ISO/TR 6026:2022

RAPPORT ISO/TR
TECHNIQUE 6026
Première édition
2022-08
Perception de télépéage — Pré-étude
sur l'utilisation des informations
de la plaque d'immatriculation
du véhicule et la technologie de la
lecture automatique des plaques
minéralogiques (LAPI)
Electronic fee collection — Pre-study on the use of vehicle licence
plate information and automatic number plate recognition (ANPR)
technologies
Numéro de référence
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Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction . vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives .1
3 Termes et définitions . 1
4 Abréviations . 4
5 Cadre légal des informations portées par le LPN . 5
5.1 Plaque d'immatriculation réglementaire . 5
5.2 Caractéristiques physiques de la plaque d'immatriculation . 6
5.2.1 Généralités . 6
5.2.2 Caractéristiques des plaques d’immatriculation en Europe . 6
5.3 Propriétés des plaques d'immatriculation . 7
5.4 Plaques d'immatriculation illégales . 9
6 Informations relatives aux LPN pour la perception électronique du télépéage .10
6.1 Principes généraux . 10
6.2 Limitations du LPN . 10
6.3 Processus d’identification de LPN (LAPI) . 11
6.4 Limites du processus d’identification de LPN (LAPI) . 14
6.5 Validation du LPN . 16
7 Scénario — Perception électronique du télépéage basé sur le LAPI .17
7.1 Description du scénario . . 17
7.2 Cas d’utilisation . 17
7.3 Processus commerciaux . . 18
7.4 Interfaces techniques . 26
8 Cas d’utilisation .27
8.1 Définition du contexte de péage . 27
8.2 Inscription d’un utilisateur .29
8.3 Identification d’un utilisateur par son LPN .30
8.4 Perception du péage.30
8.5 Contrôle sanction du paiement . 31
8.6 Gestion des exceptions (erreurs). 31
9 Technologies de reconnaissance des LPN .32
9.1 Technologies associées au LAPI . 32
9.2 Composants de système LAPI . 32
9.3 Acquisition des images . 33
9.4 Gestion centrale . 33
9.5 Authentification des images .34
9.6 Communication .34
9.7 Interface homme-machine .34
9.8 Problèmes posés par le processus d’identification .34
9.8.1 Exactitude.34
9.8.2 Marge d’erreur . 35
10 Analyse des lacunes .35
10.1 Généralités . 35
10.2 Interfaces techniques . 36
10.2.1 TI-1 Définition du contexte de péage .36
10.2.2 TI-2 Inscription de l’utilisateur . 37
10.2.3 TI-3 Échange de listes d’utilisateurs . 37
10.2.4 TI-4 Identification de l’utilisateur .38
10.2.5 TI-5 Facturation . 39
iii
10.2.6 TI-6 Récupération des données utilisateur .39
10.2.7 TI-7 Contrôle sanction .40
10.3 Lacunes identifiées . 41
10.3.1 Spécification de l’interface back-office . 41
10.3.2 Test pour interface back-office . 41
10.3.3 Définition de métriques de performances. 41
10.3.4 Contenu des informations basées sur le LPN . 42
10.3.5 Sécurité . 42
10.3.6 Performances d’acquisition de l’image du LPN . 42
10.3.7 Cahier des charges et essais pour l’interface avec les registres de véhicules . 42
10.3.8 Architecture des systèmes de perception électronique du télépéage,
vocabulaire, dictionnaire de données – la série ISO 17573 . 43
10.3.9 Lacunes ayant un impact économique . 43
11 Feuille de route de normalisation proposée .43
Annexe A (informative) Exemples de systèmes de péage opérationnel basé sur le LAPI .45
Bibliographie .49
iv
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 204, Systèmes de transport intelligents,
en collaboration avec le comité technique CEN/TC 278, Systèmes de transport intelligents, du Comité
européen de normalisation (CEN) conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le
CEN (Accord de Vienne).
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
v
Introduction
Le présent document a pour but de favoriser une compréhension commune, dans le contexte des
installations de perception électronique du télépéage (EFC), de l'utilisation des informations portées
par les plaques d'immatriculation des véhicules et des technologies de lecture automatique des plaques
d’immatriculation (LAPI).
Ce document vise notamment à faire progresser la compréhension et les définitions communes dans les
domaines suivants:
— informations associées au numéro de plaque d'immatriculation (LPN);
— échanges d’informations sur des interfaces ouvertes;
— description de la spécification des échanges entre les différents acteurs, notamment le fournisseur
de services de péage (TSP), le percepteur de péage (TC), les autorités d’enregistrement du véhicule,
etc.;
— technologies relatives au LAPI.
Le résultat est destiné à contribuer à des schémas de perception électronique du télépéage plus
efficaces et performants utilisant le LPN du véhicule, obtenu au moyen de la technologie LAPI, et de
toute information associée (y compris la marque et le modèle) comme moyen principal d’identification
de l'utilisateur par le LPN, ou comme moyen complémentaire pour augmenter la fiabilité et la robustesse
de leurs systèmes basés sur la communication dédiée à courte portée (DSRC) ou sur le système mondial
de navigation par satellite (GNSS/CN) (y compris le mode dégradé, la reconstitution des voyages, etc.).
vi
RAPPORT TECHNIQUE ISO/TR 6026:2022(F)
Perception de télépéage — Pré-étude sur l'utilisation des
informations de la plaque d'immatriculation du véhicule
et la technologie de la lecture automatique des plaques
minéralogiques (LAPI)
1 Domaine d’application
Le présent document donne une analyse de l’utilisation des technologies d’extraction des informations
portées par le numéro d'immatriculation (LPN) et de lecture automatique des plaques d’immatriculation
(LAPI) dans le contexte de la perception électronique du télépéage (EFC), par la description du contexte
légal, technique et fonctionnel de la perception électronique du télépéage basée sur le LPN. Il donne
également une analyse des lacunes des normes de perception électronique du télépéage afin d'identifier
les actions à entreprendre pour soutenir l'utilisation normalisée des technologies identifiées, ainsi
qu'une feuille de route pour combler les lacunes identifiées.
L'analyse des lacunes figurant dans le présent document se fonde sur les cas d'utilisation, les
réglementations en vigueur, les normes et les meilleures pratiques dans le domaine de la perception
[27]
électronique du télépéage, sur la base du modèle du Service européen de télépéage (SET) .
Des exemples de systèmes de péage basés sur les numéros d'immatriculation (LPN) sont donnés dans
l’Annexe A.
2 Références normatives
Aucune référence normative n’est associée à ce document.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
3.1
tridimensionnel
3D
graphique informatique définissant un objet par sa largeur, sa longueur et sa profondeur
[SOURCE: ISO/TS 23541-1:2021, 3.1.1, modifié — Note 1 à l’article supprimée]
3.2
lecture automatique des plaques d’immatriculation
technologie de lecture automatisée des plaques d’immatriculation des véhicules
Note 1 à l'article: la plaque d’immatriculation d’un véhicule contient généralement l’indicateur ou le code du pays
qui a émis la plaque d’immatriculation du véhicule.
Note 2 à l'article: les techniques de reconnaissance optique des caractères font généralement partie de la
technologie associée à la lecture automatique des plaques d’immatriculation.
Note 3 à l'article: le terme «lecture automatique des plaques minéralogiques» est synonyme de «lecture
automatique des plaques d’immatriculation» (LAPI).
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.18, modifié — Note 3 à l’article ajoutée]
3.3
intelligence artificielle
ensemble de méthodes ou d'entités automatisées qui, ensemble, construisent,
optimisent et appliquent un modèle permettant au système, pour un ensemble donné de tâches
prédéfinies, de calculer des prédictions, des recommandations ou des décisions
Note 1 à l'article: les systèmes d’IA sont conçus pour fonctionner avec différents niveaux d'automatisation.
Note 2 à l'article: le terme «prédictions» peut faire référence à divers types d'analyse ou de production de données
(notamment la traduction de textes, la création d'images de synthèse ou le diagnostic d'un défaut d’alimentation
électrique antérieur). Ce terme n'implique pas nécessairement une antériorité.
3.4
code pays
identification du pays d'émission d'une plaque d'immatriculation, formatée conformément aux signes
distinctifs des Nations Unies pour les véhicules dans le règlement international de la circulation
Note 1 à l'article: conformément aux signes distinctifs des Nations Unies pour les véhicules dans le règlement
[33]
international de la circulation , le code pays contient 1, 2 ou 3 caractères alphabétiques.
Note 2 à l'article: un «code pays lisible par des lecteurs humains» est défini par un numéro d’immatriculation
dont l'inspection humaine peut déterminer le pays émetteur à partir de la syntaxe, de la police de caractères et
d'autres caractéristiques des plaques d’immatriculation.
3.5
taux d’erreur
rapport de l’erreur absolue sur la valeur de référence de toutes les transactions
3.6
faux négatif
déclaration incorrecte d’échec alors qu'il s'agit en réalité d'une réussite
[SOURCE: ISO/IEC TR 29119-11:2020, 3.1.34, modifié — Note 1 à l’article et exemple supprimé]
3.7
faux positif
déclaration incorrecte de réussite alors qu'il s'agit en réalité d'un échec
[SOURCE: ISO/IEC TR 29119-11:2020, 3.1.34, modifié — Note 1 à l’article et exemple supprimé]
3.8
taux d’erreur de faux négatifs
rapport du nombre de faux négatifs sur la valeur de référence de toutes les transactions
3.9
taux d’erreur de faux positifs
rapport du nombre de faux positifs sur la valeur de référence de toutes les transactions
3.10
taux d’erreur de faux reconnaissables
rapport du nombre de transactions fausses reconnaissables sur la valeur de référence de toutes les
transactions traitées
3.11
infrarouge
rayonnement optique dont les longueurs d'onde sont supérieures à celles du rayonnement visible
Note 1 à l'article: la plage des longueurs d’onde de rayonnement infrarouge est couramment subdivisée entre
780 nm et 1 mm.
3.12
système de transport intelligent
système de transport dans lequel des technologies avancées d'information, de communication, de
détection et de contrôle, y compris internet, sont appliquées pour accroître la sécurité, la durabilité,
l'efficacité et le confort
[SOURCE: ISO/TR 17465-2:2015, 2.2]
3.13
image de plaque d'immatriculation
image numérique sur laquelle une plaque d'immatriculation de véhicule est visible
Note 1 à l'article: une «image de plaque d'immatriculation lisible par des lecteurs humains» est définie par une
image de plaque d'immatriculation avec un numéro d'immatriculation lisible par des lecteurs humains et un code
pays.
3.14
numéro de plaque d'immatriculation
numéro de la plaque attribué lors de l’immatriculation d’un véhicule
3.15
lecture manuelle des plaques d’immatriculation
processus de détermination du numéro d'immatriculation et du code pays par inspection humaine
d’une image numérique
3.16
unité embarquée
unité électronique à bord d’un véhicule pour effectuer des fonctions spécifiques de perception
électronique du télépéage et pour la communication avec des systèmes externes
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.127]
3.17
reconnaissance optique de caractères
technique permettant de reconnaître des caractères et de les convertir en code binaire
[SOURCE: ISO 12651-1:2012, 4.100, modifié — Note 1 à l’article supprimée]
3.18
moyen de paiement
moyen accepté par le TSP, qui donne à l’utilisateur le droit d’utiliser les services fournis
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.134, modifié — Exemple supprimé]
3.19
déclaration de secteur de SET
déclaration fixant les conditions générales d'accès des prestataires du service européen de télépéage
(SET) à leurs secteurs à péage
[27]
Note 1 à l'article: cette définition découle de la directive 2019/520 de l’UE sur la refonte du service européen
de télépéage (voir Article 6(2)).
3.20
compte utilisateur
droits d’un utilisateur relatifs à un service de transport, stockés de manière centralisée ou embarquée,
liés à un prestataire de, s
[SOURCE: ISO/TS 17573-2:2020, 3.228]
3.21
autorité d’immatriculation des véhicules
autorité responsable de l’enregistrement et de la tenue à jour des registres d’immatriculation des
véhicules, y compris les coordonnées de leurs propriétaires légaux
4 Abréviations
Pour les besoins du présent document, les termes suivants s’appliquent.
IA intelligence artificielle
ALPR (LAPI)lecture automatique des plaques minéralogiques [automatic licence plate recognition]
ANPR lecture automatique des plaques d’immatriculation [automatic number plate recognition]
(LAPI)
BD détails de facturation [billing details]
BO back-office
CC code pays [country code]
CS système central [central system]
OBE équipement embarqué [on-board equipment]
OBU unité embarquée [on-board unit]
OCR reconnaissance optique de caractères [optical character recognition]
EEE espace économique européen
SET service européen de télépéage
EFC perception du télépéage [electronic fee collection]
UE union européenne
EUCARIS système d’information européen sur les véhicules et les permis de conduire [European car
et driving licence information system]
PL poids lourds
IR infrarouge
STI système de transport intelligent
LP plaque d'immatriculation [licence plate]
LPN numéro d'immatriculation [licence plate number]
MNPR lecture manuelle des plaques d’immatriculation [manual number plate recognition]
PAN numéro de compte principal [primary account number]
RFID identification par radiofréquence [radio frequency identification]
SA aire de service [service area]
SCC conditions commerciales spécifiques [specific commercial conditions]
SU utilisateur du péage [service user]
TC percepteur de péage [toll charger]
TI interface technique [technical interface]
RSE équipement en bord de route [roadside equipment]
TDS déclaration de secteur de SET [toll domain statement]
TSP fournisseur de services de péage [toll service provider]
VIN numéro d’identification de véhicule [vehicle identification number]
VRA autorité d’immatriculation des véhicules [vehicle registration authority]
5 Cadre légal des informations portées par le LPN
5.1 Plaque d'immatriculation réglementaire
Le format de la plaque d'immatriculation est généralement défini dans une juridiction donnée par des
textes législatifs spécifiques, ce qui permet d'utiliser les informations de LPN dans de nombreuses
applications. La liste ci-après donne une liste non exhaustive d’exemples de telles applications:
a) indication de véhicule immatriculé;
b) indication de conformité aux règles de sécurité du véhicule à la date de l'immatriculation;
c) certificat de lieu de stationnement habituel du véhicule;
d) vérification du contrat d'assurance du véhicule, ou de la taxe liée au véhicule;
e) identification des types d'utilisation du véhicule tels qu’utilisation personnelle, commerciale, de
location, d'urgence, militaire;
f) perception du péage;
g) contrôle sanction, par exemple en cas d'infraction au code de la route, de vol de voiture ou de crime.
Ces textes législatifs précisent également la conception et l'emplacement de la plaque lorsqu'elle est
montée sur le véhicule, ainsi que les obligations du propriétaire du véhicule. Chaque juridiction
a son propre cahier des charges pour la conception de la plaque, dicté par les priorités nationales et
l'utilisation. Tout cela fait que la conception et l'emplacement des plaques diffèrent généralement d'une
juridiction à l'autre. Les systèmes de LAPI doivent être capables de traiter toutes les caractéristiques
potentielles des plaques détectées, comme par exemple:
— position fixe, angle, rotation, visibilité du véhicule;
— couleur, peinture et matériau réfléchissant des caractères et de la plaque de base;
— alphabet des caractères;
— taille et caractéristiques dimensionnelles des caractères (par exemple la largeur de la police de
caractères).
En principe, le TC peut obtenir les informations ci-dessus applicables à un véhicule donné si la juridiction
d'immatriculation lui est connue.
5.2 Caractéristiques physiques de la plaque d'immatriculation
5.2.1 Généralités
Le LPN est un ensemble de caractères lisibles par des lecteurs humains et par la machine, représenté par
une image qui sert de référence aux informations sur un véhicule immatriculé. Par exemple, en Europe,
le format des plaques minéralogiques suit les exigences énumérées dans la Convention de Vienne sur la
[23]
circulation routière . En vertu de la Convention de Vienne, les véhicules routiers portent leur numéro
d'immatriculation à l'avant et à l'arrière, même si la législation de la juridiction d'immatriculation
n'exige pas une plaque d'immatriculation à l’avant sur les véhicules routiers.
Les numéros d'immatriculation:
— sont constitués soit de chiffres, soit de chiffres et de lettres;
— utilisent des caractères latins en lettres capitales (ils peuvent éventuellement être affichés dans un
autre alphabet) et des chiffres arabes;
— portent (sur la plaque arrière) un signe distinctif de la juridiction d'immatriculation.
L’exigence d'afficher le signe distinctif correspondant fait l'objet de dérogations mutuelles entre certains
pays, par exemple (la liste n'est pas exhaustive):
— au sein de l'Espace économique européen (EEE), pour les véhicules routiers munis de plaques
d'immatriculation au format courant de l'Union européenne (UE) (satisfaisant aux exigences de la
Convention de Vienne sur la circulation routière et également valables dans les pays non membres
de l'UE qui ont signé la Convention) qui ont été délivrées dans les États membres de l'UE;
— entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, où la province, l'État ou le district d'immatriculation est
habituellement gravé en relief ou imprimé en surface sur la plaque d'immatriculation du véhicule.
5.2.2 Caractéristiques des plaques d’immatriculation en Europe
Le format courant de l'UE pour les plaques d'immatriculation des véhicules est défini par une section
bleue tout à gauche avec le cercle d'étoiles de l'UE et le code du pays. Cette disposition a été introduite
[24]
par le règlement (CE) n° 2411/98 du Conseil . Selon l’Article 3 de ce règlement, le signe distinctif
indiquant l'État d'immatriculation placé tout à gauche de la plaque d'immatriculation doit être reconnu
dans tous les États membres qui exigent que cette information figure sur les véhicules immatriculés
dans un autre État membre.
[23]
Selon la Convention de Vienne sur la circulation routière , les véhicules en trafic transfrontalier
sont tenus d'afficher un signe distinctif du pays d'immatriculation à l'arrière du véhicule (il faut noter
qu'il est rare qu'un système basé sur le LAPI détecte le signe du pays d'immatriculation). Ce signe peut
être placé séparément de la plaque d'immatriculation ou, conformément aux modifications apportées
à la Convention en 2006, être intégré à la plaque d'immatriculation du véhicule. L'un des principaux
avantages de la Convention pour les automobilistes est l'obligation faite aux pays signataires de
reconnaître la légalité des véhicules provenant des autres pays signataires. La Convention de Vienne
sur la circulation routière prévoit les dispositions suivantes concernant la conduite en dehors du pays
d'immatriculation:
— Les exigences physiques applicables au signe séparé, définies dans son Annexe 3, précisent que les
lettres doivent être écrites en noir sur fond blanc avec la forme d'une ellipse de grand axe horizontal.
Les signes distinctifs ne doivent pas être apposés de telle manière qu'ils risquent d’être confondus
avec le numéro d'immatriculation ou de nuire à sa lisibilité.
— Si le signe distinctif est intégré à la plaque d'immatriculation, il figure également sur la plaque
d'immatriculation avant du véhicule et peut être complété par le drapeau ou l'emblème de l'État
national, ou l'emblème de l'organisation d'intégration économique régionale à laquelle le pays
appartient.
[27]
Après l’approbation de la directive 2019/520 de l’UE sur la refonte du service européen de télépéage
[29]
(SET), le règlement d’exécution de la commission (UE) 2020/204 a été adopté. Ce règlement introduit
le LAPI parmi les interfaces du SET.
5.3 Propriétés des plaques d'immatriculation
L’ISO 7591 spécifie les performances d’une plaque d’immatriculation rétroréfléchissante. Elle spécifie
les performances minimales pour une mesure de durabilité:
— des caractéristiques photométriques;
— de l’uniformité de la rétroréflexion;
— des propriétés colorimétriques pour une utilisation de jour et de nuit;
— de la résistance à la température;
— de l’adhésion au substrat;
— de la résistance aux chocs;
— de la résistance à la flexion;
— de la résistance à l’eau;
— de l’aptitude au nettoyage, notamment en cas de souillure par de l'huile ou du graphite;
— de la résistance aux carburants;
— de la résistance au brouillard salin.
Le but de l’ISO 7591 est de garantir la lisibilité de la plaque par des lecteurs humains et par des machines
pendant toute la durée de vie de la plaque. La durée de lisibilité n’est cependant pas spécifiée. Les
garanties courantes pour les revêtements, encres et pelliculages rétroréfléchissants vont de 5 à 10 ans.
Cette valeur est importante car, comme l'âge moyen des véhicules dépasse 10 ans, cela signifie que les
plaques peuvent se dégrader avec le temps et devenir difficiles à lire.
NOTE 1 Certains pays ont adapté l’ISO 7591 pour en faire une norme nationale, comme par exemple la norme
DIN 74069.
Outre l'âge de la plaque, les aspects suivants, souvent imputables au propriétaire/conducteur du
véhicule, influencent également la lisibilité de la plaque:
— délaminage du revêtement dû à des piqûres, fissures et coupures superficielles, souvent le résultat
d'une utilisation normale et dues à des cailloux ou des chocs;
— saleté, boue et neige sur les plaques. Des études indiquent que la saleté naturelle formée sur les bords
supérieurs des plaques en relief a un impact négatif supplémentaire sur la précision de lecture;
— les peintures, notamment les plaques bloquant le rayonnement infrarouge, qui obscurcissent la
lecture infrarouge des plaques;
— des vis et des rivets de fixation de la plaque placés stratégiquement pour tromper le système de
reconnaissance optique des caractères (OCR);
— les couvre-plaques, qui agissent comme des filtres, par conception ou du fait du vieillissement;
— les cadres de plaque qui empiètent sur les caractères de la plaque, nuisant au bon fonctionnement
des systèmes OCR;
— autres autocollants, marques et caractères rétroréfléchissants, dont il a été démontré qu'ils
réduisent la capacité du système de LAPI à identifier la plaque sur le véhicule;
— les barres d'attelage, porte-vélos, câbles, sangles, etc. qui masquent la ligne de visée;
— les plaques inclinées, rendant leur lecture difficile par les caméras en hauteur. Ce phénomène se
rencontre habituellement sur les motos.
Enfin, les conditions météorologiques et d'éclairage ont un impact important sur les performances
de lecture de la plaque. C’est la raison pour laquelle les exploitants de perception électronique de
télépéage prévoient souvent des éclairages supplémentaires et une protection contre les intempéries
afin d'améliorer le LAPI.
Avec la généralisation des caméras de surveillance du trafic, des caméras de contrôle sanction,
des caméras de surveillance et des caméras de LAPI, les produits du commerce permettant d’éviter
la détection des plaques sont de plus en plus nombreux, tels que les plaques rotatives, les films de
recouvrement et les sprays. Peu de pays ont mis en place des réglementations explicites pour traiter la
question des plaques illisibles, de leur falsification et de leur vieillissement.
La Figure 1 décrit le processus général qui permet d’obtenir le LPN à partir de l’image.
Figure 1 — De l’image au LPN
NOTE 2 La reconnaissance automatique peut se faire au niveau de l'unité de traitement en bord de route et/ou
en back-office (BO). En général, le système de LAPI en bord de route utilise moins de ressources informatiques,
pour des raisons de rapidité d'élaboration, et fournit en principe une précision et un taux de réussite inférieurs à
ceux du LAPI en back-office. Un processus efficace de LAPI peut faire appel aux deux, afin d'exploiter la rapidité
et les caractéristiques temps réel du traitement en bord de route, tout en utilisant le traitement en back-office
comme solution de secours, en cas de défaillance des équipements en bord de route.
5.4 Plaques d'immatriculation illégales
L'utilisation de plaques illégales est un problème qui prend de l'ampleur à l'échelle mondiale, notamment
en raison de l'utilisation accrue des caméras LAPI et des caméras de surveillance du trafic. Comme cela a
été souligné précédemment, il est difficile pour les caméras d’authentifier une plaque d'immatriculation.
Cependant, surtout lorsqu'il existe des itinéraires autres que les routes à péage, plutôt que d'éviter de
payer un péage, l’intention des utilisateurs de plaques illégales est généralement d'essayer d'éviter
les amendes et les sanctions. Par conséquent, les plaques illégales sont perçues comme étant de faible
importance pour les exploitants de perception du télépéage. Les nouvelles stratégies de péage et les
nouvelles zones de perception du péage, comme les zones d’embouteillage et le péage routier, vont
accroître l'impact des plaques illégales, notamment pour le contrôle de conformité des utilisateurs par
l'interrogation des équipements embarqués (OBE) dans les systèmes de péage autonomes. La possibilité
de vérifier l'authenticité des plaques d'immatriculation va prendre de plus en plus d’importance.
Il existe trois types de plaques d'immatriculation illégales:
— les contrefaçons de plaques: il existe de nombreuses méthodes pour fabriquer des plaques en dehors
des circuits réglementés et contrôlés. Par exemple, il existe de nombreuses possibilités d'obtenir une
plaque contrefaite sur internet, souvent par le biais d'un canal légitime comme les offres de plaques
personnalisées / fantaisies. Toutefois, les vendeurs de plaques d'immatriculation personnalisées ou
fantaisies opèrent au grand jour. À ce titre, ils sont contrôlés dans de nombreux pays. Les plaques
faites maison sont de plus en plus répandues, car les matières premières des plaques sont facilement
disponibles. Même la confection des plaques en relief n'est pas un obstacle en raison de la facilité
et des faibles coûts de l'impression 3D moderne. Les matrices pour l’impression en relief peuvent
facilement être imprimées en 3D à partir d'une image de plaque. Il arrive que des plaques contrefaites
soient longtemps utilisées. Ces plaques ne sont détectées que lorsque le propriétaire de la plaque
clonée le signale à la suite de la perception de télépéage imprévue ou d'une amende pour infraction.
Des cas de personnes innocentes impliquées dans des crimes à cause de plaques contrefaites ont été
signalés dans la presse;
— plaques volées: elles sont généralement utilisées de manière opportuniste puisque les plaques volées
sont signalées dès que le propriétaire du véhicule détecte les plaques manquantes. Les possibilités
d’utilisation d'une plaque volée sont donc limitées dans le temps;
— les plaques périmées / n’ayant plus de validité; ces plaques sont généralement des plaques récupérées
sur des véhicules radiés à la suite d'un accident.
Pour réduire les risques de détection, les auteurs de ces agissements utilisent généralement le LPN
d'un véhicule légitime de marque, de modèle et d'aspect similaires. Une stratégie consistant à utiliser
des plaques illégales dans des juridictions différentes de celle d’origine réduit également les risques de
détection. En général, les personnes qui commettent ces agissements disposent de plusieurs jeux de
plaques qu'ils changent périodiquement.
«Usurpation de plaque» est le terme général utilisé lorsqu'une plaque minéralogique légitime est
utilisée sur un autre véhicule. Les usurpations de plaques de plaque peuvent être effectuées:
— par un tiers: des mesures efficaces sont nécessaires pour dissuader, détecter et signaler ces vols
de plaques. En général, le vol est détecté à un moment donné et fait l'objet d'un signalement, ce qui
permet de répertorier ces plaques (le numéro de la plaque), souvent au détriment du propriétaire
légitime du véhicule;
— par le propriétaire/conducteur du véhicule: la plaque minéralogique d'un véhicule à faible tarif de
péage est utilisée sur un véhicule ayant un tarif de péage plus élevé. Par exemple, il a été signalé des
cas d’utilisation de plaques de pickup sur un camion. La possibilité de faire correspondre la plaque
à la bonne classe de véhicule est de nature à dissuader les usurpations de plaques de plaque, même
si les informations relatives à la classe de véhicule sont disponibles au point de détection.
6 Informations relatives aux LPN pour la perception électronique du télépéage
6.1 Principes généraux
Le numéro d'immatriculation (LPN) sert d’identifiant primaire du véhicule (dans un processus
d’identification qui utilise directement le LPN comme moyen d’identification) et d’identifiant secondaire
du véhicule (dans un processus où une autre méthode, à savoir le système DSRC, est utilisée comme
moyen primaire d’identification) permettant l'identification du compte utilisateur concerné ou du
propriétaire du véhicule. Le LPN sert de référence aux informations de contrôle réglementaire de
l'immatriculation d'un véhicule. Cela permet de s'assurer que le montant correct du péage sera facturé
et, en cas de non-paiement, qu'un processus de recouvrement du péage sera déclenché.
Les informations réglementaires relatives à l'immatriculation du véhicule [par exemple le numéro
d'identification du véhicule (NIV), la marque et le modèle], qui comprennent les caractéristiques
observables du véhicule (par exemple la forme, la marque, le modèle, la couleur, la taille et le nombre
d'essieux), l'utilisation du véhicule (par exemple le transport de marchandises, le transport d'urgence
et les transports en commun) et les caractéristiques non observables du véhicule (par exemple le type
de source d'énergie, l'EuroClass, les limites de poids et le type de propriété (privé ou professionnel))
peuvent influencer le tarif du péage et aider à détecter les plaques d’immatriculation de véhicule
contrefaites.
L’identification de l'utilisateur et l'exécution du paiement peuvent se faire de plusieurs manières:
— directement: l’utilisateur et le véhicule associé ont un contrat avec le TC. Les modalités de paiement
et l'acquittement du montant dû concernent directement l'utilisateur;
— par l’intermédiaire d’un tiers: le véhicule de l'utilisateur a un contrat avec un tiers chargé de
l'exécution du paiement, généralement un TSP, qui coopère avec le TC et peut être local ou étranger
à l'État dans lequel le TC intervient;
— sans contrat, mais de manière autorisée: l’utilisateur et le véhicule associé n’ont de contrat ni
avec un TC ni
...