ISO 19202-2:2017

NORME ISO
INTERNATIONALE 19202-2
Première édition
2017-06
Pistes de luge d’été —
Partie 2:
Exigences de sécurité pour
l’exploitation
Summer toboggan runs —
Part 2: Safety requirements for operation
Numéro de référence
©
ISO 2017
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Exigences applicables à l’exploitant . 2
4.1 Obligations de l’exploitant . 2
4.2 Mise en œuvre d’une appréciation du risque pour garantir la sécurité du fonctionnement 2
4.3 Instructions d’exploitation . 3
4.4 Exigences relatives au personnel d’exploitation afin de garantir la sécurité de l’usager . 3
4.5 Documents . 4
5 Exigences relatives à l’exploitation . 4
5.1 Début de l’exploitation . 4
5.2 Exigences pendant l’exploitation . 5
5.3 Exigences relatives aux conditions d’exploitation spéciales . 5
5.4 Fin de l’exploitation quotidienne . 6
5.5 Conditions d’utilisation . 6
5.5.1 Conditions préalables à l’utilisation de la piste de luge d’été . 6
5.5.2 Conditions d’utilisation générales . 7
5.6 Opérations de sauvetage. 8
6 Signalisation . 8
6.1 Généralités . 8
6.2 Signalisation minimale . 8
6.2.1 Signalisation supplémentaire . 8
7 Travaux de maintenance, de réparation et de modification . 9
7.1 Généralités . 9
7.2 Maintenance . 9
7.3 Réparations . 9
7.4 Modifications . 9
7.5 Entretien de la piste .10
8 Aspects environnementaux .10
Annexe A (normative) Signalisation minimale — Signaux de sécurité/signaux combinés .11
Annexe B (informative) Exemple d’une analyse de risque — Aide pour les mesures à prendre .20
Annexe C (informative) Exemple de registre d’exploitation .30
Bibliographie .34
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion
de l’ISO aux principes de l’OMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien
suivant: http:// www .iso .org/ iso/ fr/ foreword .html.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 83, Matériel et équipements de sports
et autres activités de loisirs.
Une liste de toutes les parties de la série ISO 19202 se trouve sur le site Web de l’ISO.
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NORME INTERNATIONALE ISO 19202-2:2017(F)
Pistes de luge d’été —
Partie 2:
Exigences de sécurité pour l’exploitation
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie les exigences relatives à l’exploitation, la signalisation ainsi que les
travaux de maintenance, de réparation et de modification des pistes de luge d’été et de leurs éléments
conformes à l’ISO 19202-1.
Le présent document s’applique aux pistes de luge d’été fabriquées ainsi qu’aux pistes de luge d’été et
aux luges ayant subi des modifications majeures après sa date de publication effective.
La réglementation nationale sur la santé et la sécurité au travail qui prévaut peut être complétée par le
présent document.
2 Références normatives
Les documents suivants cités dans le texte constituent, pour tout ou partie de leur contenu, des
exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les
références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO 3864-1, Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Partie 1: Principes de
conception pour les signaux de sécurité et les marquages de sécurité
ISO 3864-3, Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Partie 3: Principes de
conception pour les symboles graphiques utilisés dans les signaux de sécurité
ISO 7010, Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Signaux de sécurité
enregistrés
ISO 19202-1:2017, Pistes de luge d’été — Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d’essai
Guide ISO/IEC 51, Aspects liés à la sécurité — Principes directeurs pour les inclure dans les normes
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions de l’ISO 19202-1 et du Guide ISO/IEC 51,
ainsi que les suivants, s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http:// www .electropedia .org/
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse http:// www .iso .org/ obp
3.1
exploitant
personne physique ou morale ou organisation responsable de l’exploitation de la piste de luge d’été
3.2
personne responsable de l’exploitation
personne qualifiée, nommée par l’exploitant (3.1) et qui est responsable des procédures d’exploitation
3.3
personnel d’exploitation
personne(s) qualifiée(s), qui est/sont responsable(s) du fonctionnement, de la maintenance et de la
réparation des équipements techniques et à qui il incombe de garantir un service adéquat
Note 1 à l’article: Le personnel d’exploitation peut également être la personne responsable de l’exploitation (3.2).
3.4
mise en service
début du service de luge quotidien
Note 1 à l’article: La mise en service comprend également la mise en marche des équipements techniques.
Note 2 à l’article: Le terme «mise en service» est également défini dans l’ISO 19202-1, mais avec une signification
différente.
3.5
usager
conducteur (3.5.1) ou passager (3.5.2)
3.5.1
conducteur
usager qui commande activement la luge et qui est responsable de la conformité aux règles d’utilisation
3.5.2
passager
usager qui ne commande pas la luge, mais qui est co-responsable de la conformité aux règles d’utilisation
3.6
registre d’exploitation
documentation comprenant des rapports quotidiens concernant le fonctionnement, la maintenance, les
réparations, les modifications et l’entretien de l’installation de luge d’été
4 Exigences applicables à l’exploitant
4.1 Obligations de l’exploitant
L’exploitant est responsable de la sécurité du fonctionnement de l’installation à l’égard des usagers et
des tiers.
Les dangers auxquels le personnel d’exploitation est exposé, qui résultent du fonctionnement, des
contrôles et de la maintenance, doivent être évalués conformément aux réglementations nationales en
matière de santé et de sécurité en vigueur.
L’exploitant doit exploiter l’installation conformément au présent document et aux autres
réglementations applicables, ainsi qu’aux instructions du fabricant.
4.2 Mise en œuvre d’une appréciation du risque pour garantir la sécurité du
fonctionnement
Afin d’apprécier les risques afférents à la sécurité du fonctionnement d’une piste de luge d’été,
l’exploitant doit identifier et évaluer les dangers suivants, en complément de l’appréciation du risque
(voir l’ISO 19202-1):
— dangers liés aux interfaces entre l’installation et son environnement;
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— dangers pour les usagers et les tiers;
— dangers liés à un mauvais usage prévisible de l’installation.
Les instructions d’exploitation doivent être établies à partir de l’appréciation du risque globale.
L’appréciation du risque doit en permanence être mise à jour. Cette mise à jour doit être effectuée et
contrôlée systématiquement après des modifications techniques majeures et des incidents.
Pour l’amélioration continue de la sécurité, il est recommandé que le fabricant soit informé des
problèmes techniques liés à des dangers identifiables.
Les risques doivent être évités par:
a) la mise en place de mesures techniques qui préviennent les dangers (par exemple, mise à niveau
des équipements liés à la sécurité), et
b) la mise en œuvre d’autres mesures (par exemple, instructions et informations fournies aux usagers
par le personnel d’exploitation si les risques ne peuvent pas être évités).
NOTE Voir l’Annexe B pour un exemple d’analyse des risques.
4.3 Instructions d’exploitation
Les instructions d’exploitation doivent être établies par l’exploitant suite à l’analyse des risques liés à
l’exploitation et à l’utilisation. Ces instructions doivent comprendre des règles concernant au moins les
situations/procédures d’exploitation suivantes:
— incidents, accidents, presque-accidents et dommages;
— premiers secours, opérations de sauvetage et d’évacuation;
— incendies et tempêtes.
Les instructions doivent être établies conformément aux réglementations nationales applicables.
Le nom et la fonction des personnes responsables, ainsi que leur domaine de responsabilité, doivent
également être indiqués.
Les instructions d’exploitation doivent en permanence être mises à jour. Elles doivent être vérifiées et
adaptées suite à des modifications techniques, des accidents ou une fréquence accrue d’incidents.
4.4 Exigences relatives au personnel d’exploitation afin de garantir la sécurité de
l’usager
L’exploitant doit s’assurer que le personnel d’exploitation a reçu une formation concernant les modalités
d’exploitation, d’inspection et de maintenance. Cette formation doit être documentée.
Le personnel d’exploitation doit avoir reçu une formation préalable avant de commencer à travailler
sur l’installation. Des formations doivent être organisées régulièrement et renouvelées au moins une
fois par an.
La formation du personnel d’exploitation qui assure le bon déroulement de l’activité doit également
inclure:
— les instructions données aux usagers avant qu’ils n’empruntent la piste de luge;
— les procédures pour gérer les usagers dont le comportement est inapproprié;
— le comportement à adopter en cas d’interruption du service (messages d’erreur, coupure d’électricité,
incendie, etc.);
— le comportement à adopter en cas d’urgence (sauvetage, rapatriement, évacuation, etc.) ainsi que
des exercices correspondant à ces situations d’urgence;
— les exigences relatives aux conditions d’exploitation spéciales:
— le comportement à adopter en cas de conditions météorologiques défavorables;
— le comportement à adopter pendant le fonctionnement en nocturne (le cas échéant).
L’exploitant doit employer un personnel d’exploitation qualifié, qui est dans une condition physique et
psychique permettant de garantir la sécurité du fonctionnement, ce qui comprend le respect et la mise
en œuvre des règles et instructions d’exploitation correspondant à son domaine de responsabilité. Le
personnel d’exploitation doit posséder la maturité et l’autorité appropriées pour donner confiance aux
usagers et leur communiquer des instructions.
4.5 Documents
Les documents suivants doivent être mis à disposition sur le site de la piste de luge d’été:
a) documentation technique du fabricant;
b) rapports d’essai associés du fabricant;
c) instructions d’exploitation du fabricant;
d) documentation relative à l’inspection et à la maintenance;
e) registre d’exploitation pour la documentation de l’exploitation quotidienne (voir l’Annexe C);
f) plan de sécurité et d’intervention d’urgence;
g) appréciation des risques liés à l’exploitation et à l’utilisation (voir 4.2).
5 Exigences relatives à l’exploitation
5.1 Début de l’exploitation
Il faut se conformer à toutes les informations fournies dans les instructions d’exploitation (voir
l’ISO 19202-1).
Les équipements suivants intégrés à ou montés sur l’installation doivent être inspectés afin de vérifier
la fiabilité de leur fonctionnement avant de commencer l’exploitation (le cas échéant):
— les équipements de communication et de surveillance (vidéo, interphonie, radiotéléphonie, etc.);
— les systèmes de sécurité (arrêts d’urgence, barrières photoélectriques, etc.);
— la piste dans son intégralité ainsi que ses systèmes de sécurité en effectuant un parcours à
vitesse lente;
— le rail/la goulotte doit être exempt(e) de neige et de givre, de façon à permettre un fonctionnement
correct et sans danger;
— le rail/la goulotte doit être exempt(e) de tout obstacle;
— la signalisation;
— les environs de la piste;
— les dispositifs de freinage et de convoyage.
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Les luges doivent être entretenues conformément aux instructions de maintenance et d’exploitation.
Les inspections visuelles suivantes doivent au minimum être effectuées avant la mise en marche.
Inspection:
— avec recherche de traces d’usure, de fissures, de déformations, etc.;
— de l’état extérieur de la luge (par exemple, châssis, état de l’amortisseur, éléments de raccordement
au câble);
— de l’état de l’équipement de commande (par exemple, levier de freinage, poignées);
— de l’état des roues et des patins;
— de l’état des freins;
— de l’état des systèmes de maintien de l’usager (par exemple, dossiers, ceintures de sécurité).
Les informations du fabricant doivent être prises en compte lors de toutes les inspections de contrôle
de l’usure.
Toutes les caractéristiques inhabituelles et les incidents doivent être consignés de façon compréhensible
dans le registre d’exploitation.
5.2 Exigences pendant l’exploitation
L’exploitation d’une piste de luge d’été sans personnel d’exploitation, par exemple via une commande
automatique, n’est pas autorisée.
Une personne responsable de l’exploitation doit être présente pendant l’exploitation.
Le personnel d’exploitation doit être présent en nombre suffisant, eu égard au nombre d’usagers,
à la conception de l’installation ou aux conditions météorologiques, etc. afin d’assurer la sécurité du
fonctionnement.
Le personnel d’exploitation doit surveiller personnellement et activement le bon déroulement de
l’activité et il doit superviser les usagers. L’aptitude des usagers à emprunter la piste doit être évaluée
par le personnel d’exploitation (voir 5.5.1).
La méthode de commande et de conduite appropriée doit être expliquée à chaque usager avant
qu’il n’emprunte la piste (voir également l’Article 6). Les intervalles entre les départs doivent être
sélectionnés de sorte que l’usager puisse respecter une distance minimale de 25 m entre les luges
pendant la descente. En cas de conditions d’exploitation spéciales (par exemple, temps humide,
fonctionnement en nocturne), l’intervalle entre les départs doit être sélectionné de sorte que l’usager
puisse respecter une distance minimale de 50 m.
La zone de débrayage au sommet de la piste doit, au minimum, faire l’objet d’une surveillance visuelle et
d’une liaison vocale avec le personnel d’exploitation, ou du personnel doit être présent dans cette zone.
Des mesures doivent être prises, de sorte qu’aucun danger ne puisse résulter d’une situation
d’encombrement au point de débrayage du remonte-luge, et de sorte que l’installation soit protégée
contre tout dommage.
La zone de débrayage au bas de la piste et le système de freinage de fin de piste obligatoire doivent
faire l’objet d’une surveillance visuelle et d’une liaison vocale avec le personnel d’exploitation, ou du
personnel doit être présent dans cette zone.
5.3 Exigences relatives aux conditions d’exploitation spéciales
L’exploitation doit être arrêtée en cas de tempête, d’orage et de foudre ou de conditions météorologiques
dangereuses.
Par temps humide ou dans des conditions météorologiques hivernales, la visibilité de la piste et des
zones de freinage doit être respectée conformément à l’ISO 19202-1.
Si l’exploitation est admise par temps humide ou dans des conditions hivernales, le personnel
d’exploitation doit respecter les exigences suivantes:
a) les vitesses doivent être adaptées;
b) une augmentation de la distance de freinage doit être prise en compte;
c) une diminution de la charge des luges doit être envisagée;
d) dans le cas des pistes de luge d’été sur goulotte, un tangage latéral plus important doit être pris
en compte.
Les usagers doivent recevoir des instructions sur les actions concrètes à appliquer pour les conditions
d’utilisation spéciales.
Si une exploitation en nocturne est autorisée, le personnel d’exploitation doit inspecter l’équipement
d’éclairage afin de vérifier la fiabilité de son fonctionnement avant de mettre la piste de luge d’été en
fonctionnement. L’éclairage complet doit être mis en marche avant d’autoriser l’accès à la piste.
L’exploitation doit être arrêtée dès que les conditions de visibilité de la piste selon l’ISO 19202-1 ne sont
pas remplies (par exemple, brouillard).
Les conditions d’exploitation admises sont indiquées dans le rapport d’essai, qui doit être fourni
conformément à l’ISO 19202-1.
5.4 Fin de l’exploitation quotidienne
À la fin de l’exploitation quotidienne, la personne responsable de l’exploitation doit s’assurer qu’il ne
reste plus de luge occupée sur la piste (par exemple, parcours d’essai final, surveillance vidéo, départ de
tous les usagers).
Toutes les luges doivent être sécurisées, de sorte qu’aucun départ non contrôlé ou non autorisé ne soit
possible (par exemple, luges entreposées dans un bâtiment fermé, luge avec mécanisme de verrouillage).
L’installation doit être mise entièrement hors fonction.
Les informations consignées dans le registre d’exploitation doivent être finalisées.
5.5 Conditions d’utilisation
5.5.1 Conditions préalables à l’utilisation de la piste de luge d’été
Les informations ci-dessous constituent les conditions préalables fondamentales qui doivent être
remplies pour pouvoir emprunter la piste; elles doivent être indiquées de manière appropriée dans un
lieu visible par l’usager.
a) Les enfants âgés de moins de 3 ans ne sont en général pas autorisés à utiliser la piste.
b) Les enfants âgés de moins de 8 ans peuvent uniquement emprunter la piste sur des luges deux
places et s’ils sont accompagnés d’une personne plus âgée (de plus de 8 ans). Cette personne
doit être familiarisée avec la piste de luge et doit avoir été désignée comme responsable par une
personne habilitée à surveiller et former les usagers.
1)
c) La charge utile de la luge est limité à X kg.
d) Le conducteur doit pouvoir actionner les commandes pendant toute la durée du parcours.

1) Voir les informations fournies par le fabricant.
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e) Les personnes qui ne peuvent pas se tenir correctement sur la luge en raison de déficiences
physiques, mentales, etc. ou qui ne peuvent pas la manœuvrer correctement doivent se voir
refuser l’accès à la piste pour des raisons de sécurité. Si nécessaire, l’utilisation de la piste n’est
autorisée qu’à une personne accompagnée d’experts ou d’une personne de confiance qui endosse la
responsabilité des usagers.
f) En raison du mode d’exploitation défini, les personnes ayant des problèmes de santé susceptibles
d’avoir un effet négatif sur leur pratique des sports de luge ou les femmes enceintes ne sont pas
autorisées à utiliser l’installation.
g) Les personnes qui sont sous l’influence de substances toxiques (alcool, drogues, médicaments
perturbant leur perception, etc.) ne sont pas autorisées à utiliser l’installation.
5.5.2 Conditions d’utilisation générales
Les informations ci-dessous constituent les exigences minimales et doivent être indiquées de manière
appropriée dans un lieu visible par l’usager.
a) Chaque usager utilise cette installation sportive à ses propres risques.
b) En achetant un billet, chaque usager accepte les conditions d’utilisation de façon irrévocable.
c) L’accès à l’installation n’est autorisé qu’au niveau des points d’accès indiqués.
d) Il est interdit d’endommager les équipements opérationnels et les luges, de placer des obstacles
sur le parcours, de mettre l’installation en mouvement sans autorisation, de faire fonctionner
des équipements sans autorisation ou d’effectuer d’autres actions désorganisant l’exploitation ou
compromettant sa sécurité.
e) Les usagers ne peuvent entamer et terminer leur parcours qu’aux points indiqués.
f) L’utilisation de l’installation est uniquement autorisée à l’aide des luges fournies.
g) Il est interdit de fumer pendant le parcours.
h) Tout accident doit être immédiatement signalé au personnel d’exploitation.
i) L’utilisation de la piste de luge et du remonte-luge est uniquement autorisée si les systèmes de
sécurité/commandes de la luge sont utilisés comme prévu.
j) Les intervalles entre les départs indiqués doivent être respectés.
k) Il n’est pas permis d’ouvrir le système de maintien de la luge pendant le parcours.
l) Il n’est pas permis d’emmener à bord de la luge des animaux, ni d’emporter des objets encombrants,
pointus ou non fixés tels que parapluies, bâtons de marche ou autres.
m) Les vêtements flottants (ceintures, écharpes, lacets, etc.) et les cheveux longs (nattes) doivent être
maintenus éloignés de la piste ou des roues.
n) Il est interdit de se pencher hors de la luge ou de tendre les bras et les jambes vers l’extérieur. Ne
pas toucher la piste.
o) Un mode de conduite prudent doit être adopté (par exemple, freinage en temps voulu, respect des
distances minimales, arrivée au bas de la piste de luge à une vitesse faible, adaptation de la vitesse
de façon ne pas se mettre ou mettre les autres en danger).
p) Il est strictement interdit de percuter d’autres luges.
q) Ne pas effectuer la descente trop lentement, s’arrêter uniquement en cas d’urgence.
r) La partie supérieure du corps doit toujours être orientée dans le sens de circulation. Ne pas se
retourner, s’agenouiller, ni se mettre debout.
s) Les signaux d’information doivent être respectés et le conducteur doit se concentrer sur le parcours.
t) Les conducteurs doivent toujours garder la ou les mains sur le ou les leviers de frein.
u) Si la luge est utilisée par deux usagers, c’est toujours le plus grand qui doit s’asseoir à l’arrière. Le
conducteur doit toujours disposer d’un champ de vision clair et dégagé.
v) Les instructions fournies par le personnel doivent être respectées. Toute utilisation de la piste de
luge doit être interdite en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
5.6 Opérations de sauvetage
Les opérations de sauvetage et d’évacuation doivent toujours être réalisées conformément aux
instructions du personnel d’exploitation.
La procédure concrète de sauvetage, de déploiement du personnel d’exploitation, de définition des
itinéraires à suivre dans l’enceinte du site, de l’utilisation supplémentaire de véhicules de sauvetage sur
le site, de points de rassemblement, etc. relève des instructions d’exploitation de l’exploitant.
Un exercice de sauvetage doit être réalisé à intervalles réguliers (par exemple, une fois par an), avec la
participation du personnel d’exploitation; il doit être consigné dans le registre d’exploitation.
6 Signalisation
6.1 Généralités
La taille des signaux sur la piste doit correspondre au minimum aux valeurs du Tableau 1, afin de
garantir leur lisibilité à 25 m.
Tableau 1 — Taille minimale des signaux
Dimensions en millimètres
Triangle Rectangle Carré Rond
Longueur des côtés: 500 600 × 400 400 × 400 400
6.2 Signalisation minimale
La signalisation minimale fournie par le fabricant doit être mise en place en coordination avec
l’exploitant.
Les signaux de sécurité conformes à l’Annexe A doivent être utilisés à titre de signalisation minimale
d’une piste de luge d’été.
Les conditions d’utilisation selon 5.5 doivent être affichées à un endroit visible par l’usager, dans la zone
d’accès.
Le comportement correct à adopter doit être indiqué aux usagers le long du remonte-luge.
Les instructions relatives au comportement correct à adopter (par exemple, avant un tunnel, des
épingles, des bosses et à la fin du parcours) doivent être affichées le long de la piste de descente, selon
l’appréciation du risque.
Lorsque des signaux de sécurité sont nécessaires, ils doivent être conformes à l’ISO 3864-1 et à
l’ISO 3864-3.
6.2.1 Signalisation supplémentaire
L’exploitant doit concevoir et mettre en place d’éventuels signaux supplémentaires en fonction de
l’analyse du risque (voir 4.2), si ceux-ci sont nécessaires à la sécurité de l’utilisation et du fonctionnement.
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Des signaux de sécurité supplémentaires sont fournis dans l’ISO 7010.
Il convient que les symboles graphiques soient intégrés dans la signalisation. Il convient que les
nouveaux symboles comportent un texte explicatif, intégré ou annexé au signal.
Il peut s’avérer nécessaire d’ajouter des textes explicatifs dans différentes langues.
7 Travaux de maintenance, de réparation et de modification
7.1 Généralités
L’exploitant doit consulter dans les instructions d’exploitation du fabricant la liste de l’ensemble des
travaux de maintenance et de réparation, des essais et des inspections spécifiés par le fabricant en
association avec la périodicité requise, en assurer la mise en œuvre et consigner leur réalisation dans le
registre d’exploitation (voir l’Annexe C pour un exemple).
Une inspection périodique doit être organisée par l’exploitant conformément au procès-verbal de
réception de l’installation.
7.2 Maintenance
Il n’est pas permis de dépasser les intervalles de maintenance spécifiés par le fabricant, sauf si une
extension de la périodicité des opérations de maintenance a été convenue par écrit avec le fabricant.
L’ensemble des essais, opérations de lubrification, de réglage ou de remplacement des éléments et
assemblages effectués au cours des opérations de maintenance doit être consigné dans le registre
d’exploitation.
L’exploitant doit garantir que les pièces de rechange installées dans le cadre des travaux de maintenance
sont conformes aux spécifications correspondantes. Si des pièces de rechange différentes de celles
spécifiées par le fabricant sont utilisées, l’exploitant doit les considérer comme une modification et
prendre les mesures décrites en 7.5 de l’ISO 19202-1:2017.
7.3 Réparations
Les réparations peuvent uniquement être effectuées conformément aux informations du fabricant. Si
des travaux de soudage doivent être réalisés, le mode opératoire doit être conforme à l’ISO 19202-1.
7.4 Modifications
Toutes les modifications s’éloignant des spécifications du fabricant et portant sur:
a) des parties de la structure,
b) des pièces mécaniques, et
c) les systèmes de sécurité et systèmes de commande
peuvent uniquement être effectuées après consultation du fabricant et/ou d’autres personnes
compétentes.
Si, à l’issue de cette consultation, il est décidé que la modification est admise, le fabricant ou une autre
personne compétente doit approuver la proposition de modification par écrit.
Toutes les modifications doivent être consignées dans le registre d’exploitation, et le rapport d’essai
associé rédigé par l’organisme d’essai doit être ajouté à la documentation technique conformément à
l’ISO 19202-1.
7.5 Entretien de la piste
L’exploitant doit régulièrement sécuriser et entretenir la piste, en tenant compte des aspects suivants
(le cas échéant):
a) mesures de sécurité pour assurer une fixation au sol adéquate de la structure support (par exemple,
pieux d’ancrage, stabilisation de la pente, drainage du terrain);
b) végétation (par exemple, gazon, arbres, buissons);
c) impacts de pierres, avalanches de neige, glissements de terrain;
d) voies d’évacuation dans l’enceinte du site;
e) structures supplémentaires (par exemple, plates-formes, tunnels, passages surélevés).
Tous les travaux d’entretien doivent être consignés dans le registre d’exploitation.
8 Aspects environnementaux
Les aspects suivants doivent être pris en compte pour permettre une exploitation respectueuse de
l’environnement:
a) aucune utilisation de pesticides nocifs pour l’environnement;
b) aucune utilisation d’agents de dégivrage nocifs pour l’environnement (par exemple, sel de
déneigement) pendant l’exploitation hivernale;
c) préservation des ressources naturelles (par exemple, l’eau);
d) faible consommation d’énergie durant l’exploitation;
e) prévention de la génération d’un bruit excessif;
f) politique de réduction des déchets, tri et élimination des déchets (par exemple, mise au rebut
appropriée des lubrifiants et huiles usagées).
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Annexe A
(normative)
Signalisation minimale — Signaux de sécurité/signaux combinés
Figure A.1 — Signal d’obligation avec texte supplémentaire —
Mention de sécurité «Respecter la distance entre les luges»
Figure A.2 — Signal général d’interdiction (ISO 7010-P001) avec texte supplémentaire —
Mention de sécurité «Arrêt interdit»
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Figure A.3 — Signal d’interdiction avec texte supplémentaire —
Mention de sécurité «Ne pas percuter les autres luges»
Figure A.4 — Signal général de danger (ISO 7010-W001) avec texte supplémentaire —
Mention de sécurité «Fin de la piste de luge»
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Figure A.5 — Symbole graphique avec texte supplémentaire —
Mention de sécurité «Accélérer»
Figure A.6 — Symbole graphique avec texte supplémentaire —
Mention de sécurité «Freiner»
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Figure A.7 — Signal général de danger (ISO 7010-W001) avec texte supplémentaire —
Mention de sécurité «Ralentir! Fin de la piste de luge à X m!»
Figure A.8 — Signal d’interdiction avec texte supplémentaire —
Mention de sécurité «Ne pas se pencher en dehors de la luge»
Figure A.9 — Signal d’obligation — «Débarquer à gauche»
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Figure A.10 — Signal d’obligation — «Débarquer à droite»
NOTE D’après l’ISO 7010-M020.
Figure A.11 — Signal d’obligation — «Attacher les ceintures»
Annexe B
(informative)
Exemple d’une analyse de risque — Aide pour les mesures à
prendre
B.1 Généralités
Les analyses de sécurité sont déterminées par l’analyse:
— des dangers généraux, et
— des dangers propres aux pistes de luge d’été.
L’appréciation du risque est combinée à une analyse du risque conformément à la méthode Zurich (voir
le Tableau B.1). Cette méthode est axée sur la pratique.
Tableau B.1 — Méthode Zurich
A
B
C
Conséquences/
D
gravité
E
F
6 5 4 3 2 1
Probabilité d’occurrence
B.2 Explication de la méthode Zurich
B.2.1 Généralités
La «méthode Zurich» est une méthode appropriée pour identifier rapidement et systématiquement les
dangers et les risques et en déduire des mesures appropriées pour les maîtriser. La présente analyse de
sécurité porte sur l’évaluation des risques d’accident et des dangers pour la santé auxquels le personnel
d’exploitation est exposé. En outre, cette méthode peut également être appliquée pour évaluer les
risques qui peuvent entraîner des dangers pour les usagers, des dommages matériels ou un préjudice
pour l’environnement.
B.2.2 Méthode
Il convient que la méthode soit appliquée au sein d’une équipe, dans la mesure du possible. Si cela s’avère
impossible, il convient que les résultats soient au moins examinés avec une autre personne possédant
les compétences appropriées.
En règle générale, il faut d’abord définir le champ d’application et l’objectif lorsque la méthode Zurich
est appliquée. Le champ d’application et l’objectif sont déjà spécifiés par l’analyse de sécurité à effectuer
et par l’activité et le danger indiqués dans les colonnes 1 et 2 des Tableaux B.4 et B.5, dans le cadre de
leur prise en compte dans les analyses de sécurité.
Les dangers sont classés en catégories selon leurs conséquences/leur gravité et selon leur probabilité
d’occurrence. Les catégories de conséquences/gravité dépendent en général du nombre de décès,
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des blessures, de la gravité des blessures, des conséquences sur l’environnement ou des dommages
matériels pour l’entreprise (voir le Tableau B.2).
Tableau B.2 — Conséquences et gravité
Dommages
Niveau Conséquences Exemples d’incidents possibles
matériels
A Catastrophiques >1 000 000 € —  Accident avec plusieurs décès
Plusieurs décès —  Incidents environnementaux en dehors du site d’exploitation
—  Dommages matériels très importants
B Très critiques >250 000 € —  Accident se soldant par un décès ou un préjudice permanent
pour la santé
Un décès,
préjudice —  Maladie professionnelle, incident environnemental à
permanent    déclaration obligatoire
pour la santé
—  Dommages importants
C Critiques >50 000 € —  Accident ou maladie impliquant un arrêt de travail
Accident avec —  Incident environnemental ayant des conséquences
arrêt de travail    considérables en interne
—  Dommages considérables
D Peu critiques >10 000 € —  Accident se soldant par une blessure mineure
Accident sans —  Fuite d’une substance dangereuse sans danger significatif pour
arrêt de travail    l’environnement ou pour les personnes
—  Dommages
E Mineures >1 000 € —  Accident avec intervention de premiers secours
Accident avec —  Consignation dans le journal des soins de premiers secours,
intervention    fuite d’une substance dangereuse représentant un danger
de premiers    mineur pour l’environnement ou pour les personnes
secours
—  Dommages mineurs
F Non significa- >100 € —  Incidents peu probables ayant des conséquences mineures
tives    (risque acceptable)
Aucune blessure —  Dommages mineurs découlant des activités quotidiennes
Les dangers (conséquences/gravité) sont liés aux probabilités d’occurrence correspondantes. Si la
probabilité d’occurrence ne peut pas être déterminée, la fréquence de ces incidents dans l’entreprise ou
dans le secteur peut être adoptée comme point de départ pour ce paramètre. Une classification en six
niveaux s’est avérée judicieuse (voir le Tableau B.3).
Tableau B.3 — Probabilité d’occurrence
Niveau Probabilité d’occurrence Fréquence dans l’entreprise/le secteur
1 Fréquemment Une fois par semaine ou plus fréquemment
2 Souvent S’est déjà produit plusieurs fois dans l’entreprise
3 Occasionnellement S’est déjà produit dans l’entreprise
4 Rarement S’est déjà produit plusieurs fois dans le secteur
5 Très rarement S’est déjà produit dans le secteur
6 Improbable Ne s’est jamais produit, inconnu dans le secteur
Tous les dangers identifiés sont évalués en fonction de leurs conséquences/leur gravité et de leur
probabilité d’occurrence et saisis dans la matrice de risques (risque initial). Si l’incident se trouve
dans la zone verte, aucune mesure n’est nécessaire, car il ne dépasse pas le risque résiduel acceptable.
La zone rouge indique un risque très élevé et exige des mesures immédiates. D’autres mesures sont
également requises pour la zone jaune, par exemple des instructions d’exploitation spéciales expliquant
le comportement correct à adopter par les employés.
Les mesures doivent être choisies de sorte que les dangers, au regard de leurs conséquences et/ou
de leur probabilité d’occurrence, sont réduits jusqu’à ce qu’ils entrent dans la zone du risque résiduel
acceptable.
Le profil de risque établi constitue également une aide à la prise de mesures efficace pour identifier
les priorités et contribue ainsi à éliminer d’abord les risques les plus importants. Toutefois, en règle
générale, tous les risques identifiés doivent être réduits au minimum. Étant donné que les références
pour l’évaluation évoluent sur de longues périodes, il convient de contrôler régulièrement toutes les
appréciations du risque et de les adapter aux nouvelles exigences.
B.3 Application
B.3.1 Généralités
L’application des Tableaux B.4 et B.5 est expliquée ci-dessous.
Les activités effectuées le plus fréquemment sont indiquées dans la
...