConfiguration . . 24
5.2.48 UserClassId . 24
5.2.49 VehicleAuthenticator . 24
5.2.50 VehicleClass . . 24
5.2.51 VehicleCurrentMaxTrainWeight . 25
5.2.52 VehicleTechnicalPermissibleMaxLadenMass . 25
5.2.53 VehicleTotalDistance . 25
5.2.54 VehicleUsageCategoryType . 26
5.2.55 VehicleWeightLaden . 27
5.2.56 WeekDay . 27
5.3 Types de données de niveau unique . 27
5.3.1 AbsolutePosition2d . 27
5.3.2 AbsolutePosition3d . 27
5.3.3 AxleWeightLimit .28
5.3.4 AxleWeightLimits .28
5.3.5 DateCompact .29
5.3.6 DieselEmissionValues .29
5.3.7 DriverCharacteristics .29
5.3.8 Distance .29
5.3.9 Duration .30
5.3.10 EngineDetails .30
5.3.11 EuVehicleGroup .30
5.3.12 ExhaustEmissionValues .30
5.3.13 FutureCharacteristics . 31
5.3.14 NumberOfAxles . 31
5.3.15 ObeId . 32
5.3.16 Particulate . 32
5.3.17 PassengerCapacity . 32
5.3.18 PaymentFee . . . 32
5.3.19 Period . 33
5.3.20 Provider . 33
5.3.21 RelativePosition3d .33
5.3.22 SessionClass .34
5.3.23 SessionLocation.34
5.3.24 SignedValue .34
5.3.25 SoundLevel .34
5.3.26 TariffClassDescription . 35
5.3.27 TimeCompact . . 35
5.3.28 TrailerDetails . 35
5.3.29 WheelsConfiguration .36
5.4 Types de données de niveau deux . 36
5.4.1 AxlesWeightLimits .36
5.4.2 ChargeObjectId .36
5.4.3 ContractValidity . 37
5.4.4 DateAndTime . 37
5.4.5 EnvironmentalCharacteristics . 37
5.4.6 InitialVehicleRegistrationDate . 37
5.4.7 Lpn .38
5.4.8 PaymentMeans .38
5.4.9 PaymentMeansBalance . . .39
5.4.10 Point . 39
5.4.11 PurseBalance . 39
5.4.12 TrailerCharacteristics.40
5.4.13 ValidityOfContract .40
5.4.14 VehicleAxlesNumber .40
iv
5.4.15 VehicleDimensions .40
5.4.16 VehicleIdentificationNumber . 41
5.4.17 VehicleWeightLimits . 41
5.5 Types de données de niveau trois . 41
5.5.1 EfcContextMark . 41
5.5.2 ReceiptContract . 42
5.5.3 ReceiptData . 42
5.5.4 ReceiptFinancialPart .44
5.5.5 ReceiptServicePart .44
5.5.6 UserId .44
5.5.7 VehicleAxles . 45
5.5.8 VehicleSpecificCharacteristics . 45
5.6 Types de données complexes . 45
5.6.1 AggregatedSingleTariffClassSession . 45
5.6.2 DetectedChargeObject .46
5.6.3 VehicleDescription . 47
Annexe A (normative) Définitions des types de données courants de l'EFC.49
Bibliographie .50
v
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner
l’utilisation d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité
et à l’applicabilité de tout droit de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent
document, l’ISO n'avait pas reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa
mise en application. Toutefois, il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent
document que des informations plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de
brevets, disponible à l'adresse www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié tout ou partie de tels droits de propriété.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 204, Systèmes de transport intelligents,
en collaboration avec le comité technique CEN/TC 278, Systèmes de transport intelligents, du Comité
européen de normalisation (CEN) conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le
CEN (Accord de Vienne).
Cette première édition annule et remplace la première édition (ISO/TS 17573-3:2021), qui a fait l’objet
d’une révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
— des types de données relatifs aux classes d’émissions de CO ont été ajoutées visant à intégrer la
[15]
Directive révisée 1999/62/CE (c'est-à-dire, la Directive Eurovignette relative à l’imputation
des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures) actualisée par la Directive (UE)
[21]
2022/362;
— un second niveau d’identifiant de version (c'est-à-dire, version mineure) du module de notation de
syntaxe abstraite numéro un (ASN.1) a été ajouté afin de fournir un support amélioré aux normes
qui importent des types de données à partir du présent document.
Une liste de toutes les parties de la série ISO 17573 se trouve sur le site web de l’ISO.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
vi
Introduction
Le présent document fait partie de la série ISO 17573 lequel définit l’architecture des systèmes pour le
péage lié aux véhicules. L’ISO 17573-1 donne un modèle de référence pour l’architecture des systèmes.
L’ISO/TS 17573-2 fournit un ensemble de termes et de définitions du domaine de la perception de
télépéage (EFC) et de l’imputation pour les usagers de la route, qui sont employés dans les différents
documents publiés par l’ISO et le CEN sous le titre général Perception de télépéage.
Le présent document (ISO 17573-3) fournit un dictionnaire de données qui contient les définitions des
types (de données) de l’ASN.1 et la sémantique associée.
Ce document est destiné à être utilisé comme référence par les éditeurs de documents ISO et CEN relatifs
à la perception de télépéage et dans les domaines de normalisation connexes (tels que les systèmes de
transport intelligents, ITS).
Il est prévisible que la bibliothèque des types (de données) de l’ASN.1 du présent document sera
augmentée de définitions supplémentaires lorsque celles-ci seront disponibles.
vii
NORME INTERNATIONALE ISO 17573-3:2023(F)
Perception de télépéage — Architecture de systèmes pour
le péage lié aux véhicules —
Partie 3:
Dictionnaire de données
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie la syntaxe et la sémantique des objets de données dans le domaine de la
perception de télépéage (EFC). Les définitions des types de données et l’attribution de la sémantique
sont fournis en accord avec la technique de notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1), comme
cela est spécifié dans l’ISO/IEC 8824-1. Ce document définit:
— les types (de données) de l’ASN.1 au sein des domaines de la perception de télépéage;
— les types (de données) de l’ASN.1 plus généraux employés plus spécifiquement dans les normes
relatives à la perception de télépéage.
Le présent document ne vise pas à définir les types (de données) de l’ASN.1 qui se rapportent en premier
lieu à d’autres domaines opérant en conjonction avec la perception de télépéage, tels que les systèmes
de transport intelligents coopératifs (C-ITS), le secteur de la finance, etc.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO/TS 17573-2, Perception de télépéage – Architecture de systèmes pour le péage lié aux véhicules —
Partie 2: Vocabulaire
ISO 612, Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et
définitions
ISO 3166-1, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions — Partie 1: Codes de
pays
ISO 1176, Véhicules routiers — Masses — Vocabulaire et codes
ISO 4217, Codes pour la représentation des monnaies
ISO/IEC 7812-1, Cartes d'identification — Identification des émetteurs — Partie 1: Système de numérotation
ISO/IEC 7812-2, Cartes d'identification — Identification des émetteurs — Partie 2: Procédures de demande
et d'enregistrement
ISO/IEC 8824-1, Technologies de l'information — Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1) —
Partie 1: Spécification de la notation de base
ISO/IEC 8859-1, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 1: Alphabet latin no 1
ISO/IEC 8859-2, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 2: Alphabet latin no 2
ISO/IEC 8859-3, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 3: Alphabet latin no 3
ISO/IEC 8859-4, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 4: Alphabet latin no 4
ISO/IEC 8859-5, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 5: Alphabet latin/cyrillique
ISO/IEC 8859-6, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 6: Alphabet latin/arabe
ISO/IEC 8859-7, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un octet — Partie
7: Alphabet latin/grec
ISO/IEC 8859-8, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 8: Alphabet latin/hébreu
ISO/IEC 8859-9, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 9: Alphabet latin no 5
ISO/IEC 8859-10, Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet —
Partie 10: Alphabet latin no 6
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’ISO/TS 17573-2 ainsi que les
suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
3.1
BITSTRING (CHAÎNE DE BITS)
type simple (3.14) dont les valeurs distinctives sont une séquence ordonnée de zéro, un ou
plusieurs bits
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.7, modifié – Terme modifié de “BITSTRING type” en “BITSTRING” et
domaine “” ajouté.]
3.2
CHOICE (CHOIX)
type défini par référence à une liste de types distincts, chaque valeur de type choix étant
déduite de la valeur de l’un des types des composants (3.4)
Note 1 à l'article: Chaque valeur de type choix est déduite de la valeur de l’un des types des composants.
[SOURCE: ISO /IEC 8824-1:2021, 3.8.14, modifié — Terme modifié de “CHOICE type” en “CHOICE” et et
domaine “” ajouté. Note 1 à l’article également ajoutée]
3.3
type données complexes
un type ayant plus de trois niveaux (3.17)
3.4
type composant
un des types auxquels il est fait référence lors de la définition d’un CHOIX (CHOICE) (3.2), d'un ENSEMBLE
(SET) (3.12), d'une SEQUENCE (3.10), d'un ENSEMBLE DE (SET OF) (3.13), ou d'une SEQUENCE DE (SEQUENCE
OF) (3.11)
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.15]
3.5
type données
catégorisation d’un ensemble abstrait de valeurs possibles, caractéristiques, et d’un ensemble
d’opérations pour un attribut
[SOURCE: ISO/IEC 25012:2008, 4.7, modifié — NOTE supprimée.]
3.6
INTEGER (ENTIER)
type simple (3.14) ayant des valeurs distinctes qui sont les nombres entiers positifs et négatifs, y
compris zéro (comme une valeur unique)
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.48, modifié — Terme modifié de “INTEGER type” en “INTEGER” et
domaine “” ajouté.]
3.7
objet
élément d’information, définition ou spécification bien défini exigeant un nom afin d’identifier son
utilisation dans une instance de communication
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.52]
3.8
OCTET STRING (CHAÎNE D’OCTETS)
type simple (3.14) dont les valeurs distinctives sont une séquence ordonnée de zéro, un ou
plusieurs octets formant une séquence ordonnée de huit bits
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.55, modifié - Terme modifié de “OCTET STRING type” en “OCTET
STRING” et domaine “” ajouté.]
3.9
type parent
type qui est contraint lors de la définition d’un sous-type (3.16), et qui régit la notation du sous-type
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.58, modifié - Terme modifié de “parent type (d'un sous-type)” en
“parent type”.]
3.10
SEQUENCE
type défini par référence à une liste fixe, ordonnée de types (certains étant déclarés de sorte à
pouvoir être facultatifs)
Note 1 à l'article: Chaque valeur de type séquence est une liste ordonnée de valeurs, une de chaque type composant
(3.4).
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.67, modifié - Terme modifié de “SEQUENCE types” en “SEQUENCE”
et domaine ajouté. La seconde partie de la définition originale est ajoutée à la Note 1 à l’article.]
3.11
SEQUENCE-OF (SÉQUENCE DE)
type défini par référence à un unique type composant (3.4)
Note 1 à l'article: Chaque valeur de type SEQUENCE-OF est une liste de zéro, une ou plusieurs valeurs de type
composant.
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.68, modifié - Terme modifié de “SEQUENCE-OF types” en
“SEQUENCE” et domaine ajouté. La seconde partie de la définition originale est ajoutée à la
Note 1 à l’article.]
3.12
SET (ENSEMBLE)
type défini par référence à une liste fixe, non ordonnée de types (certains pouvant être déclarés
comme facultatifs)
Note 1 à l'article: chaque valeur de type SET est une liste non ordonnée de valeurs, une de chaque type composant
(3.4)
Note 2 à l'article: Lorsqu’un type composant est déclaré comme facultatif, il n’est pas nécessaire qu’une valeur du
type ensemble contienne une valeur de ce type composant.
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.72, modifié - Terme modifié de “SET types” en “SET” et domaine
ajouté. La seconde partie de la définition originale est ajoutée à la Note 1 à l’article. Note 1 à
l’article updaté en Note 2 à l'article.]
3.13
SET-OF (ENSEMBLE DE)
type défini par référence à un unique type composant (3.4)
Note 1 à l'article: chaque valeur de type SET-OF est une liste non ordonnée de zéro, une ou plusieurs valeurs de
type composant.
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.73, modifié - Terme modifié de “SET-OF types” en “SET” et domaine
ajouté. La seconde partie de la définition originale est ajoutée à la Note 1 à l’article.]
3.14
type simple
type défini en spécifiant directement l’ensemble de ses valeurs
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.74]
3.15
type de données de niveau unique
type de données (3.5) qui constitue un TYPE DE SEQUENCE (3.10) ou de SEQUENCE DE (3.11) défini par
référence à un simpletype (3.14) ou un sous-type (3.16) de type simple
3.16
sous-type
type dont les valeurs sont un sous-ensemble (ou l’ensemble complet) des valeurs d’un
autre type (le type parent) (3.9)
[SOURCE: ISO/IEC 8824-1:2021, 3.8.76, modifié — Terme modifié de “sous-type (d'un type parent)” en
“sous-type” et domaine ajouté.]
3.17
type de données de niveau trois
type de données (3.5) qui constitue un type de CHOIX (3.2), de SEQUENCE (3.10), ou de SEQUENCE DE (3.11)
défini par référence à un type de données de niveau deux (3.18)
3.18
type de données de niveau deux
type de données (3.5) qui constitue un type de CHOIX (3.2), de SEQUENCE (3.10), ou de SEQUENCE DE (3.11)
défini par référence à un type de données de niveau unique (3.15)
4 Abréviations
ASN.1 notation de syntaxe abstraite numéro un (abstract syntax notation one)
BCD décimal codé binaire (binary coded decimal)
CO monoxyde de carbone
CO dioxyde de carbone
DSRC communication spécialisée à courte portée (dedicated short-range communication)
EFC perception de télépéage (electronic fee collection)
GLONASS système global de navigation par satellite de la Fédération de Russie (global navigation satel-
lite system of the Russian Federation)
GNSS système mondial de navigation par satellite (Global Navigation Satellite System)
GPS système de positionnement global (global positioning system)
GTRF système de référence terrestre global (global terrestrial reference system)
HC hydrocarbure
ICC carte à circuit(s) intégré(s) (integrated circuit(s) card)
ITRF cadre de référence terrestre international (international terrestrial reference frame)
ITRS système de référence terrestre international (international terrestrial reference system)
JGS système géodésique de navigation par satellite du Japon (Japan satellite navigation geodetic
system)
LAC communication de complément de localisation (localization augmentation communication)
NO Oxydes d’azote
X
OBE équipement embarqué (on-board equipment)
OBU unité embarquée (on-board unit)
QZSS système satellitaire quasi-zenith (quasi-zenith satellite system)
RSE système d'information de gestion (roadside equipment)
TSP système d'information sur la santé (toll service provider)
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
5 Définition des objets de données communs à l’EFC
5.1 Généralités
Cet article décrit la structure de tous les objets de données communs à l’EFC. La définition formelle
fournie à l'Annexe A en termes de définitions de types de données s'applique. Outre la description de la
structure, une sémantique est donnée pour chaque objet de données.
Chacun des types de données communs définis ici est utilisé par plusieurs documents CEN et ISO de
la série des normes relatives à l’EFC. Ces documents peuvent également définir leurs propres types de
données lorsque aucun des types de données communs définis ici ne répond à leur besoin.
Les définitions des types de données communs à l’EFC sont ordonnées en fonction de leur niveau de
type de données:
— tout d’abord sous-types fondés sur des types de données simples (par ex. INTEGER ou OCTET
STRING),
— puis types de données de niveau deux,
— puis types de données de niveau trois,
— puis types de donnée complexes.
À l'intérieur de chaque niveau, les types de données sont triés par ordre alphabétique.
5.2 Sous-types des types de données simples
5.2.1 AccountStatus
Le type de données de AccountStatus doit être de type simple ainsi que cela est spécifié dans le
Tableau 1.
Tableau 1 — AccountStatus
Sous-type Type parent Sémantique
INTEGER
- AccountStatus donne le statut du compte utilisateur. La
sémantique suivante lui est affectée:
— ok: Le montant stocké sur le compte est supérieur ou égal
au seuil prédéfini;
— low (bas): Le montant stocké sur le compte est passé en
dessous d’un seuil prédéfini;
— empty (vide): Le montant stocké sur le compte est zéro;
— negative (négatif): Le montant stocké sur le compte est
passé en dessous de zéro.
5.2.2 ActualNumberOfPassengers
Le type de données de ActualNumberOfPassengers doit être du sous-type comme spécifié dans le
Tableau 2.
Tableau 2 — ActualNumberOfPassengers
Sous-type Type parent Sémantique
Int1Unsigned
ActualNumberOfPassengers représente le nombre réel de
passagers (c'est-à-dire des personnes) présents dans le véhicule,
conducteur inclus.
Cette information peut avoir une influence sur l'applicabilité du
péage ou la valeur du tarif à appliquer, par exemple pour une
modulation du péage pour les véhicules à fort taux d'occupation
ou dans les voies réservées au covoiturage.
5.2.3 Altitude
Le type de données de Altitude doit être de type simple ainsi que cela est spécifié dans le Tableau 3.
Tableau 3 — Altitude
Sous-type Type parent Sémantique
Int2Signed
Altitude fournit la hauteur ellipsoïdale (par unités de 0,25 m)
[5]
au-dessus ou en dessous de l'ellipsoïde du WGS84 du point
géographique. La plage en m va de −8 192,00 à +8 191,75.
[10]
NOTE Le WGS84 représente un système
...