ISO 13687-1:2017

NORME ISO
INTERNATIONALE 13687-1
Première édition
2017-07
Tourisme et services connexes —
Ports de plaisance —
Partie 1:
Exigences minimales pour les ports de
niveau de service basique
Tourism and related services — Yacht harbours —
Part 1: Minimum requirements for basic service level harbours
Numéro de référence
ISO 13687-1:2017(F)
©
ISO 2017

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ISO 13687-1:2017(F)

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ISO 13687-1:2017(F)

Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Exigences générales . 3
4.1 Exigences légales et autres exigences . 3
4.2 Bureau d’accueil ou capitainerie . 3
4.3 Personnel . 3
4.4 Administration . 3
4.5 Assurance . 3
5 Exigences environnementales . 4
5.1 Maîtrise des déchets . 4
5.2 Rejet d’huiles et d’hydrocarbures . 4
5.3 Eaux noires, eaux de fond de cale . 4
5.4 Code de bonne conduite environnementale . 4
6 Exigences relatives à la sécurité . 4
6.1 Kit de premiers soins . 4
6.2 Lutte contre l'incendie. 4
6.3 Matériel de secours . 4
6.4 Éclairage . 5
6.5 Plan de mesures d’urgence . 5
7 Signalisation . 5
7.1 Généralités . 5
7.2 Symboles graphiques . 5
7.3 Point d’information . 6
7.4 Entrées . 7
8 Services . 7
8.1 Eau douce . 7
8.2 Toilettes . 7
8.3 Douches . 7
8.4 Électricité . 7
8.5 Activités et attractions . 7
9 Maintenance et nettoyage . 7
9.1 Généralités . 7
9.2 Programme de maintenance et de nettoyage . 8
9.3 Essais et inspections . 8
Annexe A (informative) Bonnes pratiques administratives . 9
Annexe B (informative) Eau potable .10
Annexe C (normative) Activités et attractions .11
Bibliographie .14
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Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www.
iso.org/directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 228, Tourisme et services connexes.
Cette première édition de l'ISO 13687-1, conjointement avec l'ISO 13687-2 et l'ISO 13687-3, annule et
remplace l'ISO 13687:2014, qui a fait l'objet d'une révision technique.
Une liste de toutes les parties de la série ISO 13687 peut être consultée sur le site Web de l'ISO.
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Introduction
Les ports de plaisance ont une influence sociale, commerciale et environnementale mesurable et de
plus en plus importante. Tout cela a été pris en compte et motive l’élaboration du présent document, en
raison de la nature itinérante des embarcations et de la communauté du tourisme de plaisance.
Tout en reconnaissant que chaque port de plaisance est unique, la série de normes ISO 13687 a pour
but d’établir des exigences minimales adaptées à l’ensemble des ports de plaisance. Une attention
particulière a été portée à la sécurité des utilisateurs et à la protection de l’environnement.
L'ISO 13687 se compose des trois parties suivantes:
— l'ISO 13687-1, qui fournit les exigences minimales pour les ports de niveau de service basique;
— l'ISO 13687-2, qui fournit les exigences minimales pour les ports de niveau de service intermédiaire;
— l'ISO 13687-3, qui fournit les exigences minimales pour les ports de niveau de service élevé.
L’objectif de la série ISO 13687 est de mettre à disposition des exploitants de ports de plaisance un outil
pratique pour:
— préserver la santé et promouvoir la sécurité et le respect de l’environnement;
— favoriser le développement des ports de plaisance ainsi que des espaces et des secteurs proches par
le partage de pratiques communes;
— fournir aux plaisanciers des informations et des services harmonisés dans l’ensemble des ports de
plaisance et leur proposer un large choix d’offres quel que soit l’endroit où ils se trouvent.
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NORME INTERNATIONALE ISO 13687-1:2017(F)
Tourisme et services connexes — Ports de plaisance —
Partie 1:
Exigences minimales pour les ports de niveau de service
basique
1 Domaine d’application
Le présent document établit des exigences minimales pour les ports de commerce et de plaisance
accueillant des embarcations de plaisance, dans le but de définir le niveau de service basique pour
la prestation de services pour les plaisanciers, pour tous les types d'activités nautiques de loisirs, à
l’exclusion de la normalisation des activités sportives.
Le domaine d’application ne couvre pas les spécificités des chantiers navals, des ports à sec sur racks
empilés, des zones de mise en cale sèche, des ports à sec, des stations-service et des plages avoisinantes.
Le présent document ne couvre pas les risques dans le cas de conditions météorologiques anormales
au-dessus d’un vent de force 9 sur l’échelle de Beaufort et de conditions de navigation extrêmes ou de
vagues déferlantes.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent.
L'ISO et l'IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l'adresse http://www.iso.org/obp
— IEC Electropedia: disponible à l'adresse http://www.electropedia.org/
3.1
eaux de fond de cale
eau qui s’accumule et qui stagne à l’endroit le plus profond d’une embarcation (3.3)
Note 1 à l'article: Les eaux de fond de cale peuvent contenir de l’huile, des détergents, des solvants, des produits
chimiques et d’autres contaminants.
3.2
eaux noires
eaux usées (3.13) provenant des W.C., à l'exclusion des eaux grises (3.5)
3.3
embarcation
bateau de n’importe quelle longueur utilisé à des fins récréatives, sportives, commerciales ou autres
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3.4
eau douce (non potable)
eau contenant une faible concentration de sels dissous et utilisée habituellement pour l’hygiène, la douche,
le lavage, le bain, la cuisson, etc., mais qui n’est pas destinée directement à la consommation humaine
3.5
eaux grises
eaux usées domestiques provenant des bains et des douches (3.10), des lavabos et des éviers, à l'exclusion
des eaux noires (3.2)
3.6
point d’information
endroit facilement identifiable et immédiatement accessible (3.8) où sont affichées les informations
concernant le port de plaisance (3.15)
3.7
eau potable
eau destinée directement à la consommation humaine
Note 1 à l'article: Pour plus d’informations sur la distinction entre eau douce (non potable) (3.4) et eau potable,
voir l'Annexe B.
3.8
immédiatement accessible
offrant un accès qui ne nécessite pas l’utilisation d’outils
Note 1 à l'article: Les clés sont considérées comme des outils.
3.9
échelle de sécurité
dispositif permettant de sortir de l’eau sans assistance
3.10
douche
cabine dans laquelle une personne peut se tenir debout sous un jet d'eau
3.11
toilettes
cabine dans laquelle est installé un unique cabinet de toilette (W.C.)
3.12
utilisateur ou usager
personne profitant des installations et des services fournis par le port de plaisance (3.15)
3.13
déchets
matière ou objet dont le détenteur se débarrasse ou a l’intention de se débarrasser ou doit se débarrasser
3.14
système de collecte des déchets
système fourni par le port de plaisance (3.15) pour recueillir les déchets (3.13) des navires ou de
cargaison en vue d'un traitement ultérieur
3.15
port de plaisance
installation de mouillage offrant un abri contre les mauvaises conditions météorologiques et disposant
d’un débarcadère ainsi que des installations terrestres et nautiques appropriées pour les embarcations
(3.3) et leur équipage
Note 1 à l'article: Pour les besoins du présent document, la définition inclut tant les ports commerciaux (par
exemple, marinas) que les ports non commerciaux (par exemple, yacht-clubs et clubs nautiques).
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3.16
exploitant de port de plaisance
personne ou entité ayant la responsabilité globale d'un port de plaisance (3.15)
4 Exigences générales
4.1 Exigences légales et a
...