ISO 12813:2024

Norme
internationale
ISO 12813
Troisième édition
Perception de télépéage —
2024-02
Communication de contrôle
de conformité pour systèmes
autonomes
Electronic fee collection — Compliance check communication for
autonomous systems
Numéro de référence
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© ISO 2024
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publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
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Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vii
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 2
3 Termes et définitions . 3
4 Abréviations . 5
5 Architecture de l’interface d’application . 6
5.1 Généralités .6
5.2 Services fournis .6
5.3 Attributs .7
5.4 Contexte de péage .7
5.5 Utilisation des couches basses .8
5.5.1 Piles de communication DSRC prises en charge .8
5.5.2 Utilisation de la pile de communication CEN-DSRC .8
6 Conformité . 8
6.1 Exigences de conformité .8
6.2 Déclaration de conformité .9
6.3 Évaluation de la conformité et essais .9
7 Fonctions . 9
7.1 Exigences fonctionnelles.9
7.1.1 Fonctions minimales prises en charge .9
7.1.2 Initialisation de la communication .9
7.1.3 Extraction des données .10
7.1.4 Extraction des données authentifiées .10
7.1.5 Notification du conducteur .10
7.1.6 Arrêt de la communication.10
7.1.7 Essai de la communication .10
7.2 Sécurité .10
7.2.1 Généralités .10
7.2.2 Authentification/Non-répudiation .11
7.2.3 Droits d’accès .11
8 Exigences en matière de données .12
9 Modèle de transaction .13
9.1 Généralités . 13
9.2 Phase d'initialisation .14
9.2.1 Requête d’initialisation .14
9.2.2 Contenu spécifique à l’application CCC sur la BST .14
9.2.3 Contenu spécifique à l’application CCC sur la VST .14
9.3 Phase de transaction .14
Annexe A  (normative)Spécifications de types de données CCC .16
Annexe B  (normative)Formulaire de déclaration de conformité de la mise en œuvre
du protocole .33
Annexe C  (informative)Utilisation de la pile de communication ETSI ES 200 674-1 pour
les applications CCC.43
Annexe D (informative) Utilisation de la pile de communication IR DSRC (CALM IR) pour
les applications CCC.46
Annexe E (informative) Utilisation de la pile de communication ARIB DSRC pour les applications
CCC . 47

iii
Annexe F (informative) Utilisation de la pile de communication WAVE pour les applications CCC .49
Annexe G (informative) Exemple de transaction CCC .52
Annexe H (informative) Considérations sur la sécurité .54
Annexe I (informative) Utilisation du présent document pour le Service Européen de Télépéage
(SET) .59
Bibliographie . 61

iv
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux
de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire
partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner l’utilisation
d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à l’applicabilité de
tout droit de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l’ISO n'avait pas
reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa mise en application. Toutefois,
il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent document que des informations
plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de brevets, disponible à l'adresse
www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié tout ou partie de
tels droits de propriété.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion de
l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au
commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 204, Systèmes de transport intelligents, en
collaboration avec le Comité technique CEN/TC 278, Systèmes de transport intelligents, du Comité européen
de normalisation (CEN) conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de
Vienne).
Cette troisième édition annule et remplace la deuxième édition (ISO 12813:2019), qui a fait l’objet d’une
révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
— L'Article 6 concernant les exigences de conformité a été ajouté;
— L'Article 3 a été mis à jour et l'ISO/TS 17573-2 est devenue la source principale pour les termes et
définitions;
— les définitions des données ont été mises à jour, notamment en faisant référence à la norme ISO 17573-3
en tant que source principale;
— L'Annexe A a été restructurée;
— la prise en charge temporaire et facultative de l'encodage hérité pour certains types de données dans
l'OBE et le RSE dans les pays du CEN a été ajoutée;
— un deuxième niveau d'identificateur de version (c'est-à-dire une version mineure) du module abstract
syntax notation one (ASN.1) a été ajouté afin d'améliorer la prise en charge des normes qui importent des
types de données de ce document (les types ASN.1 importés sont utilisés pour les éditions ultérieures, y
compris toutes les versions mineures futures).

v
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes se
trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.

vi
Introduction
L’équipement embarqué (OBE, On-Board Equipment) qui s’appuie sur la technologie de localisation par
satellite pour collecter les données nécessaires au calcul de la redevance d’usage du réseau routier
fonctionne de manière autonome, autrement dit sans reposer sur une infrastructure en bord de route dédiée.
L’équipement embarqué consigne le taux d’utilisation du réseau routier dans l’ensemble des systèmes de
péage par lesquels il transite.
Le présent document spécifie les exigences concernant les communications dédiées à courte portée (DSRC,
Dedicated Short-Range Communication) entre un équipement embarqué et un interrogateur destiné à
vérifier la conformité de l’usage du réseau routier avec le régime de péage local. Il suppose une architecture
de services de perception électronique du télépéage (EFC, Electronic Fee Collection) conforme à l’ISO 17573-1
(voir Figure 1).
Figure 1 — Communication de contrôle de conformité dans une architecture EFC conforme
à l’ISO 17573-1
Les exploitants de péage (TCs) doivent vérifier que l’usage du réseau routier est conforme ou pas aux règles
du régime de péage local. Pour effectuer le contrôle de conformité, une méthode consiste à observer un
véhicule passant et à interroger l’équipement embarqué. Cette interrogation intervient sous le contrôle
d’une entité responsable du péage (voir Figure 1) et s’effectue via une communication à courte portée entre
un interrogateur résidant en bord de route ou dans un autre véhicule (exploité par un organisme de contrôle
sanction compétent) et l’équipement embarqué. Dans un environnement interopérable, il est essentiel que
ces communications d’interrogation soient normalisées afin que chaque exploitant d’équipement de contrôle
de conformité puisse contrôler tous les équipements embarqués passants. Dans ce but, le présent document
définit les attributs nécessaires sur l’ensemble des équipements embarqués afin de permettre la lecture par
un interrogateur.
Le présent document a été élaboré afin de répondre aux exigences suivantes:
a) Les preuves collectées peuvent être recevables devant les tribunaux. Les données sont indiscutables et
fiables de manière que l’exploitant de l’interrogateur de contrôle de conformité puisse prouver l’intégrité
et l’authenticité des données en cas de litige.
b) Les données requises aux fins de contrôle de conformité sont en lecture seule, l’exploitant de
l’interrogateur n'interférant pas avec le fonctionnement de l’équipement embarqué.
c) Tous les attributs, normalisés lors de la personnalisation de l’équipement embarqué, sont présents dans
ce dernier de sorte que l’exploitant d’un interrogateur puisse lire les mêmes données à partir de tous
les équipements embarqués, indépendamment de leurs types et marques. Pour les cas où un attribut ne
s’applique pas à la mise en œuvre d’un équipement embarqué spécifique, la mention «non applicable»

vii
ou «non défini» est fournie dans chaque cas. Un équipement embarqué conforme à la première édition
de ce document ne répondra pas ainsi pour les nouveaux attributs introduits dans l’édition actuelle du
présent document.
d) Les attributs sont issus du régime de péage individuel et ont une importance générale pour tous les
types de systèmes de péage (autoroutes, aires, ferries, ponts, tunnels, cordons, etc.).
e) Les attributs s'appliquent à l’ensemble des architectures d’équipements embarqués, notamment aux
architectures client léger («edge-light») et lourd («edge-heavy»). L’interrogateur est conçu pour recevoir
les mêmes informations quel que soit le type de l’équipement embarqué.
On suppose que l’objectif principal de l’exploitant de l’interrogateur de contrôle de conformité est de vérifier
que l’usager a rempli ses obligations, plus particulièrement:
— que l’équipement embarqué est monté dans le véhicule adéquat;
— que les données de classification transmises par l’équipement embarqué sont correctes; et
— que l’équipement embarqué est en état de marche, d’un point de vue technique et contractuel.
En ce qui concerne le dernier point de la liste ci-dessus, pour l’état de fonctionnement de l’équipement
embarqué, on suppose le modèle suivant.
Tant que l’équipement embarqué signale à l’usager le bon état de fonctionnement (“go” / “vert“), le fournisseur
de services de péage (TSP) assume l’entière responsabilité du bon fonctionnement de l’équipement embarqué
et du paiement de la redevance par l’usager. Par conséquent, tant que l’équipement embarqué signale un état
de fonctionnement «vert» et que l’usager remplit toutes ses autres obligations (par exemple la saisie des
données de classification adéquates et la non-modification de l'appareil embarqué), l’usager peut s'attendre
à ce que l’équipement embarqué serve de moyen de paiement valide. Dès que l’équipement embarqué signale
un état de fonctionnement non valide (“no go” / “rouge“) — défini par le système central du TSP (ex.: compte
utilisateur débiteur), par un dispositif interne de l’équipement embarqué lui-même (ex.: du fait d'un défaut
détecté ou de données périmées) ou par une manipulation de l’usager ayant le même résultat — l’usager sait
que l’équipement embarqué n’est plus un moyen de paiement valide. L’usager recourt alors à un autre moyen
de déclaration ou de paiement du péage jusqu’à ce que l'incident soit résolu et que l’équipement embarqué
indique un état de fonctionnement ”vert“.
NOTE Dans ce cas, les termes “rouge” et “vert” sont utilisés dans un sens abstrait et symbolique et n'impliquent
aucune mise en œuvre physique. La conception de l'interface utilisateur de l'OBE dépend de la mise en œuvre, et
plusieurs méthodes de signalisation du “rouge” ou du “vert” sont concevables.
En dernier ressort, il revient au TSP de déterminer, conformément aux exigences spécifiées par le TC, à
partir de quel moment l’état de fonctionnement d’un équipement embarqué est considéré comme «rouge» ou
«vert».
Au cas où l’équipement embarqué renvoie un état de fonctionnement «rouge», l’usager doit agir et s’acquitter
des sommes redevables à l’aide d’un autre moyen de paiement le plus rapidement possible. Tant qu’il ne l’a
pas fait, l’usager se trouve dans une situation de non-conformité potentielle. Afin de juger si l’usager a bel
et bien pris les mesures adéquates dans un délai acceptable, le présent document fournit non seulement
des informations sur l’état de fonctionnement «vert»/«rouge», mais également sur la durée pendant laquelle
l’équipement embarqué est resté dans son état actuel.
Différents contextes de péage peuvent se chevaucher géographiquement. Un usager pourrait être assujetti
à plusieurs contextes de péage à la fois (ex.: taxe de circulation nationale basée sur la distance parcourue
et accès au centre-ville payant), ce dont il pourrait ne pas avoir connaissance dans tous les cas. Le présent
document se base sur le fait qu’il n’existe pas de notion de contexte de péage dans le contrôle de conformité
(voir en 5.4). Il est de la responsabilité du TSP de résoudre les problèmes de chevauchement de contextes
de péage et de présenter l’ensemble des informations à l’usager sous la forme d’un message «rouge/vert»
binaire.
L’opérateur de l'interrogateur de contrôle de conformité peut avoir comme objectif secondaire de collecter
les données relatives à la performance de l’équipement embarqué, par exemple dans le but de vérifier
son bon fonctionnement technique. Dans la mesure où des équipements embarqués différents peuvent

viii
fonctionner selon des principes très différents, les possibilités de le faire de manière normalisée sont
relativement limitées. Le présent document propose quelques dispositions concernant cette tâche (ex.:
attributs CommunicationStatus, GnssStatus, DistanceRecordingStatus), mais suppose néanmoins que les
TCs veillent à un enregistrement correct en comparant la circulation observée (ex.: à l’aide de caméras) aux
données d’utilisation transmises par les TSPs.
Le présent document a été élaboré avec l'intention de demeurer «minimaliste» dans le sens où il aborde
les caractéristiques exigées par les systèmes actuellement utilisés et les systèmes prévus dans un avenir
proche.
Ce document est complété par l'ISO 13143, qui spécifie comment évaluer la conformité des équipements
embarqués et des équipements de bord de route à la norme ISO 12813 (le présent document.

ix
Norme internationale ISO 12813:2024(fr)
Perception de télépéage — Communication de contrôle de
conformité pour systèmes autonomes
1 Domaine d'application
Le présent document spécifie les exigences relatives aux communications à courte portée aux fins de contrôle
de conformité dans les systèmes de perception électronique de télépéage autonomes. La communication de
contrôle de conformité (CCC, Compliance Checking Communication) survient entre l'équipement embarqué
d'un véhicule routier (OBE) et un interrogateur (équipement en bord de route (RSE) fixe et mobile ou
dispositif portable) et permet de déterminer si les données fournies par l'équipement embarqué reflètent
correctement l'usage du réseau routier par le véhicule correspondant selon les règles du régime de péage
applicable.
L’exploitant de l’interrogateur de contrôle de conformité est supposé participer au rôle Perception du péage
défini dans l’ISO 17573-1. L’application CCC permet d’identifier l’équipement embarqué, le véhicule et le
contrat, de vérifier que le conducteur a bien rempli ses obligations et de déterminer l’état de fonctionnement
et la performance de l’équipement embarqué. L’application CCC lit, mais n’écrit pas les données de
l’équipement embarqué.
Le présent document s’applique aux équipements embarqués autonomes; il ne s’applique pas au contrôle de
conformité dans les systèmes de taxation reposant sur des communications dédiées à courte portée (DSRC).
Il spécifie la syntaxe et la sémantique des données, mais ne définit pas de séquence de communication.
Tous les attributs qui y sont spécifiés sont exigés dans tout équipement embarqué revendiqué conforme au
présent document, même si certaines valeurs sont spécifiées comme étant «non spécifié» dans les cas où une
certaine fonctionnalité n'est pas présente dans un équipement embarqué donné. L’interrogateur est libre de
choisir quels attributs sont lus, ainsi que l’ordre dans lequel ils sont lus. Afin de permettre la compatibilité
avec les systèmes existants, la communication utilise les attributs spécifiés dans l’ISO 17573-3 chaque fois
que cela est utile.
L’application CCC est adaptée à toute une variété de supports de communication à courte portée. Des
définitions spécifiques sont données pour la pile de communication CEN-DSRC spécifiée dans l’EN 15509,
ainsi que pour l’utilisation des piles ISO CALM IR, UNI DSRC (ETSI ES 200 674-1), ARIB DSRC et WAVE DSRC
comme alternatives à CEN-DSRC. Les attributs et fonctions spécifiés sont destinés au contrôle de conformité
via les services de communication DSRC fournis par la couche d'application DSRC, à l’aide des attributs et
fonctions CCC mis à la disposition des applications CCC sur l’équipement en bord de route (RSE, Road-Side
Equipment) et l’équipement embarqué. Les attributs et fonctions sont spécifiés au niveau des unités de
données d’application (ADU, Application Data Unit).
La définition de la communication CCC inclut:
— l’interface d'application entre l’OBE et le RSE (comme décrit en Figure 2);
— l’utilisation de la couche d'application DSRC générique spécifiée dans l’ISO 15628 et l’EN 12834;
— les spécifications de types de données CCC données à l’Annexe A;
— un formulaire de déclaration de conformité d’une mise en œuvre de protocole (PICS, Protocol
Implementation Conformance Statement) est fourni à l’Annexe B;
— l’utilisation de la pile CEN-DSRC selon l’EN 15509 ou d'autres piles de communication DSRC équivalentes
comme décrit à l’Annexe C, l’Annexe D, l’Annexe E et l’Annexe F;
— des services de sécurité dans le cadre de l’authentification mutuelle des partenaires de communication
et de la signature des données (voir l’Annexe H);

De plus, un exemple de transaction CCC est présenté à l’Annexe G et l’Annexe I explique comment utiliser le
présent document dans le cadre du Service de Télépéage Européen (SET).
Les spécifications d’essai n’entrent pas dans le domaine d’application du présent document.
Légende
ADU unité de données d’application (application data unit)
AP processus d'application (application process)
CCC communication de contrôle de conformité (compliance check communication)
DSRC communication dédiée à courte portée (dedicated short-range communication)
OBE équipement embarqué (on-board equipment)
RSE équipement en bord de route (roadside equipment)
Figure 2 — Interface d'application CCC
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour
les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO/IEC 8825-2:2015, Technologies de l’information — Règles de codage ASN.1 — Partie 2: Spécification des
règles de codage compact (PER)
ISO/IEC 9646-7, Technologies de l'information — Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) — Essais de
conformité — Méthodologie générale et procédures — Partie 7: Déclarations de conformité des mises en oeuvre
ISO 12855:2022, Perception de télépéage — Échange d'informations entre la prestation de service et la
perception du péage
ISO 14906:2022, Perception de télépéage — Définition de l'interface d'application relative aux communications
dédiées à courte portée
ISO 15628:2013, Systèmes intelligents de transport — Communications spécialisées à courte portée (DSRC) —
Couche d'application DSRC
ISO 17573-3:2023, Perception de télépéage — Architecture de systèmes pour le péage lié aux véhicules — Partie
3: Dictionnaire de données
EN 12834:2003, Télématique de la circulation et du transport routier — Communication à courte portée —
Couche applicative
EN 15509:2023, Perception de télépéage — Profil d’application d’interopérabilité pour DSRC
NIMA Technical Report TR8350.2 version 3 — Department of Defense World Geodetic System 1984, Its
Definition and Relationships With Local Geodetic Systems (disponible en anglais seulement)
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en normalisation,
consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
3.1
autorisations d’accès
attestation de confiance ou module sécurisé qui établit l’identité revendiquée d’un objet ou d’une application
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.4]
3.2
attribut
ensemble de données adressable constitué d’un seul élément de données ou de séquences structurées
d’éléments de données
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.13]
3.3
authentification
mécanisme de sécurité permettant la vérification de l’identité fournie
[SOURCE: EN 301 175 V1.1.1:1998, 3]
3.4
authentifiant
données, qui peuvent être chiffrées, utilisées pour l’authentification (3.3)
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.16]
3.5
Système central
partie du système de back-office s’interfaçant avec un ou plusieurs systèmes frontaux (3.8)
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.22]

3.6
intégrité des données
propriété assurant que les données n’ont pas été altérées ni supprimées d’une manière non autorisée
[SOURCE: ISO 7498-2:1989, 3.3.21]
3.7
équipement d'infrastructures routières fixe
équipement en bord de route (3.11) situé à une position fixe
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.81]
3.8
système frontal
partie d’un système de télépéage (EFC) constituée d’un équipement embarqué (OBE) (3.10) et éventuellement
d’un proxy où les informations de péage et les données de parcours sont collectées et traitées à destination
du système central (3.5)
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.85]
3.9
équipement d’infrastructures routières mobile
équipement mobile ou portable utilisable le long de la route
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.119]
3.10
équipement embarqué
tous les équipements nécessaires à bord d’un véhicule pour effectuer les fonctions et les services de
communication nécessaires pour la perception de télépéage
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.126]
3.11
équipement en bord de route
équipement fixe ou mobile de perception de télépéage (EFC) situé le long de la route ou sur la route
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.161]
3.12
primitive de service
service de communication élémentaire fourni par le protocole de la couche application aux processus
d’application
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.173]
3.13
péage
montants, taxes ou droits perçus à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule dans un domaine de péage (3.16)
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.193]
3.14
exploitant de péage
entité qui perçoit le péage (3.13) pour l’utilisation par des véhicules d’un domaine de péage (3.16)
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.194]

3.15
contexte de péage
représentation logique spécifiée par les attributs (3.2) et les fonctions des éléments de base d’un schéma
de péage comprenant une règle de base de péage, une répartition spatiale des objets d’imputation et une
réponse unique du système frontal (3.8) correspondant
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.196]
3.16
domaine de péage
zone ou partie d’un réseau routier dans laquelle un régime de péage (3.17) donné s’applique
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.201]
3.17
régime de péage
ensemble de règles, y compris les règlements de contrôle sanction, régissant la perception d’un péage (3.13)
dans un domaine de péage (3.16)
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.203]
3.18
fournisseur de service de péage
entité fournissant des services de péage dans un ou plusieurs domaines de péage (3.16)
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.206]
3.19
transaction
ensemble des échanges d’informations entre deux moyens de communication physiquement séparés
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.211]
4 Abréviations
Pour les besoins du présent document, les abréviations suivantes s’appliquent.
AC_CR (access credentials) droits d’accès
ADU (application data unit) unité de données d’application
AID (application identifier) identifiant d'application
ASN.1 (abstract syntax notation one) notation de syntaxe abstraite numéro un
BST (beacon service table) table de service des balises
CCC (compliance check communication de contrôle de conformité
communication)
CN (cellular network) réseau cellulaire
DSRC (dedicated short range communication dédiée à courte portée
communication)
EFC (electronic fee collection) perception électronique de télépéage
EID (element identifier) identifiant d’élément
GNSS (global navigation satellite système mondial de navigation par satellite
systems)
HMI (human-machine interface) interface homme-machine
IID (invoker identifier) identifiant de l'invocateur
MAC (media access control) code d'authentification de message
OBE (on-board equipment) équipement embarqué
PICS (protocol implementation déclaration de conformité d’une mise en œuvre de protocole
conformance statement)
PSC (provider service context) contexte de services du fournisseur
RSE (roadside equipment) équipement en bord de route
SAM (secure application module) module d'application sécurisé
TC (toll charger) exploitant de péage
TSP (toll service provider) fournisseur de service de péage
VST (vehicle service table) table de service des véhicules
WGS84 (World Geodetic System 1984) système géodésique mondial 1984
WSA (WAVE service advertisement) annonce de service WAVE
5 Architecture de l’interface d’application
5.1 Généralités
Le présent article donne un aperçu de l’architecture CCC. Il identifie les services fournis aux applications
CCC, ainsi que les fonctions qui mettent en œuvre ces services. Il définit également les principes concernant
les attributs et l’utilisation des primitives de communication DSRC. Pour une description détaillée des
fonctions, se reporter à l’Article 7. Pour la liste détaillée des attributs, se reporter à l’Article 8.
L’interface d’application CCC a été conçue pour utiliser la pile de communication CEN-DSRC via la couche
d’application spécifiée dans l’ISO 15628 et l’EN 12834. Pour les autres supports de communication DSRC
identifiés, des mappages détaillés avec les services correspondants sont donnés en annexes.
D’un point de vue général sur l’adressage, il convient de noter qu’un seul contexte CCC est utilisé étant donné
que les attributs de contrôle de conformité sont indépendants du contexte.
5.2 Services fournis
L’interface d’application CCC fournit les services suivants aux applications CCC:
— extraction des attributs ayant trait à la conformité pour permettre à l’équipement en bord de route
d’évaluer la conformité de l’équipement embarqué,
— authentification mutuelle de l’équipement en bord de route et de l’équipement embarqué par le biais de
l’échange de droits d’accès et d'authentifiants, et
— envoi d’une commande à l’équipement embarqué pour signifier le résultat du contrôle de conformité à
l’usager.
NOTE 1 La décision de signaler à l’usager le résultat du contrôle de conformité ou la survenue d’une transaction
appartient à l’entité exploitant l’interrogateur CCC et n’entre pas dans le champ d'application du présent document.
Les services susmentionnés sont réalisés via des échanges de protocole effectués au moyen des services de
communication et des transactions décrits à l’Article 9.

Les services sont fournis par les fonctions suivantes:
— la fonction «initialisation de la communication» qui doit être utilisée pour établir la liaison de
communication CCC entre l’équipement en bord de route et l’équipement embarqué;
— la fonction «extraction des données» qui doit être utilisée pour extraire les attributs CCC;
— la fonction «extraction des données authentifiées» qui doit être utilisée pour extraire les données
possédant un authentifiant à partir de l’équipement embarqué;
— la fonction «notification du conducteur» qui doit être utilisée pour appeler une fonction d’interface
homme-machine (IHM) (ex.: signal «OK» via un avertisseur sonore);
— la fonction «arrêt de la communication» qui doit être utilisée pour mettre fin à la communication CCC;
— la fonction «essai de la communication» qui doit être utilisée pour soumettre à essai et localiser
l’équipement embarqué.
NOTE 2 Aucun service «écriture» n’est fourni, car il n’est pas prévu que les données soient écrites dans l’équipement
embarqué.
5.3 Attributs
Les attributs disponibles de l’équipement embarqué pour une application CCC résidant sur l’équipement en
bord de route dans le cadre du contrôle de la conformité d’un véhicule sont détaillés à l’Article 8.
Tous les attributs spécifiés dans le présent document doivent être disponibles sur l’équipement embarqué.
L’équipement en bord de route est libre de décider de lire n’importe quelle combinaison d’attributs à
partir de l’équipement embarqué. Les attributs doivent être identifiés et extraits à l’aide des mécanismes
spécifiés dans l’ISO 14906. Plus précisément, l’adressage des données d’application CCC mises en œuvre
par l’équipement embarqué et l’équipement en bord de route doit se conformer aux règles spécifiées dans
l’ISO 14906:2022, 5.3.
Les instances multiples d’attributs ne sont pas prises en charge.
5.4 Contexte de péage
Un équipement embarqué peut résider dans plus d'un contexte de péage à la fois.
NOTE Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’un péage autoroutier chevauche géographiquement un système de
taxation de zone.
Dans ces contextes de péage différents, l’OBE peut potentiellement exécuter différentes applications de
taxation ou plusieurs instances d’une même application de taxation en parallèle.
Le présent document se base sur le fait qu’il n’existe pas de distinction entre les contextes de péage dans le
contrôle de conformité. Dans certaines circonstances et dans les cas spécifiés dans la définition sémantique,
le fournisseur de service de péage (TSP) doit s’assurer que le contenu de l’attribut est conforme aux
spécifications de l’exploitant de péage (TC) (par exemple pour les classes de véhicules locales).
L’équipement embarqué ne doit posséder qu’un seul contexte CCC, identifié par une valeur EID unique,
comme indiqué dans l’ISO 14906. Toutefois, pour des raisons de compatibilité ascendante, un contexte CCC
supplémentaire peut être utilisé pour permettre la prise en charge de l’ISO 12813:2015, l'édition précédente
du présent document (voir également 9.2.3).

5.5 Utilisation des couches basses
5.5.1 Piles de communication DSRC prises en charge
L’interface d’application CCC utilise la pile de communication CEN-DSRC comme spécifiés dans le Tableau 1.
D’autres supports de communication peuvent être utilisés parmi ceux répertoriés dans le Tableau 1 à
condition qu’un mappage équivalent avec les services correspondants soit fourni. Des exemples détaillés
sont donnés dans les annexes informatives.
Tableau 1 — Piles de communication DSRC prises en charge
Support Couche d'application Couches basses Spécifications détaillées
ISO 15628 EN 12795
CEN-DSRC Spécifications en 5.5.2
EN 12834 EN 12253
ETSI ES 200 674–1 ETSI ES 200 674–1
UNI DSRC (Italie) (Article 11 et (Articles 7 à 10 et Exemple de mise en œuvre à l’Annexe C
Annexe D) Annexe D)
ISO 15628
ISO CALM IR ISO 21214 Exemple de mise en œuvre à l'Annexe D
EN 12834
ARIB STD-T75 ARIB STD-T75
ARIB DSRC Exemple de mise en œuvre à l'Annexe E
ISO 15628 ITU-R.M1453–2
IEEE 1609.3-2010
IEEE 1609.11-2010
WAVE DSRC IEEE 1609.4-2016 Exemple de mise en œuvre à l'Annexe F
ISO 15628
IEEE 802.11
NOTE  L’EN 12795 et l’EN 12253 ont été adoptées dans l’ITU-R.M 1453–2.
Si plus d’un support de communication est mis en œuvre dans un équipement embarqué, l’équipement
embarqué doit alors répondre aux interrogations de l’équipement en bord de route sur le même support que
celui utilisé par l’équipement en bord de route pour initier l'interrogation CCC.
5.5.2 Utilisation de la pile de communication CEN-DSRC
Les exigences suivantes s’appliquent à l’application CCC lorsqu’elle est utilisée avec la pile de communication
CEN-DSRC.
L’équipement embarqué doit se conformer à l'EN 15509:2023, 6.1.2.
L’équipement en bord de route fixe doit se conformer à l'EN 15509:2023, 6.2.2.
L’équipement en bord de route mobile doit se conformer à l'EN 15509:2023, 6.2.2, à l’exception du paramètre
Downlink D4a (non applicable aux équipements en bord de route mobiles).
NOTE L’EN 15509 spécifie la pile de communication CEN-DSRC pour les équipements en bord de route fixes
uniquement.
6 Conformité
6.1 Exigences de conformité
Les exigences suivantes s'appliquent à l'OBE et au RSE:
— les fonctions (y compris les fonctions de sécurité), telles que spécifiées dans l'Article 7;
— les données d'application, telles que spécifiées dans l'Article 8 et complétées par l'Annexe A; et
— le modèle de transaction, tel que spécifié à l'Article 9.

6.2 Déclaration de conformité
Un fournisseur d'OBE qui affirme que son OBE est conforme aux exigences spécifiées dans le présent
document doit fournir une déclaration de conformité en remplissant le formulaire PICS prévu au point B.4.
Un fournisseur de RSE qui déclare que son RSE est conforme aux exigences spécifiées dans le présent
document doit fournir une déclaration de conformité au présent document en remplissant le formulaire PICS
prévu à la section B.5.
6.3 Évaluation de la conformité et essais
Les fourn
...

ISO/FDIS 12813:2023(F2024(fr)
ISO/TC 204
Secrétariat : ANSI
Troisième édition
2024-02
Date: 2023-09-182024-02-21
Perception de télépéage — Communication de contrôle de conformité pour
systèmes autonomes
Perception de télépéage — Communication de contrôle de conformité pour systèmes autonomes

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Perception de télépéage — Communication de contrôle de
conformité pour systèmes autonomes
Electronic fee collection — Compliance check communication for autonomous systems

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iii © ISO 2023 – Tous droits réservés
iii
Sommaire Page
Avant-propos . xi
Introduction . xiii
1 Domaine d'application . 16
2 Références normatives . 18
3 Termes et définitions . 19
4 Abréviations . 22
5 Architecture de l’interface d’application . 23
5.1 Généralités . 23
5.2 Services fournis . 24
5.3 Attributs . 25
5.4 Contexte de péage . 25
5.5 Utilisation des couches basses. 25
5.5.1 Piles de communication DSRC prises en charge . 25
5.5.2 Utilisation de la pile de communication CEN-DSRC. 26
6 Conformité . 26
6.1 Exigences de conformité . 26
6.2 Déclaration de conformité . 27
6.3 Évaluation de la conformité et essais . 27
7 Fonctions . 27
7.1 Exigences fonctionnelles . 27
7.1.1 Fonctions minimales prises en charge . 27
7.1.2 Initialisation de la communication . 27
7.1.3 Extraction des données . 28
7.1.4 Extraction des données authentifiées . 28
7.1.5 Notification du conducteur . 28
7.1.6 Arrêt de la communication. 28
7.1.7 Essai de la communication . 29
7.2 Sécurité. 29
7.2.1 Généralités . 29
7.2.2 Authentification/Non-répudiation . 29
7.2.3 Droits d’accès . 30
8 Exigences en matière de données . 30
9 Modèle de transaction . 32
9.1 Généralités . 32
©ISO 2023 – Tous droits réservés iv
iv
9.2 Phase d'initialisation . 32
9.2.1 Requête d’initialisation . 32
9.2.2 Contenu spécifique à l’application CCC sur la BST . 33
9.2.3 Contenu spécifique à l’application CCC sur la VST . 33
9.3 Phase de transaction . 33
Annex A (normative)Spécifications de types de données CCC . 34
A.1 Généralités . 34
A.2 Spécifications de types de données CCC . 20
A.2.1 Généralités . 20
A.2.2 Règles de codage . 20
A.2.3 Module ASN.1 . 21
Annex B (normative)Formulaire de déclaration de conformité de la mise en œuvre du protocole . 22
B.1 Généralités . 22
B.2 Guide pour remplir le formulaire PICS . 22
B.2.1 Objet et structure . 22
B.2.2 Abréviations et conventions . 22
B.3 Instructions pour remplir le formulaire PICS . 24
B.3.1 Généralités . 24
B.3.2 Définition du soutien . 24
B.4 Formulaire PICS pour l’équipement embarqué. 24
B.4.1 Identification de la mise en œuvre. 24
B.4.2 Déclaration de conformité générale . 26
B.4.3 Tableaux du formulaire PICS . 26
B.5 Formulaire PICS pour l’équipement en bord de route . 28
B.5.1 Identification de la mise en œuvre. 28
B.5.2 Déclaration de conformité générale . 30
B.5.3 Tableaux du formulaire PICS . 30
Annex C (informative)Utilisation de la pile de communication ETSI ES 200 674-1 pour les applications CCC
......................................................................................................................................................................................................................... 34
C.1 Généralités . 34
C.2 Exigences . 34
C.3 Correspondances entre les fonctions . 34
C.4 Stockage et adressage des données . 35
Annex D (informative) Utilisation de la pile de communication IR DSRC (CALM IR) pour les applications CCC
......................................................................................................................................................................................................................... 38
D.1 Généralités . 38
v © ISO 2023 – Tous droits réservés
v
D.2 Exigences DSRC . 38
D.3 Fonctions . 38
D.4 Exigences relatives aux données . 38
D.5 Exigences relatives à la sécurité . 38
D.6 Exigences relatives aux transactions . 38
Annex E (informative) Utilisation de la pile de communication ARIB DSRC pour les applications CCC . 39
E.1 Généralités . 39
E.2 Exigences DSRC . 39
E.3 Fonctions CCC . 39
E.4 Exigences relatives aux données . 39
E.5 Exigences relatives à la sécurité . 39
E.6 Exigences relatives aux transactions . 39
E.6.1 Généralités . 39
E.6.2 Phase d'initialisation . 39
E.6.3 Phase de transaction . 40
Annex F (informative) Utilisation de la pile de communication WAVE pour les applications CCC . 41
F.1 Généralités . 41
F.2 Exigences relatives à la communication . 41
F.3 Fonctions CCC . 41
F.3.1 Généralités . 41
F.3.2 Extraction des données sécurisées . 42
F.4 Exigences relatives aux données . 42
F.5 Exigences relatives à la sécurité . 42
F.5.1 Généralités . 42
F.5.2 Authentification/Non-répudiation . 42
F.5.3 Chiffrement . 42
F.6 Exigences relatives aux transactions . 43
F.6.1 Généralités . 43
F.6.2 Phase d'initialisation . 43
F.6.3 Phase de transaction . 43
Annex G (informative) Exemple de transaction CCC . 44
Annex H (informative) Considérations sur la sécurité . 47
H.1 Généralités . 47
H.2 Exigences relatives à la sécurité . 47
H.3 Concept de sécurité basé sur la cryptographie symétrique . 49
H.3.1 Intégrité des données et authentification de l’origine . 49
©ISO 2023 – Tous droits réservés vi
vi
H.3.2 Non-répudiation . 50
H.3.3 Protection de l’accès aux données . 50
H.3.4 Exemple d’utilisation de mesures de cryptographie symétrique durant la CCC . 51
Annex I (informative) Utilisation du présent document pour le Service Européen de Télépéage (SET) . 53
I.1 Généralités . 53
I.2 Rapport global entre la normalisation européenne et le SET . 53
I.3 Normalisation européenne pour la prise en charge du SET . 53
I.4 Correspondance entre le présent document et le SET . 54
Bibliographie . 55

Avant-propos vi
Introduction viii
1 Domaine d'application 11
2 Références normatives 12
3 Termes et définitions 13
4 Abréviations 15
5 Architecture de l’interface d’application 16
5.1 Généralités 16
5.2 Services fournis 16
5.3 Attributs 17
5.4 Contexte de péage 17
5.5 Utilisation des couches basses 18
5.5.1 Piles de communication DSRC prises en charge 18
5.5.2 Utilisation de la pile de communication CEN-DSRC 18
6 Conformité 18
6.1 Exigences de conformité 18
6.2 Déclaration de conformité 19
6.3 Évaluation de la conformité et essais 19
7 Fonctions 19
7.1 Exigences fonctionnelles 19
7.1.1 Fonctions minimales prises en charge 19
7.1.2 Initialisation de la communication 19
7.1.3 Extraction des données 20
7.1.4 Extraction des données authentifiées 20
7.1.5 Notification du conducteur 20
vii © ISO 2023 – Tous droits réservés
vii
7.1.6 Arrêt de la communication 20
7.1.7 Essai de la communication 20
7.2 Sécurité 20
7.2.1 Généralités 20
7.2.2 Authentification/Non-répudiation 21
7.2.3 Droits d’accès 21
8 Exigences en matière de données 22
9 Modèle de transaction 24
9.1 Généralités 24
9.2 Phase d'initialisation 24
9.2.1 Requête d’initialisation 24
9.2.2 Contenu spécifique à l’application CCC sur la BST 24
9.2.3 Contenu spécifique à l’application CCC sur la VST 24
9.3 Phase de transaction 25
Annex A (normative) Spécifications de types de données CCC 26
A.1 Généralités 26
A.2 Spécifications de types de données CCC 41
A.2.1 Généralités 41
A.2.2 Règles de codage 41
A.2.2.1 Spécification pour les membres de l'ISO non membres du CEN 41
A.2.2.2 Spécification pour les membres CEN de l'ISO 41
A.2.3 Module ASN.1 42
Annex B (normative) Formulaire de déclaration de conformité de la mise en œuvre du protocole 43
B.1 Généralités 43
B.2 Guide pour remplir le formulaire PICS 43
B.2.1 Objet et structure 43
B.2.2 Abréviations et conventions 43
B.2.2.1 Généralités 43
B.2.2.2 Colonne des éléments 43
B.2.2.3 Colonne de description de l'élément 43
B.2.2.4 Colonne État 43
B.2.2.5 Colonne de référence 44
B.2.2.6 Colonne prise en charge 44
B.2.2.7 Numéros de référence d’élément 44
B.3 Instructions pour remplir le formulaire PICS 45
B.3.1 Généralités 45
©ISO 2023 – Tous droits réservés viii
viii
B.3.2 Définition du soutien 45
B.4 Formulaire PICS pour l’équipement embarqué 45
B.4.1 Identification de la mise en œuvre 45
B.4.2 Déclaration de conformité générale 46
B.4.3 Tableaux du formulaire PICS 47
B.5 Formulaire PICS pour l’équipement en bord de route 49
B.5.1 Identification de la mise en œuvre 49
B.5.2 Déclaration de conformité générale 50
B.5.3 Tableaux du formulaire PICS 50
Annex C (informative) Utilisation de la pile de communication ETSI ES 200 674-1 pour les applications CCC
C.1 Généralités 55
C.2 Exigences 55
C.3 Correspondances entre les fonctions 55
C.4 Stockage et adressage des données 56
Annex D (informative) Utilisation de la pile de communication IR DSRC (CALM IR) pour les applications CCC
D.1 Généralités 58
D.2 Exigences DSRC 58
D.3 Fonctions 58
D.4 Exigences relatives aux données 58
D.5 Exigences relatives à la sécurité 58
D.6 Exigences relatives aux transactions 58
Annex E (informative) Utilisation de la pile de communication ARIB DSRC pour les applications CCC
E.1 Généralités 59
E.2 Exigences DSRC 59
E.3 Fonctions CCC 59
E.4 Exigences relatives aux données 59
E.5 Exigences relatives à la sécurité 59
E.6 Exigences relatives aux transactions 59
E.6.1 Généralités 59
E.6.2 Phase d'initialisation 59
E.6.2.1 Contenu spécifique à l’application CCC sur la BST 59
E.6.2.2 Contenu spécifique à l’application CCC sur la VST 60
E.6.3 Phase de transaction 60
Annex F (informative) Utilisation de la pile de communication WAVE pour les applications CCC 61
ix © ISO 2023 – Tous droits réservés
ix
F.1 Généralités 61
F.2 Exigences relatives à la communication 61
F.3 Fonctions CCC 61
F.3.1 Généralités 61
F.3.2 Extraction des données sécurisées 62
F.4 Exigences relatives aux données 62
F.5 Exigences relatives à la sécurité 62
F.5.1 Généralités 62
F.5.2 Authentification/Non-répudiation 62
F.5.3 Chiffrement 62
F.6 Exigences relatives aux transactions 62
F.6.1 Généralités 63
F.6.2 Phase d'initialisation 63
F.6.2.1 Contenu spécifique à l’application CCC sur la BST 63
F.6.2.2 Contenu spécifique à l’application CCC sur la VST 63
F.6.3 Phase de transaction 63
Annex G (informative) Exemple de transaction CCC 64
Annex H (informative) Considérations sur la sécurité 67
H.1 Généralités 67
H.2 Exigences relatives à la sécurité 67
H.3 Concept de sécurité basé sur la cryptographie symétrique 69
H.3.1 Intégrité des données et authentification de l’origine 69
H.3.2 Non-répudiation 70
H.3.3 Protection de l’accès aux données 70
H.3.4 Exemple d’utilisation de mesures de cryptographie symétrique durant la CCC 71
Annex I (informative) Utilisation du présent document pour le Service Européen de Télépéage (SET)
I.1 Généralités 73
I.2 Rapport global entre la normalisation européenne et le SET 73
I.3 Normalisation européenne pour la prise en charge du SET 73
I.4 Correspondance entre le présent document et le SET 74
Bibliographie 75
©ISO 2023 – Tous droits réservés x
x
Avant-propos
L’ISOL'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale
d’organismesd'organismes nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaborationl'ISO).
L'élaboration des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de l’ISOl'ISO. Chaque
comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les
organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO,l'ISO
participent également aux travaux. L’ISOL'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique
internationale (CEIIEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont décrites
dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents critères
d’approbationd'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction spécifiéesdonnées dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directiveswww.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner l’utilisation
d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à l’applicabilité de
tout droit de propriétébrevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l’ISO
n'avait pas reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa mise en application.
Toutefois, il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent document que des
informations plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de brevets, disponible à
l'adresse www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié tout ou
partie de tels droits de propriété.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions spécifiques
de l’ISOl'ISO liés à l’évaluationl'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de
l’adhésionl'adhésion de l’ISOl'ISO aux principes de l’Organisation Mondialemondiale du Commercecommerce
(OMC) concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant :
www.iso.org/iso/foreword.htmlwww.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le Comitécomité technique ISO/TC 204, Systèmes de transport
intelligents, en collaboration avec le Comité technique CEN/TC 278, Systèmes de transport intelligents, du
Comité européen de normalisation (CEN),) conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et
le CEN (Accord de Vienne).
Cette troisième édition annule et remplace la secondedeuxième édition (ISO 12813:2019), qui a fait l’objet
d’une révision technique.
Les principales modifications par rapport à l’édition précédente sont les suivantes :
— — L'Article 6L'Article 6 concernant les exigences de conformité a été ajouté;
— — L'Article 3L'Article 3 a été mis à jour et l'ISO/TS 17573-2 est devenue la source principale pour les
termes et définitions ;
xi © ISO 2023 – Tous droits réservés
xi
— — les définitions des données ont été mises à jour, notamment en faisant référence à la norme
ISO 17573-3 en tant que source principale;
— — L'Annexe AL'Annexe A a été restructurée;
— — la prise en charge temporaire et facultative de l'encodage hérité pour certains types de données dans
l'OBE et le RSE dans les pays du CEN a été ajoutée ;
— — un deuxième niveau d'identificateur de version (c'est-à-dire une version mineure) du module abstract
syntax notation one (ASN.1) a été ajouté afin d'améliorer la prise en charge des normes qui importent des
types de données de ce document (les types ASN.1 importés sont utilisés pour les éditions ultérieures, y
compris toutes les versions mineures futures).
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes se
trouve à l’adresse www.iso.org/members.htmlwww.iso.org/fr/members.html.
©ISO 2023 – Tous droits réservés xii
xii
Introduction
L’équipement embarqué (OBE, On-Board Equipment) qui s’appuie sur la technologie de localisation par
satellite pour collecter les données nécessaires au calcul de la redevance d’usage du réseau routier fonctionne
de manière autonome, autrement dit sans reposer sur une infrastructure en bord de route dédiée.
L’équipement embarqué consigne le taux d’utilisation du réseau routier dans l’ensemble des systèmes de
péage par lesquels il transite.
Le présent document spécifie les exigences concernant les communications dédiées à courte portée (DSRC,
Dedicated Short-Range Communication) entre un équipement embarqué et un interrogateur destiné à vérifier
la conformité de l’usage du réseau routier avec le régime de péage local. Il suppose une architecture de services
de perception électronique du télépéage (EFC, Electronic Fee Collection) conforme à l’ISO 17573-1 (voir
Figure 1).Figure 1).
Figure 1 — Communication de contrôle de conformité dans une architecture EFC conforme
à l’ISO 17573-1
xiii © ISO 2023 – Tous droits réservés
xiii
Les exploitants de péage (TCs) doivent vérifier que l’usage du réseau routier est conforme ou pas aux règles
du régime de péage local. Pour effectuer le contrôle de conformité, une méthode consiste à observer un
véhicule passant et à interroger l’équipement embarqué. Cette interrogation intervient sous le contrôle d’une
entité responsable du péage (voir Figure 1)Figure 1) et s’effectue via une communication à courte portée entre
un interrogateur résidant en bord de route ou dans un autre véhicule (exploité par un organisme de contrôle
sanction compétent) et l’équipement embarqué. Dans un environnement interopérable, il est essentiel que ces
communications d’interrogation soient normalisées afin que chaque exploitant d’équipement de contrôle de
conformité puisse contrôler tous les équipements embarqués passants. Dans ce but, le présent document
définit les attributs nécessaires sur l’ensemble des équipements embarqués afin de permettre la lecture par
un interrogateur.
Le présent document a été élaboré afin de répondre aux exigences suivantes :
a) a) Les preuves collectées peuvent être recevables devant les tribunaux. Les données sont indiscutables
et fiables de manière que l’exploitant de l’interrogateur de contrôle de conformité puisse prouver
l’intégrité et l’authenticité des données en cas de litige.
b) b) Les données requises aux fins de contrôle de conformité sont en lecture seule, l’exploitant de
l’interrogateur n'interférant pas avec le fonctionnement de l’équipement embarqué.
c) c) Tous les attributs, normalisés lors de la personnalisation de l’équipement embarqué, sont présents
dans ce dernier de sorte que l’exploitant d’un interrogateur puisse lire les mêmes données à partir de tous
les équipements embarqués, indépendamment de leurs types et marques. Pour les cas où un attribut ne
s’applique pas à la mise en œuvre d’un équipement embarqué spécifique, la mention « non applicable »
ou « non défini » est fournie dans chaque cas. Un équipement embarqué conforme à la première édition
de ce document ne répondra pas ainsi pour les nouveaux attributs introduits dans l’édition actuelle du
présent document.
d) d) Les attributs sont issus du régime de péage individuel et ont une importance générale pour tous les
types de systèmes de péage (autoroutes, aires, ferries, ponts, tunnels, cordons, etc.).
e) e) Les attributs s'appliquent à l’ensemble des architectures d’équipements embarqués, notamment aux
architectures client léger (« edge-light ») et lourd (« edge-heavy »). L’interrogateur est conçu pour
recevoir les mêmes informations quel que soit le type de l’équipement embarqué.
On suppose que l’objectif principal de l’exploitant de l’interrogateur de contrôle de conformité est de vérifier
que l’usager a rempli ses obligations, plus particulièrement :
— — que l’équipement embarqué est monté dans le véhicule adéquat ;
— — que les données de classification transmises par l’équipement embarqué sont correctes ; et
— — que l’équipement embarqué est en état de marche, d’un point de vue technique et contractuel.
En ce qui concerne le dernier point de la liste ci-dessus, pour l’état de fonctionnement de l’équipement
embarqué, on suppose le modèle suivant.
Tant que l’équipement embarqué signale à l’usager le bon état de fonctionnement (" (“go " / "” / “vert "),“), le
fournisseur de services de péage (TSP) assume l’entière responsabilité du bon fonctionnement de
l’équipement embarqué et du paiement de la redevance par l’usager. Par conséquent, tant que l’équipement
embarqué signale un état de fonctionnement « vert » et que l’usager remplit toutes ses autres obligations (par
exemple la saisie des données de classification adéquates et la non-modification de l'appareil embarqué),
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l’usager peut s'attendre à ce que l’équipement embarqué serve de moyen de paiement valide. Dès que
l’équipement embarqué signale un état de fonctionnement non valide (" (“no go" / "” / “rouge ")“) — défini
par le système central du TSP (ex. :.: compte utilisateur débiteur), par un dispositif interne de l’équipement
embarqué lui-même (ex. :.: du fait d'un défaut détecté ou de données périmées) ou par une manipulation de
l’usager ayant le même résultat — l’usager sait que l’équipement embarqué n’est plus un moyen de paiement
valide. L’usager recourt alors à un autre moyen de déclaration ou de paiement du péage jusqu’à ce que
l'incident soit résolu et que l’équipement embarqué indique un état de fonctionnement " ”vert ".“.
NOTE Dans ce cas, les termes "“rouge"” et "“vert"” sont utilisés dans un sens abstrait et symbolique et n'impliquent
aucune mise en œuvre physique. La conception de l'interface utilisateur de l'OBE dépend de la mise en œuvre, et plusieurs
méthodes de signalisation du "“rouge"” ou du "“vert"” sont concevables.
En dernier ressort, il revient au TSP de déterminer, conformément aux exigences spécifiées par le TC, à partir
de quel moment l’état de fonctionnement d’un équipement embarqué est considéré comme « rouge » ou
« vert ».
Au cas où l’équipement embarqué renvoie un état de fonctionnement « rouge », l’usager doit agir et s’acquitter
des sommes redevables à l’aide d’un autre moyen de paiement le plus rapidement possible. Tant qu’il ne l’a
pas fait, l’usager se trouve dans une situation de non-conformité potentielle. Afin de juger si l’usager a bel et
bien pris les mesures adéquates dans un délai acceptable, le présent document fournit non seulement des
informations sur l’état de fonctionnement « vert »/« »/«rouge », mais également sur la durée pendant laquelle
l’équipement embarqué est resté dans son état actuel.
Différents contextes de péage peuvent se chevaucher géographiquement. Un usager pourrait être assujetti à
plusieurs contextes de péage à la fois (ex. :.: taxe de circulation nationale basée sur la distance parcourue et
accès au centre-ville payant), ce dont il pourrait ne pas avoir connaissance dans tous les cas. Le présent
document se base sur le fait qu’il n’existe pas de notion de contexte de péage dans le contrôle de conformité
(voir en 5.4).5.4). Il est de la responsabilité du TSP de résoudre les problèmes de chevauchement de contextes
de péage et de présenter l’ensemble des informations à l’usager sous la forme d’un message « rouge/vert »
binaire.
L’opérateur de l'interrogateur de contrôle de conformité peut avoir comme objectif secondaire de collecter les
données relatives à la performance de l’équipement embarqué, par exemple dans le but de vérifier son bon
fonctionnement technique. Dans la mesure où des équipements embarqués différents peuvent fonctionner
selon des principes très différents, les possibilités de le faire de manière normalisée sont relativement
limitées. Le présent document propose quelques dispositions concernant cette tâche (ex. :.: attributs
CommunicationStatus, GnssStatus, DistanceRecordingStatus), mais suppose néanmoins
que les TCs veillent à un enregistrement correct en comparant la circulation observée (ex. :.: à l’aide de
caméras) aux données d’utilisation transmises par les TSPs.
Le présent document a été élaboré avec l'intention de demeurer « minimaliste » dans le sens où il aborde les
caractéristiques exigées par les systèmes actuellement utilisés et les systèmes prévus dans un avenir proche.
Ce document est complété par l'ISO 13143-1, qui spécifie comment évaluer la conformité des équipements
embarqués et des équipements de bord de route à la norme ISO 12813 (le présent document.
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ISO/FDIS 12813:2023 (F)
Perception de télépéage — Communication de contrôle de
conformité pour systèmes autonomes
Perception de télépéage — Communication de contrôle de
conformité pour systèmes autonomes
1 Domaine d'application
Le présent document spécifie les exigences relatives aux communications à courte portée aux fins de
contrôle de conformité dans les systèmes de perception électronique de télépéage autonomes. La
communication de contrôle de conformité (CCC, Compliance Checking Communication) survient entre
l'équipement embarqué d'un véhicule routier (OBE) et un interrogateur (équipement en bord de route
(RSE) fixe et mobile ou dispositif portable) et permet de déterminer si les données fournies par
l'équipement embarqué reflètent correctement l'usage du réseau routier par le véhicule correspondant
selon les règles du régime de péage applicable.
L’exploitant de l’interrogateur de contrôle de conformité est supposé participer au rôle Perception du
péage défini dans l’ISO 17573-1. L’application CCC permet d’identifier l’équipement embarqué, le
véhicule et le contrat, de vérifier que le conducteur a bien rempli ses obligations et de déterminer l’état
de fonctionnement et la performance de l’équipement embarqué. L’application CCC lit, mais n’écrit pas
les données de l’équipement embarqué.
Le présent document s’applique aux équipements embarqués autonomes ; il ne s’applique pas au contrôle
de conformité dans les systèmes de taxation reposant sur des communications dédiées à courte portée
(DSRC).
Il spécifie la syntaxe et la sémantique des données, mais ne définit pas de séquence de communication.
Tous les attributs qui y sont spécifiés sont exigés dans tout équipement embarqué revendiqué conforme
au présent document, même si certaines valeurs sont spécifiées comme étant « non spécifié » dans les cas
où une certaine fonctionnalité n'est pas présente dans un équipement embarqué donné. L’interrogateur
est libre de choisir quels attributs sont lus, ainsi que l’ordre dans lequel ils sont lus. Afin de permettre la
compatibilité avec les systèmes existants, la communication utilise les attributs spécifiés dans
l’ISO 17573-3 chaque fois que cela est utile.
L’application CCC est adaptée à toute une variété de supports de communicat
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