ISO 21549-5:2015

NORME ISO
INTERNATIONALE 21549-5
Deuxième édition
2015-09-15
Informatique de santé — Données
relatives aux cartes de santé des
patients —
Partie 5:
Données d’identification
Health informatics — Patient healthcard data —
Part 5: Identification data
Numéro de référence
©
ISO 2015
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l’internet ou sur un Intranet, sans autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’ISO à
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 2
4 Symboles et abréviations . 2
5 Objets associés aux données d’identification . 2
5.1 Objets d’identification et structure de données . 2
5.2 Définition du jeu de données d’identification . 3
Annexe A (normative) Définitions des données ASN.1 . 5
Bibliographie . 8
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/CEI, Partie 2 (voir www.
iso.org/directives).
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de l’identification de ces droits de propriété en tout ou partie. Les détails concernant les références
aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de l’élaboration du
document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de brevets reçues par
l’ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer
un engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l’ISO liés à
l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux principes
de l’OMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: Avant-propos —
Informations supplémentaires.
Le comité chargé de l’élaboration du présent document est l’ISO/TC 215, Informatique de santé.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition (ISO 21549-5:2008), qui a fait l’objet
d’une révision mineure. Les modifications suivantes ont été apportées:
— paragraphe 5.2, Tableau 1: la condition d’optionalité de l’objet Sexe est ajoutée;
— paragraphe 5.2, Tableau 1: l’objet facultatif Représentation nationale du nom est corrigé pour
correspondre à la définition ASN.1 et à la Figure 1.
L’ISO 21549 comprend les parties suivantes, présentées sous le titre général Informatique de santé —
Données relatives aux cartes de santé des patients:
— Partie 1: Structure générale
— Partie 2: Objets communs
— Partie 3: Données cliniques limitées
— Partie 4: Données cliniques étendues
— Partie 5: Données d’identification
— Partie 6: Données administratives
— Partie 7: Données de médication
— Partie 8: Liens
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Introduction
Du fait de la mobilité grandissante de la population, du nombre accru de soins dispensés dans la
communauté et chez les patients et de la hausse de la demande en traitements ambulatoires, les systèmes
d’information et de stockage portables sont de plus en plus développés et utilisés. Ces dispositifs sont
utilisés pour diverses tâches allant de l’identification au système transportable de monitorage du
patient, en passant par les archives médicales mobiles.
Ces dispositifs ont pour fonction de transporter et d’échanger des informations personnelles entre
eux et avec d’autres systèmes. Par conséquent, pendant leur durée de vie opérationnelle, ils peuvent
partager des informations avec bon nombre de systèmes fonctionnant selon diverses technologies et
présentant d’importantes différences de fonctions et de capacités.
L’administration des soins de santé repose de plus en plus sur des systèmes d’identification automatisés
similaires. Par exemple, les prescriptions peuvent être automatisées et l’échange des données peut être
réalisé sur un certain nombre de sites en utilisant des dispositifs mobiles lisibles par des ordinateurs.
Les assureurs et prestataires de santé sont de plus en plus souvent impliqués dans la prestation de soins
interrégionaux, dont le remboursement peut nécessiter un échange de données automatisé entre des
systèmes de soins différents. La gestion des données administratives peut nécessiter des liaisons entre
différents partenaires responsables chacun de leur domaine ne s’inscrivant pas nécessairement dans le
champ d’application de la présente partie de l’ISO 21549. Par exemple, le remboursement transfrontalier
des prestations de santé est habituellement régi par des accords juridiques et intergouvernementaux
qui ne sont pas soumis à la normalisation.
L’émergence des systèmes de stockage de données et de soutien accessibles à distance a conduit au
développement et à l’utilisation de dispositifs d’identification des «professionnels de santé» capables
d’assurer les fonctions de sécurité et de transmettre des signatures numériques aux systèmes
distants par réseau.
L’utilisation toujours plus importante des cartes de données dans la pratique quotidienne des
prestations de santé a nécessité d’élaborer un format d’échange de données normalisé.
Les informations personnelles contenues dans une carte de santé peuvent être classées en trois grandes
catégories: les données d’identification (de la carte en elle-même et de l’individu à qui les informations
se rapportent), les données à caractère administratif et les données cliniques. Il est important de
comprendre qu’une carte de santé contient de facto des données sur la carte elle-même ainsi que des
données servant à l’identification du porteur et peut contenir en plus des données administratives,
cliniques, de médication et des liens vers d’autres systèmes.
Les données relatives à la carte doivent contenir:
— l’identification de la carte en elle-même;
— l’identification des fonctions et des possibilités de fonctionnement de la carte.
Les données d’identification doivent contenir:
— l’identification unique du porteur de la carte (et non les informations relatives à d’autres personnes).
Les données administratives peuvent contenir:
— des données complémentaires relatives à une ou plusieurs personnes;
— l’identification des modes de remboursement, qu’ils soient privés ou publics et les liens qui existent
entre eux, par exemple les contrats ou polices d’assurance et les catégories de remboursement;
— l’identification des autres personnes couvertes ou prises en charges par le contrat d’assurance (par
exemple un contrat famille);
— d’autres données (différentes des données cliniques) néanmoins nécessaires pour délivrer les soins.
Les données cliniques peuvent inclure:
— des éléments qui fournissent des renseignements sur la santé et les antécédents médicaux du patient;
— leur évaluation et leur catégorisation par un prestataire de santé;
— les actions connexes prévues, demandées ou réalisées.
Les données de médication peuvent comprendre:
— des informations relatives aux médicaments reçus ou pris par le patient;
— des copies des prescriptions comprenant les informations relatives au prescripteur;
— des informations relatives aux médicaments achetés par le patient;
— des liens vers d’autres systèmes contenant des informations permettant une prescription
électronique et la dispensation de médicaments.
Une carte de santé fournit essentiellement des réponses spécifiques à des questions précises alors que
le besoin d’optimiser l’utilisation de la mémoire pour éviter les répétitions se fait sentir; c’est pour cela
qu’une technique de modélisation par objets (OMT) de «haut niveau» a été appliquée en respectant la
définition de la structure des données d’une carte de santé.
La présente partie de l’ISO 21549 définit et décrit la structure de base des objets associés aux données
d’identification se trouvant sur les cartes de santé des patients en utilisant la notation UML, le texte en
clair et la notation de syntaxe abstraite (ASN.1).
La présente partie de l’ISO 21549 ne décrit pas et ne définit pas les objets communs définis dans
l’ISO 21549-2, bien que ceux-ci soient référencés et utilisés dans le présent document.
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NORME INTERNATIONALE ISO 21549-5:2015(F)
Informatique de santé — Données relatives aux cartes de
santé des patients —
Partie 5:
Données d’identification
1 Domaine d’application
La présente partie de l’ISO 21549 définit et décrit la structure de base des objets associés aux données
d’identification se trouvant sur les cartes de santé, mais ne spécifie pas de jeu de données particulier
pour le stockage sur la carte.
Les fonctions et les mécanismes détaillés des services ci-après ne relèvent pas du domaine d’application
de la présente partie de l’ISO 21549 (bien que ces structures puissent prendre en charge des objets de
cette nature, spécifiés par ailleurs):
— les fonctions de sécurité et les services associés susceptibles d’être spécifiés par les utilisateurs
de cartes de données selon leurs applications spécifiques, par exemple la protection des données
confidentielles, la protection de l’intégrité des données et l’authentification des personnes et les
dispositifs liés à ces fonctions;
— les services de contrôle de l’accès;
— l’initialisation et le processus qui en découle (qui débute la durée de vie d’une carte individuelle et par
lequel la carte de données est préparée pour les données qui seront communiquées ultérieurement,
conformément à la présente partie de l’ISO 21549).
Les sujets suivants sont donc en dehors du domaine d’app
...