ISO 24534-1:2010

NORME ISO
INTERNATIONALE 24534-1
Première édition
2010-07-15
Identification automatique des véhicules
et des équipements — Identification
d'enregistrement électronique (ERI) pour
les véhicules —
Partie 1:
Architecture
Automatic vehicle and equipment identification — Electronic registration
identification (ERI) for vehicles —
Part 1: Architecture
Numéro de référence
©
ISO 2010
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Version française parue en 2012
Publié en Suisse
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Sommaire Page
Avant-propos . iv
Introduction . v
1  Domaine d'application . 1
2  Termes et définitions . 1
3  Termes abrégés . 4
4  Contexte du système d’identification d’enregistrement électronique . 4
5  Marqueur d’enregistrement électronique et dispositions de sécurité . 7
5.1  Exemple d’architecture ERT . 7
5.2  Dispositions de sécurité de l’ERT . 8
Bibliographie . 10

Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de
normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiée
aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du
comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI,
Partie 2.
La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Les projets de Normes
internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur
publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres
votants.
L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
L'ISO 24534-1 a été élaborée par le comité technique CEN/TC 278, Télématique de la circulation et du
transport routier, du Comité européen de normalisation (CEN), en collaboration avec le comité technique
ISO/TC 204,Systèmes intelligents de transport, conformément à l'Accord de coopération technique entre l'ISO
et le CEN (Accord de Vienne).
Cette première édition de l'ISO 24534-1 annule et remplace l’ISO/TS 24534-1:2007, qui a fait l'objet d'une
révision technique.
L'ISO 24534 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général Identification automatique des
véhicules et des équipements — Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules:
 Partie 1: Architecture
 Partie 2: Exigences de fonctionnement
 Partie 3: Données du véhicule
 Partie 4: Communications sécurisées à l’aide de techniques asymétriques
 Partie 5: Communications sécurisées à l’aide de techniques symétriques
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Introduction
Au sein des administrations, un besoin émergeant rapidement d’amélioration de l’identification unique des
véhicules pour divers usages a été identifié. Certains constructeurs prévoient déjà d’attribuer un marqueur à
leurs véhicules pour toute leur durée de vie. Plusieurs gouvernements évaluent les besoins et les avantages
d’une identification d’enregistrement électronique (ERI) en tant que preuve juridique de l’identité d’un véhicule
avec des applications obligatoires potentielles. Une norme permettant une solution interopérable de
marqueurs et d’infrastructure se justifie commercialement et économiquement.
L’ERI est un moyen d’identification unique des véhicules routiers. L’application de l’ERI offrira des avantages
substantiels par rapport aux techniques existantes d’identification des véhicules. Il s’agira d’un outil adapté à
la gestion et à l’administration futures de la circulation et du transport, y compris pour des applications à des
conditions de circulation sur plusieurs voies, dans un écoulement libre, avec la capacité de supporter des
transactions mobiles. L’ERI répond aux besoins des autorités et des autres usagers de la route, y compris les
véhicules itinérants, pour une identification électronique fiable.
L’identifiant unique de véhicule est maintenu dans un environnement sûr dans un marqueur d’enregistrement
électronique (ERT) monté sur le véhicule. L’identifiant utilisé pour identifier un véhicule est appelé identifiant
de véhicule ou vehicleId. L’identifiant de véhicule préférentiel est le VIN, attribué au véhicule par son
constructeur conformément à l’ISO 3779, ou une variante de cet identifiant de véhicule.
L’ERT peut contenir des données concernant le véhicule outre l’identifiant unique (par exemple, les
informations d’enregistrement du véhicule), comme le demandent les autorités ou leurs agents pour des
applications de l’ERI. Un ERT est le composant de base pour les applications de l’ERI des plus simples aux
plus complexes, allant d’un simple dispositif de lecture seule à des applications plus complexes nécessitant
un ou plusieurs systèmes de communication.
L’accès à un ERT peut se faire grâce à un lecteur d’enregistrement électronique (ERR), pour la lecture ou la
lecture/écriture de données, depuis ou vers un ERT.
L’ERT peut, facultativement, communiquer avec d’autres équipements embarqués du véhicule. La portée
potentielle des applications ERI, qu’elles soient simples ou complexes, nécessitera l’existence d’une
interopérabilité entre un ERT et un ERR par application.
La présente partie de l’ISO 24534 illustre le concept de système ERI et la fonction ERI complète permettant
les applications de l’ERI simples à complexes.
Les différentes parties de l’ISO 24534 fournissent le cadre général pour l’ERI et la spécification des exigences
pour une ERI «complète». Une Norme internationale associée à cette famille de normes ERI, l’ISO 24535,
fournit un sous-ensemble de ces exigences pour offrir une fonctionnalité ERI «de base». La Figure 1
représente le schéma fonctionnel des ERI complète et de base.
Architecture ERI
ISO 24534-1: Architecture
commune
Exigences de
ISO 24534-2: Exigences de
fonctionnement de
fonctionnement
l’ERI
Données ERI
relatives au
ISO 24534-3 : Données du véhicule
véhicule
Couche application Couche application
Sécurité des
sécurisée à l’aide sécurisée à l’aide
communications
de techniques de techniques
modérée
asymétriques symétriques
Communications Communications
Communications
ERI hautement ERI hautement
ERI «de base»
sécurisées sécurisées
Opérations des
Opérations de Opérations de
applications ERI
l’ERI complète l’ERI complète
«de base»
ISO 24535 ISO 24534-4 ISO 24534-5
ERI de base Communications Communications
sécurisées à l’aide sécurisées à l’aide
de techniques de techniques
asymétriques symétriques
Figure 1 — Schéma fonctionnel des ERI «complète» et «de base»

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NORME INTERNATIONALE ISO 24534-1:2010(F)

Identification automatique des véhicules et des équipements —
Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les
véhicules —
Partie 1:
Architecture
1 Domaine d'application
La présente partie de l’ISO 24534 fornit les exigences pour une identification d’enregistrement électronique
(ERI) s’appuyant sur un identifiant attribué à un véhicule (par exemple, pour la reconnaissance par les
autorités nationales), adapté:
 à l’identification électronique des véhicules locaux et étrangers par les autorités nationales;
 à l’identification pendant la fabrication, la maintenance et la fin de vie des véhicules (gestion du cycle de
vie des véhicules);
 à l’adaptation des données des véhicules (par exemple, pour les reventes à l’étranger);
 aux besoins de la sécurité;
 à la réduction des délits;
 aux services commerciaux.
Elle respecte les réglementations concernant le respect de la vie privée et la protection des données.
La présente partie de l’ISO 24534 présente une vue d’ensemble du concept du système ERI, en ce qui
concerne les composants embarqués et les composants extérieurs aux véhicules nécessaires à un système
fonctionnel. Les exigences détaillées sont définies dans les Parties 2, 3, 4 et 5 de l’ISO 24534 et, pour les
dispositions plus restreintes, mais pertinentes, dans l’ISO 24535.
2 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
2.1
données de véhicule supplémentaires
données ERI outre l’identifiant de véhicule
2.2
interface radio
support sans conducteur entre un équipement ERI embarqué et le lecteur/l’interrogateur par lequel le lien
entre l’équipement embarqué et le lecteur/l’interrogateur est établi au moyen de signaux électromagnétiques
NOTE Adapté de l'ISO 14814:2006, définition 3.2.
2.3
back office
installation pour la commande et la gestion de données d’un système ERI par une autorité, ou pour la
réalisation de services afférents par un prestataire de services
2.4
confidentialité
propriété d’une information qui n’est ni disponible, ni divulguée aux personnes, entités ou processus non
autorisés
[ISO 7498-2:1989, définition 3.3.16]
2.5
identification d’enregistrement électronique
ERI
action ou acte d’identification d’un véhicule par des moyens électroniques pour les besoins décrits dans le
domaine d’application de la présente partie de l’ISO 24534
NOTE Le terme abrégé ERI est dérivé de l'anglais electronic registration identification.
2.6
données ERI
données d’identification de véhicule pouvant être obtenues d’un ERT
NOTE Les données ERI consistent en l’identifiant de véhicule et les autres données possibles concernant le
véhicule.
2.7
lecteur d’enregistrement électronique
ERR
dispositif utilisé pour la lecture, la lecture/écriture de données depuis ou vers un ERT
NOTE Le terme abrégé ERR est dérivé de l'anglais electronic registration reader.
2.8
marqueur d’enregistrement électronique
ERT
dispositif ERI embarqué contenant les données ERI, y compris les dispositions de sécurité appropriées, et
une ou plusieurs interfaces pour accéder aux données
NOTE 1 Dans les cas où le niveau de sécurité est élevé, il s’agit d’un type de SAM (module d’application sécurisée).
NOTE 2 L'ERT peut être un dispositif séparé ou être incorporé dans un dispositif embarqué qui fournit également
d'autres capacités (par exemple communications DSRC).
NOTE 3 Le terme abrégé ERT est dérivé de l'anglais electronic registration tag.
2.9
clé
suite de symboles commandant les opérations d’une transformation cryptographique (par exemple, le
...