ISO/TR 13739:1998

RAPPORT ISO/TR
TECHNIQUE 13739
Première édition
1998-10-15
Produits pétroliers — Méthode pour
spécifier les procédures pratiques de
transfert dans les navires des combustibles
de soute
Petroleum products — Method for specifying practical procedures for the
transfer of bunker fuels to ships
A
Numéro de référence
ISO/TR 13739:1998(F)

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Sommaire
1 Domaine d’application .1
2 Références normatives .1
3 Termes et définitions.2
4 Documentation.3
5 Exigences préalables à la livraison.3
5.1 Renseignements essentiels.3
5.2 Documentation préalable à la livraison .3
5.2.1 Renseignements sur la livraison.3
5.2.2 Responsabilités .4
5.2.3 Renseignements associés.4
6 Exigences postérieures à la livraison.4
6.1 Renseignements essentiels.4
6.2 Reçu de bord de soute (RBS) .4
6.2.1 Contenu du RBS .4
6.2.2 Responsabilités .7
7 Spécifications applicables aux soutes .7
7.1 Considérations préalables à la livraison .7
7.2 Considérations postérieures à la livraison .7
8 Procédures de transfert .7
8.1 Avant la livraison .7
8.2 Livraison.7
9 Quantité .8
9.1 Généralités .8
©  ISO 1998
Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque
forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit de l'éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 • CH-1211 Genève 20 • Suisse
Internet iso@iso.ch
Imprimé en Suisse
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9.2 Qualité des mesurages . 8
9.3 Sources d'erreurs . 8
9.3.1 Faibles mouvements directement d'un grand stockage à terre vers un client ou un navire de soutage. 8
9.3.2 Mesurage effectué par jaugeage de compartiments de navires de soutage. 8
9.4 Évaluation. 8
9.5 Procédures de mesurage. 9
9.5.1 Livraisons directes de la terre au navire. 9
9.5.2 Livraisons à partir d'un navire de soutage . 9
10 Échantillonnage. 9
10.1 Généralités . 9
10.2 Préférences d'échantillonnage. 9
10.3 Intégrité de l'échantillon . 9
10.4 Emplacement du point d'échantillonnage. 10
10.5 Manutention des échantillons . 10
10.6 Scellé des échantillons . 10
10.7 Conservation de l'échantillon. 10
11 Contestations. 11
11.1 Généralités . 11
11.2 Lettre de réclamation . 11
Annexe A (informative) Reçu de bord de soute . 12
Annexe B (informative) Exemple de document de prélivraison . 13
Annexe C (informative) Exemple de liste de vérification pour la prévention des déversements durant les
transferts . 14
Annexe D (informative) Exemple de lettre de réclamation. 15
Annexe E (informative) Bibliographie des normes applicables au mesurage pour la marine . 16
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Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de
normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiée aux
comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité
technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en
liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec la Commission
électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
La tâche principale des comités techniques de l’ISO est d’élaborer des Normes internationales. Exceptionnellement,
un comité technique peut proposer la publication d’un Rapport technique de l’un des types suivants :
 type 1: lorsque, en dépit de maints efforts, l'accord requis ne peut être réalisé en faveur de la publication d'une
Norme internationale;
 type 2: lorsque le sujet en question est encore en cours de développement technique ou lorsque, pour toute
autre raison, la possibilité d'un accord pour la publication d'une Norme internationale peut être envisagée pour
l'avenir mais pas dans l'immédiat;
 type 3: lorsqu'un comité technique a réuni des données de nature différente de celles qui sont normalement
publiées comme Normes internationales (ceci pouvant comprendre des informations sur l'état de la technique
par exemple).
Les rapports techniques des types 1 et 2 font l'objet d'un nouvel examen trois ans au plus tard après leur
publication afin de décider éventuellement de leur transformation en Normes internationales. Les rapports
techniques de types 3 ne doivent pas nécessairement être révisés avant que les données fournies ne soient plus
jugées valables ou utiles.
L’ISO/TR 13739, rapport technique du type 2, a été élaboré par le comité technique ISO/TC 28, Produits pétroliers
et lubrifiants, sous-comité SC 6, Transfert des livraisons en vrac, prise en compte, inspection et résolution des
divergences.
Le présent document est publié dans la série des Rapports techniques de type 2 (conformément au paragraphe
G.3.2.2. de la partie 1 des Directives ISO/CEI, 1995) comme «norme prospective d’application provisoire» dans le
domaine de l’approvisionnement en combustibles pour les navires en raison de l’urgence d’avoir une indication
quant à la manière dont il convient d’utiliser les normes dans ce domaine pour répondre à un besoin déterminé.
Ce document ne doit pas être considéré comme une «Norme internationale». Il est proposé pour une mise en
œuvre provisoire, dans le but de recueillir des informations et d’acquérir de l’expérience quant à son application
dans la pratique. Il est de règle d’envoyer les observations éventuelles relatives au contenu de ce document au
Secrétariat central de l’ISO.
Il sera procédé à un nouvel examen de ce Rapport technique de type 2 trois ans plus tard après sa publication,
avec la faculté d’en prolonger la validité pendant trois autres années, de le transformer en Norme internationale ou
de l’annuler.
Il est envisagé que lorsque l’ISO/TR 13739 aura été revu après une plus large utilisation, il sera finalement repris en
Norme internationale.
Les annexes A, B, C, D et E du présent Rapport technique sont données seulement à titre d’information.
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Introduction
Le présent Rapport technique a été développé à l'intention de l'industrie du soutage de navires (armateurs,
exploitants, affréteurs, fournisseurs de soutes, exploitants de navires de soutage et inspecteurs). Il présente une
série de lignes directrices qui, si elles sont convenablement suivies, permettront l’uniformité et la rapidité du
transfert du combustible de soute dans les navires.
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Produits pétroliers — Méthode pour spécifier les procédures
pratiques de transfert dans les navires des combustibles de soute
AVERTISSEMENT — L'utilisation du présent Rapport technique peut impliquer l'intervention de produits,
d'opérations et d'équipements à caractère dangereux. Le présent Rapport technique n'est pas censé
aborder tous les problèmes de sécurité concernés par son usage. Il est de la responsabilité de l'utilisateur
du présent Rapport technique de consulter et d'établir des règles de sécurité et d'hygiène appropriées et
de déterminer l'applicabilité des restrictions réglementaires avant utilisation.
1 Domaine d’application
Le présent Rapport technique décrit une méthode pour spécifier des procédures pratiques de transfert des
combustibles de soute dans les navires.
Il est important de noter que ce Rapport technique ne régit pas les droits légaux des armateurs/acheteurs et
fournisseurs de combustibles pour la marine et ne remplace également pas la réglementation en vigueur.
2 Références normatives
Les documents normatifs suivants contiennent des dispositions qui, par suite de la référence qui y est faite,
constituent des dispositions valables pour le présent Rapport technique. Pour les références datées, les
amendements ultérieurs ou les révisions de ces publications ne s'appliquent pas. Toutefois, les parties prenantes
aux accords fondés sur le présent Rapport technique sont invitées à rechercher la possibilité d’appliquer les
éditions les plus récentes des documents normatifs indiqués ci-après. Pour les références non datées, la dernière
édition du document normatif en référence s'applique. Les membres de l’ISO et de la CEI possèdent le registre des
Normes internationales en vigueur.
ISO 91-1:1992, Tables de mesure du pétrole — Partie 1: Tables basées sur les températures de référence de
15 °C et 60 °F.
ISO 91-2:1991, Tables de mesure du pétrole — Partie 2: Tables basées sur la température de référence de 20 °C.
ISO 2719:1988, Produits pétroliers et lubrifiants — Détermination du point d’éclair — Méthode Pensky-Martens en
vase clos.
ISO 3104:1994, Produits pétroliers — Liquides opaques et transparents — Détermination de la viscosité
cinématique et calcul de la viscosité dynamique.
ISO 3170:1988,
Produits pétroliers — Échantillonnage manuel.
ISO 3171:1988, Produits pétroliers — Échantillonnage automatique en oléoduc.
ISO 3675:1998, Pétroles bruts et produits pétroliers liquides — Détermination en laboratoire de la masse volumique
ou de la densité relative — Méthode à l’aréomètre.
ISO 4259:1992, Produits pétroliers — Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes
d’essai.
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ISO 8216-1:1996, Produits pétroliers — Combustibles (classe F) — Classification — Partie 1: Catégories des
combustibles pour la marine.
ISO 8217:1996, Produits pétroliers — Combustibles (classe F) — Spécifications des combustibles pour la marine.
ISO 8754:1992, Produits pétroliers —Détermination de la teneur en soufre — Méthode par spectrométrie de
fluorescence X dispersive en énergie.
ISO 12185:1996, Pétroles bruts et produits pétroliers — Détermination de la masse volumique — Méthode du tube
en U oscillant.
Institute of Petroleum — Manuel de mesurage du pétrole — Partie XIV — Statistiques pour le mesurage statique et
dynamique.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent Rapport technique, les termes et définitions suivants s’appliquent.
3.1
soute(s)
combustible résiduel ou distillé destiné à la consommation des navires
3.2
accord de soutage
conditions contractuelles applicables à un transfert de soute
3.3
navire de soutage
navire ou barge de soutage ravitaillant le navire en soutes
3.4
responsable de soutage
personne de l'équipage du navire de soutage responsable de la livraison et de la documentation ou, dans le cas
d'une livraison effectuée directement de la terre au navire, il s'agit de la personne responsable de la livraison et de
la documentation
3.5
échantillon
échantillon de produit défini par la date du prélèvement, l'emplacement du point de prélèvement, la méthode
d'échantillonnage, la méthode de stockage
3.6
spécifications
ensemble, fixe et négocié, des caractéristiques que doit avoir un produit, ces caractéristiques étant basées sur les
méthodes d'essai décrites dans l'ISO 8217
3.7
fournisseur
toute personne jouant un rôle dans l'approvisionnement ou la livraison des soutes
3.8
inspecteur
personne surveillant l'opération de transfert de soutes
3.9
navire
navire recevant la/les soute(s)
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3.10
officier de bord
l’officier du navire ou son représentant, responsable de la réception des combustibles et de la documentation
afférente
3.11
reçu de bord de soute
(RBS)
document du fournisseur indiquant la qualité et la quantité de soute(s) reçue(s) par le navire
Voir annexe A.
4 Documentation
La teneur des documents relatifs à une livraison de soute peut varier en fonction des exigences du fournisseur et
de la réglementation locale en vigueur. Par conséquent, il n'est pas possible de préconiser une présentation de
référence pour chacun de ces documents. Cependant, le présent Rapport technique passe en revue les principales
exigences documentaires relatives à un transfert de combustible pour la marine. Toutes les parties concernées ont
la responsabilité conjointe de remplir une documentation appropriée.
5 Exigences préalables à la livraison
5.1 Renseignements essentiels
L'officier de bord et le responsable de soutage doivent échanger les renseignements énumérés en 5.2.1.
5.2 Documentation préalable à la livraison
Sauf disposition contraire exigée par la réglementation locale en vigueur, l'officier de bord et le responsable de
soutage doivent, après accord, remplir et signer la documentation de prélivraison suivante. Celle-ci doit être fournie
par le fournisseur de combustibles. Cette documentation est destinée à enregistrer un accord sur les détails
opérationnels du transfert du produit et à assurer la sécurité de l'opération.
5.2.1 Renseignements sur la livraison
La documentation doit contenir au moins les renseignements suivants:
a) nom du navire;
b) nom du navire de soutage (le cas échéant);
c) nom du fournisseur;
d) date et heure du début de la livraison;
e) quantité(s) de soutes commandée(s);
f) catégorie(s) de soute(s) à livrer (voir article 7);
g) ordre de transfert des produits;
h) caractéristiques principales de(s) soute(s) à livrer comprenant viscosité, masse volumique, point d'éclair et
teneur en soufre (voir article 7);
i) vitesse maximale de pompage requise;
j) vitesse de pompage convenue;
k) capacité nominale de pompage;
l) lieu de livraison;
m) demande et accord pour assister aux mesurages de la livraison.
NOTE Un exemple de document de prélivraison est donné en annexe B. L'annexe C présente une liste de vérification de
livraison.
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5.2.2 Responsabilités
5.2.2.1  Le responsable de soutage doit
a) fournir, remplir et signer le document de prélivraison;
b) faire confirmer les exigences du navire par l'officier de bord, puis lui faire apposer sa signature ainsi que le
cachet du navire sur le document;
c) faire confirmer par l'officier de bord, la présence ou non du responsable du navire ou de son représentant aux
mesurages de la livraison.
5.2.2.2  L'officier de bord doit
a) indiquer la vitesse de pompage requise;
b) indiquer si le responsable du navire ou son représentant assistera ou non aux mesurages de la livraison;
c) signer le document de prélivraison ainsi que la liste de vérification de livraison (voir annexe C).
5.2.3 Renseignements associés
Voir les articles 7, 8, 9 et 10 pour un examen détaillé des spécifications de soutes, des procédures de transfert, de
la détermination de la quantité livrée et de l'échantillonnage.
6 Exigences postérieures à la livraison
6.1 Renseignements essentiels
Le responsable de soutage doit fournir les renseignements énumérés en 6.2.1.1 à 6.2.1.4 et, le cas échéant, en
6.2.1.5.
6.2 Reçu de bord de soute (RBS)
Chaque livraison doit faire l'objet reçu de bord de soute.
NOTE L'annexe A présente un exemple de reçu de bord de soute. Ce formulaire peut être simplifié dans le cas de
livraisons mesurées par un compteur au lieu de jauges de réservoir.
L'origine des données de masse volumique est un élément de première importance. Celle-ci peut varier selon les sites et le
RBS devra être rempli en conséquence.
6.2.1 Contenu du RBS
Le RBS doit contenir au moins les renseignements énumérés en 6.2.1.1 à 6.2.1.4.
6.2.1.1 Pour toutes les livraisons
a) nom du fournisseur;
b) nom du navire livré;
c) méthode de livraison;
d) nom du navire de soutage (le cas échéant);
e) lieu de livraison;
f) date et heure du début de livraison;
g) catégorie ISO du produit livré, désigné conformément à l'ISO 8216-1;
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h) volume livré observé;
i) date et heure
1) de début de pompage,
2) de fin de pompage;
j) références portées sur le plombage de l'échantillon:
1) navire,
2) navire de soutage,
3) inspecteur (le cas échéant),
4) autres;
k) prévoir un espace libre pour les remarques; les remarques éventuelles ne devront pas modifier les obligations
contractuelles de l'une ou l'autre des parties en présence;
l) signatures
1) de l'officier de bord,
2) du responsable de soutage;
m) cachets
1) du navire,
2) du fournisseur.
6.2.1.2 Pour les livraisons à partir d'un navire de soutage ou de réservoirs à terre
a) date et heures
1) d'accostage du navire de soutage le long du bord,
2) d'appareillage du navire de soutage;
b) indications des jauges de citernes avant et après la livraison;
c) numéro(s) de la (des) citerne(s);
d) température(s) du produit dans la citerne.
6.2.1.3 Pour les livraisons mesurées par un compteur
a) indications du compteur avant et après livraison;
b) température(s) du produit mesurée(s) dans la tuyauterie proche du compteur ou dans la citerne de livraison.
6.2.1.4 Données de quantité
Si l'accord entre l'acheteur et le vendeur stipule que le volume de référence et/ou la masse apparente dans l'air ou
la masse (tonnes) doit figurer sur le bordereau de livraison, ce dernier doit alors comporter les renseignements
suivants:
a) masse volumique à la température de référence prescrite (conformément à l'ISO 3675 ou l'ISO 12185);
NOTE Dans de nombreux cas, la masse volumique des échantillons prélevés ne peut être physiquement déterminée,
faute de temps ou d'installation appropriée. Dans ce cas, il est admis d'utiliser les résultats obtenus sur les réservoirs à terre ou
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par une autre source intermédiaire. Il est recommandé de bien définir dans l'accord de soutage, le type de mesurage de masse
volumique à utiliser et les bases, le cas échéant, des corrections ultérieures.
b) emplacement du point de détermination de la masse volumique;
c) coefficient de correction de volume (conformément à l'ISO 91-1 ou l’ISO 91-2);
d) volume livré à la température de référence prescrite;
e) coefficient utilisé pour la conversion en masse apparente dans l'air ou dans le vide, suivant le tableau 56 de
l'ISO 91-1:1992;
f) tonnes (masse apparente dans l'air).
Les données consignées doivent correspondre à des mesures réelles, effectuées conformément aux procédures
convenues. Il faut modifier en conséquence toute donnée préétablie.
6.2.1.5 Données de qualité
Le cas échéant, le reçu de bord de soute (RBS) doit contenir les renseignements suivants:
a) viscosité cinématique (conformément à l'ISO 3104), en
2
 millimètres carrés par seconde (mm /s) à 40 °C pour les distillats,
2
 millimètres carrés par seconde (mm /s) à 50 °C ou 100 °C pour les résidus;
b) masse volumique à la température de référence de 15 °C (conformément à l'ISO 3675 ou à l’ISO 12185) ou
conformément aux exigences locales;
c) point d'éclair, en degrés Celsius (°C) (conformément à l'ISO 2719);
d) teneur en soufre, en pourcentage en masse [% (m/m)] (conformément à l'ISO 8754).
NOTE Données de qualité facultatives
Il n'est pas exclu de communiquer les caractéristiques suivantes à l'acheteur:
a) teneur en eau, en pourcentage en volume [% (V/V)] (conformément à l'ISO 3733);
b) taux de cendres, en pourcentage en masse [% ( /m)] (conformément à l'ISO 6245);
m
c) résidu de carbone, en pourcentage en masse [% (m/m)], par la méthode Conradson (conformément à l'ISO 6615) ou par la
méthode micro (conformément à l'ISO 10370);
d) indice de cétane pour les distillats (conformément à l'ISO 5165);
e) point de trouble, en degrés Celsius (°C) pour les distillats (conformément à l'ISO 3015);
f) point d'écoulement, en degrés Celsius (°C), (conformément à l'ISO 3016);
g) teneur en sédiments, en pourcentage en masse [% (m/m)], pour les distillats par la méthode par extraction (conformément
à l'ISO 3735);
h) teneur en sédiments totaux, en pourcentage en masse [% (m/m)] (conformément à l’ISO 10307-1 et l’ISO 10307-2);
i) teneur en vanadium, en milligrammes par kilogramme [mg/kg] (conformément à l'ISO 14597).
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6.2.2 Responsabilités
6.2.2.1 Responsable de soutage
Le responsable de soutage doit
a) remplir le RBS;
b) signer le RBS et y apposer son cachet;
c) demander à l'officier de bord de signer le RBS et d'y apposer son cachet.
6.2.2.2 Officier de bord
L'officier de bord doit signer le RBS et y apposer son cachet.
7 Spécifications applicables aux soutes
7.1 Considérations préalables à la livraison
L'accord existant entre les parties concernées doit mentionner avec précision les spécifications applicables à
chaque catégorie de soute
Il faut appliquer l'ISO 8217, sauf accord contraire entre les parties en présence.
7.2 Considérations postérieures à la livraison
Se fonder sur l'ISO 4259 pour examiner tout écart observé par rapport aux spécifications mentionnées dans
l'accord de soutage.
Les caractéristiques du produit livré doivent être vérifiées sur l'un des échantillons scellés et référencés mentionnés
dans le bordereau de livraison de soutes.
8 Procédures de transfert
8.1 Avant la livraison
Le responsable de soutage et l’officier de bord doivent prendre contact avant la livraison et se mettre d’accord sur
les détails des procédures de transfert.
Remplir le document de prélivraison.
Toutes les parties concernées par le transfert doivent avoir connaissance de la réglementation locale en vigueur et
l'appliquer.
NOTE En l'absence de réglementation spécifique locale, utiliser les lignes directrices de l'annexe C pour la prévention des
déversements durant les transferts.
8.2 Livraison
Lorsque les exigences de prélivraison sont satisfaites et que les tuyauteries de soutage sont correctement
raccordées au navire, le ravitaillement en soutes peut commencer après confirmation par le responsable de
soutage et l'officier de bord.
Le responsable de soutage et l'officier de bord doivent surveiller entièrement l'opération de soutage.
La communication doit être maintenue entre le navire et le navire de soutage durant toute la durée de l'opération de
soutage
.
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9 Quantité
9.1 Généralités
Voir l’article 2 pour les références des normes communes à toutes les livraisons.
NOTE Il convient d'utiliser, le cas échéant, les autres Normes internationales, ou leurs équivalents nationaux, énumérées
dans l'annexe E.
9.2 Qualité des mesurages
Tous les équipements utilisés pour les mesurages doivent être en bon état et, le cas échéant, on doit vérifier leur
exactitude suivant un programme d'entretien régulier soumis aux exigences de la réglementation locale en vigueur.
9.3 Sources d'erreurs
Les Normes internationales, ou leurs équivalents, décrivent des procédures acceptables de détermination des
quantités de produit mises en jeu lors d'un transfert. Il existe cependant un certain nombre de domaines de
mesurage pour lesquels la branche soutage de l'industrie pétrolière a des difficultés à atteindre le niveau courant
d'exactitude. Une étude économique révélera souvent un manque de justification pour un investissement dans de
nouveaux équipements de mesurage. Dans de tels cas, il y a lieu de parvenir à un accord mutuel sur des
procédures de mesurage, même si leur exactitude est moindre. Des exemples de tels mesurages sont donnés en
9.3.1 et 9.3.2.
9.3.1 Faibles mouvements directement d'un grand stockage à terre vers un client ou un navire de soutage
Dans ce cas, la différence de niveau dans le réservoir de stockage entre le début et la fin de l'opération, doit
normalement être au moins de 2 m, si l'on exige pour chaque livraison une exactitude de ± 0,2 %. Lorsque cela
n'est pas possible, seules des considérations économiques pourront déterminer si des différences de niveau
inférieures, conduisant à une moindre exactitude, sont acceptables.
9.3.2 Mesurage effectué par jaugeage de compartiments de navires de soutage.
L'industrie pétrolière, dans son ensemble, n'est pas favorable aux transferts mesurés par jaugeage de
compartiments de réservoirs de navires de soutage. Ceci est dû au manque d'exactitude bien connu de ces
mesur
...