ISO 7010:2003/FDAmd 13

PROJET ISO
AMENDEMENT
FINAL 7010:2003
FDAM 13

ISO/TC 145/SC 2
Symboles graphiques — Couleurs de
Secrétariat: DIN
sécurité et signaux de sécurité —
Début de vote:
Signaux de sécurité utilisés sur les lieux
2005-10-21
de travail et dans les lieux publics
Vote clos le:
2005-12-21
AMENDEMENT 13: Signal de sécurité W017:

Danger; Surface chaude
Graphical symbols — Safety colours and safety signs — Safety signs
used in workplaces and public areas
AMENDMENT 13: Safety sign W017: Warning; Hot surface


LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET SONT
INVITÉS À PRÉSENTER, AVEC LEURS OBSER-
VATIONS, NOTIFICATION DES DROITS DE PRO-


PRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT ÉVENTUELLEMENT
CONNAISSANCE ET À FOURNIR UNE DOCUMEN-
TATION EXPLICATIVE.
OUTRE LE FAIT D'ÊTRE EXAMINÉS POUR
ÉTABLIR S'ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS
INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET COM-
Numéro de référence
MERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE DES
ISO 7010:2003/FDAM 13:2005(F)
UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES
INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSI-
BILITÉ DE DEVENIR DES NORMES POUVANT
SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA RÉGLEMENTA-
©
ISO 2005
TION NATIONALE.

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ISO 7010:2003/FDAM 13:2005(F)
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Avant-propos
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comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI,
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internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur
publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres
votants.
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L'Amendement 13 à l'ISO 7010:2003 a été élaboré par le comité technique ISO/TC 145, Symboles
graphiques et pictogrammes, sous-comité SC
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