ISO 17743:2016

NORME ISO
INTERNATIONALE 17743
Première édition
2016-06-01
Économies d’énergie — Définition
d’un cadre méthodologique pour
le calcul et le rapport d’économies
d’énergies
Energy savings — Definition of a methodological framework
applicable to calculation and reporting on energy savings
Numéro de référence
©
ISO 2016
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Économies d’énergie et méthodes de détermination . 4
4.1 Généralités . 4
4.2 Principes . 4
4.3 Économies d’énergie . 4
4.4 Périmètre du système . 5
4.5 Détermination de la consommation de référence . 6
4.6 Économies d’énergie non ajustées et économies d’énergie ajustées . 8
4.6.1 Généralités . 8
4.6.2 Application des ajustements .10
4.6.3 Types d’ajustements .11
5 Élaboration de rapports relatifs aux économies d’énergie .13
5.1 Généralités concernant l’élaboration de rapports relatifs aux économies d’énergie .13
5.2 Communication des résultats relatifs aux économies d’énergie.13
Annexe A (informative) Économies d’énergie pour différents niveaux d’analyse .15
Annexe B (informative) Exemples d’ajustements utilisés pour différentes méthodes de
calcul des économies d’énergie .18
Bibliographie .19
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www.
iso.org/directives).
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l’ISO liés à
l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux principes
de l’OMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: Avant-propos —
Informations supplémentaires.
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Introduction
La présente Norme internationale a pour objectif de fournir un cadre méthodologique destiné à être
utilisé pour déterminer les économies d’énergie réalisables à l’échelle de régions, de villes, d’organismes
et de projets.
La présente Norme internationale définit un cadre méthodologique en proposant des définitions
et divers types d’informations utiles à l’évaluation des économies d’énergie, de façon à permettre la
cohérence des normes élaborées par le comité technique ISO/TC 257.
La Figure 1 illustre la relation entre les différents groupes de travail de l’ISO/TC 257 et l’ISO 50015,
élaborée par l’ISO/TC 242, qui traite du management de l’énergie.
Figure 1 — Programme de travail de l’ISO/TC 257
La présente Norme internationale peut être utilisée par toute partie prenante (responsable de
politiques, décideur, entreprise, organisme, ONG, etc.) dont l’objectif est de déterminer les économies
d’énergie.
NORME INTERNATIONALE ISO 17743:2016(F)
Économies d’énergie — Définition d’un cadre
méthodologique pour le calcul et le rapport d’économies
d’énergies
1 Domaine d’application
La présente Norme internationale établit un cadre méthodologique qui s’applique au calcul et au rapport
d’économies d’énergie dues à des mesures et actions existantes (mises en œuvre) et prospectives visant
à économiser l’énergie. La présente norme cadre sera applicable à d’autres normes ayant trait à la
détermination des économies d’énergie.
Dans le contexte des économies d’énergie, la présente Norme internationale traite des aspects suivants:
— la terminologie;
— la définition du périmètre du système;
— les principes de détermination d’une consommation de référence;
— les principes des méthodes fondées sur des indicateurs statistiques;
— les données utilisées;
— les principes d’élaboration de rapports.
L’élaboration de la méthodologie de mesure et de vérification des économies d’énergie ne relève pas du
domaine d’application de la présente Norme internationale.
La méthode de définition de scénarios en vue d’actions et de mesures d’économie d’énergie ultérieures
ne relève pas du domaine d’application de la présente Norme internationale.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
3.1
période de référence
période spécifiée, qui s’est écoulée avant la mise en œuvre d’une action d’amélioration de la performance
énergétique (3.7) et qui est choisie à des fins de comparaison avec la période étudiée (3.11) et de calcul
des économies d’énergie (3.9)
[SOURCE: ISO/IEC 13273‑1:2015, 3.3.8.1, modifiée – en remplaçant «de la performance énergétique» par
«des économies d’énergie», et en supprimant «et des effets de l’action d’amélioration de la performance
énergétique».]
3.2
énergie
capacité d’un système à produire une activité externe ou à fournir un travail
Note 1 à l’article: Le terme «énergie» est couramment utilisé pour l’électricité, les combustibles, la vapeur, la
chaleur, l’air comprimé et d’autres vecteurs similaires.
Note 2 à l’article: L’énergie est généralement exprimée sous la forme d’une grandeur scalaire.
Note 3 à l’article: Le terme «travail» tel qu’il est utilisé dans la définition désigne l’énergie fournie à un système
ou extraite de ce système. Pour les systèmes mécaniques, il s’agit de forces exercées dans la direction d’un
mouvement ou dans la direction inverse, tandis que pour les systèmes thermiques, il s’agit de l’approvisionnement
en chaleur ou de l’extraction de chaleur.
Note 4 à l’article: Dans le Système international d’unités, l’unité de référence de l’énergie est le joule (J).
[SOURCE: ISO 13273‑1:2015, 3.1.1, modifiée – ajout de la Note 4 à l’article]
3.3
consommation de référence
référence(s) quantifiée(s) servant de base pour la comparaison de performances énergétiques (3.6)
Note 1 à l’article: Une consommation de référence reflète généralement une période donnée.
Note 2 à l’article: Une consommation de référence peut être ajustée à l’aide de facteurs affectant l’usage et/ou la
consommation énergétique, par exemple le niveau de production, les degrés‑jour (température extérieure), les
périodes d’occupation, etc.
Note 3 à l’article: La consommation de référence est également utilisée pour calculer les économies d’énergie, à
titre de référence, avant et après la mise en œuvre d’actions visant à améliorer la performance énergétique.
[SOURCE: ISO 50001:2011, 3.6, modifiée – en ajoutant «généralement» dans la Note 1 à l’article, en
remplaçant «normalisée» par «ajustée» et en ajoutant «les périodes d’occupation» dans la Note 2 à
l’article.]
3.4
consommation énergétique
quantité d’énergie (3.2) utilisée
Note 1 à l’article: La consommation énergétique peut être déterminée avec et sans ou avant et après une action
d’amélioration de la performance énergétique.
[SOURCE: ISO 50001:2011, 3.7, modifiée ‑ ajout de la Note 1 à l’article]
3.5
utilisateur final de l’énergie
personne, groupe de personnes ou organisme assumant la responsabilité du fonctionnement d’un
système consommateur d’énergie
Note 1 à l’article: L’utilisateur final de l’énergie peut ne pas être le client, ce dernier pouvant acheter de l’énergie
sans nécessairement l’utiliser.
[SOURCE: ISO 13273‑1:2015, 3.1.10, modifiée ‑ ajout de la Note 1 à l’article]
3.6
performance énergétique
résultats mesurables liés à l’efficacité énergétique, à l’usage énergétique et à la consommation
énergétique (3.4)
[SOURCE: ISO 13273‑1:2015, 3.3.1]
3.7
action d’amélioration de la performance énergétique
action ou disposition (ou ensemble d’actions ou de dispositions) mise en œuvre ou prévue dans un
organisme en vue d’obtenir des améliorations en matière de performance énergétique au moyen de
changements technologiques, de gestion, comportementaux, économiques ou autres
Note 1 à l’article: Les actions d’amélioration de la performance énergétique s’appliquent également à l’échelle de
projets, de pays, de régions et de villes.
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Note 2 à l’article: Dans le contexte du calcul des économies d’énergie, les actions d’amélioration de la performance
énergétique intéressent généralement l’efficacité énergétique.
Note 3 à l’article: Dans certaines Normes internationales, le terme «unité élémentaire d’action» est utilisé à la
place du terme «action d’amélioration de la performance énergétique».
[SOURCE: ISO 13273‑1:2015, 3.3.7, modifiée – ajout de la Note 1 à l’article, de la Note 2 à l’article et de la
Note 3 à l’article]
3.8
économie d’énergie
réduction de la consommation énergétique (3.4) par rapport à une consommation de référence
Note 1 à l’article: L’économie d’énergie peut être effective (réalisée) ou attendue (prévue).
Note 2 à l’article: L’économie d’énergie peut être le résultat de la mise en œuvre d’une action d’amélioration de la
performance énergétique, ou d’une amélioration autonome.
3.9
système consommateur d’énergie
système physique ayant un périmètre défini et consommant de l’énergie (3.2)
EXEMPLE Une installation, un bâtiment, une partie de bâtiment, une machine, un équipement, un produit, etc.
[SOURCE: ISO 13273‑1:2015, 3.1.9]
3.10
économie d’énergie ajustée
économie d’énergie déterminée en effectuant un ou plusieurs ajustements
Note 1 à l’article: Différence de consommation énergétique avec et sans, ou avant et après, une ou plusieurs
actions d’amélioration de la performance énergétique, obtenue après avoir effectué un ou plusieurs ajustements.
3.11
période étudiée
période définie choisie pour la détermination et le compte rendu des économies d’énergie
[SOURCE: ISO 50006:2014, 3.15, modifiée – remplacement de «le calcul» par «la détermination» et de
«de la performance énergétique» par «des économies d’énergie»]
3.12
ajustement de routine
correction déterminable apportée à la consommation énergétique pour tenir compte des variations des
facteurs pertinents, conformément à une méthode prédéterminée
Note 1 à l’article: Dans certaines Normes internationales, le terme « normalisation » est préféré à « ajustement
de routine », afin de permettre de distinguer différentes méthodes d’ajustement (généralement fondées sur des
conditions de référence, sur les conditions de la période de référence ou sur les conditions de la période étudiée).
[SOURCE: ISO 50015:2014, 3.20, modifiée ‑ ajout de «déterminable» dans la définition, ajout de la
Note 1 à l’article, et remplacement de «consommation énergétique de référence» par «consommation
énergétique» dans la définition]
3.13
économie d’énergie non ajustée
économie d’énergie (3.8) déterminée sans effectuer d’ajustements
4 Économies d’énergie et méthodes de détermination
4.1 Généralités
Il convient de choisir la méthode de calcul et de rapport d’économies d’énergie en veillant à son
adéquation avec l’utilisation prévue des résultats. Il existe trois méthodes principales:
[2][8]
— la méthode fondée sur des indicateurs statistiques (méthode descendante) ;
— la méthode fondée sur des mesures (méthode ascendante), y compris les méthodes fondées sur des
[1][3][8]
actions d’amélioration de la performance énergétique ;
[3]
— la méthode fondée sur la consommation totale .
La méthode fondée sur des indicateurs statistiques repose sur l’utilisation d’indicateurs qui rapportent
la consommation énergétique à un facteur pertinent (paramètre d’influence). Les variations de cet
indicateur d’efficacité sont multipliées par la valeur du facteur pertinent (paramètre d’influence) pour
calculer les économies.
La méthode fondée sur des mesures, y compris les méthodes fondées sur des actions d’amélioration
de la performance énergétique, consiste à additionner les économies d’énergie calculées pour chaque
action d’amélioration de la performance énergétique, ou toute autre mesure, mise en œuvre.
La méthode fondée sur la consommation totale repose sur la variation de la consommation énergétique
mesurée entre la période de référence et la période étudiée.
4.2 Principes
La présente norme cadre présente les concepts‑clés pour le calcul des économies d’énergie. Celles‑ci sont
déterminées sous la forme d’une différence de consommation énergétique, avec/sans ou avant/après la
ou les actions d’amélioration de la performance énergétique.
Les économies d’énergie dépendent du périmètre du système considéré.
Si une action d’amélioration de la performance énergétique se traduit par une augmentation de la
consommation énergétique, les économies d’énergie sont négatives.
Le présent article décrit les différentes caractéristiques desdites méthodes pour ce qui concerne:
— les économies d’énergie (4.3);
— le périmètre du système (4.4);
— la consommation de référence et l’ajustement des économies d’énergie (4.5 et 4.6).
4.3 Économies d’énergie
Les économies d’énergie peuvent résulter:
— de mesures d’incitation destinées à encourager une action de la part de l’utilisateur final;
— d’actions d’amélioration de la performance énergétique menées indépendamment par les utilisateurs
finaux de l’énergie;
— d’améliorations autonomes, d’autres évolutions du marché ou de la mise en œuvre de politiques,
qui surviennent sans action de l’utilisateur final pour économiser l’énergie (ces améliorations sont
décrites de manière plus détaillée en 4.6.3.3).
Les mesures d’incitation, telles que la réglementation, les programmes de subvention ou les accords
volontaires, peuvent encourager les utilisateurs finaux de l’énergie à mettre en œuvre des actions
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d’amélioration de la performance énergétique. Par elles‑mêmes, les mesures d’incitation ne provoquent
pas directement des économies d’énergie.
EXEMPLES Les normes relatives aux performances minimales en matière d’efficacité énergétique pour
les réfrigérateurs, les transformateurs de puissance et les appareils en général, les réductions de taxes pour
les voitures économisant l’énergie, les prêts subventionnés visant à permettre l’achat de moteurs électriques
industriels à plus haut rendement et les accords volontaires avec les fabricants pour réduire la consommation
énergétique en veille des télévisions.
Les utilisateurs finaux de l’énergie peuvent mener des actions qui se traduisent par des économies
d’énergie. Ces actions sont reconnues comme étant des actions d’amélioration de la performance
énergétique. Les actions d’amélioration de la performance énergétique peuvent être de nature physique,
organisationnelle ou comportementale.
EXEMPLES Une action physique peut être le remplacement de réfrigérateurs ou de transformateurs de
puissance anciens par des réfrigérateurs ou des transformateurs de puissance plus économes; une action
organisationnelle peut correspondre à l’identification de moteurs électriques surdimensionnés fonctionnant à une
charge inférieure à la charge nominale en vue de revoir la répartition de la charge; une action comportementale
peut être l’application de principes d’écoconduite.
Les méthodes fondées sur des indicateurs statistiques consistent à utiliser la consommation énergétique
à une échelle globale (secteur, usage énergétique ciblé tel que l’ensemble des réfrigérateurs ou des
moteurs électriques d’un pays) et à la rapporter à un même facteur pertinent (paramètre d’influence)
qui définit (statistiquement) la variation de la consommation énergétique. La variation de la valeur de
l’indicateur sert à calculer les économies réalisées. Une partie de ces économies est considérée comme
découlant des actions d’amélioration de la performance énergétique qui ciblent l’usage énergétique
couvert par l’indicateur.
EXEMPLE La surface moyenne au sol des habitations, la consommation énergétique par mètre carré dans les
bâtiments ou la consommation moyenne de carburant par voiture.
Les actions des utilisateurs finaux peuvent découler de mesures d’incitation mais aussi d’autres
facteurs, tels que le prix élevé de l’énergie, les améliorations autonomes, les forces du marché ou des
politiques gouvernementales non liées à l’énergie. Les valeurs obtenues par les méthodes fondées sur
des indicateurs intègrent l’effet produit par l’ensemble des mesures d’incitation considérées. Cependant,
les indicateurs ne peuvent montrer que leur effet combiné.
Dans le cas de mesures d’incitation, les économies d’énergie seront la conséquence des actions
des utilisateurs finaux qui découlent desdites mesures d’incitation (par exemple, pour les audits
énergétiques, les actions des utilisateurs finaux visant à mettre en œuvre les dispositions d’économie
d’énergie mentionnées dans le rapport d’audit). Ces économies d’énergie peuvent être calculées
directement et peuvent être liées (ou non) à une ou plusieurs mesures d’incitation.
À l’échelle d’organismes ou de projets, la variation des indicateurs statistiques peut servir à calculer les
économies d’énergie, tout comme les mesurages directement réalisés au niveau du système considéré.
4.4 Périmètre du système
Il convient d’établir le périmètre du système pour l’entité à laquelle les économies d’énergie s’appliquent,
par exemple, le pays, la région, la ville, les différents sites d’une entreprise, un projet, un organisme, un
système ou un appareil spécifique.
EXEMPLE Il est possible de limiter le périmètre du système à tous les bâtiments exploités par un organisme
ou à un seul bâtiment.
Il convient d’établir des règles d’affectation afin d’éviter le double comptage des économies d’énergie
dues à différentes actions d’amélioration de la performance énergétique qui s’appliquent à un même
périmètre. Lorsque ceci est possible, il convient d’aligner ces règles d’affectation sur l’ordre logique
des systèmes et des procédés consommateurs d’énergie. Il est recommandé d’enregistrer ces règles
d’affectation.
EXEMPLE Dans un bâtiment (périmètre physique), deux actions sont mises en œuvre: l’isolation de
l’enveloppe du bâtiment et le remplacement de la chaudière du chauffage central. Un double comptage a lieu
lorsque leur interaction n’est pas prise en compte. Le gestionnaire du bâtiment détermine les économies d’énergie
en considérant tout d’abord, les économies d’énergie dues à l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment, puis celles
dues au meilleur rendement énergétique de la chaudière, en tenant compte de la diminution de la charge de
chauffage résultant de la meilleure isolation du bâtiment.
4.5 Détermination de la consommation de référence
La consommation de référence représente la situation de référence adaptée à la détermination des
économies d’énergie. Il convient qu’elle soit documentée. Le choix de la consommation de référence et
[4][5]
de la période de référence a une incidence sur les économies d’énergie obtenues .
La consommation de référence peut se rapporter à une période (pour comparer la consommation
énergétique avant/après une action d’amélioration de la performance énergétique, voir les Légendes
1 et 2 de la Figure 2 ci‑dessous) ou à un cas (pour comparer la consommation énergétique avec/sans
action d’amélioration de la performance énergétique, voir les Légendes 4 et 2 de la Figure 2 ci-dessous).
NOTE 1 L’utilisation d’un échantillon représentatif (groupe de participants/groupe témoin) constitue un
exemple de consommation de référence qui se rapporte à un cas.
Il convient de documenter les facteurs pertinents (par exemple le volume de production, la température,
la superficie du bâtiment) qui influent sur la consommation ou l’usage énergétique dans la période de
référence. Si le niveau de service rendu correspondant est différent de celui de la période étudiée, il
convient d’ajuster la consommation énergétique pendant la période de référence, ou pendant la période
étudiée, ou les deux, de façon à permettre une comparaison juste. Il appartiendra à la personne qui
détermine les économies d’énergie de décider si un ajustement est requis et de le mentionner dans
le rapport, en tenant compte de facteurs tels que le but dans lequel les économies d’énergie sont
déterminées, le type de données disponible et la qualité des données.
Il peut y avoir plusieurs types de consommation de référence:
— consommation de l’équipement qui présente la performance énergétique moyenne du marché
pendant la période étudiée;
— consommation de l’équipement qui présente la performance énergétique moyenne du marché
pendant la période de référence;
— consommation de l’équipement utilisé pendant la période de référence.
Lorsque l’on détermine les économies d’énergie au niveau régional en raison de modifications apportées
aux systèmes consommateurs d’énergie (par exemple, un bâtiment, un appareil, une voiture, etc.),
la consommation de référence peut être déterminée selon la Figure 2, en utilisant comme référence
le matériel remplacé ou la moyenne du parc co
...