ISO 16741:2015

NORME ISO
INTERNATIONALE 16741
Première édition
2015-09-01
Traçabilité des produits crustacés —
Spécifications relatives aux
informations à enregistrer dans les
chaines de distribution de crustacés
d’élevage
Traceability of crustacean products — Specifications on the
information to be recorded in farmed crustacean distribution chains
Numéro de référence
©
ISO 2015
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Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Abréviations . 2
5 Principe . 3
6 Exigences . 4
6.1 Identification des unités commerciales . 4
6.2 Enregistrement des informations . 4
6.3 Sélectionneurs/Fournisseurs de stocks reproducteurs . 6
6.4 Écloseries/Nurseries . 8
6.5 Exploitations aquacoles de crustacés .11
6.6 Transformateurs .14
6.7 Transporteurs et entreprises de stockage.18
6.7.1 Crustacés vivants .18
6.7.2 Crustacés non vivants .21
6.8 Mareyeurs et grossistes .23
6.9 Détaillants et restaurateurs .26
6.10 Entreprises introduisant des matières extérieures au secteur .27
6.11 Producteurs d’aliments pour crustacés .30
Bibliographie .35
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www.
iso.org/directives).
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer
un engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l’ISO liés à
l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux principes
de l’OMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: Avant-propos —
Informations supplémentaires.
Le comité chargé de l’élaboration du présent document est l’ISO/TC 234, Pêches et aquaculture.
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Introduction
Il existe une demande de plus en plus pressante pour des informations détaillées sur la nature et l’origine
des denrées alimentaires. La traçabilité est en train de devenir une exigence tant légale que commerciale.
La définition ISO de la traçabilité renvoie à l’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation et la
localisation d’une entité. Pour un produit, cela peut inclure l’origine des matières alimentaires et
des éléments non alimentaires qui le composent, l’historique des transformations qu’il a subies et la
répartition et la localisation du produit après distribution. La traçabilité comporte non seulement
l’exigence fondamentale de pouvoir suivre physiquement les produits tout au long de la chaîne de
distribution, de l’origine à la destination et inversement, mais aussi celle de pouvoir fournir des
informations sur ce qui les compose et sur les traitements qu’ils ont subis. Ces autres aspects de la
traçabilité revêtent une importance particulière dans le cadre de la sécurité, la qualité et l’étiquetage
alimentaires.
Le système décrit dans la présente Norme internationale n’exige pas une traçabilité parfaite, c’est à-dire
qu’il faut pouvoir remonter à une écloserie et/ou une exploitation aquacole ainsi qu’au lot d’origine à
partir d’un produit particulier vendu au détail. Il est admis, avec pragmatisme, que le mélange d’animaux
ou de matières est souvent une nécessité commerciale à différents stades des chaînes de distribution,
par exemple, lors du calibrage par l’entreprise de vente et lors de la transformation de matières
premières en produits. Dans certains cas, la traçabilité de toute la chaîne de matières et de produits
n’est donc ni possible ni réalisable d’un point de vue commercial. Il est recommandé de connaître et
de prendre en compte ces restrictions lors des audits selon la présente Norme internationale sans
toutefois exclure la conformité qui léserait les entreprises en règle. Lorsque de tels mélanges ont lieu,
l’entreprise agroalimentaire doit produire une ou des unité(s) commerciale(s) uniquement à partir du
moment où l’identification des unités est possible. L’exigence de traçabilité prône l’enregistrement par
les entreprises de l’identifiant des unités commerciales créées ou reçues, qui peut être associé à chaque
unité créée par la suite, et inversement. Il est alors possible de remonter d’un produit particulier ou de
produits sur toute la chaîne de distribution (dans la mesure du possible) pour fournir des informations
sur le nombre maximal de stades sur la chaîne.
Étant donnée la très grande diversité des produits crustacés et de leurs chaînes de distribution opérant
dans et entre différents pays, avec des exigences juridiques variées, les spécifications relatives aux
informations ne peuvent pas détailler toutes les informations qui peuvent être exigées dans chaque cas.
La présente Norme internationale fournit une base générique en matière de traçabilité. Une certaine
souplesse est admise concernant l’enregistrement d’informations supplémentaires, dans leurs propres
fichiers non standardisés, mais indexés sur les mêmes identifiants (ID) d’unités.
Les informations restent la propriété de l’entreprise agroalimentaire qui les a générées, mais sont
accessibles lorsque la loi l’exige aux fins de traçabilité (en cas de problème lié à la sécurité alimentaire)
ou par accord commercial entre entreprises. La structure, les noms et la teneur des informations sont
standardisés pour faciliter leur communication d’une entreprise à l’autre tout au long des chaînes de
distribution, et pour assurer une même compréhension des termes et de leurs significations.
Il convient d’encourager les entreprises à conclure des accords commerciaux pour assurer la
communication de l’information tout au long des chaînes de distribution, notamment concernant la
visibilité de certaines informations aux différents points de transaction des chaînes, mais cela ne fait
pas partie du champ d’application de la présente Norme internationale.
Bien que la présente Norme internationale ait été développée en ayant à l’esprit la représentation et
la communication électronique d’informations, les spécifications peuvent être satisfaites à l’aide de
systèmes sur base papier.
NORME INTERNATIONALE ISO 16741:2015(F)
Traçabilité des produits crustacés — Spécifications
relatives aux informations à enregistrer dans les chaines
de distribution de crustacés d’élevage
1 Domaine d’application
La présente Norme internationale spécifie les informations à enregistrer dans les chaînes de
distribution de crustacés d’élevage afin d’établir la traçabilité des crustacés d’élevage. Elle indique
comment les produits crustacés d’élevage commercialisés doivent être identifiés et précise les
informations qui doivent être générées et conservées sur ces produits par chacune des entreprises
agroalimentaires qui en font le commerce physique tout au long des chaînes de distribution. Elle est
spécifique à la distribution aux fins de consommation humaine de crustacés et de leurs produits, de
l’exploitation aquacole aux détaillants ou aux restaurateurs.
Les types d’entreprises identifiés dans la présente Norme internationale pour les chaînes de distribution
de crustacés d’élevage sont les suivants:
a) les éleveurs:
1) sélectionneurs de stocks reproducteurs;
2) écloseries et nurseries;
3) exploitations aquacoles de crustacés;
4) récoltants;
b) les transformateurs;
c) les mareyeurs et grossistes;
d) les détaillants et restaurateurs;
e) les entreprises de logistique gérant les matières provenant d’autres secteurs;
f) les producteurs d’aliments pour animaux.
2 Références normatives
Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à
l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les
références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO 8601, Éléments de données et formats d’échange — Échange d’information — Représentation de la
date et de l’heure
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
3.1
traçabilité
aptitude à retracer l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité donnée
Note 1 à l’article: Dans le cas d’un produit, la traçabilité peut concerner:
— l’origine des matières et des éléments qui le composent,
— l’historique de transformation, et
— la répartition et la localisation du produit après distribution.
[SOURCE: ISO 9000:2005, définition 3.5.4, modifiée]
3.2
identifiant unique d’unité logistique
ULUI
composition quelconque créée pour le transport et/ou le stockage, qui a besoin d’être identifiée et gérée
tout au long de la chaîne de distribution
3.3
identifiant unique d’unité commerciale
UTUI
plus petite unité assurée de conserver son intégrité d’un maillon de la chaîne à l’autre
Note 1 à l’article: Il s’agit de la plus petite unité maintenue entière et indivisée sans aucun changement de contenu
ou d’étiquette/identification.
3.4
crustacé
animal aquatique appartenant à l’embranchement des arthropodes
Note 1 à l’article: Les arthropodes sont un groupe principal d’organismes invertébrés caractérisés par leur
exosquelette chitineux et leurs membres articulés, présents dans l’eau de mer et l’eau douce et sur la terre ferme.
3.5
produit à base de crustacé
produit préparé à partir de crustacés ou de parties de crustacés
4 Abréviations
Dans la présente Norme internationale, les abréviations suivantes s’appliquent:
ACC Conseil de certification d’aquaculture
CAC Commission du Codex Alimentarius
EPC Code électronique de produit, numéro unique fourni par GS1 utilisé pour identifier des ins-
tances d’articles commerciaux (unités commerciales individuelles) particulièrement adapté
pour la représentation dans une puce d’identification par radiofréquence
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FBO Entreprise agroalimentaire, terme générique utilisé pour désigner une personne dans la
chaîne de distribution, qui traite, envoie et reçoit des unités commerciales ou des unités
logistiques
BPA Bonnes pratiques aquacoles
GLN Numéro international de localisation, numéro international unique à 13 chiffres fourni par
GS1 utilisé pour identifier des parties et des emplacements physiques
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OGM Organisme génétiquement modifié
BPF Bonnes pratiques de fabrication
GS1 Organisation internationale à but non lucratif dédiée au développement et à la mise en
œuvre de normes et de solutions pour améliorer l’efficacité et la visibilité des chaînes de
distribution et des chaînes logistiques à l’échelle mondiale et entre secteurs. Anciennement
EAN/UCC
GTIN Code article international, numéro international unique de 8 à 14 chiffres fourni par GS1 uti-
lisé pour identifier les différents types d’articles commerciaux (types de produits)
HACCP Analyse des dangers et maîtrise des points critiques
HS Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
LAT Nom latin
LU Unité logistique
OIE Organisation mondiale de la santé animale
RFID Identification par radiofréquence, utilisation d’un objet (généralement appelé étiquette
RFID) apposé sur ou incorporé dans un produit aux fins d’identification et de suivi par
ondes radio
RFMO Organisation régionale de gestion des pêches
SGTIN Code article international avec numéro de série, numéro unique fourni par GS1 utilisé pour
identifier les instances d’articles commerciaux (unités commerciales individuelles) en éten-
dant le code GTIN
SSCC Numéro séquentiel de colis, numéro international unique à 18 chiffres fourni par GS1 utilisé
pour identifier des unités logistiques
TSN Numéro de série taxonomique
TU Unité commerciale
UI Identifiant unique
ULUI identifiant unique d’unité logistique
UTUI identifiant unique d’unité commerciale
5 Principe
La traçabilité des chaînes repose sur le principe fondamental selon lequel les unités commerciales
(TU) doivent être identifiées par des codes uniques (UI). Ce code peut être un code international
unique en soi (comme les codes GS1 SGTIN ou EPC) ou un code unique dans le champ d’application
particulier concerné uniquement, ce qui signifie qu’il convient qu’aucune autre TU dans cette partie
de la chaîne ne puisse porter le même numéro. Si un code international unique est affecté au champ
d’application (type de produit, entreprise, chaîne, secteur, pays, etc.), la combinaison du code de
champ d’application international unique et du numéro de TU local unique doit former un identifiant
international unique pour la TU.
NOTE 1 L’abréviation UTUI est employée pour indiquer un identifiant de TU qui est ou peut être rendu unique
à l’échelon international.
Les unités commerciales (TU) peuvent être regroupées pour constituer des unités logistiques (LU),
tout comme les LU peuvent être regroupées pour constituer des LU de niveau supérieur. Un principe
fondamental sur lequel repose la traçabilité des chaînes est que les unités logistiques doivent être
identifiées par un code unique. Ce code doit être un code national qui peut être unique en soi à l’échelon
international (par exemple code GS1 SSCC) ou unique dans le champ d’application particulier concerné,
ce qui signifie qu’il convient qu’aucune autre LU dans cette partie de la chaîne ne puisse porter le même
numéro. Si un code international unique est affecté au champ d’application (type de produit, entreprise,
chaîne, secteur, pays), la combinaison du code de champ d’application international unique et du numéro
de LU local unique doit former un identifiant international unique pour la LU.
NOTE 2 L’abréviation ULUI est employée pour indiquer un identifiant de LU qui est ou peut être rendu unique
à l’échelon international.
L’élément clé pour l’utilisation de ce système de traçabilité est l’étiquetage de chaque unité de
marchandises commercialisées, qu’il s’agisse de matières premières ou de produits finis, avec un
identifiant unique. Cette opération est à la charge de l’entreprise agroalimentaire qui crée chaque unité.
Les entreprises qui transforment des unités, par exemples les transformateurs qui convertissent les
unités de matières premières reçues en produits à distribuer, doivent créer de nouvelles unités et leur
attribuer de nouveaux numéros d’identification.
Comme indiqué ci-dessus, la façon la plus simple de mettre en œuvre des identifiants UTUI et ULUI
consiste à utiliser les codes GS1 SGTIN/EPC et SSCC. Si elle est recommandée, cette pratique n’est pas
obligatoire. Selon le principe central sous-jacent à la présente Norme internationale, il convient que les
entreprises qui créent des TU ou des LU leur attribuent des numéros uniques.
Chacune des entreprises agroalimentaires qui créent ces unités ou en font le commerce physique, tout
au long des chaînes de distribution du récoltant au détaillant ou restaurateur, doit générer et conserver
les informations nécessaires à leur traçabilité. Ces informations sont à conserver sur support papier ou
sous forme électronique, et à indexer sur les identifiants des unités.
6 Exigences
6.1 Identification des unités commerciales
Les entreprises qui introduisent des produits crustacés d’élevage extérieurs au domaine des
spécifications et qui les commercialisent doivent identifier chaque unité commerciale et enregistrer les
informations associées comme indiqué dans les Tableaux 3 à 12.
6.2 Enregistrement des informations
Pour faire la distinction entre les différentes catégories d’information, toutes les informations sont
classées comme « obligatoires », « recommandées » ou « admises », avec leur définition, voir le Tableau 1.
Tableau 1 — Classification des informations
Catégorie Définition Explication
« obligatoire » Cette catégorie regroupe les enregistrements Les éléments « obligatoires » sont des éléments
associés aux identifiants et aux transformations d’information considérés comme nécessaires
qui sont nécessaires pour retracer l’historique, d’enregistrer pour assurer la traçabilité. Les
l’utilisation ou la localisation d’une entité. Cela éléments d’information relatifs aux propriétés
recouvre l’identité unique des unités commer- des produits ne font pas partie de cette caté-
ciales et logistiques, ainsi que les dépendances gorie, même si ces propriétés sont essentielles
entre les identifiants des entrées et des sorties à d’autres fins telles que la documentation des
d’un processus. produits ou la sécurité alimentaire.
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Tableau 1 (suite)
Catégorie Définition Explication
« recomman- Cette catégorie regroupe les paramètres qui Cette catégorie couvre des paramètres tels que
dée » décrivent et donnent des informations complé- « espèces », « date de production », etc. Si une
mentaires sur les unités concernées. Elle couvre certification selon la présente Norme internatio-
les paramètres courants requis par la loi, les nale voit le jour, les paramètres « recommandés »
exigences commerciales ou les bonnes pratiques doivent être pris en compte.
de fabrication, mais uniquement lorsque aucun
format international ni aucune liste de données
n’a été établi(e) pour la valeur.
« admise » Cette catégorie regroupe les paramètres qui La catégorie « admise », qui est purement infor-
décrivent et donnent des informations complé- mative, est incluse aux fins d’’utilisation et de
mentaires sur les unités concernées. Elle couvre reprise de la norme. Si une certification selon
des paramètres qui ne font pas partie de la caté- la présente Norme internationale voit le jour,
gorie « recommandée » mais qu’il peut quand l’enregistrement des paramètres « admis » ne
même être utile ou pertinent de consigner. Elle doit pas être pris en compte lors de l’évaluation
couvre également les paramètres qui peuvent de la conformité. La liste des éléments « admis »
être considérés comme importants, mais pour n’est ni définitive ni exclusive; elle est, de fait,
lesquels aucun format international ni aucune extensible, et la limite pour y inclure de nouveaux
liste de données n’a été établi(e). éléments est basse.
Les entreprises qui font le commerce physique de produits crustacés doivent générer et conserver
les informations requises, en fonction du secteur d’activité concerné, pour chacune des unités
commerciales. Le détail des exigences en matière d’informations est donné dans le Tableau 2.
Tableau 2 — Exigences en matière d’informations à enregistrer par les différents secteurs
d’activité
Création/
Type d’entreprise agroalimen- Trans-
a
Tableau Préfixe Réception Produc- Expédition
taire (FBO) forma-tion
tion
Sélectionneurs/Fournisseurs de
3 CBR — — TU/LU TU/LU
stocks reproducteurs
Écloseries/Nurseries 4 CHA TU/LU Oui TU/LU TU/LU
Exploitations aquacoles de crusta-
5 CFF TU/LU Oui TU/LU TU/LU
cés
Transformateurs 6 CPR TU/LU Oui TU/LU TU/LU
Transporteurs de crustacés vivants 7.1 CTR TU/LU Oui TU/LU TU/LU
Transporteurs et entreprises de
stockage frigorifique de crustacés 7.2 CTS TU/LU Non LU TU/LU
non vivants
Mareyeurs et grossistes 8 CTW TU/LU Non TU/LU TU/LU
Détaillants et restaurateurs 9 CRC TU/LU Oui TU/LU –
Entreprises introduisant des
10 COT TU/LU — TU/LU TU/LU
matières extérieures au secteur
Producteurs d’aliments pour crus-
11 CFE TU/LU Oui TU/LU TU/LU
tacés
a
Aux fins d’identification unique et pour établir un cadre extensible pour l’identification des éléments d’information,
chaque tableau a été identifié avec un code alphanumérique à trois lettres. Ce code associé à trois chiffres est utilisé pour
attribuer un numéro unique à chaque élément d’information.
Les spécifications relatives aux informations présentent sous forme de tableaux séparés les
informations à enregistrer par chacune de ces entreprises. Certaines entreprises peuvent remplir les
fonctions couvertes par plusieurs des types répertoriés, par exemple les entreprises de distribution
peuvent également être des grossistes et des transporteurs, auquel cas elles doivent enregistrer les
informations pertinentes pour chacune des fonctions exercées.
NOTE 1 Le domaine d’application de la présente Norme internationale est limité à la distribution de crustacés
et de leurs produits aux fins de consommation humaine. Les spécifications relatives aux informations pour les
crustacés sont sensiblement les mêmes à compter de la transformation.
Il est admis, de façon pragmatique, qu’une partie des fournitures en produits crustacés et en
ingrédients etc., proviendra de l’extérieur du secteur concerné et qu’un certain nombre d’identifiants
et d’informations requis peuvent en être absents. Pour tenir compte de cela, une entreprise qui
introduit des crustacés et des matières provenant de l’extérieur du secteur doit générer et conserver les
informations clés nécessaires à la traçabilité des unités introduites et, si elles sont introduites à des fins
commerciales, doit les étiqueter avec les identifiants requis.
NOTE 2 Les présentes spécifications ont été développées en ayant à l’esprit la représentation et la communication
électronique de l’information, mais cela ne constitue pas une exigence lors de l’application de la présente Norme
internationale. Les spécifications peuvent aussi être satisfaites à l’aide de systèmes sur base papier.
À noter que les spécifications portent sur les informations générées, enregistrées et conservées au niveau
de chaque maillon de la chaîne. Pour tous les maillons à l’exception de « Sélectionneurs/Fournisseurs de
stocks reproducteurs », les données pertinentes doivent être générées au niveau du maillon précédent
de la chaîne de distribution et communiquées avec l’unité commerciale/logistique.
NOTE 3 Dans ces représentations tabulaires, les informations enregistrées initialement pour décrire les
unités créées et leur historique ne sont pas répétées, même si les entreprises qui reçoivent ces unités plus loin
dans la chaîne de distribution auront souvent besoin d’une partie de ces informations. Les informations, qui sont
indexées sur les identifiants des unités, peuvent être transmises par accord commercial entre les entreprises
sans avoir à ressaisir les données.
6.3 Sélectionneurs/Fournisseurs de stocks reproducteurs
Pour les besoins de la présente Norme internationale, les fournisseurs de stocks reproducteurs sont:
— des établissements;
— des individus partageant les mêmes intérêts et formant un groupe;
— des groupements agricoles; et
— des pêcheurs.
Les fournisseurs de stocks reproducteurs produisent ou récoltent des stocks reproducteurs qui sont
fournis aux écloseries en vue de la maturation et de la production de larves. Ils peuvent effectuer des
tâches telles que la récolte et l’élevage des stocks reproducteurs dans le respect des bonnes pratiques
de gestion, de manière durable.
Avant d’expédier les stocks reproducteurs, les fournisseurs peuvent réaliser leurs propres tâches ou les
confier à des organismes/laboratoires homologués pour contrôler l’absence de maladies figurant sur la
liste OIE, la qualité, le calibrage, etc.
Le nombre d’unités commerciales créées par les fournisseurs de stocks reproducteurs et prises en
charge par l’entreprise agroalimentaire en aval, c’est-à-dire les écloseries, peut varier de quelques
centaines à plusieurs milliers.
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Tableau 3 — Détail des exigences en matière d’information applicables aux
sélectionneurs/fournisseurs de stocks reproducteurs
Catégorisation
Élément d’information Description Exemples
Obliga- Recom- Ad-
toire mandée mise
FOURNISSEURS DE STOCKS REPRODUCTEURS
CBR101 ID de l’entreprise Numéro d’identification national unique Nom, n° d’immatriculation et x
agroalimentaire du fournisseur de stocks reproducteurs préfixe du pays
plus préfixe du pays ou nom et adresse
du groupe/de l’entreprise chargé(e)
de s’occuper des stocks reproducteurs
(importés ou exportés)
CBR102 ID de l’établisse- Numéro d’identification national unique Women Self Help Group, x
ment fournisseur du groupe/de la société/de l’organisation Padanna, Kasargod, Kerala
de stocks repro- plus préfixe du pays ou nom et adresse du (fournisseurs polonais)
ducteurs fournisseur de stocks reproducteurs
CBR103 Certification BPA N’importe quelle certification de qualité Normes suggérées par l’autorité x
du fournisseur de disponible compétente nationale et ali-
stocks reproduc- gnées sur les BPA du Codex
teurs
CBR150- (non affecté) Autres éléments d’information décri- Banque certifiée de stocks x
vant l’éleveur, rattachés au numéro reproducteurs sauvages
d’identification du fournisseur de stocks
reproducteurs
POUR CHAQUE UNITÉ COMMERCIALE CRÉÉE
Identité
CBR201 ID de l’unité UTUI Le numéro d’identification peut x
être créé pour un lot avec un
préfixe national en fonction
de la région et de l’heure de
prélèvement
Description
CBR202 Espèce LAT- suivi du nom latin, ou FAO- suivi du LAT-Fenneropenaeus indicus x
code à trois lettres FAO, ou TSN- suivi du FAO-PNI
numéro de série taxonomique (peut être TSN: 551579
répété si plusieurs espèces)
CBR203 Zone/pays d’ori- Zone FAO/Zone RFMO des stocks repro- 51/57 x
gine ducteurs si capturés en milieu sauvage ou
pays d’origine pour les stocks reproduc-
teurs provenant d’un stock d’élevage, ou
emplacement plus spécifique
CBR204 Contrôles sani- Type de contrôles et de résultats phy- Maladies figurant sur la liste x
taires/Contrôles siques et microbiologiques mesurés ou OIE, par exemple virus de la
qualité mention indiquant si des enregistrements maladie des points blancs
sont disponibles au format électronique,
papier ou non disponibles
CBR205 OGM Utilisation d’OGM dans la production ou Non x
l’alimentation des stocks reproducteurs
Oui/Non
Historique de production
NOTE En cas de sélectionneurs de stocks reproducteurs s’approvisionnant dans la nature, cette exigence sera consignée dans la
colonne « Admise ».
Tableau 3 (suite)
Catégorisation
Élément d’information Description Exemples
Obliga- Recom- Ad-
toire mandée mise
CBR206 ID de l’exploitation Numéro d’identification du producteur de M/s. xyz Hatchery suivie du x
aquacole stocks reproducteurs numéro d’identification national
unique
CBR207 Enregistrement Enregistrement indiquant la température Température: 26 °C, salinité: x
d’élevage des de l’eau, la salinité, la prophylaxie, le 22 ppt, qualité de l’eau pour
stocks reproduc- débit d’eau et d’autres paramètres liés à la aquaculture conforme aux
teurs qualité de l’eau pour l’élevage des stocks normes internationales, ECO -
reproducteurs, qui doit être tenu à jour PRO, 20 ppm (mg/kg) de formol,
par le fournisseur de stocks reproduc- OXY–MORE
teurs
CBR208 Enregistrement Granulés alimentaires conformément aux B543345, Avanthi Feeds Ltd, x
d’alimentation exigences d’élevage Inde
Données complémentaires
CBR250- (non affecté) Autres éléments d’information décrivant x
l’unité commerciale créée, rattachés à
l’UTUI
POUR CHAQUE UNITÉ LOGISTIQUE CRÉÉE
Identité
CBR301 ID de l’unité ULUI Numéro d’identification natio- x
nal unique ou numéro GS1 pour
l’unité logistique
CBR302 ID des unités com- Numéros d’identification des unités com- Numéro d’identification natio- x
merciales merciales formant l’unité logistique nal unique ou numéro GS1 pour
l’unité commerciale
Données complémentaires
CBR350- (non affecté) Autres éléments d’information décrivant x
l’unité logistique créée, rattachés à l’ULUI
POUR CHAQUE UNITÉ EXPÉDIÉE (soit en tant qu’unité logistique soit en tant qu’unité commerciale distincte)
Identité
CBR401 ID de l’unité ULUI (si expédiée en tant qu’unité 400653005555555558 x
logistique) ou UTUI (si expédiée en tant
qu’unité commerciale distincte)
Destination
CBR402 ID de l’entreprise Numéro d’identification national unique 342, M/s. Anandha Hatchery x
agroalimentaire de l’écloserie plus préfixe du pays et
Andhra Pradhesh, Inde
en aval adresse
CBR403 Date et heure Date et heure de transfert à l’entreprise 2010-09-25T12:15 x
d’expédition agroalimentaire en aval, au format
ISO 8601
Données complémentaires
CBR450- (non affecté) Autres éléments d’information décrivant x
l’unité commerciale/logistique expédiée,
rattachés à l’UTUI/ULUI
NOTE En cas de sélectionneurs de stocks reproducteurs s’approvisionnant dans la nature, cette exigence sera consignée dans la
colonne « Admise ».
6.4 Écloseries/Nurseries
Pour les besoins de la présente Norme internationale, sont considérées comme écloseries/nurseries
les entreprises qui reçoivent les stocks de reproducteurs, les élèvent, déclenchent la reproduction et
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produisent des nauplius/post-larves et les expédient à d’autres écloseries/nurseries/exploitations
aquacoles de crustacés pour les faire encore grossir.
Les écloseries/nurseries peuvent modifier la nature des produits crustacés, en effectuant des opérations
de type alimentation, calibrage, traitements, etc. Les écloseries/nurseries créent de nouvelles unités
commerciales dont le nombre de post-larves pris en charge par l’entreprise agroalimentaire en aval,
peut varier de quelques milliers à plusieurs millions.
Tableau 4 — Détail des exigences en matière d’information applicables aux écloseries/nurseries
Catégorisation
Élément d’information Description Exemples
Obliga- Recom- Ad-
toire mandée mise
ÉCLOSERIES/NURSERIES
CHA101 ID de l’établisse- Numéro d’identification national Numéro d’identification x
ment exploitant unique de l’écloserie plus préfixe du national unique/GS1 342,
l’écloserie/la nurse- pays ou nom et adresse de l’entre- M/s. Anandha Hatchery
rie prise agroalimentaire exploitant Andhra Pradhesh, Inde
l’écloserie
CHA102 Certification BPA Nom(s) des systèmes BPA relatifs à Autorité compétente x
de l’écloserie/de la la qualité ou à la sécurité alimen- nationale assignée/BPA du
nurserie taire certifiant l’écloserie Codex pour la certification
HACCP de l’écloserie/de la
nurserie
POUR CHAQUE UNITÉ REÇUE
Identité
CHA201 ID de l’unité* ULUI (si reçue en tant qu’unité 400653005555555558 x
logistique) ou UTUI (si reçue en tant
qu’unité commerciale distincte)
CHA202 ID des unités com- Si reçue en tant qu’unité logistique, 400653005555555560 x
merciales numéros d’identification des unités 400653005555555561
commerciales formant l’unité 400653005555555562
logistique
Provenance
CHA203 ID de l’entreprise Numéro d’identification national Women Self Help Group, x
agroalimentaire en unique du fournisseur de reproduc- Padanna, Kasargod, Kerala
amont teurs plus préfixe du pays ou nom (fournisseurs polonais)
et adresse de l’entreprise agroali-
mentaire exploitant l’exploitation
aquacole d’élevage ou l’entreprise
de transport
CHA204 Date et heure de Format ISO 8601/Enregistrement 2010-11-23T0.10:10 x
réception des mouvements
Vérifications de contrôle (associées à l’unité logistique ou aux unités commerciales distinctes)
CHA205 Contrôle de tempé- Température en °C dans l’UTUI ou 26 °C x
rature l’ULUI reçue
CHA206 Enregistrement des Mortalité des reproducteurs, en 2 %, 5 %, 50 % etc. x
taux de survie nombre de larves ou en %
CHA207 Contrôles qualité Type de contrôles et de résultats Résultats d’essai pour les x
mesurés ou mention indiquant que maladies figurant sur la
des enregistrements sont dispo- liste OIE/papier
nibles au format électronique,
papier ou non disponibles
Informations relatives à la transformation
CHA208 ID des unités com- Liste des numéros d’identifica- Numéro d’identification/ x
merciales créées tion des unités commerciales qui GS1 national unique
associées peuvent être incorporées dans une
partie de cette unité
Tableau 4 (suite)
Catégorisation
Élément d’information Description Exemples
Obliga- Recom- Ad-
toire mandée mise
CHA209 Fractions Fraction de l’unité commerciale UTUI-1 33 %, UTUI-2 33 %, x
reçue qui s’ajoute à chaque unité UTUI-3 33 %
créée
Données complémentaires
CHA250- (non affecté) Autres éléments d’information x
décrivant l’unité commerciale/
logistique reçue, rattachés à l’UTUI/
ULUI
POUR CHAQUE NOUVELLE UNITÉ COMMERCIALE CRÉÉE
Identité
CHA301 ID de l’unité ULUI (si expédiée en tant qu’unité Numéro d’identification/ x
logistique) ou UTUI (si expédiée en GS1 national unique
tant qu’unité commerciale distincte)
Description
CHA302 Date d’éclosion Date de l’éclosion 2010-11-09 x
CHA303 Âge Nombre de jours après éclosion PL-14 x
Historique de production
CHA304 ID du récipient Numéro du récipient d’élevage de 15 x
d’élevage de larves larves de l’exploitation aquacole
d’élevage
CHA305 Enregistrements Enregistrements de désinfection Papier/électronique x
BPA des réservoirs, unités de filtration
d’eau, récipients d’élevage, etc. ou
mention indiquant si des enre-
gistrements sont disponibles au
format électronique, papier ou non
disponibles
CHA306 Enregistrement des Enregistrements des noms et des Papier x
maladies périodes de maladies, ou mention
indiquant que des enregistrements
sont disponibles au format électro-
nique, papier ou non disponibles
CHA307 Enregistrement des Enregistrement des noms de médi- Enregistrement des x
traitements caments ou de produits chimiques médicaments homologués,
et des périodes d’utilisation, ou papier
mention indiquant que des enre-
gistrements sont disponibles au
format électronique, papier ou non
disponibles
CHA308 Fécondité des Nombre de larves écloses par 150 000-30 000 Nb x
larves à l’éclosion femelle dans le lot de production
(LHF)
CHA309 Enregistrement de Enregistrement de densité de Nb/m x
densité des larves repeuplement des larves dans les
récipients
CHA310 Enregistrement Type d’aliments Culture de micro-algues x
d’alimentation
CHA311 Système de certifi- Nom du système BPF ou BPH Autorité compétente x
cation de l’écloserie national/international certifiant nationale
l’écloserie
CHA312 Identifiant de Nom et autorisation de l’organisme Autorité compétente natio- x
l’organisme de de certification nale ou numéro d’identifi-
certification cation unique de l’orga-
nisme de certification
10 © ISO 2015 – Tous droits réservés

Tableau 4 (suite)
Catégorisation
Élément d’information Description Exemples
Obliga- Recom- Ad-
toire mandée mise
Informations relatives à la transformation
CHA313 ID de l’unité com- Liste des numéros d’identification Numéro d’identification x
merciale du stock des unités commerciales reçues for- unique des stocks de
de reproducteurs mant cette unité commerciale créée reproducteurs reçus
reçu
CHA314 Fractions Fraction (%) de l’unité créée formée UTUI 1 – 50 % x
par chaque unité commerciale reçue
UTUI 2 – 50 %
Données complémentaires
CHA350- (non affecté) Autres éléments d’information x
décrivant l’unité commerciale créée,
rattachés à l’UTUI
POUR CHAQUE UNITÉ LOGISTIQUE CRÉÉE
Identité
CHA401 ID de l’unité ULUI 400653005555555558 x
CHA402 ID des unités com- Numéros d’identification des unités 400653005555555561 x
merciales commerciales formant l’unité 400653005555555562
logistique 400653005555555563
Données complémentaires
CHA450- (non affecté) Autres éléments d’information x
décrivant l’unité logistique créée,
rattachés à l’ULUI
POUR CHAQUE UNITÉ EXPÉDIÉE
Identité
CHA501 ID de l’unité* UTUI 400653005555555558 x
Destination
CHA502 ID de l’entreprise Numéro d’identification national M/s. CPAqua Farm Ltd, x
agroalimentaire en unique de l’exploitation aquacole Nellore
aval plus préfixe du pays ou nom et Andhra Pradesh,
adresse de l’entreprise agroalimen- Inde
taire vers laquelle l’unité est expé-
diée (transporteur ou exploitation
aquacole, etc.)
CHA503 Date et heure Date et heure de transfert à l’entre- 2010-10-29T13:00 x
d’expédition prise agroalimentaire en aval, au
format ISO 8601
Données complémentaires
CBHA550- (non affecté) Autres éléments d’information x
décrivant l’unité commerciale/
logistique expédiée, rattachés à
l’UTUI/ULUI
6.5 Exploitations aquacoles de crustacés
Pour les besoins de la présente Norme internationale, sont considérées comme exploitations aquacoles
de crustacés les entreprises qui reçoivent les larves de crustacés en provenance d’écloseries et de
sélectionneurs de naissains sauvages et qui s’en occupent tout au long de leur croissance et expédient
les crustacés élevés, en quantité requise, au transformateur/mareyeur, etc.
Les exploitations aquacoles de crustacés peuvent modifier la nature des produits crustacés, en
effectuant des opérations de type alimentation, calibrage, etc. Elles créent de nouvelles unités
commerciales dont le nombre pris en charge par l’entreprise agroalimentaire en aval peut varier de
quelques tonnes à plusieurs centaines de tonnes.
Tableau 5 — Détail des exigences en matière d’information applicables aux exploitations
aquacoles de crustacés
Catégorisation
Élément d’information Description Exemples
Obliga- Recom- Ad-
toire mandée mise
EXPLOITATIONS AQUACOLES DE CRUSTACÉS
CFF101 ID de l’exploi- Numéro d’identification national M/s. CP Aqua Farm Ltd, x
tation aquacole unique de l’exploitation aquacole plus Nellore,
de crustacés préfixe du pays ou nom et adresse de Andhra Pradesh, Inde
l’entreprise agroalimentaire exploitant
l’exploitation aquacole de crustacés
CFF102 Certification Nom du système de certification en Autorité compétente x
aquaculture des crustacés certifiant nationale ou n’importe
l’exploitation aquacole de crustacés quel système de certifica-
tion national ou interna-
tional
CFF150- ID unique de Numéro d’identification unique ou M/s. Xyz, INDOCERT, x
l’organisme de adresse de l’organisme de certification Aluva
certification et autorisation Conseil qualité de l’Inde
POUR CHAQUE UNITÉ REÇUE
Identité
CFF201 ID de l’unité* ULUI ou UTUI du naissain (PL) reçu 500653005555555558 x
CFF202 ID des unités Si reçue en
...