IEC 61318:2003

NORME CEI
INTERNATIONALE IEC
INTERNATIONAL
Deuxième édition
STANDARD
Second edition
2003-10
Travaux sous tension –
Plans d'assurance de la qualité applicables
à l'outillage, au matériel et aux dispositifs
Live working –
Quality assurance plans applicable
to tools, devices and equipment

Numéro de référence
Reference number
CEI/IEC 61318:2003
Numérotation des publications Publication numbering

Depuis le 1er janvier 1997, les publications de la CEI As from 1 January 1997 all IEC publications are

sont numérotées à partir de 60000. Ainsi, la CEI 34-1 issued with a designation in the 60000 series. For

devient la CEI 60034-1. example, IEC 34-1 is now referred to as IEC 60034-1.

Editions consolidées Consolidated editions

Les versions consolidées de certaines publications de la The IEC is now publishing consolidated versions of its

CEI incorporant les amendements sont disponibles. Par publications. For example, edition numbers 1.0, 1.1

exemple, les numéros d’édition 1.0, 1.1 et 1.2 indiquent and 1.2 refer, respectively, to the base publication,
respectivement la publication de base, la publication de the base publication incorporating amendment 1 and
base incorporant l’amendement 1, et la publication de the base publication incorporating amendments 1
base incorporant les amendements 1 et 2. and 2.
Informations supplémentaires Further information on IEC publications
sur les publications de la CEI
Le contenu technique des publications de la CEI est The technical content of IEC publications is kept
constamment revu par la CEI afin qu'il reflète l'état under constant review by the IEC, thus ensuring that
actuel de la technique. Des renseignements relatifs à the content reflects current technology. Information
cette publication, y compris sa validité, sont dispo- relating to this publication, including its validity, is
nibles dans le Catalogue des publications de la CEI available in the IEC Catalogue of publications
(voir ci-dessous) en plus des nouvelles éditions, (see below) in addition to new editions, amendments
amendements et corrigenda. Des informations sur les and corrigenda. Information on the subjects under
sujets à l’étude et l’avancement des travaux entrepris consideration and work in progress undertaken by the
par le comité d’études qui a élaboré cette publication, technical committee which has prepared this
ainsi que la liste des publications parues, sont publication, as well as the list of publications issued,
également disponibles par l’intermédiaire de: is also available from the following:
• Site web de la CEI (www.iec.ch) • IEC Web Site (www.iec.ch)
• Catalogue des publications de la CEI • Catalogue of IEC publications
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(www.iec.ch/searchpub) vous permet de faire des (www.iec.ch/searchpub) enables you to search by a
recherches en utilisant de nombreux critères, variety of criteria including text searches,
comprenant des recherches textuelles, par comité technical committees and date of publication. On-
d’études ou date de publication. Des informations en line information is also available on recently
ligne sont également disponibles sur les nouvelles issued publications, withdrawn and replaced
publications, les publications remplacées ou retirées, publications, as well as corrigenda.
ainsi que sur les corrigenda.
• IEC Just Published • IEC Just Published
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(www.iec.ch/online_news/justpub) est aussi dispo- (www.iec.ch/online_news/justpub) is also available
nible par courrier électronique. Veuillez prendre by email. Please contact the Customer Service
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.
NORME CEI
INTERNATIONALE IEC
INTERNATIONAL
Deuxième édition
STANDARD
Second edition
2003-10
Travaux sous tension –
Plans d'assurance de la qualité applicables
à l'outillage, au matériel et aux dispositifs
Live working –
Quality assurance plans applicable
to tools, devices and equipment

 IEC 2003 Droits de reproduction réservés  Copyright - all rights reserved
Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni No part of this publication may be reproduced or utilized in any
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N
Commission Electrotechnique Internationale PRICE CODE
International Electrotechnical Commission
Международная Электротехническая Комиссия
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– 2 – 61318  CEI:2003
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS . 4

1 Domaine d'application. 8

2 Références normatives . 8

3 Termes et définitions . 8

4 Principes .12

5 Catégories d'essais .12

6 Plan d'assurance de la qualité .14
6.1 Classification des défauts .14
6.2 Essais individuels de série.14
6.3 Essais sur prélèvement.14
6.4 Essais de réception .14
6.5 Conservation des enregistrements.14
7 Procédure d'échantillonnage pour l'assurance de la qualité .16
7.1 Développement d’un plan d’échantillonnage .16
7.2 Choix d’un plan d’échantillonnage.16
8 Méthodes d’essai.18
8.1 Affectation des entités soumises à l’essai.20
9 Exigence supplémentaire.20
Annexe A (normative) Essai de réception.22
Annexe B (informative) Exemple de différents types ou classifications d'essais
pouvant être introduits dans une norme de produits pour travaux sous tension .24
Annexe C (informative) Considérations pour le développement et l’application des
méthodes d’essai exigées .26
Bibliographie .28
Tableau 1 – Essai sur prélèvement pour les défauts majeurs (NQA 2,5 %).16
Tableau 2 – Essai sur prélèvement facultatif pour les défauts majeurs (NQA 4,0 %) .18
Tableau 3 – Essai sur prélèvement pour les défauts mineurs (NQA 10%).18

Tableau B.1 – Essais associés aux plans d’assurance de la qualité .24
Tableau B.2 – Informations relatives aux défauts .24

61318 © IEC:2003 – 3 –
CONTENTS
FOREWORD . 5

1 Scope . 9

2 Normative references. 9

3 Terms and definitions. 9

4 Principles. 13

5 Categories of tests. 13

6 Quality assurance plan . 15
6.1 Classification of defects. 15
6.2 Routine tests . 15
6.3 Sampling tests . 15
6.4 Acceptance tests . 15
6.5 Record retention . 15
7 Sampling procedure for quality assurance. 17
7.1 Sampling plan development . 17
7.2 Selection of sampling plan . 17
8 Test methods . 19
8.1 Disposition of tested samples . 21
9 Other requirement. 21
Annex A (normative) Acceptance test. 23
Annex B (informative) Example of different types or classifications of tests that might
be included in a live working product standard . 25
Annex C (informative) Considerations for developing and applying required test
methods . 27
Bibliography . 29
Table 1 – Sampling test for major defects (AQL 2,5 %) . 17
Table 2 – Optional sampling test for major defects (AQL 4,0 %) . 19
Table 3 – Sampling test for minor defects (AQL 10 %). 19

Table B.1 – Tests associated with quality assurance plans. 25
Table B.2 – Information relative to defects . 25

– 4 – 61318  CEI:2003
COMMISSION ÉLECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE

____________
TRAVAUX SOUS TENSION –
PLANS D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ APPLICABLES

À L'OUTILLAGE, AU MATÉRIEL ET AUX DISPOSITIFS

AVANT-PROPOS
1) La Commission Electrotechnique Internationale (CEI) est une organisation mondiale de normalisation
composée de l'ensemble des comités électrotechniques nationaux (Comités nationaux de la CEI). La CEI a
pour objet de favoriser la coopération internationale pour toutes les questions de normalisation dans les
domaines de l'électricité et de l'électronique. A cet effet, la CEI – entre autres activités – publie des Normes
internationales, des Spécifications techniques, des Rapports techniques, des Spécifications accessibles au
public (PAS) et des Guides (ci-après dénommés "Publication(s) de la CEI"). Leur élaboration est confiée à des
comités d'études, aux travaux desquels tout Comité national intéressé par le sujet traité peut participer. Les
organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec la CEI, participent
également aux travaux. La CEI collabore étroitement avec l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO),
selon des conditions fixées par accord entre les deux organisations.
2) Les décisions ou accords officiels de la CEI concernant les questions techniques représentent, dans la mesure
du possible, un accord international sur les sujets étudiés, étant donné que les Comités nationaux de la CEI
intéressés sont représentés dans chaque comité d’études.
3) Les Publications de la CEI se présentent sous la forme de recommandations internationales et sont agréées
comme telles par les Comités nationaux de la CEI. Tous les efforts raisonnables sont entrepris afin que la CEI
s'assure de l'exactitude du contenu technique de ses publications; la CEI ne peut pas être tenue responsable
de l'éventuelle mauvaise utilisation ou interprétation qui en est faite par un quelconque utilisateur final.
4) Dans le but d'encourager l'uniformité internationale, les Comités nationaux de la CEI s'engagent, dans toute la
mesure possible, à appliquer de façon transparente les Publications de la CEI dans leurs publications
nationales et régionales. Toutes divergences entre toutes Publications de la CEI et toutes publications
nationales ou régionales correspondantes doivent être indiquées en termes clairs dans ces dernières.
5) La CEI n’a prévu aucune procédure de marquage valant indication d’approbation et n'engage pas sa
responsabilité pour les équipements déclarés conformes à une de ses Publications.
6) Tous les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils sont en possession de la dernière édition de cette publication.
7) Aucune responsabilité ne doit être imputée à la CEI, à ses administrateurs, employés, auxiliaires ou
mandataires, y compris ses experts particuliers et les membres de ses comités d'études et des Comités
nationaux de la CEI, pour tout préjudice causé en cas de dommages corporels et matériels, ou de tout autre
dommage de quelque nature que ce soit, directe ou indirecte, ou pour supporter les coûts (y compris les frais
de justice) et les dépenses découlant de la publication ou de l'utilisation de cette Publication de la CEI ou de
toute autre Publication de la CEI, ou au crédit qui lui est accordé.
8) L'attention est attirée sur les références normatives citées dans cette publication. L'utilisation de publications
référencées est obligatoire pour une application correcte de la présente publication.
9) L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments de la présente Publication de la CEI peuvent faire
l’objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. La CEI ne saurait être tenue pour
responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et de ne pas avoir signalé leur existence.

La Norme internationale CEI 61318 a été établie par le comité d'études 78 de la CEI: Travaux
sous tension.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition parue comme rapport
technique en 1994. Elle inclut les modifications techniques majeures suivantes par rapport à
l'édition précédente:
– une amélioration des définitions;
– la clarification des catégories de défaut,
– un développement et une clarification des exigences du plan d’assurance de la qualité,
– l’ajout d’un article sur les méthodes d’essai.

61318 © IEC:2003 – 5 –
INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION

____________
LIVE WORKING –
QUALITY ASSURANCE PLANS APPLICABLE

TO TOOLS, DEVICES AND EQUIPMENT

FOREWORD
1) The International Electrotechnical Commission (IEC) is a worldwide organization for standardization comprising

all national electrotechnical committees (IEC National Committees). The object of IEC is to promote
international co-operation on all questions concerning standardization in the electrical and electronic fields. To
this end and in addition to other activities, IEC publishes International Standards, Technical Specifications,
Technical Reports, Publicly Available Specifications (PAS) and Guides (hereafter referred to as “IEC
Publication(s)”). Their preparation is entrusted to technical committees; any IEC National Committee interested
in the subject dealt with may participate in this preparatory work. International, governmental and non-
governmental organizations liaising with the IEC also participate in this preparation. IEC collaborates closely
with the International Organization for Standardization (ISO) in accordance with conditions determined by
agreement between the two organizations.
2) The formal decisions or agreements of IEC on technical matters express, as nearly as possible, an international
consensus of opinion on the relevant subjects since each technical committee has representation from all
interested IEC National Committees.
3) IEC Publications have the form of recommendations for international use and are accepted by IEC National
Committees in that sense. While all reasonable efforts are made to ensure that the technical content of IEC
Publications is accurate, IEC cannot be held responsible for the way in which they are used or for any
misinterpretation by any end user.
4) In order to promote international uniformity, IEC National Committees undertake to apply IEC Publications
transparently to the maximum extent possible in their national and regional publications. Any divergence
between any IEC Publication and the corresponding national or regional publication shall be clearly indicated in
the latter.
5) IEC provides no marking procedure to indicate its approval and cannot be rendered responsible for any
equipment declared to be in conformity with an IEC Publication.
6) All users should ensure that they have the latest edition of this publication.
7) No liability shall attach to IEC or its directors, employees, servants or agents including individual experts and
members of its technical committees and IEC National Committees for any personal injury, property damage or
other damage of any nature whatsoever, whether direct or indirect, or for costs (including legal fees) and
expenses arising out of the publication, use of, or reliance upon, this IEC Publication or any other IEC
Publications.
8) Attention is drawn to the Normative references cited in this publication. Use of the referenced publications is
indispensable for the correct application of this publication.
9) Attention is drawn to the possibility that some of the elements of this IEC Publication may be the subject of
patent rights. IEC shall not be held responsible for identifying any or all such patent rights.
International Standard IEC 61318 has been prepared by IEC technical committee 78: Live
working.
This second edition cancels and replaces the first edition which was issued as a technical
report in 1994. It includes the following significant technical changes from the previous
edition:
– improvement to the definitions;
– clarification of the defect categories;
– expansion and clarification of the quality assurance plan requirements;
– addition of a clause on test methods.

– 6 – 61318  CEI:2003
Le texte de cette norme est issu des documents suivants:

FDIS Rapport de vote
78/529/FDIS 78/538/RVD
Le rapport de vote indiqué dans le tableau ci-dessus donne toute information sur le vote ayant

abouti à l'approbation de cette norme.

Cette publication a été rédigée selon les Directives ISO/CEI, Partie 2.

Le comité a décidé que le contenu de cette publication ne sera pas modifié avant 2008.
A cette date, la publication sera
• reconduite;
• supprimée;
• remplacée par une édition révisée, ou
• amendée.
61318 © IEC:2003 – 7 –
The text of this standard is based on the following documents:

FDIS Report on voting
78/529/FDIS 78/538/RVD
Full information on the voting for the approval of this standard can be found in the report on

voting indicated in the above table.

This publication has been drafted in accordance with the ISO/IEC Directives, Part 2.

The committee has decided that the contents of this publication will remain unchanged until
2008. At this date, the publication will be
• reconfirmed;
• withdrawn;
• replaced by a revised edition, or
• amended.
– 8 – 61318  CEI:2003
TRAVAUX SOUS TENSION –
PLANS D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ APPLICABLES

À L'OUTILLAGE, AU MATÉRIEL ET AUX DISPOSITIFS

1 Domaine d'application
La présente Norme internationale établit les exigences pour assurer la qualité de l’outillage,
du matériel et des dispositifs destinés à être utilisés pour réaliser des travaux sous tension

sur des installations électriques.

La présente norme n’est pas une norme relative aux systèmes de management de la qualité.
Elle n’exige pas la certification ISO 9000. La présente norme est le document requis pour
vérifier la qualité de l’outillage, du matériel et des dispositifs pour travaux sous tension.
Cette norme n’applique pas les procédures directrices définies dans l’ISO 2859-1 parce que
la nature du produit, la sécurité du personnel impliqué et la quantité produite ou fournie ne se
prêtent pas à l’application de l’ISO 2859-1 dans son intégralité. Des distinctions importantes
existent, et des plans spéciaux individuels d'assurance de la qualité incorporés dans cette
norme sont destinés à ces produits.
2 Références normatives
Aucune.
Pour les références informatives, voir la Bibliographie.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
NOTE Certains des termes et définitions ci-après ont été modifiés pour s’appliquer plus exactement aux normes
de produits pour travaux sous tension.
3.1
plan d'échantillonnage
combinaison de l'effectif ou des effectifs d'échantillon soumis au contrôle et des critères
d'acceptabilité du lot correspondants
[Définition 3.1.17 de l’ISO 2859-1 modifiée]

3.2
niveau de contrôle
niveau déterminant la relation entre l'effectif du lot et celui de l'échantillon
[Définition 2.5.1 de l’ISO 3534-2 modifiée]
3.3
défaut critique
défaut qui, d'après le jugement et l'expérience, est susceptible de conduire à un manque de
sécurité ou à des risques d'accidents pour les utilisateurs, le personnel d'entretien ou ceux
qui dépendent du produit. Défaut qui, d'après le jugement et l'expérience, pourrait empêcher
l'accomplissement de la fonction d’un individu ou d'un produit final principal utilisé dans les
travaux sous tension, tel que l’outillage et le matériel
[Définition 2.1.1 de la CEI 60410 modifiée]

61318 © IEC:2003 – 9 –
LIVE WORKING –
QUALITY ASSURANCE PLANS APPLICABLE

TO TOOLS, DEVICES AND EQUIPMENT

1 Scope
This International Standard establishes the requirements assuring the finished quality of tools,
devices and equipment that will be used for live working on electrical installations.

This standard is not a quality management systems standard. It does not require ISO 9000
certification. The present standard is the required document for quality testing of tools,
devices and equipment for live working.
This standard does not follow the guidance procedures defined in ISO 2859-1 because the
nature of the product, the safety of the personnel involved and the quantity produced or
supplied do not lend themselves to the application of ISO 2859-1 in its entirety. There are
important distinctions, and special individual quality assurance measures are incorporated in
this document to address these products.
2 Normative references
None.
For informative references, see the Bibliography.
3 Terms and definitions
For the purposes of the present document, the following terms and definitions apply.
NOTE Some of the terms and definitions below have been modified in order to apply more exactly to live working
product standards.
3.1
sampling plan
combination of sample size(s) to be used and associated lot acceptability criteria
[Definition 3.1.17 of ISO 2859-1 modified]

3.2
inspection level
level determining the relationship between the lot size and the sample size
[Definition 2.5.1 of ISO 3534-2 modified]
3.3
critical defect
defect that judgement and experience indicate is likely to result in hazardous or unsafe
conditions for individuals using, maintaining or depending upon the product. A defect that
judgment and experience indicate is likely to prevent performance of the function of a major
end item or product used in live working, such as tools or equipment
[Definition 2.1.1 of IEC 60410 modified]

– 10 – 61318  CEI:2003
3.4
défaut majeur
défaut qui, sans être critique, risque de provoquer une défaillance ou de réduire de façon

importante la possibilité d'utilisation de l’individu ou du produit pour le but qui lui est assigné

[Définition 2.1.2 de la CEI 60410 modifiée]

3.5
défaut mineur
défaut qui n’est pas susceptible de réduire de façon tangible la possibilité d'utilisation de

l’individu ou du produit pour le but qui lui est assigné ou qui traduit, par rapport aux normes

établies, une divergence n'entraînant pas de conséquences appréciables sur l'utilisation ou le
fonctionnement efficace de l’individu
[Définition 2.1.3 de la CEI 60410 modifiée]
3.6
niveau de qualité acceptable (NQA)
pourcentage maximal de défauts (ou nombre maximal de défauts par nombre spécifié
d’individus) pour les contrôles par échantillonnage, qui peut être considéré comme
satisfaisant en tant que moyenne de processus
[Définition 3.1.26 de l’ISO 2859-1 modifiée]
3.7
effectif du lot
nombre d’individus dans un lot utilisés pour évaluer la conformité à une norme
[Définition 3.1.14 de l’ISO 2859-1 modifiée]
3.8
entité d’échantillonnage
l’un des individus dans une population d’individus semblables, ou une portion de matière
formant une entité cohérente et prélevée en un lieu et en un moment. Les entités
d’échantillonnage sont prises au hasard sans tenir compte de leur qualité
[VEI 151-16-18 modifiée]
3.9
effectif d’échantillon
nombre d’individus constituant un échantillon
[Définition 3.1.16 de l’ISO 2859-1]

3.10
essai de type
essai effectué sur un ou plusieurs individus, représentatifs de la production, réalisé pour
vérifier que le produit répond à certaines spécifications
[VEI 151-16-16 modifiée]
3.11
essai individuel de série
essai auquel est soumis chaque individu, en cours ou après la fabrication, pour vérifier qu'il
satisfait à certains critères définis
[VEI 151-16-17 modifiée]
61318 © IEC:2003 – 11 –
3.4
major defect
defect, other than critical, that is likely to result in failure, or to materially reduce the usability

of the item or product for its intended purpose

[Definition 2.1.2 of IEC 60410 modified]

3.5
minor defect
defect that is not likely to materially reduce the usability of the item or product for its intended

purpose, or is a departure from established standards having little bearing on the effective

use or operation of the item
[Definition 2.1.3 of IEC 60410 modified]
3.6
acceptance quality limit (AQL)
maximum per cent defective (or the maximum number of defects per specified number of
items) for purposes of sampling inspections, that can be considered satisfactory as a process
average
[Definition 3.1.26 of ISO 2859-1 modified]
3.7
lot size
number of items in a lot to be evaluated for standard conformance
[Definition 3.1.14 of ISO 2859-1 modified]
3.8
sample item
one of the individual items in a population of similar items, or a portion of material forming a
cohesive entity and taken from one place and at one time. The items of the sample are
selected at random without regard to their quality
[IEV 151-16-18 modified]
3.9
sample size
number of items in the sample
[Definition 3.1.16 of ISO 2859-1]

3.10
type test
test performed on one or more items representative of the production, made to show that the
product meets certain specifications
[IEV 151-16-16 modified]
3.11
routine test
test performed on each item during or after manufacture to ascertain whether it complies with
certain criteria
[IEV 151-16-17 modified]
– 12 – 61318  CEI:2003
3.12
essai sur prélèvement
essai effectué sur un échantillon

[VEI 151-16-20]
3.13
essai de réception
essai d'acceptation
essai contractuel ayant pour objet de prouver au client que l’individu ou les individus

répondent à certaines conditions de sa spécification

[VEI 151-16-23 modifiée] (Voir aussi l’Annexe A)
4 Principes
L’assurance d’un système qualité qui s'applique aux normes de produits pour les travaux sous
tension est obtenue par l'application des exigences qualité spécifiées dans la présente
norme.
Chaque norme de produits doit inclure dans son introduction un énoncé spécifiant que les
éléments du plan qualité ont été préparés en conformité avec les exigences de la présente
norme.
NOTE Il convient pour les fabricants d’outillage, de matériel et de dispositifs pour les travaux sous tension de
considérer les normes ISO 9000 à ISO 9004 comme des lignes directrices seulement pour le développement d’un
plan de management de la qualité. Ces normes contiennent beaucoup de conseils qui peuvent être utiles dans le
développement d'un tel plan.
5 Catégories d'essais
Les essais de type sont des essais effectués sur un ou plusieurs individus, représentatifs de
la production, pour vérifier que le produit répond à certaines spécifications.
Le plan d’assurance de la qualité définit les essais nécessaires pour contrôler la qualité du
produit et la conformité aux normes de conception. Il y a deux catégories d’essais pouvant
être inclus dans un plan d’assurance de la qualité: essais individuels de série et essais sur
prélèvement. Une aide pour la définition d’un plan d’assurance de la qualité est donnée à
l’Article 6. Les détails relatifs aux essais peuvent être inclus dans une annexe d’une norme de
produits.
Un essai de réception pour un client précis peut demander la modification d’un plan d’essai

préalablement défini et en usage. Il devient alors une exigence contractuelle à inclure comme
partie du plan d’assurance de la qualité pour ce client précis. Le Tableau B.1 donne un
exemple des essais associés au plan d’assurance de la qualité.
Les détails de la nature du défaut, les exigences et les procédures d’essai pour assurer la
qualité d’un produit doivent être inclus dans une annexe normative intitulée «Plan
d’assurance de la qualité». Les essais nécessaires doivent être développés pour chaque
norme de produits afin de répondre aux objectifs de l’assurance de la qualité des produits
régis par cette norme. D’autres essais qui ne sont pas directement reliés au plan d’assurance
de la qualité peuvent être inclus dans la norme, par exemple, les essais dont l’utilisation est
recommandée en cours de production pour contrôler le procédé de fabrication.

61318 © IEC:2003 – 13 –
3.12
sampling test
test on a sample
[IEV 151-16-20]
3.13
acceptance test
contractual test to prove to the customer that the item(s) meet(s) certain conditions of its

specification
[IEV 151-16-23 modified] (Also see Annex A)
4 Principles
The assurance of a quality system applicable in the live working product standards is
developed through the application of the quality requirements specified in this standard
Each product standard shall include a statement in its introduction stating that the quality plan
elements were prepared in accordance with the requirements of this standard.
NOTE ISO standards 9000 to 9004 should be considered as a guide only for developing a quality management
plan by manufacturers of tools, devices and equipment for live working. These documents contain a great deal of
guidance that may be helpful in the development of such a plan.
5 Categories of tests
Type tests are tests performed on one or more items representative of the production, to show
that the product meets certain specifications.
The quality assurance plan details the necessary tests to control the product quality and
conformance to design standards. There are two categories of tests possibly included in a
quality assurance plan: routine and sampling. Assistance for the development of a quality
assurance plan is given in Clause 6. Test details may be included in an annex of a product
standard.
An acceptance test for a specific customer may require modification of a previously detailed
test plan in use. It then becomes a contractual requirement to be included as part of the
quality assurance plan for that specific customer. Table B.1 gives an example of the tests
associated with quality insurance plans.

Details of the nature of the defect, test requirements and test procedures to assure the quality
of a product shall be included in a normative annex entitled “Quality assurance plan”. The
necessary tests shall be developed for each product standard to meet the required quality
assurance objectives of the product. Other tests not directly related to the defined quality
assurance plan may be included in the standard, for example, tests recommended for use
during production to monitor the production process.

– 14 – 61318  CEI:2003
6 Plan d'assurance de la qualité

Afin de s'assurer que la livraison du ou des produits satisfait aux exigences des normes de

produits pour les travaux sous tension, le fabricant doit utiliser un plan d’assurance de la

qualité qui se conforme aux dispositions de la présente norme.

NOTE Des exigences supplémentaires spécifiques décrites dans les publications ISO suivantes peuvent être

utilisées comme lignes directrices dans le développement du plan qualité exigé.

– ISO 9000: cette norme définit les principes fondamentaux des systèmes de management de la qualité.

– ISO 9001: cette norme est à utiliser lorsque la conformité aux exigences spécifiées est à assurer par le

fournisseur pendant plusieurs phases qui peuvent comprendre la conception, le développement, la production,

l'installation et le service après vente. Elle donne les exigences permettant de prouver la capacité des
organismes à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences
réglementaires applicables.
– ISO 9004: cette norme donne les lignes directrices pour l’amélioration des systèmes de management de la
qualité.
6.1 Classification des défauts
Chaque norme de produits doit inclure l’information sur les défauts possibles (critiques,
majeurs ou mineurs), dans l’annexe normative intitulée «Plan d’assurance de la qualité» tel
que décrit à l’Article 5. Les essais pour ces défauts forment la base du plan d’assurance de la
qualité. Les défauts critiques exigent des essais individuels de série alors que les essais sur
prélèvement sont permis pour les défauts majeurs ou mineurs (voir les Tableaux 1, 2 et 3).
L’Annexe B fournit un exemple d’une liste de défauts majeurs et mineurs et des essais
associés (voir Tableau B.2).
6.2 Essais individuels de série
Les essais individuels de série doivent être définis pour répondre aux exigences du plan
d’assurance de la qualité afin d’éviter un défaut critique. Ils peuvent aussi être définis comme
une partie du contrôle de la production, comme essais de surveillance du procédé de
production.
6.3 Essais sur prélèvement
Les procédures d’échantillonnage et la validation des résultats d’essai doivent être en
conformité avec l’Article 7, en tenant compte des éléments d’essai énumérés dans
l’Annexe C.
6.4 Essais de réception
Les essais de réception peuvent inclure une répétition d’essais individuels de série et
d’essais sur prélèvement, si exigé par le client. Un client peut spécifier la tenue d’essais
additionnels pour qualifier le produit dans des conditions inhabituelles de service non
couvertes par la norme de produit. L’Annexe A donne les lignes directrices sur l’utilisation des
essais de réception en tant qu’exigence du client. Des enregistrements de tous les essais
supplémentaires exigés par le client doivent être conservés pendant la durée spécifiée en 6.5.
6.5 Conservation des enregistrements
Les enregistrements des essais (individuels de série, sur prélèvement et de réception)
doivent être conservés par le fabricant et tenus à la disposition du client pour inspection
pendant la durée de vie du produit, telle que définie par le fabricant, mais au moins pendant
cinq ans.
61318 © IEC:2003 – 15 –
6 Quality assurance plan
In order to assure that the delivery of product(s) meets the requirements of the live working

product standards, the manufacturer shall employ a quality assurance plan that complies with

the provisions of this document.

NOTE Specific additional requirements delineated in the following ISO publications may be employed as guidance

in developing the required quality plan.

– ISO 9000: this standard defines the fundamentals of quality management systems.

– ISO 9001: this standard is to be used when conformance to specified requirements is to be assured by the

supplier during several stages, which may include design, development, production, installation and servicing. It

provides the requirements to demonstrate the organisations ability to consistently provide product that meets
customer and applicable regulatory requirements.
– ISO 9004: this standard provides guidelines for improving quality management systems.
6.1 Classification of defects
Each product standard shall include information on possible defects (critical, major or minor)
in the normative annex entitled “Quality Assurance Plan” as described in Clause 5. Tests for
these defects form the basis for the quality assurance plan. Critical defects require routine
tests while sampling tests are allowed for major and minor defects (see Tables 1, 2 and 3).
Annex B provides an example of a listing of major and minor defects and associated tests
(see Table B.2).
6.2 Routine tests
Routine tests shall be detailed to meet the requirements of the quality assurance plan to
insure the avoidance of a critical defect. Other routine tests may also be included as part of
production control, as tests to monitor the production process.
6.3 Sampling tests
Sampling procedures and the validation of test results shall be in conformance with Clause 7
and consideration given to the test elements listed in Annex C.
6.4 Acceptance tests
Acceptance tests may include a repeat of routine and sampling tests if requested by the
customer. A client may specify additional tests to qualify the product for unusual working
conditions not covered by the product standard. Annex A provides guidance on the use of
acceptance tests as a customer requirement. Records shall be kept of all additional tests

required by the customer for the required length of time as specified in 6.5.
6.5 Record retention
Test records (routine, sampling and acceptance) shall be kept by the manufacturer for
customer inspection for the life of the product, as defined by the manufacturer but not less
than five years.
– 16 – 61318  CEI:2003
7 Procédure d'échantillonnage pour l'assurance de la qualité

Le système d'assurance de la qualité doit intégrer les exigences du plan d'échantillonnage tel

qu’il est décrit dans le présent article.

7.1 Développement d’un plan d’échantillonnage

Les plans et procédures d'échantillonnage détaillés dans la présente norme sont basés sur le

genre de défaut susceptible de se produire sur l’outillage, le matériel et les dispositifs

couverts par les normes de produits pour travaux sous tension (voir exemple dans le Tableau

B.2).
Le produit est assemblé en lots ou sous-lots identifiables, ou d’une autre manière qui peut
être prescrite. Chaque lot est constitué d’entités de produit d’un seul genre, catégorie, classe,
taille et composition, fabriquées dans les mêmes conditions et pratiquement en même temps.
Les défauts doivent être identifiés comme majeurs ou mineurs. Les essais (qu’ils soient
destructifs ou non) doivent être réalisés seulement sur des entités d’échantillonnage (essai
sur prélèvement). Le niveau de qualité acceptable (NQA) et le niveau de contrôle sont choisis
en fonction de la nature, majeure ou mineure, des défauts.
7.2 Choix d’un plan d’échantillonnage
Le choix doit se faire de la façon suivante:
– en premier lieu, selon le niveau de qualité acceptable exigé (NQA);
– en deuxième lieu, selon l'effectif du lot.
Le niveau de qualité acceptable (NQA) doit être choisi de la façon suivante:
– pour les défauts majeurs – NQA = 2,5 % ou 4,0 %;
NOTE 1 Pour les défauts majeurs, lorsque le NQA = 2,5 % est jugé trop sévère pour certains essais, un NQA
de 4,0 % peut être utilisé.
– pour les défauts mineurs – NQA = 10 %.
NOTE 2 Le niveau de contrôle S-4 est utilisé pour les effectifs de lot allant de 2 à 150, et S-3 pour les effectifs de
lot allant de 151 à 3 200 afin de répondre aux besoins des produits pour travaux sous tension.
NOTE 3 Pour des lots supérieurs à 3 200, il convient d’utiliser les Tableaux 1 et 2-A de l’ISO 2859-1.
A partir de ces principes, les tableaux du plan d'échantillonnage suivants ont été élaborés.
Tableau 1 – Essai sur prélèvement pour les défauts majeurs (NQA 2,5 %)

a b
Effectif de lot Effectif d’échantillon
Acceptation (Ac) Rejet (Re)
2 – 15 2 0 1
16 – 25 3 0 1
26 – 90 5 0 1
91 – 500 8 0 1
501 – 3 200 13 1 2
NOTE Si la quantité commandée est égale à 1, l’effectif d’échantillonnage est égal à 1 et Ac = 0 et Re = 1.
a
Ac: Critère d'acceptation (nombre maximal toléré de défectueux)
b
Re: Critère de rejet (rejet si le nombre de défectueux est égal ou supérieur au nombre indiqué)

61318 © IEC:2003 – 17 –
7 Sampling procedure for quality assurance

The quality assurance system shall integrate the requirements of the sampling plan as given

in this clause.
7.1 Sampling plan development
The sampling plans and procedure developed in this standard are based on the type of defect

likely to be found in the tools, devices and equipment covered in the standards for live

working products (see example in Table B.2).

The product is assembled into identifiable lots or sub-lots, or in such other manner as may be
prescribed. Each lot consists of items of product of a single type, grade, class, size and
composition, manufactured under the same conditions and at essentially the same time.
The defects shall be identified as to whether they are major or minor. Tests (whether they a
...